COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA
SÉANCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2011

à l’unanimité,

à l’unanimité,

DECIDE :

- de fixer à 8 le coefficient multiplicateur appliqué aux deux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité mentionnés à l’article L.3333-3

- d’actualiser ce coefficient multiplicateur à compter du 1^er janvier 2012, puis ensuite le 1^er janvier de chaque année suivante, selon les modalités prévues à l’article L.2333-4. Le montant du coefficient ainsi indexé sera arrondi à la 2^ème décimale la plus proche.

Pour 2012, le coefficient multiplicateur sera donc fixé comme suit :

-  IPC moyen 2010 : 119,74

- PC moyen 2009 : 118,03

- [(119,74/118,03) x 8 = 8,115902736, arrondi à 8,12

Pour obtenir le coefficient actualisé applicable en 2013, l’IPC moyen hors tabac établi pour l’année 2010, dans la formule ci-dessus, sera remplacé par le même indice établi pour l’année 2011, tandis que le dénominateur et le coefficient maximum de 8 resteront inchangés.

Le même mode de calcul sera appliqué pour les années suivantes, sauf délibération contraire.

à l’unanimité,

AUTORISE la Décision Modificative suivante :

à l’unanimité,

AUTORISE la Décision Modificative suivante :

à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir l’immeuble sis 24 rue Paule Minck, cadastré section AH 59 et 62, appartenant à Mr et Mme TRESCH-MALINOWSKI et géré par le service de l’Administration des Domaines d’Amiens au prix de l’euro symbolique ;

AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente à intervenir.

à l’unanimité,

à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer avec le Centre d’Amélioration du Logement des Ardennes (PACT des Ardennes) à Charleville-Mézières, une convention pour le renouvellement du suivi –animation des permanences d’information et orientation, concernant l’aide au logement des familles en 2011 ;

à l’unanimité,

à l’unanimité,

à l’unanimité,

DECIDE de rembourser à Mr A. KALEM la somme de 300 € engagée lors de cette expertise.

à l’unanimité

DECIDE de modifier comme suit ladite délibération :

Titre II : Filière technique

Article 11 : Est instituée au bénéfice des agents contractuels relevant du cadre d’emploi des Ingénieurs Territoriaux, une prime de service et de rendement (PSR) au taux annuel de base prévu par le décret 2009-1558 ci-dessus visé, soit une enveloppe budgétaire de 3 318 € (1 659 € X 2)

à l’unanimité

DECIDE de modifier comme suit ladite délibération à compter du 1^er juillet 2011 :

Titre II – Filière technique

Article 10a : les agents relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, bénéficieront de l’indemnité d’exercice des missions de préfecture (IEMP) aux montants prévus par le décret 97-1223, affectés des coefficients :

-  Adjoint technique 2^ème classe = 1,41 ; soit une enveloppe budgétaire de 59 649,61€ (1143,37€ x 1,41 x 37 agents)

-  Adjoint technique 1^ère classe = 2,00 ; soit une enveloppe budgétairede 36 587,84 € (1143,37€ x 2,00 x 16 agents)

         -  Adjoint technique principal 2^ème classe = 4,32 ; soit une enveloppe budgétaire

de 50 051,95€ (1158,61€ x 4,32 x 10 agents)

        - Adjoint technique principal 1^ère classe = 1,89 ; soit une enveloppe budgétaire

de 17 518,18€ (1158,61€ x 1,89 x 8 agents)

Titre V – Filière Police

Article 16 : Est instituée au bénéfice des agents relevant du cadre d’emplois des agents de Police Municipale, une indemnité d’administration et de technicité (IAT), aux taux prévus, affectés des coefficients :

- Chef de service de Police = 5,36 ; soit une enveloppe budgétaire de 3 787,48 €

-  Brigadier-chef principal = 5,20 ; soit une enveloppe budgétaire de 2 548,20 €

- Brigadier-chef = 4,08 ; soit une enveloppe budgétaire de 3 832,59 €

à l’unanimité,

DECIDE de créer les postes saisonniers suivants :

Services administratifs : 1 poste d’adjoint administratif 2° classe à temps complet pour la période du 8 au 28/08/2011, rémunéré sur la base du 1^er échelon de la grille indiciaire des adjoints administratifs 2° classe ;

Espaces verts : 2 postes d’adjoint technique 2° classe à temps complet, pour la période du 1^er juillet au 31 août 2011, rémunérés sur la base du 1^er échelon de la grille indiciaire des adjoints techniques 2° classe ;

Halte fluviale : 1 poste d’adjoint technique 2° classe à temps complet, pour la période du 1^er au 31 août 2011, rémunéré sur la base du 1^er échelon de la grille indiciaire des adjoints techniques 2° classe ;

Camping : 2 postes d’adjoint technique 2° classe 20/35 °, pour la période du 1^er juillet au 31 août 2011, rémunérés sur la base du 1^er échelon de la grille indiciaire des adjoints techniques 2° classe ;

Piscine : -1 poste d’adjoint technique 2° classe à temps complet, pour la période du 1^er juillet au 31 août 2011, rémunéré sur la base du 1^er échelon de la grille indiciaire des adjoints techniques 2° classe ;

                - 4 postes d’opérateur des APS, à temps complet, pour la période du 1^er juillet au 31 août 2011, rémunérés sur la base du 1^er échelon de la grille indiciaire des opérateurs APS ;

à l’unanimité,

CONFIRME son intention de réaliser ces travaux cette année ;

SOLLICITE une subvention complémentaire de la Région au titre du reliquat du contrat de pays 2007-2010 ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

- coût TTC de l’opération : 92 014,28 €

- coût HT de l’opération : 76 935,02 €

- subvention complémentaire
  de la Région : 19 825,00 €

- participation de la Ville : 57 943,63 €

- FCTVA : 14 245,65 €

à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer ladite subvention au Centre Social d’Orzy Animation, correspondant à :

- 39 700 € de subvention maximale de fonctionnement pour le secteur enfance

- 105 600 € de subvention maximale de fonctionnement pour le secteur jeunesse

par 4 voix contre (Mrs ROSE et CANOVAS, Mmes LAYGUE et DUMON) et 19 voix pour,

DECIDE de verser à l’APNA la somme de 22 236,22 € correspondant :

- Au 2°acompte de la subvention 2010 (7 554,05 €)
- Au 1^er acompte de la subvention 2011 (14 682,17 €)

à l’unanimité,

DECIDE d’accorder aux coopératives scolaires, à la rentrée 2011/2012, une subvention d’un montant total de 1 883,00 €uros pour les fournitures informatiques (cartouches principalement) répartie comme suit :

Maternelles :

- Bouverie :    183,00 €
- Campagne : 193,00 €
- Michelet :    104,00 €

Primaires :

- Calmette  :    499,00 € (groupe scolaire)
- Bouverie :    297,00 €

à l’unanimité,

à l’unanimité,

à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention de 3 500,00 € à l’UCAR (Union Commerciale et Artisanale de Revin)

à l’unanimité,

à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention financière avec CARAVEL pour la subvention 2011 s’élevant à

à l’unanimité,

à l’unanimité

à l’unanimité

DECIDE d’appliquer les tarifs suivants à la Halte Fluviale pour la saison 2011 :

à l’unanimité,

DECIDE d’appliquer les tarifs suivants au Camping Municipal les Bateaux pour la saison 2011 :

 (voir annexe)

A l’unanimité,

VOTE les tarifs pour la restauration scolaire et l’accueil périscolaire comme suit, à compter du 1^er septembre 2011 :

Restauration scolaire :

Prix du repas :
QF≤ 630 €/mois = 3,50 €
QF>630 €/mois = 3,60 €

Accueil périscolaire (tarif forfaitaire journalier)

Accueil du matin
QF≤ 630 €/mois =1,00 €
QF>630 €/mois =1,10 €

Accueil du soir
QF≤ 630 €/mois =2,00 €
QF>630 €/mois =2,10 €

Accueil en cantine d’un enfant présentant des allergies alimentaires et dont les parents fournissent le repas adapté (cas particulier devant présenter un protocole validé par le médecin scolaire)

Tarif journalier
QF≤ 630 €/mois =2,00 €

à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de travaux n°1954/04890 s’élevant à la somme de 56 492,95 € HT, la proposition de travaux n°1232/04890 s’élevant à la somme de 2 943,23 € HT ainsi que la proposition d’ingénierie n° SC/11-06 d’un montant de 1 000,00 € HT (honoraires) et de 8 245,00 € HT pour les travaux de maîtrise d’œuvre ;

AUTORISE le Maire à signer les conventions correspondantes.

à l’unanimité,

à l’unanimité,

DECIDE d’ajourner la régénération des parcelles 73 et 74 ;

à l’unanimité,

SOLLICITE le renouvellement de ladite concession au profit de « EURL GRANDHOMME Bertrand », demeurant « Auberge du Malgré Tout à Revin » pour une durée de 9 ans à compter du 1^er janvier 2010 ;

à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à verser les aides suivantes :

- concernant les aides au BAFA : le financement complet du BAFA à Mme Virginie MEBARKI
L’aide est versée directement sur le compte du ou des organismes de formation au BAFA ;

- concernant les aides au permis de conduire :
- 300 € à Mlle Cécilia FERREIRA
- 300 € à M. Madelin BUCATARU
- 300 € à M. Nasser BOUZENDOUFA
- 400 € à M. Rajib MATBOR

à l’unanimité,

DECIDE de fixer les tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement 2011 comme indiqué dans le tableau annexé. Les tarifs sont à la semaine, une réduction de 5 € par semaine sera appliquée pour les détenteurs de la carte CAF-ALSH ;

à l’unanimité,

DECIDE de fixer les taux de vacation journalière pour le personnel affecté à l’ALSH et au séjour ados pour l’été 2011 comme suit (voir annexe)

à l’unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur ci-annexé ;

AUTORISE le Maire à signer ledit règlement.

à l’unanimité,

à l’unanimité,

DECIDE décide d’arrêter la programmation 2011/2012 de l’Espace Jean Vilar comme suit :

Bazar Kelly (CE1 / CM2)
Le 20 septembre 2011 à 10h et 14h

Mme Bovary (Lycée)
Le 22 septembre 2011 à 10h et 14h

Ouverture de saison : Western
Le dimanche 25 septembre 2011 à 18h00

Pomme (Maternelles / CP)
Le 26 septembre 2011 à 14h
Le 27 septembre 2011 à 9h, 10h30 et 14h

Johnny (Collège)
Le 29 septembre à 10h et 14h

Le Moche Cie Ici et Maintenant Théâtre (Théâtre)
Le vendredi 7 octobre 2011 à 20h30

Le Concert de l’Espoir (Chansons)
Le samedi 29 octobre à 20h30
Le dimanche 30 octobre à 17h

Les Frères Taloche
Le vendredi 4 novembre 2011 à 20h30 (Humour)

Le Parti d’en Rire (chanson française humoristique)
Soirée cabaret Au Merle Moqueur
Le vendredi 25 novembre 2011 à 20h30

L’Ombre Orchestre de Xavier Mortimer (Magie, jongle, comédie, cirque)
Le vendredi 2 décembre 2011 à 18h30

Molière Malgré Lui Cie Les Comédiens Volants (Théâtre)
Soirée cabaret Au Merle Moqueur
Le vendredi 9 décembre 2011 à 20h30

Résidence  de création et actions culturelles de la Cie Ici et Maintenant Théâtre
Du 19 décembre 2011 au 20 janvier 2012

Hernani de Victor Hugo (théâtre / Lycée)
Le jeudi 19 janvier 2012 à 14h00

Hernani (Théâtre)
Le vendredi 20 janvier 2012 à 20h30

La Fille du Puisatier Cie Baudrac and Co (Théâtre)
Le vendredi 27 janvier 2012 à 20h30

Chansonniers Akadêmia (chansons)
Soirée Cabaret Au Merle Moqueur
Le vendredi 3 février 2012 à 20h30

Les Enfants du Cinéma
Du 8 au 14 février 2012

Les Cents Noms (Théâtre amateur)
Le vendredi 10 février 2012 à 20h30

Ulysse Cie La Strada (Théâtre 3^ème / Lycée)
Le vendredi 17 février 2012 à 14h30

Ulysse Cie La Strada (Théâtre)
Le vendredi 17 février 2012 à 20h30

S’karp Jazz Trio (Jazz)
Soirée Cabaret Au Merle Moqueur
Le vendredi 16 mars 2012 à 20h30

Maurane (Chanson française)
le mercredi 21 mars 2012 à 20h30

Hervé Akrich (Chanson française)
Soirée Cabaret Au Merle Moqueur
Le vendredi 6 avril 2012 à 20h30

La Framboise Frivole (Humour)
Le vendredi 13 avril 2012 à 20h30

Résidence Les Mangeurs de Cercle
Du 16 au 18 mai 2012

Création Les Mangeurs de Cercle (Cirque)
Le vendredi 18 mai 2012 à 20h30

Les Fils de novembre reviennent en mai (Chansons)
Soirée cabaret Au Merle Moqueur
Le vendredi 25 mai 2012

Mimio Cuttichio / Projet Cominius (Marionnettes)

à l’unanimité,

à l’unanimité,

AUTORISE le Maire, pour la saison 2011 / 2012

- A signer la convention d’animation culturelle avec l’ORCCA permettant l’obtention d’une subvention équivalente à 35 % de certains cachets

à l’unanimité,

AUTORISE le Maire :

- A signer la convention de partenariat entre la Ville de Revin et l’association Culture du Cœur Champagne Ardenne pour les spectacles de la saison culturelle 2011/2012 de l’Espace Jean Vilar, qui fixe un cadre de coopération pour la mise à disposition de 9 places « invités » en direction des organismes sociaux partenaires.

à l’unanimité,

à l’unanimité,

à l’unanimité,

APPROUVE le projet de charte du Parc Naturel Régional des Ardennes et s’engage à le mettre en œuvre et à le respecter ;

APPROUVE les statuts du syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional des Ardennes,

à l’unanimité,

REMARQUE, d’une part, que l’argumentaire du Préfet ne s’appuie que sur la proximité de Revin et Rocroi et les relations entre les deux villes et fait totalement abstraction des 31 autres communes rurales du périmètre qui n’ont absolument pas les mêmes préoccupations que celles de Revin.

RELEVE, d’autre part, plusieurs évidences :

 1) Géographiquement : Revin est sur le même territoire structuré par la Meuse, la ligne de chemin de fer, la voie verte, et appelé Vallée de la Meuse Ardennaise qui s’étend de Charleville-Mézières à Givet.

2) Administrativement : depuis la création des cantons en 1790  jusqu’en 1974, la commune de Revin faisait partie du canton de Fumay.

3) Economiquement :

- Revin partage les mêmes difficultés économiques et sociales que la ville de Bogny, Monthermé, Fumay, les 2 Vireux, Givet.

- Revin adhère à de nombreux dispositifs communs mis en place sur le territoire du Syndicat Mixte du Pays des Vallées de Meuse et Semoy : ORAC (Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce), OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) et avec la communauté de communes Ardennes Rive de Meuse : Mission Locale Nord Ardennes, ALIZE, le PLIE (Plan Locale d’Insertion), aire d’accueil des gens du voyage.

4) Sur le plan médical, l’Agence Régional de Santé (ARS) rattache Revin au secteur Nord-Ardennes.

5) Sur le plan touristique, l’Office de Tourisme de Revin est partenaire de celui de Monthermé-Bogny et l’association revinoise CARAVEL  intervient sur Revin et la Vallée de la Semoy.

CONSTATE que le territoire logique et évident de REVIN est celui du Nord des Ardennes et estime que le schéma proposé s’en tient aux orientations et principes directeurs de la loi, plus soucieux d’un consensus politique que d’une volonté d’apporter des solutions d’avenir pour le département et sa population.

DEPLORE qu’aucune simulation financière n’ait été donnée aux communes.

EMET en conséquence un avis très défavorable au projet de schéma concernant Revin.

A l’unanimité,

à l’unanimité,

à l’unanimité,

1-OBJET : Rapport d’observations de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la S.E.A.A.

QUESTION :
A quoi correspondent les 259 000 euros dus par le concédant (la commune de REVIN) dans le cadre de la convention ZH Les Broutays (page 10/18 du rapport) ?

REPONSE :
Les 259 000 € correspondent à la participation de la Ville à l’aménagement du lotissement Les Broutays qui ont été réglés par 3 avances faites à la SEAA en 2005, 2007 et 2009. L’opération est équilibrée et présente même un léger excédent qui fera l’objet d’un reversement à la Ville après la clôture définitive des comptes.

2-OBJET : Eboulement entre le ruisseau des Cochons et le moulin de la Fléchère.
La signalisation particulière (vitesse réduite à 10 kilomètres/heure) est toujours en place sur la voie ferrée GIVET-REVIN. Il semble donc que les risques d’éboulements soient toujours d’actualité.

QUESTION :
Sachant que consécutivement à cette situation,  la SNCF facture des frais à la commune, à quel stade en sont les travaux visant à sécuriser ce secteur ?

REPONSE :
A la suite des travaux de purges réalisés par la société CAN, nous avons fait réaliser à la demande de la SNCF, par le CETE de l’Est une étude d’analyse de l’aléa d’écroulement du versant. L’étude rendu le 19/05/11 conclut que les mesures de protection et de surveillance prises dans l’urgence par la mairie et la SNCF pouvaient être suspendues du fait qu’il n’y a plus de blocs dont la chute est imminente. Toutefois, l’étude préconise à court et moyen terme (2 ans) de mettre en place une protection passive en installant des écrans pare-blocs  10 à 15 m au-dessus de la voie verte et de réaliser au préalable une étude trajectographique pour limiter et optimiser les dispositifs de protection.

L’étude a été transmise à la SNCF (Charleville-Mézières) qui a fait savoir que c’était Paris qui instruisait le dossier et que les frais de ralentisseurs sont désormais à leur charge.

Par ailleurs les frais SNCF facturés à la ville sont pris en charge par la compagnie d’assurance de la ville au titre de la responsabilité civile.

3-OBJET : Propreté de la ville
Malgré le travail des employés municipaux, les rues de la ville sont sales. Hormis les excréments canins, les rues sont jonchées de détritus divers.
Une prise de conscience des  habitants, en particulier des jeunes,  est nécessaire. Les enseignants doivent y être associés, les abords du collège et des écoles le démontrent. Il est également urgent que l’achat des corbeilles (5000 euros au BP) soit réalisé et qu’elles soient rapidement mises en place aux endroits opportuns.

3-QUESTION :
Quand envisagez-vous des actions concrètes sur ce point ?

REPONSE :