Conseil Municipal du 11 septembre 2021
Procès Verbal de la Séance du 11 Septembre 2021
(Convocation en date du 03/09/2021)
L' an 2021 et le 11 Septembre à 08 heures , le Conseil Municipal de Revin, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de DURBECQ Daniel, Maire.
Présents : M. DURBECQ Daniel, Maire, Mmes : BARBE Laure, CARPENT Béatrice, COMPAGNON Laetitia, DELARUE Brigitte, DUMON Brigitte, LAHAYE Evelyne, LAYGUE Natalina, MARQUIS Bernadette, NAIT BELKACEM Dalila, PERIN Gwenaëlle, RUAULT Anna, MM : BONFILS Fabien, DEVIN Jacky, GIULIANI Gérald, GUION Jean, HESBOIS Jean-Claude, LÉONARD Christophe, MARTIN Jean-Marie jusqu'à 9 H 14, MENUT Gervais, SANNA Jean, ZOLTOWLOS Romain
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DE BARROS Lisbeth à M. GUION Jean, LEMPEREUR Ingrid à M. LÉONARD Christophe, RAGUET Aurore à Mme CARPENT Béatrice, SOUSSIGNE Marie à Mme LAHAYE Evelyne, MM : DURBECQ Dorian à M. ZOLTOWLOS Romain, LEGROS Matthieu à Mme DUMON Brigitte, Mr MARTIN Jean-Marie à Mme COMPAGNON Laëtitia à partir de 9 H 15
Absent(s) : M. DA SILVA Christophe
Nombre de membres
- Afférents au Conseil municipal : 29
- Présents jusqu'à 9 H 14 : 22
- Présents à partir de 9 H 15 : 21
- Représentés : 28
Date de la convocation : 03/09/2021
Date d'affichage : 03/09/2021
Levée de séance : 11:35
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture des Ardennes
le : 14/09/2021
et publication ou notification
du : 14/09/2021
A été nommé secrétaire : ZOLTOWLOS Romain
ORDRE DU JOUR
1-Composition des commissions municipales
2-Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Social (CCAS)
3-Election des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Social (CCAS)
4-Désignation des élus au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement, et dans les écoles
5-Délégation dans les différentes associations
6-Décision Modificative n°2 –Budget Ville 2020
A l’ouverture de séance, Mr LÉONARD interpelle le Maire : « Monsieur le Maire, concernant les modalités de réunions de l’assemblée, un certain nombre d’entre nous avons des occupations professionnelles ou familiales ; ce conseil est organisé un samedi à 8H00, peut-être pourriez-vous en amont établir un calendrier prévisionnel des séances pour que chacun puisse s’organiser.
Vendredi 3 septembre a eu lieu la commémoration de la Libération de Revin, à 16H30. A cet horaire, c’est très compliqué de se libérer sur le plan professionnel. Pour les manifestations patriotiques, nous souhaiterions que vous puissiez les programmer à des horaires qui permettent aux personnes qui travaillent, de pouvoir se libérer et y assister.
Concernant le procès-verbal du 8 juillet, une question : depuis le début du mandat, nous n’avons jamais signé le registre des délibérations du conseil municipal. Or, nous devrions signer ce registre lorsque nous validons le compte-rendu de la séance précédente. Le fait de signer à l’entrée de la salle une feuille d’émargement, préalablement au déroulement de la séance, et qui validerait le compte-rendu de la réunion, n’est pas légal. Je crois que nous devrions, une fois le compte-rendu validé, signer le document de compte-rendu de la séance.
S’agissant de cette séance du 8 juillet, j’ai 2 remarques. Tout d’abord, au sujet d’une question s’agissant du Leader Price. On a mis en préambule « Mr LÉONARD, je n’ai jamais dit que j’avais la certitude que le groupe ALDI reprendrait le magasin. Je vous avais répondu que les comptes rendus des séances disaient l’inverse. Le procès-verbal de la séance du 29 octobre, et en réponse n°2 « Avenir du magasin Leader Price », vous avez indiqué : « Nous suivons ce dossier depuis mai 2020 ; il y a près de 6 mois, à priori la direction nous a assuré que le magasin de Revin ne fermerait pas, mais changerait d’enseigne pour devenir ALDI ». Je tenais à faire cette précision car vous avez contesté avoir prononcé ces mots.
Mr Le Maire : Mr LÉONARD, il serait souhaitable qu’on avance, et que vous arrêtiez de continuer à polémiquer comme ça. Cela n’amuse absolument plus personne, et surtout pas la population.
Concernant la feuille d’émargement, nous verrons avec les services si il y a une autre possibilité. Celle-ci a toujours été là, même dans les précédentes mandatures, et personne n’a jamais protesté à ce sujet.
Concernant les séances de conseil municipal, elles auront lieu le jeudi à 18H30. Aujourd’hui, c’est une cession pas tout à fait normale, suite à votre recours au TA. Comme il risque d’y avoir une séance très longue, il était hors de question de la faire le soir. Nous avons décidé de la faire un samedi matin.
Mr LÉONARD a formulé des remarques s’agissant du procès-verbal du 15 juillet :
Tout d’abord, page 19, le vœu que nous avons présenté est illisible. Je souhaiterais que dans le compte rendu qui figurera au registre des délibérations, il puisse l’être, afin d’être lu.
Une autre remarque Mr le Maire : En votre qualité de 1er magistrat de la commune, vous êtes responsable de la police des assemblées, et nous avons un règlement intérieur. La dernière fois, j’ai laissé à tort Mr GUION me poser une question ; et vous noterez dans ce règlement intérieur qu’à priori, il n’appartient pas aux conseillers municipaux d’interpeler d’autres conseillers municipaux. La seule chose qui existe, c’est la possibilité pour les conseillers que nous sommes de vous poser des questions Mr le Maire, en votre qualité de 1er magistrat ; et pour cela nous devons poser la question 3 jours avant. Nous ne sommes pas contre le fait que les uns et les autres, nous puissions nous interpeler sur tous les sujets qui nous semblent pertinents, mais si on le fait, de la même façon, tout un chacun peut interroger qui il veut ici dans cette salle, hormis vous ; donc si vous autorisez cela, cela veut dire que chacun des conseillers municipaux que nous sommes peut interroger les 27 autres, de la façon qu’il le souhaite, et sur tout sujet.
Enfin, à l’occasion de 2 questions orales que nous avons formulées, Mr GUION a indiqué que le jugement du Tribunal Administratif n’existait pas, que peut-être j’avais des informations que je ne serais pas en droit d’avoir ; j’observe que vous avez transmis le jugement du tribunal administratif, et vous observerez que l’audience avait eu lieu le 6 juillet, la décision le 9 juillet, et donc le 15 juillet, lorsque nous nous sommes rencontrés, ce jugement était définitif.
Mr le Maire : vous trouverez effectivement la copie du jugement.
Suite au jugement rendu par le Tribunal Administratif en date du 9 juillet 2021 notifié le 21 juillet 2021 Mr LÉONARD, il y a lieu de présenter à cette séance l’ordre du jour suivant, qui fait suite à l’annulation de 7 délibérations par le Tribunal Administratif, pour non-respect du délai de convocation, à savoir :
-n°2020-084-DGS, n°2020-086-DGS, n°2020-087-DGS, n°2020-089-DGS, n°2020-090-DGS, n°2020-091-DGS, n°2020-094-DGS
Toutefois, l’annulation des délibérations n°2020-086-DGS, n°2020-087-DGS, ne prendra effet que le 30 septembre 2021, leurs effets antérieurs à cette date étant par ailleurs réputés définitifs.
Enfin, il est précisé que la délibération n°2020-091-DGS, par laquelle l’assemblée a désigné Mme Lisbeth DE BARROS comme déléguée au Conseil d’Administration de l’hôpital local de Fumay n’a pas lieu d’être présentée à un nouveau vote. En effet, cette entité n’existe plus depuis le 1er janvier 2020, étant désormais intégrée au sein du Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes. Les centres hospitaliers étant dotés d’un conseil de surveillance en lieu et place d’un conseil d’administration (loi HPST du 21 juillet 2009), cette désignation n’est plus nécessaire.
Les compte-rendus des séances du 8 et du15 juillet 2021 ont été approuvés à l'unanimité.
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2021_086_DGS – COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
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Mr LÉONARD : Mr le Maire, en juillet 2020, nous avions quitté prématurément la séance, faute d’avoir reçu en temps et en heure les documents relatifs à la séance.
Mr le Maire : Mr LÉONARD, je rappelle que je vous ai sollicité le 6 juillet 2020 pour vous recevoir afin de mettre en place les commissions afin qu’elles soient paritaires. Vous m’avez répondu « je vois mes collègues ce soir, je vous rappelle dans la soirée ou demain matin au plus tard ». Vous ne m’avez jamais rappelé. Il a bien fallu mettre en place les commissions, que vous avez contestées. Peut-être que ce qui a été mis en place n’était pas très logique peut-être, mais si vous m’aviez répondu le 6 juillet, on n’en serait pas là aujourd’hui.
Mr LÉONARD : Je ne conteste pas cet échange. Cependant, votre groupe a considéré qu’il n’y avait pas lieu d’anticiper la réunion du conseil municipal, et j’ai indiqué par mail à Mme la Directrice générale des services, que le moment venu, en séance, nous formulerions nos candidatures.
Mais Mr le Maire, ce que je souhaitais dire, c’est que, maintenant le jugement a été rendu. A certains égards, voir sur l’ensemble des points, il nous a donné raison, et nous souhaitons participer aux réunions des commissions municipales. Nous le souhaitons tellement, que s’agissant de la 1ère, la 2nde, la 5ème, la 6ème, la 7ème et de la 9ème, nous souhaiterions être représentés par 2 conseillers municipaux. Le fait d’être 2 au lieu d’1 n’a aucune importance, puisque page 14 du règlement intérieur est indiqué à l’article 29 : « les commissions n’ont aucun pouvoir de décision propre, elles ont pour mission d’étudier les questions soumises au conseil municipal, et de formuler des avis sur les affaires qui leur sont présentées. Leurs séances ne sont pas publiques, elles ne peuvent en aucun cas empiéter ni sur le droit d’administration qui appartient au Maire, seul exécutif de la commune, ni sur le droit de délibération qui appartient au conseil municipal seul. Les avis émis par les commissions sont valables quel que soit le nombre d’élus présents aux réunions régulièrement convoquées. Elles font l’objet de rapports dont un exemplaire devra être remis au Maire et à la DGS ».
Mr le Maire, dans l’hypothèse où vous et votre majorité accepteriez que sur les commissions 1, 2, 5, 6,7 et 9, nous puissions être représentés par 2 conseillers municipaux, nous avons formulé nos candidatures, et le cas échéant, nous ne solliciterons pas un vote à bulletin secret. A l’inverse, si vous ne souhaitiez pas que nous puissions être représentés par 2 conseillers municipaux dans ces commissions, nous aurions la désagréable attitude, ou information à vous donner, de vous solliciter pour un scrutin à bulletin secret sur les 9 commissions. Peut-être qu’à ce stade, le fait que nous soyons 2 au lieu du nombre sollicité, peut-être, peut vous amener à modifier le nombre de conseillers municipaux dans les commissions, en augmentant certaines commissions d’une unité.
Mr le Maire : C’est un peu du chantage, c’est même pas un peu, c’est beaucoup de chantage. Si on voulait modifier le nombre, il faudrait revoir le règlement intérieur, et il est hors de question d’y toucher. Par contre, dans les commissions n°1, 2, 5, il est proposé que vous ayez 2 membres ; dans les autres commissions, il est hors de question de toucher à quoi que ce soit.
Mr LÉONARD : Si je résume, s’agissant des commissions 6, 7 et 9, vous ne souhaitez pas que notre groupe puisse être représenté par 2 personnes ?
Mr le Maire : Les textes sont clairs, si on vote à bulletin secret, vous n’aurez quand même qu’un membre.
Mr LÉONARD : Je sollicite une suspension de séance pour en discuter avec mes collègues.
Mr le Maire : J’accorde la suspension de séance.
Le groupe d’opposition quitte la salle à 8 H 31 et la réintègre à 8 H 34.
Mr LÉONARD : Merci Mr le Maire. S’agissant des commissions 1,2 et 5, vous êtes d’accord pour que notre groupe puisse être représenté par 2 personnes. Pour les commissions 3,4 et 8, nous ne demandions pas à pouvoir être représenté par 2 personnes, dont il n’y a pas de sujet. Restent les commissions 6, 7 et 9 où nous maintenons le souhait de pouvoir être représentés par 2 personnes. Donc nous demandons un vote à bulletin secret sur ces commissions.
Mr le Maire : Nous commencerons donc par les commissions à main levée, puis finirons par les 3 à bulletin secret.
Le Conseil Municipal,
Considérant que la délibération n°2020-084-DGS, fixant la composition des commissions communales, a été votée en assemblée le 16 juillet 2020.
Considérant que les délibérations de la séance du 16 juillet 2020 ont fait l’objet d’un recours pour excès de pouvoir et de mémoires déposés auprès du Tribunal Administratif de Châlons En Champagne, enregistrés les 15 septembre 2020 et 02 octobre 2020, et les 10 février 2021 et 25 mai 2021, par Mme Laetitia COMPAGNON, Mme Dalila NAIT BELKACEM, Mme Ingrid LEMPEREUR, Mr Fabien BONFILS, Mr Jean-Marie MARTIN et Mr Christophe LÉONARD.
Considérant que par jugement rendu le 9 juillet 2021, notifié le 21 juillet 2021, les délibérations n°2020-084-DGS, n°2020-086-DGS, n°2020-087-DGS, n°2020-089-DGS, n°2020-090-DGS, n°2020-091-DGS, n°2020-094-DGS sont annulées.
Considérant que, toutefois l’annulation des délibérations 2020-086-DGS et 2020-087-DGS ne prendra effet que le 30 septembre 2021, leurs effets antérieurs à cette date étant par ailleurs réputés définitifs.
Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après délibération et à l’unanimité,
FIXE à 9 les commissions permanentes, pour lesquelles le Maire est Président de droit, à savoir :
1) Commission COMMUNICATION-CULTURE-ANIMATION ET VIE ASSOCIATIVE
FIXE sa composition à 8 membres.
2) Commission AFFAIRES SCOLAIRES-ENSEIGNEMENT-JEUNESSE ET SPORTS
FIXE sa composition à 8 membres.
3) Commission ECONOMIE-FINANCES-ADMINISTRATION GENERALE
FIXE sa composition à 6 membres.
4) Commission CCAS – ANRU
FIXE sa composition à 7 membres.
5) Commission CHASSE–FORET–PECHE–DEVELOPPEMENT DURABLE–TOURISME
FIXE sa composition à 8 membres.
6) Commission ACTIVITÉS PERISCOLAIRES-HANDICAP-ACCESSIBILITÉ-SANTÉ
FIXE sa composition à 6 membres.
7) Commission TRAVAUX- VOIRIE-ESPACES VERTS
FIXE sa composition à 7 membres.
8) Commission CITOYENNETÉ-COMMÉMORATION-CONSEIL JEUNE-JUMELAGE-MISSION LOCALE
FIXE sa composition à 7 membres.
9) Commission EMPLOI-COMMERCE-NUMERIQUE ET DIGITAL
FIXE sa composition à 7 membres.
DECIDE à l'unanimité, de procéder à un vote à main levée pour les commissions suivantes :
1) Commission COMMUNICATION-CULTURE-ANIMATION ET VIE ASSOCIATIVE
2) Commission AFFAIRES SCOLAIRES-ENSEIGNEMENT-JEUNESSE ET SPORTS
3) Commission ECONOMIE-FINANCES-ADMINISTRATION GENERALE
4) Commission CCAS – ANRU
5) Commission CHASSE–FORET–PECHE–DEVELOPPEMENT DURABLE–TOURISME
8) Commission CITOYENNETÉ-COMMÉMORATION-CONSEIL JEUNE-JUMELAGE- MISSION LOCALE
DECIDE que les commissions suivantes seront votées au scrutin secret, à la demande Mme COMPAGNON, NAIT BELKACEM, et Mrs LÉONARD, MARTIN et BONFILS:
6) Commission ACTIVITÉS PERISCOLAIRES-HANDICAP-ACCESSIBILITÉ-SANTÉ
7) Commission TRAVAUX- VOIRIE-ESPACES VERTS
9) Commission EMPLOI-COMMERCE-NUMERIQUE ET DIGITAL
DECIDE de procéder à l’élection des membres dans le respect de la représentation proportionnelle sur les seuls membres à désigner :
PROCEDE à main levée à la désignation des membres de la commission COMMUNICATION- COMMUNICATION-CULTURE-ANIMATION ET VIE ASSOCIATIVE :
Sont candidats :
Liste Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin :
- Mr Jean GUION
- Mr Romain ZOLTOWLOS
- Mme Béatrice CARPENT
- Mr Jean SANNA
- Mme Aurore RAGUET
- Mme Gwenaëlle PERIN
- Mme Natalina LAYGUE
- Mr Dorian DURBECQ
Liste REVIN ENSEMBLE Créons l’Avenir
- Mme Ingrid LEMPEREUR
- Mr Christophe LÉONARD
SONT DESIGNES membres de la commission COMMUNICATION-CULTURE-ANIMATION ET VIE ASSOCIATIVE, avec 6 postes pour la liste "Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin" et 2 postes pour la liste "REVIN ENSEMBLE Créons l’Avenir ", à la majorité et avec 1 abstention (Mr Jean GUION)
- Mr Jean GUION
- Mr Romain ZOLTOWLOS
- Mme Béatrice CARPENT
- Mr Jean SANNA
- Mme Aurore RAGUET
- Mme Gwenaëlle PERIN
- Mme Ingrid LEMPEREUR
- Mr Christophe LÉONARD
PROCEDE à main levée à la désignation des membres de la commission AFFAIRES SCOLAIRES-ENSEIGNEMENT -JEUNESSE ET SPORTS ;
Sont candidats :
Liste Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin :
- Mme Brigitte DUMON
- Mr Matthieu LEGROS
- Mme Gwenaëlle PERIN
- Mme Lisbeth DE BARROS
- Mme Laure BARBE
- Mr Jean SANNA
- Mr Jean GUION
- Mme Béatrice CARPENT
Liste REVIN ENSEMBLE Créons l’Avenir
- Mme Dalila NAIT BELKACEM
- Mme Ingrid LEMPEREUR
SONT DESIGNES membres de la commission AFFAIRES SCOLAIRE-ENSEIGNEMENT- JEUNESSE ET SPORTS, avec 6 postes pour la liste "Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin" et 2 postes pour la liste "REVIN ENSEMBLE Créons l’Avenir ", à l'unanimité :
- Mme Brigitte DUMON
- Mr Matthieu LEGROS
- Mme Gwenaëlle PERIN
- Mme Lisbeth DE BARROS
- Mme Laure BARBE
- Mr Jean SANNA
- Mme Dalila NAIT BELKACEM
- Mme Ingrid LEMPEREUR
PROCEDE à main levée à la désignation des membres de la commission ECONOMIE-FINANCES-ADMINISTRATION GENERALE ;
Sont candidats :
Liste Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin :
- Mr Dorian DURBECQ
- Mme Evelyne LAHAYE
- Mr Romain ZOLTOWLOS
- Mme Anna RUAULT
- Mme Béatrice CARPENT
- Mr Jean SANNA
Liste REVIN ENSEMBLE Créons l’Avenir
SONT DESIGNES membres de la commission ECONOMIE-FINANCES-ADMINISTRATION GENERALE , avec 5 postes pour la liste "Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin" et 1 poste pour la liste "REVIN ENSEMBLE Créons l’Avenir ", à l'unanimité :
- Mr Dorian DURBECQ
- Mme Evelyne LAHAYE
- Mr Romain ZOLTOWLOS
- Mme Anna RUAULT
- Mme Béatrice CARPENT
- Mr Christophe LÉONARD
PROCEDE à main levée à la désignation des membres de la commission CCAS - ANRU :
Sont candidats :
Liste Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin :
- Mme Evelyne LAHAYE
- Mme Laure BARBE
- Mme Marie SOUSSIGNE
- Mme Lisbeth DE BARROS
- Mme Brigitte DELARUE
- Mr Jean SANNA
- Mme Gwenaëlle PERIN
Liste REVIN ENSEMBLE Créons l’Avenir
SONT DESIGNES membres de la commission CCAS - ANRU, avec 6 postes pour la liste "Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin" et 1 poste pour la liste "REVIN ENSEMBLE Créons l’Avenir ", à l'unanimité :
- Mme Evelyne LAHAYE
- Mme Laure BARBE
- Mme Marie SOUSSIGNE
- Mme Lisbeth DE BARROS
- Mme Brigitte DELARUE
- Mr Jean SANNA
- Mme Laëtitia COMPAGNON
PROCEDE à main levée à la désignation des membres de la commission CHASSE–FORET–PECHE–DEVELOPPEMENT DURABLE–TOURISME :
Sont candidats :
Liste Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin :
- Mr Gérald GIULIANI
- Mr Gervais MENUT
- Mme Anna RUAULT
- Mme Bernadette MARQUIS
- Mr Jean-Claude HESBOIS
- Mme Aurore RAGUET
- Mme Béatrice CARPENT
- Mme Marie SOUSSIGNE
Liste REVIN ENSEMBLE Créons l’Avenir
- Mr Jean-Marie MARTIN
- Mr Fabien BONFILS
SONT DESIGNES membres de la commission CHASSE–FORET–PECHE–DEVELOPPEMENT DURABLE–TOURISME, avec 6 postes pour la liste "Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin" et 2 postes pour la liste "REVIN ENSEMBLE Créons l’Avenir ", à l'unanimité :
- Mr Gérald GIULIANI
- Mr Gervais MENUT
- Mme Anna RUAULT
- Mme Bernadette MARQUIS
- Mr Jean-Claude HESBOIS
- Mme Aurore RAGUET
- Mr Jean-Marie MARTIN
- Mr Fabien BONFILS
PROCEDE à main levée à la désignation des membres de la commission CITOYENNETÉ-COMMÉMORATION-CONSEIL JEUNE-JUMELAGE-MISSION LOCALE ;
Sont candidats :
Liste Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin :
- Mr Romain ZOLTOWLOS
- Mr Jean GUION
- Mme Evelyne LAHAYE
- Mr Jean-Claude HESBOIS
- Mme Aurore RAGUET
- Mme Marie SOUSSIGNE
- Mr Gérald GIULIANI
Liste REVIN ENSEMBLE Créons l’Avenir
SONT DESIGNES membres de la commission CITOYENNETÉ-COMMÉMORATION-CONSEIL JEUNE-JUMELAGE-MISSION LOCALE avec 6 postes pour la liste "Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin" et 1 poste pour la liste "REVIN ENSEMBLE Créons l’Avenir ", à l'unanimité :
- Mr Romain ZOLTOWLOS
- Mr Jean GUION
- Mme Evelyne LAHAYE
- Mr Jean-Claude HESBOIS
- Mme Aurore RAGUET
- Mme Marie SOUSSIGNE
- Mme Laëtitia COMPAGNON
PROCEDE à la désignation des membres de la commission ACTIVITÉS PERISCOLAIRE- HANDICAP-ACCESSIBILITÉ-SANTÉ :
Mr LÉONARD précise que " nous pourrions très bien décider collectivement d’augmenter d’une unité le nombre des membres des commissions 6, 7 et 9, ce qui permettrait d’avoir 2 représentants de l’opposition, et d’avoir le même nombre prévu par la majorité "
Mr le Maire : On ne va pas modifier le règlement intérieur, on va faire un vote à bulletin secret tant pis.
Sur la demande de Mrs LÉONARD, BONFILS, MARTIN et Mmes COMPAGNON et NAIT BELKACEM, le vote a lieu à bulletin secret.
Le bureau électoral est ainsi composé
Mr ZOLTOWLOS est désigné secrétaire, et Mmes COMPAGNON et LAHAYE sont désignées secrétaires.
Sont candidats :
Liste Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin :
- Mme Natalina LAYGUE
- Mr Gervais MENUT
- Mme Anna RUAULT
- Mme Brigitte DELARUE
- Mme Gwenaëlle PERIN
- Mr Romain ZOLTOWLOS
Liste REVIN ENSEMBLE Créons l’Avenir
- Mme Ingrid LEMPEREUR
- Mme Dalila NAIT BELKACEM
- Mr Christophe LÉONARD
- Mme Laëtitia COMPAGNON
- Mr Fabien BONFILS
- Mr Jean-Marie MARTIN
La liste Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin obtient 21 voix.
La liste REVIN ENSEMBLE Créons l’Avenir obtient 6 voix.
Bulletin nul : 1
Exprimés : 27
SONT DESIGNES membres de la commission ACTIVITÉS PERISCOLAIRES-HANDICAP- ACCESSIBILITÉ-SANTÉ à l'issue du vote à bulletin secret :
- Mme Natalina LAYGUE
- Mr Gervais MENUT
- Mme Anna RUAULT
- Mme Brigitte DELARUE
- Mme Gwenaëlle PERIN
- Mme Ingrid LEMPEREUR
PROCEDE à la désignation des membres de la commission TRAVAUX- VOIRIE-ESPACES VERTS ;
Sur la demande de Mrs LÉONARD, BONFILS, MARTIN et Mmes COMPAGNON et NAIT BELKACEM, le vote a lieu à bulletin secret.
La composition du bureau électoral reste identique
Sont candidats :
Liste Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin :
- Mr Jacky DEVIN
- Mme Bernadette MARQUIS
- Mr Christophe DA SILVA
- Mr Matthieu LEGROS
- Mr Jean-Claude HESBOIS
- Mr Gérald GIULIANI
- Mme Brigitte DUMON
Liste REVIN ENSEMBLE Créons l’Avenir :
- Mr Jean-Marie MARTIN
- Mr Christophe LÉONARD
- Mme Laëtitia COMPAGNON
- Mr Fabien BONFILS
- Mme Dalila NAIT BELKACEM
- Mme Ingrid LEMPEREUR
La liste Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin obtient 22 voix.
La liste REVIN ENSEMBLE Créons l’Avenir obtient 6 voix.
Exprimés : 28
Mr le Maire : Le résultat de ce vote donne une égalité sur le dernier siège à attribuer, il faut tirer au sort.
Mr LÉONARD : La situation est particulière quant à ce résultat. Nous proposons, vu l’égalité sur ce reste, soit que Mme la DGS mette un bulletin de chaque liste dans une enveloppe, dans l’urne et dans l’isoloir, et que quelqu’un tire au sort, soit seconde hypothèse, pour la commission n°9, il y aura également probablement un tirage au sort. Enfin, troisième hypothèse, les commissions 7 et 9 sont augmentées d’une unité, et ainsi il n’y aurait pas de tirage au sort.
Mr le Maire : On va tirer au sort.
Le quotient électoral étant à 4, la liste Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin obtient 6 postes et la liste REVIN ENSEMBLE Créons l’Avenir : 1 poste. Le reste étant identique pour les 2 listes, il est procédé à un tirage au sort. Ce tirage au sort donne le dernier siège à la liste REVIN ENSEMBLE Créons l’Avenir.
SONT DESIGNES membres de la commission TRAVAUX- VOIRIE-ESPACES VERTS à l'issue du vote à bulletin secret, et du tirage au sort :
- Mr Jacky DEVIN
- Mme Bernadette MARQUIS
- Mr Christophe DA SILVA
- Mr Matthieu LEGROS
- Mr Jean-Claude HESBOIS
- Mr Jean-Marie MARTIN
- Mr Christophe LÉONARD
PROCEDE à la désignation des membres de la commission EMPLOI-COMMERCE-NUMERIQUE ET DIGITAL ;
Sur la demande de Mrs LÉONARD, BONFILS, MARTIN et Mmes COMPAGNON et NAIT BELKACEM, le vote a lieu à bulletin secret.
La composition du bureau électoral reste identique
Sont candidats :
Liste Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin :
- Mr Dorian DURBECQ
- Mr Matthieu LEGROS
- Mme Anna RUAULT
- Mme Lisbeth DE BARROS
- Mme Gwenaëlle PERIN
- Mr Gervais MENUT
- Mme Evelyne LAHAYE
Liste REVIN ENSEMBLE Créons l’Avenir :
- Mr Fabien BONFILS
- Mr Christophe LÉONARD
- Mme Laëtitia COMPAGNON
- Mr Jean-Marie MARTIN
- Mme Dalila NAIT BELKACEM
- Mme Ingrid LEMPEREUR
La liste Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin obtient 21 voix.
La liste REVIN ENSEMBLE Créons l’Avenir obtient 6 voix.
Exprimés : 28
Le quotient électoral étant à 4, la liste Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin obtient 6 postes et la liste REVIN ENSEMBLE Créons l’Avenir obtient 1 poste. Le reste étant identique pour les 2 listes, il est procédé à un tirage au sort. Ce tirage au sort donne le dernier siège à la liste Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin.
SONT DESIGNES membres de la commission EMPLOI-COMMERCE-NUMERIQUE ET DIGITAL
- Mr Dorian DURBECQ
- Mr Matthieu LEGROS
- Mme Anna RUAULT
- Mme Lisbeth DE BARROS
- Mme Gwenaëlle PERIN
- Mr Gervais MENUT
- Mr Fabien BONFILS
A l’issue de la désignation des commissions, Mr le Maire informe l’assemblée que les commissions seront toutes convoquées le jeudi 16 septembre 2021 de 18 H 00 à 20 H 00, et précise qu’il s’agira d’élire les vice-présidents.
COMMISSIONS :
- Affaires scolaires-Enseignement-Jeunesse et sport : 18h00
- Activités périscolaires-Handicap-Accessibilité-Santé : 18h15
- CCAS-ANRU 18h30
- Chasse-Forêt-Pêche-Développement durable-Tourisme : 18h45
- Travaux-Voirie-Espaces verts : 19h00
- Citoyenneté-Commémoration-Conseil Jeune-Jumelage-Mission locale : 19h15
- Emploi-Commerce-Numérique et Digital : 19h30
- Communication-Culture-Animation et Vie Associative : 19h45
- Economie-Finances-Administration générale : 20h00
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2021_087_DGS – FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
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Considérant que la délibération n°2020-086-DGS, fixant le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS, a été votée en assemblée le 16 juillet 2020.
Considérant que les délibérations de la séance du 16 juillet 2020 ont fait l’objet d’un recours pour excès de pouvoir et de mémoires déposés auprès du Tribunal Administratif de Châlons En Champagne, enregistrés les 15 septembre 2020 et 02 octobre 2020, et les 10 février 2021 et 25 mai 2021, par Mme Laetitia COMPAGNON, Mme Dalila NAIT BELKACEM, Mme Ingrid LEMPEREUR, Mr Fabien BONFILS, Mr Jean-Marie MARTIN et Mr Christophe LÉONARD.
Considérant que par jugement rendu le 9 juillet 2021, notifié le 21 juillet 2021, les délibérations n°2020-084-DGS, n°2020-086-DGS, n°2020-087-DGS, n°2020-089-DGS, n°2020-090-DGS, n°2020-091-DGS, n°2020-094-DGS sont annulées.
Considérant que, toutefois l’annulation des délibérations 2020-086-DGS et 2020-087-DGS ne prendra effet que le 30 septembre 2021, leurs effets antérieurs à cette date étant par ailleurs réputés définitifs.
Considérant qu’il y a lieu de fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS.
Considérant que les articles L123-6 et R123-7 du Code de l’action sociale et des familles disposent que le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS est fixé par le conseil municipal ; que leur nombre ne peut être supérieur à 16 et qu’il doit être pair puisque la moitié des membres est élue par le conseil municipal parmi ses membres, et l’autre moitié, représentant les usagers, est désignée par le Maire.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
DECIDE, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DE FIXER à douze le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS, dont :
-six élus au sein du conseil municipal de Revin
-six membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées au sein du département ou dans la commune et représentants des usagers.
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2021_088_DGS – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
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Pour cette élection, sont désignées assesseurs : Mme DUMON et Mme NAIT BELKACEM. Mr ZOLTOWLOS est nommé secrétaire.
Considérant que la délibération n°2020-087-DGS, relative à l’élection des membres du Conseil d’Administration du CCAS, a été votée en assemblée le 16 juillet 2020.
Considérant que les délibérations de la séance du 16 juillet 2020 ont fait l’objet d’un recours pour excès de pouvoir et de mémoires déposés auprès du Tribunal Administratif de Châlons En Champagne, enregistrés les 15 septembre 2020 et 02 octobre 2020, et les 10 février 2021 et 25 mai 2021, par Mme Laetitia COMPAGNON, Mme Dalila NAIT BELKACEM, Mme Ingrid LEMPEREUR, Mr Fabien BONFILS, Mr Jean-Marie MARTIN et Mr Christophe LÉONARD.
Considérant que par jugement rendu le 9 juillet 2021, notifié le 21 juillet 2021, les délibérations n°2020-084-DGS, n°2020-086-DGS, n°2020-087-DGS, n°2020-089-DGS, n°2020-090-DGS, n°2020-091-DGS, n°2020-094-DGS sont annulées.
Considérant que, toutefois l’annulation des délibérations 2020-086-DGS et 2020-087-DGS ne prendra effet que le 30 septembre 2021, leurs effets antérieurs à cette date étant par ailleurs réputés définitifs.
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection des membres du Conseil d’Administration du CCAS.
Considérant que les articles R123-7 et suivants et L123-6 du code de l’action sociale et des familles disposent que les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Considérant que les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.
Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Considérant que la délibération du conseil municipal n°2021-087-DGS du 11 septembre 2021 fixe à 6 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après appel à candidatures,
Le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration.
Sont candidats :
Liste « ENSEMBLE, CONTINUONS PENSONS ET VIVONS REVIN »
- Evelyne LAHAYE
- Lisbeth DE BARROS
- Marie SOUSSIGNE
- Brigitte DELARUE
- Laure BARBE
- Jean SANNA
Liste « REVIN ENSEMBLE Créons l’Avenir »
- Christophe LÉONARD
- Laëtitia COMPAGNON
- Fabien BONFILS
- Dalila NAIT BELKACEM
- Jean-Marie MARTIN
- Ingrid LEMPEREUR
Le dépouillement du vote qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
-nombre de votants : 28
-nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28
-bulletins blancs à déduire : 0
-bulletins nuls à déduire : 0
-nombre de suffrages exprimés : 28
Ont obtenu :
Liste « ENSEMBLE, CONTINUONS PENSONS ET VIVONS REVIN » : 22 voix
Liste « REVIN ENSEMBLE Créons l’Avenir » : 6 voix
Sont élus membres du conseil d'administration du CCAS de REVIN :
- Evelyne LAHAYE
- Lisbeth DE BARROS
- Marie SOUSSIGNE
- Brigitte DELARUE
- Laure BARBE
- Christophe LÉONARD
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2021_089_DGS – DÉSIGNATION DES ÉLUS AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DANS LES CONSEILS D'ÉCOLE
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Mr LÉONARD : Concernant notre groupe, s’agissant de la désignation des élus au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement et dans les conseils d’école, considérant que d’une part, nous ne sommes pas membres de la majorité, et que souvent dans ces conseils peuvent être amenés à être traités des sujets dont il est pertinent que les élus qui y siègent au titre de la ville soient dans la majorité et soient en capacité d’être des décideurs et des décisionnaires, sur l’ensemble de ces conseils d’administration nous ne présenterons pas de candidature.
Considérant que la délibération n°2020-089-DGS, désignant les élus au sein des Conseils d’Administration des établissements publics locaux d’enseignement et dans les Conseils d’Ecoles, a été votée en assemblée le 16 juillet 2020.
Considérant que les délibérations de la séance du 16 juillet 2020 ont fait l’objet d’un recours pour excès de pouvoir et de mémoires déposés auprès du Tribunal Administratif de Châlons En Champagne, enregistrés les 15 septembre 2020 et 02 octobre 2020, et les 10 février 2021 et 25 mai 2021, par Mme Laetitia COMPAGNON, Mme Dalila NAIT BELKACEM, Mme Ingrid LEMPEREUR, Mr Fabien BONFILS, Mr Jean-Marie MARTIN et Mr Christophe LÉONARD.
Considérant que par jugement rendu le 9 juillet 2021, notifié le 21 juillet 2021, les délibérations n°2020-084-DGS, n°2020-086-DGS, n°2020-087-DGS, n°2020-089-DGS, n°2020-090-DGS, n°2020-091-DGS, n°2020-094-DGS sont annulées.
Considérant que, toutefois l’annulation des délibérations 2020-086-DGS et 2020-087-DGS ne prendra effet que le 30 septembre 2021, leurs effets antérieurs à cette date étant par ailleurs réputés définitifs.
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la désignation des élus au sein des Conseils d’Administration des établissements publics locaux d’enseignement et dans les Conseils d’Ecoles.
Considérant que le décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014, relatif à la composition du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement dispose que les représentants des collectivités territoriales au conseil d’administration sont désignés par l’assemblée délibérante.
Vu l’article R421-14 du Code de l’Education disposent que les conseils d’administration des collèges et lycées comprennent deux représentants de la commune siège de l’établissement.
Considérant que le groupe d'opposition ne souhaite pas présenter de candidat pour ces désignations,
Le Conseil Municipal,
Après délibération et après un vote à main levée, accepté à l'unanimité,
PROCEDE à la désignation des élus au Conseil d'Administration du Lycée polyvalent Jean Moulin.
Sont candidats :
Liste Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin :
-Délégué titulaire : Daniel DURBECQ
-Délégué suppléant : Romain ZOLTOWLOS
Sont désignés à l'unanimité au Conseil d'Administration du Lycée polyvalent Jean Moulin :
-Délégué titulaire : Daniel DURBECQ
-Délégué suppléant : Romain ZOLTOWLOS
PROCEDE à la désignation des élus au Conseil d'Administration du collège George Sand.
Sont candidates:
Liste Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin :
-Déléguée titulaire : Aurore RAGUET
-Déléguée suppléante : Béatrice CARPENT
Sont désignées à l'unanimité au Conseil d'Administration du collège George Sand :
-Déléguée titulaire : Aurore RAGUET
-Déléguée suppléante : Béatrice CARPENT
PROCEDE à la désignation des élus au Conseil d'Administration de l'école primaire Jean d'Ormesson.
Sont candidates :
Liste Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin :
-Déléguée titulaire : Gwenaëlle PERIN
-Déléguée suppléante :Brigitte DUMON
Sont désignées à l'unanimité au Conseil d'Administration de l'école primaire Jean d'Ormesson:
-Déléguée titulaire : Gwenaëlle PERIN
-Déléguée suppléante :Brigitte DUMON
PROCEDE à la désignation des élus au Conseil d'Administration de l'école maternelle Antoine de Saint Exupéry.
Sont candidates :
Liste Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin :
-Déléguée titulaire : Laure BARBE
-Déléguée suppléante :Evelyne LAHAYE
Sont désignées à l'unanimité au Conseil d'Administration de l'école maternelle Antoine de Saint Exupéry
-Déléguée titulaire : Laure BARBE
-Déléguée suppléante :Evelyne LAHAYE
PROCEDE à la désignation des élus au Conseil d'Administration du groupe scolaire Michel TRABBIA.
Sont candidates :
Liste Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin :
-Déléguée titulaire : Laure BARBE
-Déléguée suppléante :Brigitte DUMON
Sont désignées à l'unanimité au Conseil d'Administration du groupe scolaire Michel TRABBIA :
-Déléguéetitulaire : Laure BARBE
-Déléguée suppléante :Brigitte DUMON
PROCEDE à la désignation des élus au Conseil d'Administration du groupe scolaire CALMETTE.
Sont candidates :
Liste Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin :
-Déléguée titulaire : Gwenaëlle PERIN
-Déléguée suppléante :Brigitte DUMON
Sont désignées à l'unanimité au Conseil d'Administration du groupe scolaire CALMETTE:
-Déléguée titulaire : Gwenaëlle PERIN
-Déléguée suppléante :Brigitte DUMON
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2021_090_DGS – DÉSIGNATION DES ÉLUS DANS LES DIFFÉRENTES ASSOCIATIONS
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Considérant que la délibération n°2020-090-DGS, portant délégation des élus dans les différentes associations, a été votée en assemblée le 16 juillet 2020.
Considérant que les délibérations de la séance du 16 juillet 2020 ont fait l’objet d’un recours pour excès de pouvoir et de mémoires déposés auprès du Tribunal Administratif de Châlons En Champagne, enregistrés les 15 septembre 2020 et 02 octobre 2020, et les 10 février 2021 et 25 mai 2021, par Mme Laetitia COMPAGNON, Mme Dalila NAIT BELKACEM, Mme Ingrid LEMPEREUR, Mr Fabien BONFILS, Mr Jean-Marie MARTIN et Mr Christophe LÉONARD.
Considérant que par jugement rendu le 9 juillet 2021, notifié le 21 juillet 2021, les délibérations n°2020-084-DGS, n°2020-086-DGS, n°2020-087-DGS, n°2020-089-DGS, n°2020-090-DGS, n°2020-091-DGS, n°2020-094-DGS sont annulées.
Considérant que, toutefois l’annulation des délibérations 2020-086-DGS et 2020-087-DGS ne prendra effet que le 30 septembre 2021, leurs effets antérieurs à cette date étant par ailleurs réputés définitifs.
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la désignation des élus dans les différentes associations.
Le Conseil Municipal,
Après délibération et après un vote à main levée, accepté à l'unanimité,
Mr le Maire : Mr LÉONARD, souhaitez-vous présenter des candidatures dans ces représentations ?
Mr LÉONARD : Mr le Maire, s’agissant de l’AREL, de La Revinoise, et d’Orzy Animation, nous avons des candidatures, et vous proposons de nous laisser pour ces associations une place, à défaut, nous demanderons un vote à bulletin secret.
Mr le Maire : Sur l’AREL, cela ne pose pas de problème.
Mr LÉONARD : Pour l’AREL, nous proposerons Mme Dalila NAIT BELKACEM.
PROCEDE à la désignation des élus à l'AREL.
Sont candidats :
Liste Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin :
- Jean GUION
Liste Revin Ensemble Créons L'Avenir :
- Dalila NAIT BELKACEM
Sont désignés élus délégués à l'AREL, à l'unanimité :
- Jean GUION
- Dalila NAIT BELKACEM
PROCEDE à la désignation du représentant du Conseil Municipal à l'AFEIPH.
Mr LÉONARD : « Concernant l’AFEIPH, je reviens sur les remarques que nous avons faites précédemment à ce sujet. Les statuts prévoient qu’effectivement le maire soit membre de droit, or il ne vous a pas échappé la situation personnelle qui est la vôtre, et nous maintenons que juridiquement, il ne vous est pas possible d’être membre de droit au titre de la ville de Revin, au Conseil d’Administration de l’AFEIPH, compte tenu du fait que cela constitue un conflit d’intérêt. Si vous le faites, nous contesterons de nouveau cette délibération.
Mr le Maire : Mr LÉONARD, je ne vois pas pourquoi je ne peux pas siéger comme membre droit étant donné que je ne participe pas aux votes.
Mr LÉONARD : Je ne sais pas Mr le Maire, en tous cas vous êtes membre de droit du Conseil d’Administration de l’AFEIPH. Et après m’être renseigné auprès du contrôle de légalité, il vous appartiendrait de prendre un arrêté de déport.
Mr le Maire : Je suis membre de droit, je n’y peux rien. Le Maire de la ville de Fumay est membre de droit, le Maire de Revin l’est depuis des décennies, depuis que l’AFEIPH existe, mais avec aucun droit de vote, on est spectateur. Je ne vois pas où vous allez chercher un conflit d’intérêt parce que mon épouse est salariée de cette entreprise.
Mr LÉONARD : Votre simple présence est un conflit d’intérêt. Le fait que les statuts de l’AFEIPH prévoient que vous soyez membre de droit n’est pas un sujet. Il s’avère que la situation qui est la vôtre est une situation particulière. J’attire votre attention là-dessus. Si nous avions été présents le 16 juillet, nous l’aurions signalé de la même façon. N’y voyez pas un grief personnel à votre égard.
Mr le Maire : Ça devient du harcèlement.
Mr LÉONARD : Non, ne vous méprenez pas, c’est une situation de droit.
Mr le Maire : Non, pour moi c’est du harcèlement.
Mr LÉONARD : Je considère que c’est un point de droit, je l’ai souligné, et je souhaite que cela soit porté au procès-verbal de la séance.
Mr le Maire : Je me réserve le droit de me renseigner. Je souhaite désigner Mr GUION ;
Mr LÉONARD : Mais, que Mr GUION soit désigné par le Conseil Municipal de la ville de Revin pour représenter la ville au Conseil d’Administration de l’AFEIPH ne me pose aucun problème ; le fait qu’il soit votre représentant, je pense que ça, c’est un problème, parce que vous, vous ne pouvez pas l’être. La remarque se veut constructive et sécurisante. Le sujet, c’est le droit, ce n’est pas vous Mr le Maire.
Mr le Maire : Il y a eu des cas beaucoup plus importants dans les municipalités précédentes et depuis très longtemps, je ne vais pas vous rappeler à l’époque de Mr ISTACE ;
Mr LÉONARD : Mr le Maire, je suis conseiller municipal depuis juin 2020, donc ce qui s’est passé avant, ce n’est pas mon sujet.
Mr le Maire : Mr LÉONARD, vous faîtes un procès d’intention…
Mr LÉONARD : Non
Mr le Maire : Ce n’est pas que ça m’amuse d’aller aux conseils d’administration, j’y vais parce que je suis invité, et par politesse je réponds.
Mr LÉONARD : Vous voyez, je vous rends service.
Mr le Maire : Je pense que la personne à qui vous aviez demandé de faire un rapport aurait pu signaler…
Mr LÉONARD : C’est le trésorier de l’association, ce n’est pas n’importe qui au niveau de l’association.
Mr le Maire : Si pour moi c’est n’importe qui, car il aurait pu spécifier dans son document que j’assistais aux assemblées générales sans prendre part à quoi que ce soit.
Mr LÉONARD : Peut-être, mais votre seule présence est un conflit d’intérêt juridiquement.
Mr le Maire : On ne va pas statuer là-dessus aujourd’hui. Je n’irai pas aux conseils d’administration de l’AFEIPH, parce que vous allez encore profiter de ça pour refaire un procès au TA ou autre.
Mr LÉONARD : ça ne nous amuse pas Mr le Maire.
Mr le Maire : Mr LÉONARD s’il vous plait ça suffit, votre procès d’intention, je ne siègerai pas à l’AFEIPH pour l’instant, je vais voir. Aujourd’hui, je demande au conseil municipal de déléguer Mr GUION, représentant de la ville de Revin à l’AFEIPH, ça vous va ?
Mr LÉONARD : ça me va parfaitement.
Est candidat
Liste Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin :
-Jean GUION
La liste Revin Ensemble Créons L'Avenir ne présente pas de candidat.
Est désigné représentant du conseil municipal à l'AFEIPH, à l'unanimité:
-Jean GUION
PROCEDE à la désignation des élus à l'association Côté Cour.
Sont candidats :
Liste Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin :
-Délégué titulaire : Jean GUION
-Délégué suppléant : Aurore RAGUET
La liste Revin Ensemble Créons L'Avenir ne présente pas de candidat.
Sont désignés élus délégués à l'association Côté Cour, à l'unanimité :
-Délégué titulaire : Jean GUION
-Délégué suppléant : Aurore RAGUET
PROCEDE à la désignation des élus à l'association de chasse "La Revinoise".
Mr le Maire : Pour cette désignation, nous acceptons qu’il y ait un poste de votre groupe à La Revinoise.
Mr LÉONARD : Nous proposons Mr Jean-Marie MARTIN
Sont candidats :
Liste Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin :
-Géral GIULIANI
-Jean-Claude HESBOIS
Liste Revin Ensemble Créons L'Avenir :
- Jean-Marie MARTIN
Sont désignés élus délégués à l'association de chasse "La Revinoise", à l'unanimité:
-Gérald GIULIANI
-Jean-Claude HESBOIS
-Jean-Marie MARTIN
PROCEDE à la désignation des élus à l'association Orzy Animation.
Mr le Maire : Souhaitez-vous avoir un représentant de votre groupe ?
Mr LÉONARD : Notre groupe propose Mme Ingrid LEMPEREUR.
Sont candidats :
Liste Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin :
-Représentant du Maire : Jean GUION
-Déléguée : Marie SOUSSIGNE
Liste Revin Ensemble Créons L'Avenir :
-Déléguée : Ingrid LEMPEREUR
Sont désignés élus délégués à l'association Orzy Animation à l'unanimité :
-Représentant du Maire : Jean GUION
-Déléguée : Marie SOUSSIGNE
-Déléguée : Ingrid LEMPEREUR
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2021_091_DGS – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET VILLE 2020
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Considérant que la délibération n°2020-094-DGS, autorisant la Décision Modificative n°2 (Budget Ville 2020), a été votée en assemblée le 16 juillet 2020.
Considérant que les délibérations de la séance du 16 juillet 2020 ont fait l’objet d’un recours pour excès de pouvoir et de mémoires déposés auprès du Tribunal Administratif de Châlons En Champagne, enregistrés les 15 septembre 2020 et 02 octobre 2020, et les 10 février 2021 et 25 mai 2021, par Mme Laetitia COMPAGNON, Mme Dalila NAIT BELKACEM, Mme Ingrid LEMPEREUR, Mr Fabien BONFILS, Mr Jean-Marie MARTIN et Mr Christophe LÉONARD.
Considérant que par jugement rendu le 9 juillet 2021, notifié le 21 juillet 2021, les délibérations n°2020-084-DGS, n°2020-086-DGS, n°2020-087-DGS, n°2020-089-DGS, n°2020-090-DGS, n°2020-091-DGS, n°2020-094-DGS sont annulées.
Considérant que, toutefois l’annulation des délibérations 2020-086-DGS et 2020-087-DGS ne prendra effet que le 30 septembre 2021, leurs effets antérieurs à cette date étant par ailleurs réputés définitifs.
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote de la Décision Modificative n°2 du Budget Ville 2020.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4, L. 2313-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 mars 2020 approuvant les budgets primitifs de l’exercice en cours,
Vu la décision modificative n°1 du Budget Ville votée par le Conseil Municipal du 12 juin 2020,
Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune,à savoir l'inscription de dépenses d'investissement pour le diagnostic charpente de l'église Notre-Dame et l'inscription de dépenses de fonctionnement pour ajuster les indemnités des élus,
Le Conseil Municipal,
Après délibération et à l'unanimité,
AUTORISE la décision modificative suivante sur le Budget Ville :
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Dépenses
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Recettes
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Fonctionnement
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022/99/01
Dépenses imprévues : - 12 120 €
023/01
Virt à la section d’Invest. 3 360 €
6531/021/021
Indemnités des maires, etc. 7 150 €
6533/021/021
Cot.de retraite des maires, etc. 160 €
6534/021/021
Cot. de SS des maires, etc. 1 450 €
TOTAL 0 €
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TOTAL 0 €
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Investissement
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2031/332/020/0209
Frais d’études 3 360 €
TOTAL 3 360 €
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021/01
Virt de la section de Fonct.
3 360 €
TOTAL 3 360 €
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Mr le Maire lève la séance à 11 H 35, rappelle que jeudi 16 septembre auront lieu les commissions pour élire les vice-Présidents et remercie les participants de leur présence.