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COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 17 FÉVRIER 2011
L'an deux mil onze, le dix-sept février, à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe VUILQUE, Maire, suite à la convocation en date du onze février qui lui a été adressée cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Etaient présents: Mesdames et Messieurs ROY – MARTIN Jean-Marie – RUELLE – NIVELET – FANTAZI – KEBIR – PAY – DEGOUVE – GRANGAUD – ANCIAUX – WINTER – GESNOT – MESQUITA – VASSAUX – DUMON – ROSE – LAYGUE – CANOVAS - THIBEAUX
Absents excusés :
Madame ROYAUX Nathalie ayant donné procuration à Madame RUELLE Dominique
Monsieur WULVERYCK Denis ayant donné procuration à Monsieur ROY Alain
Madame STELLA Cécile ayant donné procuration à Monsieur MARTIN Jean-Marie
Madame LEMPEREUR Ingrid ayant donné procuration à Madame NIVELET Renée
Madame FALOUTI Schéhérazade ayant donné procuration à Madame WINTER Susanne
Monsieur LEBIODA Christophe
Absents non excusés :
Mesdames LOUPPE Jocelyne et AMRANI Nora
Monsieur MARTIN Patrick
Secrétaire : Madame FANTAZI Sabrina
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5535
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Ajouts à l’ordre du jour
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ACCEPTE les ajouts à l’ordre du jour :
- Question orale de Jean-Bernard ROSE
- Subvention exceptionnelle au club athlétique fumacien
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5536
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Informations du Maire
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INFORME l’assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation de pouvoir (emprunt et indemnité d’assurance)
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5537
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Approbation de la répartition du FDTP – Programme grand chantier EDF Chooz – Années 2004 et 2005
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ACCEPTE la répartition proposée par le Conseil Général des Ardennes pour les années 2004 et 2005, relative à la répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle, entre les communes concernées par l’établissement EDF situé sur la commune de Chooz :
- 2004 : 348 599 €
- 2005 : 268 886 €
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5538
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Approbation de la répartition du FDTP – EDF Les Mazures – Années 2004 et 2005
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ACCEPTE la répartition proposée par le Conseil Général des Ardennes pour les années 2004 et 2005, relative à la répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle, entre les communes concernées par l’établissement EDF implanté sur le territoire de la commune de Les Mazures :
- 2004 : 47 240 €
- 2005 : 38 923 €
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5539
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Convention de fauchage des accotements avec l’ONF – Année 2011
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AUTORISE le Maire à signer avec l’ONF la convention n° C04310*1, pour le fauchage des accotements, pour la somme de 11 043,54 € TTC.
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5540
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Acquisition Ideal Standard France
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DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section AS n°227 dénommée rue du Maroc et appartenant à l’entreprise IDEAL STANDARD FRANCE moyennant l’euro symbolique.
DIT que les frais de notaire seront à la charge de la Ville.
AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.
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5541
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Rétrocession des espaces extérieurs de l’immeuble 105
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DECIDE d’accepter la rétrocession faite à la Ville par Habitat 08 moyennant l’euro symbolique des parcelles suivantes :
- AT n°634 pour 0a83
- AT n°635 pour 4a26
- AT n°636 pour 95a04
DIT que les frais notariés seront à la charge d’Habitat 08 conformément à l’article de la convention susvisée.
AUTORISE le Maire à signer l’acte à intervenir.
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| 5542 |
Subvention au titre des emplois aidés de l’association Lire Malgré Tout – Année 2010
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AUTORISE le Maire à verser à l’association « Lire Malgré-Tout », une subvention de 2535 € au titre de ses CAE pour l’année 2010.
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5543 |
Subvention emploi aidé de la Fanny Revinoise – Année 2010
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AUTORISE le Maire à verser à la Fanny Revinoise une subvention de 1 524,00 € pour son emploi aidé, au titre de l’année 2010.
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5544 |
Subvention à l’APNA
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Après délibération et avec 21 voix pour et 4 contre,
AUTORISE le Maire à verser à l’APNA la somme de 7 554,05 € représentant le deuxième acompte 2010.
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5545 |
Rémunération de personnel vacataire à la piscine municipale
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DECIDE de fixer le taux de vacation pour le personnel vacataire affecté à la piscine municipale, à 40€ la vacation du dimanche matin, à compter du 1er mars 2011.
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Travaux de voirie 2011 – Demande de subvention
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DECIDE de réaliser les travaux,
SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention aussi élevée que possible,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
- Coût de l’opération TTC : 236 283,43 €
- Coût de l’opération HT : 197 561,40 €
- Subvention Etat : 30 000,00 €
- Participation de la Ville : 167 561,40 €
- FCTVA : 38 722,03 €
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Adhésion du syndicat intercommunal d’études et de travaux de la Vence (SIETAV) à l’Epama
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EMET un avis favorable sur cette adhésion.
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Subvention exceptionnelle au club athlétique fumacien
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DECIDE d’attribuer, à l’Association « Club Athlétique Fumacien », la subvention exceptionnelle de 160 € pour participer à leur déplacement en bus jusqu’à Paris Bercy, à l’occasion de la finale des internationaux de gymnastique.
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5549 |
Vœux sur l’intercommunalité
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A l’occasion de la réforme territoriale adoptée par le Sénat et l’Assemblée Nationale les 9 et 17 Novembre 2010,
Après délibération et à l’unanimité (1 abstention),
SOUHAITE la fusion des deux intercommunalités Ardennes Rive de Meuse et Meuse et Semoy avec Revin et Anchamps conformément au schéma départemental adopté par la commission départementale de coopération intercommunale en juin 2006 et sans exclusive de communes ou de territoires.
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5550 |
Réponse à la question orale de Jean-Bernard ROSE
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Question : Réouverture de la clinique de Revin. Pourriez-vous informer le Conseil Municipal sur la situation actuelle de ce dossier ?
Réponse : Le Maire n’a aucune information sur ce dossier
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