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S'INSTALLER A REVIN : DÉMARCHES
Inscriptions sur les listes électorales
L'inscription sur les listes électorales est simple, rapide et gratuite...
Conditions :
Vous justifiez d'une attache avec la commune au titre d'un domicile,
- Vous êtes domicilié à Revin,
- Vous êtes inscrit au rôle d'une contribution directe communale depuis au moins cinq ans,
- Vous êtes assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.
Comment ?
Il vous suffit seulement de vous munir
- de votre carte nationale d'identité (document prouvant à la fois l'identité et la nationalité), ou bien d'un autre justificatif d'identité (passeport, livret de famille...) et d'un justificatif de nationalité
- un justificatif personnel de domicile dans la commune (quittance de loyer, électricité, gaz, eau, téléphone...) ou de paiement des impôts locaux depuis plus de cinq ans. (certificat du percepteur)
Quand s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l'année jusqu'au 31 décembre inclus, mais vous ne pourrez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.
Cas particulier :
- Si vous avez acquis la nationalité française, vous devez également présenter un certificat de nationalité ou votre décret de naturalisation.
- Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer, vous pouvez remettre une procuration à une personne de votre choix, cette dernière devra présenter les justificatifs originaux nécessaires.
Que permet le vote par procuration ?
Il vous permet de vous faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de votre choix.
L'électeur qui vote à votre place doit:
- être inscrit dans la même commune que vous (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote),
- ne pas avoir plus de deux procurations, dont une seule établie en France.
Inscription et vote la même année si :
- vous atteignez l'âge de 18 ans entre le 1er mars et la veille du jour de l'élection,
- vous êtes fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,
- vous êtes militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier.
- vous êtes naturalisé français après le 1er janvier,
- vous recouvrez l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.
Changement de domicile :
Vous pouvez vous faire inscrire à la mairie de votre nouveau domicile. La mairie se chargera de faire procéder à votre radiation de la liste électorale de la commune dans laquelle vous étiez inscrit auparavant.
Inscription dans les écoles
ModalitésPremière étape :
Se présenter en mairie avec les documents suivants :
- un justificatif du domicile
- le livret de famille
Un certificat d’inscription est remis à la famille, sur lequel sera indiqué l'école que fréquentera l'enfant.
Le principe pour les enfants domiciliés à Revin est l’inscription dans l’école affectée à leur secteur géographique.
En conséquence, il ne peut être procédé à l’inscription d’enfants ne répondant pas à ce critère géographique, sans dérogation au périmètre scolaire pour ces différents fournis par les familles : domicile des grands-parents ou de la nourrice, lieu de travail des parents. Par contre, pour les enfants ayant commencé leur scolarité dans un établissement ne relevant pas de leur secteur géographique, ils pourront l’y poursuivre ainsi que ses frères et sœurs.
Pour les enfants domiciliés à l’extérieur de la commune, leur inscription est soumise aux modalités suivantes :
- l’inscription n’est possible qu’en cas de capacité d’accueil suffisante dans les écoles.
- lors du dépôt de la demande d’inscription auprès du service population, le parent est avisé qu’un courrier sera adressé à la mairie de son domicile (dérogation),
- pour les enfants domiciliés hors communes, l’autorisation municipale de leur commune de domicile est un préalable à leur inscription scolaire. A défaut, cette inscription ne sera pas opérée. Il convient de signaler que l’autorisation municipale de cette commune vaut engagement financier. Une participation financière équivalente aux frais de fonctionnement scolaire sera, en effet, demandée à cette commune. Cette condition financière sera expressément indiquée dans le courrier qui lui sera adressé dans le cadre du processus d’inscription.
Deuxième étape :
L’inscription est ensuite enregistrée par le directeur ou la directrice de l’école sur présentation du certificat et du carnet de santé de l’enfant. Dans le cas où il s’agit d’un changement d’établissement : se procurer le certificat de radiation ainsi que le dossier scolaire de l’enfant.
