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Conseil Municipal du 1er avril 2021

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Procès Verbal de la Séance du 1 Avril 2021
(Convocation en date du 25/03/2021)

L' an 2021 et le 1 Avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Revin, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de DURBECQ Daniel, Maire.

Présents : M. DURBECQ Daniel, Maire, Mmes : BARBE Laure, CARPENT Béatrice (arrivée à 18 h 34), COMPAGNON Laetitia, DE BARROS Lisbeth, DUMON Brigitte, LAHAYE Evelyne, LAYGUE Natalina, MARQUIS Bernadette, NAIT BELKACEM Dalila, PERIN Gwenaëlle, RAGUET Aurore, RUAULT Anna, SOUSSIGNE Marie, MM : BONFILS Fabien, CANOVAS Alain, DA SILVA Christophe, DEVIN Jacky, DURBECQ Dorian, GIULIANI Gérald, GUION Jean, HESBOIS Jean-Claude, LEGROS Matthieu, LÉONARD Christophe, MARTIN Jean-Marie (arrivé à 18h41), ZOLTOWLOS Romain

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LEMPEREUR Ingrid à M. LÉONARD Christophe, M. SANNA Jean à Mme DUMON Brigitte, M. MARTIN Jean-Marie à M. BONFILS Fabien jusqu'à 18H40

Absent(s) : Mme DELARUE Brigitte

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 29
Présents : 24 jusqu'à 18 H 33
- 25 jusqu'à 18 H 40
- 26 à partir de 18 H 41
Représentés : 27 jusqu'à 17 H 33
- 28 à partir de 18 H 41

Date de la convocation : 25/03/2021

Date d'affichage : 25/03/2021

Levée de séance : 21:39

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture des Ardennes

le : 06/04/2021

et publication ou notification

du : 06/04/2021

A été nommé secrétaire : M. ZOLTOWLOS Romain

ORDRE DU JOUR

Rapport de la commission Economie-Finances-Administration Générale

Publicité des indemnités des élus
Reprise anticipée des résultats – Budget Ville
Reprise anticipée des résultats – Budget Immeuble
Reprise anticipée des résultats – Budget Forêts
Reprise anticipée des résultats – Budget Camping
Budget 2021 – Ville
Budget 2021 – Immeuble
Budget 2021 – Forêts
Budget 2021 – Camping
Achat d’un ensemble immobilier (ancien magasin LIDL)
Garantie d’un prêt de 496 000 € souscrit par Espace Habitat en remplacement de la délibération n°2019-119-DFAG
Provisions pour risques
Informations du Maire : décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT
Informations du Maire : publication annuelle de la liste des marchés 2020
Visite médicale pour les permis de conduire poids lourds et permis bateaux
Création d’un emploi permanent – ouvrier polyvalent en charge des cimetières et de la propreté des rues au 01/05/2021
Création d’un emploi permanent – maçon au service entretien/maintenance au 01/09/2021
Création d’un emploi permanent – plombier-chauffagiste au service entretien/maintenance au 01/07/2021
Création d’un emploi permanent– agent de police municipale au 01/06/2021
Questions diverses

Rapport de la commission Affaires scolaires – Enseignement – Jeunesse et sports du 06 janvier 2021

Examens des demandes d’acquisitions faites par les directeurs d’école pour le budget 2021
Questions diverses : a) et b) Affaires scolaires et c) Jeunesse et Sports

Rapport de la commission Communication – Culture – Animation – Vie associative du 13 janvier 2021

Bulletin municipal
Cahier des charges étude de faisabilité Espace Multiculturel
Questions diverses

Rapport de la commission Communication – Culture – Animation – Vie associative du 22 janvier 2021

Préparation du bulletin municipal : échange des articles « Libre expression »
Questions diverses

Rapport de la commission Affaires scolaires – Enseignement – Jeunesse et sports du 09 février 2021

Participation financière à l’ALSH d’avril 2021 organisé par le Centre Social d’Orzy
Aides financières au BAFA
Questions diverses

Rapport de la commission Chasse – Forêt – Pêche – Tourisme du 23 février 2021

Programme travaux forestier 2021
Questions diverses : a) Forêt et b) Tourisme

Rapport de la commission Travaux – Voirie – Espaces verts – Economie d’énergie du 10 mars 2021

Travaux effectués
Travaux en courts
Travaux en projet
Questions divers

Point n° 8 : Conditions de dépôt des listes pour la commission de Délégation de Service Public

En ouverture de séance, Monsieur le Maire indique que la séance du 14 avril 2021 aura lieu à 20 H 00. En effet, plusieurs élus sont monopolisés le même jour assez tard sur la vaccination, et le routeur nécessaire à la diffusion de la séance est également utilisé pour la vaccination.

Le compte-rendu de la séance précédente a été approuvé à la majorité.

Entendu les remarques de Mr LÉONARD, induisant les modifications suivantes dans le procès-verbal.

Sur la question orale n°5 « Cycles Mercier », sur la dernière intervention de Mr LÉONARD, il faut lire :

« Il y a eu une réunion le 11 mars 2013 où en effet Mr MONTEBOURG était Ministre du Redressement Productif, et sans que l’entreprise ait davantage pu être accompagnée, cette réunion du 11 mars 2013, a permis notamment les accompagnements qui ont été proposés aux nombreux salariés qui malheureusement n’ont pas pu rester sur le site. Ce n’était pas le maintien de l’entreprise, mais en tous les cas, cela a été un élément favorable ».

Et non :

« Il était venu le 11 mars 2013 en sa qualité de Ministre du Redressement Productif, à une réunion qui a permis les accompagnements qui ont été proposés aux nombreux salariés licenciés. »

Dans la même intervention, à la suite, il faut lire :

"avec d’autres et notamment le député WARSMANN, nous avions combattu à l’Assemblée Nationale" et non ": j’ai combattu auprès du député WARSMANN à l’Assemblée ».

Les 3 minutes 30 secondes d’échanges suivants sont ajoutées au procès-verbal du 16 mars 2021 :

Mr LÉONARD : Mr GUION, votre question n’en est en fait pas une. Il n’a échappé à personne que votre question est une polémique. Je crois qu’il ne faut pas mélanger les assemblées démocratiques de notre territoire. Nous sommes ici, vous l’avez rappelé Mr le Maire, réunis en conseil municipal de Revin, il y a parallèlement une autre instance dont vous faites partie, dont Mr GUION fait partie, qui s’appelle le conseil communautaire Ardenne Rives de Meuse. Celui-ci se réunit dans une semaine, mardi 23 mars. Je vous invite Mr GUION, Mr le Maire, à poser directement votre question à Mr WALLENDORFF et à Mr GILLAUX qui seront présents à l’occasion de ce conseil communautaire, et qui j’en suis sûr, ne manqueront pas de vous répondre, directement à la question que vous êtes en droit de leur poser. Vous avez décidé, Mr GUION, de rendre public un échange numérique « maladroit », je ne sais pas comment le qualifier, je ne le qualifie pas ; un échange numérique privé entre Mr WALLENDORFF et Mr GILLAUX, qui avait été envoyé à tout un chacun. Vous avez fait ce choix, et si ce choix vous l’avez fait, vous ne l’avez pas fait par inadvertance, vous l’avez fait par souci de polémique, par souci de politicien. Et donc je vous invite à leur poser la question le 23 mars et vous engage, merci d’avance, de nous en faire part à l’occasion du prochain conseil municipal, de la réponse qu’ils vous auront formulée. Merci à vous.

Mr GUION : Monsieur, il y a deux choses à répondre à cela. D’abord, ce ne sont pas des propos privés, dans la mesure où ils sont affichés sur internet, et distribués à plus d’une centaine d’intervenants. Quant à la nature des propos, Mr BONFILS, je suis très surpris que vous ne les aillez pas, vous les aviez dans L’ARDENNAIS, qui a consacré quasiment une page sur ce sujet ; et vous les savez puisque vous les avez lus sur internet. Cela dit, on va clore le débat, je poserai la question si c’est vraiment nécessaire le 23….

Mr LÉONARD : oui c’est nécessaire, on attend, on a hâte.

Mr GUION : laissez-moi juger Monsieur, laissez-moi surtout de vous dire que je n’ai pas fait de polémique, mais que vous, vous n’avez fait qu’échappatoire. Vous ne nous avez pas répondu, je note donc que vous ne vous désolidarisez pas des gens qui sont contre Revin, c’est tout ce que je vois, le reste n’a aucune importance.

Mr LÉONARD : moi je note que vous poserez la question le 23 et on se fera une joie d’entendre la réponse et que vous nous en fassiez part à l’occasion du prochain conseil municipal.

Mr le Maire : Mr LÉONARD, je n’ai pas attendu le 23 pour poser la question à Mr WALLENDORFF, vous me connaissez, suffisamment, vous savez très bien que je l’ai rencontré à la venue du Président ROTTNER et je lui ai posé directement la question, je ne lui ai pas envoyée par la poste.

Mr LÉONARD : mais c’est publiquement qu’il faut poser la question Mr le Maire.

Mr le Maire : je souhaite ne pas faire trop de polé….j’ai vu Mr WALLENDORFF, et je lui ai posé la question.

Mr LÉONARD : alors si vous la posez ici alors ce n’est pas le lieu, il faut la poser mardi prochain Mr le Maire.

Mr le Maire : ça ne va pas poser de problème.

Mr LÉONARD : je n’en doute pas, je connais le courage qui est le vôtre et que vous ne manquerez pas de poser la question ainsi que Mr GUION, mardi prochain au conseil communautaire.

Mr le Maire : je lui ai déjà posé la question, en tête à tête…il n’a pas apprécié d’ailleurs.

---------------------------

Mr LÉONARD, après cette demande de correctif du procès-verbal du 16 mars 2021, interpelle Mr le Maire : Mr le Maire, je vous interroge sur cet échange. Nous nous étions quittés sur votre promesse d’en parler à Mr WALLENDORF le 23 mars en conseil communautaire.

Mr le Maire : Mr LÉONARD, j’ai répondu à toutes vos questions. Ce conseil communautaire s’est très bien passé sur les votes, dont je n’ai pas posé de question.

Mr LÉONARD: dont acte. Et concernant le procès-verbal de réunion du 16 mars 2021, dont il manque 3 minutes et 30 secondes ?

Mr le Maire : si cela vous fait plaisir, nous le ferons.

Mr LÉONARD: ce n’est pas pour me faire plaisir.

Mr GUION : Mr LÉONARD, nous avons demandé si vous vous désolidarisez. Nous ne voulions pas « laver notre linge sale » en conseil communautaire … Au final, vous n’avez pas répondu à une question qui était claire : vous désolidarisez-vous des propos tenus par les élus GILLAUX et WALLENDORFF ?

Mr le Maire : nous savons que votre intention est de nous déstabiliser.

Mr le Maire : Mr LÉONARD, revenons à nos moutons.

2021_003_DGS – PUBLICITÉ DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

Mr LÉONARD : cette nouvelle disposition de présentation des indemnités des élus est une nouvelle disposition intervenue dans le cadre de la loi Engagement et Proximité de décembre 2019. Cet article 93 de la loi dit que non seulement on aurait dû, en tant que conseiller municipal de Revin, à la fois avoir l’information des indemnités qui sont portées par le budget de la ville de Revin, mais également des indemnités dont vous êtes bénéficiaire au titre de votre fonction de 1er Vice-Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, mais également des avantages en nature auxquels correspond la voiture de fonction que vous avez également en votre qualité de 1er Vice-Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. Or je vois que dans le tableau qui nous est donné, ne figurent simplement que les indemnités portées par le budget de la ville de Revin. Donc à ce stade, on ne peut pas vous donner acte de cette communication puisqu’elle n’est pas complète.

Mr le Maire : ok, je vais vous répondre quand même. Concernant la voiture, ce n’est pas une voiture de fonction, c’est une voiture de service. Ce n’est pas du tout la même chose. Elle permet d’aller aux réunions, à la Comcom, à la préfecture ou ailleurs. C’est une voiture dont je ne me sers pas, moi, comme certains prédécesseurs, pour faire mes courses. La voiture rentre le vendredi soir dans la cour, je ne m’en sers pas avant le lundi.

Mr LÉONARD : dans la cour de la Communauté de communes ?

Mr le Maire : non, ne soyez pas ridicule quand même… Je vais aller à Givet emmener la voiture le vendredi, et aller la rechercher le lundi ? Je pense que là vous quand même un petit souci…excusez-moi… je ne suis pas agressif, mais je constate qu’effectivement vous n’arrêterez pas la polémique gratuite… c’est tout, je vous réponds sans problème.

Mr LÉONARD : Ce n’est pas une polémique Mr le Maire, le tableau est incomplet.

Mr le Maire : je prends acte que vous êtes contre ce vote.

Mr LÉONARD : non, ce n’est pas une question d’être contre, c’est qu’on souhaiterait que vous puissiez demander à l’administration municipale de Revin, de pouvoir communiquer à l’ensemble de conseillers municipaux que nous sommes, 29, le tableau qui correspond à la demande, c’est-à-dire l’ensemble des indemnités portées par le budget de la ville de Revin, mais également ceux portées par la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse.

Mr le Maire : ça ne me gêne pas, on verra avec les services. Il n’y a pas de problème Mr LÉONARD.

Mr LÉONARD : merci, Mr le Maire. On ne peut pas donner acte d’un tableau qu’on n’a pas Mr le Maire, donc on vote contre.

Le Conseil Municipal,

Considérant que l’article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose désormais aux communes la réalisation d’un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de toute mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés.

Considérant que cet état doit être communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune,

Vu le rapport de la commission Economie- Finances – Administration générale réunie le 24 mars 2021,

Vu l’état ci-dessous établi pour l’année 2020 pour la Ville de Revin,

Ville de Revin – Indemnités des élus en 2020

Nom-Prénom

Fonction

Indemnités perçues au titre du mandat concerné

Indemnités de fonctions perçues (brut)

Remboursements

de frais (kilométriques, repas, séjours…

Avantages en nature

DURBECQ Daniel

Maire

20 069,28 €

GUION Jean

Adjoint

3 880,03 €

DUMON Brigitte

Adjoint

7 960,74 €

CANOVAS Alain

Adjoint

7 960,74 €

LAHAYE Evelyne

Adjoint

7 960,74 €

GIULIANI Gérald

Adjoint

7 960,74 €

LAYGUE Natalina

Adjoint

7 960,74 €

DEVIN Jacky

Conseiller municipal délégué

Adjoint

1 384,60 €

3 880,03 €

DURBECQ Dorian

Conseiller municipal délégué

3 383,78 €

ZOLTOWLOS Romain

Conseiller municipal délégué

3 383,78 €

ARIBI Carole

Adjoint

4 080,71 €

Après délibération et à la majorité et avec 6 voix contre (Mrs LÉONARD, MARTIN, BONFILS, Mmes COMPAGNON, NAIT BELKACEM, indiquent qu'ils ne peuvent donner acte de cette communication car elle est incomplète) ;

Prend acte de cette communication.

2021_004_DAFG – REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2020-BUDGET VILLE

Mr LÉONARD: je voulais faire une explication de vote, Mr le Maire, s’agissant des points 2,3,4,5 qui sont la reprise des montants du compte de gestion provisoire 2020, mais qui sont surtout l’affectation des résultats, compte tenu qu’il s’agit du budget 2020, qu’il ne vous a pas échappé que le mandat qui est le nôtre n’a démarré qu’au lendemain du 28 juin dernier, donc partant de cette base, sur les 4 points , il y aura une « non participation au vote » s’agissant des membres du groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir !

Mr le Maire : donc une abstention.

Mr LÉONARD : voilà, et dont j’en profite pour rappeler, cela avait été l’objet d’un débat entre nous, que d’une part, la non-participation au vote est intégrée dans le Code Général des Collectivités Territoriales, et en effet, elle est considérée comme une abstention. Mais il faut quand même consigner au procès-verbal qu’il y a une non-participation au vote.

Mr le Maire : non-participation par abstention, on est d’accord.

Monsieur le maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production du compte de gestion), les résultats de l'exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif. Mais pour des raisons techniques, le compte de gestion, et par conséquent le compte administratif, peuvent rarement être produits avant la date limite de vote du budget primitif.

L'instruction M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4) modifiée par l'arrêté du 24 juillet 2000, et l'article L2311-5 (alinéa 4) du CGCT permettent de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.

Vu le compte de gestion provisoire 2020 qui présente un excédent de fonctionnement de 1 500 222,74 € et un déficit d’investissement de 1 232 743,16 € ;

Vu l’état des Restes à Réaliser en investissement (RAR) constaté au 31 décembre 2020 (636 231,52 €) ;

Vu le rapport de la commission Economie-Finances-Administration Générale réunie le 24 mars 2021 ;

Le Conseil Municipal,

Après délibération à la majorité et avec 6 abstentions (Mmes COMPAGNON, NAIT BELKACEM et Mrs BONFILS, MARTIN, LÉONARD indiquant leur " non-participation au vote "),

CONSTATE ET APPROUVE la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2020

en section de fonctionnement : excédent de 1 500 222,74 €
en section d’investissement : déficit de 1 232 743,16 €

DECIDE de l’affecter comme suit :

Résultat d’investissement reporté (001) - 1 232 743,16 €

Résultat de fonctionnement reporté (002)

excédent de fonctionnement : 1 500 222,74 €
déficit d’investissement : - 1 232 743,16 €
RAR : 636 231,52 €

______________

903 711,10 €

Excédent de fonctionnement capitalisé (1068)

excédent de fonctionnement : 1 500 222,74 €

- 903 711,10 €

______________

596 511,64 €

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2021, ainsi que le détail des restes à réaliser.

2021_005_DFAG – REPRISE ANTICIPÉ DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2020 - BUDGET IMMEUBLE

Vu le compte de gestion provisoire 2020 qui présente un excédent de fonctionnement de 77 872,06 € et un déficit d’investissement de 24 548,26 € ;

Vu le rapport de la commission Economie-Finances-Administration Générale réunie le 24 mars 2021 ;

Le Conseil Municipal,

Après délibération à la majorité et avec 6 abstentions (Mmes COMPAGNON, NAIT BELKACEM et Mrs BONFILS, MARTIN, LÉONARD indiquant leur " non-participation au vote "),

CONSTATE ET APPROUVE la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2020

en section de fonctionnement : excédent de 77 872,06 €
en section d’investissement : déficit de 24 548,26 €

DECIDE de l’affecter comme suit :

Résultat d’investissement reporté (001) - 24 548,26 €

Résultat de fonctionnement reporté (002)

excédent de fonctionnement : 77 872,06 €
déficit d’investissement : - 24 548,26 €

______________

53 323,80 €

Excédent de fonctionnement capitalisé (1068)

excédent de fonctionnement : 77 872,06 €

- 53 323,80 €

______________

24 548,26 €

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2021.

2021_006_DFAG – REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2020 - BUDGET FORÊTS

Vu le compte de gestion provisoire 2020 qui présente un excédent de fonctionnement de 227 722,45 € et un excédent d’investissement de 9 917,73 € ;

Vu l’état des Restes à Réaliser en investissement (RAR) constaté au 31 décembre 2020 (1 239,99 €) ;

Vu le rapport de la commission Economie-Finances-Administration Générale réunie le 24 mars 2021 ;

Le Conseil Municipal,

Après délibération à la majorité et avec 6 abstentions (Mmes COMPAGNON, NAIT BELKACEM et Mrs BONFILS, MARTIN, LÉONARD indiquant leur " non-participation au vote "),

CONSTATE ET APPROUVE la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2020

en section de fonctionnement : excédent de 227 722,45 €
en section d’investissement : excédent de 9 917,73 €

DECIDE de l’affecter comme suit :

Résultat d’investissement reporté (001) : 9 917,73 €

Résultat de fonctionnement reporté (002) : 227 722,45 €

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2021, ainsi que le détail des restes à réaliser.

2021_007_DFAG – REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2020 - BUDGET CAMPING

Monsieur le maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M4 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

L'instruction M 4 (tome I, titre 3, chapitre 5, paragraphe 6) et l'article L2311-5 (alinéa 4) du CGCT permettent de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.

Vu le compte de gestion provisoire 2020 qui présente un excédent d’investissement de 18 662,96 € ;

Vu le rapport de la commission Economie-Finances-Administration Générale réunie le 24 mars 2021 ;

Le Conseil Municipal,

Après délibération à la majorité et avec 6 abstentions (Mmes COMPAGNON, NAIT BELKACEM et Mrs BONFILS, MARTIN, LÉONARD indiquant leur " non-participation au vote "),

CONSTATE ET APPROUVE la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2020

en section d’investissement : excédent de 18 662,96 €

DECIDE de l’affecter comme suit :

Résultat d’investissement reporté (001) : 18 662,96 €

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2021.

2021_008_DFAG – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE REVIN : ANNÉE 2021

Mr LÉONARD : Mr l’adjoint aux finances, s’agissant des acquisitions au budget primitif 2021. Je n’y ai pas vu l’achat de 3 caméras dans les travaux ? Peut-être est-ce inscrit ailleurs ?

Mr CANOVAS : oui 3 caméras. Elles sont dans les travaux « entreprises ».

Mr LÉONARD : d’accord. A ce stade, est-ce que vous pouvez nous dire où vous avez prévu de les installer ?

Mr le Maire : oui, au carrefour de la Bouverie, face à la Société Générale, avec 2 caméras pour les lecteurs de plaques des 2 cotés, donc 3 caméras sur le même mât ; une autre double qu’on va installer ici sur le parking, afin qu’elle prenne les 2 parkings. Celle qui était ici sur le parking sera installée au carrefour devant le poste de police.

Mr LÉONARD : concernant l’acquisition de panneau électronique ; est-ce à dire que celui existant sera jeté ? Donc 9 000 € correspondant à un panneau, plusieurs panneaux ?

Mr le Maire : dans un premier temps, on va mettre un panneau recto verso, qui devrait être à l’entrée de Revin en venant de Fumay, et au budget 2022, on mettra un panneau plus important au quartier de la Bouverie aux environs de la friterie. Il faut limiter les frais budgétairement, mais il faut quand même que l’on puisse informer la population.

Mr LÉONARD : merci. Etait indiqué « service espaces verts, parcours santé Bois de la Chapelle : 6 000 € » qu’est-il envisagé pour cette somme ?

Mr le Maire : c’est un parcours santé classique avec des poutres, et ce qui existait-il y a 2 décennies. On va remettre ce parcours de santé en état.

Mr LÉONARD: il se situe là où il y a actuellement des travaux ? Il y a en ce moment des choses au Bois de la Chapelle….

Mr le Maire : oui effectivement, il y a eu quelques travaux. On a profité pour sécuriser pour éviter que les motos ne grimpent dans les talus et à droite à gauche. Peut-être possibilité, en fonction de la saison, de voir l’aire de camping cars « annexe » mais il n’y a rien de définitif.

Mr LÉONARD : autre question : aménagement de la voirie : vous proposez 10 000 € de mobilier urbain. Ne sont citées entre parenthèses que des poubelles.

Mr le Maire : il y a des bancs, poubelles, tables, dans différents quartiers, restructuration et aménagement rue Gambetta devant le centre commercial, c’est quand même l’entrée de la ville.

Mr LÉONARD : salle Caron, je vois en prévision le remplacement d’un lave-vaisselle pour 10 000 €, cela semble à première vue assez élevé.

Mr le Maire : Mr LÉONARD, c’est un lave-vaisselle professionnel. Après mes recherches, nous avons trouvé un lave-vaisselle, qui va être installé je pense semaine prochaine, pour 5 000 €. Le matériel a été adapté au besoin. Ce n’était pas la peine de se faire plaisir inutilement, il y avait d’autres choses à faire.

Mr LÉONARD : j’avais une dernière question sur les acquisitions Mr le Maire, lorsque je vous avais interrogé à l’occasion des orientations budgétaires pour vous demander à quoi correspondaient les 109 000 € d’acquisitions, vous m’aviez évoqué à l’époque une balayeuse, je ne l’ai pas revue.

Mr le Maire : je vais vous répondre, ce n’est pas du tout ça. Mea culpa, je me suis trompé, ça m’arrive. Effectivement, la somme de 109 000 € correspond à l’ensemble. La balayeuse sera en location sur 5 ans, avec entretien. J’ai rapproché les chiffres car c’est le prix total de cette balayeuse à échéance 1 800 €/mois sur 60 mois, entretien compris sur 800 heures à l’année.

Mr LÉONARD : 800 heures d’utilisation de la balayeuse garanties, c’est ça ? Ces 800 heures correspondent au besoin de la ville de Revin ?

Mr le Maire : complètement, cela a été calculé par le DST au mieux.

Mr LÉONARD : justement, quand vous avez dit que c’était une acquisition, je me disais que c’était un équipement qu’éventuellement on aurait pu mutualiser.

Mr le Maire : 800 heures, c’est déjà pas mal.

Mr LÉONARD : merci. Sur les travaux d’entreprises 2021, Mr CANOVAS, en p.34 du document est évoqué « travaux régie bâtiment EP 2021, 5 500 € vestiaires gymnase Orzy « pour association portugaise ».Il y a également en travaux de régie de voirie 2021, 1 500 € « vestiaires gymnase Orzy pour association portugaise ». On a également reçu à l’examen de cette séance, un compte-rendu de la commission travaux voirie espaces verts en date du 10 mars dernier, où, au niveau des travaux en cours, donc s’ils sont en cours, c’est qu’ils ont été déjà démarrés. On avait : local association portugaise 5 500 €, travaux régie. Régie voirie local association portugaise 1 500 €, et après on avait en « travaux en projet » page 4, de nouveau « local association portugaise 5 500 €, local association portugaise régie voirie 1 500 € ». Comme il y a 2 associations sur le territoire communal, s’agit-il de la même association, s’agit-il des mêmes sommes, du même local, du même bâtiment ?

Mr le Maire : l’association portugaise, vous le savez, était près de la maison familiale à Orzy, avec comme voisin l’association franco-turque, qui n’existe plus. A leur demande, il avait été prévu de rassembler les 2 salles pour qu’ils puissent d’un côté avoir leur réception, et de l’autre qu’ils puissent faire leurs répétitions de danse. Il s’avère que cette salle a été squattée, à moitié démolie, avec une attaque de la salle des francos portugais, le mur entre les 2 bâtiments a été troué. Nous avions soudé une porte, ils ont démonté un mur pour entrer à l’intérieur. Nous avons trouvé une solution : dans le gymnase George Sand, il y avait des anciennes cuisines, un aménagement est en cours : cela convient bien aux francos portugais ; cet aménagement est fait pour la même valeur. L’ensemble est sécurisé et leur permettra de s’entraîner à la danse dans la salle.

Mr LÉONARD: donc cela concerne cette seule association.

Mr le Maire : c’est très clair. Oui, complètement.

Mr LÉONARD : d’accord, merci.

Mr CANOVAS : nous parlions de la balayeuse, Mr LÉONARD, elle est sur le 6122.

Mr LÉONARD: sur la section de fonctionnement, j’ai quelques questions. Au niveau des carburants, vous envisagez une budgétisation de 7 000 € supplémentaires, ça me paraissait assez important. Qu’est-ce qui justifie cette augmentation ?

Mr CANOVAS : c’est peut être effectivement les prix qui ont augmenté. On est toujours sur de la prévision, je vous le rappelle.

Mr LÉONARD: ok. Au 611 sur le contrat de prestation de service, on passe de 65 252 € à 84 500 € ?

Mr CANOVAS : il y a effectivement 2 explications. Par rapport au BP 2020 : il y a plus de 10 000 € pour une benne à déchets verts (location-enlèvement et mise en décharge) et en cantine, nous avions fait un prélèvement au 611 en DMS sur le BP, pour rembourser les parents, faute COVID ; le BP initial était plus important.

Mr LÉONARD: excusez-moi je n’ai pas bien compris… on a remboursé qui ?

Mr CANOVAS : les parents, suite au COVID ;

Mr LÉONARD : d’accord, et c’est imputé ici ?

Mr CANOVAS : oui.

Mr LÉONARD : ok. Autre question sur les fêtes et cérémonies. Vous proposez de budgéter 177 454 €, contre 175 324 €, soit 2 130 € de plus. Ce n’est pas fondamentalement le sujet, mais j’imagine qu’en 2020, compte tenu du contexte sanitaire et du COVID, un certain nombre de manifestations et de cérémonies ont été annulées. Donc j’imagine qu’au compte administratif, on doit être nettement en deçà de la prévision budgétaire de l’époque ; et comme malheureusement en 2021, la situation sanitaire ne s’est guère, ou pas améliorée, c’est un euphémisme, je m’étonnais qu’on ait budgété la même somme, voire plus, puisque la crise sanitaire aidant, j’imagine qu’il n’y a pas lieu de budgéter une somme comme celle-ci.

Mr CANOVAS : c’est toujours dans le cadre des prévisions. Dans ce compte, il y a aussi la salle Jean Vilar.

Mr LÉONARD : donc, c’est-à-dire ?

Mr CANOVAS : on peut espérer quand même que cette année cela se passe mieux.

Mr LÉONARD: oui, mais là bon, on ne sait pas quand cela va reprendre au niveau de la saison.

Mr CANOVAS : voilà.

Mr le Maire : on espère, comme tout le monde.

Mr LÉONARD : très bien ; une autre question, s’agissant des indemnités 6531. J’imagine qu’il s’agit des indemnités d’élus. Vous budgétez 91 400 € contre 76 000 €, soit 15 400 € de plus, à quoi cela correspond ?

Mr CANOVAS : oui, c’est avec les indemnités des délégués en plus.

Mr le Maire : oui, l’année n’était pas complète l’année dernière.

Mr LÉONARD: donc entre la mandature précédente et celle-ci, ce sont deux conseillers municipaux délégués en plus, c’est ça ?

Mr CANOVAS : c’est ça.

Mr LÉONARD : et donc cela correspond à 15 400 € d’indemnités supplémentaires au budget, c’est ça ?

Mr CANOVAS : c’est ça.

Mr LÉONARD : oui d’accord, pardon, excusez-moi. J’avais une autre question sur ce sujet là, c’était 6574 « subventions de fonctionnement associations personnes privées ? Par contre là c’est une baisse, vous proposez 225 091 € contre 249 246 € l’année dernière. C’est une baisse de 24 155 €, y a-t-il des associations qui auraient leurs subventions à la baisse ?

Mr CANOVAS : Mr le Maire, non, nous ne toucherons pas aux associations cette année, hein…

Mr LÉONARD: donc là vous le budgétez à la baisse ?

Mr CANOVAS : oui. Attention ce sont toujours des prévisions Mr LÉONARD.

Mr LÉONARD: d’accord. Et donc j’avais du coup une question subsidiaire sur la partie « associations », puisqu’on n’en a pas parlé à l’occasion des orientations budgétaires, Mr le Maire, il y a le centre social d’Orzy. On sait qu’il peut rencontrer quelques difficultés de nature financière, et notamment des discussions éventuellement compliquées sur le maintien de la relation et de la subvention avec la Caisse d’Allocations Familiales, pouvez-vous nous dire quelques mots sur cette situation, et sur l’accompagnement qui va être celui de la ville en direction du centre social ?

Mr le Maire : effectivement, il y a eu une réunion de bureau la semaine dernière, avec la CAF, le Département et les financeurs, avec le nouveau bureau puisqu’actuellement il n’y a plus de Président ; c’est une direction collégiale. La CAF a mis un peu la pression en demandant à ce que tous les documents soient faits pour fin avril : les budgets, et surtout ce qu’ils envisagent de faire. Donc à priori, cela devrait pouvoir avancer. Il est bien évident que la ville continuera à subventionner dans la même mesure le Centre Social, dans la mesure où la CAF continue et le Département. Mais on ne peut pas non plus, nous, remplacer la CAF, ce n’est pas possible. On fait le maximum avec eux pour que cela fonctionne. Et à priori, avec le nouveau Directeur, je pense que ça devrait aller ; il s’est attelé à la tâche, ce n’est pas évident ; il n’y avait pas de comptabilité depuis 2 ans, ou elle n’était pas faite, donc ils ont fait appel à un cabinet extérieur. Les salaires, c’était n’importe quoi, il y avait beaucoup de problèmes, et donc aussi un cabinet extérieur pour faire les salaires, et que cela corresponde à la législation. Je suis assez optimiste quand même, il est bien évident qu’il faut absolument que la direction soit prête le 30 avril, avec un projet. Et il y aura effectivement, je pense courant avril, un vote pour un nouveau Président.

Mr LÉONARD : pouvez-vous me repréciser le montant de la subvention annuelle de la ville au Centre social ?

Mr le Maire : je crois que c’est 95 000 €.

Mr LÉONARD: donc cette année vous proposez le maintien ?

Mr le Maire : on a touché à aucune subvention, d’aucune association, qu’elle que soit.

Mr LÉONARD : très bien.

Mr le Maire : cela a déjà été dit, et redit plusieurs fois. Les associations souffrent. Elles n’ont aucune activité, mais elles ont quand même des frais fixes qui sont là. On est tous solidaires, il faut que ça continue.

Mr LÉONARD : avant de passer au vote Mr le Maire, je voulais vous poser une question s’agissant du budget Ville. Lorsque nous avons eu le débat des orientations budgétaires le 16 mars, les lignes directrices du projet municipal n’étaient pas très claires. En témoignent les nombreuses questions pour lesquelles nous n’avions pas eu de réponse, c’est pourquoi je souhaiterais que vous puissiez nous dire en quelques mots avant qu’on passe au vote de ce budget primitif de 2021, quels dont les axes de la politique qui est la vôtre pour 2021 pour la ville de Revin ?

Mr le Maire : redynamiser la ville c’est quand même important, vous avez dû remarquer je pense, qu’aujourd’hui on travaille dans l’intérêt de la ville, avec l’installation d’une entreprise. On va revoir l’ensemble de la voirie, l’aménagement de la rue Gambetta, avec le parking devant chez KRYS, faire quelque chose de sympa sur l’entrée de ville. On vous dira en temps voulu comment ça va, puisqu’on a des rendez-vous réguliers avec les entreprises sur les différents sites. Vous aurez la surprise le moment venu. On va faire sur le quai l’aire de vélos électriques. La voirie va être refaite, c’était prévu avec Eiffage qui va reprendre la rue totalement. L’orientation est de redonner une image de Revin qui soit mieux que ce qu’elle a été pendant des décennies. Je pense que personne ne va se plaindre, de tout ce qu’on fait, la preuve c’est que si on là aujourd’hui c’est que les gens étaient satisfaits. Voilà.

Mr LÉONARD: j’ai entendu votre réponse Mr le Maire. Je vais faire une explication de vote. De notre point de vue, le budget primitif 2021, tel qu’il a été présenté et développé manque d’ambition et de vision, et surtout d’anticipation pour la ville de Revin. Vous l’avez rappelé à certains égards « Revin is back ». C’est clair. Cycles MERCIER, résorption de la friche OXAME à venir, perspectives économiques à priori sur les bâtiments ELECTROLUX, a été évoquée en commission des finances et économiques de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, à laquelle j’ai participé. Donc que des bonnes nouvelles.

Mr le Maire : voilà, donc vous êtes satisfait.

Mr LÉONARD : mais Mr le Maire, là où on a peut-être une divergence de vue, c’est que malheureusement vous n’y êtes pour rien Mr le Maire.

Mr le Maire : non, non c’est vrai, je ne travaille pas, je ne me lève pas le matin, et je vais coucher très tôt le soir.

Mr LÉONARD : non, non, vous n’y êtes pour rien.

Mr le Maire : non Mr LÉONARD.

Mr LÉONARD: en commission des affaires économiques et en commission des finances de la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, on a eu l’explication de « comment tout ça arrive », et on ne peut que s’en féliciter tout le monde dans cette salle. Le Ministère des Finances indique qu’il y a un projet Y qu’on ne connait pas, qui cherche un bâtiment, donc il contacte des structures telle que l’Agence de Développement des Ardennes, laquelle contacte les 8 intercommunalités ardennaises, et il s’avère que la CCARM et la ville de Revin bénéficient et possèdent sur son territoire un bâtiment qui sied à ce projet X qui au final est MERCIER. Donc c’est très bien. Mais là où je pense, et nous pensons que vous auriez pu Mr le Maire, mettre d’avantage de braquet, et monter sur les pédales pour mouiller le maillot, c’est de proposer à la ville de Revin une vraie dynamique pour accompagner ces bonnes nouvelles. Vous l’avez dit, il y a des choses à faire, et je crois que l’élément important que j’aurais souhaité entendre de votre bouche, Mr le Maire, c’est qu’il faut inverser la courbe démographique, parce que la ville de Revin, malheureusement, et tout le monde le constate et le déplore ici, a perdu des habitants.

Nous allons avoir de bonnes nouvelles économiques qui arrivent à Revin, et il faut d’ores et déjà les anticiper, les accompagner, de sorte que ces entreprises, quels que soient les emplois qu’elles recrutent, et on espère qu’il s’agira de revinoises et de revinois, mais si tel n’était pas le cas et que peut être des personnes viennent de l’extérieur, et bien, elles fassent le choix d’habiter sur Revin, et d’y scolariser leurs enfants, et de notre point de vue, cela demande peut-être plus de muscles en direction de l’accompagnement de nos commerçants, de nos associations. On ne baisse pas les subventions, mais il y a peut-être des choses à faire pour les structures et les accompagner pour qu’elles rebondissent en 2021 et 2022, et également sans doute, développer encore d’avantage le tourisme et notamment le tourisme historique, parce que la ville de Revin a aussi une histoire et un patrimoine sur lequel il nous faut compter. Pour toutes ces raisons, Mr le Maire, sur ce budget primitif 2021 de la ville, le groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir ! votera contre.

Mr le Maire : je vous remercie. Je pense que ce que vous dîtes est quand même un peu mal venu, parce que vous n’avez jamais fait le nécessaire quand on a perdu des habitants, donc ne me reprochez pas ce que je n’ai pas fait aujourd’hui. Il est bien évident qu’on va accompagner la population, qu’on va faire le nécessaire pour les écoles, le maximum pour le commerce. C’est une aberration de penser ça Mr LÉONARD, je pense que vous êtes en route à me faire un procès d’intention qui est malvenu… mais c’est votre problème. Comme vous avez dit il y a un certain temps, on avait pratiquement une municipalité qui était à la porte de l’Epadh…ma vie est plus derrière moi que devant, moi je n’ai pas d’avenir politique, je travaille dans l’intérêt des habitants de Revin, je me lève le matin de bonne heure, je vais me coucher tard le soir, je suis dans les réunions régulièrement et j’accompagne les gens partout, donc je fais mon boulot Mr LÉONARD, on ne peut pas me reprocher de ne rien faire.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 de la Ville arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 24 mars 2021, comme suit :

-dépenses et recettes de fonctionnement : 8 668 698,98 €

-dépenses et recettes d’investissement : 3 604 118,64 €

Le Conseil Municipal,

Vu le débat d’orientation budgétaire du 16 mars 2021,

Vu le rapport de la commission Economie – Finances – Administration générale réunie le 24 mars 2021,

Vu le projet de budget proposé par le Maire,

Ouï les explications de Monsieur DURBECQ Daniel, Maire,

Après délibération à la majorité et avec 6 voix contre (Mmes COMPAGNON, NAIT BELKACEM, Mrs BONFILS, MARTIN, LÉONARD),

APPROUVE le budget primitif 2021 de la Ville de Revin comme suit :

-en section de fonctionnement par chapitre équilibré à 8 668 698,98 €

-en section d’investissement par chapitre équilibré à 3 604 118,64 €

2021_009_DFAG – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF IMMEUBLE : ANNÉE 2021

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 Immeuble arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 24 mars 2021, comme suit :

-dépenses et recettes de fonctionnement : 97 753,80 €

-dépenses et recettes d’investissement : 43 848,26 €

Le Conseil Municipal

Vu le débat d’orientation budgétaire du 16 mars 2021,

Vu le rapport de la commission Economie – Finances – Administration générale réunie le 24 mars 2021,

Vu le projet de budget proposé par le Maire,

Ouï les explications de Monsieur DURBECQ Daniel, Maire,

Après délibération à la majorité et avec 6 abstentions (Mmes COMPAGNON, NAIT BELKACEM, Mrs BONFILS, MARTIN, LÉONARD),

APPROUVE le budget primitif 2021 Immeuble comme suit :

-en section de fonctionnement par chapitre équilibré à 97 753,80 €

-en section d’investissement par chapitre équilibré à 43 848,26 €

2021_010_DFAG – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DES FORÊTS : ANNÉE 2021

Mr MARTIN : en votant l’autonomie financière des forêts, on prive le budget général de la ville de plusieurs dizaines de milliers d’euros. Pourtant le plan d’aménagement que vous avez signé prévoit de ne réinvestir que 50 % des recettes. Une forêt communale de 3300 ha qui ne dégage pas d’excédent pose problème… et toutes ces dépenses pour quoi faire ? Lorsqu’on va en forêt, en définitive, tout ce qui est fait dernièrement ce n’est qu’une catastrophe écologique et environnementale, avec des parcelles à blanc, où tout est coupé sans discernement. Dans l’attente de jours meilleurs, je suggère d’avoir recours à la régénération naturelle qui est gratuite pour ces parcelles rases, plutôt que des plantations onéreuses. L’excèdent budgétaire ainsi fait sera considérable, nous retrouverons une forêt accueillante et une biodiversité respectée. Je pense que dans ces nouvelles conditions tout le monde sera content, sauf l’ONF bien sûr. Ce n’est pas un procès d’intention, je ne mets absolument pas en cause les élus de la commission des forêts. Je crois qu’on suit trop l’ONF.

Mr le Maire : on a quand même ce problème de scolytes en pagaille.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 Forêts arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 24 mars 2021, comme suit :

-dépenses et recettes de fonctionnement : 318 822,45 €

-dépenses et recettes d’investissement : 150 450,00 €

Le Conseil Municipal

Vu le débat d’orientation budgétaire du 16 mars 2021,

Vu le rapport de la commission Economie – Finances – Administration générale réunie le 24 mars 2021,

Vu le projet de budget proposé par le Maire,

Ouï les explications de Monsieur DURBECQ Daniel, Maire,

Après délibération à la majorité et avec 6 voix contre (Mmes COMPAGNON, NAIT BELKACEM, Mrs BONFILS, MARTIN, LÉONARD),

APPROUVE le budget primitif 2021 des Forêts comme suit :

-en section de fonctionnement par chapitre équilibré à 318 822,45 €

-en section d’investissement par chapitre équilibré à 150 450,00 €

2021_011_DFAG – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU CAMPING - ANNÉE 2021

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 du Camping municipal Les Bateaux arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 24 mars 2021, comme suit :

-dépenses et recettes de fonctionnement : 21 430,28 €

-dépenses et recettes d’investissement : 39 768,22 €

Le Conseil Municipal

Vu le débat d’orientation budgétaire du 16 mars 2021,

Vu le rapport de la commission Economie – Finances – Administration générale réunie le 24 mars 2021,

Vu le projet de budget proposé par le Maire,

Ouï les explications de Monsieur DURBECQ Daniel, Maire,

Après délibération à la majorité et avec 6 abstentions (Mmes COMPAGNON, NAIT BELKACEM, Mrs BONFILS, MARTIN, LÉONARD),

APPROUVE le budget primitif 2021 du Camping municipal Les Bateaux comme suit :

-en section de fonctionnement par chapitre équilibré à 21 430,28 €

-en section d’investissement par chapitre équilibré à 39 768,22 €

2021_012_DGS – ACHAT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER (ANCIEN MAGASIN LIDL)

Le Conseil Municipal,

Considérant que l’ancien magasin LIDL, sis 223 rue Jean Moulin, est fermé depuis l’implantation d’un nouveau magasin LIDL au 27 Avenue Jean-Baptiste Clément,

Considérant que la collectivité a aujourd’hui l’opportunité de racheter cet ensemble immobilier,

Considérant que pour répondre aux obligations de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), la ville envisage de regrouper dans un même espace différentes associations sportives ainsi que les Restos du Cœur, associations qui sont dans des locaux vétustes,

Considérant que ce projet sera présenté en détail ultérieurement à l’assemblée,

Considérant que l’avis du Pôle d’évaluation domaniale n’est pas requis pour le projets d’acquisition amiable pour tous les biens dont la valeur vénale est égale ou supérieure à 180 000 € hors droits et taxes,

Vu le rapport de la commission Economie-Finances-Administration Générale réunie le 24 mars 2021,

Après délibération à la majorité et avec 6 abstentions (Mmes COMPAGNON, NAIT BELKACEM, Mrs BONFILS, MARTIN, LÉONARD),

DECIDE d’acheter l’ensemble immobilier décrit ci-après, à la SNC « LIDL » ayant son siège à 94533 RUNGIS Cedex, 72,92 Avenue Robert Schumann, pour la somme de 120 000 € TTC (cent vingt mille euros), sur la formule du clos couvert ; TVA au taux de 20 % comprise dans ce prix pour 20 000,00 € (vingt mille euros) soit un prix HT de 100 000,00 € (cent mille euros).

Ensemble sis 223-239 rue Jean Moulin et rue Jules Joffrin :

-parcelle AN 91, pour une contenance de 1871 m²

-parcelle AN 92 pour une contenance de 2309 m²

-parcelle AN 261 pour une contenance de 4494 m²

-parcelle AN 96 pour une contenance de 1159 m²

Soit une contenance totale foncière de 9833m², dont un bâtiment d’une surface utile de 1301 m².

CONFIE la rédaction de l’acte d’acquisition à l’Office Notarial de Maître FILAINE, notaire à Rocroi 08230 ;

AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié à venir, ainsi que toute pièce relative à ce dossier.

2021_013_DFAG – GARANTIE D'UN PRÊT de 496 000 € SOUSCRIT PAR ESPACE HABITAT EN REMPLACEMENT DE LA DELIBERATION N°2019-119-DFAG

Le Conseil Municipal,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2298 du Code Civil ;

Vu le contrat de prêt n°114499 en annexe signé entre Espace Habitat, Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré, ci-après l'Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations;

Vu l'avis favorable de la commission Economie-Finances-Administration Générale réunie le 24 mars 2021,

Après délibération et à l'unanimité,

DECIDE :

Article 1 : le Conseil municipal de la ville de Revin accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 496 000,00 €uros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 114499 constitué de 2 lignes de prêt aux fins de financer la construction de 6 logements à usage locatifs, sur le site de l'ancienne chapelle, sis avenue d'Orzy à Revin :

-1ère ligne de 406 000 € (n° 5388738)

-2ème ligne de 90 000 € (n°5388739)

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce réglement.

Article 3 : le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Article 4 : la délibération n°2019-119-DFAG du 07 novembre 2019 est retirée.

2021_014_DFAG – PROVISIONS POUR RISQUES

Mr LÉONARD : excusez-moi Mr CANOVAS, pouvez-vous nous préciser quelle est la nature des provisions, et pourquoi on provisionne ?

Mr CANOVAS : ce sont 3 dossiers où on a du faire l’avance de travaux.

Mr LÉONARD : il s’agit de 2010, 2012 et de mai 2020. De quels travaux s’agit-il et de quoi est-il question ?

Mr CANOVAS : pour SCHRIKE, c’est à la Bouverie, c’est la mise en sécurité.

Mr le Maire : l’ancien magasin de farces et attrapes qui a brûlé l’année dernière, avec quelqu’un qui à priori n’est pas solvable, donc il fallait qu’on mette en sécurité, on n’avait pas d’autre choix.

Mr LÉONARD : ok, et les 2 autres ?

Mr CANOVAS : BOSSERELLE, c’est au-dessus de l’école Trabbia, sur un site qui est pollué.

Mr le Maire : oui, c’est en face de la boulangerie « Au coin du feu ». C’est en route depuis déjà très longtemps. Il faut retrouver les membres de la famille et ce n’est pas évident, ce sont des successions, je ne pense pas qu’un jour on va récupérer. Deuxième souci, c’est une friche complètement pollué ; dans l’immédiat on ne touche à rien, à moins que vous n’ayez des idées de faire quelque chose dessus, pourquoi pas… on est ouvert à tout dialogue Mr LÉONARD.

Mr CANOVAS : et DUMAST Mr le Maire ?

Mr le Maire : on ne peut rien faire, on est d’accord, en plus c’est l’entrée de ville, vous imaginez. De temps en temps, nos gens arrivent en bordure de grillage à élaguer un peu car c’est moche, mais on ne pourra rien faire d’autre, à moins que quelqu’un ne retrouve la famille… on a mis des organismes dessus, ce n’est pas facile.

Mr CANOVAS : et DUMAST, je ne me souviens plus Mr le Maire,

Mr le Maire : je ne connais pas, je ne sais pas du tout qui c’est… aucune information. Mme LEDDERER peut peut-être répondre ?

Mme LEDDERER : s’agissant de BOSSERELLE, ce dossier date de 2008. La ville avait engagé une étude de généalogistes, qui a retrouvé tous les héritiers, il y a 16 parts sur une indivision, qui ont été découpées au vu du nombre de parts de chaque héritier. La reprise de provision qui a été faite pour 6 000 € est une partie qu’on a réussi à récupérer. Les autres parts qui restent, on n’a pas réussi à les récupérer ; il y a eu des décès depuis, les dossiers sont chez les notaires et généalogistes. C’est extrêmement compliqué de récupérer. Il s’agissait à la base de la mise en sécurité du mur mitoyen avec le jardin d’un usager. Ce mur a dû être démoli aux frais de la ville. C’est là-dessus qu’il y a eu une provision de faite. S’agissant de la société DUMAST, cela date des travaux de réhabilitation du groupe scolaire TRABBIA. Une entreprise nous a fait défaut (l’entreprise de plomberie) en plein milieu du chantier. Une consultation a été relancée pour pourvoir à ce lot. La législation nous donnait le droit de demander à l’entreprise qui faisait défaut, le paiement des travaux. C’est une autre société qui a pris le relais, la ville l’a payée et a provisionné au nom de la société qui était défaillante pour récupérer. Aujourd’hui c’est toujours en cours.

Mr LÉONARD : pour bien comprendre, la ville de Revin a fait des dépenses et celle elle n’est pas sûre d’en obtenir remboursement, elle a provisionné un risque, c’est ça ?

Mme LEDDERER : oui

Mr LÉONARD : ok

Mr CANOVAS : c’est exactement ça.

Le Conseil Municipal a par délibération en date du 12 mars 2015 décidé que les provisions qui seront passées au cours de son mandat seront non budgétaires.

La ville a, à ce jour provisionné pour risques, trois dossiers :

1) provision BOSSERELLE

Provision établie en 2010 pour 14 711 € (mandat 3291 du 30/11/2010)

Reprise de provision en 2014 pour 6 435,97 € (titre 718 du 09/10/2014)

Reste à ce jour provisionné : 8 275,03 €

2) provision DUMAST

Provision établie en 2013 pour 18 857,09 € (mandat 3089 du 10/12/2012).

3) provision SCHRIKE

Provision établie en 2020 pour 3 972 € (mandat 894 du 15/05/2020),

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la commission des Economie-Finances-Administration Générale réunie le 24 mars 2021,

Après délibération et à l'unanimité,

CONFIRME et DECIDE l'ouverture des crédits suivants au budget primitif 2021 de la ville pour couvrir le risque

Imputation 65/6541/99/01 : 31 104,12 €

2021_015_DFAG – INFORMATIONS DU MAIRE : DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation en vertu de l’article L2122-22 du CGCT et reproduites ci-dessous :

Règlement de frais d’honoraires :

-La somme de 2 521,80 € a été réglée le 10 février 2021 à Ecofinance dans le cadre de la mission diagnostic et revalorisation des bases fiscales TF et TH ;

-La somme de 720 € a été réglée le 02 mars 2021 à la SCP CHOFFRUT-BRENER (contentieux Tribunal Administratif Mr Christophe LÉONARD, Mme Laëtitia COMPAGNON, Mme Dalila NAIT BELKACEM, Mme Ingrid LEMPEREUR, Mr Fabien BONFILS, Mr Jean-Marie MARTIN c/ Commune de Revin-2) ;

-La somme de 1 343,02 € a été réglée le 11 mars 2021 à DUMAY Bureau d’Etudes dans le cadre de la révision du PLU.

Actions en justice :

La SCP CHOFFRUT-BRENER et Associés a été mandatée le 19 février 2021 afin de défendre les intérêts de la commune, dans le dossier qui l’oppose à Mr Christophe LÉONARD, Mme Laëtitia COMPAGNON, Mme Dalila NAIT BELKACEM, Mme Ingrid LEMPEREUR, Mr Fabien BONFILS, Mr Jean-Marie MARTIN (Tribunal administratif/ dossier 2).

Encaissement d’indemnités de sinistres :

-La somme totale de 710,10 € a été remboursée par la SMACL le 8 février 2021 (sinistre caméra vidéoprotection Jean Jaurès) ;

-La somme de 512,37 € a été remboursée par la SMACL le 05 mars 2021 (sinistre vol de matériel aux Espaces Verts).

2021_016_DFAG – INFORMATIONS DU MAIRE : PUBLICATION ANNUELLE DE LA LISTE DES MARCHÉS 2020 (article 133 du Code des Marchés Publics)

Mr LÉONARD : Mr CANOVAS, s’agissant du marché « titres restaurant », j’imagine qu’il y a peut-être d’autres opérateurs sur le marché qui font ce type de produit ?

Mr CANOVAS : c’est possible.

Mr le Maire : oui, absolument.

Mr LÉONARD : ma question, comme je vois que c’est une procédure formalisée, c’est, pouvez-vous nous dire qui avait répondu ? Quels ont été les critères qui ont permis de désigner cette entreprise ?

Mr le Maire : je sais qu’il y eu un appel d’offres. A mon avis, les mieux-disants, qui correspondaient au besoin, puisqu’il y avait aussi le problème des remboursements, tout un tas de choses qui fonctionnaient bien. Donc cela a été vu avec le Comité Technique, pour eux c’était l’entreprise qui répondait le mieux au problème. Il y avait aussi la possibilité d’avoir la carte et les tickets papiers.

Mr LÉONARD : d’accord.

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l'unanimité

PREND acte de la liste des marchés publics conclus par la ville de Revin en 2020

MARCHE DE FOURNITURES
*Montant compris entre 25 000 € HT et 89 999,99 € HT*
Référence	Objet/Lot	Procédure de passation	Date de notification	Montant HT	Durée	Titulaire	Code Postal - Ville
NEANT

*Montant compris entre 90 000 € HT et 220 999,99 € HT*
Référence	Objet/Lot	Procédure de passation	Date de notification	Montant HT	Durée	Titulaire	Code Postal - Ville
NEANT

*Montant de 221 000 € HT et plus*
Référence	Objet/Lot	Procédure de passation	Date de notification	Montant HT	Durée	Titulaire	Code Postal - Ville
2019-08	TITRES RESTAURANT	PROCEDURE FORMALISEE	17/01/2020	SANS MINI NI MAXI	1 AN (reconductible 2 fois pour une durée d'un an)	ENDERED France SAS	92240 MALAKOF

MARCHE DE SERVICES
*Montant compris entre 25 000 € HT et 89 999,99 € HT*
Référence	Objet/Lot	Procédure de passation	Date de notification	Montant HT	Durée	Titulaire	Code Postal - Ville
NEANT

*Montant compris entre 90 000 € HT et 220 999,99 € HT*
Référence	Objet/Lot	Procédure de passation	Date de notification	Montant	Durée	Titulaire	Code Postal - Ville
NEANT

*Montant de 221 000 € HT et plus*
Référence	Objet/Lot	Procédure de passation	Date de notification	Montant HT	Durée	Titulaire	Code Postal - Ville
NEANT

MARCHE DE TRAVAUX

Montant compris entre 25 000 € HT et 89 999,99 € HT

Référence

Objet/Lot

Procédure de passation

Date de notification

Montant HT

Durée

Titulaire

Code Postal - Ville

M2020-01

FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL D'ECLAIRAGE PUPLIC RUE PIERRE ROUX

PROCEDURE ADAPTEE

02/03/2020

176 121,16 €

18 SEMAINES

SPIE CITYNETWORKS

08440 LUMES

M2020-03

LOT 1 : TRAVAUX SYLVICOLES

LOT 2 : TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES DEGATS DE GIBIER

LOT 3 : TRAVAUX DE PLANTATION ET REGENERATION

LOT 4 : TRAVAUX DE DEGAGEMENT MANUEL

PROCEDURE ADAPTEE

23/03/2020

32 430,00 €

11 MOIS

3 400,00 €

2 MOIS

2 380,00 €

2 MOIS

550,00 €

2 MOIS

CORNET GAEL

08390 BAIRON

Avenant n°1 modifiant le montant du marché pour travaux supplémentaires soit une augmentation de 356,70 € HT

Montant compris entre 90 000 € HT et 5 547 999 € HT

Référence

Objet/Lot

Procédure de passation

Date de notification

Montant HT

Durée

Titulaire

Code Postal - Ville

M2020-02

TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS SUR LE DOMAINE PUBLIC OU PRIVEE DE LA COMMUNE

PROCEDURE ADAPTEE

12/05/2020

SANS MINI MAXI

500 000,00 € / AN

1 AN (renouvelable 3 fois pour une durée d'un an)

EIFFAGE NORD EST

08230 ROCROI

Montant de 5 548 000 € HT et plus

Référence

Objet/Lot

Procédure de passation

Date de notification

Montant HT

Durée

Titulaire

Code Postal - Ville

NEANT

2021_017_DFAG – VISITE MÉDICALE POUR LES PERMIS POIDS LOURDS ET PERMIS BATEAUX

Le passage et le renouvellement du permis de conduire de véhicules poids-lourds et du permis bateaux nécessitent, pour le personnel des services techniques détenteur de cette catégorie de permis, une visite médicale régulière d'aptitude.

Etant donné l'intérêt que représente ce renouvellement pour le bon fonctionnement des services techniques municipaux, il apparaît utile que la collectivité prenne en charge ces frais d'actes médicaux. Par ailleurs, les permis entrent dans le champ de la formation continue des agents.

Les visites médicales doivent être effectuées selon la réglementation en vigueur.

Jusqu’à aujourd’hui les agents faisaient l’avance des frais et une délibération nominative passait au Conseil Municipal.

Vu la délibération 2020-148-DFAG du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2020,

Vu le rapport de la commission Economie-Finances-Administration Générale réunie le 24 mars 2021,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

ACCEPTE de prendre en charge les frais médicaux liés à la visite d'aptitude au permis de conduire poids lourds et permis bateaux pour les besoins de la collectivité ;

PRECISE que cette prise en charge se fera sous forme de remboursement de l’agent concerné sur justificatif ou par le paiement direct du médecin sur production d’une facture adressée à la collectivité ;

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les formalités nécessaires ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget.

La délibération n°2020-148-DFAG du 10 décembre 2020 est retirée.

2021_018_DRH – CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT - OUVRIER POLYVALENT EN CHARGE DES CIMETIÈRES ET DE LA PROPRETÉ DES RUES AU 01/05/2021

Mr LÉONARD : s’agissant des points 16, 17,18 et 19. Considérant que le 16 et le 19 c’est le même sujet, pour le point 16, nous voterons pour, pour le point 19, s’il n’est pas retiré, nous voterons contre. S’agissant des points 17 et 18, nous ferons une « non-participation au vote », car nous ne sommes pas en situation d’analyser s’il y nécessité de créer ces emplois, puisque c’est vous qui avez la responsabilité en tant qu’autorité territoriale de la gestion des personnels communaux.

Mr le Maire : pas de problème.

Vu la demande d’un agent concernant un changement d’affectation et un changement de filière,

Vu la nécessité de recruter un agent au sein du Pôle propreté sur des missions relatives aux cimetières notamment,

Vu le rapport de la Commission Economie-Finances -Administration générale réunie le 24/03/2021,

Le Conseil Municipal,

Après délibération à la majorité et avec 1 voix contre ( Mme L. BARBE),

DECIDE de créer un emploi permanent d’ouvrier polyvalent en charge des cimetières et de la propreté des rues, à temps complet, soit 35/35ème, à compter du 1er mai 2021.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des adjoints techniques, sur les grades suivants relevant de la catégorie hiérarchique C :

Adjoint technique
Adjoint technique principal 2èmeclasse
Adjoint technique principal 1èreclasse

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à cet emploi.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

2021_019_DRH – CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT - MAÇON AU SERVICE ENTRETIEN / MAINTENANCE AU 01/09/2021

Vu la réorganisation des services techniques au 1er janvier 2021 et la nécessité de disposer d’un maçon au sein du service entretien/maintenance afin d’être réactif dans les demandes de réalisation de petits travaux de maçonnerie,

Vu le rapport de la Commission Economie-Finances -Administration générale réunie le 24/03/2021,

Le Conseil Municipal,

Après délibération à la majorité et avec 1 voix contre (Mme L. BARBE) et 6 abstentions (Mmes COMPAGNON, NAIT BELKACEM, Mrs BONFILS, MARTIN, LÉONARD , indiquant leur non participation au vote),

DECIDE de créer un emploi permanent de maçon au service entretien/maintenance, à temps complet, soit 35/35ème, à compter du 1er septembre 2021.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des adjoints techniques, sur les grades suivants relevant de la catégorie hiérarchique C :

- Adjoint technique

- Adjoint technique principal 2ème classe

- Adjoint technique principal 1ère classe

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, il pourra être procédé au recrutement d’un contractuel qui sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à cet emploi.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

2021_020_DRH – CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE PLOMBIER - CHAUFFAGISTE SERVICE ENTRETIEN/MAINTENANCE AU 01/07/2021

Vu le départ en retraite d’un plombier au 01/07/2021 et la nécessité pour la Collectivité de remplacer cet agent afin d’assurer cette mission,

Vu le rapport de la Commission Economie-Finances -Administration générale réunie le 24/03/2021,

Le Conseil Municipal,

Après délibération à la majorité et avec 6 abstentions (Mmes COMPAGNON, NAIT BELKACEM, Mrs BONFILS, MARTIN, LÉONARD , indiquant leur non participation au vote),

DECIDE de créer un emploi permanent de plombier-chauffagiste au service entretien/maintenance, à temps complet, soit 35/35ème, à compter du 1er juillet 2021.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des adjoints techniques, sur les grades suivants relevant de la catégorie hiérarchique C :

- Adjoint technique

- Adjoint technique principal 2ème classe

- Adjoint technique principal 1ère classe

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à cet emploi.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

2021_021_DRH – CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT - AGENT DE POLICE MUNICIPALE AU 01/06/2021

Mr LÉONARD : Mr CANOVAS, j’aurai souhaité que l’on puisse être destinataires du tableau des effectifs de la collectivité, parce que lorsqu’on examine un budget primitif ou un compte administratif, normalement on doit être destinataire du tableau des effectifs. Alors, je rappelle le tableau des effectifs, c’est la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filière, cadres d’emplois et grades, et distingués pour une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service. Donc je souhaiterais pouvoir être destinataire du tableau des effectifs de la ville de Revin.

Mr CANOVAS : je le note.

Mr LÉONARD : une demande de précision Mr CANOVAS, s’agissant de l’agent de police municipale. Sauf erreur, Mr BIERLAIRE, actuellement Chef de poste au grade de catégorie B « Chef de service », va partir ou est déjà parti en retraite. Est-ce que l’emploi que vous nous proposez est en relation avec le départ en retraite de Mr BIERLAIRE ?

Mr CANOVAS : absolument pas.

Mr LÉONARD : donc est-ce que vous pouvez nous préciser quelle est la nature de cet emploi, et de savoir, puisqu’actuellement le poste de police de Revin compte 5 agents, si avec la création de cet emploi, quel sera dorénavant le nombre d’effectif de policiers municipaux à Revin ?

Mr CANOVAS : c’est justement pour ne pas qu’il change. Je vous ai dit que le point 16 est en relation avec le point 19.

Mr le Maire : ça ne changera rien du tout. Ce sera toujours 5. Je ne donnerai pas de nom, parce que ça ne se fait pas. Un agent a souhaité changer de filière, c’est pour cela qu’on a créé le poste avant ; créé entre guillemets puisque quelqu’un aussi partait en retraite. Donc la police municipale restera à 5 agents.

Mr LÉONARD : d’accord. Alors, là où je ne comprends pas, c’est qu’un agent de police actuel, pour des raisons qui lui appartiennent, et il en a le droit, a décidé d’évoluer dans une autre filière.

Mr le Maire : complètement. C’est autorisé, je ne vous apprendrai rien…

Mr LÉONARD : il n’y a aucun problème là-dessus. La question, c’est pourquoi on créé un emploi ? Parce que s’il va sur une autre filière, par définition, il libère l’emploi qui est le sien, donc pourquoi on créé un emploi nouveau ? C’est pour cela que j’ai demandé le tableau des effectifs. S’il libère son emploi, son emploi est vacant, donc on peut recruter sans créer au tableau des effectifs un autre emploi.

Mr le Maire : on restera à 5 agents quand tout le monde sera revenu… Actuellement on a 2 agents. Le but est de rester à 5 agents comme précédemment.

Mr LÉONARD : normalement dans la logique, au budget primitif, on vote la masse salariale de tous les emplois au tableau des effectifs, donc il ne sert à rien de créer un emploi inutile, puisque ça va nous conduire à budgéter des masses salariales inutiles.

Mr le Maire : non, puisqu’il était déjà dans la masse, d’accord, je comprends.

Mr LÉONARD : donc ce point 19 n’a pas lieu de vote.

Mr le Maire : je vous ai compris Mr LÉONARD.

Mr LÉONARD : merci Mr le Maire.

Vu le changement d’affectation d’un agent de Police Municipale au 01/05/2021 et la nécessité pour la Collectivité de remplacer cet agent afin d’assurer la continuité du service de Police Municipale,

Vu le rapport de la Commission Economie-Finances -Administration générale réunie le 24/03/2021,

Le Conseil Municipal,

Après délibération à la majorité et avec 6 voix contre (Mmes COMPAGNON, NAIT BELKACEM, Mrs BONFILS, MARTIN, LÉONARD),

DECIDE de créer un emploi permanent d’agent de Police Municipale, à temps complet, soit 35/35ème, à compter du 1er juin 2021.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des agents de Police Municipale, sur les grades suivants relevant de la catégorie hiérarchique C:

- Gardien-brigadier

- Brigadier

- Brigadier-chef principal

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à cet emploi.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

2021_022_DJS – AIDE FINANCIÈRE AU PERMIS DE CONDUIRE

Mme DUMON intervient en marge de la lecture du compte-rendu de la commission Affaires scolaires, Enseignement, Jeunesse et sports, réunie le 6 janvier 2021.

« Comme vous pouvez le constater après la lecture de ce point relatif aux dispositifs pour les attributions des subventions aux associations sportives pour 2020, la commission, en date du 6 janvier 2021, a bien tenu compte de l’impact évident de la crise sanitaire sur le fonctionnement de celles-ci.

Il s’avère que ce sujet a bien évoqué le 6 janvier 2021, donc bien en amont de la question posée lors du conseil municipal du 16 mars dernier, soit 2 mois et demi avant, par Mme DALILA NAIT BELKACEM.

Par ailleurs, j’avais aussi laissé entendre aux associations sportives, inquiètes pour leur avenir, que la commission serait réaliste et bienveillante, propos confirmés par voie de presse lors d’une interrogation du journaliste Corentin Pinguet de L’ARDENNAIS, et par téléphone à ceux qui m’avaient contactée.

C’est pourquoi, je tenais à souligner que la question du 16 mars m’a semblée mal venue, pouvant laisser croire au désintérêt de notre équipe sur ce dossier.

Une nouvelle fois, si une ou un élu(e) de groupe d’opposition avait assisté à la commission, elle ou il aurait eu la réponse à ses interrogations en direct. »

Mr LÉONARD : s’agissant de l’aide financière au permis de conduire, j’aurais souhaité être destinataire des noms, et je pense même qu’on pourrait les donner en séance, des 3 personnes qui vont bénéficier de l’aide financière au permis, parce que les aides que nous donnons ne sont pas conditionnées par des critères. Mme DUMON, dans une séance précédente, vous m’avez indiqué qu’il n’y avait pas de critères, à l’appui desquels on donnait ou pas l’aide, donc en gros on la donnait à tout le monde.

Mme DUMON : j’ai dit en général, qu’on a jamais refusé, il y a des critères comme le quotient familial, etc… mais je ne me vois pas refuser une aide au permis de conduire à un étudiant, c’est comme le BAFA ;

Mr LÉONARD : J’entends ce que vous dîtes, mais quand je vous ai demandé s’il y avait des critères, vous m’avez dit non.

Mme DUMON : le critère principal c’est le quotient familial.

Mr LÉONARD : donc il y a un critère ?

Mme DUMON : oui, cela coule de source. Mais j’estime qu’on n’a pas à donner les noms. Je pense que les personnes qui viennent….

Mr LÉONARD : j’entends, s’il y a un critère.

Mr le Maire : c’est une facilité aux personnes de pouvoir aller travailler, pour leurs études, le critère il est là. C’est une possibilité à la personne qui candidate de l’aider dans sa démarche, et de rentrer dans vie civile ou professionnelle.

Mr LÉONARD : je comprends je retire donc ma question.

Mme DUMON : on ne va pas épiloguer. Ce qui compte, c’est que les aides soient données. En général, les gens qui viennent nous voir en ont besoin.

Le Conseil Municipal,

Vu les dossiers de demande d’aide déposés par les candidats,

Vu le rapport de la commission Affaires scolaires – Enseignement – Jeunesse et sports réunie le 6 janvier 2021,

Et vu le rapport de la commission Affaires scolaires – Enseignement – Jeunesse et sports réunie le 09 février 2021,

Après délibération et à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à verser une aide financière au permis de conduire d’un montant de 500 € à 5 jeunes revinois au titre de l’année 2021.

L’aide sera versée directement sur le compte de l’auto-école revinoise choisie par le bénéficiaire.

AUTORISE le Maire à signer avec chaque jeune une charte tripartite pour 2021.

Imputation au compte 6042 / 5203

2021_023_DCTP – REMBOURSEMENT PLACES DE SPECTACLES (COVID 19) EN 2021

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la Commission Communication-Culture-Animation et Vie Associative réunie le 13 janvier 2021,

En cas d’annulations ou de report de spectacles en 2021 liés à la pandémie COVID19, il sera proposé aux spectateurs qui auront payés leur place d’en obtenir le remboursement.

Après délibération et à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à effectuer les remboursements de places de spectacles en 2021.

Cpte : 678/314/314

A l’issue de la lecture du rapport de la commission Communication-Culture-Animation-Vie associative réunie le 22 janvier :

Mme BARBE : les bulletins municipaux ont-ils été distribués ?

Mr GUION : ça a été distribué par la Poste, oui.

Mme BARBE : je n’ai rien reçu.

Mr GUION : donc il faut faire une plainte auprès de la mairie. Il n’y a pas que l’opposition qui est sanctionnée, même les membres de la majorité.

Mr LÉONARD : Mr le Maire, j’ai une remarque, j’entends en forme de boutade que donc si nous n’avions pas reçu notre convocation le 16 juillet, c’était une punition. Très bien, cela me permet de rebondir sur la remarque de Mr GUION sur ma présence à la commission du 22 janvier. En effet j’y suis venu en application du règlement intérieur de la collectivité, qui veut que l’on s’échange les tribunes libres ou les libres expression du bulletin municipal main à la main entre représentants des groupes, et pour répondre à toute fins utiles à Mme DUMON qui soulignait la question de Mme NAIT BELKACEM tout à l’heure, ou de Mr GUION sur mes participations aux commissions à la fois du 22 janvier et du 13 janvier, que nous avons un contentieux en cours, qui trouvera sa conclusion avant le 30 juin prochain, sur la composition des commissions, et c’est pour cela qu’à ce stade, et je dis bien à ce stade, et pour l’instant, nous ne participerons pas aux commissions municipales.

Mr GUION : on s’en était aperçu…

2021_024_DJS – PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE A L'ALSH DES VACANCES DE PRINTEMPS ORGANISÉ PAR LE CENTRE SOCIAL ORZY ANIMATION

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la commission Affaires scolaires-Enseignement-Jeunesse et Sports réunie le 09 février 2021,

Vu la demande du taux de prise en charge faite par le Centre Social Orzy Animation pour les vacances de printemps 2021 ;

Après délibération et à l'unanimité,

DECIDE de fixer à 4,20 € par jour et par enfant habitant Revin la participation financière de la ville à l'ALSH organisé par le Cente Social Orzy Animation pendant les vacances de printemps à compter d'avril 2021.

2021_025_DJS – AIDE FINANCIÈRE AU BAFA 2021

Mr LÉONARD : Mme DUMON, s’agissant des aides financières BAFA, y a-t-il des conditions, ou pas ?

Mme DUMON : oui, c’est les mêmes que le permis de conduire.

Mr LÉONARD : d’accord. Est-ce qu’on pourrait avoir communication du coefficient que vous utilisez pour l’attribution de l’aide ?

Mme DUMON : oui pas de problème.

Mr LÉONARD : merci

Le Conseil Municipal,

Vu les dossiers de demande d'aide déposé par les candidats,

Vu le rapport de la commission Affaires scolaires-Enseignement-Jeunesse et Sport réunie le 09 février 2021,

Après délibération et à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à verser une aide au financement de la base du BAFA (première session) d'un montant individuel maximum de 515 € à 3 revinois au titre de l'année 2021.

L'aide sera versée directement sur le compte de l'organisme de formation.

AUTORISE le Maire à signer avec chaque jeune une charte pour 2021.

2021_026_DFAG – PROGRAMMATION TRAVAUX FORESTIERS - ANNÉE 2021 (partie 1)

Mr GIULIANI précise que Mr DA SILVA était présent à la commission Chasse-Forêt-Pêche-Tourisme du 23 février 2021.

Mme LAHAYE : sur les travaux sylvicoles, quelles sont les plantations ?

Mr GIULIANI : sur la parcelle 1B, on plante du châtaignier et du douglas. Sur les parcelles 5,6 et 7, on plante du chêne sessile, du châtaignier et du mélèze. Il n’y aura pas d’épicéa.

Mme LAHAYE : qu’est-ce qui sera mis dans les talus ?

Mr GIULIANI : du broyage. C’est du nettoyage, du curage des fossés ou d’aqueducs.. Il n’y a pas de plantations

Vu le rapport de la commission Chasse-Forêt-Pêche-Tourisme réunie le 23 février 2021,

Le Conseil Municipal,

Après délibération à la majorité et avec 6 abstentions (Mmes COMPAGNON, NAIT BELKACEM, Mrs BONFILS, MARTIN, LÉONARD),

DECIDE d'autoriser le Maire à signer la programmation de travaux forestiers 2021 (partie 1), parcelles 1,5,6 et 7 :

I) Parcelle forestière 1 : coût estimé 6 530 € HT

1-Travaux de plantation et de régénération : surface 1,66 ha

Fourniture de 750 plants de châtaigniers et mise en place
Fourniture de 1650 plants de douglas et mise en place
Mise en place de 430 jalonnettes

Coût estimé : 5 690 € HT

2) Travaux de protection contre les dégâts de gibier

Fourniture et application de répulsifs sur 2400 plants

Coût estimé : 840 € HT

II) Parcelles forestières 5,6 et 7 : coût estimé 112 910 € HT

1-Travaux de plantation et de régénération : surface 23,16 ha

Fourniture et mise en place de 23250 plants de « chêne sessile »
Fourniture et mise en place de 7850 plants de « châtaigniers »
Fourniture et mise en place de 1450 plants de « mélèzes »
Mise en jauge de plants de chênes sessile et de châtaigniers
Fourniture de piquets et jalonnettes pour repérage des plants

Coût estimé 101 180 € HT

2-Travaux de protection contre les dégâts de gibier

Fourniture et application de répulsif (phyto) sur 32550 plants

Coût estimé : 11 730 € HT

La délibération 2020-118-DFAG du 29 octobre 2020 est retirée.

2021_027_DFAG – PROGRAMMATION TRAVAUX FORESTIERS SUR L'ANNÉE 2021 (partie 2)

Vu le rapport de la commission Chasse-Forêt-Pêche-Tourisme réunie le 23 février 2021,

Le Conseil Municipal,

Après délibération à la majorité et avec 6 abstentions (Mmes COMPAGNON, NAIT BELKACEM, Mrs BONFILS, MARTIN, LÉONARD),

DECIDE d'autoriser le Maire à signer le programme de travaux forestiers proposé par l'ONF pour l'année 2021 d'un montant estimé à 46 310 € HT, détaillé comme suit :

I) Travaux sylvicoles : 24 730 € HT

- parcelles 20a, 51-1,53,54-2,60,60-1,52a,194,205a,206a et 207-1

-dégagement manuel de plantations, cloisonnement

2) Travaux de protection contre les dégâts de gibier : 7 200 € HT

- parcelles 18a et 20a : 9,68 ha

-fourniture et 2 applications de répulsif sur 9820 plants

3) Travaux d'infrastructure : 10 880 € HT

- parcelles 1,5,6,7,8,128,182,47,70,102-103,110-111,51-52,53-54,153,68,73 et 173

- entretien des accotements et talus, curage des renvois d'eau

- curage de fossés

- travaux d'entretien de piste/sommière, de routes empierréee

- entretien de prairie à gibier

4) Travaux de plantation/Régénération : 3 500 € HT

-travaux de plantations et de régénération : 0,67 ha

- fourniture et mise en place de 1100 plants

- fourniture et application de répulsif (sans phyto)

2021_028_DFAG – CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT AVEC LA SOCIÈTÉ BARET

Sur proposition de l'ONF,

Vu le rapport de la commission Chasse-Forêt-Pêche-Tourisme réunie le 23 février 2021,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l'unanimité,

DECIDE d'autoriser le Maire à signer un contrat d'approvisionnement en bois façonnés avec l'entreprise BARET de Haybes pour 220 m3 de bois provenant des parcelles forestières communales n°47-1 et 75B.

2021_029_DFAG – CONVENTION AVEC L'ONF AUTORISANT L'INSTALLATION D'UNE PASSERELLE EN BOIS RELIANT LA PARCELLE OB 47 ET LA PARCELLE OB 49 (aire de bivouac)

Vu le rapport de la commission Chasse-Forêt-Pêche-Tourisme réunie le 23 février 2021,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l'unanimité,

DECIDE d'autoriser le Maire à signer une convention avec l'ONF autorisant la ville de Revin à installer une passerelle en bois de 9 mètres linéaires au dessus du ruisseau "des Manises" entre la parcelle OB 47 (commune de Fumay) et la parcelle OB 49 (commune de Fumay) pour accèder à l'aire de bivouac qui s'y trouve.

2021_030_DCTP – TARIFS BOUTIQUE MUSÉE DU VIEUX REVIN - MAISON ESPAGNOLE

Mr GIULIANI précise que 2 tarifs ont été omis et demande à l’assemblée de bien vouloir les ajouter : il s’agit pour la boutique du Musée du Vieux Revin, d’un tarif de 25 € pour le livre « Ardenne Wallonne », et pour la boutique de la halte fluviale, d’un tarif de 2 € pour les jetons de l’aire de camping-car.

L’assemblée accepte ce complément à l’unanimité.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la Commission de Chasse, Forêt, Pêche, Tourisme réunie le 23 février 2021,

Après délibération et à l’unanimité,

DECIDE de mettre en place les tarifs suivants à la boutique du Musée du Vieux Revin – Maison Espagnole à compter du 6 avril 2021:

DESIGNATION	Prix Vente TTC	DESIGNATION	Prix Vente TTC
ALIMENTAIRES		SOUVENIRS
BIERE 33 CL	2,20 €	PORTE CLE METAL / BOIS	3,00 €
BIERE WOINIC 33 CL	2,50 €	PORTE CLE PLATSIQUE	2,00 €
BIERE 75 CL	4,50 €	TEE SHIRT ENFANT	10,00 €
BOISSONS GAZEUSES 33 CL	1,80 €	TEE SHIRT ADULTE	12,00 €
CIDRES 33cl	3,00 €	BATON RANDONNEE	20,00 €
BOISSONS 75 CL	5,00 €	MAGNET METALLIQUE REVIN	2,50 €
JUS 1L	3,20 €	MAGNET METALLIQUE / LIEGE ARDENNES	2,00 €
JUS / PETILLANT 25 CL	2,00 €	MAGNET NON METALLIQUE (TRANSLUCIDE / RESINE / GLOBE / BOULE)	3,00 €
VINAIGRES	3,50 €	USTENSILE DE CUISINE & BOULE DE NEIGE (PLANCHE A DECOUPER /MUG / PETITE ASSIETTE / VERRE / PLANCHETTE )	5,50 €
TERRINES / DELICES	5,50 €	SET DE TABLE	3,50 €
MIEL 500 gr	6,00 €	FOURNITURE SCOLAIRE "MINE " (CRAYON DE MINE / POT CRAYON MINE)	1,50 €
CONFISERIE	2,50 €	OBJETS DE COLLECTION (DE/CUILLIERE / BRIQUET)	2,00 €
CARAMEL BEURRE SALE	4,50 €	ARDOISE / COUTEAU BOIS / HORLOGE / ASSIETTE / BOITE	10,00 €
CONFITURES / CONFIT / MOUTARDE	4,00 €	FOURNITURE DE BUREAU (CARNET )	4,50 €
PANIER GARNI	10,00 €	OBJET ADHESIF (STICKERS / AUTOCOLLANTS)	2,00 €
PANIER GARNI	15,00 €	PETITE FOURNITURE SCOLAIRE (STYLO / REGLE)	2,50 €
PANIER GARNI	20,00 €	ART DE LA TABLE (TABLIER / COUTEAU LAGUIOLE)	16,00 €
PRESSE		BOITE A PILULES / SANGLIER 3D	4,00 €
DVD	15,00 €	DEPLIANT CARTE	2,00 €
LIVRE MAQUIS	4,00 €	CARTE POSTALE ou ENVELOPPE UNITAIRE	0,40 €
LIVRE ARDENNE WALONNE	25,00 €	LOT DE 10 CARTES POSTALES	3,00 €
		ENVELOPPE + CARTE POSTALE	0,50 €

2021_031_DCTP – TARIFS BOUTIQUE HALTE FLUVIALE

Mr LÉONARD : le 10 décembre dernier, nous avons voté des tarifs, mais je n’ai pas vu de tarif s’agissant de l’aire de camping-car ou de la capitainerie.

Mr GIULIANI : l’aire de camping-car a toujours été de 2 € le jeton.

Mr LÉONARD : que permet le jeton ?

Mr GIULIANI : le jeton permet d’avoir 100 litres d’eau ou une heure de courant.

Mr LÉONARD : donc il n’y a pas de tarif pour l’emplacement lui-même ?

Mr GIULIANI : non, avec 1 jeton de 2 €, ils ont droit à 100 litres d’eau ou une heure de courant.

Mr LÉONARD : ok. Et s’agissant de la capitainerie ? Y a-t-il un coût d’accostage ?

Mr GIULIANI : les tarifs ont été passés l’autre jour.

Mr LÉONARD : ils ont été passés quand ?

Mr GIULIANI : ils ont été passés au dernier conseil. Pour 2021, on n’a pas augmenté les tarifs. Je vous les redonnerai il n’y a pas de problème.

Mr LÉONARD: non, si on les a votés, on va les retrouver au compte-rendu, il n’y a pas de problème. Merci. Par contre, il me semble qu’on avait eu une étude économique parue dans le journal, sur les retombées pour la ville ; le cas échéant ce que cela coûte à la ville en terme d’entretien, d’aménagement, qu’il s’agisse de l’aire des camping-cars et de la halte fluviale, et des retombées économiques. Une enquête avait été conduite… est-ce quelque chose que vous reproduisez tous les ans ?

Mr GUION : non, on l’a arrêté cette année. Les filles de la halte fluviale relevaient tous les soirs le nombre de camping-cars. On est arrivé à 3600 rotations de camping-cars sur la saison.

Mr LÉONARD : d’accord. Est-ce que 3600 camping-cars vaut dépenses économiques sur le territoire ?

Mr GUION : la borne est amortie depuis 2 ans déjà.

Mr LÉONARD : et au niveau commerce ?

Mr le Maire : je pense qu’il serait quand même un peu mal venu Mr LÉONARD, d’aller demander aux commerçants quel est le chiffre d’affaire réalisé avec les camping-cars. On n’a pas à s’immiscer dans la gestion de leur commerce.

Mr LÉONARD : c’est sûr que cette année et l’année dernière ne sont pas forcément de bonnes années. Mais la Chambre de Commerce et d’Industrie par exemple, lorsqu’il y a des manifestations, il est courant qu’elle fasse des études économiques pour dire les retombées économiques, etc… ; ça me semblait intéressant pour la commune, au regard de ce qu’on veut faire également sur les quais avec la halte pour les vélos, etc…, qu’on puisse essayer de savoir s’il y une retombée économique et qu’elle est-elle.

Mr GUION : il n’y a que des bonnes retombées des commerces aux alentours.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la Commission de Chasse, Forêt, Pêche, Tourisme réunie le 23 février 2021,

Après délibération et à l’unanimité,

DECIDE de mettre en place les tarifs suivants à la boutique de la Halte Fluviale à compter du 6 avril 2021:

DESIGNATION	Prix Vente TTC	DESIGNATION	Prix Vente TTC
ALIMENTAIRES		SOUVENIRS
BIERE 33 CL	2,20 €	PORTE CLE BOIS	3,00 €
BIERE WOINIC 33 CL	2,50 €	PORTE CLE PLATSIQUE	2,00 €
BIERE 75 CL	4,50 €	TEE SHIRT ADULTE	12,00 €
BOISSONS GAZEUSES 33 CL	1,80 €	TEE SHIRT ENFANT	10,00 €
CIDRES 33cl	3,00 €	BATON RANDONNEE	20,00 €
BOISSONS 75 CL	5,00 €	MAGNET METALLIQUE REVIN	2,50 €
JUS 1L	3,20 €	MAGNET METALLIQUE / LIEGE ARDENNES	2,00 €
JUS / PÉTILLANT 25 CL	2,00 €	MAGNET NON METALLIQUE (TRANSLUCIDE / RESINE / GLOBE)	3,00 €
MIEL 500 gr	6,00 €	USTENSILE DE CUISINE & BOULE DE NEIGE (PLANCHE A DECOUPER /MUG / VERRE / PLANCHETTE )	5,50 €
CONFITURES / CONFIT / MOUTARDE	4,00 €	FOURNITURE SCOLAIRE "MINE " (CRAYON DE MINE)	1,50 €
PANIER GARNI	10,00 €	COUTEAU BOIS / BOITE	10,00 €
PANIER GARNI	15,00 €	PETITE FOURNITURE SCOLAIRE (STYLO)	2,50 €
PANIER GARNI	20,00 €	ART DE LA TABLE (TABLIER / COUTEAU LAGUIOLE)	16,00 €
JETON AIRE DE CAMPING CAR	2,00 €	CARTE POSTALE UNITAIRE	0,40 €
		LOT DE 10 CARTES POSTALES	3,00 €

2021_032_DGS – CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES POUR LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L1411-5, D1411-3, D1411-4 et D1411-5,

Considérant :

- que dans le cadre des procédures relatives aux délégations de service public, l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit la création d’une commission de délégation de service public (DSP), afin qu’elle procède à l’ouverture et à l’analyse des candidatures et des offres ;

- qu'il y a lieu de créer pour la durée du mandat municipal, une commission de Délégation de Service Public ;

- que la commission est composée, pour les communes d’au moins 3500 habitants et plus :

-du Maire habilité à signer la convention de Délégation de Service Public ou son représentant, Président de la commission

-de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein et par l’assemblée délibérante

- que préalablement aux opérations électorales de cette commission, le conseil municipal doit, selon l’article D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixer les conditions de dépôt des listes pour la commission de Délégation de Service Public ;

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,

DECIDE de fixer comme suit les modalités de dépôt des listes de la commission de Délégation de Service Public :

-les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l’article D 1411-4 du CGCT

-les listes pourront être déposées auprès du secrétariat général de la mairie ou par mail
(secretariatgeneral@ville-revin.fr ou secretariatgeneral-bis@ville-revin.fr ) au plus tard le 13 avril 2021 à 16 h 00, veille du 14 avril 2021, date à laquelle aura lieu l’élection de la commission de Délégation de Service Public.

Mr le Maire propose pour l’élection de la commission le 14 avril 2021, et comme le permet l’article L2121-21 du CGCT, de « ne pas procéder au scrutin secret », compte tenu du contexte sanitaire actuel et afin de limiter les brassages.

Mr LÉONARD : nous procéderons à un vote.

Mr le Maire : d’accord, on va préparer tout. Je souhaite donc avoir vos candidatures le 13.

Mme COMPAGNON indique que la Communauté de communes a prévu une assemblée le 14 avril à 18 H 30 ;

Mr le Maire : c’est exact, j’ai prévenu la communauté de communes, et la date du conseil communautaire va être modifiée.

Questions orales du Groupe REVIN ENSEMBLE Créons l'Avenir

Conseil municipal du 1er avril 2021

Monsieur le Maire,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après conformément au règlement intérieur de notre assemblée municipale les Questions Orales que les membres du Groupe REVIN ENSEMBLE, Créons l'Avenir ! souhaitent vous poser lors du prochain Conseil municipal.

Cordialement

Christophe Léonard

Conseiller municipal de Revin

Question n°1 posée par Mr Jean-Marie MARTIN : Fermeture du magasin Leader Price

Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipal du 29 octobre dernier, nous avons attiré votre attention sur l’avenir incertain du magasin Leader Price revinois, et tout particulièrement des salariés qui y travaillent, suite à l’annonce le 20 mars 2020 par le groupe Casino, propriétaire des magasins Leader Price, de la vente de son réseau physique au groupe allemand de discount alimentaire Aldi, et donc sur l’urgence à prendre à bras le corps ce dossier.

Vous nous avez répondu que vous suiviez le dossier de près depuis mai 2020 et que la direction vous avait assuré que le magasin revinois ne fermerait pas et deviendrait prochainement une enseigne Aldi.

Malheureusement, comme il fallait s'y attendre, la même direction a décidé de fermer le magasin de centre-ville revinois à l’été 2021 compte tenu de la proximité géographique des quatre magasins Aldi de Bogny-sur-Meuse, Fumay, Givet et Rocroi.

Par voie de presse à la mi-février, vous avez indiqué l’envoi d’une lettre au Groupe Aldi lui demandant de revenir sur la fermeture du fait de l’implantation prochaine des cycles Mercier et des emplois correspondants.

Vous avez également fait part de votre intention de solliciter d’autres chaines commerciales pour une possible installation sur Revin.

Où en êtes-vous concrètement dans ce dossier ?

Réponse faite par Mr Dorian DURBECQ à la question n°1 : « Fermeture du magasin Leader Price » :

Daniel Durbecq :

Je demande à Dorian Durbecq, Conseiller Municipal délégué au Commerce de bien vouloir vous répondre.

Dorian Durbecq :

Mr MARTIN, nous suivons ce dossier quasi quotidiennement Mr le Maire et moi-même.

Pas plus tard qu'hier, la question tombe à pic, j’étais en relation directe avec le comité qui gère la vente des fonds de commerce Leader Price/Aldi sur tout le territoire français.

A savoir que la cession du fonds de commerce du LEADER PRICE de Revin est un point très important pour la ville, le magasin étant situé en plein centre-ville.

J'ai pris des contacts directs avec plusieurs prospects et j'étais en contact avec des personnes responsables d'implantations pour des gros groupes alimentaires et non alimentaires.

Pour l’instant, je ne pourrai pas vous donner plus de détails sur les noms de ces contacts, il en va du succès ou de l’échec des tractations.

Je ne manquerai pas d’informer la population et les élus de cette assemblée dès que le dossier se sera décanté et que des propositions concrètes seront mises sur table.

Question n°2 posée par Mme NAIT BELKACEM : Marquage au sol Rue Jean Macé

Monsieur le Maire,

Un marquage au sol des places de stationnement est effectif dans la rue Jean Macé (direction : résidence Jean Macé - Stade Camille Titeux) côté droit jusqu’à la rue des Écumonts, puis côté gauche jusqu’à la rue Léon Blum.

Au-delà, il n’y a plus rien.

Pourriez-vous par conséquent nous indiquer quand le marquage au sol des places de stationnement sur cette partie de voirie très fréquentée et où les voitures roulent parfois à vive allure est programmé ?

Réponse faite par Mr JackY DEVIN à la question n°2 : « Marquage au sol Rue Jean Macé » :

Daniel Durbecq

Je passe la parole à Monsieur Jacky Devin, Adjoint chargé des travaux, pour répondre à votre question.

Jacky Devin

S’agissant des problèmes évoqués rue Jean Macé, un plan de circulation sécurisé, a été réalisé en collaboration avec la Police Municipale et la Direction des Services Techniques.

Ce plan sera proposé aux riverains de cette rue avant sa réalisation.

Il n’y aura plus de stationnements autorisés ou tolérés sur les trottoirs.

D’une façon générale, et pour répondre aux nouvelles obligations en matière de stationnement, toutes les rues, à terme, seront dotées de stationnements « en chicanes ».

Ce système devrait permettre de réduire notablement la vitesse des véhicules.

Question n°3 posée par Mr BONFILS : Magasin Lidl

Monsieur le Maire,

La ville de Revin a fait le choix d’acheter l’ancien magasin Lidl au prix de 120 000€ quand celle de Givet a su négocier, pour une opération similaire, un mécénat, soit un don d’intérêt général, avec cette même entreprise pour l’euro symbolique à la condition de ne pas en faire une utilisation ultérieure à finalité commerciale.

Une demande identique en ce sens a-t-elle été formulée par la ville de Revin à la société Lidl ?

A ce jour, il apparait que Les Restos de Cœur et une future école de boxe feront partie des prochains utilisateurs.

Pour autant, nous souhaiterions savoir quelle procédure de consultation la ville va mettre en place à destination des autres associations locales pour connaître leurs besoins et ainsi optimiser l’utilisation de ce nouvel espace.

Par ailleurs, au-delà d’un usage associatif, puisque la ville de Revin n’est pas assujettie et contrainte par une utilisation non lucrative, cet espace ne pourrait-il pas permettre l’aménagement d’un marché couvert ou d’un marché paysan périodique ?

Une consultation des habitants est-elle envisagée sur le sujet ?

Réponse faite par Mr le Maire à la question n°3 : « Magasin LIDL » :

Décidément cette affaire vous obsède.

Et tout vous est prétexte à ronger cet os…

Vous mélangez tout comme à votre habitude.

Oui nous avons négocié l’achat de l’ancien LIDL. Ce n'était pas du tout ce prix là à l'origine, on a négocié effectivement.

Cette comparaison obsessionnelle du petit LIDL (300 M2) de Givet, avec le LIDL de Revin 1301 m² sur un terrain de 9880 m². Ramené au prix du m² ce n'est pas très cher.

Ce qui se passe à Givet avec le SECOURS POPULAIRE, n’a rien à voir avec notre ambitieux projet à la fois sportif (4 salles de sport pour 4 disciplines différentes entièrement équipées tant en matériels qu’en sanitaires), et humanitaire (un regroupement des deux RESTOS DU CŒUR équipés de stockages réfrigérés, de salles d’accueil, d’accès PMR, de quai de livraisons etc…).

Vous parlez Mr BONFILS de marché couvert, nous parlons de solidarité et d’amélioration des conditions d’entrainement de nos jeunes sportifs.

Dans quelques jours nous réunirons les responsables des Restos du Cœur, et ceux d’associations sportives, pour leur soumettre nos plans de transformations et recueillir leurs avis pour améliorer encore nos projets.

Il est logique que nous puissions recueillir les avis de ceux qui en seront les principaux usagers.

Rien ne sera imposé, tout sera discuté.

Ensuite nous trancherons dans le sens de l’intérêt général.

Nous avons été élus pour ça !

Mme NAIT BELKACEM : Mr le Maire, Mr BONFILS demande seulement si le prix avait été négocié, comme à Givet.

Mr le Maire : je vous ai répondu. A Givet, c’était une opération de mécénat. L’essentiel est d’avoir une salle qui corresponde à ce dont on a besoin, d’avoir une verrue en moins. Les restos du cœur à Orzy, sont dans une salle complétement vétuste, et ici à côté dans une salle où ils ont un mal fou lorsqu’il y a des livraisons, il faut tout porter à la main, on ne peut pas mettre en accessibilité. Le but est de simplifier le travail la vie de nos citoyens.

Question n°4 posée par Mme COMPAGNON : Cimetière du quartier d’Orzy

Monsieur le Maire,

Les abords du carré musulman du cimetière du quartier d’Orzy sont fortement dégradés. Pourriez-vous nous indiquer si une opération de réfection est programmée prochainement par les services municipaux en charge des cimetières communaux ?

Réponse faite par Mr GIULIANI à la question n°4 : « Cimetière d’Orzy » :

Daniel Durbecq

Monsieur Gérald Giuliani, Adjoint à la Forêt chargé également de l’Etat Civil, qui n’a pas, lui non plus, attendu vos questions pour agir avec les Services Techniques, sera plus qualifié que moi pour vous répondre !

Mme COMPAGNON : n'y voyez aucune animosité dans la question.

Gérald Giuliani :

Cette situation, évoquée de nombreuses fois en Municipalité, n’a échappé à personne.

Nous travaillons depuis plusieurs semaines sur ces problèmes.

D’importants travaux d’abattage d’arbres sont en cours. Il y a plusieurs centaines de m3 de bois qui vont être enlevés du cimetière.

La finalité étant de gagner de la place pour les sépultures et de revaloriser le lieu.

Les bancs ont été déposés pour être remis en état et reposés bien sûr.

Nous avons fermé, pour des raisons d’hygiène, des urinoirs situés derrière la morgue, qui étaient dans un état lamentable quand je suis arrivé ici.

Par ailleurs le terrain, situé en pente, provoque des ravinements, surtout sur le carré musulman. Ravinements aggravés par les chutes de feuilles des arbres, qui tombent dans les rigoles et bouchent certaines évacuations.

Des solutions de canalisations sont en cours d’études et d’installations pour solutionner ces problèmes, ainsi que l'accès au carré musulman. On va faire des marches pour y accèder en bois ou en béton.

Question n°5 posée par Mr LÉONARD : Manifestations patriotiques

Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipal du 19 novembre, nous nous sommes émus qu’aucun des membres du Groupe REVIN ENSEMBLE, Créons l’Avenir ! n’ait été convié à la manifestation patriotique revinoise pour le 11 novembre dernier, 102ème anniversaire de l'Armistice de la Grande Guerre.

La crise sanitaire ne saurait en effet exonérer quiconque du respect minimum des principes démocratiques.

Nous vous avons donc demandé de bien vouloir faire en sorte qu'à l'avenir, et jusqu'au terme de la crise sanitaire, un(e) représentant(e) de notre Groupe soit au minimum systématiquement invité(e) aux manifestations officielles organisées par notre commune.

Vous nous avez alors répondu que nous serions dorénavant invités aux cérémonies et commémorations.

Or, le jeudi 11 mars s’est tenue la journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme sans qu’aucun membre du Groupe REVIN ENSEMBLE, Créons l’Avenir ! n’ait reçu une invitation.

Un nouveau couac d’acheminement dont la récurrence interroge.

Pouvez-vous nous en donner les raisons ?

Réponse faite par Mr GUION à la question n°5 : « Manifestations patriotiques » :

Daniel Durbecq

Je demande à Jean Guion, Premier Adjoint, chargé entre autres de la Communication, de la Culture et des Commémorations, de bien vouloir vous répondre.

Jean Guion

Monsieur Léonard,

Une question bien longue pour un non-événement !

Mr LÉONARD : je ne suis pas sûr que la journée d'hommage aux victimes du terrorisme soit un non-évènement Mr GUION.

Mr GUION : je dis bien un non-évènement, parce qu'il n'y a pas eu d'évènement Mr LÉONARD.

Votre éloignement de Revin explique, peut-être, le fait que vous n’ayez pas été informé qu’il n’y avait pas eu de manifestation le 11 mars 2021 à Revin.

Vos colistiers Revinois s’en sont probablement rendu compte, eux qui sont résidents.

L’Etat, en la personne de Madame la Ministre concernée, ne nous a adressé ses instructions et son discours que le 11 mars en fin de matinée.

Aucune manifestation n’a donc pu être programmée.

S’agissant des participations des membres de votre groupe, cessez, je vous prie de jouer la victimisation permanente. Vous n’êtes pas Calimero !

C’est le devoir de chaque citoyen de participer aux commémorations, et à fortiori de chaque élu, avec ou sans invitation.

C’est aussi leurs droits de ne pas y participer…

Mais tout cela vous le savez bien puisque vous boycottez les commissions…auxquelles vous êtes invités, vous et vos colistiers !

Le contexte Covidien, qui ne vous a pas échappé, a bien compliqué les protocoles.

Vous serez toujours les bienvenus pour peu que, comme nous, vous respectiez les consignes de l’Etat en matière de distanciation sociale.

En cas de doutes, ou pour toutes autres interrogations, je me tiendrai toujours à votre disposition ainsi qu’à celle de vos élus colistiers.

Mr LÉONARD : je veux simplement indiquer qu’on ne boycotte pas les commissions. Nous sommes au Tribunal Administratif sur la désignation de ces commissions, et il y aura le jugement avant le 30 juin, et nous serons alors fixés sur le sujet. Quant à la journée du 11 mars, journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme, sachez qu’il y a des communes limitrophes de Revin qui l’ont organisée, même si elles ont reçu les instructions peut-être tard, mais elles ont mis un point d’honneur à organiser cette commémoration. Et quand on sait comment notre pays avait été touché durement par les actes terroristes, je crois que c’était un devoir et une exigence de toutes les communes et notamment de la ville de Revin de pouvoir organiser cette manifestation.

Question n°6 posée par Mr LÉONARD : Commerces revinois

Je souligne que les questions que nous posons sont des questions pertinentes, puisque soit vous les avez traitées hier, soit vous allez les traiter demain, donc c’est quand même très bien et on s’en satisfait pour l’intérêt général de la ville de Revin.

Sur l’histoire de notre LIDL et votre mécénat : le mécénat LIDL, ce n’est pas de l’argent qu’ils sortent par les fenêtres, ils le déduisent de leurs impôts, dans la limite de 5 pour 1000. Donc, si vous dîtes « le LIDL de Givet était un petit LIDL », ils auraient pu faire un gros mécénat pour la ville de Revin, et ils n’y étaient pas opposés puisque dans le cadre de la campagne municipale, à titre personnel, je les avais contactés et ils m’avaient dit qu’ils étaient d’accord sur le principe. C’est pour cela que nous nous permettons d’insister sur le sujet que 120 000 € d’économisés, c’est toujours 120 000 € d’économisés pour le budget de la ville de Revin Mr le Maire, dont on aurait pu éventuellement faire autre chose.

Mr Dorian DURBECQ : je me permets de rebondir sur ce que vous avez dit au sujet du mécénat. Ayant travaillé moi-même pour le groupe LIDL encore très récemment, j’ai eu ouï dire de ces négociations. Le mécénat n’était pas envisagé par la nouvelle direction régionale, qui a pris acte au mois d’avril de l’année dernière. La nouvelle directrice régionale était farouchement opposée à ce mécénat. La raison en est simple, c’est qu’au-delà de la ville de Revin, d’autres acheteurs s’étaient positionnés sur le bâtiment à un prix de 245 000 €. L’entreprise LIDL a accepté de ventre le bâtiment à 12,12 € du m2, si vous faîtes le calcul c’est très simple, soit 120 000 € TTC à la ville de Revin, pour que la ville puisse bénéficier de ce bâtiment, et en faire un usage associatif. Certes, il n’y a pas de clause dans les contrats, mais les négociations ont porté sur ces termes. Je me permettais de le préciser, et que soit bien claire entre nous. Merci.

Mr LÉONARD : merci de votre précision Mr DURBECQ. Simplement entre vendre un bien 245 000 €, ou éventuellement le déduire de ses impôts pour un montant plus important, dans l’hypothèse ou LIDL l’aurait évalué à un prix plus important, puisque tout à l’heure on a vu qu’on n’avait pas demandé l’avis des Domaines, puisqu’on était au minimum à plus de de 180 000 €, le cas échéant, ils n’y auraient pas forcément fait une mauvaise affaire de faire un mécénat sur une évaluation du bien qui aurait été supérieure. Mais finalement, vous venez de répondre à la question de Mr BONFILS, enfin, j’ai le sentiment que vous y avez répondu, quand on vous demandait si vous aviez posé la question du mécénat à LIDL. On vous remercie de cet éclairage.

Mr LÉONARD :

Monsieur le Maire,

Lors de la séance du conseil municipal du 19 novembre, nous vous avons interrogé pour savoir si dans le cadre de la crise sanitaire la ville de Revin, en collaboration avec la Comcom, dont c'est la compétence, avait pris des initiatives pour accompagner concrètement nos commerçants locaux, notamment dans le cadre du "Click and Collect" et de la prise de commande sur rendez-vous via internet.

Vous nous avez répondu que le Conseiller municipal délégué aux commerces avait décidé de ne pas travailler en collaboration avec la plateforme initiée par le département des Ardennes et à la suite de recherches et de prospections multiples avait établi un contact avec un de ses anciens camarades de promotion originaire de Rethel pour développer une « market place » dénommée Fraichco.

Au 10 janvier dernier, cinq commerçants locaux y étaient inscrits avec l’annonce par le Conseiller municipal délégué aux commerces d’un objectif de quinze boutiques début février et l’aménagement de quatre points de distribution physiques sur la ville.

Pouvez-vous nous dire où vous en êtes du développement de ce service sur le territoire communal et quel est à ce jour le chiffre d’affaires généré par cette application informatique ?

Réponse faite par Mr Dorian DURBECQ à la question n°6 : « Commerces revinois » :

Daniel Durbecq

Je demande à nouveau à Dorian Durbecq, Conseiller Municipal délégué au Commerce de bien vouloir vous répondre.

Dorian Durbecq

L’objectif de 10 commerçants n’est pas encore atteint, je le reconnais.

Nous pensons qu’il faut laisser du temps à nos commerçants pour se familiariser avec ce type d’outils informatiques auxquels ils ne sont pas habitués.

Il faut aussi leur laisser la liberté de s’adapter ou non.

Nous sommes, comme vous semblez trop souvent l’oublier, en économie libérale.

Un tel service est toujours en développement, une application de ce type est en perpétuelle évolution.

L’entreprise FraichCo s’attache à convaincre plus de commerçants sur le territoire Revinois ainsi que sur celui de la Communauté de Communes.

En ce qui concerne le chiffre d’affaire, il ne sera pas communiqué car la ville n’a pas de droit de regard sur le Chiffre d’Affaire d’une entreprise privée.

Rien ne se fait en un jour et moins encore la digitalisation des commerçants !

Nous savons que votre impatience n’est que stratégie politique…

Comme nous le disons souvent, nous vous laissons plaider, laissez-nous travailler et avancer !

Mr LÉONARD : vous soulignez la difficulté de la digitalisation, c’est un fait. S’il y a un frein au fait que d’avantage de commerçants viennent sur cette plateforme, c’est qu’il y a la nécessité de pouvoir photographier ou scanner les différents produits et de mettre en ligne les produits. En effet cela prend du temps. La ville pourrait éventuellement accompagner les commerçants sur ce sujet, pour les aider dans la digitalisation, pour qu’ils vendent leurs produits aux revinois, et au-delà.

Concernant le fait de donner ou pas son chiffre d’affaires, chacun fait ce qu’il veut, simplement, le fait de pouvoir communiquer sur un chiffre d’affaire renforce la crédibilité. La communication sur ce chiffre d’affaire pourrait être un argument marketing et commercial qui pourrait faciliter l’ajout de nouveaux commerçants. J’appelle ça du pragmatisme et du bon sens.

Mr Dorian DURBECQ : l’entreprise Fraichco aide les commerçants à prendre les photos. Mon point de vue est qu’une municipalité n’a pas vocation d’entrer dans le système d’un commerçant, je pense que beaucoup ici le partagent. Je sais qu’à ce sujet nous avons des points de vue divergents Mr LÉONARD, et je clôturerai sur le fait que d’ici quelques semaines, d’autres commerçants seront sur la plateforme, car le créateur de cette entreprise croit en son projet, que beaucoup de projets digitaux ne se sont pas vus en un jour. Il y a des grandes plateformes, aujourd’hui qui se sont montées dix fois avant de voir le succès, et l’impatience n’a jamais rien de bon.

Mr le Maire lève la séance à 21 H 39, remercie les élus et rappelle que le conseil municipal du 14 avril aura lieu à 20 heures, pour des raisons pratiques, car il y a besoin du routeur, et il y a énormément de personnes qui participent à la vaccination, qui se termine assez tard.

Mr le Maire remercie les élus qui participent à cette vaccination, et rappelle que ceux qui sont disponibles peuvent y participer, en prenant contact avec Mme LAHAYE. On a besoin de toutes les personnes volontaires.

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Conseil Municipal du 1er avril 2021

Procès Verbal de la Séance du 1 Avril 2021(Convocation en date du 25/03/2021)

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