Conseil Municipal du 16 juillet 2020
Procès Verbal de la Séance du 16 Juillet 2020
(Convocation en date du 10/07/2020)
L' an 2020 et le 16 Juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de DURBECQ Daniel, Maire.
Présents : M. DURBECQ Daniel, Maire, Mmes : BARBE Laure, CARPENT Béatrice, COMPAGNON Laetitia a quitté la séance à 19 H 07, DE BARROS Lisbeth, DELARUE Brigitte, DUMON Brigitte, LAHAYE Evelyne, LAYGUE Natalina, LEMPEREUR Ingrid a quitté la séance à 19 H 07, MARQUIS Bernadette, NAIT BELKACEM Dalila a quitté la séance à 19 H 07, PERIN Gwenaëlle, RAGUET Aurore, RUAULT Anna, SOUSSIGNE Marie, MM : BONFILS Fabien a quitté la séance à 19 H 07, CANOVAS Alain, DA SILVA Christophe, DEVIN Jacky, DURBECQ Dorian, GUION Jean, HESBOIS Jean-Claude, LEGROS Matthieu, LÉONARD Christophe a quitté la séance à 19 H 07, ZOLTOWLOS Romain
Malgré le départ des membres de l'opposition, les conditions de quorum sont respectées.
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : GIULIANI Gérald à M. DEVIN Jacky, MARTIN Jean-Marie à M. LÉONARD Christophe, SANNA Jean à Mme DUMON Brigitte
Nombre de membres
- Afférents au Conseil municipal : 29
- Présents : 21
- Représentés : 23
Date de la convocation : 10/07/2020
Date d'affichage : 10/07/2020
Levée de séance : 21:05
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture des Ardennes
le : 17/07/2020
et publication ou notification
du : 17/07/2020
A été nommée secrétaire : Mr ZOLTOWLOS Romain
A l'ouverture de cette séance, Monsieur le Maire indique, à l'appui d'un mail de la poste, que les convocations pour cette séance ont bien été déposées en temps et heure, à savoir le vendredi 10 juillet 2020 avant 15h au bureau de poste de Revin. La poste ayant rencontré un problème inter pour 55 de ses clients, dont la ville de Revin, l'ensemble du courrier de la ville a été affranchi le samedi 11 juillet 2020.La ville a respecté le délai légal d'envoi des convocations et ce retard n'est pas de sa responsabilité.
ORDRE DU JOUR
1) Installation d’une nouvelle conseillère municipale en remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire
2) Délégation de pouvoirs au Maire
3) Fixation des indemnités des élus
4) Composition des commissions municipales
5) Constitution d’une commission d’appel d’offres
6) Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
7) Election des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
8) Liste de propositions pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
9) Désignation des élus au sein des Conseils d’Administration des établissements publics locaux, d’enseignement et les conseils d’école
10) Délégations dans les différentes associations
11) Délégations dans les différents organismes
12) Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Ardennes
13) Demande de subvention Diagnostic charpente de l’église Notre-Dame
14) Décision Modificative n°2 – Budget Ville
15) Désignation des délégués au sein de la Fédération Départementale d’Electricité des Ardennes
16) Désignation des délégués à la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
Le compte-rendu de la séance précédente a été approuvé à la majorité. Le groupe d'opposition a refusé d'approuver ce compte-rendu car les délibérations relatives aux indemnités des élus et aux délégations de pouvoir du Maire ont été adoptées avec une abstention du groupe d'opposition. Mr LEONARD indique qu'une non participation au vote n'est pas une abstention.
Mr LEONARD, pour le groupe d'opposition, intervient pour indiquer qu'aucun de leurs membres ne siégera ce soir, du fait que les convocations sont affranchies du 11 juillet 2020 et qu'il en a officiellement averti la préfecture au titre du contrôle de légalité.
2020_081_DGS – INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE EN REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL DÉMISSIONNAIRE
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Le Maire informe l'assemblée qu'il a reçu le 07 juillet 2020, la démission de Monsieur Tony SACRÉ de ses fonctions de conseiller municipal.
Conformément à l'article L.270 du code électoral, Madame Bernadette MARQUIS, suivante sur la liste, est appelée à le remplacer.
En conséquence, le Maire déclare Mme Bernadette MARQUIS installée et lui souhaite la bienvenue.
2020_082_DGS – DÉLÉGATIONS DE POUVOIR AU MAIRE
|
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L2122-21 et L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-079-DGS du 03 juillet 2020,
Considérant que l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales n'a pas été respecté,
Considérant qu'il y a intérêts en vu de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur Daniel DURBECQ, le Maire, certaines des délégations prévues par l'article L2122-22 précité,
Considérant que les membres de l'opposition n'ont pas siégé,
Le Conseil Municipal,
Après délibération et à l'unanimité,
DECIDE de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, les compétences suivantes :
- d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
- de procéder, dans la limite fixée par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;
- de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- de décider l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
- de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
- d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au 1eralinéa de l’article L213-3 de ce même code sans conditions ;
- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées dans toute juridiction contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants;
- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 700 000 €;
- de demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, sous réserve que les crédits de la dite opération soient inscrits au budget de la ville.
DIT que le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération ;
Le Conseil Municipal sera tenu informé des décisions prises dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RETIRE la délibération du 03 juillet 2020, n°2020-079-DGS/Délégations de pouvoir au Maire.
2020_083_DGS – FIXATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
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Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n°2020-079-DGS du 3 juillet 2020,
Vu les articles L2123-20, L2123-20-1 et L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient la possibilité d'indemniser les élus locaux pour les activités au service de l'intérêt général et de leur concitoyens, et de fixer les taux maximum des indemnités des adjoints et conseillers municipaux par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale,
Considérant que l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales n'a pas été respecté sur la délibération n°2020-079-DGS du 03 juillet 2020,
Considérant qu'en application de ce principe, l'enveloppe globale autorisée est de 8 128,79 € ;
Considérant que le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 constate l'élection de 7 adjoints,
Considérant les arrêtés en date du 6 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Mr GUION Jean, Mme DUMON Brigitte, Mr CANOVAS Alain, Mme LAHAYE Evelyne, Mr GIULIANI Gérald, Mme LAYGUE Natalina, Mr DEVIN Jacky (7 adjoints) et Mr ZOLTOWLOS Romain, Mr DURBECQ Dorian, (2 conseillers municipaux délégués),
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que la commune compte 6379 habitants,
Considérant la proposition de Monsieur le Maire de percevoir une indemnité inférieure au montant prévu par la loi,
Considérant que les membres de l'opposition n'ont pas siégé,
Après délibération et à la majorité et 1 vote contre (L. BARBE),
DECIDE, avec effet au 7 juillet 2020,
- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués, comme suit :
-Maire : 43 % de l'Indice Brut Terminal de la Fonction Publique Territoriale
-1er adjoint : 17,20 % de l'Indice Brut Terminal de la Fonction Publique Territoriale
-2nd adjoint : 17,20 % de l'Indice Brut Terminal de la Fonction Publique Territoriale
-3ème adjoint : 17,20 % de l'Indice Brut Terminal de la Fonction Publique Territoriale
-4ème adjoint : 17,20 % de l'Indice Brut Terminal de la Fonction Publique Territoriale
-5ème adjoint : 17,20 % de l'Indice Brut Terminal de la Fonction Publique Territoriale
-6ème adjoint : 17,20 % de l'Indice Brut Terminal de la Fonction Publique Territoriale
-7ème adjoint : 17,20 % de l'Indice Brut Terminal de la Fonction Publique Territoriale
-1er conseiller municipal délégué : 15,00 % de l'Indice Brut Terminal de la Fonction Publique Territoriale
-2ème conseiller municipal délégué : 15,00 % de l'Indice Brut Terminal de la Fonction Publique Territoriale
-d’inscrire les crédits nécessaires au budget,
-de transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal,
RETIRE sa délibération 2020-078-DGS/Indemnité des élus, du 03 juillet 2020.
2020_084_DGS – COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
|
Le Conseil Municipal,
Considérant que les membres de l'opposition n'ont pas siégé et n'ont pas présenté de représentant,
Vu l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après proposition en séance,
Après délibération et à l'unanimité,
DECIDE de créer 9 commissions,
FIXE leur composition comme suit :
COMMUNICATION
CULTURE
ANIMATION ET
VIE ASSOCIATIVE
|
AFFAIRES SCOLAIRES
ENSEIGNEMENT
JEUNESSE ET SPORT
|
ECONOMIE
FINANCES
ADMINISTRATION GENERALE
|
Jean GUION
|
Brigitte DUMON
|
Alain CANOVAS
|
Romain ZOLTOWLOS
|
Laure BARBE
|
Evelyne LAHAYE
|
Gwenaëlle PERIN
|
Béatrice CARPENT
|
Dorian DURBECQ
|
Dorian DURBECQ
|
Gwenaëlle PERIN
|
Anna RUAULT
|
Béatrice CARPENT
|
Lisbeth DE BARROS
|
Matthieu LEGROS
|
Aurore RAGUET
|
Romain ZOLTOWLOS
|
Jean-Marie MARTIN
|
Jean SANNA
|
Matthieu LEGROS
|
|
Christophe LEONARD
|
Laëtitia COMPAGNON
|
|
CCAS
ANRU
|
CHASSE - FORET
PECHE
DEVELOPPEMENT DURABLE
TOURISME
|
ACTIVITES PERISCOLAIRES
HANDICAP
ACCESSIBILITE
SANTE
|
Evelyne LAHAYE
|
Gérald GIULIANI
|
Natalina LAYGUE
|
Lisbeth DE BARROS
|
Christophe DA SILVA
|
Anna RUAULT
|
Marie SOUSSIGNE
|
Aurore RAGUET
|
Brigitte DELARUE
|
Brigitte DELARUE
|
Béatrice CARPENT
|
Lisbeth DE BARROS
|
Laure BARBE
|
Jean-Claude HESBOIS
|
Bernadette MARQUIS
|
Jean SANNA
|
Anna RUAULT
|
Fabien BONFILS
|
Laëtitia COMPAGNON
|
Bernadette MARQUIS
|
|
|
Ingrid LEMPEREUR
|
|
TRAVAUX
VOIRIE
ESPACES VERTS
|
CITOYENNETÉ COMMEMORATION
CONSEIL JEUNE JUMELAGE
MISSION LOCALE
|
EMPLOI
COMMERCE
NUMERIQUE
ET DIGITAL
|
Jacky DEVIN
|
Romain ZOLTOWLOS
|
Dorian DURBECQ
|
Jean-Claude HESBOIS
|
Jean GUION
|
Alain CANOVAS
|
Jean SANNA
|
Marie SOUSSIGNE
|
Matthieu LEGROS
|
Christophe DA SILVA
|
Alain CANOVAS
|
Gérald GIULIANI
|
Aurore RAGUET
|
Jean-Claude HESBOIS
|
Romain ZOLTOWLOS
|
Bernadette MARQUIS
|
Laure BARBE
|
Marie SOUSSIGNE
|
Fabien BONFILS
|
Dalila NAIT BELKACEM
|
Jean-Marie MARTIN
|
2020_085_DGS – CONSTITUTION D'UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
|
Vu les dispositions de l’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de plus de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, Président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,
Considérant que les membres de l'opposition n'ont pas siégé et n'ont pas présenté de liste,
Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret, de procéder à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres.
La liste « ENSEMBLE, CONTINUONS PENSONS ET VIVONS REVIN » présente :
TITULAIRES
|
SUPPLEANTS
|
DEVIN Jacky
|
DURBECQ Dorian
|
CANOVAS Alain
|
ZOLTOWLOS Romain
|
GIULIANI Gérald
|
RAGUET Aurore
|
SANNA Jean
|
DA SILVA Christophe
|
DE BARROS Lisbeth
|
LAYGUE Natalina
|
Sont ainsi déclarés élus :
TITULAIRES
|
SUPPLEANTS
|
DEVIN Jacky
|
DURBECQ Dorian
|
CANOVAS Alain
|
ZOLTOWLOS Romain
|
GIULIANI Gérald
|
RAGUET Aurore
|
SANNA Jean
|
DA SILVA Christophe
|
DE BARROS Lisbeth
|
LAYGUE Natalina
|
pour faire partie, avec Mr le Maire, Président de la commission d’appel d’offres ;
DESIGNE Mr Jean GUION comme suppléant du Maire, en cas d'absence de celui-ci.
2020_086_DGS – FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
|
Les articles L123-6 et R123-7 du Code de l'action sociale et des familles disposent que le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS est fixé par le conseil municipal ; il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 et qu’il doit être pair puisque la moitié des membres est élue par le conseil municipal parmi ses membres, et l’autre moitié, représentant les usagers, est désignée par le Maire.
Il est proposé de fixer à douze le nombre des membres du conseil d’administration,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Considérant que les membres de l'opposition n'ont pas siégé,
Le conseil municipal DECIDE, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DE FIXER la composition du conseil d’administration ainsi qu’il suit :
-du Maire de Revin, Président de droit
DE FIXER à douze le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS :
- six élus au sein du conseil municipal de Revin
- six membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées au sein du département ou dans la commune et représentants des usagers
2020_087_DGS – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
|
Les articles R123-7 et suivants et L123-6 du Code de l’action sociale et des familles disposent que les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
La délibération du conseil municipal n°2020-086-DGS du 16 juillet 2020 fixe à 6 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après appel à candidatures, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration.
Les membres de l'opposition n'ayant pas siégé, ils n'ont pas présenté de liste.
Le dépouillement du vote qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
-nombre de votants :23
-nombre de bulletins trouvés dans l’urne :23
-bulletins blancs à déduire :0
-bulletins nuls à déduire :0
-nombre de suffrages exprimés :23
Ont obtenu :
La liste « ENSEMBLE, CONTINUONS PENSONS ET VIVONS REVIN » : 23
Sont élus membres du conseil d'administration du CCAS de REVIN :
- Evelyne LAHAYE
- Lisbeth DE BARROS
- Marie SOUSSIGNE
- Brigitte DELARUE
- Laure BARBE
- Jean SANNA
2020_088_DGS – LISTE DE PROPOSITIONS POUR LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
|
Vu le 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts,
Considérant que les membres de l'opposition n'ont pas siègé, mais que sur leur proposition, 5 personnes ont été intégrées à la liste,
Le Conseil Municipal,
Après délibération et à l’unanimité,
PROPOSE la liste ci-dessous, au Directeur Départemental de la DDFIP des Ardennes, en vue du renouvellement de la Commission Communale des Impôts de Revin :
|
NOM
|
PRENOM
|
ADRESSE
|
CP
|
VILLE
|
1
|
SANNA
|
Jean
|
126 rue Saint Eloi
|
08500
|
REVIN
|
2
|
GUION
|
Jean
|
66 avenue du Général de Gaulle
|
08500
|
REVIN
|
3
|
DEVIN
|
Jacky
|
16 avenue du Stade
|
08500
|
REVIN
|
4
|
ROSE
|
Jean-Bernard
|
159 rue Jules Joffrin
|
08500
|
REVIN
|
5
|
BRODIER
|
Hubert
|
462 rue Waldeck Rousseau
|
08500
|
REVIN
|
6
|
LECLERC
|
Rémi
|
8 Place Viénot
|
08500
|
REVIN
|
7
|
WINTER
|
Susanne
|
59 rue Galilée
|
08500
|
REVIN
|
8
|
DUMON
|
Brigitte
|
25 rue Saint Eloi
|
08500
|
REVIN
|
9
|
CANOVAS
|
Alain
|
551 rue Roche des Diales
|
08500
|
REVIN
|
10
|
GROSFILS
|
Jeanne
|
367 Chemin du Vieux Chêne
|
08500
|
REVIN
|
11
|
DE SOUSA
|
José
|
15 rue Martyrs de la Résistance
|
08500
|
REVIN
|
12
|
KEBIR
|
Claude
|
24 rue George Sand
|
08500
|
REVIN
|
13
|
BELMILOUD
|
Yhia
|
315 rue Jean Macé
|
08500
|
REVIN
|
14
|
DE TREZ
|
Marc
|
10 rue Gambetta
|
08500
|
REVIN
|
15
|
JONES
|
Agnès
|
Route de Laifour relais du Chenet
|
08500
|
REVIN
|
16
|
GIULIANI
|
Gérald
|
385 rue Jean Macé
|
08500
|
REVIN
|
17
|
PAY
|
Philippe
|
1 avenue Général de Gaulle
|
08500
|
REVIN
|
18
|
LEBIODA
|
Christophe
|
33 rue Blanqui
|
08500
|
REVIN
|
19
|
CHARLOT
|
Philippe
|
37 rue Aristide Briand
|
08500
|
REVIN
|
20
|
COUTEL
|
Cédric
|
738 rue Jean Macé
|
08500
|
REVIN
|
21
|
POULAT
|
Jérôme
|
150 avenue Albert Camus
|
08500
|
REVIN
|
22
|
GOMES DE SA
|
Antonio
|
58 rue Emile Zola
|
08500
|
REVIN
|
23
|
PARLIER
|
Laëtita
|
19 rue Blanqui
|
08500
|
REVIN
|
24
|
FRITTE
|
Cédric
|
19 rue Aristide Briand
|
08500
|
REVIN
|
25
|
PARLIER
|
Marlène
|
27 rue Marguerite Fontaine
|
08500
|
REVIN
|
26
|
CIFTCI
|
Fehrat
|
7 Impasse Briand
|
08500
|
REVIN
|
27
|
PEREZ
|
Lucien
|
288 rue Jean Macé
|
08500
|
REVIN
|
28
|
MAILLARD
|
Rita
|
63 rue George Sand
|
08500
|
REVIN
|
29
|
ANDRÉ
|
Guy
|
219 rue du Commandant Pérot
|
08500
|
REVIN
|
30
|
MURARO
|
Lucette
|
1092 rue Jean Macé
|
08500
|
REVIN
|
31
|
HESBOIS
|
Jean-Claude
|
HLM La céramique entrée A 1
|
08500
|
REVIN
|
32
|
DOS SANTOS OLIVEIRA
|
Amélie
|
155 rue Gaston Delcourt
|
08500
|
REVIN
|
2020_089_DGS – DESIGNATION DES ELUS AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT, ET DANS LES ECOLES
|
Vu l’article R421-14 du Code de l’Education, disposant que les conseils d’administration des collèges et lycées comprennent un représentant de la commune,
Considérant qu’il y a lieu de désigner les délégués dans les écoles primaires et maternelles,
Considérant que les membres de l'opposition n'ont pas siégé et n'ont pas proposé de représentant,
Le Conseil Municipal,
Après délibération et à l’unanimité,
DESIGNE :
-pour siéger au conseil d’administration du lycée polyvalent Jean Moulin :
- Délégué titulaire : Daniel DURBECQ
- Délégué suppléant : Romain ZOLTOWLOS
-pour siéger au conseil d’administration du collège George Sand :
- Délégué titulaire : Béatrice CARPENT
- Délégué suppléant : Aurore RAGUET
-pour représenter la commune aux conseils des écoles :
-Ecole primaire Jean d’Ormesson
- Délégué titulaire : Béatrice CARPENT
- Délégué suppléant : Gwenaëlle PERIN
-Ecole maternelle Saint Exupéry
- Délégué titulaire : Laure BARBE
- Délégué suppléant : Evelyne LAHAYE
-Groupe scolaire Michel Trabbia
- Délégué titulaire : Laure BARBE
- Délégué suppléant : Brigitte DUMON
-Groupe scolaire Calmette
- Délégué titulaire : Gwenaëlle PERIN
- Délégué suppléant : Brigitte DUMON
2020_090_DGS – DELEGATIONS DANS LES DIFFERENTES ASSOCIATIONS
|
Considérant qu’il est nécessaire de représenter la commune dans différentes associations locales et extérieures,
Considérant que l'opposition n'a pas siégé et n'a pas présenté de représentant,
Le Conseil Municipal,
Après délibération et à l'unanimité,
DESIGNE dans les associations suivantes :
-AREL : représentant du Maire : Jean GUION
- 3 délégués : Romain ZOLTOWLOS, Laure BARBE, Laëtitia COMPAGNON
-AFEIPH : représentant du Maire : Alain CANOVAS
-COTÉ COUR :
- 1 délégué titulaire : Natalina LAYGUE
- 1 délégué suppléant : Gwenaëlle PERIN
-ORZY ANIMATION : représentant du Maire : Romain ZOLTOWLOS
- 2 délégués : Marie SOUSSIGNE, Anna RUAULT
-LA REVINOISE :
3 délégués : Gérald GIULIANI, Jean-Claude HESBOIS, Christophe DA SILVA
2020_091_DGS – DELEGATIONS DANS LES DIFFERENTS ORGANISMES
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Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner un nouveau délégué au conseil d’administration de l’Hôpital Local de FUMAY,
Considérant que l'opposition n'a pas siégé et n'a pas présenté de représentant,
Le Conseil Municipal,
Après délibération et à l’unanimité,
DESIGNE Mme Lisbeth DE BARROS comme déléguée au conseil d’administration de l’Hôpital Local de FUMAY.
2020_092_DGS – DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES ARDENNES
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Considérant que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune de Revin, au sein du Syndicat Mixe du PNRA .
Considérant que l’article 7 des statuts du PNR stipule que « le Syndicat Mixte est administré par un comité syndical composé des délégués et collectivités, chaque commune et EPCI, représentée dans le collège du territoire désigne un délégué titulaire et un suppléant ».
Considérant que l'opposition n'a pas siégé et n'a pas présenté de liste de délégués,
Le Conseil Municipal,
Après vote au scrutin secret, le dépouillement a donné les résultats suivants :
-nombre de votants : 23
-nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23
-bulletins nuls à déduire : 0
-bulletins blancs à déduire :
-nombre de suffrages exprimés : 23
-est désigné délégué titulaire :
- Mr Daniel DURBECQ avec 23 voix
-est désigné délégué suppléant :
- Mr Gérald GIULIANI avec 23 voix
2020_093_DGS – DEMANDE DE SUBVENTION - DIAGNOSTIC CHARPENTE DE L'ÉGLISE NOTRE-DAME
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Considérant la nécessité de réaliser un diagnostic précis de la charpente de l'église,
Considérant la volonté d'obtenir la subvention la plus importante possible de la part de la Direction Régionale des Affaires Culturelles,
Considérant que la charpente de l’église présente quelques dégradations qu’il est nécessaire d’identifier afin d’en connaître précisément l’état et si des travaux sont à prévoir, et sous quel délai.
Considérant que pour faire ce diagnostic, il sera fait appel à un bureau d’étude spécialisé dont le devis et la méthodologie ont été validés par l’Architecte des Bâtiments de France.
Considérant que l'opposition n'a pas siégé,
Le Conseil Municipal,
Après délibération et à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus importante possible auprès des services de l’Etat
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent
VALIDE le plan de financement suivant :
- Coût prévisionnel de l’étude : 2 800 € HT
- Ville de Revin (70 %) : 1 960 € HT
- Etat (30 %) : 840 € HT
2020_094_DFAG – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET VILLE 2020
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Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4, L. 2313-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 mars 2020 approuvant les budgets primitifs de l’exercice en cours,
Vu la décision modificative n°1 du Budget Ville votée par le Conseil Municipal du 12 juin 2020,
Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune,à savoir l'inscription de dépenses d'investissement pour le diagnostic charpente de l'église Notre-Dame et l'inscription de dépenses de fonctionnement pour ajuster les indemnités des élus,
Considérant que l'opposition n'a pas siégé,
Le Conseil Municipal,
Après délibération et à l'unanimité,
AUTORISE la décision modificative suivante sur le Budget Ville :
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Dépenses
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Recettes
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Fonctionnement
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022/99/01 Dépenses imprévues : - 12 120 €
023/01 Virt à la section d’Invest. 3 360 €
6531/021/021 Indemnités des maires, etc. 7 150 €
6533/021/021 Cot.de retraite des maires, etc. 160 €
6534/021/021 Cot. de SS des maires, etc. 1 450 €
TOTAL 0 €
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TOTAL 0 €
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Investissement
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2031/332/020/0209 Frais d’études 3 360 €
TOTAL 3 360 €
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021/01 Virt de la section de Fonct. 3 360 €
TOTAL 3 360 €
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2020_095_DGS – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX AU SEIN DE LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE D'ÉNERGIE DES ARDENNES
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Considérant que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des délégués syndicaux de la commune de Revin, au sein de la Fédération Départementale d’Energies des Ardennes, dans le secteur d'énergies de l'URBAIN,
Considérant qu’il y a lieu d’élire pour la commune de Revin un délégué titulaire et un délégué suppléant,
Considérant que l'opposition n'a pas siégé et n'a pas présenté de liste de délégués,
Le Conseil Municipal,
Après vote au scrutin secret, le dépouillement a donné les résultats suivants :
-Nombre de votants : 23
-Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23
-Bulletins nuls à déduire : 0
-Bulletins blancs à déduire : 0
-Nombre de suffrages exprimés : 23
Est désigné délégué titulaire :
- Mr Daniel DURBECQ avec 23 voix
Est désigné délégué suppléant :
- Mr Jacky DEVIN avec 23 voix
2020_096_DGS – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
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Considérant les résultats des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020,
Considérant qu’à ce scrutin, ont été élus conseillers communautaires, Mr Daniel DURBECQ, Mme Brigitte DUMON, Mr Jean GUION, Mme Evelyne LAHAYE, Mr Gérald GIULIANI, Mme Lisbeth DE BARROS, Mr Jacky DEVIN, Mr Christophe LEONARD, Mme Laëtitia COMPAGNON,
Considérant que par lettres en date des 1er et 2 juillet 2020, Mr Christophe LEONARD et Mr Jean-Marie MARTIN ont démissionné de leur mandat de conseiller communautaire et que Mr Fabien BONFILS a été appelé suivant de liste,
Considérant que l'opposition n'a pas siégé,
Le Conseil Municipal,
ACTE comme suit la liste des délégués à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse :
- Mr Daniel DURBECQ
- Mme Brigitte DUMON
- Mr Jean GUION
- Mme Evelyne LAHAYE
- Mr Gérald GIULIANI
- Mme Lisbeth DE BARROS
- Mr Jacky DEVIN
- Mr Fabien BONFILS
- Mme Laëtitia COMPAGNON