Conseil Municipal du 20 février 2020
Procès Verbal de la Séance du 20 Février 2020
(Convocation en date du 13/02/2020)
L' an 2020 et le 20 Février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de DURBECQ Daniel, Maire.
Présents : M. DURBECQ Daniel, Maire, Mmes : DELARUE Brigitte, DUMON Brigitte, FANTAZI Sabrina, LAHAYE Evelyne, LAURENT Catherine, LAYGUE Natalina, MAILLARD Rita, RUELLE Dominique, MM : CANOVAS Alain, DEVIN Jacky, FAILLON Patrick, HESBOIS Jean-Claude, JAGIELSKI Cédric, LECLERC Rémi, ROSE Jean-Bernard, SANNA Jean.
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BARBE Laure à M. CANOVAS Alain, LEMPEREUR Ingrid à Mme RUELLE Dominique, MM : GIULIANI Gérald à M. DEVIN Jacky, MARTIN Jean-Marie à Mme FANTAZI Sabrina.
Absent(s) : Mmes : AISSAOUI Nadira, ARIBI Carole, BELLIH Bénédicte, DE MIRANDA Maria Lucia, VANELLO Jeanine, MM : CHIROLI François, MURARO Dominique
Nombre de membres
- Afférents au Conseil municipal : 28
- Présents : 17
- Représentés : 21
Date de la convocation : 13/02/2020
Date d'affichage : 13/02/2020
Levée de séance : 20:30
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture des Ardennes
le : 21/02/2020
et publication ou notification
du : 21/02/2020
A été nommée secrétaire : Mme MAILLARD Rita
ORDRE DU JOUR
- Rapport de la commission des Finances-Administration Générale
- Rapports de la commission Chasse-Forêt-Pêche-Tourisme :
- du 17 décembre 2019
- du 03 février 2020
Le compte-rendu de la séance précédente a été approuvé à l'unanimité.
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2020_002_DGS – ORIENTATIONS BUDGETAIRES
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Mr Alain CANOVAS procède à l'exposé du rapport suivant établi par le Maire :
INTRODUCTION
L’élaboration du budget 2020 est réalisée dans un contexte financier tout aussi difficile que les années précédentes.
Cette année 2020 sera marquée par les élections municipales qui se dérouleront les 15 et 22 mars 2020.
PARTIE I : LE CONTEXTE GENERAL
- SITUATION GLOBALE
La croissance française (en moyenne annuelle) s’est élevée à 1,7% en 2018. En 2019, elle est attendue à 1,3%, soit une baisse de 0,4 point selon les prévisions Banque de France du mois de décembre 2019. Ce ralentissement est corrélé à l’affaiblissement de l’activité mondiale depuis début 2018. Selon les estimations de la Banque de France, la progression du PIB en France ralentirait à 0,2% au quatrième trimestre, après 0,3% le trimestre précédent. Cette période de modération se poursuivrait encore début 2020 et le rythme de progression du PIB en France se redresserait à partir de mi-2020. L’atténuation marquée du commerce extérieur en 2019 explique en partie ce creux. Toutefois, l’investissement des entreprises très soutenu en 2019 et une consommation des ménages plus dynamique en 2020 devraient permettre de maintenir une croissance annuelle de 1,3% en 2019 et à 1,1% en 2020, malgré une contribution négative des exportations nettes. Toujours selon les estimations de la Banque de France, la croissance française pourrait se rééquilibrer en 2021 et 2022. Elle pourrait ainsi sur ces deux années retrouver le niveau de 2019 à 1,3%.
L’année 2019 a également été marquée par un ralentissement des prix de l’énergie et de l’alimentation. En effet, l’inflation totale atteindrait 1,3% pour l’année 2019 (contre 2,1% en 2018). L’inflation connaîtrait également un creux en 2020 à 1,1 %, dû à un ralentissement des prix de l’énergie et de l’alimentation, puis se redresserait progressivement pour atteindre 1,3% en 2021 puis 1,4 % en 2022, portée notamment par la hausse des prix des services.
En zone euro, la croissance devrait demeurer atone à court terme malgré une progression (certes modeste), aux deuxième et troisième trimestres 2019. Elle s’élèverait à 1,2% pour 2019 selon les estimations de la Banque centrale européenne (BCE) en date du mois de décembre, en hausse de 0,1 point en comparaison aux estimations du mois de septembre. Toujours selon la BCE, la croissance du PIB en volume reculerait légèrement, à 1,1% en 2020, avant de remonter à 1,4 % en 2021 et 2022. L’inflation (IPCH) devrait poursuivre en 2020 le ralentissement amorcé en 2019, avant de s’accélérer progressivement pour atteindre 1,6% en 2022.
- LA LOI DES FINANCES POUR 2020
A l’issue du débat parlementaire de l’automne 2019, la Loi de Finances pour 2020 a été définitivement votée le 19/12/2019 et publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2019. Sans grandes surprises sur les volets dotation et péréquation, cette loi de finances énonce les principes et les modalités de mise en œuvre du deuxième volet de la réforme de la fiscalité locale voulue par le président Emmanuel Macron. Après l’instauration d’un premier dégrèvement sur la TH pour 80% des ménages assujettis en 2018, cette loi officialise la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des ménages à partir de 2023.
1.1 Vers une suppression de la taxe d’habitation
La réforme de la fiscalité locale voulue par le président de la République se décline en plusieurs étapes. Elle a débuté dès 2018 avec la mise en place du dégrèvement, sous conditions de ressources, pour 80% des ménages et devrait se poursuivre avec une suppression intégrale de la TH à horizon 2023.
1.1.1 Présentation du calendrier de la réforme
1.1.1.1 Calendrier de la réforme pour les contribuables
1.1.1.2 Calendrier de la réforme pour les collectivités
1.1.2 Une revalorisation différenciée des bases sur les résidences principales et des taux de TH figés en 2020
Alors que le gouvernement prévoyait initialement de ne pas revaloriser forfaitairement les bases de TH pour 2020, sous couvert de poursuite de la réforme, la commission des finances de l’Assemblée Nationale a réintroduit par amendement un coefficient de +0,9% pour 2020. Deux coefficients de revalorisation forfaitaire des bases fiscales seront donc appliqués en 2020. Il sera de +0,9% pour les bases de TH des résidences principales et de +1,2% (soit le coefficient légal basé sur l’IPCH constaté entre novembre 2018 et novembre 2019), pour la taxe foncière et les résidences secondaires.
Par ailleurs, la loi de finances pour 2020 prévoit que les communes et EPCI perdent leur pouvoir de taux et d’abattement sur la taxe d’habitation pour 2020. Ainsi, les taux de TH 2020 et les niveaux d’abattement sont figés à ceux de 2019.
1.1.3 Une perte de produit fiscal en cas de hausse de taux de TH entre 2018 et/ou 2019
La loi de finances institue, en 2020, un prélèvement sur les douzièmes de fiscalité des communes et/ou EPCI ayant augmenté leur taux de TH en 2018 et/ou 2019.
Ainsi, à bases fiscales équivalentes, le produit de fiscalité des communes et EPCI ayant augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019 sera minoré, en 2020, du prélèvement correspondant au supplément de produit de taxe d’habitation issu de la hausse de taux sur les contribuables dégrevés (1er volet de la réforme Macron).
Exemple de l’impact d’une hausse de taux sur le calcul du prélèvement sur fiscalité :
1.1.4 Une perte du produit TH compensée par le transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti aux communes à compter de 2021
Bien qu’une partie des contribuables continue de s’acquitter d’une contribution TH jusqu’en 2022, les communes et EPCI à fiscalité propre perdront le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales à partir de 2021.1 Afin de compenser la perte du produit de la taxe d’habitation, la loi prévoit le transfert de la part départementale du taux de la taxe sur le foncier bâti (TFPB) aux communes à compter de 2021. Ainsi, le taux de TFPB 2021 de chaque
commune sera égal à la somme du taux départemental de foncier bâti 2020 et du taux communal de foncier bâti 2020.
Toutefois, le principe du transfert de la fraction départementale du taux de foncier bâti ne permet pas de compenser les communes à l’euro près de la perte du produit TH. Par conséquent, un coefficient correcteur sera également mis en place afin de neutraliser les écarts de compensation. Cela aboutira à un complément de fiscalité pour les communes sous compensées et à un prélèvement à la source pour les communes sur compensées.
1.1.5 Modalités de calcul de la compensation communale
Le versement d’une compensation et de son éventuel ajustement nécessite de déterminer au préalable un montant de produit fiscal à compenser pour les communes.
Pour ce faire, une situation de référence est retenue. En sus des bases de TH 2020, l’année de référence pour les taux et abattements de TH des communes prise en compte sera 2017. Les compensations TH 2020 ainsi que la moyenne des rôles supplémentaires de TH de 2018 à 2020 seront également comptabilisés.
Le montant de produit fiscal départemental à transférer est quant à lui défini comme suit : bases de TFPB 2020 et taux de 2019, compensations TFPB 2020 et moyenne des rôles supplémentaires de TFPB de 2018 à 2020.
Les produits TH à compenser de chaque commune seront donc comparés aux produits de TFPB départementaux à transférer. Ainsi, certaines communes seront surcompensées (à savoir, le produit de foncier départemental est supérieur au produit TH communal) et d’autres sous compensées (à savoir, le produit de foncier départemental est inférieur au produit TH communal).
Afin de neutraliser les écarts de compensation, un coefficient correcteur sera calculé. Cela aboutira à un complément de fiscalité pour les communes sous compensées et à un prélèvement à la source pour les communes sur compensées.
Trois cas de figure sont possibles :
- la commune est sous compensée : un complément sera versé afin qu’elle soit compensée à l’euro près
- la commune est surcompensée :
*si le montant trop perçu est inférieur à 10 000€, la commune conserve ce gain fiscal sans application du coefficient correcteur
*si le montant trop perçu est supérieur à 10 000€, il sera prélevé sur ses produits de fiscalité
Dans l’hypothèse où la commune percevrait une compensation, cette dernière sera dynamique et évoluera chaque année en fonction des bases de foncier bâti.
1.1.6 Maintien d’une imposition sur les résidences secondaires et les locaux vacants
Les impositions sur les résidences secondaires (ainsi que la surtaxe en zone tendue) et les locaux vacants (en zone tendue ou hors zone tendue), sont maintenues. On parlera alors d’une « Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) » et de la « Taxe sur les locaux vacants (TLV) ».
A noter, les bases servant au calcul de ces produits fiscaux continueront à faire l’objet d’une revalorisation forfaitaire sur la base de l’évolution de l’IPCH constaté entre novembre N-2 et novembre N-1.
1.1.7 Transfert d’une fraction de TVA pour les EPCI à fiscalité propre et les départements
A compter de 2021, les EPCI à fiscalité propre percevront une fraction de TVA en compensation de leur part de taxe d’habitation de même que les départements en compensation du transfert de leur taxe foncière aux communes.
Pour chaque EPCI, cette fraction de TVA sera calculée via un coefficient qui sera égal au rapport entre son produit de taxe d’habitation 2020 (sur la base des taux 2017) majoré de la moyenne 2018-2020 des rôles supplémentaires de TH ainsi que des compensations fiscales TH 2020 et le produit national de la TVA perçu par l’Etat en N-1.
Pour chaque département le coefficient sera calculé de la même manière, à la seule différence que le taux de TFPB pris en compte sera celui de 2019.
Ce coefficient s’appliquera chaque année sur le produit national de TVA perçu par l’Etat de l’année précédente. La compensation augmentera ou diminuera en fonction de la progression ou la baisse du produit de TVA perçu par l’Etat. Toutefois, la loi de finances indique que la compensation ne pourra en aucun cas être inférieure à celle reçue en 2021.
1.1.8 Les autres impacts de la suppression de la TH
1.1.8.1 Evolution du pouvoir fiscal des communes 2019 => 2023
1.1.8.2 Un ajustement des règles de lien entre les taux
La suppression de la TH nécessite une adaptation des règles de lien entre les taux d’impositions directes locales du bloc communal puisqu’elle servait jusqu’alors d’imposition pivot.
Par conséquent, la TFPB va remplacer la TH comme imposition pivot dans l’application des règles de lien entre les taux. Ainsi :
- le taux de TFPNB ne pourra augmenter plus ou diminuer moins que le taux de TFPB
- le taux de CFE et de la THRS devront évoluer en fonction du taux de TFPB ou du taux moyen pondéré des deux taxes foncières (TFPB et TFPNB).
Par ailleurs, les impositions directes locales resteront soumises aux taux plafonds définis tous les ans.
1.1.8.3 Une décorrélation des taxes annexes de la TH
Jusqu’alors, les taux de la taxe GEMAPI et de la taxe spéciale d’équipement (TSE) étaient adossés au taux de la taxe d’habitation. Avec la suppression de la TH, la taxe GEMAPI sera adossée à la THRS et aux taxes foncières tandis que la TSE sera financée par une dotation d’Etat.
1.1.8.4 Une correction des bases nettes de TFPB à partir de 2022
Afin de faciliter la mise en place de la réforme, le pouvoir d’exonération et d’abattement des communes en matière de TFPB est suspendu au titre de l’année 2021. Par ailleurs, afin que la descente de la part départementale de la TFPB aux communes ne conduise ni à un ressaut d’imposition pour les contribuables, ni à une perte de ressources pour les collectivités, des ajustements sont mis en œuvre. En effet, les communes et départements ne disposaient pas des mêmes pouvoirs en matière d’exonérations et d’abattements jusque-là.
Par souci de neutralité un mécanisme de correction des bases sera instauré à partir de 2021 pour tenir compte des taux d’abattements et d’exonération respectifs des communes et départements.
A noter, la correction appliquée aux exonérations et abattements lors du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes cesse de s’appliquer dès que la commune délibère pour fixer sa propre politique d’abattement ou d’exonération en la matière.
A titre d’exemple, les communes pourront toujours délibérer pour limiter l’exonération pour les constructions nouvelles à usage d’habitation mais dans des proportions allant désormais de 40% à 90% (par tranche de 10% contre une exonération intégrale possible auparavant) durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement. A noter, les EPCI conservent quant à eux leur possibilité d’exonération dans sa totalité.
S’agissant des locaux professionnels neufs, une exonération communale à hauteur de 40% de la base imposable durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement est créée. Cette exonération ne s’applique pas pour la part de TFPB des EPCI.
1.1.8.5 Des critères financiers largement impactés
La suppression de la TH aura également de larges conséquences sur les données et indicateurs financiers (potentiels fiscal et financier notamment) participant au calcul des montants de dotations verticales (dotation forfaitaire, DSU, DSR et DNP) et des dotations horizontales (FPIC /FSRIF).
En l’espèce, le gouvernement s’est engagé à fournir un rapport sur les conséquences de la réforme de la fiscalité locale et les mesures correctrices à adopter en vue de les neutraliser.
1.2 La DGF des communes
La DGF des communes comprend la dotation forfaitaire (DF) et les dotations de péréquation verticale (DSU, DSR et DNP). La Loi de Finances 2020 n’apporte aucune modification notable à ces dotations. En effet, le calcul de la dotation forfaitaire reste inchangé (variation de population et écrêtement en fonction de l’écart à la moyenne du potentiel fiscal). Ne tenant plus compte de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) depuis l’année 2018, la DF demeure toutefois soumise au mécanisme d’écrêtement.
L’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes permet notamment de financer les abondements d’enveloppes de péréquation verticale. Ils sont identiques à ceux de l’an dernier.
1.2.1 Péréquation verticale : abondements identiques à ceux de 2019
Depuis la fin de la contribution au redressement des finances publiques en 2018, les dotations de péréquation verticale sont moins abondées qu’auparavant. En effet, de 2014 à 2017, ces dotations de péréquation avaient pour objectif de « contrer » la baisse de la dotation forfaitaire pour les communes les moins favorisées.
Détail des abondements des dotations de péréquation verticale (en M€)
Cette année 2020, les hausses de DSU et de DSR s’établissent à 90M€, comme en 2019. Les communes éligibles à ces dotations bénéficieront ainsi de ces augmentations.
Attention : en cas de perte d’éligibilité, les communes devront appliquer les garanties de sorties prévues par l’Etat.
En vertu de l’article 252 de la Loi de finances pour 2019, les communes devenant inéligibles à partir de 2020 à la part cible et bourg centre de la DSR se voient attribuer 50% du montant perçu l’année précédente. Ces garanties qui sont financées au sein de l’enveloppe de DSR, pourront engendrer une moindre progression pour les communes éligibles.
La DNP n’a pas été abondée depuis la Loi de Finances 2015 (elle devait d’ailleurs disparaitre dans le PLF 2016, et peut encore apparaitre pour certaines comme étant une dotation en sursis). Ainsi, à critères équivalents et toutes choses égales par ailleurs, cette dotation pourra être envisagée stable.
1.3 La dotation d’intercommunalité des EPCI (DI)
Pour rappel, la DGF des EPCI est composée de deux parts : la dotation d’intercommunalité (dotation de base + dotation de péréquation) et la dotation de compensation (compensation part salaires). La LFi pour 2019 a réformé en profondeur la dotation globale de fonctionnement des EPCI. Elle a en effet fait l’objet l’an dernier de quatre mesures :
- La suppression des enveloppes par catégories d’EPCI,
- Une globalisation de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP),
- L’instauration d’un mécanisme de complément pour les EPCI dont la DI est inférieure à 5€/hab,
- L’introduction du revenu par habitant dans le calcul de la part péréquation.
La Loi de Finances pour 2020 s’inscrit dans la continuité de la réforme de l’an passé.
1.3.1 Abondement renouvelé de 30 M€ et un calcul inchangé
La Loi de finances pour 2019 a supprimé la notion d’enveloppe par catégories d’EPCI. En 2020 on retrouve également une seule enveloppe globale répartie sur l’ensemble des intercommunalités.
Cette enveloppe est à nouveau abondée à hauteur de 30 M€ en 2020. Cet abondement devrait désormais s’appliquer tous les ans sauf si le gouvernement décide à nouveau de changer les règles.
1.3.2 Pérennisation du complément pour les EPCI dont la DI est inférieure à 5 €/hab
Ce complément instauré en 2019 pour les intercommunalités dont la dotation par habitant est inférieure à 5 € devait en principe être exceptionnel. Il visait les EPCI à DI négative et à DI très faible. Le principe est d’ajouter 5 € par habitant à la dotation d’intercommunalité des EPCI concernés. Ainsi, une collectivité qui percevait en 2018, -2 € par habitant, elle a reçu en 2019, 3 € par habitant (-2 € + 5 € = 3€).
La Finances pour 2020 pérennise ce complément, mais un EPCI ne peut en profiter qu’une seule fois. Ainsi, cela concernera les EPCI qui étaient exclus du mécanisme l’année dernière du fait de leur potentiel financier par habitant supérieur à 2 fois celui de la strate.
En résumé le détail du dispositif pour 2020 est le suivant :
1.3.3 Maintien des mécanismes de garantie
Les garanties d’évolution ont aussi évolué l’année dernière lors de la réforme de la DI mais elles n’évoluent pas dans la Loi de Finances pour 2020.
On retrouve donc la garantie d’évolution de droit commun, applicable à tous les EPCI, qui leur permet de bénéficier d’au moins 95% de la dotation d’intercommunalité par habitant de N-1, et un plafond de 110% de l’année précédente.
S’ajoute également une garantie de non-baisse pour les métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération dont le CIF est supérieur à 0,35 et pour les communautés de communes dont le CIF est supérieur à 0,5. Elle s’applique également pour les EPCI dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur à 60% de la moyenne de la strate.
1.3.4 Des mesures toujours financées par l’écrêtement de la dotation de compensation
Ces mesures liées à la réforme de la dotation d’intercommunalité de 2019 seront toujours financées par un prélèvement sur la seconde part de la DGF des EPCI qui est la dotation de compensation. Depuis 2012, cette dernière est uniformément écrêtée chaque année sur la base d’un taux décidé par le comité des finances locales (CFL). Cet écrêtement a pour objectif de financer notamment la hausse de population sur le territoire national et la hausse des coûts liés à l’intercommunalité.
L’écrêtement appliqué en 2020 sur la dotation de compensation des EPCI devrait être d’environ -2,0% (-2,3% en 2019).
1.4 Le financement de l’enveloppe normée
Comme chaque année, le financement de l’enveloppe normée évolue en fonction de la hausse de la péréquation, de la mission « relations avec les collectivités territoriales » et des effets de périmètres. Les hausses internes de l’enveloppe normée sont financées via les écrêtements de la DGF d’une part et d’autre par les variables d’ajustement.
1.4.1 Le financement de l’enveloppe normée au sein de la DGF
Les dotations de péréquation poursuivent leur montée en puissance avec un abondement de 90M€ pour la DSR (identique à 2019) et 90M€ pour la DSU (identique à 2019). Comme en 2019, 30M€ seront nécessaires pour financer la majoration de la DI pour les EPCI dont la leur est inférieure à 5€ par habitant.
Le financement de ces abondements est assuré par l’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes et de la dotation de compensation des EPCI. La répartition de ce financement au sein de la DGF sera arbitrée par le comité des finances locales courant février.
Ces cinq dernières années, celui-ci a attribué 60% de ce financement aux communes et 40% aux EPCI. Nos estimations prennent en compte cette même répartition.
La DGF du bloc communal devra financer 246,5M€ en 2020 contre 288,5M€ en 2019.
A noter : A la différence de la contribution au redressement des comptes publics, l’écrêtement ne peut pas faire passer la dotation forfaitaire des communes en territoire négatif.
1.4.2 Le financement de l’enveloppe normée via les variables d’ajustement
Les variables d’ajustement participent au financement des autres mesures de l’enveloppe normée. Le périmètre reste très fluctuant au gré des lois de finances, ces dernières évoluant presque tous les ans.
Le bloc communal a définitivement perdu sa DUCSTP en 2018 et subi un écrêtement du FDPTP jusqu’en 2019. Sa DCRTP aurait dû être écrêté en 2018 avant un ultime retour en arrière de Bercy, mais 2019 a bien été marqué par un écrêtement de cette DCRTP qui sera de nouveau écrêtée en 2020.
Pour les départements, il s’agit de trois compensations qui entraient dans le champ des variables d’ajustement jusqu’à cette année : la dotation carrée, le FDPTP et la DCRTP. Mais pour 2020, seule la dotation carrée devrait être impactée.
Enfin, pas de changement pour les régions avec la dotation carrée et la DCRTP qui continuent d’être écrêtées.
Répartition 2020 de l’écrêtement des variables d’ajustement :
Enfin, la LFI 2020 maintient également hors du champ des variables d’ajustement :
- Les compensations taxes foncières
- La dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP)
- Les compensations des contributions économiques territoriales (CFE et CVAE)
1.5 La péréquation horizontale
Sont ici détaillées les mesures de la Loi de Finances pour 2020 concernant le Fonds Régional de Solidarité d’île de France (FSRIF) et le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC).
1.5.1 Les mesures relatives au FPIC
- Une enveloppe globale toujours maintenue à 1 Md d’euros
L’enveloppe globale du FPIC ne connait pas de modification en 2020 et reste, cette année encore, figée à 1 milliard d’euros comme décidé en Loi de Finances 2019. Cependant, ce maintien ne signifie pas pour autant une absence de changements du montant perçu par le bloc communal localement.
Voici la liste des modifications qui pourraient avoir comme conséquence une variation du montant du FPIC prélevé ou versé pour votre entité :
- L’ensemble des transferts de compétences (impactant le CIF)
- Toute modification de la population DGF
- Toute modification du potentiel financier par habitant
- Toute modification de la carte intercommunale au niveau national
- Aucune modification concernant les mécanismes de garantie
Toutefois, l’année 2020 étant une année électorale, la carte intercommunale sera gelée. Les fusions de communes et d’EPCI ne seront donc pas possibles, ce qui devrait limiter l’impact sur la répartition interne de l’enveloppe.
1.5.2 Les mesures relatives au FSRIF
Après deux ans de stabilité (330 M€ en 2018 et 2019) le fonds progresse de nouveau de 20 M€ en 2020, comme entre 2012 et 2018.
La contribution FPIC + FSRIF reste plafonné à 14% des recettes fiscales agrégées. Par dérogation, la contribution au FPIC d’une commune est toujours minorée du montant de FSRIF qu’elle verse, avec une prise en charge de la différence par l’EPCI. Cette mesure concerne également les communes de la Métropole du Grand Paris depuis une décision du Conseil d’Etat en 2018.
1.6 Les autres mesures de la Loi de Finances
1.6.1 Une revalorisation forfaitaire des bases fiscales en 2020 décorrélé en partie de l’inflation
Comme le prévoit l’article 1518 bis du Code général des impôts (CGI), à compter de 2018, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée (et non plus en fonction de l’inflation prévisionnelle, comme c’était le cas jusqu’en 2017). Ce taux d’inflation est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2 (pour application en année N). A noter qu’en cas de déflation, aucune dévalorisation des bases fiscales ne sera appliquée (coefficient maintenu à 1). Ainsi, le coefficient appliqué en 2019 s’est élevé à 1,022, soit une augmentation des bases de 2,2%.
L’IPCH constatée en novembre 2019 étant de +1,2% par rapport à novembre 2018, le coefficient légal sera de +1,2% en 2020 (contre 2,2% en 2019).
Néanmoins, pour 2020, le gouvernement a souhaité dans un premier temps geler cette revalorisation sur les bases de TH, sous couvert de réforme de la fiscalité locale, mais il a finalement consenti à appliquer une revalorisation de + 0,9% sur les bases de TH résidences principales, un niveau qui reste malgré tout décorrélé du coefficient de revalorisation légal qui sera de +1,2% en 2020.
Pour ce qui est des bases foncières et des résidences secondaires, c’est bien le coefficient légal de +1,2% qui sera appliqué.
1.6.2 Les mesures de soutien à l’investissement local
Les mesures de soutien à l’investissement sont reconduites à nouveau en 2020. C’est presque 2Md€ répartis en 4 enveloppes distinctes comprenant des conditions d’éligibilité différentes que vous retrouverez dans ce tableau.
1.6.3 Les communes nouvelles
Les communes nouvelles ne pourront pas se créer en 2020, année d’échéance électorale avec le renouvellement des conseils municipaux. En 2019 ce sont encore tout de même 630 communes qui ont fusionné dans 241 communes nouvelles.
Pour ce qui est du système de garantie financière, aucun changement.
- DGF : garantie de percevoir pendant 3 ans les montants (dotation forfaitaire + DSU + DSR + DNP) que percevait chaque commune.
- Bonification de la dotation forfaitaire de 5% pendant 3 ans pour les communes nouvelles ayant une population entre 1 000 et 10 000 habitants.
- Exonération pendant 3 ans du Prélèvement SRU
1.6.4 Le report à nouveau d’un an de l’entrée en vigueur de l’automatisation du FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA)
Le but de la mesure étant (pour rappel), de simplifier cette procédure complexe et longue aussi bien pour le bloc communal (dans le cadre de l’instruction comptable), que pour les services de l’Etat (préfecture et trésorerie). Mais comme l’année dernière, et l’année d’encore avant, un nouveau report de la mesure d’automatisation du FCTVA est prévu cette année.
Les services de l’Etat sont maintenant prêts techniquement, mais les négociations avec les représentants des collectivités ne sont pas encore finalisées afin d’assurer un coût neutre à cette réforme.
PARTIE II : LA SITUATION DES FINANCES LOCALES
Les dépenses réelles de fonctionnement ont baissé de 75 K€ par rapport à 2018.
Les dépenses de personnel ont baissé de 20 K€, les intérêts d’emprunts ont baissé de 5 K€.
Les autres charges de gestion courante ont diminué de 21 K€, ceci est dû au fait qu’en 2019 nous n’avons pas reçu toutes les factures dues à ce titre.
Le poste des charges courantes a sensiblement augmenté (+11 K€, soit +0,66 %).
La ligne relative aux subventions aux associations a baissé de 45 K€, dus en partie à des décalages de reversements sur les subventions des résidences à l’espace culturel Jean Vilar.
Les recettes de fonctionnement ont notablement augmenté de 1,33 %, soit 102 K€. La moitié environ de cette hausse est constatée sur les dotations de l’Etat, avec l’attribution de la dotation Natura 2000, qui d’élève à 51 K€. Les produits d’exploitation ont augmenté de 26 K€, dont 18 K€ constatés sur les concessions dans les cimetières (du fait que depuis 2019, le 1/3 de ces produits ne sont plus reversés au CCAS car ils ont été intégrés dans la subvention d’équilibre général du CCAS).
Les produits de la gestion courante ont augmenté de 14 K€ du fait de l’augmentation de l’excédent provenant du budget annexe des forêts.
Les dotations communautaires ont également augmenté de 24 K€, soit 1,107 %.
A noter que les recettes de CVAE ont augmenté de 19 K€ et que les recettes relatives aux droits de mutation ont augmenté de 11 K€.
Le FDTP a chuté de 16 K€ et les compensations fiscales de 12 K€.
Nous constatons globalement 39 K€ de baisses sur les subventions dues aux diminutions des aides de l’Etat sur les emplois d’insertion, et à la perte du fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires, la ville ayant fait le choix du retour à la semaine des 4 jours, qui a engendré la fin du dispositif péri-éducatif.
L’épargne nette est positive (+ 44 K€).
Le niveau d’investissement a été relativement élevé en 2019, du fait des travaux ANRU et des investissements réalisés (voirie, travaux pont George Sand, réfections de toitures…).
A. L’ÉVOLUTION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE SUR LE 6 DERNIÈRES ANNÉES
B.L’ÉPARGNE
L’année 2019 enregistre une nouvelle chute de l’épargne mais à noter que l’épargne nette reste positive.
C . L’ENDETTEMENT
En 2019, la ville a réalisé deux emprunts et un prêt relais TVA :
- Un prêt de 487 670 € sur 20 ans (projet ANRU)
- Un prêt de 1 110 000 € sur 25 ans
- Un prêt relais TVA de 180 000 € (échéance au 20/10/2021).
A noter que ce prêt relais pourrait être remboursé en 2020 si la ville trouvait des moyens pour ce faire.
L’encours de dette est revenu quasiment à son niveau de 2015.
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ENDETTEMENT DE LA VILLE
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annexe I
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2014
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2015
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2016
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2017
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2018
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2019
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ENCOURS DE DETTE au 31/12/N
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9 323 046
|
7 885 160
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7 267 882
|
6 449 675
|
6 266 010
|
7 895 441
|
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Frais financiers
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233 238
|
228 791
|
184 270
|
167 962
|
141 301
|
135 699
|
|
Remboursement capital
|
727 317
|
775 283
|
828 424
|
865 846
|
922 987
|
893 200
|
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Annuité
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960 555
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1004074
|
1012694
|
1033808
|
1064288
|
1028899
|
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Endettement par habitant au 31/12
|
1 259
|
1 070
|
1 016
|
927
|
927
|
1 180
|
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Epargne brute
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1 623 408
|
656 124
|
891 910
|
803 448
|
1 246 997
|
937 477
|
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CAPACITE DE DESENDETTEMENT
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5,7
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12,0
|
8,1
|
8,0
|
5,0
|
8,4
|
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TAUX D'ENDETTEMENT
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101,13%
|
95,19%
|
92,73%
|
83,62%
|
81,29%
|
101,08%
|
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CHARGE DE LA DETTE
|
14,37%
|
34,87%
|
20,66%
|
20,91%
|
11,33%
|
14,47%
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Tableau du profil d'extinction par exercice annuel du 01/01/20 au 31/12/20 (VILLE)
D . LA FISCALITÉ : PAS D’AUGMENTATION DES TAUX EN 2020
PARTIE III : LES ORIENTATIONS DU BUDGET 2020
Comme toujours, les dépenses ont été étudiées au plus juste, et les recettes inscrites avec les recommandations induites par la loi de finances 2020. Le recours à l’emprunt sera moins important qu’en 2019.
A - Le budget de fonctionnement
1 - Les recettes de fonctionnement
Les dotations et compensations de l’Etat
Nous estimons qu’en 2020, la ville connaitra une baisse de sa dotation forfaitaire d’environ
31 K€. La baisse de la population (-224 habitants sur les chiffres de l’INSEE au 1er janvier 2020) aura un impact estimé à -20 K€ et l’écrêtement devrait être d’environ 80 % à celui de 2019, soit 11 K€.
Les dotations de l’Etat
La Dotation de Solidarité Rurale devrait connaitre la même progression qu’en 2019, soit 2,6 %.
La Dotation de Solidarité Urbaine devrait également connaitre cette progression. A noter qu’en 2019, la commune était classée 111ème au rang de la DSU
La Dotation Nationale de Péréquation devrait être stable.
La Dotation Natura 2000 est réinscrite, car réinscrite dans la Loi de Finances 2020.
Le montant du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnel sera inscrit à la DMS lorsqu’il sera connu, ou constaté.
La dotation de Compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle devrait perdre 1,5 %.
Les compensations TH, TF et CET devraient être stables.
La fiscalité directe locale
Pas d’augmentation des taux d’imposition.
Les bases fiscales ont été revalorisées de 0,9 % pour la TH des résidences principales et de
1,2 % pour la Taxe Foncière et les résidences secondaires.
Les dotations communautaires
La NDSC4 devrait évoluer d’1 %.
L’excédent reporté
Son montant sera de 615 K€ en 2020 (contre 205 K€ en 2019).
2 - Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses imprévues (chapitre 022)
100 K€ seront inscrits en dépenses imprévues.
Les charges de personnel
La masse salariale reste stable.
En lecture, du BP 2019 au BP 2020, elle baisse de 41 K€.
Cette baisse est due à un jeu d’écriture des dépenses liées aux titres restaurants. En effet, depuis le 1er janvier 2020 (évolution du logiciel paie), ils ne sont plus imputés en dépenses au chapitre 012 ni en recette au chapitre 75.
Le passage du RIFSEEP est programmé pour le 1er avril 2020 : prévisions du régime indemnitaire sans abattement pour les agents. Les détails seront soumis à l’assemblée pour délibération.
AU 01/01/2020, la ville a changé d’assureur statutaire. CNP SOFAXIS a été retenu avec un taux de 3,75 %, qui couvre désormais pour les 5 ans à venir : les décès, accident du travail et maladie professionnelle (franchise de 30 jours), les congés longue maladie et congés de longue durée (franchise de 180 jours).
Jusqu’à fin 2019, le taux était de 2,63 % chez ASTER et les congés longue maladie et congés longue durée n’étaient pas couverts.
Le SMIC brut horaire est passé à 10,15 € au 01/01/2020.
- Proposition d’avancements de grade pour 16 agents au 01/04/2020.
- Les contrats aidés sont prévus sur l’année en reconduction.
- Deux agents seront proposés au 01/04/2020 en promotion interne suite à l’avis favorable de la CAP : -1 agent de maitrise principal 1ère classe (catégorie C) pour passage en technicien (catégorie B)
-1 adjoint administratif principal de 1ère classe (catégorie C) pour passage en rédacteur (catégorie B).
- Recrutements prévus au budget
- Agent saisonnier en Espaces Verts : du 01/04/2020 au 30/09/2020
- Agent pour besoin temporaire pour remplacement d’un plombier : toute l’année
- Recrutement emploi permanent en Espaces Verts à partir du 01/03/2020
- Recrutement d’un assistant Ressources Humaines, sur un grade de rédacteur à temps complet, à partir 01/06/2020.
- Retraite d’un agent du service Espaces Verts au 01/02/2020
- Retraite d’un agent d’entretien au 01/01/2020 (Espace Jean Vilar)
- Retraite d’un agent du service Garage en 2020
Décès d’un agent des services techniques en décembre 2019. L’agent ne sera pas remplacé
Les charges courantes (chapitre 011)
Elles augmentent globalement de 0,61 % soit +10,6 K€.
Les autres charges de gestion (chapitre 65)
Les crédits de subventions aux associations restent identiques à 2019.
La subvention du CCAS s’élève à 259,7 K€ et les frais d’ingénierie de l’opération ANRU de l’année se montent à 36,3 K€ (réglés sur le chapitre 011).
Au total, l’aide de la ville sur le CCAS s’élève donc en 2020 à 296 K€, donc moins d’1 % en plus par rapport à 2019.
Globalement le chapitre 65 est en baisse de 6,4 K€ soit 0,97 %, dû à des prévisions moins importantes sur les admissions en non-valeur.
L’excédent 2019 du CCAS est en hausse par rapport à 2018, il passe de 54 K€ à 78 K€, soit 25 K€ dû à :
- une subvention UNCCAS encaissée sur 2019 (9 K€)
- environ 14 K€ des bons des anciens qui seront payés sur 2020.
B. Le budget d’investissement
- Les recettes d’investissement
Les subventions attendues s’élèvent à 202 K€.
Le FCTVA était en 2019 de 174 K€, en 2020, il sera de 450 K€.
L’emprunt en 2020 sera de 528 K€ dont 239 K€ dédiés à l’ANRU.
L’épargne nette sera négative.
Plusieurs cessions sont inscrites pour 2020 :
- 1 terrain avenue de la cité scolaire : 4,9 K€
- 1 terrain voie verte pour 1 ,1 K€
- 1 terrain rue Bernard Lempereur pour 57 K€.
- Le programme d’investissement envisagé
ANRU
- Solde tranche ferme partie haute (217 K€)
- Partie haute : une partie de la tranche optionnelle n°1 est affermie, plus un complément en Eclairage Public liaison Pierre Roux (218 K€).
Travaux de voirie
- Purges diverses rues (15 K€)
- Solde voirie 2019 : lotissement ancien Broutays (87 K€)
- Travaux voirie 2020 et mise en accessibilité des espaces publics (250 K€)
- Rue Léon Mauguière : voirie et trottoirs en partie
- Rue Ferrer : trottoirs en partie et abaissées piétons
- Rue George Sand : voirie et trottoirs en partie
- Rue des Marquisades : réfection de la couche de roulement
- Mise aux normes de passages piétons au droit des bâtiments scolaires.
- Rue de Falière : réfection couche de roulement en partie avec mise aux normes d'un passage piéton
ADAP
- Partie entreprise (7 K€)
- Partie régie communales (13 K€ de fournitures et 20 K€ de main d’œuvre)
Reprise de concessions de cimetière (ancien)
20 K€
Inspection détaillée passerelle d’Orzy : 6 K€
Divers
- Toiture tribune Stade Titeux, entreprise : 30 K€
- Puits et pompage Stade Titeux : 13 K€
- Toiture patio mairie : 15 K€
- Eglise : reprise façade nord + tabatière : 14 K€
- Toiture partielle halle polyvalente d’Orzy : 12 K€
- Automatisation des portes cimetières : régie : fournitures : 13 K€, main d’œuvre : 4,8 K€
- Vestiaires des services techniques (bâtiments) : régie : fournitures : 33 K€, main d’œuvre :
38 K€, achat vestiaires : 6 K€.
Prévision totale acquisitions 2020 : 133 K€.
PARTIE IV : LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DES BUDGETS ANNEXES
- Les budgets annexes de l’Eau et de l’Assainissement ont été transférés à la
Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse au 1er janvier 2020.
A noter que dans le cadre des travaux de voirie 2020, quelques travaux en assainissement seront nécessaires à hauteur de 12 K€ et qu’en eau potable, des interventions à hauteur de 42 K€ seront également indispensables.
Les excédents des budgets eau et assainissement seront intégrés aux excédents du budget de la ville et réinscrits en dépenses pour les reversements à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.
De même, la récupération de la TVA de ces deux budgets, ainsi que son reversement seront prévus dans le budget principal.
2. Budget annexe du Camping
L’achat d’une chaudière pour le logement du gardien a été nécessaire en 2020, la chaudière d’origine étant hors service.
3. Budget annexe des Forêts
En 2020, aucune subvention ne sera versée depuis le budget de la forêt vers le budget de la ville, afin de préserver l’autonomie financière future pour le programme de travaux de la forêt.
4. Budget annexe des Immeubles à Usages Locatif
Rien de notable concernant ce budget annexe.
PARTIE V : CONSOLIDATION BUDGÉTAIRE (II de l’article 13 de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a fixé l’obligation pour les collectivités territoriales, soumises à un Débat d’Orientations Budgétaires, de présenter deux objectifs)
- L’objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
Rappel de l'objectif d'évolution des DRF fixé lors du DOB 2018 :
* les budgets EAU et ASSAINISSEMENT sont transférés à la CCARM au 1er janvier 2020 (loi NOTRE)
Les montants des réalisations des budgets eau et assainissement ont augmenté notablement car en 2019, les ICNE ont été pris en compte, ce qui n'était pas le cas auparavant.
L’objectif national (taux de croissance annuel de 1,2 % appliqué à une base de dépenses réelles de fonctionnement en 2017) a été repris par la ville de Revin.
- L’objectif d’évolution du besoin annuel de financement
Rappel de l'objectif d'évolution du besoin annuel de financement fixé lors du DOB 2018 :
* les budgets EAU et ASSAINISSEMENT sont transférés à la CCARM au 1er janvier 2020 (loi NOTRE)
L’objectif d’évolution du besoin de financement annuel correspond aux emprunts minorés des remboursements de dette.
Le Maire invite l'assemblée à débattre.
Monsieur ROSE intervient concernant le chapitre 012, relatif aux charges salariales. Il a réalisé 2 calculs. Le constat est que sur les chiffres de 2019, les frais de personnel représentent 65 % des dépenses réelles de fonctionnement. Ceci s'explique par l'augmentation des charges salariales, mais c'est également le constat des baisses de recettes de fonctionnement. Monsieur ROSE a repris l'indicateur de rigidité structurelle, qui figure dans le Débat d'Orientations Budgétaires de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. Il constate que sur le même calcul, Revin est à un taux de 69 %, alors que le seuil d'alerte est de 65 %. "La commune de Revin est à ce jour dans le même état que le Conseil Départemental des Ardennes : 1 € investi est 1 € emprunté". Dans le Débat d'Orientations Budgétaires 2020, rien ne va améliorer la situation, il faut chercher des recettes, se battre auprès de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour obtenir la NDSC1, au même titre que les autres communes membres. Cette injustice ne peut plus durer. Monsieur ROSE demande ensuite au maire, si la ville a obtenu une réponse de l'Etat, quant à sa demande de prorogation de délai de l'ANRU ?
Monsieur DURBECQ : non, malheureusement, la ville n'a pas de réponse à ce sujet, malgré les relances faites régulièrement
Monsieur ROSE : cela va poser problèmes pour les démolitions.
Monsieur DURBECQ : nous espérons avoir des réponses.
Monsieur JAGIELSKI intervient concernant l'épargne nette constatée sur 2019, elle est de 44 K€, ce qui est faible. Le montant de la dette a de nouveau augmenté. "Monsieur le maire, vous vous êtes enorgueilli de faire fondre la dette, mais elle n'a pas baissé ; les prochaines années seront très difficiles ; en mars prochain, il y aura un évènement démocratique, comme chacun le sait..."
Monsieur DURBECQ : ce n'est pas le sujet !
Monsieur JAGIELSKI souhaite savoir, concernant le recrutement d'un(e) assistant(e) ressources humaines, pourquoi la date est prévue au 1er juin 2020,
Monsieur DURBECQ : "c'est le temps nécessaire à la procédure de recrutement ; le 1er juin et pas le 1er mai, car on ne travaille pas le 1er mai"
Monsieur JAGIELSKI : "Monsieur le Maire, on connait votre aversion pour le 1er mai"
Monsieur DURBECQ intervient concernant la dette et précise qu'en début de mandat, il a fallu faire face à énormément de travaux à réaliser...par exemple des toitures sur les groupes scolaires Calmette, Trabbia, les travaux de l'ANRU ou encore le pont George Sand, qui aurait dû être pris en charge depuis longtemps.
Concernant la masse salariale, on doit tenir compte des mutations, départs en retraite, décès, remplacements...il y a autant de travail mais moins de recettes, on a perdu des habitants, des emplois avec la fermeture d'Electrolux. On se bat depuis un an avec Electrolux pour que la fonderie Béroudiaux s'installe sur le site Electrolux...il a fallu un an pour trouver un interlocuteur chez eux ! Donc bien sûr, pour toutes ces raisons, il a fallu emprunter !
Madame RUELLE revient sur la dette. C'est vrai qu'on a entendu que la baisse de la dette était effective. C'est vrai qu'on est revenu au même niveau d'endettement qu'en 2015. En 2013, la dette avait baissé, puis de nouveau en 2014 elle avait remonté du fait de la grosse opération qui était le pont de Saint Nicolas. C'est vrai que les deux années à venir vont être très dures, avec des prévisions d'épargne nette négative.
Il est vrai que l'enjeu se trouve à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. A la suite des élections, il y aura un enjeu avec la refonte de la NDSC1. Depuis 2014, Revin a payé son droit d'entrée. Cet enjeu devra être le cheval de bataille des prochains élus municipaux, quels qu'ils soient.
D'autre part, concernant le budget des forêts, madame RUELLE interpelle le Maire : ce budget a toujours versé une partie de ses recettes sur les ventes de bois, peut-être à hauteur de la moitié de ces recettes. Pourquoi cette année, alors que le budget de la ville a une prévision d'épargne nette négative, n'y a-t-il pas de reversement prévu depuis ce budget annexe ?
Monsieur DURBECQ : il faut être très prudent, nous avons beaucoup moins de recettes prévues cette année dans le budget des forêts, du fait de la chute du prix du bois à cause des scolytes.
Madame RUELLE : peut-être pourrait-on attendre et reporter la programmation de travaux sur la forêt ?
Monsieur DURBECQ : la marge est assez limitée.
Madame RUELLE souhaite savoir, concernant le poste d'assistant(e) ressources humaines, pourquoi ce recrutement ?
Monsieur CANOVAS intervient sur ce point et précise que ce recrutement est prévu pour le 1er juin prochain, avec une date limite de candidature au 15 avril 2020. Il décrit l'emploi "afin de renforcer le service ressources humaines, composé actuellement de deux agents (la directrice des ressources humaines et le gestionnaire paie/carrière) et suivre l'évolution législative, notamment avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un emploi permanent est créé en tant qu'assistant(e) ressources humaines. Le service gère 140 agents (personnel de la ville et du CCAS) et a en charge la gestion directe des agents de service et des ATSEMS".
Madame RUELLE : a-t-on étudié en interne la possibilité de faire glisser des missions sur un agent ?
Monsieur DURBECQ : nous n'avons plus de marge. Le centre de gestion va être allégé de plusieurs missions, que les collectivités vont récupérer.
Madame LAURENT : la ville aura-t-elle une baisse de taux au centre de gestion ?
Monsieur DURBECQ : non, il n'a été évoqué aucune baisse de ce taux en contrepartie.
Monsieur JAGIELSKI intervient : je pense que c'est plutôt l'accumulation de la charge de travail sur le service ressources humaines, qui favorise cette demande et pas forcément la loi du 6 août 2019. Je connais la problématique de ce service.
Par ailleurs concernant le budget annexe du camping, il est indiqué qu'une chaudière doit être changée dans le logement du gardien. Pour quel montant et est-ce à notre charge ?
Monsieur DURBECQ : le coût est d'environ 1 000 € et oui c'est à notre charge, car ces travaux, dans le cadre de la Délégation de Service Publique, incombent au propriétaire.
Monsieur DURBECQ annonce par ailleurs, que la ville a reçu très récemment de bonnes nouvelles. Le Conseil Départemental des Ardennes a envoyé des arrêtés d'attribution de subventions, qui étaient bloqués depuis longtemps, à savoir l'opération ANRU et les travaux du pont George Sand.
Madame RUELLE précise que le Conseil Départemental s'y était engagé, cela va rendre un peu de liquidité à la ville, c'est une bonne nouvelle.
Monsieur DURBECQ constatant que le débat a pris fin.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
PREND ACTE de la tenue du débat et de l'existence du rapport sur lequel se tient le Débat d'Orientations Budgétaires.
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2020_003_DFAG – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION COLLECTIVE EN MILIEU RURAL (OCMR)
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La Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse (CCARM) a décidé de mettre en place une action visant à animer les vitrines des locaux commerciaux vacants les plus stratégiques des périmètres de centralité de Fumay, Givet, Revin, Vireux Molhain et Vireux Wallerand et ce, en les recouvrant d'une ou plusieurs vitrophanies.
Dans ce cadre, la ville par le biais d'une convention de partenariat proposera des locaux et obtiendra une participation de la CCARM sur cette action.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de la commission des Finances-Administration Générale réunie le 12 février 2020,
Après délibération et à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec la CCARM et tout avenant qui en découlerait.
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2020_004_DFAG – PROVISIONS POUR RISQUES
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Le Conseil Municipal a par délibération en date du 12 mars 2015 décidé que les provisions qui seront passées au cours de son mandat seront non budgétaires.
La ville a, à ce jour provisionné pour risques, trois dossiers :
1) provision BOSSERELLE
Provision établie en 2010 pour 14 711 € (mandat 3291 du 30/11/2010)
Reprise de provision en 2014 pour 6 435,97 € (titre 718 du 09/10/2014)
Reste à ce jour provisionné : 8 275,03 €
2) provision DUMAST
Provision établie en 2013 pour 18 857,09 € (mandat 3089 du 10/12/2012).
3) provision SCHRIKE
Provision à établir en 2020 pour 3 972 € (écritures comptables également prévues au 6718 pour mandat à établir),
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de la commission des Finances - Administration Générale réunie le 12 février 2020,
Après délibération et à l'unanimité,
CONFIRME et DECIDE l'ouverture des crédits suivants au budget primitif 2020 de la ville pour couvrir le risque
Imputation 65/6541/99/01 : 31 104,12 €
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2020_005_DFAG – INFORMATIONS DU MAIRE : DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
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Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation en vertu de l'article L2122-22 du CGCT et reproduites ci-dessous :
- Ligne de trésorerie :
Un contrat relatif à la mise à disposition d'une ligne de trésorerie interactive pour 2020 a été signé le 9 décembre 2019 :
Montant de la ligne : 500 000 €
Durée : du 1er janvier au 31 décembre 2020
Banque : La Banque Postale
Taux : fixe 0,470 %
Commission de non utilisation : 0,15 % au maximum
Frais de dossier : 500 €
-Emprunt (Budget Ville)
Un emprunt a été contracté le 23 juillet 2019 pour le financement de l'opération ANRU 2019 :
Montant du prêt : 487 670 €
Durée : 20 ans
Banque : Caisse des dépôts
Taux : Livret A +0,60 %
Frais de dossier : 290 €
-Prêt relais TVA
Un emprunt a été contracté le 8 octobre 2019 pour le financement de la TVA sur l'opération ANRU 2019 :
Montant du prêt : 180 000 €
Durée : 2 ans
Banque : Caisse d'Epargne
Taux : fixe de 0,50 % avec remboursement IN FINE
Frais de dossier : 210 €
-Emprunt (Budget Ville)
Un emprunt a été contracté le 10 décembre 2019 pour financer les investissements 2019 de la Ville :
Montant du prêt : 1 110 000 €
Durée : 25 ans
Banque : Caisse d'Epargne
Taux : Fixe de 1,18 %
Frais de dossier : 980,00 €
-Emprunt (Budget Ville)
Un emprunt a été contracté le 23 juillet 2019 pour le financement de l'opération ANRU 2019 :
Montant du prêt : 487 670 €
Durée : 20 ans
Banque : Caisse des Dépôts
Taux : Livret A + 0,60 %
Frais de dossier : 290 €
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2020_006_DFAG – INFORMATIONS DU MAIRE : PUBLICATION ANNUELLE DE LA LISTE DES MARCHES 2019 (article 133 du Code des Marchés Publics)
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Le Conseil Municipal,
PREND acte de la liste des marchés publics conclus par la ville de Revin en 2019
MARCHE DE FOURNITURES
Montant compris entre 25 000 € HT et 89 999,99 € HT
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Référence
|
Objet/Lot
|
Date de notification
|
Montant HT
|
Durée
|
Titulaire
|
Code Postal - Ville
|
|
2019-06
|
ENGIN HIVERNAL
|
07/09/2019
|
48 200,00 €
|
56 JOURS
|
EUROPE SERVICE SAS
|
15000 AURILLAC
|
Montant compris entre 90 000 € HT et 220 999,99 € HT
|
Référence
|
Objet/Lot
|
Date de notification
|
Montant HT
|
Durée
|
Titulaire
|
Code Postal - Ville
|
|
2019-07
|
REPAS SCOLAIRES
|
07/11/2019
|
50 000,00 €
|
3 ans
|
API
|
51100 REIMS
|
Montant de 221 000 € HT et plus
|
Référence
|
Objet/Lot
|
Date de notification
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Montant HT
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Durée
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Titulaire
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Code Postal - Ville
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MARCHE DE SERVICES
Montant compris entre 25 000 € HT et 89 999,99 € HT
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Référence
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Objet/Lot
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Date de notification
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Montant HT
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Durée
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Titulaire
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Code Postal - Ville
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Montant compris entre 90 000 € HT et 220 999,99 € HT
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Référence
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Objet/Lot
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Date de notification
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Montant
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Durée
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Titulaire
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Code Postal - Ville
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2019-03L1
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ASSURANCE RC
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21/11/2019
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5 236,15 €
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5 ANS
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VHV/PILLIOT
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62921 AIRE SUR LA LYYS
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2019-03L2
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ASSURANCE PF
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14/11/2019
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1 105,26€
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5 ANS
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SMACL
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79000 NIORT
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2019-03L3
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ASSURANCE PJ
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14/11/2019
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1 916,46 €
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5 ANS
|
SMACL
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79000 NIORT
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2019-03L4
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ASSURANCE AUTO
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12/11/2019
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9 984,73 €
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5 ANS
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GROUPAMA
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51686 REIMS
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2019-03L5
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ASSURANCE DAB
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14/11/2019
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22 151,52 €
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5 ANS
|
SMACL
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79000 NIORT
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2019-03L6
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ASSURANCE RS
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21/11/2019
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84 004,50 €
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5 ANS
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CNP
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75716 PARIS
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Montant de 221 000,00 € HT et plus
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Référence
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Objet/Lot
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Date de notification
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Montant HT
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Durée
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Titulaire
|
Code Postal - Ville
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MARCHE DE TRAVAUX
Montant compris entre 25 000 € HT et 89 999,99 € HT
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Référence
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Objet/Lot
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Date de notification
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Montant HT
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Durée
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Titulaire
|
Code Postal - Ville
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2019-04
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TRAVAUX SYLVICOLES
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24/06/2019
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17 908,80 €
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10 MOIS
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ONF
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08000 CHARLEVILLE MEZIERES
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2019-05
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REFECTION TOITURES
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02/08/2019
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25 279,73 €
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10 MOIS
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THEVENIN
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08000 CHARLEVILLE MEZIERES
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Montant compris entre 90 000 € HT et 5 547 999 € HT
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Référence
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Objet/Lot
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Date de notification
|
Montant HT
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Durée
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Titulaire
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Code Postal - Ville
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2019-01
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TRAVAUX VOIRIE 2019
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07/06/2019
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124 959,75 €
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1 MOIS
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EIFFAGE
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08230 ROCROI
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2019-02
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PONT GEORGES SAND
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14/06/2019
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262 726,06 €
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64 jours
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PERRIER SAS
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08300 RETHEL
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2019-06L1
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ANRU VRD
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31/07/2019
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387 883,55 €
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17 SEMAINES
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EIFFAGE
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08230 ROCROI
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2019-06L2
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ANRU ECLAIRAGE
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01/08/2019
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83 793,13 €
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8 SEMAINES
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SPIE
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08440 LUMES
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2019-06L3
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ANRU ESPACES VERTS
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01/08/2019
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49 965,17 €
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4,5 MOIS
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ID VERDE
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08000 WARCQ
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Montant de 5 548 000 € HT et plus
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Référence
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Objet/Lot
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Date de notification
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Montant HT
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Durée
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Titulaire
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Code Postal - Ville
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2020_007_DCTP – SUBVENTION
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Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de la commission Finances -Administration Générale du 12 février 2020,
Après délibération et à l'unanimité,
DECIDE de verser la somme de 6 395,00 € sur l'exercice 2020 à l'association POSITIF 08 correspondant à la recette de la billetterie des 2 spectacles du Concert de l'Espoir des 9 et 10 novembre 2019.
Imputation : 6574/314
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2020_008_DCTP – TARIFS DE LA SAISON 2019/2020 ESPACE JEAN VILAR - MODIFICATIONS
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Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de la commission des Finances-Administration Générale réunie le 12 février 2020,
Après délibération et à l'unanimité,
DECIDE de modifier la délibération 2019_095_DCTP du 04 juillet 2019 intitulée "Tarifs de la saison 2019/2020 à l'Espace Jean Vilar" suite à une erreur matérielle concernant le spectacle "Cirk'Ensemble 2" inscrit à tort dans le tarif C et à remettre dans le tarif D.
Modifications apportées :
TARIFS C : Berlioz, Teeeerrre!?, La cour des Miracles, Carmen Fanaticum, Ma vie est un clip, Le chœur a ses raisons
TARIFS D : Concert de l'Espoir, Cirk'Ensemble 2
Les tarifs, les autres ventilations par tarifs et informations ne sont pas modifiés.
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2020_009_DRH – REMBOURSEMENT DE FRAIS
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Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de la commission des Finances-Administration Générale réunie le 12 février 2020,
Après délibération et à l'unanimité,
DECIDE de rembourser à Monsieur Ahmed KALEM la somme de 46,00 €, correspondant aux frais engagés pour la visite médicale obligatoire pour la délivrance du permis poids lourd pour un montant de 36 € et aux frais de photos numériques homologuées par la Préfecture pour un montant de 10 €.
Imputation au compte 011/6475/822
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2020_010_DRH – REMBOURSEMENT DE FRAIS
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Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de la commission des Finances-Administration Générale réunie le 12 février 2020,
Après délibération et à l'unanimité,
DECIDE de rembourser à Monsieur Nicolas NEUVILLE la somme de 46,00 €, correspondant aux frais engagés pour la visite médicale obligatoire pour la délivrance du permis poids lourd pour un montant de 36 € et aux frais de photos numériques homologuées par la Préfecture pour un montant de 10 €.
Imputation au compte 011/6475/822
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2020_011_DRH – REMBOURSEMENT DE FRAIS
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Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de la commission des Finances-Administration Générale réunie le 12 février 2020,
Après délibération et à l'unanimité,
DECIDE de rembourser à Monsieur Jonathan VASSAUX la somme de 46,00 €, correspondant aux frais engagés pour la visite médicale obligatoire pour la délivrance du permis poids lourd pour un montant de 36 € et aux frais de photos numériques homologuées par la Préfecture pour un montant de 10 €.
Imputation au compte 011/6475/822
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2020_012_DRH – SUPPRESSIONS/CRÉATIONS DE POSTES
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Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de la commission des Finances-Administration Générale réunie le 12 février 2020,
Vu l’avis favorable recueilli lors de la séance du Comité Technique du 04/02/2020,
Vu les propositions de promotions et d’avancements de grade établies par l’autorité territoriale auprès de la CAP placée auprès du Centre de gestion des Ardennes,
Vu les avis favorables recueillis lors de la CAP du 19/11/2019 relative aux promotions internes et l’inscription de deux agents de la Ville sur les listes d’aptitude de rédacteur et d’agent de maitrise,
Après délibération et à l’unanimité,
DECIDE de supprimer et créer les postes suivants :
- Suppression d’un poste d’agent de maitrise principal à temps complet
- Création d’un poste de technicien à temps complet ;
- Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
- Création d’un poste de rédacteur à temps complet (emploi de responsable du service tourisme/patrimoine);
- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet;
- Création d’un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à temps complet;
- Suppression d’un poste de technicien à temps complet au 01/07/2020
- Création d’un poste de technicien principal 2ème classe au 01/07/2020;
- Suppression de 7 postes d’adjoint technique principal 2ème classe, dont 6 postes à temps complet et un poste à 25.5/35ème ;
- Création de 7 postes d’adjoint technique principal 1ère classe, dont 6 postes à temps complet et un poste à 25.5/35ème
- Suppression de 3 postes d’adjoint technique, dont un poste à temps complet, un poste à 33.5/35ème et un poste à 28/35ème ;
- Création de 3 postes d’adjoint technique principal 2ème classe, dont un poste à temps complet, un poste à 33.5/35ème et un poste à 28/35ème
- Suppression d’un poste d’ETAPS principal 2ème classe à temps complet ;
- Création d’un poste d’ETAPS principal 1ère classe à temps complet ;
- Suppression d’un poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps complet ;
- Création d’un poste d’ATSEM principal 1ère classe à temps complet ;
- Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet ;
- Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet ;
- Suppression d’un poste d’adjoint administratif à 21.5/35ème ;
- Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à 21.5/35ème
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2020_013_DGS – EXTENSION DE VIDÉOPROTECTION
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Vu la délibération 2017_013_DGS du 02 mars 2017 décidant la mise en place d'une vidéoprotection pour 4 caméras sur les sites suivants : rue Paul Bert, parking de l'école de musique municipale, place Jean Jaurès et rue Jean Moulin,
Considérant la volonté de la commune d'assurer la tranquillité publique,
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de la commission des Finances-Administration Générale réunie le 12 février 2020,
Après délibération et à la majorité, 5 abstentions (D.RUELLE, S.FANTAZI, C.LAURENT)
DECIDE l'extension de la vidéoprotection pour le site suivant : angle du carrefour de la Halle.
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2020_014_DCTP – TARIFS HALTE FLUVIALE 2020
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Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de la Commission de Chasse, Forêt, Pêche, Tourisme et Commerce réunie le 17 décembre 2019.
Après délibération et à l'unanimité,
DÉCIDE d’appliquer les tarifs suivants à la Halte Fluviale :
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Tarifs 2020
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Surface bateau
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Tarif Journalier
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Tarif semaine
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Jusque 25 m²
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9,45
|
56,45
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De 25 à 60 m²
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11,75
|
68,30
|
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Plus de 60 m²
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14,00
|
78,60
|
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Laverie
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3,10
|
|
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Eau péniche
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15,50
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Animation Barbecue
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5,00
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2020_015_DFAG – TRAVAUX FORESTIERS - ANNÉE 2020
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Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de la commission Chasse-Forêt-Pêche-Tourisme réunie le 3 février 2020,
Sur proposition de l'ONF, d'un programme d'actions pour l'année 2020,
DECIDE à l'unanimité de sursoir sur ce point et de demander à le revoir de la prochaine séance.
- Travaux sylvicoles :
-création et ouverture sur les parcelles 205a, 206a, 207a, 212a et 214a (sur « les Mennessarts » et « les Eperons ») pour le cloisonnement.
-dégagement manuel de plantation dans les parcelles 161u, 162u, 1b, 18a, 18u, 20a, 4a, 205a et 207a.
- Travaux de protection contre les dégâts de gibier :
Fourniture et application de répulsif : en mars et en octobre 2020 sur les parcelles 18a et 20a
III. Travaux d'infrastructure
-l’ONF propose la création de pistes sur les parcelles 188 et 192 (bois du Châtelet) pour 1,10 kms.
-sur la parcelle 91 (parcelle située en face de la commune pour 0,45 km proposé pour faciliter l’accès aux parts affouagères année 2020.
- Travaux de plantation/régénération
Fourniture et mise en place sur la parcelle forestière 20a de 1 670 plants de mélèzes en regarnis