Conseil Municipal du 8 juillet 2021
Procès Verbal de la Séance du 8 Juillet 2021
(Convocation en date du 01/07/2021)
L' an 2021 et le 8 Juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Revin, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de DURBECQ Daniel, Maire.
Présents : M. DURBECQ Daniel, Maire, Mmes : CARPENT Béatrice, DE BARROS Lisbeth, DELARUE Brigitte, LAHAYE Evelyne, LAYGUE Natalina, LEMPEREUR Ingrid (quitte la séance à 18 H 52 et rentre à 18 H 55, et quitte la séance à 19 H 14 et rentre à 19 H 18), MARQUIS Bernadette, PERIN Gwenaëlle, RAGUET Aurore, RUAULT Anna, SOUSSIGNE Marie, MM : BONFILS Fabien (quitte la séance à 18 H 52 et rentre à 18 H 55, et quitte la séance à 19 H 14 et rentre à 19 H 18), DEVIN Jacky, DURBECQ Dorian, GIULIANI Gérald, GUION Jean, HESBOIS Jean-Claude, LÉONARD Christophe (quitte la séance à 18 H 52 et rentre à 18 H 55, et quitte la séance à 19 H 14 et rentre à 19 H 18), MARTIN Jean-Marie (quitte la séance à 18 H 52 et rentre à 18 H 55, et quitte la séance à 19 H 14 et rentre à 19 H 18), ZOLTOWLOS Romain
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : COMPAGNON Laetitia à M. BONFILS Fabien, DUMON Brigitte à Mme LAYGUE Natalina, NAIT BELKACEM Dalila à M. LÉONARD Christophe, M. SANNA Jean à M. GUION Jean
Excusé(s) : M. LEGROS Matthieu
Absent(s) : Mme BARBE Laure, M. DA SILVA Christophe
Nombre de membres
- Afférents au Conseil municipal : 28
- Présents : 21
- Représentés : 25
Date de la convocation : 01/07/2021
Date d'affichage : 01/07/2021
Levée de séance : 19:46
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture des Ardennes
le : 09/07/2021
et publication ou notification
du : 09/07/2021
A été nommé secrétaire : M. ZOLTOWLOS Romain
ORDRE DU JOUR
1) Rapport de la commission Economie-Finances-Administration Générale
1) Décision Modificative n°2 – Budget Ville
2) Décision Modificative n°1 – Budget Forêt
3) Remboursement exceptionnel cantine scolaire
4) Convention d’aménagement du sentier des Roches de Revin
5) Informations du Maire : décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT
6) Remboursement aux agents des aides accordées par le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique)
7) Mise en place du tableau des effectifs au sein de la ville de Revin, créations et suppressions de postes
8) Temps de travail – les 1607 heures
9) Questions diverses
2) Rapport de la commission Affaires Scolaires-Enseignement-Jeunesse-Sport
I)Affaires scolaires :
1) Participation de la commune de Revin à l’achat groupé de tests psychologiques scolaires nécessaires à la psychologue scolaire de l’éducation nationale qui officie dans les 22 écoles du territoire communautaire « Ardenne Rives de Meuse » soit 11 communes disposant d’une école ;
2) Questions diverses
II)Jeunesse et sports :
3) Aide au permis de conduire
4) Questions diverses
3) Rapport de la commission Culture-Animation-Vie associative
1) Programmation saison culturelle 2021/2022
2) Tarifs saison culturelle 2021/2022
3) Questions diverses
4) Point n°4 : Désignation du Correspondant Défense
5) Point n°5 : Acquisition d'un terrain
Le compte-rendu de la séance précédente a été approuvé à l'unanimité, en tenant compte de la remarque faite par Mr LÉONARD, et qui appellera une modification du compte-rendu.
Mr LÉONARD indique que, dans la délibération n°2021-050-DRH, n’est pas indiqué le sens du vote.
Mr LÉONARD interpelle ensuite Mr le Maire : Mr le Maire, j’ai appris cet après-midi que la séance de ce soir n’est pas retransmise par l’AREL ; Cela a été fait 4 fois, les revinois avaient pris l’habitude de suivre nos débats, parfois en différé car ils travaillent. Nous avions évoqué en octobre qu’il n’y aurait visiblement pas de coût, donc pourquoi avez-vous arrêté ?
Mr le Maire : Ce dispositif a été mis en place pour la crise du COVID, car le public ne pouvait plus assister aux séances, puis il y a eu le couvre-feu. C’était provisoire, j’ai pris la décision d’arrêter ces retransmissions.
Mr LÉONARD : Je rappelle que les spectateurs qui le veulent ont le droit de filmer, en respectant le droit à l’image des spectateurs et fonctionnaires présents.
Mr le Maire : Tout à fait.
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2021_063_DFAG – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET VILLE 2021
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Mr LÉONARD : Mr le Maire, s’agissant de la commission finances, nous nous arrêterons au point 6 pour pouvoir sortir de la salle, afin de faire valoir notre non-participation au vote. Nous ne voulons pas une simple abstention, mais bel et bien une non-participation. Aussi, nous sortirons pour les points relatifs à la mise en place du tableau des effectifs, créations et suppressions de postes, et celui relatif aux 1607 heures. Ces points RH nécessitent en effet d’être au cœur des sujets RH, et d’en avoir complète connaissance, ce qui vous appartient aujourd’hui. De même, nous sortirons de la séance pour le dernier point inscrit à l’ordre du jour, qui concerne l’achat d’un terrain, puisque nous présentons ce jour une question orale relative à la future déchetterie communautaire de Revin.
Par ailleurs, Mr le Maire, s’agissant de la décision modificative n°2 du budget Ville 2021, nous vous remercions d’avoir basculé, comme nous l’avions demandé, les crédits des fêtes et cérémonies. Pouvez-vous nous donner l’explication sur la baisse des recettes fiscales ?
Mr le Maire : L'enveloppe nationale de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) versée aux communes entre 5 000 et 9 999 habitants, est attribuée au premier dixième des communes éligibles, classées selon un indice synthétique, retenant les moyennes de références de la strate démographique (revenu, potentiel financier, etc...). Selon ce classement en 2021, notre collectivité se classe 131è et ne fait pas partie des 125 communes bénéficiaires. Néanmoins, la commune de Revin bénéficie de la garantie de sortie, attribuant 50 % de son montant perçu en 2020 (91 645 €), soit 45 827 €.
Concernant la dotation de solidarité rurale (DSR), la baisse de la population DGF (- 244 habitants entre 2020 et 2021) ainsi que la hausse de notre potentiel financier, impacte la part "péréquation" (-4057 € par rapport à 2020) ainsi la part "bourg-centre" (- 15 543 € par rapport à 2020).
En ce qui concerne la dotation nationale de péréquation (DNP), une des conditions d'éligibilité à cette dotation est un potentiel financier par habitant inférieur au potentiel financier moyen par habitant, majoré de 5%, de l’ensemble des communes appartenant à la même strate démographique. Or, en 2021, le potentiel financier de la commune de Revin s'élève à 1 118,09, alors que la moyenne nationale des communes de la même strate est de 1 040,78. Revin n'est donc plus éligible à la dotation nationale de péréquation (DNP) et bénéficie donc de la garantie de sortie à hauteur de 50% du montant de la part principale de 2020, soit 24 285 € et ne perçoit également plus la part majoration.
En conclusion, les variations des différentes composantes de notre DGF s'expliquent en grande partie par la hausse du potentiel financier et à la baisse de la population.
Mr LÉONARD : Quelle est l’explication relative à la baisse de 206 000 € sur les taxes foncières ?
Mr le Maire demande à la Directrice Générale des Services de répondre.
Mme LEDDERER : Il s’agit d’une conséquence de la réforme fiscale, qui se traduit par un constat négatif au chapitre 73, et positif sur le chapitre 74. Les compensations fiscales sont consécutives à la réforme.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4, L.213-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er avril 2021 approuvant les budgets primitifs de l'exercice en cours,
Vu le rapport de la commission Economie-Finances-Administration générale réunie le 30 juin 2021,
Le Conseil Municipal,
Après délibération à la majorité (19 voix pour) et avec 6 abstentions , Mme COMPAGNON (pouvoir à Mr BONFILS), Mme NAIT BELKACEM (pouvoir à Mr LÉONARD), Mme LEMPEREUR, Mrs MARTIN, BONFILS et LÉONARD;
VOTE la décision modificative n°2 équilibrée à - 181 185,00 € pour la section de fonctionnement et à 2 290,70 € pour la section d'investissement comme annexée à la présente.
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2021_064_DFAG – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET FORETS 2021
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Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4, L.213-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er avril 2021 approuvant les budgets primitifs de l’exercice en cours,
Vu le rapport de la commission Économie-Finances-Administration Générale réunie le 30 juin 2021,
Le Conseil Municipal,
Après délibération à la majorité (19 voix pour) et avec 6 abstentions , Mme COMPAGNON (pouvoir à Mr BONFILS), Mme NAIT BELKACEM (pouvoir à Mr LÉONARD), Mme LEMPEREUR, Mrs MARTIN, BONFILS et LÉONARD ;
VOTE la décision modificative n°1 sur le Budget Forêt :
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Dépenses
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Recettes
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Fonctionnement
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61524 100 000,00 €
040 (6811) 557,33 €
023 - 100 557,33 €
TOTAL 0 €
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TOTAL 0 €
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Investissement
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2117 -100 000,00 €
TOTAL - 100 000,00 €
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040 (28) 557,33 €
021 -100 557,33 €
TOTAL - 100 000,00 €
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2021_065_DFAG – REMBOURSEMENT CANTINE SCOLAIRE
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Vu le règlement de la cantine et du périscolaire applicable depuis le 15/06/2020,
Vu les demandes formalisées par deux familles pour obtenir le remboursement de frais cantine qui n'ont pas fait l'objet d'une commande de repas par la ville auprès d'API,
Vu l’avis favorable de la commission Economie-Finances-Administration générale réunie le 30 juin 2021,
Le Conseil Municipal
Après délibération et à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à rembourser exceptionnellement les frais de cantine suivants :
- la somme de 26,40 € pour l'enfant BILLY Jade
- la somme de 47,30 € pour l'enfant ANCIAUX Timéo
Ces sommes seront remboursées par virement sur production d'un RIB directement aux parents.
Imputation 678/256/256
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2021_066_DFAG – CONVENTION D'AMÉNAGEMENT DU SENTIER DES ROCHES DE REVIN
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Vu le rapport de la Commission Economie Finances et Administration Générale réunie le 30 juin 2021,
Le Conseil Municipal,
Après délibération et à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention d’aménagement du sentier des Roches, convention tripartite avec le Parc Naturel des Ardennes et l’Athlétic Bélair Club qui prévoit pour l’aménagement une dépense à hauteur de 600 € pour la Ville de Revin.
Ce sentier fait partie des parcours de « la Grande traversée du Parc », dans le cadre du projet Interreg Va Ardenne Ecotourisme. Cette partie aménagée se situe sur un éperon rocheux sur les hauteurs de la Petite Commune, et nécessite une mise en sécurité avec une certaine technicité.
Une nouvelle convention sera signée pour l’entretien de ce sentier pour l’année 2022.
Imputation 615231/9501
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2021_067_DFAG – INFORMATIONS DU MAIRE : DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
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Mr LÉONARD : S’agissant des baux renouvelés, de quoi s’agit-il ?
Mr le Maire : Pour Mr CIFTCI, il s’agit d’un local à usage commercial pour le lavage de voitures, rue Jean-Jacques Rousseau. S’agissant de M. FANTAZI, il s’agit d’un garage.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation en vertu de l’article L2122-22 du CGCT et reproduites ci-dessous :
Règlement de frais d’honoraires :
-La somme de 3 665,18 € a été réglée le 29 avril 2021 à la Caisse de Dépôts, au titre des indemnités versées au commissaire enquêteur dans le cadre de la révision du PLU ;
-La somme de 4 890,00 € a été réglée le 08 juin 2021 à l’APAVE dans le cadre de diagnostic amiante (tranche 2) pour nos bâtiments ;
-La somme de 5 640,00 € a été réglée le 17 juin 2021 à DUMAY Bureau d’études dans le cadre de la révision du PLU (avenant N°1) ;
-La somme de 720,00 € a été réglée le 24 juin 2021 à la SCP CHOFFRUT-BRENER (contentieux TA Mr Christophe LEONARD et cts contre Commune de Revin -1).
Encaissement d’indemnités de sinistres :
-La somme de 817,20 € a été remboursée par BRETEUIL Assurance le 30 mars 2021 (sinistre dégâts des eaux en mairie -2016) ;
-La somme de 263,26 € a été remboursée par BRETEUIL Assurance le 30 mars 2021 (sinistre Boulodrome – 2019) ;
-La somme de 1 974,48 € a été remboursée par BRETEUIL Assurance le 30 mars 2021 (sinistre dégâts électriques ENEDIS – 2019).
-La somme de 426,80 € a été remboursée par BRETEUIL Assurance le 30 mars 2021 (sinistre rideau métallique bâtiment en location - 2019) ;
-La somme de 90,16 € a été remboursée par la MACIF le 31 mai 2021 (sinistre plots sur les quais – 2021).
Avenant pour marché :
-Un avenant n°1 a été signé le 23 avril 2021 pour un montant de 6 500 € HT avec DUMAY Bureau d’études dans le cadre de la révision du PLU (marché initial de 41 500 € HT notifié le 23/02/2015).
Emprunt :
-Un emprunt a été contracté le 1er juin 2021 pour financer les investissements 2021 :
-Montant du prêt : 760 000 €
-Durée : 15 ans
-Banque : la Banque Postale
-Taux : 0,78 %
-Commission d’engagement : 760 €
Conclusion de baux de location ou renouvellement pour une durée n’excédant pas 12 ans :
-Il a été signé le 01/03/2021 un bail de 3 ans avec CIFTCI Fehrat ;
-Il a été signé le 01/06/2021 un bail de 1 an renouvelable avec FANTAZI Salah
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2021_068_DRH – REMBOURSEMENT AUX AGENTS DES AIDES ACCORDÉES PAR LE FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique)
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Dans le cadre de la loi du 10 Juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, tout établissement privé ou public, d'au moins 20 salariés a l'obligation d'employer 6 % de travailleurs handicapés. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, complète cette disposition par l'obligation de versement d'une contribution financière au Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) lorsque l'employeur public n'atteint pas ce taux. En contrepartie, le FIPHFP finance des aides en faveur de l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
Dans certaines situations, les agents de la Ville de Revin sont amenés à faire l'avance de frais relatifs à leurs équipements spécifiques (par exemple : achat de prothèses auditives...). Le reliquat de la somme, après d'autres prises en charges (CPAM, Mutuelle...) peut faire l'objet d'une prise en charge complémentaire par le FIPHFP pour toute ou partie de la dépense. Dans ce cas, la somme est versée à la collectivité employeur.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2121-29,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 35 et 81,
Vu la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur des travailleurs handicapés,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique,
Vu le rapport de la Commission Economie Finances et Administration Générale réunie le 30 juin 2021,
Le Conseil Municipal,
Après délibération et à l’unanimité,
DONNE son accord sur le remboursement aux agents concernés des sommes qu'ils auront engagées dans la limite de l'aide attribuée par le FIPHFP et perçue par la Ville.
AUTORISE le Maire à rembourser à l’agent par virement la somme due après la notification d’accord et de paiement de l’aide du FIPHFP.
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2021_069_DRH – MISE EN PLACE DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU SEIN DE LA VILLE DE REVIN, CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
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Mr LÉONARD rappelle, comme il l’a dit en début de lecture du rapport de la commission Economie-Finances et Administration générale que les membres de l’opposition ne souhaitent pas participer au vote des points 7 et 8, à savoir : la mise en place du tableau des effectifs et les 1607 heures.
Mr LÉONARD : Mr le Maire, nous allons sortir de la séance, car nous ne sommes pas aptes à juger sur ces points. En votre qualité de Maire, d’autorité territoriale, vous avez cette aptitude.
Les membres du groupe d’opposition quittent la salle à 18 H 52 à la mise en discussion de ces 2 points et ne participent donc pas au vote.
Le quorum étant respecté, les 2 points sont mis en discussion et soumis au vote. Les membres du groupe d’opposition rentrent dans la salle à l’issue des votes, à 18 H 55.
Mr LÉONARD intervient sur une question de forme : Mr le Maire, pouvez-vous nous expliquer pourquoi Mr CANOVAS a présenté la commission "Economie - Finances- Administration générale » le 30 juin 2021, alors qu’il a démissionné le 24 juin 2021 ?
Mr le Maire : C’est très simple, on a reçu la lettre de Mr le Préfet, actant cette démission, le 5 juillet 2021.
Mr Dorian DURBECQ précise : il est important de mettre au vote ce tableau des effectifs. Cela permettra de ne pas passer en séance une délibération, à chaque recrutement, et ainsi de ne pas être contraints avec les dates des instances.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable recueilli lors du Comité technique en date du 22 juin 2021,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de mettre en place un tableau des effectifs pour l’ensemble des emplois de la Ville en raison de la multitude d’anciennes délibérations créant les emplois,
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Toute collectivité a l’obligation de joindre chaque année au budget primitif et au compte administratif tous deux votés par l’Assemblée délibérante, un état du personnel au 31 décembre de l’année écoulée et au 1er janvier de l’année N. Le tableau des effectifs permet un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité.
Les contrats aidés (CUI-CAE…) et les contrats d’apprentissage ne font pas l’objet de création de poste et ne figurent pas dans le tableau des effectifs.
Il convient de créer un poste avant tout recrutement. Les créations de postes ne sont pas soumises à avis préalable du Comité technique.
La délibération doit préciser :
- Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé
- Le motif invoqué (fondement juridique permettant le recrutement), la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé,
- S’il s’agit d’un emploi à temps complet ou à temps non complet, et dans ce dernier cas, la durée hebdomadaire de service
- Le cas échéant, si l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel:
- Sur le fondement de l’article 3-I :
- Alinéa 1 : Accroissement temporaire d’activité
- Alinéa 2 : Accroissement saisonnier d’activité
- Sur le fondement de l’article 3-II : Contrat de projet
- Sur le fondement de l’article 3-2 : Vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
- Sur le fondement de l’article 3-3 :
- Alinéa 1 : En l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
- Alinéa 2 : lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté
- Alinéa 4 : Tout emploi à temps non complet dont la quotité de travail est inférieure à 50% d’un temps complet
- Article 38 : Personnes handicapées sur grade à concours
- Article 110 : Collaborateur de cabinet
- Article 110-1 : Collaborateur de groupe d’élus
Pour les variations (de plus ou moins) supérieures à 10%, et/ou si le seuil d’affiliation à la CNRACL est perdu, l’avis préalable du Comité technique est requis.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.
Pour un avancement de grade, lorsque la délibération créant initialement l’emploi a prévu plusieurs grades de recrutement, une nouvelle délibération n’est alors pas requise.
Pour rappel, les cadres d’emplois existant dans la Collectivité sont les suivants :
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Filière
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Catégorie
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Premier grade
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Grade d’avancement
|
Grade d’avancement
|
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Administrative
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A
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Attaché
|
Attaché principal
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Attaché hors classe (grade accès fonctionnel)
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|
B
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Rédacteur
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Rédacteur principal 2ème classe
|
Rédacteur principal 1ère classe
|
|
|
C
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Adjoint administratif
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Adjoint adm. principal 2ème classe
|
Adjoint adm. principal 1ère classe
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|
Technique
|
A
|
Ingénieur
|
Ingénieur principal
|
Ingénieur hors classe (grade à accès fonctionnel)
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|
|
B
|
Technicien
|
Technicien principal 2ème classe
|
Technicien principal 1ère classe
|
|
|
C
|
Agent de maitrise
|
Agent de maitrise principal
|
/
|
|
|
C
|
Adjoint technique
|
Adjoint technique principal 2ème classe
|
Adjoint technique principal 1ère classe
|
|
Sociale
|
C
|
ATSEM
|
ATSEM principal 2ème classe
|
ATSEM principal 1ère classe
|
|
Sportive
|
B
|
ETAPS
|
ETAPS principal 2ème classe
|
ETAPS principal 1ère classe
|
|
Culturelle
|
A
|
Professeur d’enseignement artistique de classe normale
|
Professeur d’enseignement artistique hors classe
|
/
|
|
|
B
|
Assistant d’enseignement artistique
|
Assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe
|
Assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe
|
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Animation
|
C
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Adjoint d’animation
|
Adjoint d’animation principal 2ème classe
|
Adjoint d’animation principal 1ère classe
|
|
Police municipale
|
B
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Chef de service de PM
|
Chef de service de PM principal 2ème classe
|
Chef de service de PM principal 1ère classe
|
|
|
C
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Gardien-brigadier
|
Brigadier
|
Brigadier-chef principal de PM
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Les emplois sont vacants dans le tableau des effectifs lorsque les agents quittent la collectivité (retraite, démission, changement d’affectation), lorsqu’ils ont un nouveau poste suite à un avancement de grade ou une promotion, lorsqu’ils changent de quotité de temps de travail.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de supprimer les postes suivants, suite à des départs en retraite ou à un changement d’affectation ou à un changement de temps de travail:
- Un poste de brigadier-chef principal à temps complet (service Police Municipale)
- Un poste de gardien brigadier (service Police Municipale)
- Un poste d’ATSEM principal 1èreclasse à temps complet (service scolaire/RH)
- Trois postes d’adjoint technique principal 1èreclasse à temps complet (1 emploi de contremaitre du service garage, 1 emploi de plombier au service entretien/maintenance, 1 emploi de gardien au service propreté urbaine/cimetières)
- Deux postes d’adjoint d’animation à temps non complet (14/35ème, au service de transport scolaire)
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de créer les postes suivants :
- Deux emplois permanents d’animateur au service de cantine scolaire à temps non complet (6.5/35ème), à compter du 1erseptembre 2021.
A ce titre, ces emplois seront occupés par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des adjoints d’animation, sur les grades suivants relevant de la catégorie hiérarchique C :
- Adjoint d’animation
- Adjoint d’animation principal 2ème classe
- Adjoint d’animation principal 1ère classe
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, il pourra être procédé au recrutement d’un contractuel qui sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint d’animation.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à cet emploi.
- Trois emplois permanents d’agent de nettoyage des locaux communaux au service scolaire/RH à temps non complet (8.5/35ème, 11.5/35èmeet 17/35ème), à compter du 30 août 2021.
A ce titre, ces emplois seront occupés par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des adjoints techniques, sur les grades suivants relevant de la catégorie hiérarchique C :
- Adjoint technique
- Adjoint technique principal 2ème classe
- Adjoint technique principal 1ère classe
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, il pourra être procédé au recrutement d’un contractuel qui sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint d’animation.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à cet emploi.
- Deux emplois permanents d’accompagnateur au service de transport scolaire à temps non complet (11.5/35ème), à compter du 1erseptembre 2021.
A ce titre, ces emplois seront occupés par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des adjoints d’animation, sur les grades suivants relevant de la catégorie hiérarchique C :
- Adjoint d’animation
- Adjoint d’animation principal 2ème classe
- Adjoint d’animation principal 1ère classe
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, il pourra être procédé au recrutement d’un contractuel qui sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint d’animation.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à cet emploi.
Vu le rapport de la commission Economie Finances et Administration Générale réunie le 30 juin 2021,
Considérant que les membres de l'opposition (Mrs LÉONARD, BONFILS, MARTIN et Mme COMPAGNON) ont quitté la séance avant la mise en discussion de ce point, et que par conséquent ils ne participent pas au vote ;
Considérant qu'à la mise en discussion de cette affaire, Monsieur le Maire a constaté que les conditions de quorum sont respectées ;
Le Conseil Municipal,
Après délibération et à l’unanimité,
ADOPTE la proposition du Maire et le tableau des effectifs annexé par service et par emploi
DECIDE d’adopter ce tableau des emplois ainsi proposé à la date du 8 juillet 2021
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget au chapitre 012.
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2021_070_DRH – TEMPS DE TRAVAIL - LES 1 607 HEURES
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Le groupe d’opposition sort de la salle avant la mise en discussion de cette délibération. Il ne participe pas au vote. Il quitte la salle à 18 H 52 et rentre après ce point relatif aux 1607 heures, à 18 H 55.
Le quorum étant respecté, le point est mis au vote.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses article 7-1 et 57 1°,
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 précité et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature,
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels,
Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la journée solidarité dans la FPT,
Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,
Considérant la nécessité pour la Collectivité de travailler en concertation avec les représentants du Personnel sur cette thématique du temps de travail,
Vu l’avis du comité technique en date du 22 juin 2021,
Vu le rapport de la commission Economie Finances et Administration Générale réunie le 30 juin 2021,
Considérant que les membres de l'opposition (Mrs LÉONARD, BONFILS, MARTIN et Mme COMPAGNON) ont quitté la séance avant la mise en discussion de ce point, et que par conséquent ils ne participent pas au vote ;
Considérant qu'à la mise en discussion de cette affaire, Monsieur le Maire a constaté que les conditions de quorum sont respectées ;
Le Conseil Municipal,
Après délibération et à l’unanimité,
PREND ACTE que des réunions de travail seront organisées dès que possible en concertation avec les Représentants du Personnel afin de travailler sur l’organisation et le fonctionnement des temps de travail.
PREND ACTE des modalités relatives aux travaux de négociation à venir sur la mise en œuvre des 1 607 heures déclinées ci-dessous :
- La durée annuelle du temps de travail des agents avec le détail du calcul du décompte des journées travaillées et des jours non travaillés ;
- La modalité d’exercice de la journée de solidarité et l’option retenue ;
- Le temps de travail hebdomadaire des agents avec s’il y a lieu, le nombre d’ARTT associé à ce temps de travail hebdomadaire et également, si plusieurs temps de travail hebdomadaires existent au sein de la collectivité, les différents services concernés par chaque temps de travail.
- Les obligations de service afférentes aux différents temps de travail, le cas échéant
- En cas d’annualisation, la collectivité s’assure chaque année des modalités d’exercice des 1.607 heures des agents (prévoyant notamment le décompte des jours fériés au réel) ;
- La définition des sujétions particulières, en précisant les services concernés et le cycle de travail afférent, le cas échéant ;
- Les modalités de mise en place d’horaires variables, le cas échéant
PREND ACTE que l’organisation du temps de travail conforme aux 1 607 heures est légalement applicable au 1er janvier 2022.
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2021_071_DFAG – PARTICIPATION A L'ACHAT GROUPÉ, DE TESTS PSYCHOLOGIQUES, DES 11 COMMUNES, DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE "ARDENNE RIVES DE MEUSE", DISPOSANT D'UNE ÉCOLE
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Le Conseil Municipal,
Suite à la proposition faite à la conférence des Maires du 01 septembre 2020 et du bureau du 14 octobre 2020, de répartir entre les 11 communes du territoire communautaire disposant d'une école, le coût d'acquisition de tests psychologiques scolaires de la psychologue de l'Education Nationale,
Après délibération et à l'unanimité,
DECIDE de participer à l'achat de ces tests, comme les onze autres communes du territoire communautaire pour un montant de 310 €.
Cette somme sera versée à la commune de Fumay, en charge de l'achat de ces tests psychologiques.
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2021_072_DJS – AIDE FINANCIERE AU PERMIS DE CONDUIRE
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Mr LÉONARD : Mr le Maire, s’agissant de l’aide au permis de conduire, pourquoi n’a-t-on pas les noms ? Dans un précédent acte, pour la cantine, les noms figuraient.
Mme CARPENT : L’étude est faite en commission, et les noms sont donnés en commission.
Mr ZOLTOWLOS : Ici il s’agit d’une aide, pour la cantine c’était un remboursement, c’est différent.
Mr le Maire : Vous n’avez qu’à venir en commission.
Mr LÉONARD : Nous demanderons à la CADA si cela est communicable, si cela peut nous être transmis. Mr le Maire, vous abordez les commissions, j’en profite pour informer l’assemblée que le jugement sera rendu demain, avec les conclusions sur le recours déposé au Tribunal Administratif, au sujet de l’annulation des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Mr le Maire : Merci, Mr LÉONARD, on attendra demain.
Le Conseil Municipal,
Vu le dossier de demande d’aide déposé par le candidat,
Vu le rapport de la commission jeunesse et sports réunie le 17 juin 2021,
Après délibération et à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à verser une aide financière au permis de conduire d’un montant de 236,00 € à un candidat.
L’aide est versée directement sur le compte de l’auto-école revinoise choisie par le bénéficiaire.
Imputation au compte 6042 / 5203
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2021_073_DCTP – PROGRAMMATION SAISON CULTURELLE 2021-2022
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Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de la Commission Communication-Culture-Animation-Vie associative réunie le 24 juin 2021,
Après délibération et à l'unanimité,
DECIDE décide d’arrêter la programmation 2021/2022 de l’Espace Jean Vilar comme suit :
Programmation saison 2021/2022
Le petit Plumo (marionnettes) le vendredi 17 septembre 2021 à 14h00
Bibliotron (marionnettes) le dimanche 19 septembre 2021 à 14h00
Pépé (marionnettes) le mardi 21 septembre 2021 à 14h00
100 ans de chansons française (chanson) le vendredi 24 septembre 2021 à 20h30 (Ouverture de saison)
La caresse du papillon (marionnettes) le mardi 28 septembre 2021 à 14h00
Les Frères Colle (jonglage, percussions, humour musical) le vendredi 1er octobre 2021 à 20h30
Toss’N’ Turn (chansons et danses irlandaises) le vendredi 8 octobre 2021 à 20h30 (Cabaret Au Merle Moqueur)
Le Concert de l’Espoir (chansons) les 12 et 13 novembre 2021 à 20h30
Mitterrand (théâtre) le vendredi 26 novembre 2021 à 20h30 (Cabaret Au Merle Moqueur)
Bartok (théâtre) le vendredi 3 décembre 2021 à 14h00 et 20h30
Elie Semoun (humour) le mardi 7 décembre 2021 à 20h30
Le Chœur a ses raisons / Raphy Rafaël (chanson française) le vendredi 17 décembre 2021 à 20h30 (ateliers chorale avec 4 classes et la chorale de l’Ecole de Musique)
L’Enfant (danse, expression théâtrale) le vendredi 21 janvier 2022 à 14h00 et 20h30 et PAG avec 4 classes
Thomas Fersen (chanson française) le vendredi 28 janvier 2022 à 20h30
La journée de la jupe (théâtre) le vendredi 4 février 2022 à 20h30
Garçons s’il vous plait (chansons à capella) le vendredi 25 février 2022 à 20h30 (cabaret au Merle Moqueur)
Les Ritals (théâtre) le vendredi 4 mars 2022 à 20h30
Les Souris vertes décrôâssent (chansons) le vendredi 11 mars 2022 à 14h00 et 20h30 (Cabaret Au Merle Moqueur)
Guillaume Tell (opéra) le vendredi 18 mars 2022 à 20h30
Sellig (humour) le vendredi 25 mars 2022 à 20h30
Pierre Mathues Prix Nobelge (théâtre humour) le vendredi 22 avril 2022 à 20h30 (cabaret au Merle Moqueur)
Macbeth (théâtre, chant, musique) le vendredi 29 avril 2022 à 20h30
Sherlock Holmes son dernier coup d’archet (théâtre) le vendredi 6 mai 2022 à 20h30 (Cabaret Au Merle Moqueur)
Cirk’Ensemble 2 (Cirque, danse, théâtre, chant) le mercredi 11 mai 2022 à 15h00 (avec 3 semaines d’ateliers à Jean Vilar)
Le Cabaret pour les Restos du Cœur (chansons) le samedi 4 juin 2022 à 20h30
Dates de cinéma pressenties : les dimanches 10 octobre, 21 novembre et 5 décembre 2021, et les 27 février, 13 mars et 24 avril 2022.
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2021_074_DCTP – TARIFS DE LA SAISON 2021-2022 A L'ESPACE JEAN VILAR
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Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de la Commission Communication-Culture-Animation-Vie associative réunie le 24 juin 2021,
Après délibération et à l'unanimité,
DECIDE d’arrêter les tarifs comme suit :
Tarifs 2021/2022 :
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Tarif A
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Tarif B
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Tarif C
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Tarif D
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Tarif E
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Tarif F
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Plein
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32,00 €
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22,00 €
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12,00 €
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10,00 €
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15,00 €
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Abonné
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18,00 €
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8,00 €
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7,00 €
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Réduit
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7,00 €
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6,00 €
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3,00 €
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5,00 €
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5,00 €
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Scolaire
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3,00 €
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3,00 €
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3,00 €
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3,00 €
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Tarifs réduits :
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Moins de 18 ans, étudiant, demandeur d'emploi
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bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé
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Tarifs A :
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Elie Semoun, Thomas Fersen
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Tarifs B :
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Les Ritals, Sellig
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Tarifs C :
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Les frères Colle, Le chœur a ses raisons,
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La journée de la jupe, Macbeth, Guillaume Tell,
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Tarif D :
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Concert de l'Espoir, CirkEnsemble 2
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Tarif E :
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100 ans de chansons, Mitterand, Bartok,
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Toss'N'Turn, L'Enfant, Garçons SVP, Les souris décroâssent, Pierre Mathes, Sherlock
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Le petit Plumo, Bibliotron, Pépé, La caresse du papillon, Bartok,
L’enfant, Les souris décroâssent
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Carte abonné
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10,00 €
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2021_075_DCTP – CONVENTION CULTURE DU COEUR 2021-2022
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Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de la Commission Communication-Culture-Animation-Vie associative réunie le 24 juin 2021,
Après délibération et à l'unanimité,
AUTORISE le Maire :
A signer la convention de partenariat entre la Ville de Revin et l’association Culture du Cœur Champagne Ardenne pour les spectacles de la saison culturelle 2021/2022 de l’Espace Jean Vilar, qui fixe un cadre de coopération pour la mise à disposition de 6 places « invités » en direction des organismes sociaux partenaires.
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2021_076_DCTP – CHARTE D'ADHÉSION COTÉ COUR
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Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de la Commission Communication-Culture-Animation-Vie associative réunie le 24 juin 2021
Après délibération et à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la charte d’adhésion Côté Cour, relative aux communes, pour l’année 2021.
Imputation : 6281/314
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2021_077_DCTP – SUBVENTIONS "Equipements structurants"
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Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de la Commission Communication-Culture-Animation-Vie associative réunie le 24 juin 2021
Après délibération et à l'unanimité,
SOLLICITE auprès de la Région Grand Est une subvention « Equipements structurants » à l’occasion de la programmation culturelle 2021/2022.
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2021_078_DCTP – PROJET "Projet De Nos Racines à Nos Cimes 2022" : DEMANDE DE SUBVENTIONS
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Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de la Commission Communication-Culture-Animation-Vie associative réunie le 24 juin 2021,
Après délibération et à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à solliciter des subventions, aussi élevées que possible, auprès de la Préfecture des Ardennes, du Conseil Départemental des Ardennes, de la Drac Grand Est, de la Région Grand Est, de la CAF des Ardennes et de tout autres partenaires financiers pour aider à la réalisation de ce projet.
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2021_079_DCTP – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
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Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de la Commission Communication-Culture-Animation-Vie associative réunie le 24 juin 2021
Après délibération et à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association qui se chargera de l’organisation du bal du 13 juillet 2021
Cpte 6574/33/312
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2021_080_DGS – DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE
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Mr BONFILS : Mr le Maire, je souhaite me porter candidat au titre du Correspondant Défense, et je demande, conformément à l’article L2121-21 du CGCT, un vote à bulletin secret.
Mr le Maire : Nous n’avons pas obligation qu’il y ait un vote à bulletin secret ; nous l’avons vérifié auprès de la préfecture. Je propose la candidature de Mme Béatrice CARPENT, on vote à main levée.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire du Ministère de la Défense en date du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de défense, dit correspondant défense, dans chaque commune,
Vu l'instruction ministérielle 000282 en date du 8 janvier 2009 relative aux missions de correspondant défense,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à la désignation du correspondant Défense de la commune de Revin ;
Sont candidats : - Mme Béatrice CARPENT
- Mr Fabien BONFILS
Est élue correspondante défense par 19 voix pour : Mme Béatrice CARPENT
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2021_081_DGS – ACHAT D'UN TERRAIN
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Le groupe d’opposition sort de la salle avant la mise en discussion de cette délibération. Il ne souhaite pas participer à ce vote, car une des questions orales posée par le groupe à cette séance, est relative au sujet du projet de la déchetterie, dont il est question dans cet achat de terrain. Le groupe d’opposition ne participe donc pas au vote. Il quitte la salle à 19 H 14 et rentre à 19 H 18, après ce point relatif à l’achat d’un terrain.
Le quorum est respecté, le point est soumis au vote.
Le Conseil Municipal,
Considérant que toutes les déchetteries construites par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, l’ont été sur des terrains qui lui ont été donnés par les communes.
Considérant l’acquisition en question est en lien avec le projet d’implantation de la déchetterie à destination des habitants de Revin et d’Anchamps.
Considérant l’implantation de cet équipement est prévue sur une partie de la parcelle OC 129 sur une surface de 4000 m². Cette parcelle appartient à la ville de Fumay, et est soumise au régime forestier.
Considérant qu’il convient donc que la ville de Revin trouve un terrain contigu au territoire fumacien, et qui ne soit pas soumis au régime forestier, destiné à lui compenser le déclassement de l’emprise de la nouvelle déchetterie.
Considérant que le terrain préconisé, cadastré AB 16, est propriété d’un particulier. Sa surface est de 7350 m², et il n’est pas soumis au régime forestier.
Considérant que l’avis du Pôle d’évaluation domaniale n’est pas requis pour les projets d’acquisition amiables, pour tous les biens dont la valeur vénale est égale ou supérieure à 180 000 € hors droits et taxes.
Considérant que les membres de l'opposition (Mrs LÉONARD, BONFILS, MARTIN et Mme COMPAGNON) ont quitté la séance avant la mise en discussion de ce point, et que par conséquent ils ne participent pas au vote ;
Considérant qu'à la mise en discussion de cette affaire, Monsieur le Maire a constaté que les conditions de quorum sont respectées ;
Après délibération et à l’unanimité,
-DECIDE d’acheter à Monsieur Jean-Louis MOUSSU, demeurant 34 rue André Cunin à Haybes (08170), la parcelle de terrain boisé AB 16, d’une superficie de 7350 m², au prix de 6 500 € hors taxe (six mille cinq cents euros HT), comprenant le sol et le bois sur pied ;
-DIT que les crédits seront pris sur le budget des forêts ;
-CONFIE la rédaction de l’acte d’acquisition à l’Office notarial de Maître FILAINE, notaire à Rocroi(08230) ;
-AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié à venir, ainsi que toute pièce relative à ce dossier.
Questions orales du Groupe REVIN ENSEMBLE Créons l'Avenir
Conseil municipal du 08 JUILLET 2021
Monsieur le Maire,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après conformément au règlement intérieur de notre assemblée municipale les Questions Orales que les membres du Groupe REVIN ENSEMBLE, Créons l'Avenir ! souhaitent vous poser lors du prochain Conseil municipal.
Cordialement
Christophe Léonard
Conseiller municipal de Revin
Question n°1 posée par Mr LÉONARD : Fermeture du magasin Leader Price
Monsieur le Maire,
Nous avons déjà eu l’occasion de vous interroger les 29 octobre et 1er avril derniers sur le devenir de la grande surface alimentaire de centre-ville Leader Price suite à la vente par le Groupe Casino propriétaire de l’enseigne de son réseau physique au Groupe Aldi en mars 2020.
Après nous avoir assurés dans un premier temps que vous aviez saisi ce dossier à bras le corps dès mai 2020 et que vous aviez les assurances que le magasin deviendrait une enseigne Aldi, il vous a bien fallu reconnaître que tel ne serait pas le cas. Vous nous avez alors indiqué par la voix de votre délégué au commerce que vous étiez en contact avec des gros groupes alimentaires et non alimentaires pour une possible reprise.
Or, le 10 juin dernier le rideau du Leader Price revinois est définitivement tombé, laissant les salariés et les clients sur le carreau.
Dès lors, pouvez-vous nous dire où vous en êtes concrètement dans ce dossier et quelles actions avez-vous mises en œuvre pour soutenir et accompagner les salariés concernés dans le traumatisme de la perte d’emploi qui est le leur ?
Réponse faite par Mr Dorian DURBECQ à la question n°1 : Fermeture du magasin Leader Price
Mr le Maire : en préambule Mr LÉONARD, je n’ai jamais dit que j’avais la certitude que la groupe ALDI prendrait le magasin.
Mr LÉONARD : Pourtant les rapports de séances disent le contraire, je vous sortirai le compte-rendu.
Mr le Maire : Je demande à Dorian DURBECQ, élu délégué, de vous répondre.
Mr Dorian DURBECQ : Nous avons été surpris de la fermeture le 10 juin. Pour l’instant, 2 groupes sont en étude de faisabilité. Il y a des travaux, plusieurs milliers d’euros seront nécessaires pour transformer le magasin. Les groupes privés doivent s’assurer de la pérennité du projet. La Communauté de Communes est partie prenante sur le dossier. Nous attendons le retour des études et vous en ferons part.
Mr LÉONARD : A qui appartiennent les locaux ?
Mr Dorian DURBECQ : A une SCI qui est à Lille, et qui ne veut pas vendre, mais louer.
Mr LÉONARD : Et concernant les employés, qu’en est-il de leur accompagnement ?
Mr Dorian DURBECQ : C’est du ressort de la Communauté de Communes et de Pôle Emploi de les accompagner.
Question n°2 posée par Mr LÉONARD : Travaux rue Gambetta-Centre commercial et croisement rues Galilée / Waldeck Rousseau
Monsieur le Maire,
Ces dernières semaines l’entrée de notre ville via le pont de Fumay a bénéficié de travaux de réfection et d’embellissement confiés à l’entreprise EIFFAGE. Ils se sont ensuite poursuivis rue Gambetta, de part et d’autre du centre commercial, et notamment devant les enseignes Kris et Wigwam.
La surface concernée à cet endroit par les travaux de réfection comprend une partie publique libre d’accès et une partie privative. Pouvez-vous par conséquent nous informer du processus administratif mis en œuvre pour permettre à la même entreprise privée EIFFAGE d’intervenir au même moment sur ces deux zones distinctes ?
Quel est notamment le calcul qui a été réalisé pour déterminer ce qui relève de l’espace public et donc de l’argent du contribuable, de l’espace privé et privatif et donc de la seule responsabilité des propriétaires concernés ?
Par ailleurs, qu'en est-il de possibles travaux d'aménagements de sécurité routière suite aux nombreux accidents intervenus au croisement des rues Galilée et Waldeck Rousseau ?
Réponse faite par Mr Jacky DEVIN à la question n°2: Travaux rue Gambetta-Centre commercial et croisement rues Galilée / Waldeck Rousseau
Monsieur le Conseiller Municipal,
Peu surpris du mauvais esprit de ces questions et de votre volonté habituelle de prêter aux autres des intentions qui ne les ont pas effleurés.
La propriétaire de la société KRYS a pris attache directement avec la société EIFFAGE pour faire les travaux concernant la zone lui appartenant.
De la même façon cette propriétaire a négocié le marquage au sol directement avec la société TIRE-LIGNE.
Nous ne sommes pas intervenus dans le processus de ces travaux.
Pour la partie WIGWAM, il s'agit du domaine public de la ville.
Mr LÉONARD : La question n’est pas mal intentionnée, nous avons le droit de poser des questions, et c’est ce que nous faisons.
Mr DEVIN : Pour l'intersection Rue Galilée / Rue Waldeck Rousseau, il s'agit surtout d'un problème de non-respect de la ligne jaune en amont du carrefour avec un stationnement des véhicules empêchant une bonne visibilité à droite.
Si cela était respecté, il n'y aurait aucun problème
On peut aussi s’interroger sur la vitesse pratiquée sur ce tronçon par certain véhicule.
Mr le Maire : Pour la vitesse, j’ai donné des instructions de sévir à la police municipale, ce n’est pas normal. Les services techniques ont étudié la pose d’un miroir, mais c’est compliqué. Si les gens respectaient le code de la route...
Mr LÉONARD : N’attendons pas un accident.
Mme RUAULT : J’habite rue Galilée depuis 15 ans, le code de la route n’y est pas respecté. Personne ne fait le STOP ; à 21 heures, les véhicules y roulent à 90 km/h.
Mme LEMPEREUR : On sait que ce n’est pas respecté, mais que ferons-nous le jour où il y aura un accident grave ?
Question n°3 posée par Mr Jean-Marie MARTIN : Gare de Revin
Monsieur le Maire,
Comme tous les ans, la ligne SNCF Charleville-Givet bénéficie de travaux de rénovation des voies. Or, même si des bus de substitution aux trains ont été mis en place, on ne peut que constater et déplorer pendant le même temps la fermeture de la gare au public du 07 juin au 30 août prochain tant en ce qui concerne la salle d’attente que le guichet d’information et d’accueil.
Cette situation n’est pas sans poser de problèmes aux usagers quotidiens, occasionnels et aux touristes notamment en ce qui concerne l’achat de leur titre de transport et autres demandes d’informations.
Le 1er juin dernier, vous êtes allé à la rencontre des salariés de la SNCF pour leur exprimer votre soutien au nom du Conseil municipal.
Depuis pouvez-vous nous dire quelles actions et quelles garanties avez-vous obtenues de la part de la SNCF sur le maintien de ce service au public en gare de Revin ?
Réponse faite par Mr Daniel DURBECQ à la question n°3 : Gare de Revin
Monsieur le Conseiller Municipal,
Nous avons en effet répondu, le Premier Adjoint Monsieur Jean GUION et moi-même, à l’invitation des syndicalistes qui manifestaient pour le maintien des activités de la Gare de Revin.
Nous avons apporté notre appui et notre soutien aux manifestants.
Nous avions, à nos côtés, Florian LECOULTRE Maire de Nouzonville.
En revanche nous n’avons rencontré aucun de vos élus, ni vous-même bien entendu.
Nous sommes intervenus, comme de très nombreuses villes à travers la France, et avons entrepris des démarches auprès de la Société Anonyme à Capitaux Publics de la SNCF.
Pour l’instant aucune décision de fermeture n’a été actée.
Mr LÉONARD : Nous n’y étions pas car vous nous y représentiez Mr le Maire.
Mr le Maire : Je vous représentais Mr LÉONARD … vous êtes gentil.
Question n°4 posée par Mme Ingrid LEMPEREUR : Devenir du Centre social de Revin
Monsieur le Maire,
Le 27 mai dernier, à notre interrogation sur l’avenir du Centre social, vous avez affirmé qu’il ne devrait pas y avoir de conflit d’intérêt entre un membre du bureau et un employé et que la CAF refuserait son soutien financier si les membres du Conseil d’administration n’obtempéraient pas.
Depuis, il semblerait que la totalité des membres du Conseil d’Administration ait démissionné et qu’une Assemblé Générale extraordinaire soit prévue le 20 juillet prochain. Pouvez-vous informer l’assemblée municipale de l’évolution de ce dossier et des positions qui sont les vôtres sur le sujet ?
Réponse faite par Mr Daniel DURBECQ à la question n°4 : Devenir du Centre social de Revin
Monsieur le Conseiller Municipal,
Pour l’instant un seul courrier de démission d’un membre du bureau de l'association Orzy Animation a été réceptionné et enregistré.
S’agissant des deux autres administrateurs, leurs courriers de démissions ne sont toujours pas arrivés malgré l'annonce faite devant la presse et la population, le lundi 21 juin 2021 au Centre Social de Revin à Orzy où la Mairie était représentée par le Premier Adjoint Jean Guion.
S’agissant du rôle de la Municipalité, nous n’avons qu’un rôle de médiateur, avec une ferme volonté celle de trouver les moyens d’assainir financièrement et juridiquement le Centre Social de Revin à Orzy, et de faire en sorte que les activités et les personnels soient maintenus.
Nous avons eu une réunion sur ce sujet à la Préfecture le 22 juin avec tous les acteurs extérieurs de ce dossier.
Le 24 juin, le Maire et le Premier Adjoint ont rencontré tout le personnel du Centre, en présence du Directeur pour faire part, à tous, des conclusions de cette réunion.
Quelles responsabilités dans la dégradation de la situation ?
Ce sera maintenant à la Justice de les déterminer et de sanctionner les responsables.
Nous trouvons insupportable l’idée même que les familles d’Orzy puissent être pénalisées, et que les salariés du Centre puissent être précarisés à cause des fautes de quelques individus.
Pour mémoire la subvention de la Mairie s’élève à 95.000€.
Toutefois elle conditionnée aux versements des autres bailleurs tels la CAF et le Département.
Mr le Maire : Cela évolue à grande vitesse ; l’assemblée générale du 20 juillet devrait être reportée, car le commissaire aux comptes demande un délai supplémentaire. A ce jour, c’est le Préfet qui a la main mise sur le dossier. Nous avons été convoqués à la Préfecture, c’est un sujet brûlant. Je souhaite, comme tous, que cela puisse continuer dans de bonnes conditions. Les revinois ont besoin de cette structure. Après des discussions et négociations, les salaires de juillet et août pourront être versés.
Question n°5 posée par Mr Fabien BONFILS : Future déchetterie communautaire de Revin
Monsieur le Maire et 1er vice-président de la CCARM,
Par délibération du 29 septembre 2020, le Conseil Communautaire Ardenne Rives de Meuse a décidé sur le rapport de son vice-président en charge de l’environnement de recruter un maître d’œuvre dont la mission avait pour objet d’étudier la faisabilité et les coûts selon que le terrain d’implantation de la future déchetterie serait le terrain communal contigu à la déchetterie actuelle ou le terrain situé en face en contrebas des Bois Bryas.
Fin avril, vous avez indiqué par voie de presse que la future installation serait située aux Bois Bryas. C’est pourquoi, nous souhaiterions que vous puissiez communiquer à l’assemblée municipale les conclusions écrites de la mission de maitrise d’œuvre à l’appui desquelles la décision semble avoir été prise ?
Réponse faite par Mr Daniel DURBECQ à la question n°5 : Future déchetterie communautaire de Revin
Monsieur le Conseiller Municipal,
Je vous invite à vous reporter aux débats du Conseil Municipal du 8 juillet traitant d’un point important et pratique de ce dossier à savoir l’échange de parcelles forestières entre Fumay et Revin.
Revin devant rétrocéder une parcelle de « forêt » à Fumay qui a cédé, sans problème, une parcelle de son domaine forestier pour la bonne réalisation de la déchèterie.
Comme vous êtes censé ne pas l’ignorer ce projet relève de l’autorité et des responsabilités de la Communauté de Communes.
Je vous invite à poser vos questions lors d’un prochain Conseil Communautaire.
Je profite de l’occasion pour souligner la solidarité et l’unanimité qui règnent au sein de la Communauté de Communes, si l’on exclue quelques individualités dont le négativisme est la ligne de conduite.
Mr LÉONARD : Un maître d’œuvre a-t-il été recruté par la Communauté de Communes pour ce projet ?
Mr le Maire : Un cabinet d’études a été recruté pour les études environnementales.
Mr LÉONARD : Cette étude est-elle sur les 2 sites ?
Mr le Maire : L’étude se fera sur le site de Fumay. L’option retenue est celle décidée lors de cette séance.
Mr LÉONARD : On souhaiterait avoir les résultats des études du maître d’œuvre.
Mr le Maire : Je vous invite à demander directement à la Communauté de Communes les conclusions du rapport.
Mr LÉONARD : Mais vous êtes en capacité de demander à la Communauté de Communes les conclusions du maître d’œuvre.
Mr le Maire : Voyez avec la Communauté de Communes en commission, c’est plus simple.
Mr LÉONARD : A quel conseil communautaire a été prise cette décision ? Je ne l’ai pas vu dans les délibérations communautaires
Mr le Maire : Mr BONFILS pourra demander les éléments lors du Conseil Communautaire lundi.
Question n°6 posée par Mr LÉONARD : Délégation de gestion et d’exploitation du Camping les Bateaux
Monsieur le Maire,
Le 14 avril dernier, votre majorité a décidé de lancer une nouvelle procédure de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du camping les bateaux.
Nous nous étions en effet abstenus considérant que pour décider de l’intérêt ou pas de relancer une délégation de service public encore fallait-il être informé du bilan d’activité de l’Association pour la Formation, l’Emploi et l’Insertion des Personnes Handicapées (AFEIPH) attributaire de sa gestion depuis 2016.
Lors de notre séance du 27 mai dernier, vous avez vous-même considéré à l’appui des chiffres que vous nous avez communiqués que le délégataire ne faisait pas mieux en terme de chiffre d’affaires que sous régie municipale.
Néanmoins, le délai de réception des offres étant fixé au 18 juin 2021 à 12h, pouvez-vous nous dire combien d’offres ont été réceptionnées et quand la Commission de délégation de service public en charge de leur examen sera réunie ?
Réponse faite par Mr Gérald GIULIANI à la question n°6 : Délégation de gestion et d’exploitation du Camping les Bateaux
Monsieur le Conseiller Municipal,
Le concessionnaire actuel du camping n’a pas souhaité déposer de nouvelle candidature.
Nous n’avons reçu aucune candidature, voilà pourquoi la Commission de Délégation de Service Public n’a pas été réunie.
La procédure a été déclarée sans suite pour cause d’infructuosité.
A ce stade, une procédure négociée sans mise en concurrence est envisagée, à l’issue de laquelle la Commission de Délégation de Service Public sera amenée à être convoquée dans le cadre de ses prérogatives.
Mr LÉONARD : Avez-vous des rendez-vous ? Envisagez-vous une reprise en régie ?
Mr le Maire : La reprise en régie n’est pas envisagée. On a un rendez-vous prochainement avec l’Agence de Développement du Tourisme.
L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire remercie les personnes présentes et lève la séance à 19 H 46.