COMPTE-RENDU SOMMAIRE 
DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2010

5389

Ajouts à l’ordre du jour

à l’unanimité,

ACCEPTE les ajouts proposés à l’ordre du jour :

-subvention à l’UCAR

-questions orales de Mr Jean-Bernard ROSE

-vœu au Président du Conseil Général des Ardennes pour la conservation de la gratuité des transports scolaires

vœu au Président du Conseil Général des Ardennes pour la reconstruction du pont de Saint Nicolas

5390

Approbation du compte administratif 2009- ville

à l’unanimité,

1°) donne acte de la présentation faite du compte administratif 2009 Ville,

2°) constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités d’écritures – avec les indications de compte de gestion relative au report à nouveau – au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) arrêté les résultats définitifs.

Approbation du compte administratif 2009-service de l’eau

à l’unanimité,

1°) donne acte de la présentation faite du compte administratif 2009 Service de l’Eau,

2°) constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités d’écritures – avec les indications de compte de gestion relative au report à nouveau, - au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) arrête les résultats définitifs

à l’unanimité,

1°) donne acte de la présentation faite du compte administratif 2009 Service de l’Assainissement,

2°) constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités d’écritures – avec les indications de compte de gestion relative au report à nouveau, - au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) arrête les résultats définitifs.

Approbation du compte administratif 200—camping municipal Les Bateaux

à l’unanimité,

1°) donne acte de la présentation faite du compte administratif 2009 Camping Municipal « Les Bateaux »,

2°) constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités d’écritures – avec les indications de compte de gestion relative au report à nouveau, - au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) arrête les résultats définitifs.

Approbation du compte administratif 2009-immeubles à usage locatif

à l’unanimité,

1°) donne acte de la présentation faite du compte administratif 2009 Immeubles à usage locatif

2°) constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités d’écritures – avec les indications de compte de gestion relative au report à nouveau, - au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) arrête les résultats définitifs.

Approbation du compte administratif 2009 des forêts

à l’unanimité,

1°) donne acte de la présentation faite du compte administratif 2009 des Forêts,

2°) constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités d’écritures – avec les indications de compte de gestion relative au report à nouveau, - au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) arrête les résultats définitifs.

Approbation des comptes de gestion de l’année 2009

à l’unanimité, DECIDE d’approuver les comptes de gestion de l’exercice 2009 pour les budgets suivants :

- Opérations forestières

- Immeubles à usage locatif

- Assainissement

- Eau

- Ville

- Camping municipal Les Bateaux

Affectation du résultat de l’exercice 2009-budget ville

à l’unanimité,

DECIDE sur proposition du Maire, d’affecter au Budget le résultat comme suit :

- affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 1 006 661,71 €

- affectation à l’excédent reporté (compte 002) pour 270 110,28 €

Affectation du résultat de l’exercice 2009-budget eau

à l’unanimité,

DECIDE sur proposition du Maire, d’affecter au Budget les résultats comme suit :

affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 19 475,26 €.

Affectation du résultat de l’exercice 2009-budget assainissement

à l’unanimité,

DECIDE, sur proposition du Maire, d’affecter au Budget le résultat comme suit :

-affectation au financement de la section d’investissement, compte 1068, pour 70 879,38 €.

Affectation du résultat de l’exercice 2009-budget Immeubles à usage locatif

à l’unanimité,

DECIDE sur proposition du Maire, d’affecter au Budget le résultat comme suit :

-affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 23 779,78 €

-affectation à l’excédent reporté (compte 002) pour

16 012,24 €

Affectation du résultat de l’exercice 2009-budget des forêts

à l’unanimité,

DECIDE sur proposition du Maire, d’affecter au Budget, le résultat comme suit :

-affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 36 539,94 €

-affectation à l’excédent reporté (compte 002) pour

14 213,26 €.

Décision modificative-budget des forêts

à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à passer la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT  DEPENSES

67/673       + 286,00 € 022 / 022   - 286,00 € TOTAL               0

Décision modificative-budget eau

Décision modificative-budget camping

à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à passer la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT RECETTES

040/28188    - 90 € 16/165        + 90 € ________________ Total                0

Admission en non-valeur -budget camping

à l’unanimité,

AUTORISE l’admission en non valeur du titre n°18 du 19/12/2006 pour la somme de 107,30 € HT ;

AUTORISE la décision modificative suivante, nécessaire à cette opération :

- 011/6088 : - 110,00 €

- 65/654 : + 110,00 €

Participation 2010 aux frais de garderie des enfants placés en CLIS à Fumay

à l’unanimité,

DECIDE de prendre en charge la participation aux frais de garderie des enfants placés en CLIS à Fumay, soit 147,43 € par trimestre et par enfant pour l’année 2010.

Travaux supplémentaires en forêt communale année 2010

à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de travaux n°I73510*5 s’élevant à la somme de 2 019,00 € HT ;

AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante.

Tri sélectif : plan de communication 2010

à l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement annexé à la présente.

Convention avec Espace Habitat pour autorisation de travaux

à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer avec Espace Habitat, la convention relative à une autorisation de travaux et d’implantation par la commune de Revin sur un terrain appartenant à Espace Habitat.

Convention avec la société CTR

à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention de recherche d’optimisation des ressources patrimoniales avec la société CTR.

La société CTR sera rémunérée sur chaque recommandation mise en œuvre, générant des ressources patrimoniales antérieures et futures au profit de la ville pendant 12 mois à la date de mise en œuvre des recommandations. Cette rémunération sera de 40 % HT et sera facturée trimestriellement à la Ville.

Convention ONF –fauchage des accotements année 2010

à l’unanimité,

ACCEPTE le devis présenté par l’Office National des Forêts, relatif au fauchage des accotements pour l’année 2010 ;

AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante, N° C00110*1 pour la somme de

11 418,04 € TTC.

Contrat de convention de service GIE CONVERGENCE

à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer le contrat de convention de services avec le GIE Convergence, pour un montant de 3 600,00 € HT, pour la période allant du 1^er juin 2010 au 31 mai 2011.

Tarifs cantine scolaire

1^er trimestre année scolaire 2010/2011

à l’unanimité,

FIXE le tarif à la cantine scolaire pour les enfants scolarisés dans les écoles élémentaires de Revin comme suit :

- 3,00 €/ repas (de septembre à décembre 2010)

Une réduction sera opérée sur le tarif :

- en cas de maladie de l’enfant de 5 jours consécutifs minimum (hors samedi et dimanche) et sur présentation d’un certificat médical

- en cas de chômage technique de l’un des parents sur présentation d’un justificatif de l’employeur

- en cas de voyage scolaire d’une journée, signalé par le directeur de l’école

Création de postes saisonniers

à l’unanimité,

DECIDE de créer les postes saisonniers suivants :

- Services administratifs : 1 poste d’Adjoint Administratif 2°classe à temps complet, pour la période du 19 juillet au 13 août 2010, rémunéré sur la base du 1° échelon de la grille indiciaire des Adjoints Administratifs 2° classe ;

- Espaces verts : 1 poste d’Adjoint Technique 2° classe à temps complet, pour la période du 1^er juillet au 31 août 2010, rémunéré sur la base du 1° échelon de la grille indiciaire des Adjoints Techniques 2° classe ;

- Halte fluviale : 1 poste d’Adjoint Technique 2° classe, à 21/35^ième pour la période du 1^er juillet au 31 août 2010, , rémunéré sur la base du 1° échelon de la grille indiciaire des Adjoints Techniques 2° classe ;

- Camping : 2 postes d’Adjoint Technique 2° classe, 20/35^ième pour la période du 1^er juin au 30 septembre 2010, , rémunéré sur la base du 1° échelon de la grille indiciaire des Adjoints Techniques 2° classe ;

- Piscine : - 1 poste d’Adjoint Technique 2° classe à temps complet, pour la période du 1^er juillet au 31 août 2010, rémunéré sur la base du 1° échelon de la grille indiciaire des Adjoints Techniques 2° classe ;

- 4 postes d’Opérateur des APS, à temps complet, pour la période du 1^er juillet au 31 août 2010, rémunéré sur la base du 1° échelon de la grille indiciaire des Opérateurs APS ;

- Musée du Vieux Revin : 1 poste d’Adjoint Technique 2° classe, à 12/35^ième pour la période du 1^er juillet au 31 août 2010, , rémunéré sur la base du 1° échelon de la grille indiciaire des Adjoints Techniques 2° classe ;

Remboursement de frais

à l’unanimité,

DECIDE de rembourser à Mme Pierrette WAUTOT la somme de 6,60 €

(aller retour SNCF Revin – Monthermé) correspondant aux frais engagés à la demande du comité médical.

Remboursement de frais

à l’unanimité,

DECIDE de rembourser à Mlle Marie-Louise RUBIO la somme de 37,00 € engagée lors du marché aux fleurs le 02 mai 2010 (repas des intervenants animation).

Régime indemnitaire

à l’unanimité,

DECIDE de modifier comme suit ladite délibération à compter du 1^er juin 2010 :

Article 13 : Est instituée au bénéfice des agents relevant de cette filière une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) aux taux moyens prévus affectés d’un coefficient compris dans la fourchette suivante :

- Educateur APS hors classe : 0 à 8

Le reste est sans changement.

Subvention voyage scolaire école maternelle Michelet

à l’unanimité,

DECIDE de verser à la coopérative scolaire de l’école maternelle Michelet une subvention de 112,75 €, pour le voyage scolaire suivant :

-visite à la ferme pédagogique de LIART (08) le 26 avril 2010 pour 41 élèves

Subvention relations publiques

à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention de 280,00 € à la DDEN pour l’année 2010.

Subvention à l’UCAR

à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à verser à l’Union Commerciale Artisanale Revinoise la somme de 3 500 €.

Convention avec la Ligue de l’Enseignement

à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Ligue de l’Enseignement pour le séjour ados 2010.

Tarifs ALSH et séjour ados 2010

à l’unanimité,

DECIDE de fixer les tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement 2010 comme indiqué dans le tableau annexé. Les tarifs sont à la semaine. Une réduction de 5 € par semaine sera appliquée pour les détenteurs de la carte « CAF-ALSH » ;

DECIDE de fixer les tarifs du séjour ados 2010 comme indiqué dans le tableau ci-annexé.

Rémunération du personnel vacataire de l’ALSH et du séjour ados 2010

à l’unanimité,

DECIDE de fixer les taux de vacation journalière pour le personnel affecté à l’ALSH et au séjour ados pour l’été 2010 comme suit :salaires bruts par jour

POUR l'ALSH	Montant
Personnel sans formation	27,52 €
Personnel avec formation de base	30,16 €
Personnel diplômé BAFA	32,91 €
Directeur adjoint	49,74 €
Directeur	53,98 €
Forfait nuit camping	32,91 €

POUR LE SÉJOUR ADOS	Montant
Personnel sans formation	40,22 €
Personnel avec formation de base	44,45 €
Personnel diplômé BAFA	48,69 €
Directeur adjoint	54,61 €
Directeur	59,27 €
Les jours de préparation et de bilan sont rémunérés.

Demande d’aide financière au BAFA et au permis de conduire

à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à verser les aides suivantes :

-300,00 € à Mlle Julie LAMOUREUX pour son permis de conduire. L’aide est versée sur le compte de l’auto-école revinoise choisie par le bénéficiaire

-le financement complet du BAFA à Mlle Tinhimane DIF ; l’aide est versée sur le compte du ou des organismes de formation au BAFA

Règlement intérieur de l’ALSH de la ville de Revin

à l’unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur ci-annexé ;

AUTORISE le Maire à signer ledit règlement.

Signature des conventions des prestataires de service pour l’ALSH 2010

à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer les conventions de prestations de service réalisées dans le cadre de l’ALSH 2010.

Subvention exceptionnelle

à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer la subvention exceptionnelle suivante, sous réserve de réalisation de l’action :

Association	Montant	Action
EORFC	160,00 €	Tournoi 24/04/2010-semaine bien-être

Vœu adressé à Mr le Président du conseil général des Ardennes pour la conservation de la gratuité des transports scolaires

A l’occasion de la réunion plénière du Conseil Général, le 29 mars dernier, vous avez annoncé la suppression du principe de la gratuité des transports scolaires sur le territoire ardennais. Vous envisagez d’arrêter les modalités de cette décision, dans la précipitation, lors d’une nouvelle réunion qui doit se dérouler le 21 mai. La gratuité des transports scolaires serait supprimée pour tous les élèves, qui se verraient appliquer un barème de tarification sur la base d’un quotient familial. Les lycéens, pour leur part, outre qu’ils paieront comme les autres, devront en plus emprunter les lignes régulières. Peut être est-ce, d’ailleurs, les prémices d’autres remises en cause ? Cette décision saborderait un dispositif qui existe dans les Ardennes depuis 1963. De la maternelle à la terminale, ce sont près de 18000 élèves qui sont concernés par le transport scolaire, particulièrement utile en zone rurale. Il s’agit d’un service prioritaire dont la gratuité, malgré les difficultés actuelles, doit être préservée.

Au moment ou les familles subissent une baisse de leur pouvoir d’achat, celles-ci ne comprendraient pas qu’elles soient obligées de payer jusqu’à 200 € par an, en fonction des ressources, pour un service qui est assuré gratuitement depuis des décennies. Il s’agirait d’un recul social important qui viendrait s’ajouter à la détérioration du système éducatif (suppression de postes, fermetures de classes…) que nous enregistrons depuis des années.

D’ores et déjà, plusieurs organisations, notamment les parents d’élèves, se mobilisent pour vous demander de revoir votre position et de conserver la gratuité totale du transport pour l’ensemble des élèves.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se joint à cet appel et émet le vœu que nous puissions conserver intact un dispositif qui répond aux besoins des familles.

Vœu adressé à Mr le Président du conseil général des Ardennes pour la reconstruction du pont de Saint Nicolas

La situation d’insécurité routière liée au pont de Saint Nicolas a assez duré. A ce jour, près de 1500 habitants se sont prononcés par pétition, pour un remplacement rapide de cet ouvrage d’art. Les tergiversations ne sont plus de mises alors que la sécurité des usagers est en cause. Nous ne comprendrions pas que notre territoire, qui connaît des difficultés économiques profondes, ne soit pas l’objet de toutes les attentions de l’ensemble des partenaires.

C’est pourquoi, le Conseil Municipal de Revin, à l’unanimité demande au Conseil Général des Ardennes :

- d’assurer rapidement la maîtrise d’ouvrage pour la reconstruction du pont, comme il s’y était engagé ;

- que le plan de financement soit définitivement arrêté. A cette fin, tous les partenaires ayant fait part de leur engagement (FEDER – Région et commune de Revin) devraient être invités, sous votre autorité, à une table ronde et l’Etat sollicité pour assurer le bouclage financier de cette opération. Il s’agirait en l’occurrence de la part des pouvoirs publics d’un geste de solidarité nationale envers notre territoire.

Questions orales de Mr ROSE Jean-Bernard

Concernant la radio RVM