Conseil Municipal du 25 Novembre 2021

 

Procès Verbal de la Séance du 25 Novembre 2021 (Convocation en date du 17/11/2021)

 

L' an 2021 et le 25 Novembre à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de Revin, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de  DURBECQ Daniel, Maire.

Présents : M. DURBECQ Daniel, Maire, Mmes : DE BARROS Lisbeth, DELARUE Brigitte, DUMON Brigitte, LAHAYE Evelyne, LAYGUE Natalina, LEMPEREUR Ingrid, MARQUIS Bernadette, PERIN Gwenaëlle, RAGUET Aurore, RUAULT Anna, SOUSSIGNE Marie, MM : BONFILS Fabien, DEVIN Jacky, DURBECQ Dorian, GIULIANI Gérald, HESBOIS Jean-Claude, LÉONARD Christophe, MARTIN Jean-Marie, MENUT Gervais.

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A partir de 18 h 54 Mme CARPENT Béatrice

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BARBE Laure à Mme DE BARROS Lisbeth, CARPENT Béatrice (arrivée à 18 h 54) à M. DURBECQ Dorian, COMPAGNON Laetitia à M. BONFILS Fabien, NAIT BELKACEM Dalila à M. MARTIN Jean-Marie, MM : DA SILVA Christophe à M. LÉONARD Christophe, GUION Jean à M. DURBECQ Daniel, LEGROS Matthieu à Mme PERIN Gwenaëlle, SANNA Jean à Mme DUMON Brigitte, ZOLTOWLOS Romain à Mme PERIN Gwenaëlle

 

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 29
• Présents : 20 jusqu'à 18 h 53
• Présents : 21 à partir de 18 h 54
• Représentés : 29

Date de la convocation : 17/11/2021

Date d'affichage : 17/11/2021

Levée de séance : 19:45

 

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture des Ardennes

le : 26/11/2021

et publication ou notification

du  : 26/11/2021

A été nommé secrétaire : Mme LAYGUE Natalina

 

ORDRE DU JOUR

1. Commission Économie-Finances-Administration Générale du 04 novembre 2021 

• Convention de servitude de passage d’une ligne électrique souterraine – parcelle AB 173 Bois Bryas
• Demande d’autorisation de création d’une chambre funéraire
• Décision Modificative n°4 – Budget Ville 2021
• Informations du Maire : décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT
• Fixation des durées d’amortissement des immobilisations : Budgets Ville-Forêts-Immeuble-Camping
• Questions diverses

2. Commission Chasse-Forêt-Pêche-Développement Durable et Tourisme du 12 octobre 2021 

• Etat d’assiette 2022 (vente de bois)
• Proposition ONF de devis de broyage avant plantation dans les parcelles forestières 130,131, et 132 sur le budget 2021
• Distraction du régime forestier parcelle cadastrale D/2, lieu-dit « Fray et Mannesart » d’une surface de 19 ha 97 a 57 ca et application du régime forestier sur la parcelle cadastrale D/349, lieu-dit « Fray et Mannesart » d’une surface de 19 ha 07 a 00 ca suite à l’échange de parcelles entre les communes de Revin et de Les Mazures (ref : délibération 2016/135/DGS du 06/10/2016)
• Tarifs des parts affouagères
• Questions diverses

 

3. Autorisation au Maire de signer la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain »

Mme DUMON a formulé les remarques suivantes s’agissant du procès-verbal du 21 octobre 2021 :

-page 14 : Mme DUMON apporte une précision sur les 21,25 € : l’erreur provenait du rapport de commission de 2020. La somme de 21,15 € indiquée cette année est donc correcte.

-page 14 dernier paragraphe (Mme DUMON), il faut lire « Cela va sans doute poser des problèmes au niveau « foncier » et non « cela va sans doute poser des problèmes au niveau financier ».

Mr LÉONARD a formulé les remarques suivantes :

Il est informé que Mr DA SILVA lui a donné son pouvoir.

Il s’interroge sur le fait que Mme PERIN aurait 2 procurations.

Mr le Maire indique qu’il s’agit des nouvelles dispositions, récemment parues, et que celles-ci sont applicables jusqu’au 31 juillet 2022.

Au sujet du procès-verbal, Mr LÉONARD fait les remarques suivantes :

-page 11 1er paragraphe, il faut lire « au compte-rendu de notre séance » et non « au compte-rendu de votre séance ».

-Est-il possible de faire figurer les mouvements dans la délibération n°2021-092-DFAG ?

 

Le compte-rendu de la séance précédente a été approuvé à l'unanimité.

 

Mr LÉONARD interroge ensuite sur 2 points : l’adjoint en charge des finances avait indiqué le 21 octobre dernier que les commissions finances seraient convoquées à des horaires de fin de journée, or il a reçu un mail cette semaine qui indique que la commission finances du 2 décembre sera convoquée à 10 H du matin, ce qui n’est pas évident lorsqu’on a une activité professionnelle, et non à 18 H 30 comme indiqué le 21 octobre. Ensuite, il était convenu que Mr Dorian DURBECQ donne ce jour en séance, les éléments au sujet des agents en disponibilité, qui figurent dans le Rapport Social Unique.

Mr Dorian DURBECQ : Concernant les agents en dispo, j’attends le retour des services, mais demain matin vous pourrez avoir l’information par mail. S’agissant de la commission à 10 H 00, j’ai un empêchement sur l’horaire prévu à 18 H 00, et je m’en excuse, je ne peux pas faire autrement.

 

 

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2021_104_DFAG – CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE D'UNE LIGNE SOUTERRAINE - PARCELLE AB 173 BOIS BRYAS

Mr LÉONARD : Au sujet de la contrepartie allouée par Enedis, je constate qu’elle est de 20 €, unique et forfaitaire. N’y a-t-il pas de possibilité de demander davantage que 20 € ?

Mr Dorian DURBECQ : Je vous rejoins. J’ai demandé aux services, mais c’est forfaitaire en 1 fois, avec Enedis c’est comme ça.

Mr LÉONARD : Et si on ne signe pas la convention, que se passe-t-il ?

Mr Dorian DURBECQ : Dans ce cas, si les lignes ne sont pas passées, il n’y aura pas les emplacements lumineux aux Bois Bryas pour la sécurité de nos concitoyens. Je suis d’accord avec vous, ces tarifs sont très faibles, mais c’est le tarif qu’ils pratiquent sur les servitudes.

Vu le projet de convention proposé par ENEDIS ayant pour objet le passage d'une ligne électrique souterraine sur une longueur totale d'environ 20 m ainsi que ces accessoires, la mise en place de bornes de repérage, d'un ou plusieurs coffrets sur la parcelle cadastrée AB 173 aux Bois Bryas,

Vu l’avis favorable de la commission Economie- Finances – Administration Générale réunie le 04 novembre 2021 ;

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

APPROUVE ledit projet ;

AUTORISE le Maire à  signer la convention ;

AUTORISE la réalisation des travaux sur la parcelle section AB 173 Bois Bryas.

 

 

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2021_105_DFAG – DEMANDE D'AUTORISATION DE CREATION D'UNE CHAMBRE FUNERAIRE

Mr LÉONARD : Quel est le lieu prévu pour l’implantation de cette chambre funéraire, et est-ce de taille similaire à ce qui a été réalisé par un concurrent ?

Mr le Maire : A priori d’après les plans c’est beaucoup plus petit.

Mr Dorian DURBECQ : C’est situé à l’entrée du cimetière, juste derrière, en prolongement du passage entre le magasin et le cimetière.

Vu le dossier transmis par la Préfecture des Ardennes en date du 21 octobre 2021,

Vu la demande d'autorisation de création d'une chambre funéraire par Mme HELIN Valérie représentant la SAS HELIN FILS dont le siège social se situe à Bogny sur Meuse qui sollicite l'autorisation de procéder à la création d'une chambre funéraire sur le territoire de Revin, au 44 Rue de Verdun à Revin.

En application des dispositions de l'article R 2223-74 du CGCT,

Vu le rapport de la commission des Economie-Finances-Administration Générale réunie le 04 novembre 2021,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l'unanimité,

DECIDE de donner un avis favorable à la création d'une chambre funéraire sur la ville de Revin.

 

 

2021_106_DFAG – DECISION MODIFICATIVE N°4 - BUDGET VILLE 2021

Mr LÉONARD : Pouvons-nous avoir plus d’explications ?

Mr Dorian DURBECQ : Les 7 096,95 € sont repris sur des dépenses de personnel espaces verts, qui n’ont pas été allouées. Cette décision modificative est consécutive à un dégât sur la toiture de Calmette, il y a quelques mois. Des travaux d’urgence ont été faits, et l’assurance a remboursé 10 696 €. Les travaux à réaliser s’élèvent à 14 436 €. Nous sommes allés chercher sur des dépenses de personnel qui n’ont pas été utilisées, pour combler ce qui manquait sur l’école Calmette, nous avons également utilisé une recette de 2 200 € qui correspond à des indemnités journalières. Concernant les 5 557 €, il s’agit d’un rattrapage demandé par la trésorerie, concernant un compte d’attente de 1997, qu’il convient d’apurer pour 2023 dernier délai, suite à un changement de plan comptable. Pour la ville de Revin, il y a 105 557,57 à apurer. Peut-être que certains maires, concernés comme nous, s’opposeront à cet apurement, mais nous n’aurons pas le choix.

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4, L.213-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er avril 2021 approuvant les budgets primitifs de l’exercice en cours,

Vu le rapport de la commission Économie-Finances-Administration Générale réunie le 04 novembre 2021,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

VOTE la décision modificative suivante sur le Budget Ville :

	Dépenses	Recettes
Fonctionnement	64111/810/816       - 7 096,95 615221/213/2131    14 436,00 023/01/99                  5 557,57  TOTAL                      12 896,62	6419/213/2131        2 200,00 7788/020/0201      10 696,62   TOTAL                      12 896,62
Investissement	1068/101/01/99        5 557,57 TOTAL                         5 557,57	021/01/99                5 557,57 TOTAL                       5 557,57

 

 

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2021_107_DFAG – INFORMATIONS DU MAIRE : DECISION PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

Arrivée de Mme CARPENT à 18 H 54.

Mr LÉONARD : Est-il possible d’en savoir plus sur le fonctionnement du dispositif d’assistant de prévention avec le CDG08 ?

Mr Dorian DURBECQ : Le règlement a lieu 1 fois par an. C’est une personne du Centre de Gestion qui assiste aux CT, et fait le tour des services.

Mr LÉONARD : En contre partie des 560 €, combien d’heures sont faites pour la ville de Revin ? Pour regarder les situations à risque ?

Mr Dorian DURBECQ : Nous vous enverrons la convention par mail.

Mr LÉONARD : Je voulais souligner que le différent juridique qui nous a opposé aura tout de même coûté 2 000 € à la collectivité. C’est une dépense, je pense, que l’on aurait pu éviter si la réunion de conseil municipal avait été différée comme nous l’avions suggéré. Autre question s’agissant des deux lignes suivantes : s’agissant de la protection fonctionnelle de nos agents. Je ne sais qui sont Monsieur ou Madame RUSSO et RICHUITTI, ce sont peut-être les personnes à l’initiative de cette procédure. Peut-on connaître la nature des évènements qui ont rendu nécessaire la mise en acte de la protection fonctionnelle de nos agents ?

Mr le Maire : Ce sont des propos discourtois, propos injurieux, des menaces de mort envers nos agents de police, c’était très grave.

Mme LAHAYE : Et au niveau du CCAS ;

Mr le Maire : Oui, envers le personnel féminin du CCAS ; c’est pour cela qu’il y a eu intervention de la police municipale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation en vertu de l’article L2122-22 du CGCT et reproduites ci-dessous :

Règlement de frais d’honoraires :

-la somme de 560,00 € a été réglée le 02 août 2021 au Centre de gestion des Ardennes au titre de la mise à disposition d’un assistant de prévention ;

-les sommes de 780 ,00 € et 390,00 € ont été réglées respectivement les 9 juillet et 5 août 2021 à l'APAVE dans le cadre de diagnostic amiante (tranche 2) pour nos bâtiments ;

-la somme de 515,80 € a été réglée le 09 août 2021 à la SCP CHOFFRUT-BRENER (contentieux TA Christophe LEONARD et cts contre Commune de Revin – 1) ;

-la somme de 560,00 € a été réglée le 10 septembre 2021 à Pierre BLOCQUAUX et associés (contentieux Tribunal correctionnel Commune de Revin / RUSSO : protection fonctionnelle de nos agents) ;

-la somme de 1 000,00 € a été réglée le 08 septembre 2021 à Pierre BLOCQUAUX et associés (contentieux Tribunal correctionnel Commune de Revin / RICHUITTI : protection fonctionnelle de nos agents).

 

Encaissement d’indemnités de sinistres :

-la somme de 1 852,53 € a été remboursée par la SMACL le 15 septembre 2021 (sinistre choc de véhicule Avenue De Gaulle/ mobilier urbain) ;

-la somme de 1 000,00 € a été remboursée par la SMACL le 12 octobre 2021 (frais d’avocat contentieux Tribunal correctionnel RICHUITTI) ;

-la somme de 1 142,06 € a été remboursée par la SMACL le 14 octobre 2021 (sinistre choc de véhicule – barrières Jean d’Ormesson).

 

2021_108_DFAG – FIXATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS POUR TOUS LES BUDGETS EN M14

Mr LÉONARD : Avant cette délibération, il n’y avait pas de minimum ? C’était 100 € ?

Mr Dorian DURBECQ : Sur le budget des forêts par exemple, c’était 100 €, et on amortissait sur 99 ans. C’est un exemple.

Conformément à l’article L.2321-2 alinéa 27 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT), les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour les communes de plus de 3500 habitants.

L’amortissement obligatoire concerne les immobilisations corporelles ou incorporelles acquises à compter du 1er janvier 1996. Pour rappel, les immobilisations sont des éléments d’actifs destinés à servir de façon durable à l’activité de la collectivité. Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité.

L’amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation d’un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissement destinée à son renouvellement. La constatation de l’amortissement des immobilisations constitue une opération d’ordre budgétaire permettant de générer un crédit en recettes d’investissement (compte 28..) et un débit en dépense de fonctionnement (compte 6811). L’amortissement peut être réalisé selon trois méthodes différentes : linéaire, variable ou dégressive ; la méthode linéaire étant favorisée par les collectivités.

L’article R.2321-1 du CGCT précise les immobilisations concernées par ce dispositif. Il précise également le principe selon lequel l’assemblée délibérante a la possibilité de fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortissent sur un an.

La M14 précise que les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante à l’exception :

-des frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L.121-7 du Code de l’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans ;

-des frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;

-des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;

-des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève ;

-des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises, sur une durée maximale de trente ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations, ou de quarante ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national (logement social, réseaux très haut débit…).

Pour les autres immobilisations, l’assemblée délibérante peut se référer au barème indicatif indiqué dans la nomenclature budgétaire et comptable M14 et déterminer la durée d’amortissement à l’intérieur des durées minimales et maximales fixées pour la catégorie. Les délibérations des conseils municipaux précédents fixant les modalités d’amortissement des immobilisations nécessitent d’être reprises, afin de respecter l’obligation d’amortissement telle que définie dans le CGCT.

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu les articles L.2321-2 alinéa 27 et R.2321-1 du CGCT,

Vu le rapport de la commission Economie-Finances-Administration générale réunie le 04 novembre 2021,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité :

DECIDE de fixer à compter du 1er janvier 2022 (pour les biens acquis en 2021), les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles comme figurant dans l’annexe 1. Ce tableau reprenant les durées fixées par le Conseil Municipal dans la limite de celles imposées par la M14 pour certains biens ;

DECIDE que la méthode d’amortissement appliquée est la méthode linéaire ;

DECIDE que le seuil d’amortissement de biens de faible valeur est fixé à 800 € TTC, ainsi en dessous de cette valeur, le bien sera amorti en une année ;

DECIDE que les recettes d’investissement correspondant à des subventions d’équipement seront amorties sur une durée identique à la durée d’amortissement du bien subventionné s’il est amortissable.

 

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2021_109_DFAG – VENTE DE BOIS / ETAT D'ASSIETTE 2022

Mme LAHAYE souhaite savoir s’il s’agit d’une coupe à blanc.

Mr GIULIANI : Non, ce n’est qu’une coupe d’extraction.

Vu le rapport de la commission Chasse-Forêt-Pêche-Développement durable-Tourisme réunie le 12 octobre 2021,

Sur proposition de l'Office National des Forêts,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et l'unanimité,

DECIDE les ventes de bois suivantes pour l'année 2022 :

Ventes de bois sur pied :

         -parcelles résineuses : chablis scolytes (produits accidentels)

         -parcelles feuillues : parcelles 205, 206, 207, 212, 213, 214, 215, 217

 

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2021_110_DFAG – PARCELLE DELIVREE POUR L'AFFOUAGE 2022

Mr MARTIN  indique que l’on peut se féliciter du fait que le Gouvernement ait refusé l’augmentation des frais de garderie de 40 % : cela va nous faire gagner des dizaines de milliers d’euros. Nous avions évoqué le vote d’une motion le 15 juillet. Sur 200 000 € de ventes de bois, on va économiser 20 000 €.

Mme LAHAYE : demande l’essence située sur la parcelle 47.

Mr GIULIANI : Ce sont des grumes de chêne. On a refusé l’abattage maintenant car c’est la chasse, donc ça devrait être abattu début février.

Mme LAHAYE précise qu’elle votera contre le choix d’exploitation de la parcelle 47, et contre l’abattage d’un chêne dans la parcelle 4. On n’abât pas une forêt de chênes en pleine santé.

Vu le rapport de la commission Chasse-Forêt-Pêche-Développement durable-Tourisme réunie le 12 octobre 2021,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et l'unanimité,

DECIDE d'allouer à l'affouage, la parcelle 203.

Le début de l'abattage est fixé au 01/02/2023 pour se terminer le 15/04/2023.

Le débardage devra être terminé le 15/09/2023.

Dit que le tarif de l'affouage restera identique à 2021, et que la délibération n°2020-120-DFAG du 29 octobre 2020 reste donc applicable pour 2022.

 

2021_111_DFAG – TRAVAUX FORESTIERS SUPPLEMENTAIRES POUR 2021 - PARCELLES 130/131/132

Mr BONFILS indique qu’il était présent à la commission, et que d’une part ce point n’a pas été soumis au vote, et d’autre part, cela n’aurait pas pu être voté à l’unanimité puisque l’ONF ne peut pas voter contre son devis. Il souhaite savoir ce qui justifie la différence de prix ; est-ce pour exactement le même service ?

Mr GIULIANI : C’est exactement le même travail. A chaque fois qu’on demande des devis à l’ONF, pour le même travail c’est beaucoup plus cher, Jean-Marie peut en témoigner.

Mr MARTIN : 50 %

Mr BONFILS : ça n’a pas été voté en commission.

Vu le rapport de la commission Chasse-Forêt-Pêche-Développement durable-Tourisme réunie le 12 octobre 2021,

Vu la demande de travaux sylvicoles supplémentaires, pour 2021, formulée par l'ONF ;

Le Conseil Municipal,

Après délibération et l'unanimité,

AUTORISE le Maire à signer cette programmation de travaux supplémentaires pour 2021, concernant le broyage avant plantation des parcelles forestières 130-131 et 132.

Deux devis ont été proposés pour ces travaux :

-1 devis "EURL ZANETTI Florian" pour 15 930,00 € HT

-1 devis "ONF" pour 21 063,00 € HT

AUTORISE le Maire à signer le devis présenté par l'entreprise "EURL ZANETTI Florian" pour un montant de 15 930,00 € HT.

 

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2021_112_DFAG – ECHANGE DE PARCELLES FORESTIERES ENTRE LES COMMUNES DE REVIN ET LES MAZURES - COMPLEMENT A LA DELIBERATION DU 06 OCTOBRE 2016 : N°2016-135-DGS

Mr MARTIN : précise que cet échange est une bonne chose, car la ville payait une location pour déposer les bois sur cette parcelle.

Mr le Maire : C’est effectivement la meilleure solution.

Vu la demande de l'ONF ;

Vu le rapport de la commission Chasse-Forêt-Pêche-Développement durable-Tourisme réunie le 12 octobre 2021,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et l'unanimité,

DECIDE de compléter la délibération du conseil municipal en date du 06 octobre 2016, n°2016-135-DGS ainsi :

Suite à la division de la parcelle cadastrale dont les références figurent ci-dessous, la commune de Revin demande, pour régulariser la situation administrative, sa distraction du régime forestier.

Territoire communal	Lieu-dit	Section	N° parcelle	Surface
Les Mazures	Fray-et-Mannesart	D	2	19 ha 97 a 57 ca

 

Elle demande donc également l’application du régime forestier sur l’une des deux parcelles issues de cette division portant les références cadastrales suivantes :

Territoire communal	Lieu-dit	Section	N° parcelle	Surface
Les Mazures	Fray-et-Mannesart	D	349	19 ha 07 a 00 ca

Il est à noter que la 2ème parcelle issue de cette division (D-350) a été cédée à la commune de Les Mazures dans le cadre d’un échange foncier. La commune de Revin a reçu en échange les parcelles E-44 et E-45 déjà bénéficiaires du régime forestier et qui intègrent la forêt communale.

 

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2021_113_DFAG – DESIGNATION DE TROIS GARANTS POUR LES DELIVRANCE DE PARTS AFFOUAGERES SUR PIED OU HOUPPIERS

Vu le rapport de la commission Chasse-Forêt-Pêche-Développement durable-Tourisme réunie le 12 octobre 2021,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et l'unanimité,

DESIGNE  Messieurs Daniel DURBECQ, Gérald GIULIANI et Jacky DEVIN, garants pour toutes les délivrances d'affouages sur pied et houppiers.

 

2021_114_DFAG – VENTE D'UN CHÊNE, PARCELLE 4, EN BOIS FAÇONNÉ

Vu le rapport de la commission Chasse-Forêt-Pêche-Développement durable-Tourisme réunie le 12 octobre 2021,

Le Conseil Municipal,

Après délibération à la majorité et avec une voix contre (Mme LAHAYE),

DECIDE la vente en bois façonné, d'un chêne de 8 m3, dans la parcelle forestière 4.

 

2021_115_DGS – AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION D'ADHESION AU PROGRAMME " PETITES VILLES DE DEMAIN "

Le 18 mai 2021, la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a approuvé, à l’unanimité, la convention d’adhésion au programme national « Petites Villes de Demain ».

Le programme « Petites Villes de Demain » vise à donner aux élus des communes de moins de 20000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation pour redevenir des villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.

Considérant que la commune de Revin, tout comme les communes de Fumay, Givet et Vireux Molhain, a été désignée lauréate de ce dispositif,

Considérant la nécessité de donner suite à la décision communautaire,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,

DECIDE :

-d’approuver le projet de convention ci-joint ;

-de donner au Maire délégation pour signer cette convention et la modifier au besoin.

 

Questions orales du Groupe REVIN ENSEMBLE Créons l'Avenir

Conseil municipal du 25 novembre 2021

 

Monsieur le Maire,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après conformément au règlement intérieur de notre assemblée municipale les Questions Orales que les membres du Groupe REVIN ENSEMBLE, Créons l'Avenir ! souhaitent vous poser lors du prochain Conseil municipal.

Cordialement

Christophe Léonard

Conseiller municipal de Revin

 

Question n°1 posée par Mr BONFILS : Nouvelle maquette du site internet de la ville :

Monsieur le Maire,

Nous souhaiterions savoir où vous en êtes dans votre projet de rénovation du site internet de la ville, à finalité économique et touristique, déjà évoqué lors de précédents conseils municipaux ?

 

Réponse faite par Mr Dorian DURBECQ à la question n°1 : Nouvelle maquette du site internet de la ville :

Monsieur le Conseiller Municipal,

Le site Internet de la ville reste toujours un projet important et d’actualité pour la majorité municipale.

Le cahier des charges est entre les mains des services concernés avant d’être validé par la commission compétente.

Le site sera réalisé en 2022 ou 2023 en fonction de futures orientations budgétaires.

 

Question n°2 posée par Mr Jean-Marie MARTIN : Ancien magasin Leader Price vacant :

Monsieur le Maire,

Nous souhaiterions savoir où vous en êtes dans le dossier de reprise commerciale de l'ancien magasin de centre-ville Leader Price, aujourd'hui vacant, déjà évoqué lors de précédentes réunions de notre Conseil municipal. MAGNIN est également fermé.

 

Réponse faite par Mr Dorian DURBECQ à la question n°2 : Ancien magasin Leader Price vacant

Monsieur le Conseiller Municipal,

Nous n’avons pas d’éléments nouveaux à vous communiquer.

Concernant MAGNIN, il y a plusieurs projets de reprise, le dossier est géré à la ComCom. C’est en bonne voie.

Nous vous communiquerons les retours sur la reprise du Leader Price, qu’ils soient positifs ou négatifs. Mr le Maire indique que la reprise du magasin « MAGNIN » sera probablement moins compliquée que celle du Leader Price.

 

Question n°3 posée par Mr Christophe LÉONARD : Fraichco:

Mr le Maire, s’agissant des échanges précédents, s’agissant du cahier des charges du site internet, c’était déjà la même réponse la dernière fois. Il serait bien de boucler ce cahier des charges à un moment. C’était à un moment une priorité de notre ville, cela doit le rester, que le site internet puisse être une vitrine, pour mettre en avant les qualités de vie du bon vivre à Revin, notamment sur l’aspect touristique. J’ai le sentiment Mr le Maire, que les questions qu’on avait posées à la précédente séance, et des réponses que vous formulez aujourd’hui, il y a un décalage des projets ; j’imagine qu’on en parlera à l’occasion des orientations budgétaires. Vous nous aviez indiqué que le groupe scolaire s’était décalé en 2024 pour peut-être une première pierre à la fin du mandat, dixit l’adjoint aux finances...

On le souhaite tous, surtout vous. Là vous nous dîtes 2022/2023 concernant le site internet. Donc j’imagine que la situation économique de notre collectivité n’est pas florissante.

Monsieur le Maire,

Nous souhaiterions savoir où vous en êtes du développement du service de "market place" local "Fraichco" en termes de commerçants adhérents et de clients revinois touchés, dossier déjà évoqué lors de précédents conseils municipaux ?

Je crois que le CCAS, via son véhicule, a permis parfois de livrer des marchandises directement aux revinois. Le Département des Ardennes avait lancé une initiative qu’il voulait départementale. Les Communautés de Communes des Ardennes ont décliné la volonté de travailler avec le Département car elles ont la compétence économique, et le Département ne l’a plus. La CCARM n’a pas souhaité se lancer dans ce type de démarche, et la ville de Revin sur l’initiative de Mr Dorian DURBECQ, en charge du commerce, a lancé la plateforme Fraichco. On devait monter en puissance, cependant à ce jour il n’y a que 2 commerçants revinois sur la plateforme, donc moins qu’avant… nous frôlions la dizaine voire la quinzaine. J’ai vu L’Apostrophe, et Aux Saveurs du Portugal. La démarche s’est apparemment « scratchée » en cours de route. Pouvez-vous nous en dire davantage ? Si Fraichco ne fonctionne pas, y a-t-il d’autres réflexions en cours ? Vu que le situation sanitaire se retend….

 

Réponse faite par Mr Dorian DURBECQ à la question n°3 : Fraichco:

Monsieur le Conseiller Municipal, 

La plateforme Fraichco, mise en place lors de la crise sanitaire, compte encore plusieurs commerçants sur la ville de Revin… mais n’en compte pas de nouveaux, je le regrette.

Nous avons proposé de nouveaux services aux commerçants tout en préservant les finances de notre commune.

En effet le service Fraichco n’aura rien couté à la collectivité.

En revanche il est vrai qu’il n’aura peut-être pas remporté le succès qu’il méritait.

Il y a 2 problématiques aujourd’hui : le lancement et les moyens, ainsi que la maîtrise de l’outil digital par les commerçants. Il y a aujourd’hui une vraie fracture digitale sur le commerce local, même avec un accompagnement. On ne cherche pas d’excuse, on l’a fait, ça n’a pas fonctionné comme on voulait, on a eu le mérite d’essayer.

En tout état de cause la digitalisation du monde commerçant sera l’un des enjeux des années à venir.

Ardenne Rives de Meuse réfléchit actuellement avec ses services à ce sujet, peut être avec une autre plateforme avec plus de moyens. La plateforme actuelle fonctionne à Rethel, si on n’est pas investi, on ne peut pas faire de miracle. Je ne leur jette pas la pierre, ils ont beaucoup de travail. La digitalisation est complexe. Ce n’est pas facile quand on doit tout faire, seul dans son commerce.

Mr LÉONARD : C’est important d’accompagner les commerçants dans cette digitalisation de leurs produits. La CCARM pourrait en effet être bien inspirée, et vous pourriez l’inspirer, en aidant les commerçants à ce sujet, dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain, que l’on vient de valider. Le volet d’aide à la digitalisation des commerces serait intéressant.

Mr le Maire : C’est un sujet qu’on a déjà abordé avec le Vice-Président en charge de l’économie. C’est une réflexion qui est en cours.

Mr Dorian DURBECQ : Je rajoute que pour les commerçants revinois, il y a une société de formation digitale, Digiteo, qui va s’implanter bientôt en ville.

 

Question n°4 posée par Mme Ingrid LEMPEREUR : Avenir de Radio Panach’ :

Monsieur le Maire, et Premier Vice-président de la Comcom,

Alors que Radio Fugi vient d'obtenir une fréquence d'émission sur le territoire de Revin, nous souhaiterions savoir où vous en êtes dans votre volonté, affichée par voie de presse, de soutien au renouveau de Radio Panach et de sa nouvelle dynamique éditoriale, dossier déjà évoqué lors de précédentes réunions de notre Conseil municipal ?

 

Réponse faite par Mr le Maire à la question n°4 : Avenir de Radio Panach’ :

Madame,

Radio Fugi, Radio de la ComCom, aurait obtenu, mais c’est à confirmer,  une fréquence qui couvrirait Revin, membre de la ComCom…

Nous devions avoir une réunion sur ce thème il y a quelques jours, avec le Vice-président Fabien Prignon, Président de Fugi et chargé de ce dossier au sein de la ComCom. 

Hélas ce rendez-vous a été annulé en raison du Congrès des Maires de France.

Notre objectif est de favoriser la promotion de Radio’Panach et la cohabitation entre les deux Radios. 

Il faut voir pour faire cohabiter les 2 radios. Le souci c’est qu’aujourd’hui Radio Panach fait partie du centre social, il faudrait donc prendre le relais de Fugi sur Revin, avec Panach, et que chacun ait ses émissions.

Mr BONFILS : Par contre, il a bien été précisé à la ComCom que Radio Panach aurait zéro subvention de la part d’Ardenne Rives de Meuse.

Mr le Maire : Cela n’a jamais été dit.

Mr BONFILS : Si si.

Mr le Maire : Non non.

Mr BONFILS : Si, j‘étais présent, encore une fois…

Mr le Maire : Il n’a jamais été dit qu’il n’y aurait pas de subvention.

Mr BONFILS : Zéro, et que ce serait Radio Fugi qui serait privilégiée.

Mr le Maire : Ne dîtes pas n’importe quoi.

Mr BONFILS : Je peux vous sortir les comptes-rendus.

Mr le Maire : C’est pas le but ; si on arrive à faire cohabiter les 2, il faut faire vivre les 2, c’est d’une logique implacable.

 

Question n°5 posée par Mr Christophe LÉONARD : Délégation de gestion et d’exploitation du Camping les Bateaux :

Monsieur le Maire,

Alors que la délégation de gestion du camping municipal confiée à l’Association pour la Formation, l’Emploi et l’Insertion des Personnes Handicapées (AFEIPH) prend fin le 31 décembre prochain, nous souhaiterions savoir où vous en êtes dans ce dossier, déjà évoqué lors de précédentes réunions de notre Conseil municipal, pour d'une part solder la délégation en cours, et d'autre part en contractualiser une nouvelle ?

Le 8 novembre, la commission de Délégation de Service Public, dont je suis membre, s’est réunie, et n’a pas statué faute de candidat recevable. A l’issue de cette rencontre, vous deviez prendre l’attache d’un professionnel de secteur, qu’en est-il ? Comment en 2022 sera rouvert le camping de Revin ? Comment sera soldée la DSP avec l’AFEIPH, puisque l’état actuel du camping n’est pas satisfaisant ? L’AFEIPH doit rendre le camping en bon état de marche. C’est si et uniquement si elle le rend en bon état, qu’on pourra trouver un nouvel exploitant.

Réponse faite par Mr le Maire à la question n°5 : Délégation de gestion et d’exploitation du Camping les Bateaux :

Monsieur le Conseiller Municipal, 

Vous savez que la seule candidature a été repoussée faute de garanties financières suffisantes.

Nous avons une réunion la semaine prochaine avec le Directeur ADT qui pourrait nous suggérer quelques pistes pour la reprise. 

L’inventaire sera fait avec l’AFEIPH au 31 décembre 2021.

S’ il y a des remises en état à effectuer, l’AFEIPH sera dans l’obligation de les effectuer.

Soit ils font la remise en état, soit on la fait et on leur facture.

J’ai rendez-vous la semaine prochaine avec le Directeur de l’ADT, peut être aura-t-il une solution ?

 

Question n°6 posée par Mr Christophe LÉONARD : Couverture médicale de notre territoire:

Monsieur le Maire, et Premier Vice-président de la Comcom,

Nous souhaiterions savoir où vous en êtes de votre promesse d'une arrivée prochaine de nouveaux médecins généralistes pour lutter contre l'insuffisante couverture médicale sur notre ville, dossier déjà évoqué lors de précédents conseils municipaux ?

 

Réponse faite par Mr le Maire à la question n°6 : Couverture médicale de notre territoire:

Monsieur le Conseiller Municipal,

Une candidature est retenue pour Revin.

Le dossier de ce médecin est complet et conforme aux obligations légales et de formation.

Cette candidature est bloquée par l’Ordre des Médecins depuis plus de 6 mois !

Le médecin a tous les diplômes nécessaires, c’est l’Ordre des Médecins qui bloque. On est d’accord, ça devient plus qu’urgent. Le Président DEKENS a fait un courrier à l’Ordre des Médecins, il y a 15 jours. On attend la réponse. L’ARS est d’accord.

 

 

Mr le Maire lève la séance à 19 H 45 et remercie les participants.