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Conseil Municipal du 27 janvier 2022

Procès Verbal de la Séance du 27 Janvier 2022
(Convocation en date du 19/01/2022)

 

L' an 2022 et le 27 Janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Revin, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de  DURBECQ Daniel, Maire.

Présents : M. DURBECQ Daniel, Maire, Mmes : CARPENT Béatrice, COMPAGNON Laetitia, DELARUE Brigitte, DUMON Brigitte, LAHAYE Evelyne, LAYGUE Natalina, LEMPEREUR Ingrid, MARQUIS Bernadette, PARLIER Marlène, PERIN Gwenaëlle, RAGUET Aurore, MM : BONFILS Fabien, DEVIN Jacky, GIULIANI Gérald, GUION Jean, LÉONARD Christophe, MARTIN Jean-Marie, MENUT Gervais, SANNA Jean, ZOLTOWLOS Romain

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DE BARROS Lisbeth à Mme LAHAYE Evelyne, NAIT BELKACEM Dalila à M. LÉONARD Christophe, RUAULT Anna à Mme DUMON Brigitte, MM : DA SILVA Christophe à M. LÉONARD Christophe, DURBECQ Dorian à M. DURBECQ Daniel, HESBOIS Jean-Claude à M. DEVIN Jacky, LEGROS Matthieu à M. ZOLTOWLOS Romain

Absent(s) : Mme BARBE Laure

Nombre de membres

  • Afférents au Conseil municipal : 29
  • Présents : 21
  • Représentés : 28

Date de la convocation : 19/01/2022

Date d'affichage : 19/01/2022

Levée de séance : 19:19

Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture des Ardennes
le : 28/01/2022

et publication ou notification
du  : 28/01/2022

A été nommé secrétaire : Mr ZOLTOWLOS Romain

 

ORDRE DU JOUR

  • Point n°1 : Installation d’une nouvelle conseillère municipale
  • Point n°2 : Remplacement d’un membre élu par le Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS
  • Point n°3 : Transfert de propriété au profit de la Région Grand Est (Lycée Jean Moulin)
  • Point n°4 : Echange foncier Ville de Revin/Consorts LAMOUREUX
  • Point n°5 : Modification des articles 17 et 31 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
  • Point n°6 : Modification de l’aménagement forestier 2018-2037

 

S’agissant du procès-verbal du 16 décembre 2021, Mr LÉONARD fait les remarques suivantes :

- page 2, sur l’intervention de Mr BONFILS, Mr LÉONARD propose d’ajouter cette phrase tout au début, afin de préciser le contexte : « suite à l’article du journal local du jour sur l’avenir de Radio Panach ».

- page 22 : dans la réponse à la question 7, il faut lire « le Vice-Président de la ComCom a récemment participé à un colloque à Reims ».

Les modifications seront apportées en conséquence pages 2 et 22.

Mr LÉONARD a une question, page 4, sur les tarifs communaux 2022 : « Il y a eu un échange entre Mme LAYGUE et Mr Dorian DURBECQ, sur les tarifs relatifs aux salons et foires à la halle polyvalente. Mme LAYGUE a demandé, si la salle est louée un week-end, comment le tarif est appliqué. Il n’est pas indiqué dans la délibération s’il s’agit de la journée, contrairement à l’indication qui figure pour la salle Jean-Luc CARON. Je pense qu’il manque quelque chose. »

Mr le Maire : on va y regarder. 

Le compte-rendu de la séance précédente a été approuvé à l'unanimité.

 

2022_001_DGS – INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE EN REMPLACEMENT D'UNE CONSEILLERE MUNICIPALE DÉMISSIONNAIRE

Le Maire informe l'assemblée qu'il a reçu le 13 janvier 2022, la démission de Madame Marie SOUSSIGNE de ses fonctions de conseillère municipale.

Conformément à l'article L.270 du code électoral, Madame Marlène PARLIER, suivante sur la liste, est appelée à la remplacer.

En conséquence, le Maire déclare Mme Marlène PARLIER installée et lui souhaite la bienvenue.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, en prend acte.

 

2022_002_DGS – REMPLACEMENT D'UN MEMBRE ÉLU PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Considérant que le 11 septembre 2021, Mme Marie SOUSSIGNE a été élue par le Conseil Municipal, au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, en tant qu’administratrice « élue ».

Considérant que par lettre du 13 janvier 2022, Mme Marie SOUSSIGNE a démissionné de son mandat de conseillère municipale.

Considérant que cette démission induit une vacance de siège au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Considérant qu'en cas de démission d’un administrateur élu, la procédure de remplacement est régie par l’article R.123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Cet article dispose que « le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l’ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés ».

Que dès lors, si la liste de candidats au Conseil d’Administration du CCAS présentée par la majorité au Conseil Municipal, lors du dernier renouvellement général, comprenait plus de noms que de sièges à pourvoir, le dernier non-élu de cette liste sera automatiquement appelé à remplacer l’élu démissionnaire au sein du Conseil d’Administration.

Que lors de l’élection des membres du CCAS, par délibération du 11 septembre 2021, Mr Jean SANNA était le dernier non-élu de la liste de la majorité.

Mr Jean SANNA est donc automatiquement appelé à remplacer Mme Marie SOUSSIGNE en tant qu’administrateur élu au CCAS.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,

PREND acte de l’installation de Mr Jean SANNA dans ses fonctions d’administrateur élu au Conseil d’Administration du CCAS.

 

Mr le Maire : Lors du prochain conseil municipal, il conviendra d’élire une ou des personne(s) à la place de Mme SOUSSIGNE, dans les 2 commissions où elle a laissé un siège vacant. Je souhaite savoir si l’assemblée est d’accord pour faire ces élections à main levée ? Si ce n’est pas le cas, il faudra prévoir tout le matériel électoral. Si vous êtes d’accord pour faire la désignation à main levée, on l’inscrit au procès-verbal.

Mr LÉONARD : Mr le Maire, le 11 septembre dernier, il y avait un certain nombre de commissions où nous souhaitions éventuellement être présents au nombre de deux. Cette demande reste valable ; donc en fonction des commissions concernées, si Mme SOUSSIGNE était membre d’une commission où nous souhaitions pouvoir être représentés à 2, nous présenterons une candidature, et demanderons un vote à bulletin secret.

Mr le Maire : Elle était à la commission « CCAS/ANRU » et à la commission « Citoyenneté-Commémoration-Conseil Jeune-Jumelage-Mission Locale ».

Mr LÉONARD : Nous pouvons prendre l’engagement de vous répondre qu' on aura un vote à bulletin secret si cela correspond aux commissions où nous souhaitions avoir 2 représentants.

Mr le Maire :Il faut juste qu’on le sache avant, afin d’éviter de faire du travail inutile.

 

2022_003_DGS – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ AU PROFIT DE LA RÉGION GRAND EST (Lycée Jean Moulin)

Mr LÉONARD : Les travaux du lycée Jean Moulin ne datent pas d’hier, donc y a-t-il un fait récent qui a amené les services municipaux à proposer cette délibération ? Et qui porte les frais d’acte… ce n’est pas indiqué… la logique voudrait que ce soit la Région Grand Est qui prenne en charge ces frais, mais ce n’est pas indiqué.

Mme LEDDERER : La Région nous a saisis de cette demande suite à un bornage réalisé en 2017. Il s’agit d’une régularisation foncière, suite aux travaux réalisés sur le lycée, comme c’est le cas pour beaucoup d’autres communes. Il n’y a pas de frais, car ce sont les services fonciers de la Région qui sont en charge du dossier. Il n’y a aucun frais de notaire, c’est de leur compétence propre.

Mr LÉONARD : C’est par acte administratif ?

Mme LEDDERER : Oui c’est ça.

Considérant que la COMMUNE DE REVIN est propriétaire foncier de quotes-parts de biens immobiliers dévolus au Lycée Jean Moulin à REVIN qu’elle avait mis à disposition de la Région en 1985 suite au transfert de la compétence « Lycée » décidée par les lois de décentralisation de 1982/83, la dotant des droits et obligations du propriétaire sur lesdits biens.

Considérant que compte-tenu de l’affectation de ces immeubles au service public de l’Enseignement, ceux-ci doivent être considérés comme faisant partie du domaine public.

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit en effet dans son article 79 (codifié à l’article L.214-7 du Code de l’Education) que « les biens immobiliers des établissements visés à l’article 214-6 [du code de l’éducation] appartenant à un département, une Ville ou un groupement de Villes peuvent être transférés en pleine propriété à la région, à titre gratuit et sous réserve de l’accord des parties. Lorsque la région effectue sur ces biens des travaux de construction, de reconstruction ou d’extension, ce transfert est de droit, à sa demande, et ne donne lieu au versement d’aucun droit, taxes ou honoraires ».

Considérant que sur le fondement de ces dispositions, la cession a pour objet de constater le transfert dans le patrimoine de la région des biens ci-après concernés.

Considérant que les biens transférés sont des biens immobiliers à usage d’enseignement secondaire dévolus au Lycée Jean Moulin, comprenant des bâtiments, aires de stationnement et espaces verts, dont le détail figure ci-dessous :

Section AL n°1
avenue de la Cité Scolaire
pour une contenance cadastrale de treize ares et soixante centiares
13a 60ca
Section AL n°201
avenue de la Cité Scolaire
pour une contenance cadastrale de sept ares et sept centiares
7a 07ca
Section AL n°205
avenue de la Cité Scolaire
pour une contenance cadastrale de trente-trois ares et trente-quatre centiares
33a 34ca
Section AL n°207
avenue de la Cité Scolaire
pour une contenance cadastrale de seize ares et vingt centiares
16a 20ca
Section AL n°209
avenue de la Cité Scolaire
pour une contenance cadastrale de neuf ares et soixante-quinze centiares
9a 75ca
Section AL n°210
avenue de la Cité Scolaire
pour une contenance cadastrale d’un hectare seize ares et trente-cinq centiares
1ha 16a 35ca
Section AL n°213
avenue de la Cité Scolaire
pour une contenance cadastrale de onze ares et soixante et un centiares
11a 61ca
Section AL n°215
avenue de la Cité Scolaire
pour une contenance cadastrale de soixante-treize ares et soixante-dix-sept centiares
73a 77ca
Section AL n°218
avenue de la Cité Scolaire
pour une contenance cadastrale d’un hectare soixante et un ares et cinquante et un centiares
1ha 61a 51ca
Section AL n°221
avenue de la Cité Scolaire
pour une contenance cadastrale de dix-neuf ares et trente-deux centiares
19a 32ca
Section AL n°6
avenue de la Cité Scolaire
pour une contenance cadastrale de soixante-seize ares et quatre-vingt quatre
 76a 84ca
Section AL n°7
avenue de la Cité Scolaire
pour une contenance cadastrale de trente et un ares et trente centiares
31a 30ca
Section AL n°8
avenue de la Cité Scolaire
pour une contenance cadastrale de cinq ares et trente et un centiares
5a 31ca
Section AL n°9
avenue de la Cité Scolaire
pour une contenance cadastrale de dix-neuf ares et quatre-vingt-quatre centiares
19a 84ca
Section AL n°10
avenue de la Cité Scolaire
pour une contenance cadastrale de trente-trois ares et quatre-vingt-trois centiares
33a 83ca
Section AL n°11
avenue de la Cité Scolaire
pour une contenance cadastrale de neuf ares et soixante-cinq centiares
9a 65ca
Section AL n°14
avenue de la Cité Scolaire
pour une contenance cadastrale de vingt ares et quinze centiares
20a 15ca
Section C n°594
Lieu-dit le Mont Malgré Tout
pour une contenance cadastrale de deux ares et soixante et onze centiares
2a 71ca
Section C n°595
Lieu-dit le Mont Malgré Tout
pour une contenance cadastrale de dix-huit ares et vingt-six centiares
18a 26ca
TOTAL 6ha 80a 41ca

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,

-AUTORISE le transfert de propriété de l’ensemble des biens déclinés, pour le total de 6ha 80a 41ca ;

-CONSENT ce transfert de propriété à titre gratuit, conformément aux dispositions prévues à l’article L214-7 du Code de l’Education ;

-AUTORISE le Maire à signer l’acte de transfert de propriété à intervenir, ainsi que tout autre document relatif à ce dossier.

 

2022_004_DGS – ECHANGE FONCIER VILLE DE REVIN / CONSORTS LAMOUREUX

Mr LÉONARD : On échange 8ca contre 26ca, ce n’est pas la même superficie. N’y avait-il pas nature à traduire cette différence financièrement ? A quoi est due la non-conformité cadastrale ?

Mr le Maire : Elle est due à une erreur qui date de très nombreuses années. C’est nécessaire pour que les propriétaires puissent vendre cette propriété. C’est à titre non onéreux.

Mr LÉONARD : y a-t-il eu une réflexion sur le fait d’avoir un prix au centiare ou pas ?

Mr le Maire : Pas du tout. Il est favorable de laisser en l’état.

Maître FILAINE, notaire à Rocroi, a sollicité la ville de Revin afin de procéder à une régularisation foncière.

Considérant qu'il a été constaté, dans le cadre de la cession d’un immeuble sis n°59 rue Victor Hugo à Revin, qu’il était nécessaire de procéder au rétablissement des emprises foncières, qui sont incorrectement renseignées au cadastre.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,

-ACCEPTE l’échange suivant :

         - Parcelle AE 641, d’une contenance de 8 ca, appartenant aux Consorts LAMOUREUX, cédée à la ville de Revin
         - Parcelle AE 642, d’une contenance de 26 ca, appartenant à la ville de Revin, cédée aux Consorts LAMOUREUX

- DIT que cet échange est réalisé à titre non onéreux.
- DIT que les frais de notaires seront à la charge exclusive des Consorts LAMOUREUX.
- CONFIE la rédaction de l’acte notarié à l’étude de Maître FILAINE, notaire à Rocroi (08230).

 

2022_005_DGS – MODIFICATION DES ARTICLES 17 ET 31 DU REGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

La délibération n°2020_154_DGS a été adoptée en assemblée le 10 décembre 2020. Celle-ci porte sur l’adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal.

Considérant que cette délibération a fait l’objet d’un recours pour excès de pouvoir et d’un mémoire déposé auprès du Tribunal Administratif de Châlons En Champagne, enregistrés les 9 février 2021 et 15 juillet 2021 par Mme Laëtitia COMPAGNON, Mme Dalila NAIT BELKACEM, Mme Ingrid LEMPEREUR, Mr Fabien BONFILS, Mr Jean-Marie MARTIN et Mr Christophe LÉONARD.

Considérant que par jugement du Tribunal Administratif rendu le 30 novembre 2021 (document joint), la délibération n°2020_154 du 10 décembre 2020, adoptée par le Conseil Municipal de Revin, en tant qu’elle approuve le quatrième alinéa de l’article 6, les dispositions « et que la totalité des débats est intégralement diffusée » comprises dans l’article 27 et l’article 31 du règlement intérieur du Conseil Municipal, est annulée.

Considérant que les articles 6 et 27 ont été modifiés par délibération°2021-128-DGS du 16 décembre 2021.

Considérant qu’à cette même séance, l’assemblée a décidé que « l’article 31 sera présenté dans sa nouvelle rédaction courant janvier 2022, afin qu’il soit conforme au jugement rendu par le Tribunal Administratif ».

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, 

MODIFIE comme suit, et ADOPTE le règlement intérieur avec ces modifications.

Article 31- Bulletin municipal : Modification du titre, qui devient « Expression des Conseillers Municipaux »

Nouvelle rédaction de l’article 31, qui devient :

Article 31: Expression des conseillers municipaux :

Aux termes des dispositions de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales : «Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d’application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal.»

Il résulte des dispositions précitées que toute mise à disposition du public de messages d’informations portants sur les réalisations et la gestion du conseil municipal doit être regardée, quelle que soit la forme qu’elle revêt, comme la diffusion d’un bulletin d’information générale où doit figurer un espace d’expression pour les conseillers municipaux.

A ce jour, la ville de Revin dispose d’un site internet municipal,  d’une page facebook municipale, d’une « Lettre d’information de la ville de Revin » et d’un bulletin municipal « REV’INFOS ».

Pour le bulletin municipal « REV’INFOS » : il sera réservé pour chaque groupe politique du conseil municipal une demi-page format A4 ne dépassant pas 1500 caractères, espaces compris (dont titre, texte et signature). Une illustration ou une photographie sera le cas échéant acceptée afin de rendre plus agréable et plus esthétique la page en question. Les articles sont échangés entre les responsables de groupe, ou leur représentant, en présence du maire ou de son représentant. Le maire ou son représentant fixera la date et l’heure retenues pour cet échange. Les responsables de groupe disposeront d’un délais de trois semaines maximum pour effectuer leur contribution.. Les articles sont lus et échangés uniquement à cette date sans possibilité de modification. Les articles non présentés à cette date ne sont pas publiés.

S’agissant de la « Lettre d’information de la ville de Revin » Cette lettre d’information n’est pas, à ce jour, concernée par une rubrique « Expression des groupes politiques ». Il est entendu que tant que cette lettre d’information reste factuelle, telle qu’elle a été conçue (informations d’ordre général sur les fêtes, manifestations, ouverture ou fermeture des services municipaux….), elle ne donnera pas lieu à la création d’une telle rubrique.

Pour le site internet de la ville : une rubrique « Expression des Groupes politiques » sera créée au menu des rubriques du site avec la possibilité de publier pour chaque groupe politique au conseil municipal un contenu écrit dans la limite de un par trimestre. Les photos et vidéos seront autorisées en complément et illustration de la partie rédactionnelle, sous réserve de la capacité technique de diffusion, et sans refus de s’adapter aux évolutions techniques du site. Les contenus (2000 caractères maximum, espaces non compris pour la partie rédactionnelle, volume ne dépassant pas deux minutes pour les vidéos, et volume équivalent à 2 photos maximum) sont à envoyer par chaque responsable de groupe au service municipal compétent pour une publication effective dans un délai de 48 heures à 5 jours maximum à réception.

Pour la page Facebook de la ville : la possibilité de publier un contenu écrit est donnée à chaque groupe politique au conseil municipal dans la limite de un par mois. Les photos et vidéos sont autorisées en complément et illustration de la partie rédactionnelle, sous réserve de la capacité technique de diffusion, et sans refus de d’adapter aux évolutions techniques. Les contenus (2000 caractères maximum, espaces non compris pour la partie rédactionnelle, volume ne dépassant pas deux minutes pour les vidéos, et volume équivalent à 2 photos maximum) sont à envoyer par chaque responsable de groupe au service municipal compétent pour une publication effective dans un délai de 48 heures à 5 jours maximum à réception.

MODIFIE également comme suit l’article 17, dans un but de simplification :

Article 17 (1er alinéa) :

Rédaction actuelle : Dans un délai de deux mois avant le vote du budget, une séance du Conseil Municipal est consacrée au débat sur les orientations générales du budget de l’exercice à venir.

Rédaction proposée : Le débat d’orientations budgétaires a lieu dans un délai de deux mois avant l’examen du budget, lors d’une séance ordinaire, après inscription à l’ordre du jour, ou lors d’une séance réservée à cet effet.

 

2022_006_DFAG – MODIFICATION DE L'AMENAGEMENT FORESTIER 2018-2037

Mr GIULIANI : Nous prenons une délibération pour changer les essences des arbres dans la demande de subvention. On avait prévu des épicéas, on va les remplacer par des pins sylvestres et douglas, dans la parcelle 75.

Mr LÉONARD : Mr GIULIANI, j’ai vu  dans le journal d’aujourd’hui un avis d’annonce légale pour un marché d’espaces verts. De quoi s’agit-il, puisqu’on a un service espaces verts à la ville de Revin ?

Mr GIULIANI : Je ne suis pas au courant.

Mr le Maire : Ce n’est pas à l’ordre du jour.

Mr LÉONARD : C’est une question périphérique. Cette annonce est parue ce jour, avec un rendu d’appel le 25 février 2022 à 16 h.

Mr GIULIANI : C’est peut-être le fauchage, ça n’a rien à voir avec les espaces verts.

Mr le Maire : ça n’a rien à voir vraisemblablement avec les espaces verts, c’est le service achat qui a du s’en occuper. Je n’ai pas d’autre réponse à vous donner.

Mr LÉONARD : C’est vous le responsable du marché quand même Mr le Maire.

Mr le Maire : Je suis tout à fait d’accord mais je n’étais pas au courant, je vais me renseigner demain.

La crise « scolytes » actuellement en évolution sur la forêt communale de REVIN se traduit par un impact plus ou moins conséquent selon les peuplements. Elle rend néanmoins nécessaire d’adapter la gestion du massif telle qu’arrêtée initialement par le document d’aménagement en vigueur.

Cette adaptation se traduit par un certain nombre de modifications à opérer en continu tant que la crise perdure.

Ainsi, durant cette période, les objectifs de gestion sont maintenus, hormis pour les parcelles impactées par la crise qui feront l’objet d’une gestion adaptée sur proposition de l’ONF, notamment en termes d’essences et d’itinéraire de reboisement.

Les coupes initialement prévues par l’aménagement au sein du groupe de régénération seront effectuées sous réserve de leur faisabilité déterminée d’un commun accord entre la commune et l’ONF ;

Les coupes des autres groupes seront poursuivies selon les durées de rotation actées pour chaque groupe, une modulation pouvant intervenir en fonction de l’impact des produits accidentels liés à la crise « scolytes ».

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

-DONNE son accord au projet de modification présenté ci-dessous qui s’inscrit dans un projet collectif lié à la crise « scolytes » en cours d’évolution sur le périmètre du Schéma Régional d’Aménagement de Champagne-Ardenne.

Forêt

Surface

Statut

Echéance

Observation

REVIN

 

3.348,64

AFR

 

2037

 

Plusieurs parcelles sont impactées par les scolytes. La crise est toujours en évolution et de nombreuses autres parcelles sont susceptibles d’être touchées. L’aménagement prévoyait de régénérer certaines parcelles en épicéa. La nécessité de changer d’essence : l’épicéa pour des douglas et pins sylvestre est de nature à modifier particulièrement le plan de gestion en cours.

La modification du document d’aménagement permettra d’engager tous les travaux de reconstitution des peuplements au fur et à mesure de l’évolution de la crise, à commencer par deux déjà impactés, notamment la parcelle 75.2 d’une surface de 4,12 ha qui sera proposée au reboisement dans le cadre des mesures du plan de relance fixé par l’Etat ; Le maintien d’un document de gestion valide rendra ces travaux éligibles aux subventions.

- SOLLICITE auprès des services de l’Etat l’application des dispositions du 2° de l’article L122-7 du Code Forestier pour cet aménagement au titre de la réglementation propre au site Natura 2000 qu’est la Zone de Protection Spéciale (ZPS) n°FR2112013 dite « Zone Natura 2000 du Plateau Ardennais ».

 

Questions orales du Groupe REVIN ENSEMBLE Créons l'Avenir 

Conseil municipal du 27 janvier 2022

 

Monsieur le Maire,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après conformément au nouveau règlement intérieur de notre assemblée municipale les Questions Orales que les membres du Groupe REVIN ENSEMBLE, Créons l'Avenir ! souhaitent vous poser lors du prochain Conseil municipal.

Cordialement

Christophe Léonard

Conseiller municipal de Revin

Question n°1 posée par Mr BONFILS : Dotations communautaires :

Monsieur le Maire, et Premier Vice-président de la Comcom,
Le 16 mars dernier, nous vous avons interrogé sur le devenir des futures dotations communautaires. Vous nous avez alors indiqué ne rien vouloir lâcher en la matière. Depuis, des réunions sont intervenues fin décembre à la Communauté de communes. Pouvez-nous dire concrètement où vous en êtes dans ce dossier ? Quelles sont les perspectives à attendre à fortiori à quelques semaines du vote de notre Budget Primitif 2022 ?

 

Réponse faite par Mr DURBECQ Daniel, Maire, à la question n°1 : Dotations communautaires :

Messieurs  les conseillers municipaux 
Vos questions sont toujours étonnantes !
Si vous aviez participé à la Commission Finances de la Communauté de Communes, où ce sujet a été largement évoqué, vous auriez déjà la réponse.
Le dossier est entre les mains du Cabinet d’Audit KPMG.
La dotation de 2021 sera reconduite en 2022, à l’identique
Une nouvelle répartition sera mise en place en 2023. On espère, courant second semestre 2022, avoir des éléments à vous donner.

 

Question n°2 posée par Mr LÉONARD : Listes électorales :
Monsieur le Maire,
Le 16 décembre dernier, nous vous avons interrogé sur le nécessaire travail de toilettage à opérer de la liste électorale communale dont il est de notoriété publique que de nombreux électeurs devraient en être radiés fautes d’attaches avec la commune. Votre premier adjoint a semblé renvoyer ce sujet d’un revers de main sur le mode « Circulez il n’y a rien à voir ». Au contraire, nous considérons qu’il y a voir, et le plus tôt sera le mieux, dans le cadre de la Commission de contrôle des listes électorales. Ce défaut de transparence est en effet susceptible de générer des recours contentieux d’autant que l’année 2022 est une année électorale présidentielle et législatives. Quelles sont vos réelles intentions dans le bon aboutissement de cette mise à jour de la liste électorale communale ?

Réponse faite par Mr GUION Jean à la question n°2 : Listes électorale :
La commission de contrôle s’est réunie le 27 mai 2021. 
Suite à cette réunion, une épuration de la liste électorale a été effectuée.
Conformément à l’article L. 19 du Code Electoral, une réunion de la commission de contrôle sera organisée entre le 21ème et 24ème jour avant chaque scrutin :

Soit  le 17 mars 2022 à 10H30, pour l’élection présidentielle.

Soit   le 19 mai 2022 à 10H30,  pour les élections législatives.

Les convocations seront transmises aux membres environ un mois avant la date prévue.
Au cours de ces réunions, la commission pourra prendre connaissance de l’ensemble des inscriptions/radiations enregistrées depuis la dernière réunion.

 

Question n°3 posée par Mme COMPAGNON : Déchetterie communautaire :
Monsieur le Maire, et Premier Vice-président de la Comcom,
Nous vous avons interrogé les 8 juillet, 21 octobre et 16 décembre derniers sur la future déchetterie communautaire de Revin. C’est un dossier qui dure depuis plus de trois ans … A chaque fois, vous nous avez répondu que tout était sous contrôle et suivait un cours radieux … excepté peut-être pour la partie foncière bloquée chez le Notaire. Pouvez-vous nous indiquer les démarches entreprises pour sortir au plus vite de cette impasse ?

 

Réponse faite par Mr DURBECQ Daniel, Maire, à la question n°3 : Déchetterie communautaires :
Nous partageons votre impatience et nous regrettons les lenteurs qui affectent ce dossier.
Nous avons relancé le Notaire il y a 10 jours.
Nous attendons sa réponse.
Nous vous tiendrons informé de toutes évolutions. Le dossier est chez Maître MAQUENNE.

 

Question n°4 posée par Mr Jean-Marie MARTIN : Fermeture Leader Price :
Monsieur le Maire,
Nous vous avons interrogé le 29 octobre 2020 ainsi que les 1er avril, 8 juillet et 21 octobre de cette année sur le devenir de l’ancien Leader Price de centre-ville. Après nous avoir assurés qu’il ne fermerait pas, vous nous avez informés prendre des contacts avec d’autres enseignes et enfin affirmé que vous suiviez ce dossier en partenariat avec les services économiques de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse. Pouvez-vous nous dire où vous en êtes concrètement et ce que vous faites pour sortir par le haut dans ce dossier ?

Réponse de jean GUION premier adjoint en l’absence pour raison de santé de Dorian DURBECQ adjoint aux finances à la question 4 : Fermeture Leader Price :

Monsieur le Conseiller Municipal, 
Sortir par le haut ??? Il faudra nous expliquer par écrit  le sens de cette expression qui, littéralement, signifie tirer avantages d’une situation.
Nous ne sommes pas là pour tirer des avantages mais pour travailler au mieux au service des Revinois.
Nous sommes fatigués de répondre à vos redites et à vos interprétations souvent fantaisistes de nos propos.

Nous répétons donc :
Les sociétés contactées poursuivent leurs études de faisabilité. 
Faut-il vous rappeler que nous sommes dans un système d’économie libérale et que nous avons peu de moyens de pressions?
Pour notre part nous continuons à suivre de près l’évolution de ces dossiers et à prospecter d’autres enseignes.
Nous notons qu’on en dehors de vos critiques négatives et systématiques habituelles, de votre côté, vous ne nous avez rien proposé de concret dans ce dossier.

 

Question n°5 posée par Mme LEMPEREUR : Centre Social de Revin :
Monsieur le Maire,
Nous vous avons interrogé les 27 mai, 8 juillet et 25 novembre derniers sur l’avenir du Centre social et de Radio Panach. Vous nous avez alors répondu d’une part que le Centre social avait un problème de statut et de conflits d’intérêt entre ses administrateurs et certains de ses salariés et que d’autre part vous vous engagiez à ce que Radio Panach soit soutenu dans son projet de développement par la Communauté de Communes.

Or, il apparaît que le Centre social a été mis en redressement judiciaire courant novembre et placé depuis sous la tutelle d’une administratrice et d’une mandatrice judiciaires et que sa possible liquidation repoussée par le Tribunal le 12 janvier dernier sera de nouveau examinée lors d'une audience programmée le 9 février prochain.

Aussi, nous souhaiterions connaître votre analyse et vos décisions en la matière, de même que sur la création récente d’une association à l’initiative des financeurs du Centre social dont la présidente figure sur votre liste municipale. Nous souhaitons également que les trois représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du Centre social, ainsi que les membres du Conseil d’administration du CCAS de la Ville de Revin, lequel verse chaque année 95 000€ de subvention au Centre social, puissent au cours de la semaine prochaine rencontrer le directeur, l’administratrice et la mandatrice judiciaires pour faire un point précis de la situation. Pouvez-vous concrètement nous indiquer votre position dans ce dossier et ce que vous avez l'intention de faire pour assurer l'avenir de cette structure forte de 250 adhérents, de ses 18 salariés et de sa radio ?

 

Réponse faite par Mr GUION Jean, premier adjoint à la question n°5 : Centre Social de Revin :
Monsieur Le Conseiller Municipal,
On ne commente pas une affaire en cours de jugement.
Il vous est loisible de vous adresser aux Mandataires et Administrateurs judiciaires qui vous répondront ou non.

Pour sa part la Mairie de Revin déplore la situation dans laquelle se trouve aujourd’hui le Centre Social de Revin à Orzy du fait d’administrateurs indélicats et de gestionnaires ou trésoriers négligents.
Il appartiendra à la Justice de faire rendre des comptes à ses responsables d’une détresse sociale qui touche les plus défavorisés et les jeunes du quartier d’Orzy.
La Mairie, en accord avec tous les financeurs, a préparé une proposition d’association susceptible de reprendre le Centre Social, en en maintenant les activités sociales essentielles.
D’autres associations se constitueront peut-être…
Ce sont les juges qui décideront de l’opportunité d’une tentative de poursuite d’activité, ou pas.
Pour notre part nous sommes prêts à assumer nos responsabilités comme nous n’avons jamais cessé de le faire ! 

Mr LÉONARD : Mr le Maire, je me permets quelques remarques….Je suis conseiller municipal, membre du conseil d’administration du CCAS. Le CCAS donne 95 000 € au centre social. C’est la première fois que j’entends qu’en tant que simple conseiller municipal, il m’appartiendrait de prendre l’attache du Directeur de la structure ou de la mandataire judiciaire. Vous êtes maire de la commune, Mme LAHAYE est vice-Présidente du CCAS, on donne 95 000 €, il est quand même important de se poser les questions. Mr GUION nous renvoyait tout à l’heure sur un autre dossier en nous disant « quelles sont vos propositions ?«  Aujourd’hui on vous fait une proposition, vous nous renvoyez dans nos « 22 ». Pour parler du Leader Price, nous avions posé des questions et vous nous avez dit « ne vous inquiétez pas Leader Price restera ouvert ». En tout cas, nous souhaitons pouvoir rencontrer l’administratrice, la mandataire et le directeur, à votre initiative, Mr le Maire, puisque c’est votre rôle en tant qu’autorité territoriale de la ville de Revin, et Président du CCAS. Charge à vous de prendre cette responsabilité ou pas… J’entends que vous ne souhaitez pas la prendre, dont acte…

 

Question n°6 posée par Mr LÉONARD : Condamnation de la Ville de Revin par le Tribunal Administratif :
Monsieur le Maire,
Par jugement du 30 novembre dernier, le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne vous a condamné à verser aux requérants, à savoir les six conseillers municipaux du Groupe Revin Ensemble, Créons l’Avenir ! la somme de 100€. Nous sommes alors convenus que Monsieur LÉONARD encaisse cette pénalité et la reverse au nom du Groupe Revin Ensemble, Créons l’Avenir ! sous forme de don au Centre Communal d’Action Sociale de Revin. Nous sommes sans nouvelle à ce jour des services municipaux. Pouvez-vous nous en donner les raisons ? 

Avant de conclure, je voudrais souligner la qualité du travail qui a été la nôtre sur l’article 31 du Règlement Intérieur qui faisait l’objet du point 5 de cette séance. La rédaction que vous avez proposée sur cet article est la suite logique d’un échange que nous avons eu en votre présence, celle de votre premier adjoint et Mme la Directrice Générale des Services. Nous étions satisfaits de cette rédaction, voilà pourquoi nous l’avons votée.

 

Réponse faite par Mr GUION Jean, premier adjoint à la question n°6 : Condamnation de la Ville de Revin par le Tribunal Administratif :
Monsieur le conseiller municipal, 
Merci de mieux lire ou de mieux écouter nos réponses précédentes …
Je vous rappelle que vous avez reçu un courriel  le 10 décembre 2021, accompagné d'un courrier, envoyé le même jour par voie postale, par  lesquels nous vous invitons à nous faire parvenir, dès que possible, un RIB nous permettant d’effectuer le versement de 100€ que vous évoquez.
À ce jour nos services sont toujours dans l'attente de ce RIB.

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54 rue Victor Hugo 08500 Revin


Tél. : 03 24 41 55 65

Fax : 03 24 40 28 99

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