COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA
SEANCE PUBLIQUE DU 26 MARS 2009

5086

Installation d’un nouveau conseiller municipal en remplacement, d’un conseiller démissionnaire

DESIGNE Mademoiselle Ingrid LEMPEREUR pour remplacer Mademoiselle Priscilla THIRY dans les commissions suivantes :

- JEUNESSE ET SPORTS – DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE – Conseil Municipal Jeunes

- EMPLOI – AFFAIRES ECONOMIQUES – ECONOMIE SOCIALE et SOLIDAIRE

- ENVIRONNEMENT – TRAVAUX – VOIRIE

 

DELEGUE Mademoiselle Ingrid LEMPEREUR pour remplacer Priscilla THIRY dans les associations suivantes :

- Office de Tourisme

- AREL

 

DESIGNE Mademoiselle Ingrid LEMPEREUR pour remplacer Mademoiselle Priscilla THIRY délégué titulaire au Conseil d’Administration du collège Jean Moulin

5087

Vote des taux d’imposition – Année 2009

VOTE les taux d’imposition pour l’année 2009 comme suit :

- Taxe d’habitation : 17,86 %

- Taxe foncière (bâti) : 22,78 %

- Taxe foncière (non bâti) : 65,93 %

- Taxe professionnelle : 14,30 %

5088

Vote du budget primitif de la Ville de Revin – Année 2009

Après délibération et après un vote à mains levées, Mesdames LAYGUE et DUMON et Messieurs ROSE et CANOVAS ont voté contre les chapitres 20 – 21 et 040 de la section d’investissement. Messieurs LEBIODA, KEBIR et MESQUITA se sont abstenus sur les mêmes chapitres. Le reste des chapitres de la section investissement et tous les chapitres de la section de fonctionnement ont été voté à l’unanimité.

 

VOTE le budget primitif 2009 du service de la Ville de Revin par chapitre équilibré à

10 677 660,75 € pour la section de fonctionnement et à 4 087 782,80 € pour la section d’investissement.

5089

Vote du budget primitif du service de l’eau – Année 2009

VOTE le budget primitif 2009 du service de l’eau par chapitre équilibré à 120 280,00 € pour la section de fonctionnement et à 147 030,65 € pour la section d’investissement.

5090

Vote du budget primitif du service de l’assainissement – Année 2009

VOTE le budget primitif 2009 du service de l’assainissement par chapitre équilibré à

271 700,00 € pour la section de fonctionnement et à 264 953,19 € pour la section d’investissement.

5091

Vote du budget primitif des bâtiments à usage locatif – Année 2009

VOTE le budget primitif 2009 des bâtiments à usage locatif par chapitre, équilibré à 61 000 € pour la section de fonctionnement et à

59 977,68 € pour la section d’investissement.

5092

Subvention d’équilibre au budget camping – Année 2008 et 2009

Rappelle le versement nécessaire d’une subvention de la Ville dans le budget camping pour l’année 2008 à hauteur de 25 894,34 €,

 

AUTORISE le versement nécessaire d’une subvention de la Ville dans le budget camping pour l’exercice 2009 à hauteur du montant utile à l’équilibre du budget global.

 

Le versement sera effectué en une seule fois en fin d’année.

5093

Vote du budget primitif du camping municipal « Les Bateaux » - Année 2009

VOTE le budget primitif 2009 du service du Camping Municipal « Les Bateaux » par chapitre équilibré à 99 851,02 € pour la section de fonctionnement et à 51 175,02 € pour la section d’investissement.

5094

Création d’une autorisation d’engagement / crédit de paiement

DECIDE l’AE/CP suivante :

Autorisation d’Engagement : 1 015 000,00 €

Crédit de Paiement 2009 : 450 000,00 €

5095

Remboursement de frais

DECIDE de rembourser à Monsieur CALVOZ la somme de 124 € au titre des frais engagés lors d’un accident de travail.

 

Imputation au compte 6188/810/816.

5096

Participation aux frais de garderie des enfants en CLIS à Fumay pour l’année 2009

DECIDE de prendre en charge la participation aux frais de garderie des enfants placés en CLIS à Fumay, soit 145,88 € par trimestre et par enfant pour l’année 2009.

 

Imputation Chapitre 65-3 art 6558/211.

5097

Garantie d’emprunt à espace habitat pour un prêt P.L.U.S. avec préfinancement d’un montant de

150 000,00 €

 

Article 1 : La Commune de REVIN accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt avec préfinancement d’un montant de

150000,00 € que la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré ESPACE HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et consignations. Ce prêt est destiné à financer l’opération d’acquisition – réhabilitation de 2 logements situés 1, Place de la République à REVIN.

 

Article 2 : Les caractéristiques du Prêt Locatif à Usage Social consenti par la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes :

Taux d’intérêts actuariel annuel : 3,10 %

Echéances : annuelles

Durée du préfinancement : de 3 à 12 mois maximum

Durée de la période d’amortissement : 32 an(s)

Taux annuel de progressivité : 0,00 %

Révisabilité des taux d’intérêts et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé ne puisse être inférieur à 0 %.

Les taux d’intérêts et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

Article 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 12 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 32 ans, à hauteur de la somme de 150 000,00 €, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.

 

Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.

 

Article 4 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 

Article 5 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

 

Article 6 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.

5098

Tri sélectif : plan de communication 2009

APPROUVE le plan de financement en annexe 1

5099

Création de 3 postes MNS saisonniers

DECIDE de créer, pour la période du 27 Mars au 03 Mai 2009, 3 postes de MNS, à temps complet, non titulaires, rémunérés sur la grille indiciaire des opérateurs des APS, pour faire face à un besoin saisonnier à la piscine municipale.

5100

Transformation de poste

DECIDE la transformation, à compter du 1^er janvier 2009,d’un poste d’adjoint administratif principal 2^ème classe à temps non complet (17h30) en un poste d’adjoint administratif principal 1^ère classe à temps non complet (17h30).

5101

Transformation de poste

DECIDE la transformation, au 1^er Mai 2009, d’un poste d’Adjoint d’Animation 2^ème classe en un poste d’Adjoint d’Animation 1^ère classe.

5102

Transformation de poste

DECIDE la transformation, au 1^er avril 2009, d’un poste d’adjoint technique 2^ème classe à temps complet, en 2 postes d’adjoint technique 2^ème classe à mi-temps.

1 : C. LIEBEAUX (20 avril)

5103

Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade – Année 2009

DECIDE de fixer pour l’année 2009, le taux de promotion à 100 % pour l’ensemble des filières, grades et catégories.

5104

Convention MNS

AUTORISE le Maire à signer une convention 

ad hoc avec la DDJS de Perpignan et le Creps de Montpellier, pour un montant à régler de 100 €

Imputation au compte 6184/413/413.

5105

Régime indemnitaire

DECIDE de modifier comme suit ladite délibération à compter du 1^er avril 2009 :

Article 12 : est instituée au bénéfice de l’éducateur des APS hors classe assurant les fonctions de chef de bassin, une indemnité d’exercice des missions des préfectures (IEMP) au taux moyen de son grade prévu par le décret 97-1223, affecté d’un coefficient compris dans la fourchette suivante :

- éducateur APS hors classe : 0 à 1

Le reste sans changement.

5106

Indemnité de responsabilité des régisseurs d’avance et des régisseurs de recettes

DECIDE d’adopter pour les régisseurs de la commune le barème de cautionnement et d’indemnisation tel qu’il est indiqué dans le tableau en annexe 2

5107

Vacations funéraires aux fonctionnaires de police - actualisation

DECIDE de fixer à compter du 1^er Avril 2009 le montant des vacations funéraires allouées aux fonctionnaires de police à 20 €.

5108

Convention de mise à disposition partielle d’un personnel communal avec la mission locale

APPROUVE la nouvelle convention,

 

AUTORISE le Député – Maire à la signer.

5109

Subvention voyage scolaire maternelle Bouverie

DECIDE de procéder au versement d’une subvention de 132,00 € à la coopérative de l’école maternelle Bouverie pour le voyage suivant :

- visite au Cirque éducatif de Reims le 23 janvier 2009 pour 48 élèves

 

Imputation au 6574/212

5110

Subvention LEDA

DECIDE d’allouer à l’association LEDA, une subvention de fonctionnement de 28 500,00 € pour l’année 2009.

 

AUTORISE le Maire à signer avec l’association, la convention prévue par le décret du 06 Juin 2001.

 

Imputation au compte 6574/833.

5111

Etude de diagnostic de programmation et de faisabilité pour la construction d’une médiathèque - crèche

DECIDE de réaliser l’étude susvisée,

 

SOLLICITE auprès du Conseil Général des Ardennes une subvention aussi élevée que possible,

 

APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

 

Coût de l’étude TTC :              22 604,00 €

Coût de l’étude HT :                18 900,00 €

Subvention du Département :     5 670,00 €

Participation de la Ville :           13 230,00 €

FCTVA :                                  3 704,40 €

5112

Vote du budget primitif des forêts – Année 2009

VOTE le budget primitif 2009 du service des Forêts, par chapitre équilibré à 212 149,57 € pour la section de fonctionnement et à

120 087,60 € pour la section d’investissement.

5113

Vente de coupes – Budget des forêts

AUTORISE la vente des coupes de bois pour l’année 2009 à savoir les parcelles 56J ; 57J ; 58J ; 60J ; 61J ; 64J ; 65J ; 66J ; 60R ; 99 ; 134 ; 135 ; 136J ; 214 ; 219 ; 220.

 

5114

Réfection de voirie 210 commune de Monthermé (Les Hauts Buttés) utilisée pour la vidange des bois communaux de Monthermé et Revin

ACCEPTE de participer financièrement, comme demandé par la communauté de commune Meuse et Semoy ainsi que la Ville de Monthermé, à la modification du tracé de la chaussée de la rue des Juifs voirie 210 commune de Monthermé (Les Hauts Buttés) utilisée pour la vidange des Bois communaux de Monthermé et Revin.

 

Coût total des travaux :  121 210 € HT

 

Participation :

- Conseil Général  : 24 242 € HT

- Ville de Revin : 18 181 € HT

- Communauté de Communes Meuse et Semoy : 
 78 787 € HT

5115

Subvention de cultures à gibier

AUTORISE le Maire à verser à la société de chasse « La Revinoise », la somme de 1524 € eu titre de 2009.

 

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif des forêts de l’année 2009 (6574/833).

5116

Modification des tarifs 2009 des parts affouagères et tenderie aux grives

DECIDE de modifier la délibération du 15 décembre 2008 concernant les tarifs municipaux 2009, ceci afin de faciliter les modalités de paiement, concernant les tarifs municipaux suivants :

- Parts affouagères de 26,65 € à 27 €

- Tenderie aux grives de 13,53 € à 14 €

5117

Travaux en forêt communale – Année 2009

ACCEPTE la proposition de travaux n°I73509*1 s’élevant à la somme de 63 591,83 € HT, ainsi que la proposition d’ingénierie n°I73509*2 d’un montant de 1 000 € HT (honoraires) et de

9 200 € HT pour les travaux.

 

DIT que les travaux de plantation de la parcelle n° 110 seront réalisés en janvier 2010.

 

AUTORISE le Maire à signer les conventions correspondantes.

5118

Participation financière de la Ville aux ALSH de février et d’avril 2009 organisés par le centre social d’Orzy

DECIDE de porter à 3,60 € par jour et par enfant habitant à Revin, la participation de la Ville aux ALSH organisés par le Centre Social d’Orzy pendant les vacances de février et d’avril 2009.

5119

Subvention à l’AREL et Orzy animation au titre du FACEJ exceptionnel 2008 de la CAF

DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :

4 209,86 € à l’AREL, correspondant à :

- l’intervention d’une formatrice informatique pour 735 €

- l’achat de logiciels d’apprentissage : 1859 €

- l’achat d’un ordinateur portable et d’une imprimante pour 1615,86 €

2 984 € au centre social d’Orzy, correspondant à :

- l’achat d’un ordinateur portable pour 1384 €

- l’intervention d’un formateur sur le thème de l’interculturel pour 1600 €

 

Imputation au compte 6574/40/427.

5120

Subvention au centre social Orzy animation du titre du FACEJ ZUS 2008 de la CAF

DECIDE d’attribuer la subvention de 23 500 € au centre social Orzy Animation, correspondant à :

- une subvention pour les actions Jeunesse réalisées au titre FACEJ ZUS 2008 : 17080 €

- une subvention pour les actions enfance réalisées au titre du FACEJ ZUS 2008 : 6 420 €

 

Imputation au compte 6574/40/427.

5121

Subvention de fonctionnement aux associations sportives

DECIDE que soient revues les conditions d’attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives,

- en fonction de 3 classes d’associations :

o les clubs pratiquant la compétition

o les clubs ne pratiquant pas la compétition

o les associations sportives scolaires

- et selon les critères suivants :

o nombre de licenciés

o nombre de jeunes

o niveau

o capacité d’autofinancement

o participation des associations aux actions de la Ville

o notoriété médiatique

o encadrement et arbitrage

 

Et d’attribuer les subventions selon un calcul tenant compte des critères ci-dessus.

5122

Tarifs 2009 du camping municipal « Les Bateaux »

DECIDE de fixer un tarif « forfait ménage » d’un montant de 40 € lors de la location des hébergements locatifs (caravanes et mobil-homes) au Camping Municipal « Les Bateaux ».

5123

Subvention école primaire Bouverie et groupe scolaire Calmette pour voyage à l’assemblée nationale

DECIDE d’attribuer, pour les écoles primaires Bouverie et Calmette, une subvention de 3 € par élève pour un voyage à l’assemblée nationale répartie comme suit :

Ecole primaire Bouverie : 26 élèves à 3 € par élève soit 78 €

Groupe scolaire Calmette : 30 élèves à 3 € par élève soit 90 €

Soit un total de 168 €.

 

Imputation au compte :

6574/212/2122 : 78 €

6574/213/2131 : 90 €

5124

Subvention pour voyages scolaires primaire Bouverie

DECIDE de verser une subvention de 72,54 € à la coopérative de l’école primaire Bouverie pour un voyage à Verdun.

 

Imputation au compte 6574/212/2122.

5125

Subvention à l’UCAR

DECIDE d’allouer à l’UCAR une subvention de

6 700,00 € durant la période du 01/04/2009 au 31/03/2010 pour sa participation à l’organisation et la mise en œuvre d’animations commerciales au cours de la période susvisée.

 

AUTORISE le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’UCAR formalisant cette décision.

 

Imputation au compte 6574/94/94.

5126

Subvention à la ligue de l’enseignement

DECIDE d’allouer à la Ligue de l’Enseignement des Ardennes une subvention de 2 450,00 € pour son projet DESSA (Développement de l’Economie Sociale et Solidaire dans les Ardennes).

 

Imputation au compte 6574/94/94.