COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 09 DÉCEMBRE 2010

L'an deux mil dix, le 09 décembre, à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe VUILQUE, Maire, suite à la convocation en date du 03 décembre qui lui a été adressée cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Etaient présents: Mesdames et Messieurs ROY - ROYAUX - RUELLE – NIVELET – WULVERYCK – LEMPEREUR – KEBIR – PAY - GRANGAUD – ANCIAUX - GESNOT – FALOUTI – MESQUITA – AMRANI – VASSAUX - ROSE – LAYGUE – THIBEAUX

Absents excusés :

Monsieur MARTIN Jean-Marie ayant donné procuration à Monsieur ROY Alain

Mademoiselle FANTAZI Sabrina ayant donné procuration à Mr VUILQUE Philippe

Madame STELLA Cécile ayant donné procuration à Madame RUELLE Dominique

Monsieur DEGOUVE Sébastien

Madame WINTER Susanne ayant donné procuration à Madame NIVELET Renée

Monsieur LEBIODA Christophe ayant donné procuration à Monsieur KEBIR Claude

Madame DUMON Brigitte ayant donné procuration à Mme LAYGUE Natalina

Monsieur CANOVAS Alain ayant donné procuration à Monsieur ROSE Jean-Bernard

Absents non excusés :

Monsieur MARTIN Patrick

Madame LOUPPE Jocelyne

Secrétaire : Madame NIVELET Renée

5498	Ajouts à l’ordre du jour	à l’unanimité, ACCEPTE les ajouts susvisés à l’ordre du jour(taux de promotion 2011, aménagement d’un carrefour giratoire rue Albert Camus, approbation de la répartition FDTP 2010 EDF Les Mazures)
5499	Remboursement de frais	à l’unanimité, DECIDE de rembourser à Mme P. WAUTOT la somme de 6,80 € engagée pour une expertise médicale à Monthermé, à la demande du comité médical.
5500	Remboursement de frais	à l’unanimité, DECIDE de rembourser à Mme Bonnague M. la somme de 35,40€ correspondant au trajet SNCF, Revin-Reims-Revin, suite à une expertise demandée par le comité médical.
5501	Transformation de poste	à l’unanimité, DECIDE à compter du 16 décembre 2010 la transformation d’un poste d’attaché en un poste d’attaché principal.
5502	Transformation de poste	à l’unanimité, DECIDE à compter du 01 janvier 2011 la transformation d’un poste d’adjoint technique 2^ième classe en un poste d’adjoint technique 1^ère classe.
5503	Création de poste	à l’unanimité, DECIDE, à compter du 03 janvier 2011, la création de 5 postes d’Adjoint d’Animation de 2^ième classe à temps non complet, soit 13,5/35°.
5504	Convention avec la Société SOLENATE ENERGIES	à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer la convention avec la société SOLENATE ENERGIES, relative à la construction et à l’exploitation d’une centrale hydroélectrique au lieu-dit « Le Rivage », utilisant la chute produite par le barrage des Dames de Meuse.
5505	Convention APNA	et par 22 voix pour et 4 contre (Mrs ROSE-CANOVAS – Mmes LAYGUE-DUMON) ; Vu sa délibération du 10/12/09 approuvant le protocole d’accord avec l’APNA, AUTORISE le Maire à signer la convention 2010 correspondante.
5506	Projet partenariat COMENIUS REGIO	à l’unanimité, ACCEPTE l’engagement de la ville dans le projet Partenariat Comenius Regio, qui se déroule jusqu’au 31 Juillet 2012 ; PREND connaissance des sommes à inscrire au budget pour ce projet, à savoir : l’inscription totale en dépenses et en recettes sur le budget ville est de 33 545,00 €, dont 26 836,00 € inscrits en 2010 et 6 709,00 € inscrits en 2012 ; AUTORISE Le Maire à signer le contrat n° 2010-1-IT2-COM13-144402 conclut avec l’agence Europe Education Formation France représentée par Monsieur Jean BERTSCH, Directeur ; AUTORISE Le Maire à procéder, dans le cadre des frais « mobilité » cités par le contrat, évoqué ci-dessus, au remboursement individuel ou à la structure partenaire, sur présentation des justificatifs, à condition que ces dépenses s’inscrivent bien dans l’objet du contrat : ces modalités de remboursement s’appliquent aux représentants des structures partenaires cités par le contrat comme au représentant de la Ville ; AUTORISE Le Maire à procéder au paiement des factures correspondantes aux coûts additionnels du projet évoqués par l’article III relatif aux conditions particulières et 14 relatif aux conditions générales du contrat.
5507	Signature du Contrat Enfance Jeunesse	à l’unanimité, AUTORISE le Maire à renouveler le Contrat Enfance Jeunesse et à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes le CEJ deuxième génération pour une durée de 4 ans, de 2010 à 2013 ; Les actions intégrées du CEJ sont mises en œuvre par la Ville de Revin et les structures socio-culturelles partenaires.
5508	Subvention de fonctionnement pour fournitures scolaires du collège George Sand	à l’unanimité, AUTORISE le Maire à verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 263,50 € au collège George Sand pour ses 363 élèves domiciliés à Revin (14,50 € par élève).
5509	Subventions à l’Arel et au Centre Social d’Orzy-CEJ 2009	à l’unanimité, DECIDE de verser les subventions suivantes : 4 202,63 € à l’AREL, correspondant à : - 510,01 € : point cyber - 3 259,17 € : ALSH - 433,45 € : formation BAFA 3 793,66 € au Centre Social Orzy Animation, correspondant à : - 2 509,97 € : Multi-activités Ados - 1 283,69 € : formation BAFA
5510	Subvention AREL	à l’unanimité, DECIDE d’accorder une subvention de 1300,00 euros à l’AREL pour l’organisation du TRAM 2010.
5511	Subvention 2010-Association Noë Val de Meuse	à l’unanimité, DECIDE de verser à l’association NOE VAL DE MEUSE une subvention de fonctionnement de 165 € pour l’année 2010.
5512	Avances sur subvention de fonctionnement –année 2011	à l’unanimité, DECIDE de verser à titre d’avance sur les subventions de fonctionnement 2011, les subventions suivantes : - Union Sportive Revinoise (USR) : 5 769,00 € (sur la base de 30 % de la subvention versée en 2010). Imputation au compte 6574/411/4118 - Association de Loisirs Populaires et Educatifs (ALPE) : 8 582,00 € (sur la base de 30 % de la subvention versée en 2010). Imputation au compte 6574/411/4118 - Association Revinoise d’Education et de Loisirs (AREL) 9 269,00 € (sur la base de 40 % de lasubvention versée en 2010 et 50 % du coût annuel prévisionnel du poste de secrétariat, soit 8 458,80 €). Imputation au compte 6574/33/312 - Office de Tourisme : 4 620,00 € (sur la base de 40 % de la subvention versée en 2010) Imputation au compte 6574/9501 - Union Musicale Revinoise (UMR) : 6 803,00 € (sur la base de 40 % de la subvention versée en 2010) Imputation au compte 6574/33/312 - Entente Orzy Revin Football Club (EORFC): 4 234,00 € (sur la base de 30 % de la subvention versée en 2010 et de 50 % du coût annuel prévisionnel du poste du gardien) Imputation au compte 6574/411/4118
5513	Redevance 2011 pour collecte des ordures ménagères et multimatériaux à Anchamps	à l’unanimité, FIXE, à compter du 01 Janvier 2011, le montant de la redevance hebdomadaire à 211,94 €. Ce montant comprend le ramassage des ordures ménagères et des multimatériaux, deux fois par semaine ainsi que le traitement avec déduction des recettes.
5514	Redevance 2011 pour la mise à disposition de la déchetterie à la commune d’Anchamps	à l’unanimité, FIXE, à compter du 01 Janvier 2011, le montant de la redevance annuelle pour la mise à disposition de la déchetterie à la commune d’Anchamps à 3 427,57 €.
5515	Surtaxe communale de l’eau 2011	à l’unanimité, FIXE la surtaxe communale sur l’eau, à récupérer auprès de VEOLIA, selon le barème suivant, à compter du 1^er janvier 2011 : 0 à 3 000 m3 = 0,351 €uros 3 001 à 12 000 m3 = 0,357 €uros 12 001 à 24 000 m3 = 0,361 €uros au-dessus de 24 000 m3 = 0,362 €uros
5516	Taxe d’assainissement 2011	à l’unanimité, FIXE la taxe d’assainissement à récupérer auprès de VEOLIA à 0,738 €/m3 à compter du 1^er janvier 2011.
5517	Surtaxe communale de l’eau au syndicat des Vieilles Forges	à l’unanimité, DECIDE de porter le montant de la part Ville du prix de l’eau vendue au Syndicat des Vieilles Forges à 0,36 € HT par mètre cube, à compter du 1^er janvier 2011.
5518	Tarifs municipaux 2011	à l’unanimité, DECIDE de fixer les tarifs municipaux à compter du 1^er janvier 2011 comme suit : (voir annexe 1)
5519	Indemnité de conseil du Receveur Municipal	à l’unanimité, DECIDE : - de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50 % par an pour les prestations de conseil du receveur - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Yves MATHIEU, Receveur Municipal
5520	Décision modificative- budget camping	à l’unanimité, AUTORISE le Maire à passer la décision modificative suivante : - Fonctionnement Dépenses : 023 : - 2 200 € 012/6411 : + 2 200 € - Investissement Dépenses : 21/2188 : - 2 200 € Recettes : 021 : - 2 200
5521	Décision modificative – budget assainissement	à l’unanimité, AUTORISE le Maire à passer la décision modificative suivante : Fonctionnement : Dépenses 66/666 : + 453 € Recettes 74/74 : + 453 €
5522	Subvention CCAS 2011	à l’unanimité, DECIDE, dans l’attente du vote du budget primitif 2011, de verser mensuellement, à compter de janvier 2011, au Centre Communal d’Action Sociale de Revin, le douzième de la subvention versée en 2010.
5523	Tri sélectif : plan de communication 2011	par 25 voix pour et 1 contre (Mr J.B ROSE) ; APPROUVE le plan de financement annexé à la présente.(annexe 2)
5524	Règlement des dépenses d’investissement 2011	à l’unanimité, AUTORISE le Maire à procéder au règlement des factures dans la section d’investissement du budget Ville 2011, à hauteur de 25 % des prévisions du budget de l’exercice 2010, à savoir : - chapitre 16 (emprunts) :156 875,00 € - chapitre 20 (immobilisations incorporelles) : 33 998,00 € - chapitre 204 (subventions d’équipement versées) : 2 500,00 € - chapitre 21 (immobilisations corporelles) : 874 725,00 €
5525	Projet de reconstruction du pont de Saint Nicolas	à l’unanimité, APPROUVE le plan de financement définitif suivant : Coût de l’opération TTC : 9 566 230,55 € Coût de l’opération HT : 7 998 520,53 € Subvention ETAT : - au titre du CPIER : 500 000,00 € - au titre du FNADT : 300 000,00 € - au titre du plan de relance : 400 000,00 € - au titre de la DGE : 150 000,00 € Subvention FEDER : 1 350 000,00 € Subvention Région : - au titre du CPIER : 500 000,00 € - au titre des véloroutes et voies vertes : 100 000,00 € - à titre exceptionnel : 400 000,00 € Subvention Département : 2 650 000,00 € Participation de la Ville de Revin : 1 735 186,74 € FCTVA (15,482 %) : 1 481 043,81 € DIT que la convention signée le 15 juillet 2004 avec le Conseil Général des Ardennes, relative à la participation de la ville à la reconstruction du pont, est caduque.
5526	Répartition de la prise en charge des travaux pour le compte de tiers pour la friche BOSSERELLE	à l’unanimité, DECIDE que les crédits votés pour l’ouverture de crédits seront destinés à prendre en charge les travaux pour la démolition de la friche BOSSERELLE, cadastrée AI 203 ; DIT que des titres de recettes seront émis à l’encontre des propriétaires ou mandataire judiciaire de ce bâtiment, à savoir : - François BRUCELLE, mandataire judiciaire à Charleville-Mézières (pour la liquidation des biens de Mr Philippe BOSSERELLE), à hauteur de 7/16^ème- Mr Pascal HENNEQUIN à Haybes, propriétaire pour 0,5/16^ème- Mr Jean-Nicolas HENNEQUIN à Hargnies, propriétaire pour 0,5/16 DIT que le conseil municipal délibérera des 8/16^ème manquants lorsqu’il aura eu connaissance de la répartition finale.
5527 Bis	Participations des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires et maternelles de Revin pour l’année scolaire 2009/2010	à l’unanimité, DECIDE de fixer le montant de la participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires et maternelles pour l’année scolaire 2009/2010 à la somme de 597,36 € par élève
5528	Taux de promotion 2011	à l’unanimité, DECIDE de fixer pour l’année 2011, ce taux de promotion à 100 % pour l’ensemble des filières, grades et catégories.
5529	Aménagement d’un carrefour giratoire rue Albert Camus	à l’unanimité, DECIDE de réaliser ledit projet en 2011 ; SOLLICITE au titre des amendes de police une subvention aussi élevée au possible ; APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant : Coût de l’opération TTC : 203 726,64 € Coût de l’opération HT : 170 340,00 € Subvention du Département : 85 170,00 € Participation de la Ville : 85 170,00 € FCTVA : 33 386,64 €
5530	Approbation de la répartition FDTP 2010 –EDF LES MAZURES	à l’unanimité, APPROUVE la répartition en date du 09 novembre 2010, concernant le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle EDF Les Mazures : -Ville de Revin : 95 872,00 €
5531	Subvention RAID 4L TROPHY	à l’unanimité, AUTORISE le Maire à verser à l’association Les Cacasses Akunu 300 euros pour leur participation à la 14^ème édition du Raid 4L TROPHY
5532	Subvention à l’association POSITIF 08	à l’unanimité, DECIDE de verser la somme de 5122,00 € à l’association Positif 08 correspondant à la recette de la billetterie des 2 spectacles du Concert de l’Espoir des 30 et 31 octobre 2010.
5533	Convention Lycée Jean Moulin	à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Revin et le Lycée Jean Moulin de Revin pour l’emprunt de documents appartenant à la Bibliothèque Municipale ou mis à disposition par la Bibliothèque Départementale de Prêt des Ardennes.

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 09 DÉCEMBRE 2010

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DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 09 DÉCEMBRE 2010