Conseil Municipal du 15 juillet 2021
Procès Verbal de la Séance du 15 Juillet 2021
(Convocation en date du 06/07/2021)
L' an 2021 et le 15 Juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Revin, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de DURBECQ Daniel, Maire.
Présents : M. DURBECQ Daniel, Maire, Mmes : CARPENT Béatrice, COMPAGNON Laetitia (quitte la séance à 18h39 et rentre à 18h42), DE BARROS Lisbeth, DELARUE Brigitte, DUMON Brigitte, LAHAYE Evelyne (arrivée à 18h34), LAYGUE Natalina, LEMPEREUR Ingrid (quitte la séance à 18h39 et rentre à 18h42), MARQUIS Bernadette, NAIT BELKACEM Dalila (quitte la séance à 18h39 et rentre à 18h42), PERIN Gwenaëlle, RAGUET Aurore, RUAULT Anna, SOUSSIGNE Marie, MM : BONFILS Fabien (quitte la séance à 18h39 et rentre à 18h42), DEVIN Jacky, DURBECQ Dorian, GUION Jean, HESBOIS Jean-Claude, LÉONARD Christophe (quitte la séance à 18h39 et rentre à 18h42), MENUT Gervais, SANNA Jean, ZOLTOWLOS Romain
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : GIULIANI Gérald à M. DEVIN Jacky, LEGROS Matthieu à M. DURBECQ Dorian, MARTIN Jean-Marie à M. LÉONARD Christophe
Absent(s) : Mme BARBE Laure, M. DA SILVA Christophe
Nombre de membres
- Afférents au Conseil municipal : 29
- Présents : 23 jusqu'à 18h33
24 à partir de 18h34 (arrivée de madame LAHAYE)
Date de la convocation : 06/07/2021
Date d'affichage : 06/07/2021
Levée de séance : 20 h 13
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture des Ardennes
le : 19/07/2021
et publication ou notification
du : 19/07/2021
A été nommé secrétaire : M. ZOLTOWLOS Romain
ORDRE DU JOUR
- Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission
- Démission d’un adjoint au maire, décision de suppression ou de maintien du poste
- Election d’un nouvel adjoint au maire suite à la démission du 3ème adjoint au maire
Le compte-rendu de la séance précédente n'a pas été présenté compte tenu des délais de convocation. Il sera présenté lors de la prochaine séance.
Mr LÉONARD demande la parole en début de séance.
Mr LÉONARD : Mr le Maire, nous n’avons pas de compte-rendu de la séance précédente et nous étions restés, lors de celle-ci, sur la question relative à l’étude du site de la déchetterie. Je vous remercie, Mr le Maire, d’avoir, en Conseil Communautaire, ce lundi, abordé ce point. Après recherche dans les procès-verbaux des séances et commissions communautaires, à aucun moment n’apparait de vote ou d’information à ce sujet.
Mr le Maire : ce point n’est pas inscrit à l’ordre du jour de cette séance.
Mr BONFILS : ce n’était pas non plus à l’ordre du jour de la séance du Conseil Communautaire.
Mr le Maire : Mr BONFILS, Mr DEKENS vous a dit qu’il y aurait une réponse, il vous la fera lors d’un prochain conseil communautaire. Et le procès-verbal de séance du Conseil Municipal sera évoqué, au prochain Conseil Municipal.
Mr LÉONARD : s’agissant de l’ordre du jour, sur les deux premiers points, nous ne souhaitons pas prendre part au vote, donc nous sortirons de la salle.
Mr le Maire : nous passons donc à l’ordre du jour.
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2021_082_DGS – INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A DÉMISSION
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Le groupe d’opposition sort de la salle avant la mise en discussion de ce point. Il ne participe pas à ce point ; il quitte la séance à 18h39 et rentre à 18h42.
Le quorum étant respecté, le point est abordé et mis en discussion afin que le Conseil Municipal en prenne acte.
Mr le Maire remercie Mr MENUT d’avoir accepté de siéger à l’assemblée et lui souhaite la bienvenue.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Alain CANOVAS, élu sur la liste « Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin », a présenté sa démission de son mandant de conseiller municipal. Monsieur le Préfet a notifié sa démission par lettre en date du 24 juin 2021 reçue en mairie le 5 juillet 2021.
Conformément à l’article L 270 du code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Monsieur Gervais MENUT est appelé à remplacer Monsieur Alain CANOVAS, en sa qualité de suivant sur la liste « Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin ».
Monsieur le Maire installe Monsieur Gervais MENUT dans ses fonctions de conseiller municipal.
Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet en sera informé.
Considérant que les membres de l'opposition (Mrs LÉONARD et BONFILS et Mmes COMPAGNON, LEMPEREUR et NAIT BELKACEM) ont quitté la séance avant la mise en discussion de ce point et que par conséquent ils n'y participent pas.
Considérant qu'à la mise en discussion de cette affaire, Monsieur le Maire a constaté que les conditions de quorum sont respectées,
Le Conseil Municipal,
PREND acte de l’installation de Monsieur Gervais MENUT en qualité de conseiller municipal.
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2021_083_DGS – DÉMISSION D'UN ADJOINT AU MAIRE-DÉCISION DE SUPPRESSION OU DE MAINTIEN DU POSTE
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Le groupe d’opposition sort de la salle avant la mise en discussion de cette délibération, il ne participa pas au vote. Il quitte la salle à 18h39 et rentre à 18h42, à l’issue de ce point « Désignation d’un adjoint au maire-Décision de suppression ou de maintien du poste ».
Le quorum étant respecté, le point est mis au vote.
Monsieur le Maire expose que par délibération n° 2020_076_DGS du 3 juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé de créer 7 postes d’adjoints.
Il informe l’assemblée que Monsieur le Préfet a accepté par lettre du 24 juin 2021, reçue en mairie le 05 juillet 2021, la démission de Monsieur Alain CANOVAS, de ses fonctions de 3ème adjoint et de son mandat de conseiller municipal.
Considérant cette démission, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’une des trois options suivantes :
- Soit la suppression d’un poste d’adjoint. Dans cette hypothèse, chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé des fonctions se trouve promu d’un rang au tableau des adjoints. Le Conseil Municipal devra alors fixer le nombre d’adjoints à 6 ;
- Soit l’élection d’un nouvel adjoint, qui faute de délibération du Conseil municipal sur son rang, occupera le dernier rang des adjoints, chacun des adjoints restants passant au rang supérieur (CE, 3 juin 2005, élections de Saint-Laurent-de-Lin) ;
- Soit de décider, en application du deuxième alinéa de l’article L2122-7-1 du CGCT, que l’adjoint qui sera nouvellement élu, occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’adjoint démissionnaire. Cette décision devant nécessairement faire l’objet d’une délibération préalable avant l’élection.
Considérant que les membres de l'opposition (Mrs LÉONARD et BONFILS et Mmes COMPAGNON, LEMPEREUR et NAIT BELKACEM) ont quitté la séance avant la mise en discussion de ce point et que par conséquent ils ne participent pas au vote,
Considérant qu'à la mise en discussion de cette affaire, Monsieur le Maire a constaté que les conditions de quorum sont respectées,
Le Conseil Municipal,
Après délibération et à l’unanimité,
DÉCIDE en application de l’article L2122-7-1 du CGCT, d'élire un nouvel adjoint,
DÉCIDE que celui-ci occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’adjoint démissionnaire.
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2021_084_DGS – ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A LA DÉMISSION DU 3EME ADJOINT AU MAIRE
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Mr LÉONARD : cette séance, Mr le Maire, nous est imposée au calendrier par la démission de Mr CANOVAS. Mr Dorian DURBECQ est votre fils, il est déjà délégué au commerce, digital et à l’emploi, c’est déjà beaucoup. Depuis le début du mandat, j’observe que cette commission ne s’est réunie qu’une fois, le 26 septembre dernier. A l’occasion, de la campagne présidentielle, on a vu ce qu’a donné le fait que certains élus de 1er niveau embauchent des personnes de leur famille. Là, il ne s’agit pas d’une embauche, c’est une désignation démocratique, cela étant, j’y vois encore une fois un mauvais signe, c’est comme si on distribuait des sinécures, on se répartissait les choses entre amis ou en famille. Je pense que lorsque les électeurs ne se déplacent pas aux urnes, cela a été le cas aux dernières échéances départementales et régionales, je crois que c’est parce qu’ils ne croient plus en la politique ; et le signe que vous vous apprêtez à envoyer, n’est de mon point de vue pas un bon signe. Je ne sais pas si vous avez prévu de jumeler Revin avec Levallois-Perret, puisque c’est la commune où le maire et son épouse étaient eux-mêmes maire et 1er adjoint en tous les cas en ce qui nous concerne, nous voterons contre que le fait que Mr Dorian DURBECQ devienne adjoint aux finances de la ville de Revin.
Mr le Maire : Mr LÉONARD, arrêtez vos procès d’intention, soyez un peu plus discret. Vous avez du mal à accepter vos défaites. Trois défaites l’une derrière l’autre. Je crois qu’à votre place je me mettrais sous la table. On a demandé s’il y avait d’autre candidat ; je n’ai pas vu de main se lever. Dans vos textes, on a l’impression qu’on va prendre la mairie. En plus, vous attaquez mon épouse. Ça va mal finir parce que je vais vous attaquez au tribunal, pour d’autres choses. Vous habitez à Revin ? Non. Vous louez un pas de porte ? Oui. Devant votre porte, il y a des pissenlits de 50 cm. Alors Mr LÉONARD, s’il vous plaît, soyez un peu plus discret, essayez de travailler dans l’intérêt de nos habitants ; le négatif, la critique, c’est facile. La presse avait dit qu’il y avait 10 % restants sur la décision de Mr CANOVAS. Il n’y avait aucun problème avec Mr CANOVAS, la presse dit ce qu’elle veut, elle aurait pu mettre 5 % ou 25 %, c’est n’importe quoi, alors arrêtez Mr LÉONARD, s’il vous plaît.
Je repose la question, y-a-t-il d’autres candidats ?
Mr LÉONARD : c’est bon, vous avez fini votre écran de fumée là ? Vous pouvez crier, aujourd’hui, Dorian DURBECQ n’habite pas à Revin, il travaille dans l’Aisne. Donc aujourd’hui vous venez de nous porter des critiques, elles ne sont pas fondées, et regardez ce que vous faites par rapport au signe que vous allez envoyer aujourd’hui. On ne peut pas être d’accord, on n’est pas d’accord sur le signal démocratique que vous envoyez. Le signal politique que vous allez envoyer ce soir en élisant Mr Dorian DURBECQ en qualité d’adjoint aux finances est un mauvais signal politique.
Mr le Maire : pour l’instant on ne l’a pas élu. On a fait une proposition.
Mr LÉONARD : il n’y a qu’un seul candidat.
Mr le Maire : il n’y en a pas d’autre !
Mr LÉONARD : arrêtez de me prendre pour un idiot Mr le Maire
Mr le Maire : j’aurais du mal, Ca suffit Mr LÉONARD, vous êtes infernal.
Mr BONFILS : vous êtes constamment en train de dire que Mr LÉONARD n’habite pas Revin, il me semble que Mr Dorian DURBECQ n’habite pas Revin non plus.
Mr le Maire : il est toujours domicilié à Revin.
Mr BONFILS : ah, domicilié, d’accord, il paye ses impôts à Revin. On sait très bien que Mr LÉONARD paye ses impôts à Revin, mais Mr Dorian DURBECQ n’habite pas à Revin, donc il faut arrêter avec ça.
Mme RAGUET : je lui distribue des courriers à Mr Dorian DURBECQ, à Revin, il habite bien Revin.
Mr GUION : Aurore, vous avez de la chance de ne pas mettre le courrier de Mr LÉONARD dans sa boite parce qu’il a une boite postale.
Mr LÉONARD : et alors, c’est quoi le problème d’avoir une boite postale ?
Mr GUION : vous vivez dans une boite postale et non plus dans une onglerie.
Mr LÉONARD : c’est la réponse du vice à la vertu Mr GUION.
Mr le Maire : s’il vous plait, nous allons passer au vote. Je réitère ma demande, y-at-il d’autres candidats ? Non, donc nous allons faire un vote à bulletin secret, comme il se doit. Assesseurs ? Mme RUAULT et Mr SANNA ; secrétaire : Mr ZOLTOWLOS.
Le Maire constate que la condition de quorum est remplie.
Il rappelle que Monsieur le Préfet a accepté par lettre du 24 juin 2021, reçue en mairie le 5 juillet 2021, la démission de Monsieur Alain CANOVAS aux fonctions de 3ème adjoint ainsi que de son mandat de conseiller municipal.
Vu la délibération n°2020_076_DGS du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de créer 7 postes d’adjoints,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15
Vu la délibération n°2021_083_DGS du 15 juillet 2021 par laquelle l’assemblée a décidé à l'unanimité (19 voix pour) d’élire un nouvel adjoint, qui occupera dans l’ordre du tableau, le même rang que l’adjoint démissionnaire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste d’adjoint vacant,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Le Conseil Municipal,
Procède à l’élection du 3ème adjoint au maire,
Est candidat : Monsieur DURBECQ Dorian
A l’issue du vote, le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 27
Nombre de suffrages déclarés blancs ou nul : 6
Nombre de suffrage exprimés : 21
Majorité absolue : 11
A obtenu : Monsieur DURBECQ Dorian : 21 voix
Monsieur DURBECQ Dorian est proclamé 3ème adjoint et est immédiatement installé.
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2021_085_DGS – VOEU SUR LA PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTERETS
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Le voeu sur la prévention des conflits d'intérêts est proposé par le groupe d'opposition, dans le cadre de l'article 21 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
Considérant que le groupe d'opposition municipale a déposé, conformément à l'article 21 du règlement intérieur du Conseil Municipal, le vœu ci-dessous :
"Monsieur le Maire,
Parmi les délibérations annulées par le juge administratif figure la délibération 2020_090_DGS – Délégations dans les différentes associations laquelle désignait Monsieur Alain CANOVAS comme représentant du Maire au sein du Conseil d’Administration de l’Association pour la Formation, l’Emploi et l’Insertion des Personnes Handicapées (AFEIPH).
Or, nous avons démontré et apporté la preuve au tribunal administratif que vous avez continué à siéger au Conseil d’Administration de l’AFEIPH alors qu’il est de notoriété publique que votre épouse y est salariée depuis plusieurs années sur des missions de comptabilité et d’achat.
Cette situation constitue un réel conflit d’intérêt à l’identique de ce que vous dénoncez aujourd’hui pour le conseil d’administration du centre social de Revin.
De fait, si le 16 juillet 2020 nous avions pu siéger normalement, nous vous aurions alerté sur le risque encouru et invité le conseil municipal à délibérer autrement. Tel n’a malheureusement pas été le cas.
C’est pourquoi, nous proposons au conseil municipal conformément à l’article 21 du règlement intérieur de voter le vœu sur la prévention des conflits d’intérêts suivant :"
Considérant le document annexé à la présente délibération, fourni par l'opposition,
Considérant qu'il faut voter ce vœu,
Le Conseil Municipal,
Après délibération, par 6 voix POUR (Mme LEMPEREUR, COMPAGNON et NAIT BELKACEM et Mrs LÉONARD et BONFILS) et par 21 voix CONTRE,
Se prononce CONTRE le contenu de ce vœu.
Le groupe d'opposition précise qu'il est POUR la prévention des conflits d'intérêts.
Questions orales du Groupe REVIN ENSEMBLE Créons l'Avenir
Conseil municipal du 15 JUILLET 2021
Monsieur le Maire,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après conformément au règlement intérieur de notre assemblée municipale les Questions Orales, vœu et motion que les membres du Groupe REVIN ENSEMBLE, Créons l'Avenir ! souhaitent vous poser lors du prochain Conseil municipal.
Cordialement
Christophe Léonard
Conseiller municipal de Revin
Question n°1 posée par Mme Dalila NAIT BELKACEM : factures d’eau VÉOLIA
Monsieur le Maire et Président de la Régie Intercommunale de l’alimentation en eau potable, de nombreux Revinois ont eu la désagréable surprise de recevoir dernièrement une facture d’eau au montant élevé. Il semblerait que cette situation trouve son origine dans l’absence de relève de compteur en 2020, et donc par le fait que la facture de juin 2021 régularise 1 an ½ de consommation.
Cette situation n’est pas normale et est même susceptible d’engendrer une gestion financière difficile pour nos administrés.
C’est pourquoi, nous vous demandons de porter immédiatement réclamation auprès des services de Véolia pour obtenir la possibilité d’un étalement du paiement de cette facture à la demande de l’abonné.
Nous vous demandons également de saisir la régie intercommunale de l’alimentation en eau potable dont vous êtes le Président pour qu’elle se saisisse immédiatement du problème.
Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part des démarches déjà engagées à ce stade par notre collectivité ?
Réponse faite par Mr Daniel DURBECQ à la question n°1 :factures d’eau VÉOLIA
Il y a une information qui avait été faite par Véolia en avril 2020, au moyen d’internet, même si tout le monde n’a pas internet bien sûr.
"INFOS VEOLIA"
Votre prochaine facture peut être établie sur la base de votre consommation réelle et non une estimation.
Vous pourrez communiquer votre relevé de compteur d’eau jusqu’au 10 avril 2020 par l’un des moyens suivants :
1- Par internet : www.eau.veolia.fr
2- Via l’Appli : « Veolia et moi » »
Par ailleurs nous avons obtenu de VEOLIA la possibilité, pour tous les bénéficiaires, de formuler des demandes d’échelonnement de régularisation.
Le Directeur de la Régie a reçu instructions de faciliter les échelonnements en raison de la problématique COVID19 et des relevés non effectués.
Toutes les demandes seront étudiées.
S’agissant de votre question relative à mes fonctions Communautaires de Président de la régie intercommunale de l’alimentation en eau potable, vous n'êtes pas censé ignoré que des négociations sont en cours sur les différents contrats, le but étant d’obtenir un Contrat Communautaire qui réduirait notablement le coût des prestations du fournisseur quel qu’il soit.
On souhaite renegocier un contrat collectif pour bénéficier de tarifs pour les gros volumes.
Question n°2 posée par Mme Laëtitia COMPAGNON : Gestion de la forêt communale
Monsieur le Maire,
Le gouvernement envisage une contribution supplémentaire des collectivités au financement de l'ONF suite aux arbitrages conclus récemment pour le Contrat d'Objectifs et de Performance (COP) de l'Office National des Forêts (ONF).
Le projet d'augmentation de la contribution des communes s'élèverait à près de 30 millions d'euros (7,5 millions d'euros en 2023, 10 millions d'euros en 2024 et 10 millions en 2025).
Cela reviendrait ainsi à augmenter de plus de 40% les frais de garderie (pourcentage reversé à l'ONF par les Communes sur l'ensemble des recettes issues de leurs forêts).
Pour faire bon poids, le futur COP Etat-ONF prévoit la suppression de près de 500 emplois temps plein à l'ONF.
Il s’agirait par conséquent de payer plus pour avoir moins alors que les communes ont déjà eu à subir la crise du scolyte.
C’est pourquoi, nous proposons au conseil municipal conformément à l’article 21 du règlement intérieur de voter la motion de soutien suivante :
CONSIDERANT :
- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025,
- Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,
- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,
- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,
- Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;
- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,
La ville de Revin exige :
- Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières,
- La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF,
Et demande :
- Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,
- Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.
Réponse faite par Mr Daniel DURBECQ à la question n°2 : Gestion de la forêt communale
Madame COMPAGNON,
Je vous remercie, mais c'est un « copié collé » d’un document diffusé par la Fédération Nationale des Communes Forestières sur internet.
Rendons donc à César ce qui revient à César.
Et n’attribuons pas à votre groupe un document dont nous partageons l’esprit mais qui ne nous a pas été adressé par la dite Fédération.
Sur le principe nous ne sommes pas opposés à soutenir toutes initiatives qui s’opposeraient à l’augmentation de la contribution des communes à près de 30 millions d’Euros et à la suppression près d’un demi-millier d’emplois à temps plein à l’ONF.
C'est un sujet sur lequel nous allons travaillé, et nous reviendrons sur ce dossier très prochainement.
Mr LÉONARD : c’est à l’initiative de Mr Jean-Marie MARTIN, qui est absent car souffrant ce soir, que nous avons posé cette question. Il est engagé à la Fédération de chasse des Ardennes. C’est en effet la FNCOFOR, la Fédération Nation des Communes Forestières, qui propose ce vœu. Vous proposez de différer le vote, pourquoi ? je crois qu’il y a urgence à ce que les communes forestières de France, dont fait partie Revin, envoient un signal fort au gouvernement pour que cela revienne en arrière. Si les frais de garderie augmentent de 40 %, c’est le budget de la commune de Revin qui risque d’en pâtir lourdement et par définition, celui du nouvel adjoint aux finances qui aura en charge l’équilibre budgétaire.
Mr le Maire : Mr LÉONARD je n’ai pas dit qu’on n’était pas d’accord. Le problème, c’est qu’on n’est pas adhérent aux communes forestières déjà.
Mr LÉONARD : mais ça n’empêche pas.
Mr le Maire : de toute façon, on attend plus d’instructions sur ce sujet. On est tout à fait d’accord sur le principe. On attend les informations exactes. Là c’est juste un document qui est sorti sur internet, dont vous avez fait un copié/collé.
Question n°3 posée par Mr Fabien BONFILS : Excuses publiques du Maire et du 1er Adjoint :
Monsieur le Maire,
En introduction de la séance du 16 juillet 2020, les six conseillers municipaux de notre Groupe REVIN ENSEMBLE Créons l’Avenir !, après avoir regretté une réception tardive des dossiers inscrits à l’ordre du jour nous ayant privés individuellement et collectivement de la garantie de bon accomplissement de notre mandat au service des Revinoises et des Revinois, ont souligné publiquement l’illégalité de la procédure de convocation et par conséquent des délibérations à intervenir.
C’est pourquoi, nous avons donc pris INDIVIDUELLEMENT la décision de ne pas siéger faute d’avoir été informé, comme il se doit, en temps et en heure, des affaires de la commune inscrites à l’ordre du jour de la séance.
Pour mémoire, Mesdames NAIT BELKACEM, LEMPEREUR et Monsieur BONFILS n’ont reçu leurs documents que le 13 juillet 2020, Monsieur MARTIN le 15 juillet 2020, Monsieur LÉONARD le 16 juillet 2020 soit le jour même du conseil municipal et Madame COMPAGNON le 20 juillet 2020, soit 4 jours après la séance.
Sourd à nos remarques, vous avez décidé de passer outre et avez déroulé, en notre absence, comme si de rien n’était, l’ordre du jour de la séance, nous obligeant alors à former un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Or, ce dernier par jugement définitif en date du 9 juillet 2021 a constaté que les délibérations :
# 2020_082_DGS -Délégations de pouvoir au Maire
# 2020_083_DGS - Fixation des indemnités des élus
ont été depuis revotées lors du Conseil municipal du 30 septembre 2020, soit la troisième inscription d’affilée à l’ordre du jour pour ces délibérations dites basiques après les 03 juillet et 16 juillet 2020 ;
que les délibérations :
2020_081_DGS - Installation d'une nouvelle conseillère municipale en remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire
# 2020_088_DGS - Liste de propositions pour la constitution de la commission communale des Impôts directs (CCID)
# 2020_093_DGS - Demande de subvention - Diagnostic charpente de l'église Notre-Dame
# 2020_096_DGS - Désignation des délégués à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.
n’emportent pas de réelles décisions et donc qu’il ne sert à rien de les annuler ;
que les délibérations :
# 2020_085_DGS - Constitution d'une commission d'appels d'offres
# 2020_092_DGS - Désignation des délégués au sein du syndicat mixte du parc naturel régional des Ardennes
# 2020_095_DGS - Désignation des délégués syndicaux au sein de la Fédération Départementale d'Énergie des Ardennes
relèvent davantage du code électoral et que nous aurions dû les contester dans un délai de 5 jours pour qu’il puisse les annuler ;
enfin que les délibérations :
# 2020_084_DGS - Composition des commissions communales
# 2020_086_DGS - Fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS]
# 2020_087_DGS - Élection des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
# 2020_089_DGS - Désignation des élus au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d'enseignement, et dans les écoles
# 2020_090_DGS - Délégations dans les différentes associations
# 2020_091_DGS - Délégations dans les différents organismes
# 2020_094_DFAG - Décision modificative n°2 - Budget ville 2020
doivent être annulées avec toutefois, par souci de sécurisation des actes juridiques du CCAS, une date d’effet au 30 septembre 2021 pour les délibérations 2020_086_DGS et 2020_087_DGS.
Aussi, Monsieur le Maire force est donc de constater que le juge administratif a considéré notre recours non seulement fondé mais qu’il nous a donné raison, c’est pourquoi nous souhaitons savoir si vous entendez ainsi que votre Premier Adjoint faire votre mea culpa et nous présenter des excuses publiques ?
Réponse faite par Mr Jean GUION à la question n°3 : Excuses publiques du Maire et du 1er Adjoint
Mr GUION : préalablement, je voudrais savoir quelle est la fonction de Mr LÉONARD maintenant ?
Mr BONFILS : on souhaite simplement avoir une réponse à nos questions.
Mr GUION : je pose une question pour pouvoir répondre. Mr LÉONARD rédige les questions et parle au nom du juge. Or, je tiens à la disposition de la presse et de tous ceux qui voudraient l’avoir, à 17h45 aujourd’hui, le dossier était encore en cours d’instruction. Donc je ne sais pas où Mr LÉONARD a pu obtenir ces informations.
Mr LÉONARD : il faut travailler avec vos dossiers Mr le 1er adjoint, car si vous aviez un avocat, que vous payez, on y reviendra tout à l’heure, et qui faisait son travail, il vous dirait que le 9 juillet dernier, le jugement a été rendu, qu’aujourd’hui il n’a pas encore été rédigé mais que le sens de ce qu’on a indiqué dans la question, est déjà clairement indiqué et faisait suite aux conclusions de Madame le Rapporteur de la Publique.
Mr GUION : vous savez très bien qu’il peut y avoir une différence entre les propos d’un rapporteur, qui peuvent être suivis et ceux d’un juge.
Mr LÉONARD mais le jugement est définitif, au 9 juillet.
Mr GUION : je vous assure et vous confirme que nous ne l’avons pas reçu.
Mr LÉONARD : vous ne l’avez pas reçu…je ne sais pas, il faut juste prendre un ordinateur, c’est assez simple.
Mr GUION : nous ne sommes pas plus idiots que vous, nous l’avons ici.
Mr LÉONARD : le jugement est définitif depuis le 9 juillet et l’audience avait eu lieu le 6 juillet et j’y étais présent. C’est pour cela que je vous dis que le jugement est définitif.
Mr GUION : je vais vous dire une chose, j’ai prévu les 2 hypothèses, parce que je pensais qu’on recevrait effectivement ce jugement et que nous pourrions en parler ce soir. Nous ne l’avons pas reçu, donc on ne va pas commenter une décision de justice dont on n’a pas la teneur.
Mr LÉONARD : on y reviendra.
Mr GUION : on y reviendra, comme vous dîtes si bien.
Mais nous ne souhaitons pas non plus commenter une décision de justice, qui n’est qu’une interprétation de vos propos, qui sont d’ailleurs aussi inquiétants, puisque finalement vous parlez au nom du juge, à une partie qui elle n’a pas les informations. Alors je reste quand même sur cette position, de savoir si oui ou non nous allons recevoir ce jugement et s’il sera confirmé dans les termes que vous évoquez et si c’est le cas, évidemment, on en tirera les conséquences et il faudra aussi qu’on vérifie si vous n’avez pas des sources d’information que nous n’avons pas et si cela est le cas, on pourra considérer que ce jugement est caduque.
Mr LÉONARD : vous phosphorez trop là Mr GUION.
Mr GUION : moi je considère que vous avez phosphoré de votre côté et que les réponses, on les a. Si on considérait votre demande telle qu’elle a été rédigée, vous êtes débouté sur tout sauf sur un point, effectivement, celui qui incombe la responsabilité de la Poste, d’avoir distribué tardivement les documents, ce qui n’est pas de notre responsabilité. Comme vous dîtes…on y reviendra.
Avec l’autorisation du Maire, Daniel Durbecq, je vais aussi répondre à la question suivante, car ces deux questions sont intrinsèquement liées, et surtout que cela nous évitera de devoir écouter ou relire les « copiés-collés » dont vous êtes coutumier !
Mr LÉONARD : ça fait 1 an qu’on attend, vous attendrez bien 5 minutes.
Mr le Maire : je veux déjà dire à l’assemblée que le jugement est définitif ; il a été rendu le 9 juillet.
Mr GUION : on ne parle pas d’un jugement qu’on n’a pas reçu Monsieur.
Mr LÉONARD : faîtes votre travail cher Monsieur. Vous avez contacté un avocat, faîtes votre travail ! En tous les cas, nous on n’a pas mandaté d’avocat, je peux vous dire que le jugement est définitif en date du 9 juillet.
Mr GUION : j’ai eu notre avocat cet après-midi, le jugement ne lui a pas été remis.
Mr LÉONARD : il n’a qu’à travailler votre avocat, ce n’est pas mon problème. Le jugement est définitif en date du 9 juillet.
Mr le Maire : c’est vous qui le dîtes Mr LÉONARD
Mr GUION : c’est votre parole contre la nôtre.
Mr LÉONARD : vous faîtes les paris Mr le Maire ?
Mr le Maire : on ne va pas parier sur la Justice.
Mr LÉONARD : ce n’est pas une question de parier sur la Justice, c’est une question…
Mr GUION : on vous écoute, on a assez perdu de temps comme ça.
Mr LÉONARD : oui, et bien nous ça fait un an qu’on perd notre temps, on aimerait bien participer aux commissions Mr GUION…ça me fait très plaisir de vous poser cette question Mr le Maire, parce qu’en effet, cela fait quasiment 1 an jour pour jour qu’on attend le résultat de cette procédure qu’on avait mise en place, puisque le Conseil Municipal dont nous parlons était intervenu le 16 juillet 2020. A cette occasion, nous avons regretté de ne pas avoir été destinataires des informations en temps et en heure. Ça a été cas, c’est pour cela que nous avons dans un premier temps fait un recours auprès du Préfet des Ardennes, qui a suivi vos arguments, en disant, ce n’est pas la faute de Revin, c’est la Poste.
Mr le Maire : mais complètement.
Mr LÉONARD : non, pas complétement et nous avons dû faire un recours au Tribunal Administratif et après un an de procédure, de travail, de labeur, nous avons ce jugement définitif en date du 9 juillet 2021.
Mr le Maire : nous, on n'a, aujourd’hui, aucun document.
Mr LÉONARD : oui, faites-vous plaisir, appelez votre avocat, cela vous donnera matière à demander une réduction de ses honoraires, puisqu’il n’est pas en capacité de vous donner le contenu des intentions du juge.
Question n°4 posée par Mr Christophe LÉONARD : Paiement des frais d’avocat par le Maire :
Monsieur le Maire,
En introduction de la séance du 16 juillet 2020, les six conseillers municipaux de notre Groupe REVIN ENSEMBLE Créons l’Avenir !, après avoir regretté une réception tardive des dossiers inscrits à l’ordre du jour nous ayant privés individuellement et collectivement de la garantie de bon accomplissement de notre mandat au service des Revinoises et des Revinois, ont souligné publiquement l’illégalité de la procédure de convocation et par conséquent des délibérations à intervenir.
C’est pourquoi, nous avons donc pris INDIVIDUELLEMENT la décision de ne pas siéger faute d’avoir été informé, comme il se doit, en temps et en heure, des affaires de la commune inscrites à l’ordre du jour de la séance.
Pour mémoire, Mesdames NAIT BELKACEM, LEMPEREUR et Monsieur BONFILS n’ont reçu leurs documents que le 13 juillet 2020, Monsieur MARTIN le 15 juillet 2020, Monsieur LÉONARD le 16 juillet 2020 soit le jour même du conseil municipal et Madame COMPAGNON le 20 juillet 2020, soit 4 jours après la séance.
Sourd à nos remarques, vous avez décidé de passer outre et avez déroulé, en notre absence, comme si de rien n’était, l’ordre du jour de la séance, nous obligeant alors à former un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Or, ce dernier par jugement définitif en date du 9 juillet 2021 a constaté que les délibérations :
# 2020_082_DGS -Délégations de pouvoir au Maire
# 2020_083_DGS - Fixation des indemnités des élus
ont été depuis revotées lors du Conseil municipal du 30 septembre 2020, soit la troisième inscription d’affilée à l’ordre du jour pour ces délibérations dites basiques après les 03 juillet et 16 juillet 2020 ;
que les délibérations :
2020_081_DGS - Installation d'une nouvelle conseillère municipale en remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire
# 2020_088_DGS - Liste de propositions pour la constitution de la commission communale des Impôts directs (CCID)
# 2020_093_DGS - Demande de subvention - Diagnostic charpente de l'église Notre-Dame
# 2020_096_DGS - Désignation des délégués à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.
n’emportent pas de réelles décisions et donc qu’il ne sert à rien de les annuler ;
que les délibérations :
# 2020_085_DGS - Constitution d'une commission d'appels d'offres
# 2020_092_DGS - Désignation des délégués au sein du syndicat mixte du parc naturel régional des Ardennes
# 2020_095_DGS - Désignation des délégués syndicaux au sein de la Fédération Départementale d'Énergie des Ardennes
relèvent davantage du code électoral et que nous aurions dû les contester dans un délai de 5 jours pour qu’il puisse les annuler ;
enfin que les délibérations :
# 2020_084_DGS - Composition des commissions communales
# 2020_086_DGS - Fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS]
# 2020_087_DGS - Élection des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
# 2020_089_DGS - Désignation des élus au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d'enseignement, et dans les écoles
# 2020_090_DGS - Délégations dans les différentes associations
# 2020_091_DGS - Délégations dans les différents organismes
# 2020_094_DFAG - Décision modificative n°2 - Budget ville 2020
doivent être annulées avec toutefois, par souci de sécurisation des actes juridiques du CCAS, une date d’effet au 30 septembre 2021 pour les délibérations 2020_086_DGS et 2020_087_DGS.
Aussi, Monsieur le Maire force est donc de constater que le juge administratif a considéré notre recours non seulement fondé mais qu’il nous a donné raison, c’est pourquoi nous souhaitons savoir si vous entendez prendre à votre charge les frais d’avocat qui s’élèvent à ce stade, comme vous en avez informé le Conseil municipal les 23 octobre 2020 et 8 juillet dernier, à 1440€ pour la collectivité et les contribuables Revinois ?
Il serait en effet logique, républicain et éthique que la faute que vous avez commise en toute connaissance de cause vous la preniez à votre charge sur vos indemnités d’élu dont le montant pour rappel s’élève à près de 25000€ en 2020 sans compter votre voiture de fonction ?
A moins que pour reprendre vos propres mots en conclusion de la séance du Conseil municipal du 30 septembre 2020, vous ayez l’intention de « piquer du pognon à la commune » et à faire les poches des Revinoises et des Revinois.
Réponse faite par Mr Jean GUION à la question n°4 : Paiement des frais d’avocat par le Maire
Puisque les délégations …
2020_082_DGS -Délégations de pouvoir au Maire
2020_083_DGS - Fixation des indemnités des élus
…ont été revotées lors du Conseil municipal du 30 septembre 2020 !
Puisque que les délibérations…
2020_081_DGS - Installation d'une nouvelle conseillère municipale en remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire
2020_088_DGS - Liste de propositions pour la constitution de la commission communale des Impôts directs (CCID)
2020_093_DGS - Demande de subvention - Diagnostic charpente de l'église Notre-Dame
2020_096_DGS - Désignation des délégués à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.
…n’emportent pas de réelles décisions et donc qu’il ne sert à rien de les annuler !
Puisque les délibérations…
2020_085_DGS - Constitution d'une commission d'appels d'offres
2020_092_DGS - Désignation des délégués au sein du syndicat mixte du parc naturel régional des Ardennes
2020_095_DGS - Désignation des délégués syndicaux au sein de la Fédération Départementale d'Énergie des Ardennes
…relevaient davantage du Code Electoral et que vous auriez dû les contester dans un délai de 5 jours pour qu’elles puissent être annulées !
Puisque si les délibérations…
2020_084_DGS - Composition des commissions communales
2020_086_DGS - Fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS]
2020_087_DGS - Élection des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
2020_089_DGS - Désignation des élus au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d'enseignement, et dans les écoles
2020_090_DGS - Délégations dans les différentes associations
2020_091_DGS - Délégations dans les différents organismes
2020_094_DFAG - Décision modificative n°2 - Budget ville 2020
…doivent être annulées EN RAISON D’UNE FAUTE RECONNUE DE LA POSTE ET NON PAR UNE FAUTE DE LA MAIRIE !
Toutefois, par souci de sécurisation des actes juridiques du CCAS, le jugement prévoit une date d’effet au 30 septembre 2021 pour les délibérations 2020_086_DGS et 2020_087_DGS, ce qui nous laisse largement le temps de régulariser cette situation dont, je le rappelle, la responsabilité incombe à LA POSTE !
Vous avez pris une initiative et vous avez perdu !
Il faut assumer vos responsabilités…
Cela me fait penser à cette publicité de la Française des Jeux dans laquelle un vieux monsieur dit à son épouse « c’est le jeu ma pauvre Lucette »…
Vous vous gargarisez de mots, comme les médecins de Molière, pour tenter de nous emberlificoter !
Mais vous pourrez répéter cent fois vos interprétations erronées, cela n’en fera pas des vérités !
Si vous aviez « gagné » comme vous dites, nous serions condamnés aux dépens !
Or il n’en est rien.
Enfin vieille habitude de déjà vieux politicien, n’inversez pas les propos du Maire:
A l’issue de la séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2020 Daniel Durbecq a déploré VOTRE intention de vouloir « piquer du pognon à la commune », ainsi que VOTRE intention de vouloir faire les poches des Revinoises et des Revinois.
Pour toutes ses raisons nous vous invitons, en bon plaideurs que vous êtes à régler les frais que vous avez initiés.
Enfin s’agissant d’excuses publiques j’espère que vous plaisantez !
Cela dit nous pouvons nous excuser de bien faire … rien n’est plus blessant disait Paul Valéry.
Je repasse donc la parole à Monsieur Daniel Durbecq, Maire de Revin, pour répondre à la question : Vœu sur la prévention des conflits d’intérêts :
Mr LÉONARD : je vous remercie pour votre réponse CARAMBAR.
Mr BONFILS : Mr le Maire, puis-je avoir la parole ? Sommes-nous en démocratie ou en monarchie familiale ? On a un verdict du Tribunal Administratif et Mr GUION nous fait l’apologie du fait qu’on a tort. Les conseillers municipaux ici sont-ils d’accord avec les propos de Mr GUION ?
Mr le Maire : c’est terminé. Aujourd’hui Mr BONFILS, on n’a pas de délibéré.
Mr BONFILS : c’est hallucinant, vous utilisez la méthode de Mr DEKENS « Taisez-vous Mr BONFILS ». Ce n’est pas la démocratie Mr le Maire. On n’est pas en monarchie.
Question n°5 posée par Mme Ingrid LEMPEREUR : Vœu sur la prévention des conflits d’intérêts :
Mr le Maire, je comprends, on est dans l’opposition, on vous dérange, je peux comprendre. Mais c’est la démocratie, on pose des questions, vous répondez. Dans tous les conseils municipaux auxquels j’ai assistés et où des fois, j’étais dans la majorité, on n’a jamais interdit quelqu’un de l’opposition d’intervenir. Je trouve dommage que depuis ce soir vous n’arrêtiez pas de dire « on arrête là, vous arrêtez, je vous interdis… ». Je trouve dommage ce soir, la tournure qu’a prise le conseil municipal.
Parmi les délibérations annulées par le juge administratif figure la délibération 2020_090_DGS – Délégations dans les différentes associations laquelle désignait Monsieur Alain CANOVAS comme représentant du Maire au sein du Conseil d’Administration de l’Association pour la Formation, l’Emploi et l’Insertion des Personnes Handicapées (AFEIPH).
Or, nous avons démontré et apporté la preuve au tribunal administratif que vous avez continué à siéger au Conseil d’Administration de l’AFEIPH alors qu’il est de notoriété publique que votre épouse y est salariée depuis plusieurs années sur des missions de comptabilité et d’achat.
Cette situation constitue un réel conflit d’intérêt à l’identique de ce que vous dénoncez aujourd’hui pour le conseil d’administration du centre social de Revin.
De fait, si le 16 juillet 2020 nous avions pu siéger normalement, nous vous aurions alerté sur le risque encouru et invité le conseil municipal à délibérer autrement. Tel n’a malheureusement pas été le cas.
C’est pourquoi, nous proposons au conseil municipal conformément à l’article 21 du règlement intérieur de voter le vœu sur la prévention des conflits d’intérêts suivant
Réponse faite par Mr Daniel DURBECQ à la question n°5 :
Madame LEMPEREUR,
Il ne faut pas tout mélanger.
Pas par innocence, mais par volonté politicienne de tenter de semer doutes et confusions.
Les choses sont claires :
- Je suis, en tant que Maire, membre de droit depuis 2014 de l’AFEIPH.
- Je n’ai à ce titre ni droit de vote, ni droit de participation aux débats et à fortiori pas de rémunérations !
Mr LÉONARD a demandé à un ami membre du bureau, de faire une attestation plutôt « bidon ». Il suffisait de demander la communication des délibérations, il aurait vu que j’étais présent, j’y suis toujours présent, je représente la ville de Revin, sans le droit de vote et sans participation aux discussions ; comme le maire de Fumay le fait, comme le Conseil Départemental.
- Aurait-il fallu que mon épouse démissionne de ses fonctions au sein de l’AFEIPH, et si oui pour quelle raison ?
- Aurais-je dû me dérober à mes obligations d’élu ?
- Votre comparaison avec la déplorable situation du Centre Social de Revin à Orzy est absurde et ne repose sur aucuns critères objectifs. Je m’abstiendrai de commenter l’évolution du Centre Social alors que nous nous battons quotidiennement pour maintenir la poursuite de ses activités et pour le redressement de sa gestion.
S’agissant du vœu sur la prévention des conflits d’intérêts nous en partageons l’esprit.
Je pense que Mr LÉONARD que vous avez quand même un problème avec le conflit d’intérêt. Vous en êtes omnibulé. Ça devient insoutenable. Vous partez dans des délires pas possible avec mes indemnités de maire…vous, si vous aviez été maire, vous vouliez prendre le maximum, vous l’avez dit devant témoin dans mon bureau, en octobre 2019 et dans la presse. « Les indemnités de maire ne me permettront pas de nourrir ma famille ». ; C’est vous qui l’avez dit, je ne l’ai pas inventé, alors arrêtez avec les conflits d’intérêts et de dire qu’on veut « piquer du pognon à la ville ». Je ne travaille pas dans mon intérêt personnel, je n’ai rien à prouver, je travaille dans l’intérêt de mes concitoyens, ça s’arrête là. On me voit tous les jours dans Revin, ce matin j’étais au camping, à la halte fluviale. Arrêtez ce cinéma, vos procès d’intention, ça n’amuse plus que vous.
Mr LÉONARD : il faut voter le vœu, ça fait partie du règlement. Il a été déposé en temps et en heure, conformément à l’article 21 de notre règlement intérieur. Je n’ai aucun problème avec le conflit d’intérêt, le problème c’est la sécurisation des actes juridiques de la collectivité. Votre épouse n’a rien à voir là-dedans, c’est vous qui avez à voir, de ne pas accepter de siéger dans une instance, un conseil d’administration où vous avez quelqu’un de votre famille, qui est salariée de la structure. C’est un conflit d’intérêt.
Mr le Maire : mais pas du tout, dans la mesure où je ne participe à aucun vote ni à aucune délibération.
Mr LÉONARD : ce que je vous demande, conformément à l’article 21, c’est de voter ou pas, c’est que les conseillers municipaux que nous sommes, se prononcent.
Mr le Maire : tous les maires de Revin ont siégé à l’AFEIPH en tant que membres de droit, les maires de Fumay également….Passons au vote, on applique le règlement, mais ce n’est pas pour autant je démissionnerai de mon poste de membre de droit du conseil d’administration.
Mr LÉONARD : pour le moment, la délibération est nulle, elle n’a jamais eu lieu.
Mr le Maire : la délibération, c’était pour désigner mon suppléant. Passons au vote pour le contenu de ce vœu.
L'assemblée procède au vote :
par 6 voix POUR (Mme LEMPEREUR, COMPAGNON et NAIT BELKACEM et Mrs LÉONARD et BONFILS) et par 21 voix CONTRE,
Se prononce CONTRE le contenu de ce vœu.
Le groupe d'opposition précise qu'il est POUR la prévention des conflits d'intérêts.
Le Maire donne la parole à Mr GUION :
Je vous remercie Monsieur le Maire de me donner la parole.
Avant même de répondre aux questions de Monsieur le responsable du groupe de l’opposition municipale, je souhaiterais, Monsieur Le Maire, que vous m’autorisiez à faire une déclaration liminaire concernant des propos inadmissibles cautionnés par Monsieur le Conseiller Léonard sur les réseaux.
Cette déclaration ne concerne que Monsieur Léonard et éventuellement les membres de son groupe qui cautionneraient ses propos !
Je trouve en effet inconcevable qu’un élu de la République, ce serait un des élus de notre groupe ce serait la même chose, puisse relayer des propos stupides et insultants à l’égard de l’Institution du Chef de l’Etat, en le comparant à Adolf Hitler.
Il s’agit d’une atteinte grave et déplacée à la fonction Présidentielle et par là même un manque flagrant de respect de nos Institutions.
Plus grave encore, partager, et de fait cautionner, la comparaison entre la vaccination qui sauve des vies et des instructions ségrégationnistes et antisémites Nazies, relève d’une forme de négationnisme insupportable et condamnable.
Monsieur Léonard ne reviendra, probablement pas, sur ces propos qu’il nous dira « n’avoir que partagé »…
Combien de Juifs, de Tziganes, d’homosexuels ont été victimes de ces partages à une époque où les réseaux n’existaient pas et Monsieur Léonard non plus ?
Pour toutes ces raisons je souhaiterais :
- Que Monsieur Léonard veuille bien retirer les propos qu’il a relayés et cautionnés, et s’en excuser, et l’affaire sera close ! C’est le moins qu’il puisse faire aux noms de toutes les victimes du Nazisme et du racisme contemporain sous toutes ses formes.
Mr LÉONARD : je ne suis pas surpris de votre question, j’imaginais qu’elle allait arriver sur les questions des excuses publiques. Connaissant Mr GUION et son niveau de réflexion, j’étais quasiment sûr que ça serait abordé, donc vous me permettrez d’avoir moi aussi quelques éléments de réponses et puisqu’il se prétend intellectuel, je voudrais l’inviter à prendre connaissance d’une personne qui ne manquera pas de l’intéresser, un linguistique américain qui s’appelle Noam CHOMSKY, qui a développé toute une théorie de savoir comment on manipule les peuples et masses, notamment avec à la fois des stratégies de distraction, créer des problèmes pour apporter des solutions, des stratégies de gradualité au public comme stratégies de gradualité, stratégies de différé, s’adresser au public comme des enfants, utiliser l’aspect émotionnel bien plus que la réflexion, maintenir le public dans l’ignorance et la médiocrité, stimuler le public complaisant avec la médiocrité, renforcer l’auto-culpabilité, connaitre les individus mieux qu’eux-mêmes ne se connaissent. Ce que moi je vois dans l’intervention du Président de la République il y a quelques jours, c’est que au-delà du sujet de la vaccination, on pourra y revenir, c’est que d’une part, il nous a imposé sans qu’il y ait débat, une réforme de l’assurance chômage, alors qu’elle avait été annulée juridiquement précédemment et qu’on a pris dans la foulée l’augmentation du niveau des retraites de 62 à 64 ans. Ça, ça s’appelle de la manipulation, vous savez très bien de quoi il s’agit Mr GUION ; toute à l’heure vous nous avez donné un très bel exemple sur « je n’ai pas reçu le jugement, mais au final vous avez gagné » mais non vous avez perdu, donc la manipulation, ça vous connaît. En ce qui me concerne, je n’ai pas cité le nom d’Hitler sur quelque réseau ce soit, ce sont des interprétations de personnes qui ont commenté, mais vous n’êtes pas à ça prêt Mr GUION de faire de l’élargissement de commentaire.
S’agissant de la vaccination, tout le monde à son libre arbitre de savoir ce qu’il en retourne, je souhaite simplement citer le code de la déontologie médical « le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposé, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ces conséquences ». Moi je suis pour la liberté, pas pour la contrainte, ce qui n’interdit pas de convaincre les concitoyens que nous sommes et qui sont en dehors de cette salle, de se faire vacciner ou pas au regard de la pandémie que nous connaissons. Voilà ma réponse Mr GUION, vos réponses ne m’impressionnent aucunement. C’est l’hommage du vice à la vertu.
Mr GUION : Mr LÉONARD, je savais que vous ne me répondriez pas. Vous reprenez exactement les mêmes méthodes que CHOMSKY. Vous délayez en ne répondant pas aux questions. Vous avez relayé une atteinte à la fonction présidentielle.
Mr LÉONARD : c’est votre interprétation.
Mme LEMPEREUR : Mr GUION, dans tous les élus de la majorité, aucun ne s’est jamais moqué du Président de la République sur les réseaux sociaux ?
Mr GUION : mais le problème n’est pas là !
Mme LEMPEREUR : si le problème est là ! Quand on insinue…..
Mr LÉONARD : vous avez un problème Mr GUION, un gros, gros, gros problème…on ne partira pas en vacances ensemble !
Mr GUION : vous me parlez de mon interprétation et vous me parlez d’un philosophe américain.
Le Maire lève la séance à 20 h 13 et souhaite à tous des vacances reposantes et beaucoup de réflexion.