Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données ?

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés sur le site www.ville-revin.fr est la Ville de Revin, représentée par son maire : Mairie de Revin, 54 rue Victor Hugo, 08500 Revin – 03 24 41 55 65.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@ville-revin.fr.

Quelles données traitons-nous et pourquoi ?

Formulaires de contact et de démarches

Données collectées : les informations que vous saisissez dans le formulaire (nom, prénom, coordonnées, message, etc.). Les champs obligatoires sont signalés ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
Finalité : répondre à votre demande et en assurer le suivi.
Base légale : l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la commune (article 6.1.e du RGPD).
Destinataires : les services municipaux concernés par votre demande.
Durée de conservation : 425 jours à compter de l'envoi de votre demande, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Lettre d'information

Données collectées : adresse email, nom, prénom, code postal et ville.
Finalité : vous adresser l'actualité de la Ville de Revin.
Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque lettre.
Destinataires : le service communication de la Ville et son prestataire d'envoi : [À COMPLÉTER : nom de l'outil d'envoi et pays d'hébergement].
Durée de conservation : jusqu'à votre désinscription, vos données étant alors supprimées immédiatement, et au plus tard 3 ans après votre dernière interaction avec la lettre (ouverture ou clic).

Protection des formulaires contre les robots (Google reCAPTCHA)

Données collectées : lors de l'envoi d'un formulaire, le service reCAPTCHA de Google analyse des informations techniques (adresse IP, navigateur, interactions avec la page) pour distinguer un humain d'un robot.
Finalité : protéger les formulaires contre le spam et les abus.
Base légale : l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD), la protection des formulaires étant nécessaire au bon fonctionnement du service public en ligne.
Destinataire : Google Ireland Limited, avec un possible transfert vers les États-Unis (voir plus bas). Le traitement est régi par la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google.

Mesure d'audience (Google Analytics)

Finalité : établir des statistiques de fréquentation du site (pages consultées, durée des visites, type d'appareil, provenance) afin d'en améliorer le contenu.
Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli via le bandeau cookies.
Si vous acceptez : Google Analytics dépose des cookies (_ga, _ga_*) qui attribuent un identifiant aléatoire à votre navigateur. Ils sont conservés 13 mois au maximum.
Si vous refusez ou ne faites pas de choix : aucun cookie Google Analytics n'est déposé. Le script Google Analytics est néanmoins chargé et transmet à Google des signaux sans cookie (adresse IP, page consultée, horodatage, type de navigateur) indiquant l'absence de consentement, sans identifiant permettant de vous reconnaître d'une visite à l'autre.
Destinataire : Google Ireland Limited, avec un possible transfert vers les États-Unis (voir plus bas).
Durée de conservation des statistiques : 2 mois pour les données détaillées dans Google Analytics, seules des statistiques agrégées étant conservées au-delà.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » situé en bas de chaque page.

Cookies essentiels

Le site enregistre dans votre navigateur vos préférences en matière de cookies, afin de ne pas vous redemander votre choix à chaque page. Ce stockage est indispensable au fonctionnement du bandeau et n'est pas soumis à votre consentement.

Transferts de données hors de l'Union européenne

Les services Google (Analytics et reCAPTCHA) peuvent entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-U.S. Data Privacy Framework), à laquelle Google LLC a adhéré.

Hébergement

Le site est hébergé par ISICS, SAS immatriculée au RCS de Charleville-Mézières sous le numéro 899 274 575, 29 avenue d'Arches, 08000 Charleville-Mézières, France.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

droit d'accès et de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition, pour les traitements fondés sur une mission d'intérêt public ;
droit à la portabilité, pour les traitements fondés sur votre consentement ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements effectués auparavant ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ville-revin.fr ou par courrier à : Mairie de Revin – Protection des données, 54 rue Victor Hugo, 08500 Revin. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.