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Conseil Municipal du 10 Mars 2022

Procès Verbal de la Séance du 10 Mars 2022
(Convocation en date du 21/02/2022 et du 03/03/22)

 

L' an 2022 et le 10 Mars à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de Revin, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de  DURBECQ Daniel, Maire.

Présents :: M. DURBECQ Daniel, Maire, Mmes : BARBE Laure, DE BARROS Lisbeth, LAHAYE Evelyne, LAYGUE Natalina, LEMPEREUR Ingrid (quitte la séance à 18 H 44 et rentre à 18 H 46, et quitte la séance à 20 H 11 et rentre à 20 H 16), MARQUIS Bernadette, NAIT BELKACEM Dalila (quitte la séance à 18 H 44 et rentre à 18 H 46, et quitte la séance à 20 H 11 et rentre à 20 H 16), PARLIER Marlène, PERIN Gwenaëlle, RAGUET Aurore, RUAULT Anna, MM : BONFILS Fabien (quitte la séance à 18 H 44 et rentre à 18 H 46, et quitte la séance à 20 H 11 et rentre à 20 H 16), DEVIN Jacky, DURBECQ Dorian, GIULIANI Gérald, GUION Jean, LÉONARD Christophe (quitte la séance à 18 H 44 et rentre à 18 H 46, et quitte la séance à 20 H 11 et rentre à 20 H 16), MENUT Gervais, ZOLTOWLOS Romain

A partir de 18 H 51, Mme CARPENT Béatrice

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CARPENT Béatrice à M. GUION Jean jusqu'à 18 H 50, COMPAGNON Laetitia à M. LÉONARD Christophe, DUMON Brigitte à Mme PERIN Gwenaëlle, MM : DA SILVA Christophe à M. LÉONARD Christophe, HESBOIS Jean-Claude à M. DEVIN Jacky, LEGROS Matthieu à M. DURBECQ Daniel, MARTIN Jean-Marie à M. BONFILS Fabien, SANNA Jean à M. GUION Jean

Absent(s) : Mme DELARUE Brigitte

Nombre de membres

  • Afférents au Conseil municipal : 29
  • Présents : 20 jusqu'à 18 H 50
  • Présents : 21 à partir de 18 H 51
  • Représentés : 28

Date de la convocation : 21/02/2022 et 03/03/2022
Date d'affichage : 21/02/2022 et 03/03/2022
Levée de séance : 21:15

Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture des Ardennes
le : 11/03/2022

et publication ou notification
du  : 11/03/2022

A été nommé secrétaire : Mr ZOLTOWLOS Romain

 

ORDRE DU JOUR

Ordre du Jour envoyé le 21 février 2022 

1)- Point n°1 : Contrat de concession de service portant sur la Délégation de Service Public « Gestion et exploitation du camping Les Bateaux »

Complément à l’ordre du Jour envoyé le 03 mars 2022

2)- Point n°2 : Composition des commissions municipale
3)- Rapport de la commission Economie-Finances-Administration générale
4)- Rapport de la commission Affaires scolaires-Enseignement-Jeunesse et sports

5)- Rapport de la commission Emploi-Commerce-Numérique et Digital
6)- Rapport de la commission Chasse-Forêt-Développement durable-Tourisme

Concernant le procès-verbal de la séance du 27/01/2022, Mr le Maire précise qu’en page 16, 1er paragraphe, 4ème ligne, il faut lire « celle » et non « cette ».

Mr LÉONARD : Je n’ai pas de remarque sur le PV Mr le Maire, mais une question est restée sans réponse. Elle concernait le marché d’espaces verts, qui avait été publié dans le journal du 27 janvier dernier, avec une remise d’offres pour le 25 février à 16 H 00. Pouvez-vous nous éclairer ?

Mr le Maire : Je ne peux vous répondre tout de suite, je sais que c’est rentré. Notre responsable des achats étant absent, je ne pense pas que cela ait été ouvert.

Mr LÉONARD : La question était de savoir « c’est pour quoi faire ? »

Mr le Maire : C’est pour faire une partie des espaces verts qu’on va sous-traiter. On a du personnel qui a fait valoir ses droits à la retraite. On va sous-traiter des endroits non valorisants. Je ne manquerai pas de vous donner exactement les renseignements au prochain conseil.

Le compte-rendu de la séance précédente a été approuvé à l'unanimité.

2022_007_DFAG – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DU CAMPING MUNICIPAL DES BATEAUX : CHOIX DU DELEGATAIRE

Mr LÉONARD : Je fais partie de la commission de Délégation de Service Public ; je me félicite fin décembre qu’on n’ait pas attribué à la personne qui avait répondu, car il vaut mieux un camping fermé qu’un camping qui risquerait d’être géré non conformément à nos attentes. La proposition qui nous est faite aujourd’hui est la seule qu’on ait, donc il faut s’en satisfaire. De mon point de vue, elle est de qualité, je pense qu’on peut en attendre quelque chose, l’avenir nous le dira. Cela étant j’avais plusieurs remarques : s’agissant de la fin du contrat, ce que nous avions évoqué en commission après avoir relu le document, je vois qu’est systématiquement indiqué que la concession démarre au 1er avril 2022. Elle est censée durer 3 ans, ce qui nous amène au 31 mars 2025. En commission nous avions évoqué le fait d’une part, soit de la raccourcir au 31/12/24, comme il était initialement prévu, soit, comme vous l’aviez proposé de l’élargir au 31/12/25. Si au 31/03/2025, les délégataires souhaitaient arrêter compte tenu de la durée de la procédure, il est probable qu’on hypothèquera une partie de la saison 2025. Je n’ai pas vu d’éléments à ce sujet.

Mr le Maire : Effectivement si en mars 2025, ils ne voulaient pas continuer, on le saura en décembre. On a eu l’idée mais ça n’est pas sur le papier. On va rester dans le cadre légal de ce qui a été proposé.

Mr LÉONARD : Autre remarque. Indépendamment qu’on ait qu’une réponse, reste à penser qu’il aurait pu être intéressant de solliciter l’association revinoise LEDA, qui de mon point de vue a bon nombre de compétences dans ce qu’elle fait aujourd’hui, à la fois de l’éco pâturage, entretien, mobilier d’extérieur, animations d’été. Il aurait pu être utile de solliciter LEDA et éventuellement d’autres interlocuteurs du tourisme, pour ne pas être limité à une seule offre, même si, encore une fois, celle-ci paraît à ce stade, être susceptible de répondre à nos attentes.

Mr le Maire : Pour l’entretien du camping, on pourra orienter les délégataires sur LEDA ou d’autres.

Vu la délibération du 14 avril 2021,

Vu le rapport de la commission de délégation en date du 27 janvier 2022,

Vu le rapport du Maire en date du 31 janvier 2022,

Après délibération et à l'unanimité,

APPROUVE le choix du Maire en ce qui concerne le choix du délégataire,

AUTORISE le Maire à signer avec Mr URBAN Nicolas et Mr LIBBRECT Mickael, le contrat de délégation de service public qui entrera en vigueur le 1er avril 2022, pour une durée de 3 ans.

 

2022_008_DGS – COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Mr LÉONARD : Mr le Maire, nous n’allons pas participer au vote et allons sortir de la salle. Il s’agit de deux commissions dans lesquelles nous n’avons pas souhaité avoir 2 représentants. Nous n’avons pas de candidat. Nous allons sortir le temps que vous vous accordiez au sein de la majorité municipale.

Les membres du groupe d’opposition quittent la séance devant le débat relatif à ce point à 18 H 44 et ne participent donc pas au vote.

Le quorum étant respecté, le point est mis en discussion et soumis au vote. Les membres du groupe d’opposition rentrent dans la salle à l’issue du vote à 18 H 46.

Le Conseil municipal,

Considérant que les commissions municipales ont été formées par délibération n°2021-086-DGS le 11 septembre 2021.

Considérant que lors de cette séance du 11 septembre 2021, Madame Marie SOUSSIGNE a été désignée membre des commissions CCAS-ANRU (4) et Citoyenneté-Commémoration-Conseil Jeune-Jumelage-Mission Locale (8).

Considérant que Madame Marie SOUSSIGNE a démissionné de son mandat de conseillère municipale par lettre du 13 janvier 2022, et qu’en conséquent un siège est vacant dans chacune de ces commissions.

Considérant que les membres de l'opposition (Mrs LÉONARD, BONFILS et Mmes LEMPEREUR et NAIT BELKACEM) ont quitté la séance avant la mise en discussion de ce point, et que par conséquent ils ne participent pas au vote ;

Considérant qu'à la mise en discussion de ce point, Mr le Maire a constaté que les conditions du quorum sont respectées,

Vu l’article L2121-21 du CGCT,

Après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation du membre à remplacer ;

PROCÈDE à main levée à la désignation d’un membre dans la commission CCAS-ANRU (4) :

Est candidat :

-Liste Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin :

         -Mme PARLIER Marlène 

Est désignée membre de la commission CCAS-ANRU à l'unanimité :

         -Mme PARLIER Marlène

PROCÈDE à main levée à la désignation d’un membre dans la commission Citoyenneté-Commémoration-Conseil Jeune-Jumelage-Mission Locale (8) :

Est candidat :

-Liste Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin :

-Mme PARLIER Marlène

Est désignée membre de la commission  Citoyenneté-Commémoration-Conseil Jeune-Jumelage-Mission Locale à l'unanimité :

-Mme PARLIER Marlène

 

2022_009_DGS – DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Mr Dorian DURBECQ procède à l'exposé du rapport suivant, établi par le Maire :

 INTRODUCTION

L’année 2021 a de nouveau été marquée par les conséquences sanitaires et économiques de la crise de la covid-19, malgré un rebond économique notable qui s’accompagne de la sortie ou de l’arrêt d’un certain nombre de mesures de soutien aux entreprises.

C’est dans ce contexte que la Loi de finances pour 2022 a été bâtie, le Ministre de l’Economie et des Finances la qualifiant ainsi de budget « de relance, d’investissement et de normalisation ».

PARTIE I : LE CONTEXTE GENERAL 

A) Situation globale

La Loi de finances pour 2022 s’appuie sur des hypothèses macroéconomiques prévoyant notamment un ralentissement de la croissance et une réduction du déficit :

-      En matière de croissance du PIB, si l’activité a été marquée en 2020 par une chute d’une ampleur inédite depuis l’après-guerre (-8,0 %), l’exercice 2021 s’est lui aussi soldé par un record : +7,0 %, soit le meilleur taux de croissance depuis 52 ans. Le chiffre de la croissance devrait atteindre +3,6 % en 2022, d’après les dernières estimations de la Banque de France publiées fin décembre 2021.

-      En matière de finances publiques, le gouvernement a également revu mi-janvier ses prévisions de déficit public. Celui-ci devrait ainsi s’élever à 7,0 % du PIB en 2021, et à 5,0 % en 2022. S’agissant de la dette, elle atteindrait, après actualisation, 115,3 % du PIB en 2021, et devrait se stabiliser autour de 113,5 % à la fin 2022

-      En matière d’inflation, il est constaté une hausse importante des prix en 2021, qui devrait se poursuivre en 2022 dans un contexte de fortes tensions sur les marchés de l’énergie et sur les chaînes d’approvisionnement mondiales. Selon l’indice retenu (indice des prix à la consommation harmonisé ou non harmonisé, les économistes de l’INSEE et de la Banque de France tablent sur une inflation proche de 2,5 % pour 2022.

-      Enfin, en matière d’emploi, l’INSEE estime dans sa note de conjoncture du 14 décembre dernier que le taux devrait refluer progressivement jusqu’à l’été 2022 pour atteindre 7,6 % de la population active.

 B) Un contexte national de relance, d’investissement de normalisation, un contexte local incertain

Depuis le début de la crise de la covid-19, l’Etat français a multiplié les plans d’aides et de soutien en direction de nombreux publics touchés par les conséquences sanitaires et économiques de la pandémie : prise en charge du chômage partiel, prêts garantis aux entreprises, dispositifs divers d’étalement de charges ont ainsi rythmé l’année 2020 et le premier semestre de l’année 2021.

Ces mesures palliatives qui revêtaient initialement un caractère d’urgence ont été accompagnées, dès septembre 2020, par l’annonce d’un plan de relance massif de 100 milliards d’euros, dont 40 milliards d’euros financés par l’Union européenne, sur la période 2020 – 2022. Axé autour de trois sujets principaux (compétitivité, écologie, cohésion sociale), les crédits de ce plan ont été engagés à hauteur de 72 milliards d’euros à la fin 2021, un chiffre légèrement supérieur aux 70 milliards d’euros qu’ambitionnait le gouvernement.

En plus de ce plan de relance de 100 milliards d’euros, inédit par son ampleur, l’Etat entend désormais mettre en œuvre un nouveau plan, cette fois qualifié « d’investissement », doté de 34 milliards d’euros sur cinq ans. Baptisé « France 2030 », il financera principalement les domaines suivants :

  • 8 milliards d’euros pour le secteur de l’énergie,
  • 6 milliards d’euros pour l’électronique et la robotique,
  • 5 milliards d’euros pour les start-ups,
  • 4 milliards d’euros pour les transports,
  • 3 milliards d’euros pour la santé,
  • 2,5 milliards d’euros pour la formation ;
  • 2 milliards d’euros pour l’alimentation et le système agroalimentaire,
  • 2 milliards d’euros pour l’exploration spatiale et les fonds marins :

Plan de relance et plan d’investissement s’accompagnent de mesures sectorielles ou géographiques ciblées, dans un objectif de mieux identifier les segments de l’économie en difficulté et d’acter la fin du fameux « quoi qu’il en coûte ».

Les collectivités locales, en première ligne depuis le début de la crise sanitaire, évoluent depuis deux années dans un nouvel environnement normatif, financier et fiscal.

Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont été mis en avant par l’Etat comme l’instrument privilégié permettant aux collectivités locales d’accompagner leurs entreprises et leurs grands projets d’investissement dans le cadre de la relance.

Depuis le début de la crise sanitaire, l’Etat a multiplié les plans de soutien et de relance auprès des collectivités, avec des résultats tantôt critiqués, tantôt salués.

Les différents plans de soutien s’articulent notamment autour de la création de plusieurs dotations permettant la compensation de la perte de recettes de fonctionnement et/ou de capacité d’autofinancement des collectivités.

Quant aux différentes déclinaisons des plans de relance, elles sont le plus souvent intégrées au sein des dotations classiques d’investissement perçues par les collectivités.

C) Mesure de soutien et de relance

  • Clause de sauvegarde fiscale (article 21 de la LFR3 du 30 juillet 2020, article 74 de la LFI pour 2021)

o Concerne les collectivités du bloc communal ainsi que certains groupements de collectivités territoriales spécifiques.

o Mise en place pour 2020, reconduite pour 2021 (sauf pour les recettes domaniales).

o Vise à préserver les recettes fiscales des collectivités sur la base d’un panier de ressources globalisé (comparaison entre 2020 et une moyenne 2017-2019 et comparaison entre 2021 et une moyenne 2017-2019).

o Sa reconduction pour 2022 ne figure pas dans la Loi de finances pour 2022, en dépit des inquiétudes soulevées par de nombreuses collectivités sur la probable diminution de leur produit de CVAE.

  • Dotations au profit des régies exploitant un service public industriel et commercial, et au profit des collectivités subissant une dégradation de leur épargne du fait notamment de pertes tarifaires et de redevances versées par les délégataires de service public (article 26 de la LFR1 du 19 juillet 2021 et article 113 de la LFI pour 2022)

o Deux dotations différentes bénéficiant, sous certaines conditions, aux régies exploitant un SPIC, et aux collectivités (communes, EPCI, syndicats mixtes) qui ont subi une dégradation de leur épargne brute consécutive à des pertes tarifaires, ou des pertes de recettes de redevances versées par les délégataires de service public.

o Concerne les régies et collectivités qui ont subi une dégradation de leur épargne brute en 2020.

o Les modalités de compensation sont plus favorables pour la dotation visant les « régies SPIC ». Toutefois, la garantie pour 2021 ne sera que de 50 % de la perte d’épargne brute par rapport à 2019, alors qu’elle était intégrale pour 2020).

  • Avances remboursables aux autorités organisatrices de la mobilité (article 10 de la LFR4 du 30 novembre 2020)
  • Avances remboursables aux départements sur le produit des DMTO (article 25 de la LFR3 du 30 juillet 2020)
  • D’autres mesures sectorielles ont été prises, notamment au bénéfice des gestionnaires privés et publics de remontées mécaniques dans les collectivités locales de montagne.
    Ces mesures, visant à préserver les marges de manœuvre des collectivités locales les plus durement touchées par la crise, s’accompagnent d’un volume d’investissements massif et inédit de l’Etat dans les collectivités locales. Le soutien de l’Etat à l’investissement local passe ainsi par plusieurs fonds et dotations, attribués aux différentes catégories de collectivités locales.

Cumulés, tous ces dispositifs forment une enveloppe de 2,5 milliards d’euros selon les chiffres communiqués par la DGCL en octobre dernier :

  • 950 millions d’euros de DSIL exceptionnelle en loi de finances rectificative pour 2020 ;
  • 650 millions d’euros de DSIL « thermique » en loi de finances initiale pour 2021 ;
  • 300 millions d’euros de DSID « thermique » en loi de finances initiales pour 2021 ;
  • 600 millions d’euros de dotation régionale d’investissement.

Enfin, le budget 2022 abonde de 337 millions d’euros supplémentaires la DSIL, afin de compléter le financement des CRTE.

D) Fiscalité : poursuite des réformes et nouvelles dispositions

Initiée bien avant le début de la crise sanitaire, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et son remplacement par d’autres ressources atteint sa dernière phase. En 2022, parmi les contribuables qui s’acquittent encore de cet impôt, le dégrèvement atteindra 65 %. En 2023, plus aucun contribuable ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

Pour les communes, la ressource de remplacement est constituée de la taxe foncière sur les propriétés bâties départementale. Le taux qui a été voté en 2021 était donc, s’il n’y a pas eu de décision politique orientant vers une hausse ou une baisse de la pression fiscale, la somme des taux communaux et départementaux. Le même schéma devra s’appliquer pour 2022 et pour les années suivantes.

Pour les EPCI à fiscalité propre, la ressource de remplacement est constituée par une fraction de TVA.

La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives dépend désormais de l’évolution de l’inflation (IPCH) constatée entre novembre N-2 et novembre N-1.

La revalorisation des valeurs locatives sera de 3,4 % en 2022.

En matière d’évolution de la TVA pour 2022, l’Etat prévoit une augmentation de 5,5 %, qui correspondrait alors à l’augmentation dont pourraient bénéficier les EPCI et les départements.

Il convient également de souligner que les ressources perdues par les collectivités au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la CFE des établissements industriels continueront d’être compensées de manière dynamique par l’Etat.

Enfin, trois nouvelles mesures fiscales sont intégrées à la Loi de finances pour 2022 :

22 ) Article 177 : mise en place d’une compensation d’exonération fiscale au profit des collectivités locales pour la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements sociaux. Seront concernés par cette mesure les logements sociaux agréés entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2026. La compensation sera intégrale et effective pour une durée de dix années.

23) Article 109 : partage de la taxe d’aménagement. Désormais, même si c’est la commune qui perçoit le produit de taxe d’aménagement, elle sera dans l’obligation de prévoir un reversement partiel ou total de la taxe au profit de l’EPCI.

24) Article 197 : précisions sur la révision unilatérale des attributions de compensation. Le code général des impôts permet à un EPCI confronté à une baisse de ses bases et de son produit fiscal de réduire les attributions de compensation de ses communes, sans qu’il n’y ait besoin d’obtenir l’accord de ces dernières. La LFI pour 2022 précise que la réduction peut être opérée soit sur l’attribution de la commune sur laquelle la perte est constatée, soit de manière solidaire sur l’ensemble des communes. Par ailleurs, la révision ne peut avoir pour effet de réduire de plus de 5 % les recettes réelles de fonctionnement de la commune.

E) Autres évolutions à venir et points d’attention

  • Dotation globale de fonctionnement

Les prochaines années devraient être marquées par les conséquences de la réforme des indicateurs financiers et fiscaux servant au calcul de la DGF et des mécanismes de péréquation tels que le FPIC ou le FSRIF.

La LFI pour 2022 intègre des évolutions notables sur les méthodes de calcul du potentiel financier et de l’effort fiscal des collectivités qui, combinées aux différentes réformes en cours, auront des effets importants sur les niveaux de dotations à percevoir.

Toutefois, les effets de la réforme seront neutralisés pour 2022.

La réforme soulève un certain nombre de questions quant à la pertinence des seuils d’éligibilité et de garantie des différentes composantes de la DGF et du FPIC.

Toujours en matière de DGF, la Loi de finances prévoit une enveloppe comparable à 2021 à périmètre constant. Comme les années précédentes, il est prévu d’écrêter la dotation forfaitaire des communes et la dotation de compensation des EPCI afin de financer l’augmentation des enveloppes dédiées à la dotation de solidarité urbaine (DSU : + 95 millions d’euros) et à la dotation de solidarité rurale (DSR : + 95 millions d’euros). La DNP verrait son enveloppe inchangée pour la 8ème année consécutive.

Soulignons enfin que le seuil d’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes est relevé. Désormais, seules les communes ayant un potentiel fiscal par habitant pondéré supérieur à 85 % de la moyenne (contre 75 % auparavant) seront écrêtées.

  •  Fonds de compensation pour la TVA

Le FCTVA verrait son enveloppe maintenue à 6,5 milliards d’euros.

Les dépenses relatives à l’élaboration et à l’évolution des documents d’urbanisme ainsi qu’à la numérisation du cadastre retrouvent l’éligibilité au FCTVA, grâce à une disposition contenue dans la Loi de finances rectificative pour 2021 du 19 juillet dernier.

Enfin, 2022 sera également la deuxième année de mise en œuvre de l’automatisation du traitement du fonds. Aussi, en 2022, les collectivités percevant le fonds un an après la dépense éligible seront donc concernées par l’automatisation, tout comme celles qui la perçoivent l’année même de la dépense.

F) Réforme des indicateurs financiers et fiscaux (article 194)

 1) Objet de la réforme

? La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales ainsi que la réduction des valeurs locatives servant au calcul des bases d’imposition des établissements industriels conduisent à d’importantes évolutions dans les calculs des indicateurs financiers et fiscaux servant à la détermination de la DGF et des différents mécanismes de péréquation tels que le FPIC.

?   L’article 194 de la Loi de finances pour 2022, suivant les principales recommandations du Comité des finances locales, entreprend la révision des modes de calcul de ces indicateurs, parmi lesquels le potentiel financier et l’effort fiscal.

2) Le potentiel financier

?   Le potentiel financier mesure la richesse fiscale d’une collectivité. Rapporté au nombre d’habitants, plus il est faible, plus le niveau de dotation d’une collectivité est potentiellement élevé.

?   La Loi de finances pour 2022 prévoit une nouvelle formule de calcul du potentiel financier, établie à partir du nouveau panier de ressources mobilisables par les communes, en y ajoutant d’autres impositions jusque-là non prises en compte :

o la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, pour les communes situées en zone tendue qui auraient décidé de l’instituer,

o l’imposition forfaitaire sur les pylônes,

o les droits de mutation à titre onéreux, sur la base d’une moyenne des trois dernières années,

o la taxe locale sur la publicité extérieure,

o une fraction du produit net de la TVA perçue par l’EPCI déterminée au prorata de la population,

o la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base.

3) L’effort fiscal

  • L’effort fiscal mesure la pression fiscale applicable sur une collectivité. Son niveau dépend d’un rapport entre le produit fiscal réellement perçu par une collectivité et son potentiel.
  • Jusqu’en 2021, le produit fiscal (figurant donc au numérateur du rapport) comprenait l’ensemble des produits de TH, de TFPB, de TFPNB et de TEOM/REOM, perçus sur le territoire d’une commune, par cette dernière mais aussi par les EPCI sur son territoire.
  • A compter de 2022, l’effort fiscal ne sera calculé qu’en fonction du produit fiscal perçu par la seule commune, sans prise en compte des produits perçus par les EPCI, et sans prise en compte des produits servant à financer la compétence « ordures ménagères ».

4) Calendrier de déploiement de la réforme et mise en place d’une « fraction de correction »

  • La LFI pour 2022 prévoit la mise en place d’une « fraction de correction » destinée à neutraliser, totalement dans un premier temps, puis partiellement par la suite, les effets non seulement de la réforme des indicateurs financiers et fiscaux proprement dite, mais aussi les effets hérités des réformes de la taxe d’habitation et des impôts de production.
  • Néanmoins, l’évolution des autres variables (population par exemple) continuera d’être prise en compte.
  • La neutralisation sera intégrale pour 2022.
  • En l’état actuel des textes (un décret d’application est cependant attendu), la fraction de correction devrait neutraliser 90 % des effets des différentes réformes en 2023, puis 80 % en 2024, 60 % en 2025, 40 % en 2026, et 20 % en 2027.
  • La réforme ne devrait ainsi produire ses effets pleins et entiers qu’à l’horizon 2028.
  • Enfin, les différents systèmes de garantie existants pour chacune des dotations ne sont pas modifiés à ce stade.

5) Quel premier constat est-il possible de réaliser ?

  • Les observations qui suivent restent des observations générales, dont la vérification objective dans la réalité des calculs dépendra des situations particulières.
  • L’on peut anticiper que les communes fortement intégrées à leur EPCI pourraient être plutôt perdantes de la réforme en l’état. En effet, plus l’effort fiscal d’une commune est fort, plus le montant des dotations de péréquation (DNP, DSR, DSU) dont elle peut bénéficier est potentiellement élevé. Or, plus un EPCI exerce de compétences, plus, logiquement, il vote des taux élevés, notamment en matière de taxe foncière. Le fait que ces taux intercommunaux élevés soient retirés du calcul a pour conséquence une réduction plus importante de l’effort fiscal de leurs communes membres, et par suite une potentielle baisse de dotation toutes choses égales par ailleurs.
  • Par ailleurs, le nouveau calcul du potentiel financier sera défavorable aux communes qui ont (ou qui vont) voter une majoration de leur taxe d’habitation sur les résidences secondaires, aux communes jouissant d’une attractivité importante (en raison de l’intégration dans le calcul des droits de mutation), ou encore aux communes situées sur les axes du réseau électrique RTE (en raison de l’imposition forfaitaire sur les pylônes).
  • La vigilance doit être de mise sur les choix opérés par les élus, dans la mesure où le potentiel devient de plus en plus un produit. Par exemple, une commune qui déciderait d’instituer la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour augmenter son niveau de ressources, pourrait perdre d’un côté (hausse du potentiel financier donc baisse de la DGF) ce qu’elle gagne de l’autre (hausse des rentrées fiscales).
  • Enfin, la disparition de certains produits fiscaux tels que la TEOM et la REOM dans le calcul de l’effort fiscal devrait conduire à une baisse générale de l’effort fiscal moyen. Cela n’est pas sans conséquence sur le FPIC, dont l’effort fiscal agrégé d’un ensemble intercommunal doit être supérieur à 1 pour en bénéficier !

PARTIE II : LA SITUATION DES FINANCES LOCALES

Les dépenses réelles de fonctionnement sont revenues sensiblement au même niveau qu’en 2016 ; elles s’élèvent à 6 914 K€.

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 7 318 K€. Elles sont en baisse de 190,6 K€ par rapport à 2020, ce qui s’explique notamment par la sortie des dispositifs DSU et DNP (Dotation de Solidarité Urbaine et Dotation Nationale de Péréquation) et par la baisse de la Dotation Forfaitaire (voir partie III- Les Dotations de l’Etat du Rapport).

Les dépenses de personnel sont sensiblement au même niveau qu’en 2017.

Le remboursement du capital de la dette a été important en 2021 (996 K€), du fait du remboursement d’un prêt relais TVA de 180 K€.

La ville a réalisé un emprunt de 760 K€ en 2021.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 766 K€ en 2021, soit 474 K€ de moins qu’en 2020.

AA) L’ÉVOLUTION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE SUR LES 6 DERNIÈRES ANNÉES

A)   BILAN SUR LES 6 DERNIERES ANNEES

COMPTES ADMINISTRATIFS

2 016

2 017

2 018

2 019

2 020

2 021

 

               

Produits d'exploitation et domaniaux 70

202 434

204 307

177 150

203 990

146 837

167 724

-17,15%

Autres produits de gestion courantes 75+76

344 388

294 037

327 735

342 109

95 346

103 820

-69,85%

Attenuations de charges 013

39 853

19 963

52 328

43 435

80 219

62 183

56,03%

Contributions directes 73111

1 158 935

1 210 082

1 123 216

1 146 418

1 232 833

1 284 139

10,80%

CVAE-IFER-TASCOM

252 626

163 923

164 550

186 515

191 868

187 478

-25,79%

FNGIR

390 017

390 017

389 598

389 896

389 896

389 896

-0,03%

Dotations communautaires

2 241 178

2 224 991

2 235 875

2 260 634

2 263 441

2 253 364

0,54%

Impots et taxes indirects

277 048

301 906

284 290

298 556

284 435

342 270

23,54%

Dotations ETAT(dgf,dsr,dnp,natura,titres séc)

2 074 183

1 978 905

2 071 781

2 129 210

2 069 632

1 881 846

-9,27%

DCRTP

205 074

205 074

205 074

200 355

197 977

197 977

-3,46%

FDTP

89 567

80 610

80 610

64 488

64 488

58 039

-35,20%

Compensations fiscales

217 637

342 371

296 920

284 987

267 310

179 387

-17,58%

Subventions et participations et TVA-74

345 146

297 039

299 137

260 140

225 055

210 560

-38,99%

TOTAL R.R.F.

7 838 086

7 713 225

7 708 264

7 810 733

7 509 337

7 318 683

-6,63%

Achats 011

1 732 150

1 706 707

1 765 860

1 777 510

1 552 228

1 670 426

-3,56%

Personnel 012

4 417 381

4 591 078

4 535 397

4 515 373

4 490 558

4 580 495

3,69%

FPIC

0

0

0

0

0

 

#DIV/0!

Contingent incendie

0

0

0

0

0

 

#DIV/0!

Subvention CCAS

273 700

229 842

243 675

248 386

259 781

242 103

-11,54%

Subventions aux associations

223 937

217 688

229 943

184 345

205 683

158 286

-29,32%

Autres charges de GC et attenuations de Pts

108 924

122 163

116 233

95 246

91 552

152 524

40,03%

Frais financiers 661

184 270

167 962

141 301

135 699

133 786

110 678

-39,94%

TOTAL  D.R.F

6 940 362

7 035 440

7 032 409

6 956 559

6 733 588

6 914 512

-0,37%

EPARGNE DE GESTION

897 724

677 785

675 855

854 174

775 749

404 171

-54,98%

PRODUITS exceptionnels et finan(77)

107 220

134 852

580 914

87 908

111 853

49 181

-54,13%

CHARGES exceptionnelles  et finan(67)

113 034

9 189

9 772

4 605

81 383

1 154

-98,98%

EPARGNE BRUTE

891 910

803 448

1 246 997

937 477

806 219

452 198

-49,30%

Remboursement K

828 424

865 846

922 987

893 200

839 656

996 677

20,31%

EPARGNE NETTE

63 486

-62 398

324 010

44 277

-33 437

-544 479

-957,64%

FCTVA - TA ET AUTRES 10,23,27,45

396 953

195 186

187 698

177 745

501 929

271 323

 

Subventions specifiques (cpte 13)

616 583

185 310

174 200

548 904

409 910

523 674

 

Emprunts et cautionnement  (cpte 16)

2 550

211 205

739 350

2 519 770

0

760 000

 

INVESTISSEMENT (cptes 20 et 21 hors TR)

1 051 708

1 010 153

1 068 972

2 829 787

1 241 291

766 766

 

B) L’ÉPARGNE

L’épargne nette est négative (- 544 K€)

EPARGNE DE GESTION = recettes de fonctionnement - dépenses de fonctionnement

EPARGNE BRUTE = épargne de gestion + les produits exceptionnelles- les charges exceptionnelles

EPARGNE NETTE = épargne brute - le remboursement de la dette en capital

C) L’ENDETTEMENT

ENDETTEMENT DE LA VILLE

 

 

 

annexe I

2016

2017

2018

2019

2020

2021

ENCOURS DE DETTE au 31/12/N

7 267 882

6 449 675

6 266 010

7 895 441

7 055 785

6 819 107

Frais financiers

184 270

167 962

141 301

135 699

133 786

110 678

Remboursement capital

828 424

865 846

922 987

893 200

839 656

996 677

Annuité

1 012 694

1 033 808

1 064 288

1 028 899

973 442

1 107 355

Endettement par habitant au 31/12

1 045

954

937

1 196

1 106

1 105

Epargne brute

891 910

803 448

1 246 997

937 477

806 219

452 198

             

CAPACITE DE DESENDETTEMENT

8,1

8,0

5,0

8,4

8,8

15,1

TAUX D'ENDETTEMENT

92,73%

83,62%

81,29%

101,08%

93,96%

93,17%

CHARGE DE LA DETTE

20,66%

20,91%

11,33%

14,47%

16,59%

24,48%

En 2021, la ville a réalisé un emprunt de 760 K€.

Malgré cet emprunt, l’encourt de dette a baissé de 236,6 K€.

Le prêt relais TVA de 180 K€, contracté en 2019, a été remboursé en 2021, ce qui explique un très gros remboursement de capital sur 2021, de 996,6 K€.

La capacité de désendettement à la fin de l’année 2021 est de 15,1 ans.

 

   

Synthèse de la dette au 1er janvier 2022

Capital restant dû (CRD)

Taux moyen (ExEx,Annuel)

Durée de vie résiduelle

Durée de vie moyenne

Nombre de lignes

6 819 107.66 €

1,56 %

16 ans et 7 mois

8 ans et 10 mois

32

Dette par nature

  Nombre de lignes Capital Restant Dû Taux moyen (ExEx,Annuel)
Emprunts 32 6 819 107.66 € 1,56 %
Dette 32 6 819 107.66 € 1,56 %

Dette par type de risque

Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 3 850 516.36 € 56,47 % 1,92 %
Variable 508 104.81 € 7,45 % 0,31 %
Livret A 2 451 153.38 € 35,95 % 1,25 %
Barrière 9 333.11 € 0,14 % 5,41 %
Ensemble des risques 6 819 107.66 € 100,00 % 1,56 %

 

Dette selon la charte de bonne conduite

Risque faible Taille de la bulle = % du CRD

Dette par prêteur

Prêteur Capital Restant Dû % du CRD Disponible (Revolving)
CAISSE D'EPARGNE 2 803 539.82 € 41,11 %  
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 552 669.55 € 37,43 %  
SFIL CAFFIL 1 325 844.11 € 19,44 %  
Autres prêteurs 137 054.18 € 2,01 %  
Ensemble des prêteurs 6 819 107.66 € 100,00 %  

 

Ratio de désendettement (en années) 

  2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Vos données 8,03 5,02 8,42 8,75 15,08 13,65 12,45
Moyenne de la strate 4,69 4,15 4,02        

Encours de dette en euros / habitant

 
 
  2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Vos données 954€ 937€ 1 196€ 1 106€ 1 105€ 1 030€ 966€
Moyenne de la strate 1 068€ 1 009€ 988€        
 

Annuité en euros / habitant

  2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Vos données 153€ 159€ 156€ 153€ 179€ 132€ 111€
Moyenne de la strate 130€ 141€ 129€        

Encours de dette / Recette de fonctionnement (en %)

  2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Vos données 83,62% 81,29% 101,08% 93,96% 93,17% 84,13% 76,76%
Moyenne de la strate 77,63% 73,60% 73,79%        

 

Tableau du profil d'extinction (budget Ville) par exercice - situation au 1er janvier 2022
Année CRD début d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total CRD fin d'exercice
2022 6 819 107,66 € 677 565,76 € 106 895,92 € 784 461,68 € 6 141 541,90 €
2023 6 141 541,90 € 537 732,01 € 105 363,74 € 643 095,75 € 5 603 809,89 €
2024 5 603 809,89 € 464 938,45 € 90 362,03 € 555 300,48 € 5 138 871,44 €
2025 5 138 871,44 € 449 900,04 € 81 129,63 € 531 029,67 € 4 688 971,40 €
2026 4 688 971,40 € 410 540,63 € 74 105,29 € 484 645,92 € 4 278 430,77 €
2027 4 278 430,77 € 395 123,83 € 67 361,24 € 462 485,07 € 3 883 306,94 €
2028 3 883 306,94 € 338 445,66 € 61 659,18 € 400 104,84 € 3 544 861,28 €
2029 3 544 861,28 € 327 946,96 € 57 200,27 € 385 147,23 € 3 216 914,32 €
2030 3 216 914,32 € 308 262,12 € 52 855,97 € 361 118,09 € 2 908 652,20 €
2031 2 908 652,20 € 312 073,70 € 49 128,36 € 361 202,06 € 2 596 578,50 €
2032 2 596 578,50 € 315 953,48 € 45 664,91 € 361 618,39 € 2 280 625,02 €
2033 2 280 625,02 € 308 553,34 € 40 716,60 € 349 269,94 € 1 972 071,68 €
2034 1 972 071,68 € 276 763,57 € 35 257,07 € 312 020,64 € 1 695 308,11 €
2035 1 695 308,11 € 252 960,40 € 31 319,23 € 284 279,63 € 1 442 347,71 €
2036 1 442 347,71 € 224 483,14 € 27 123,87 € 251 607,01 € 1 217 864,57 €
2037 1 217 864,57 € 183 582,63 € 23 426,12 € 207 008,75 € 1 034 281,94 €
2038 1 034 281,94 € 176 700,54 € 19 672,24 € 196 372,78 € 857 581,40 €
2039 857 581,40 € 149 219,19 € 16 062,29 € 165 281,48 € 708 362,21 €
2040 708 362,21 € 85 855,08 € 13 905,35 € 99 760,43 € 622 507,13 €
2041 622 507,13 € 74 616,71 € 12 606,47 € 87 223,18 € 547 890,42 €
2042 547 890,42 € 75 582,25 € 11 386,56 € 86 968,81 € 472 308,17 €
2043 472 308,17 € 76 560,44 € 9 794,67 € 86 355,11 € 395 747,73 €
2044 395 747,73 € 77 551,50 € 8 567,84 € 86 119,34 € 318 196,23 €
2045 318 196,23 € 27 491,79 € 7 324,46 € 34 816,25 € 290 704,44 €
2046 290 704,44 € 27 906,49 € 6 391,38 € 34 297,87 € 262 797,95 €
2047 262 797,95 € 28 327,45 € 5 751,42 € 34 078,87 € 234 470,50 €
2048 234 470,50 € 28 754,75 € 5 101,79 € 33 856,54 € 205 715,75 €
2049 205 715,75 € 29 188,51 € 4 442,37 € 33 630,88 € 176 527,24 €
2050 176 527,24 € 29 628,81 € 3 772,98 € 33 401,79 € 146 898,43 €
2051 146 898,43 € 30 075,73 € 3 093,52 € 33 169,25 € 116 822,70 €
2052 116 822,70 € 30 529,43 € 2 403,78 € 32 933,21 € 86 293,27 €
2053 86 293,27 € 30 989,94 € 1 703,66 € 32 693,60 € 55 303,33 €
2054 55 303,33 € 31 457,41 € 992,97 € 32 450,38 € 23 845,92 €
2055 23 845,92 € 23 845,92 € 271,90 € 24 117,82 € 0,00 €

D) LA FISCALITÉ :

FISCALITE COMMUNALE

 

Tx 2016

 

Tx 2017

 

Tx 2018

 

Tx 2019

 

Tx 2020

 

Tx 2021

 

 

TH

13,23

0%

13,23

0%

13,23

0%

13,23

0%

0

0%

0

0%

TFPB

5,61

0%

5,61

0%

5,61

0%

5,61

0%

5,61

0%

29,65

429%

TFPNB

32,43

0%

32,43

0%

32,43

0%

32,43

0%

32,43

0%

32,43

0%

TP-CFE

9,96

0%

9,96

0%

9,96

0%

9,96

0%

9,96

0%

9,96

0%

Conformément à la réforme sur la Taxe d'Habitation sur les résidences principales, cette imposition disparaît de l'état de notification fiscal en 2020.

En 2021, le taux de Taxe Foncière sur le Bâti est de 29 ,65 % (taux communal de 5,61 % en 2020 + taux départemental de 24,04 % en 2020). Malgré une lecture de 429 % d'augmentation, celle-ci est neutre pour les usagers, puisqu'ils ne sont plus taxés sur la Taxe Foncière sur le Bâti par le Département.

PARTIE III : LES ORIENTATIONS DU BUDGET 2022 

La ville ayant perdu l’éligibilité à la DSU et à la DNP, elle continue de perdre en 2022 de la Dotation Forfaitaire (écrêtement et perte de population). De ce fait, avec une capacité de désendettement de 15 ans, aucun emprunt ne pourra et ne sera réalisé en 2022.

Le budget 2022 sera donc contraint et n’ouvrira aucune marge de manœuvre.

A) Le budget de fonctionnement

1- Les recettes de fonctionnement envisagées

S’agissant de la Dotation Forfaitaire, la perte de recette envisagée est d’environ 37,3 K€ ; Celle-ci est composée d’une baisse due à la baisse de la population (- 210 habitants sur les chiffres INSEE au 1er janvier 2022), qui a un impact estimé à – 22,3 K€, et de l’écrêtement, auquel sera soumis la ville, qui est estimé à 15 K€.

Les dotations de l’Etat

La Dotation Forfaitaire est estimé à 1407 K€.

La ville n’est plus éligible à la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale). En 2021, la ville a été classée 132ème et ne faisait plus partie des 125 communes bénéficiaires.

La DSR (Dotation de Solidarité Rurale) devrait être stable (318 K€).

La ville n’est plus éligible à la DNP (Dotation Nationale de Péréquation), car son potentiel financier de 2021 s’élève à 1 118,09. Une des conditions d’éligibilité à cette dotation est un potentiel financier par habitant inférieur au potentiel financier moyen par habitant, majoré de 5 %, de l’ensemble des communes appartenant à la même strate démographique. La moyenne nationale des communes de même strate en 2021 est de 1040,78.

La Dotation Natura 2000 est inscrite à hauteur de 47 K€.

Le montant du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle est estimé à 50 K€.

La DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle) devrait être stable (197 K€).

La fiscalité directe locale

Pas d’augmentation des taux d’imposition prévue en 2022. Les bases fiscales sont revalorisées de 3,4 %. L’impact de cette revalorisation est relativement difficile à apprécier, compte tenu de l’application du coefficient correcteur ; pour l’année 2021, celui-ci a été corrigé par les services fiscaux à 0,687155. Il n’existe plus depuis 2021, de taxe d’habitation sur les locaux à usage d’habitation principale sauf pour les ménages les plus aisés, pour qui cette taxe disparaîtra définitivement en 2023.

Une baisse des produits liés à la taxe foncière sur les propriétés bâties sera probablement effective en 2022, du fait de la démolition de l’immeuble Pasteur, dans le quartier d’Orzy (travaux ANRU).

Pour ces raisons et faute d’avoir plus d’éléments de la part des services fiscaux, les produits liés à la fiscalité directe locale seront inscrits à la même hauteur que les produits perçus en 2021.

Les dotations communautaires

La recette prévisionnelle inscrite pour 2022 sera la même que celle perçue en 2021, à savoir 2253 K€.

La répartition de la NDSC devrait être revue pour 2023. Un cabinet d’audit travaille actuellement à ce sujet avec les services communautaires. L’audit est en cours de finalisation.

L’excédent reporté

Son montant sera de 715,2 K€ en 2022 (contre 903,7 K€ en 2021).

2- Les dépenses de fonctionnement envisagées

Les dépenses imprévues

13 K€ seront inscrits en dépenses imprévues.

Les charges de personnel

La masse salariale diminue de 223 K€ par rapport au budget primitif 2021, soit une baisse de 4,7 %. La prévision 2022 s’élève à 4 513,8 K€.

Les échelles de rémunérations des agents de catégorie C (échelle C1-tous les échelons ; échelle C2-échelons 1 à 7 ; échelle C3-échelons 1 à 2 ; agents de maîtrise –échelons 1 à 5 ; agents de maîtrise principal –échelons 1 à 2 : brigadier-chef principal –échelons 1 à 2 ; chef de police municipale –échelons 1 à 2) sont modifiées au 1er janvier 2022.

Le décret d’application impacte également des reclassements pour les C1 et C2 ; Une bonification d’ancienneté d’un an est prévue pour le C1, C2, C3, les agents de maîtrise et les agents de police municipale.

Ces mesures concernent 98 agents de la ville et du CCAS ;

Le coût de cette réforme est de 46 630 € pour le budget de la ville en 2022.

L’indemnité inflation est une opération blanche pour la ville.

Une nouvelle cotisation fait son apparition au 01 janvier 2022 : celle-ci est destinée à financer l’apprentissage et son taux est de 0,05 % pour l’employeur.

Le smic horaire brut est à 10,57 € au 01 janvier 2022.

Décès

-Un agent du service garage est décédé en octobre 2021 (non remplacé).

Départs en retraite

-un agent du service garage au 01/01/22 (ferronnier-soudeur)

-un agent du service garage au 01/03/22 (ferronnier-soudeur), non remplacé

-un agent du service garage, courant 2022 (retraite pour invalidité en cours) – (ferronnier- soudeur), non remplacé

-un agent du service espaces verts au 01/04/22, non remplacé, partie du poste externalisée

-un agent du service bâtiment (chauffagiste) au 01/05/22, non remplacé

-un agent d’entretien au 01/09/22 (conciergerie), remplacé en partie

Agents remplacés - recrutement

-un agent du service garage au 01/01/22 (ferronnier-soudeur)

-un agent d’entretien au 01/09/22

-un saisonnier (pôle propreté et espaces verts) sur 3 mois

Le ratio dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement devrait s’élever à 65,5 %.

Les charges courantes (chapitre 011)

Les charges courantes sont envisagées pour 1 800 K€, soit 141,8 K€ de moins qu’en 2021.

Les autres charges de gestion (chapitre 65)

Les autres charges de gestion courantes sont en baisse de 202,6 K€ par rapport à 2021.
La subvention nécessaire à l’équilibre du budget du CCAS s’élèvera en 2022 à 145,5 K€, contre 242 K€ en 2021, du fait notamment que la subvention destinée au centre social n’est pas inscrite en 2022 (liquidation de l’AASCO prononcée par le Tribunal de Charleville-Mézières le 09/02/2022).
La subvention de 25,6 K€ qui était versée à LEDA sous forme de convention pour l’entretien des berges, a été basculée en chapitre 011 au compte 611. Ce compte 611 est abondé de 50 000 € afin de pourvoir à la réalisation d’un marché à bon de commandes pour certains entretiens d’espaces vers municipaux, non qualitatifs.
Le delta de 74 K€ de baisse sur le chapitre 65 correspond à plusieurs facteurs (indemnités des élus, provisions pour risque récupérées, facturation d’une seule année pour l’instruction des ADS, baisse de différentes subventions pour les associations sportives et culturelles).

B) Le budget d’investissement

1- Prospective de l’encours de dette pour fin 2022

L’encours de dette envisagé au 31/12/2022 est de 6 141 541 €.
L’endettement par habitant envisagé au 31/12/2022 est de 1 030 €.
La capacité de désendettement envisagé au 31/12/2022 est de 13,65 années (hypothèse d’une épargne brute de 450 K€ au 31/12/22).

2- Les recettes d’investissements envisagées

Les subventions attendues s’élèvent à 179,4 K€.
Le FCTVA attendu s’élève à 107,6 K€ et la recette envisagée pour la Taxe d’Aménagement est de 10 K€.
L’autofinancement devrait s’élever à 905 K€.
Pas d’emprunt envisagé.
L’épargne nette devrait être positive.

3- Le programme d’investissement envisagé

Opération ANRU : 245 K€ sont prévus pour les travaux de la partie haute Tranche 3.

Travaux de purges : 20 K€ (diverses rues).

Travaux salle Jean Vilar : rénovation de la façade estimation : 98,4 K€ ; mise aux normes de l’alarme incendie : 14,8 K€.

Reprises de concessions ancien cimetière : 15 K€

Travaux informatique dans les écoles : 78,5K€ de matériel installé dans le cadre du Plan de Relance (financé pour 53,8 K€).

Autres travaux :
-Installation de 3 caméras de vidéo-protection pour 15 K€ (extension du système existant)
-Refonte du site internet de la ville : 12 K€

Etudes et prestations diverses :

-Numérisation du cadastre : 2 K€
-Procédure de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme : 9 K€
-Etudes travaux bâtiment LIDL : 11 K€

-Participation au capital de SPL Rives de Meuse : 10 K€

Apurement du compte 1069 à la trésorerie : 50 K€ (à la demande de la trésorerie, pour apurer un compte datant de 1997). Opération dans le cadre du passage à la M57 au 01/01/24. La même somme devra être inscrite en 2023.

Acquisitions : enveloppe de 105 K€, dont 17 K€ pour un mini-golf, 30 K€ pour un fourgon (service espaces verts), 8,5 K€ pour un point d’alerte PPMS au Groupe scolaire CALMETTE, 2,8 K€ pour des capteurs de CO2 dans les écoles, 5,6 K€ pour des défibrillateurs (Maison Espagnole, Maison du Dialogue Social, locaux Centre Social et cantine), 2,7 K€ pour 3 tonnelles.

PARTIE IV : LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DES BUDGETS ANNEXES

A) Budget annexe du Camping

Pas de subvention d’équilibre provenant du budget principal pour le budget du camping en 2022.
En 2022, les services municipaux entreprennent quelques petits travaux de rafraichissement avant que le nouvel exploitant du site ne démarre son activité. Une petite aire de jeu va également être installée.

B) Budget annexe des Forêts

Les travaux pour 2022 ont été décidés en 2021 par l’assemblée municipale. 6 lots sont proposés pour 2022 ; les trois premiers pourront être programmés pour un montant prévisionnel de 258 530 € HT (Lots 1 et 2 en investissement ; lot 3 en fonctionnement).

C) Budget annexe des Immeubles à Usages Locatif

Une recette de 45 000 € est inscrite dans le budget IUL, correspondant à la vente du bâtiment relais dit « Weber », rue Jean Moulin. En 2022, un excèdent de 90 000 € est inscrit dans ce budget, pour alimenter le budget principal.

PARTIE V : CONSOLIDATION BUDGÉTAIRE (II de l’article 13 de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a fixé l’obligation pour les collectivités territoriales, soumises à un Débat d’Orientations Budgétaires, de présenter deux objectifs)

1) L’objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement

L’objectif national (taux de croissance annuel de 1,2 % appliqué à une base de dépenses réelles de fonctionnement en 2017) a été repris par la ville de Revin.

Rappel de l'objectif d'évolution des DRF fixé lors du DOB 2018 :

BUDGETS CA 2017 Objectif 2018 Objectif 2019 Objectif 2020 Objectif 2021 Objectif 2022
VILLE 7 044 629 € 7 129 165 € 7 213 701 € 7 298 236 € 7 389 816 € 7 481 397 €
CAMPING 1 002 € 1 014 € 1 026 € 1 038 € 1 051 € 1 064 €
FORETS 203 353 € 205 793 € 208 234 € 210 674 € 213 317 € 215 961 €
IUL 6 632 € 6 711 € 6 791 € 6 870 € 6 956 € 7 043 €
Consolidation 7 255 616 € 7 342 683 € 7 429 750 € 7 516 818 € 7 611 141 € 7 705 464 €

 

BUDGETS CA 2017 Objectif 2018 Réalisation 2018 Objectif 2019 Réalisation 2019
VILLE 7 044 629 € 7 129 165 € 7 042 080 € 7 213 701 € 6 961 324 €
CAMPING 1 002 € 1 014 € 406 € 1 026 € - €
FORETS 203 353 € 205 793 € 229 559 € 208 234 € 269 815 €
IUL 6 632 € 6 711 € 22 499 € 6 791 € 8 245 €
Consolidation  7 255 616   7 342 683  7 294 544  7 429 750  7 239 384 

 

BUDGETS CA 2017 Objectif 2020 Réalisation 2020 Objectif 2021 Réalisation 2021
VILLE 7 044 629 €   7 298 236 € 6 819 225 € 7 389 816 € 6 915 667 €
CAMPING 1 002 €     1 038 €         - €      1 051 € 200 €
FORETS 203 353 €   210 674 € 133 257 € 213 317 €    75 595 €
IUL   6 632 €      6 870 €   1 018 € 6 956 € 1 586 €
Consolidation 7 255 616 € 7 516 818 € 6 953 499 € 7 611 141 € 6 993 048 €

2) L’objectif d’évolution du besoin annuel de financement

L’objectif d’évolution du besoin de financement annuel correspond aux emprunts minorés des remboursements de dette.

Rappel de l'objectif d'évolution du besoin annuel de financement fixé lors du DOB 2018 :

BUDGETS 2018 2019 2020 2021 2022
VILLE 814 752,00 € - 153 887,00 € - 114 540,00 € - 72 767,00 € 322,00 €
CAMPING - 15 057,00 € - € - € - € - €
FORETS - 434,00 € - 435,00 € - 436,00 € - 437,00 € - 438,00 €
IUL - 27 192,00 € - 23 306,00 € - 24 605,00 € - 14 286,00 € - 11 754,00 €
CONSOLIDATION 772 069,00 € - 177 628,00 € - 139 581,00 € - 86 616,00 € - 11 870,00 €

 

BUDGETS Objectif 2018 Réalisation 2018 Objectif 2019 Réalisation 2019
VILLE 814 752,00 € 331 287,00 € - 153 887,00 € 887 331,00 €
CAMPING - 15 057,00 € - 15 057,00 € - € - €
FORETS - 434,00 € - 434,00 € - 435,00 € - 435,00 €
IUL - 27 192,00 € - 27 192,00 € - 23 306,00 € - 23 306,00 €
CONSOLIDATION 772 069,00 € 288 604,00 € - 177 628,00 €  863 590,00 €

 

BUDGETS Objectif 2020 Réalisation 2020 Objectif 2021  Réalisation 2021
VILLE - 114 540,00 € - 839 656,00 € -72 767,00 € - 236 677,00 €
CAMPING - € - € - € - €
FORETS - 436,00 € - 435,00 € - 437,00 € - 437,42 €
IUL - 24 605,00 € - 24 605,00 € - 14 286,00 € - 14 286,88 €
CONSOLIDATION - 139 581,00 € - 864 696,00 € - 86 616,00 € - 251 401,30 €

Le Maire invite l'assemblée à débattre :

Mr LÉONARD : Je vous remercie, Monsieur l’adjoint aux finances ; j’ai quelques questions. Page 12, vous avez présenté l’évolution financière de la commune sur les 6 dernières années. Il y a notamment la ligne « subventions aux associations ». De 2020 à 2021, nous sommes passés de 205 000 à 158 000 €. Pouvez-vous nous rappeler le pourquoi de cette baisse opérée entre 2020 et 2021 pour les associations ?

Mr Dorian DURBECQ : De mémoire, il y avait eu  une baisse de subvention sur une association culturelle et certaines associations n’ont pas fait de demande en 2021.

Mr LÉONARD : Page 22, vous indiquez sur les autres charges de gestion, chapitre 65, qu’il va y avoir cette année une baisse pour les associations sportives et culturelles. A ce stade, vous êtes-vous déjà fixé un objectif de baisse pour 2022 ?

Mr Dorian DURBECQ : La baisse demandée sera de l’ordre de 10 % sur les subventions.

Mr LÉONARD :- 10 % de l’enveloppe globale ?

Mr Dorian DURBECQ : Exactement.

Mr LÉONARD : S’agissant des charges de personnel page 21. Vous nous indiquez que la masse salariale diminue de 223 000 € par rapport au budget primitif 2021. Donc dans le budget primitif 2022, la masse salariale va diminuer de 223 000 €.

Mr Dorian DURBECQ : C’est ça.

Mr LÉONARD : Vous avez indiqué qu’il y avait une réforme des grilles de rémunérations des agents des collectivités territoriales, qui s’impose à toutes les collectivités de France. L’impact pour le budget communal 2022 sera de 46 000 €. J’en conclus qu’au final, la baisse sera d’environ 270 000 € par rapport à 2021. Vous nous indiquez qu’il y a un certain nombre de départs en retraite, non remplacés. J’ai noté 3 agents non remplacés, 1 qui le serait en partie et 1 autre qui serait externalisé. Comme il s’agit d’agents de catégorie C, si 4 ou 5 agents au maximum partent, je ne pense pas que la diminution de la masse salariale de 5 agents de la ville permette un abaissement de 270 000 €, sinon ça se saurait. Ma question est : comment arrive-t-on à ce chiffre ?

Mr Dorian DURBECQ : Cette masse salariale sur les agents non remplacés, fait partie de cette baisse. Il y a un non remplacement et de l’externalisation de certains services comme les prestations d’espaces verts par exemple. La baisse annoncée est due au non remplacement de ces agents.

Mr LÉONARD : Ça je l’ai bien compris. Ma remarque, c’est que je ne pense pas que le fait de ne pas remplacer 4 ou 5 agents permette une diminution de la masse salariale de 270 000 €. Soit cela ne correspond pas au chiffre réel, soit les non remplacements opérés sur 2022 seront supérieurs à ceux que vous nous indiquez… voilà ma question.

Mr Dorian DURBECQ : Si on fait un calcul simple, on prend le coût d’un poste chargé par la ville, on est sur un montant pour un agent en fin de carrière, qui correspond à ce montant. Approximativement si on prend 45 000 € x 5, on est à 225 000 €, non remplacé, on est sur cette économie là.

Mr LÉONARD : Donc vous me dîtes qu’un agent de catégorie C chargé, c’est 45 000 € ?

Mr Dorian DURBECQ : En fin de carrière, au départ en retraite.

Mr LÉONARD : Autre question qui fait écho à une des questions orales de ce jour. Cela concerne le budget du CCAS. Vous proposez un abaissement de 2021 à 2022 de 242 000 € à 145 500 €, et que cela fait suite à la liquidation du Centre Social d’Orzy. Donc vous n’avez pas prévu de reconduire en 2022 une subvention à quelque association que ce soit. Or, dans le procès-verbal du 27 janvier dernier, Monsieur le 1er adjoint répondant à une question nous indiquait que « la mairie, en accord avec tous les financeurs, a préparé une proposition d’association susceptible de reprendre le centre social, et en maintenant les activités sociales essentielles ; pour notre part nous sommes prêts à assumer nos responsabilités comme nous n’avons jamais cessé de le faire ». Je ne sais pas ce qu’il faut en conclure.

Mr Dorian DURBECQ : On peut en conclure que les gens qui avaient pour ambition et envie de monter cette association et monter un projet, ont été, je n’ai pas peur de le dire, « sapés » d’avoir cette envie de créer cette association. Je ne jette la pierre à personne, mais quand on entend dire « vous avez fait cette association en cachette »… les gens qui avaient cette volonté et qui étaient investis dans un projet solide pour le centre social et pour les habitants du quartier d’Orzy et ceux de Revin, ont senti qu’il n’y avait pas de soutien derrière eux ; c’était même plutôt de l’hostilité que du soutien. Donc ces volontaires pour créer cette association, qui avait été demandée au pied levé par la préfecture, et dont on s’était acquittés avec un empressement et une qualité dans les statuts, le plus sérieusement possible ; mais voilà, voilà pourquoi le choix de ne pas avoir reconduit la subvention au budget et dans ce Débat d’Orientations Budgétaires ce soir ; parce que nous pensons, après en avoir discuté tous ensemble, que pour monter un projet de centre social, même en ayant discuté avec la CAF, il faudra au minimum une année pour pouvoir monter quelque chose qui tienne la route. Le but n’est pas de monter quelque chose pour que demain ça n’aille pas. On parle aussi d’argent public, d’entre 80 et 95 000 €, donc je pense qu’avant que la ville et les autres financeurs ne versent quelque chose, si le projet n’est pas sérieux, rien ne sera versé ; qu’entre le conseil municipal que vous citez et aujourd’hui, de l’eau a coulé sous les ponts. Les gens qui étaient motivés et qui avaient envie… certaines personnes dont je tairai le nom ont participé au fait que cette association n’ait pas eu la continuité qu’on espérait qu’elle ait.

Mr le Maire : Un vendredi à 21 h, on nous a demandé de créer en un week-end, quelque chose qui serait susceptible de reprendre les activités du Centre Social. La chose la plus importante qu’il nous apparaissait de sauver, c’était la halte-garderie. On a déposé le lundi les statuts d’une association avec 7/8 personnes. D’autres auraient pu compléter cette équipe. J’ai demandé à la mandataire judiciaire, si nous avions une possibilité de continuité, s’il était possible qu’on puisse bénéficier du matériel de la halte-garderie pour continuer. Le projet de reprise qu’elle nous a envoyé était celui d’une entreprise : combien rachetez-vous la structure ? Combien reprenez-vous de personnels ? Payez-vous les congés payés de ceux qui sont partis ? Combien mettez-vous ? Amenez un chèque de banque… Il s’agit d’une association, pas d’une entreprise. Ce n’était pas possible en 4 jours….en n’ayant déjà aucune aide des financeurs, c’était exclus qu’on puisse reprendre quoi que ce soit. Je le regrette encore aujourd’hui. La mandataire judiciaire avait décidé début janvier, en passant à Charleville, d’aller mettre l’association en liquidation ; en 8 jours, il fallait trouver une solution… moi je ne l’ai pas trouvée… Je regrette, malheureusement… et aujourd’hui on nous accuse de tous les maux de la terre ; la ville a fait ce qu’il fallait. Mr LÉONARD vous ne pouvez pas dire le contraire, puisque nous étions tous d’accord. On a payé la subvention qui permettait d’assumer les salaires de décembre et de janvier. Ça n’a pas pu se faire, et suite à la négociation que j’ai eue avec la CAF il y a quelques jours, ce n’est pas possible de recréer une structure en 15 jours ou 3 mois. J’ai un rendez-vous avec le sous-Préfet en charge de France Services, et la Poste pour essayer de continuer la Maison France Services, la CAF et la CPAM, pour assurer le service à la population, c’est ça l’important aujourd’hui. Se battre avec les chiffres ça ne sert à rien, l’important c’est d’amener quelque chose à la population ; c’est important. Faites moi confiance je continue.

Mr LÉONARD : Donc entre le 27 janvier et le 10 mars, le plan B a disparu…

Mr le Maire : Oui.

Mr LÉONARD : Très bien. Une autre question. Page 23, vous nous indiquez que vous êtes sur un objectif fin 2022, d’une épargne brute positive de 450 000 €, et vous indiquez que vous souhaitez donner un objectif d’épargne nette positive à la fin 2022. J’avoue ne pas bien saisir, puisque l’épargne brute va certes être positive de 450 000 €, mais le remboursement en capital de la dette est de 677 000 € donc comment peut-on aboutir à une épargne nette positive ?

Mr Dorian DURBECQ : Il est bien expliqué dans la prospective que c’est une hypothèse d’épargne brute, qui nous permettrait d’arriver à 13,65 années. On arrive à ce chiffre en étant rigoureux, en serrant les budgets, en ne dépensant pas l’argent qu’on n’a pas. Faites-moi confiance, nous ferons tout pour que l’épargne brute envisagée au 31/12/2022, comme montré sur cette prospective, soit à la hauteur de nos espérances, c’est-à-dire 450 000 €.

Mr LÉONARD : J’entends ce que vous dîtes, mais comme l’épargne nette, c’est l’épargne brute moins le remboursement du capital, 450 000  - 677 000, ça n’a jamais fait quelque chose de positif. Donc je voulais savoir comment tout ça s’organisait ?

Mr Dorian DURBECQ : Effectivement, le delta entre ce qu’on annonce en remboursement des 677 000 € de capital et l’objectif d’épargne brute sera plus élevé sur les premières prospectives qu’on a faites, on était à une hypothèse d’épargne brute à 380 000 €. Donc on a un objectif qui est un peu plus élevé, de 450, et on ira le chercher, avec une épargne brute qui devra être supérieure.

Mr LÉONARD : Il faudra que vous alliez chercher au moins 677 000 €, si vous voulez une épargne nette positive. Donc ça m’amène à une question qui est plus globale. Quand on regarde les chiffres, l’endettement de la ville de Revin, c’est à peu près 100 % de ses recettes de fonctionnement. Là-dessus, on a des dépenses de fonctionnement qui sont rigides, sur lesquelles la capacité d’action budgétaire est difficile, voire impossible, et, vous l’avez évoqué dans vos chiffres, s’agissant des dépenses structurelles relatives à la masse salariale, puisque vous nous indiquez un chiffre de 65 %. C’est-à-dire que 65 % des dépenses de fonctionnement de la ville de Revin concernent la masse salariale. Donc il vous reste 35 % sur lesquels vous pouvez « jouer ». Vous nous dîtes que vous avez un objectif cette année, qui est d’approcher 677 000 € d’épargne brute positive. Pour répondre à cela, c’est assez simple, soit il y a, et on le constate, une baisse de l’investissement de la collectivité, entre 2020 et 2021, la collectivité  a désinvesti à hauteur de 500 000 €. Cette année, il y a un désinvestissement à hauteur de 200 000 €. Donc soit on arrête d’investir, auquel cas, c’est difficile pour une collectivité qui n’investit pas, de pouvoir être attractive et dynamique, soit, et j’ai cru comprendre que c’était l’une des options qui était la vôtre, de dire, on attend de la part de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, une manne financière qui devrait rééquilibrer tout ça. Si d’aventure ce n’était pas à la hauteur attendue, je souhaite savoir, d’aujourd’hui jusqu’à 2026, fin du mandat, quelle est votre réflexion pour baisser, ou réduire les dépenses de fonctionnement sur les 35 % sur lesquels vous pouvez agir ; à défaut, je crains qu’après le pôle scolaire Campagne, dont vous nous avez annoncé à l’automne dernier qu’il ne se ferait pas, que le pôle multi culturel, ou la requalification de l’ancien LIDL, ne viennent à passer à la trappe également.

Mr Dorian DURBECQ : Nous avons confiance dans l’augmentation de la NDSC de la Communauté de Communes. Les derniers échanges entre Mr le Maire et le Président DEKENS vont dans ce sens là, tout comme les derniers échanges par rapport au cabinet d’audit vont prouver qu’on travaille dans le bon sens. On préfère aujourd’hui ne pas faire dans l’esbroufe, on préfère travailler, c’est ce qui fait la différence. Aujourd’hui, on mise effectivement sur une augmentation de la NDSC de la Communauté de Communes, qui serait un juste retour des choses ; Je pense qu’on a assez subi le fait d’être une commune dite « non historique », et les choses aujourd’hui, doivent revenir à la normale. Je fais confiance à Mr le Maire et 1er Vice-Président de la Communauté de Communes pour mener à bien ce projet. Je sais que le Président DEKENS est conscient de cette inégalité des répartitions des NDSC. Si en 2014, les choses avaient été signées autrement, on n’en serait peut-être pas là aujourd’hui ; on ne va pas revenir sur le passé. Concernant votre allusion à l’arrêt définitif du projet pôle scolaire, c’est faux ; l’arrêt définitif n’est pas programmé. Un report et un arrêt sont deux choses différentes. Parfois il vaut mieux reporter pour bien faire les choses, que vouloir tout faire dans la précipitation et faire mal. Chacun a son angle d’attaque, mais aujourd’hui, je n’accepte pas qu’on nous dise qu’on arrête les choses alors que c’est totalement faux. Concernant le LIDL, le personnel de la ville travaille actuellement activement pour que les travaux qu’on peut faire en régie viennent réduire les coûts. Nous espérons qu’en 2023, le bâtiment sera partiellement occupé ; au moins fin d’année, que ce soit opérationnel côté Restos du Cœur ; côté sportif, courant 2023. On nous dit qu’on désinvestit, je préfère le terme « investissement raisonné et raisonnable ». Je reste factuel. On doit « serrer la visse », ce n’est pas facile de perdre des dotations d’Etat ; parce que cela nous laisse moins de marges de manœuvre. Cette année, il n’y aura pas d’emprunt, on n’a pas à rougir de ces orientations budgétaires, car il y aura quand même de l’investissement, je pense qu’un mini-golf pour les revinois et les gens de la pointe des Ardennes, ce sera assez agréable, le cadre est très agréable ; des actions vont mettre la ville en avant… le nouveau site internet… les écoles vont être dotées de matériel informatique de qualité…. la participation de la SPL Rives de Meuse, c’est un pas vers la Communauté de Communes. Nous étions la dernière commune qui n’adhérait pas à la SPL, ce qui permettra aux enfants d’avoir des tarifs très avantageux sur la piscine de Givet, ou l’accrobranche de Fumay. Donc à désinvestissement je répondrais par un investissement raisonnable, raisonné, et un budget de rigueur.

Mr LÉONARD : Merci. Cela étant, considérez que le groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir ! ne pourra se satisfaire que de voir que la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse augmente ses dotations envers notre collectivité, et quand on parle de report ou d’arrêt, il me semble avoir lu en juillet 2020, Mr le Maire dire que son projet phare du mandat, c’était le pôle scolaire Campagne, et vous Mr l’adjoint aux finances, vous nous avez bien dit que vous pensiez peut être faire une 1ère pierre en 2026. A ce stade, je vois qu’il n’est pas prévu de lancement d’étude, donc j’imagine qu’on sera plutôt sur un mandat ultérieur, si d’aventure ce pôle scolaire se réalise. Quant au reste s’il se fait, très bien, nous sommes partisans en effet de l’action, rationnelle et concrète, et ça ne sert à rien des fois de lancer des chantiers si c’est pour systématiquement les reporter ou ne pas les faire. Je n’ai plus de questions s’agissant des orientations budgétaires.

Mr le Maire constatant que le débat a pris fin,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PRENDS ACTE de la tenue du débat et de l'existence du rapport sur lequel se tient le débat d'orientation budgétaire.

2022_010_DFAG – EXTENSION DE LA VIDEO PROTECTION

Mr LÉONARD : Vous proposez une délibération pour étendre la vidéo surveillance. A ce stade, la demande en préfecture n’a pas encore été faite ?

Mr le Maire : Non, forcément, on la met au vote.

Mr LÉONARD : Concernant la rue Vital Sueur, celle-ci traverse la zone commerciale, pour aller jusqu’à la zone des campings caristes. Quelle est la réflexion par rapport à cette rue ?

Mr le Maire : Il s’agit de protéger l’aire de camping-cars des incivilités… de sécuriser ce secteur, le site de l’aire de camping-cars.

Mr LÉONARD : Donc vous nous proposez de la vidéo surveillance, et de la vidéo protection ?

Mr le Maire : Oui

Mr LÉONARD : La vidéo protection, c’est par exemple le monument aux Morts du Malgré Tout, déjà dégradé à plusieurs reprises ?

Mr le Maire : Complètement.

Mr LÉONARD : Donc c’est bien de la vidéo protection. S’agissant de la vidéo surveillance, c’est de la surveillance des voies publiques. Ce qui manque au débat ce soir, c’est quelle est la stratégie poursuivie par la ville sur le sujet de la vidéo surveillance ou de la vidéo protection. Peut-être y a-t-il d’autres bâtiments communaux qui sont victimes de dégradations répétées et mériteraient éventuellement une vidéo protection. S’agissant de la vidéo surveillance, que veut-on en faire ? Veut-on mettre des caméras partout ? Quelle est la réflexion qui vous amène à proposer de la vidéo surveillance sur ces secteurs géographiques communaux ? A ce stade, ces éléments nous manquent pour pouvoir s’exprimer sur ce principe. Nous étions nous-même, dans notre programme des élections municipales de 2020, favorables à la mise en place de la vidéo surveillance.

Mr le Maire : Les sites répertoriés sont ceux où il y a souvent des problèmes. Ils ont été étudiés avec la police municipale. Le terme exact n’est pas « vidéo surveillance » mais c’est « vidéo protection ». La surveillance concerne votre cour et votre intérieur, ce n’est pas la même chose. La gendarmerie nous rappelle souvent à l’ordre quand on n’utilise pas le terme qui n’est pas conforme. Donc c’est une vidéo protection. Les sites reconnus ont été vus avec la gendarmerie, cela permet d’élucider beaucoup de problèmes, notamment sur les délits de fuite et cela protège les biens publics, c’est très important, ce sont vos impôts qui payent les biens publics, les biens de la population revinoise. Il s’agit aussi de la protection des personnes. Les sites ne sont pas bloqués aujourd’hui, si vous avez des idées, vous pouvez en faire part à la police municipale.

Mr LÉONARD : Il nous semblait intéressant d’avoir les éléments de réflexion qui permettent de flécher ces endroits. La vidéo protection des bâtiments, on sait ce que c’est… On met une caméra devant un site, on filme tout ce qui s’y passe et ça a un sens. Il faut relativiser la vidéo surveillance. Ce sont ces éléments qui nous manque dans le rapport.

Mr le Maire : D’où l’utilité d’ajouter sur différents sites, des caméras à lecteur de plaques, sur les entrées de ville notamment, ça fonctionne parfaitement.

Vu la délibération 2017-013_DGS du 02 mars 2017 décidant la mise en place d’une vidéoprotection,

Vu la délibération 2020_013_DGS décidant l’extension à l’angle du carrefour de la halle,

Vu l’arrêté préfectoral en date 18 juin 2020 autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection,

Vu l’avis favorable de la commission Economie-Finances-Administration Générale réunie le 2 mars 2022,

Considérant la volonté de la commune d’assurer la tranquillité publique,

Le Conseil municipal,

Après délibération et à la majorité (21 voix pour) et avec 7 abstentions (Mr MARTIN (pouvoir à Mr BONFILS) Mr DA SILVA et Mme COMPAGNON (pouvoirs à Mr LÉONARD) Mrs BONFILS et LÉONARD, Mme LEMPEREUR et NAIT BELKACEM,

DÉCIDE de l’extension de la vidéo protection pour les sites suivants :

- Rue Vital SUEUR (à l'extremité, vers l'aire de camping-cars)
- Giratoire PONT DE SAINT NICOLAS,
- Quai Edgard QUINET,
- Monument aux morts/malgré tout,
- Avenue DANTON/GARE SNCF,
- Parking Avenue DANTON,
- Avenue Albert CAMUS,
- Avenue D’ORZY place NELSON MANDELA,
- Avenue D’ORZY.

2022_011_DFAG – DEMANDE DE SUBVENTION 2022 POUR LA VIDEO PROTECTION

Vu la délibération 2017-013_DGS du 02 mars 2017 décidant la mise en place d’une vidéoprotection,

Vu la délibération 2020_013_DGS décidant l’extension à l’angle du carrefour de la halle,

Vu l’arrêté préfectoral en date 18 juin 2020 autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection,

Vu l’avis favorable de la commission Economie-Finances-Administration Générale réunie le 2 mars 2022,

Considérant la volonté de la commune d’assurer la tranquillité publique,

Le Conseil municipal,

Après délibération et à la majorité (21 voix pour) et avec 7 abstentions (Mr MARTIN (pouvoir à Mr BONFILS) Mr DA SILVA et Mme COMPAGNON (pouvoirs à Mr LÉONARD) Mrs BONFILS et LÉONARD, Mme LEMPEREUR et NAIT BELKACEM,

SOLLICITE, pour 2022, une subvention auprès de la Région (au titre du Plan régional de soutien des collectivités aux usages numériques – Vidéoprotection) et de l’Etat (au titre du Fonds interministériel de la prévention de la délinquance) pour l’équipement des sites suivants :

- Carrefour giratoire Avenue DANTON
- Giratoire PONT DE SAINT NICOLAS
- Rue Vital SUEUR (à l'extrémité, vers l'aire de camping-cars)

APPROUVE le plan de financement suivant

- Coût de l’opération  2022 TTC :    14 640.00 €
- Coût de l’opération 2022 H.T. : 12 200.00 €
- Subvention ETAT (30%) :  3 660.00 €
- Subvention REGION (30%) :    3 660.00 €
- FCTVA :  2 001.29 €
- VILLE de REVIN :  5 318.71€

2022_012_DFAG – ADHÉSION AU SERVICE RGPD DU CDG DE MEURTHE ET MOSELLE ET DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ Å LA PROTECTION DES DONNÉES (DPD)

Adhésion à la mission mutualisée RGPD proposée conjointement par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes et celui de Meurthe-et-Moselle, et désignation d’un délégué à la protection des données (DPD).

EXPOSE PREALABLE

Le Maire expose à l’assemblée le projet de convention pour la période 2022/2024 à la mission mutualisée d’accompagnement à la mise en conformité des activités de traitements de données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des données « RGPD ». Cette convention est proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes et celui de Meurthe-et-Moselle (« CDG54 »)

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il introduit un changement de paradigme fondé sur la responsabilisation a priori des acteurs traitant de données personnelles et un renversement corollaire de la charge de la preuve, ainsi que de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel.

Le RGPD n’est ni un document de prescriptions, ni un document d’interdictions. C’est un règlement d’encadrement qui fixe des obligations et des principes, mais les solutions permettant son respect incombent au responsable de traitement.

Au regard de l’importance du respect des obligations et des principes posés par le RGPD, des réponses techniques à apporter ainsi que de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission présente un intérêt certain.

Dans le cadre de la mutualisation des moyens entre des centres de gestion de la fonction publique territoriale de l’Interrégion Grand Est-Bourgogne-Franche Comté, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle exerce, sous leur égide respective, une mission mutualisée d’accompagnement à la démarche de mise en conformité au RGPD auprès de collectivités volontaires basées dans leur ressort départemental.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle partage son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique avec ces centres de gestion et des collectivités et établissements publics qui leur sont rattachés.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes s’inscrit dans cette démarche.

Cette mission mutualisée d’accompagnement à la conformité au RGPD proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes et celui de Meurthe-et-Moselle est dénommée « mission RGPD mutualisée des CDG ».

La dernière convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2021, la nouvelle convention proposée vise à poursuivre la mission avec effet du 1er janvier 2022. Tout le travail déjà réalisé dans le cadre de la 1ère convention est conservé et reste accessible sur l’espace RGPD dédié à notre collectivité dans l’outil informatique mis à notre disposition.

Vu la délibération 2018-064-DFAG du 24 mai 2018 autorisant le Maire à signer la convention initiale de mutualisation avec le CDG 54 pour sa mission RGPD (fin de convention au 31 décembre 2021,

Vu le rapport de la Commission Economie, Finances et Administration Générale réunie le 2 mars 2022,

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE

- d’adhérer à la mission mutualisée d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité,

  • de l’autoriser à signer la convention relative à ladite mission et à prendre/signer tout document afférent à ladite mission,
  • de désigner auprès de la CNIL le CDG54, personne morale, comme étant le Délégué à la protection des données (DPD) de la collectivité.

  DECISION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

  •  d’autoriser le Maire à signer la convention relative à la mission d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité (fin de convention 31 décembre 2024) ;
  •  d’autoriser le Maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite mission ;
  •  d’autoriser le Maire à désigner auprès de la CNIL le CDG 54 comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité

 

2022_013_DFAG – VENTE D'UN VÉHICULE D'OCCASION AUX ENCHÈRES

Mr LÉONARD : Sur les frais d’enchère, c’est un pourcentage ou c’est fixe ?

Mr DURBECQ Dorian : C’est un pourcentage sur le montant de la vente, sur Agora Store, comme nous en avions discuté la dernière fois.

Mr LÉONARD : Combien prennent-ils ?

Mr DURBECQ Dorian : Je vous donnerai le chiffre la prochaine fois.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et, notamment l’article, L 2122-22 qui prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

Considérant la délibération n°2020_103_DGS du 30 septembre 2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire, et notamment le soin de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

Considérant qu’au-delà du seuil des 4 600 €, il incombe au Conseil Municipal d’autoriser la vente des biens concernés ;

Vu le rapport de la commission Économie-Finances-Administration Générale réunie le 02 mars 2022,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de régulariser la vente aux enchères d’un bien matériel, dont l’estimation initiale était inférieure à 4 600 euros, et qui excède à la fin des enchères ce seuil.

Après cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d’autoriser :

         -la vente de ce bien au prix de cession de 5 664 euros TTC, ce montant sera imputé à l’article 775 du budget communal (crédits à prévoir au 024),

         -la sortie de ce bien du patrimoine de la ville de Revin pour motif « cession à titre onéreux sur bien déjà amorti »

         -le maire à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M14 et des spécificités techniques indiquées ci-dessous :

BALAYEUSE ASPIRATRICE
RAVO CR 560 EUROS
N°série : XL95F356C30020047
Année : 2003
Mise à prix : 3 000 euros
Montant final de la vente : 5 664 euros

2022_014_DFAG – TARIFS COMMUNAUX 2022 - COMPLÉMENT

Considérant qu'il y a lieu de modifier et préciser la grille tarifaire 2022.

Vu la délibération 2021-116-DFAG du 16 décembre 2021,

Vu le rapport de la commission Economie-Finances-Administration générale réunie le 02 mars 2022,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE :

-de préciser le tarif pour la halle polyvalente (en dehors des associations) exclusivement pour salons, foires et marchés fixé à 500 €. Ce tarif s’entend à la journée .

-de créer un tarif pour acheminement de matériel à 3 €/km ;

-de créer un tarif pour location de la nacelle verticale (sans acheminement) à 60 €/jour (uniquement pour les collectivités).

2022_015_DFAG – INFORMATIONS DU MAIRE : DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CGCT

Mr LÉONARD : S’agissant de la ligne de trésorerie, on fonctionne avec la Caisse d’Epargne, j’imagine qu’il y eu une mise en concurrence.

Mr DURBECQ Dorian : C’est exact.

Mr LÉONARD : Quelles étaient les autres établissements en concurrence ?

Mr DURBECQ Dorian : Je crois qu’on a envoyé à une dizaine de banques… La Poste,…La Caisse d’Epargne était la mieux placée.

Mr LÉONARD : Pourriez-vous m’envoyer les infos par mail ?

Mr DURBECQ Dorian : Bien sûr.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation en vertu de l’article L2122-22 du CGCT et reproduites ci-dessous :

Règlement de frais d’honoraires :

-la somme de 1 175,80 € a été réglée le 03 décembre 2021 à la SCP CHOFFRUT (contentieux TA Christophe LÉONARD et cts contre commune de Revin) ;

-la somme de 893,16 € a été réglée le 27 décembre 2021 à AGORA STORE (frais liés aux ventes aux enchères)

-la somme de 6 032,34 € a été réglée le 03 février 2022 à ECOFINANCE dans le cadre de la mission diagnostic et revalorisation des bases fiscales TF et TH.

Encaissement d’indemnités de sinistres :

-la somme de 288,53 € a été remboursée par BALCIA  ASSURANCE le 08 décembre 2021 (sinistre giratoire Ferrer/camion Lituanien) ;

-la somme de 10 096,62 a été remboursée par la SMACL le 08 décembre 2021 (sinistre école Calmette) ;

-la somme de 1 276,58 € a été remboursée par la SMACL le 08 décembre 2021 (sinistre choc de véhicule Gambetta/mobilier urbain) :

-la somme de 600 € a été remboursée par la SMACL le 31 décembre 2021 (sinistre choc de véhicule avenue De Gaulle/mobilier urbain- franchise) ;

-la somme de 545,52 € a été remboursée par la SMACL le 02 février 2022 (sinistre choc de véhicule Gambetta/mobilier urbain) ;

-la somme de 6 210,26 € a été remboursée par la SMACL le 02 février 2022 (sinistre dégâts des eaux patio mairie/Jean Vilar).

Conclusion de baux de location ou renouvellement pour une durée n’excédant pas 12 ans :

-Il a été signé le 10/01/2022 un bail de 12 ans avec TOTEM (filiale ORANGE) pour la mise à disposition d’un terrain dans le cadre de l’installation d’un relais radiotéléphonie (lieudit Le Mont Malgré Tout).

Aliénations de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600 € :

-vente du camion IVECO (année 1991) à 4 962 € le 24 novembre 2021

Ligne de trésorerie :

Un contrat relatif à la mise à disposition d’une ligne de trésorerie interactive pour 2022 a été signé le 1er décembre 2021 ;

Montant de la ligne : 500 000 €
Durée : du 1er janvier au 31 décembre 2022
Banque : Caisse d’Epargne
Taux : €STR + 1,20 % de marge
Commission de non utilisation : 0,30 % du montant non utilisé
Frais de dossier : 500 €

2022_016_DFAG – INFORMATIONS DU MAIRE : PUBLICATION ANNUELLE DE LA LISTE DES MARCHÉS 2021 (article 133 du Code des Marchés Publics)

Mr LÉONARD : Concernant les marchés de prestations intellectuelles, on apprend d’une part que s’agissant du pôle multi culturel, il y a déjà une mission de programmation d’assistance à maîtrise d’œuvre qui a été lancée pour 28 430 €. A ce stade, avez-vous le coût proposé par la mission ? D’autre part, il y a une maîtrise d’œuvre pour 940 924 €, il y a une coquille dans l'information qui nous avait été envoyée et vous avez ajouté dans les orientations budgétaires 11 000 €, donc on est à 100 000 € déjà sur cette opération « LIDL ». Quels sont les montants globaux envisagés ?

Mr DURBECQ Dorian : Concernant le pôle multi culturel, nous n’avons pas encore de chiffre. Des rendez-vous ont eu lieu avec le 1er adjoint et le responsable du service culturel. Pour le « LIDL », les 11 000 € prévus dans les orientations correspondent à la rupture du marché de prestations intellectuelles. Nous ne paieront pas les 94 000 €… au rendu de leurs études, je pense qu’ils se sont trompés ; on n’était plus à Revin mais à Los Angeles. Au vu du chiffrage annoncé, aberrant, la rupture du marché va être faite.

Mr LÉONARD : C’est une indemnité de rupture ?

Mr DURBECQ Dorian : Exactement. C’est le Directeur des services techniques de la ville qui a repris le dossier et qui va s’en charger. Il n’y aura pas de modification de façade, donc pas besoin d’avoir un maître d’œuvre sur cette opération ; cela permettra de faire économiser beaucoup d’argent à la collectivité.

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l'unanimité,

PREND acte de la liste des marchés publics conclus par la ville de Revin en 2021.

 

Liste des marchés attribués pendant l'année 2021

Identification de l'acheteur : VILLE DE REVIN -  Siren : 210 803 276
- Lieu d'exécution : REVIN - Identification de lieu principal d'exécution : 08363
MARCHE DE FOURNITURES
Montant compris entre 25 000 € HT et 89 999,99 € HT

Référence

Date de publication

Objet/Lot

Code PCV

Procédure
de
passation

Date de notification

Forme de prix

Montant HT

Durée
en mois

Titulaire

RCS

Code Postal - Ville

C2021-09

05/07/2021

Acquisition de
protections individuelles et vêtements de travail

18110000-3

consultation

29/07/2021

Ferme

39 000 maxi

12

TRENOIS DECAMPS

342 938 107

59443 WESQUEHAL

C2021-10

05/07/2021

Fourniture et livraison d'engrais et terreaux

24450000-0

consultation

21/07/2021

Ferme

25 000 maxi

12

COMPAS

333 783 130

51390 GUEUX

C2021-18

16/11/2021

Fourniture de produits et matériels d'entretien

39830000-8

consultation

13/12/2021

Ferme

25 000 maxi

12

PLG

440 303 550

44860 ST-AIGNAN-GRANDLIEU

  Liste des marchés attribués pendant l'année 2021
Identification de l'acheteur : VILLE DE REVIN -  Siren : 210 803 276 - Lieu d'exécution : REVIN
- Identification de lieu principal d'exécution : 08363
MARCHE DE SERVICES
Montant compris entre 25 000 € HT et 89 999,99 € HT

 

Référence

Date de publication ou envoi des lettres de consultation

Objet/Lot

Code PCV

Procédure de passation

Date de notification

Forme de prix

Montant HT

Durée en mois

Titulaire

RCS

Code Postal - Ville

C2021-06 lot 1

01/06/2021

Contrôle des installations électriques lot 1

71631000-0

consultation

16/06/2021

Révisable

5 000 annuel maxi

36

DEKRA

433 250 834

87008 LIMOGES

C2021-06 lot 2

01/06/2021

Contrôle des systèmes de sécurité incendie lot 2

71631000-0

consultation

16/06/2021

Révisable

2 000 annuel maxi

36

DEKRA

433 250 834

87008 LIMOGES

C2021-06 lot 3

01/06/2021

Contrôle des installations
gaz lot 3

71631000-0

consultation

16/06/2021

Révisable

3 000 annuel maxi

36

DEKRA

433 250 834

87008 LIMOGES

C2021-12

07/09/2021

Vérification, entretien et maintenance des extincteurs et RIA des bâtiments communaux

35111500-0

consultation

13/10/2021

Ferme

10 000 annuel maxi

12

CASI

324 126 952

51450 BETHENY

 

Liste des marchés attribués pendant l'année 2021
Identification de l'acheteur : VILLE DE REVIN -  Siren : 210 803 276 - Lieu d'exécution : REVIN
- Identification de lieu principal d'exécution : 08363
MARCHE DE TRAVAUX
Montant compris entre 25 000 € HT et 89 999,99 € HT

 

Référence

Date de publication

Objet/Lot

Code PCV

Procédure de passation

Date de notification

Forme de prix

Montant HT

Durée en mois

Titulaire

RCS

Code Postal - Ville

C2021-04

26/04/2021

Entretien des forêts

77211100-3

Consultation

17/05/2021

Ferme

36260,40

12

CORNET Gaël

539 070 912

08390 LE CHESNE

 

Liste des marchés attribués pendant l'année 2021
Identification de l'acheteur : VILLE DE REVIN -  Siren : 210 803 276 - Lieu d'exécution : REVIN
- Identification de lieu principal d'exécution : 08363
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Montant compris entre 25 000 € HT et 89 999,99 € HT

 

Référence

Date de publication ou envoi lettre pour les consultations

Objet/Lot

Code PCV

Procédure de passation

Date de notification

Forme de prix

Montant HT

Durée en mois

Titulaire

RCS

Code Postal - Ville

M2021-01

26/05/2021

Requalification d'une salle de sport en pôle multiculturel ; Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'œuvre

71241000

Accord cadre mono attributaire

16/09/2021

Révisable

28430,00

11

MP CONSEIL

401 765 342

76150 ST JEAN DU CARDONNAY

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Montant compris entre 90 000€ HT et 214 999,99 € HT

 

Référence

Date de publication ou envoi lettre pour les consultations

Objet/Lot

Code PCV

Procédure de passation

Date de notification

Forme de prix

Montant HT

Durée en mois

Titulaire

RCS

Code Postal - Ville

M2021-04

14/02/2021

Requalification d'un ancien magasin en pôle sportif ; Mission de maîtrise d'œuvre

71241000

Accord cadre mono attributaire

09/09/2021

Révisable

94 924,00

10

 AGENCE 3 ARCHES

338 509 813

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

 

2022_017_DFAG – PARTICIPATION DES COMMUNES EXTÉRIEURES AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES POUR L'ANNÉE 2021

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la commission Economie-Finances-Administration générale réunie le 02 mars 2022,

Après délibération et à l’unanimité,

DECIDE de fixer le montant de la participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement pour l'année 2021 à la somme de :

- 1 640,55 € par élève scolarisé en maternelle

-    786,36 € par élève scolarisé en primaire

2022_018_DJS – SUBVENTION A L'AREL ET AU CENTRE SOCIAL ORZY ANIMATION DANS LE CADRE DU CEJ 2020

Vu la prestation de service versée par la CAF des Ardennes au titre du contrat enfance jeunesse 2019-2022,

Vu le rapport de la Commission Economie-Finances-Administration Générale réunie le 02 mars 2022,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

DECIDE de verser les subventions suivantes pour les actions réalisées dans le cadre du CEJ 2020 :

- 7 021,43€ au Centre Social Orzy Animation, correspondant à :

  • Centre de loisirs-ALSH Orzy enfance: 0 €
    -
    ALSH Accueil ados Orzy: 4 330,25 €
    -
    Ludothèque : 0 €
    -
    Halte Garderie Développement : 29,70 €
    - BAFA : 2 661,48 €

Compte tenu de la liquidation du Centre Social, cette somme sera directement versée au mandataire judiciaire, Mme Isabelle TIRMANT

- 9 155,12 € à l’AREL, correspondant à :

  • Centre de loisirs : 3 259,17 €

     -  Centre de loisirs actions nouvelles : 5 895,95 €

Imputation au compte 6574/40/427

2022_019_DGS – PUBLICITÉ DES INDEMNITÉS DES ÉLUS 2021

Le Conseil Municipal,

Considérant que l’article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose désormais aux communes la réalisation d’un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de toute mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés.

Considérant que cet état doit être communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune,

Vu le rapport de la commission Economie- Finances – Administration générale réunie le 2 mars 2022,

Vu l’état ci-dessous établi pour l’année 2021 pour la Ville de Revin,

Ville de Revin – Indemnités des élus en 2021
Nom-Prénom Fonction Indemnités perçues au titre du mandat concerné
Indemnités de fonctions perçues (brut) Remboursements de frais kilométriques, repas, séjours… Avantages en nature
DURBECQ Daniel Maire 20 069,28 € 0 0
GUION Jean Adjoint 8 027,64 € 0 0
DUMON Brigitte Adjoint 8 027,64 € 0 0
CANOVAS Alain Adjoint 3 880,03 € 0 0
LAHAYE Evelyne Adjoint 8 027,64 € 0 0
GIULIANI Gérald Adjoint 8 027,64 € 0 0
LAYGUE Natalina Adjoint 8 027,64 € 0 0
DURBECQ Dorian

Conseiller municipal délégué

Adjoint

4 083,87€

3 364,82 €

0 0

DEVIN Jacky

Adjoint

8 027,64 €

0 0
ZOLTOWLOS Romain Conseiller municipal délégué 7 000,92 € 0 0

 

Vu l'état ci-dessous établi pour l'année 2021 par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse,

Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse
Indemnités des élus en 2021

Nom-Prénom

Fonction Indemnités perçues au titre du mandat concerné
Indemnités de fonctions perçues (brut)

Remboursements
de frais
kilométriques

Biens mis
à disposition

DURBECQ Daniel

1er Vice-Président 9 493,20 €   Voiture +
téléphone
GIULIANI Gérald Conseiller Communautaire   46,88 €  
LAHAYE Evelyne Conseillère Communautaire   108,78 €

 

DEVIN Jacky Conseiller Communautaire   17,98 €  
BONFILS Fabien Conseiller Communautaire   226,04 €  
DE BARROS Lisbeth Conseillère Communautaire   22,94 €  
COMPAGNON Laëtitia Conseillère Communautaire   113,98 €  

Après délibération et à l'unanimité,

PREND acte de cette communication

2022_020_DRH – NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE A LA MISE EN OEUVRE DES 1607 HEURES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

 

Mr LÉONARD : Mr le Maire, concernant les points 12,13,14 et 15, qui traitent des questions de personnel, considérant que vous êtes l’autorité territoriale de la collectivité, que c’est à vous qu’appartient le pouvoir de nomination et le pouvoir disciplinaire, que nous n’avons participé à aucune négociation, nous ne participerons pas au vote et allons quitter la salle.

Le groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir ! quittent la salle à 20H11 avant la mise en discussion de ces points et ne participent pas au vote.

Le quorum étant respecté, les points sont mis en discussion et soumis au vote. Les membres du groupe d’opposition rentrent dans la salle à l’issue des votes, à 20H16.

Le Maire informe l’assemblée :

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.
Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.
Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité ou en fonction des ouvertures de services (écoles par exemple).

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

- de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ; un planning prévisionnel des congés annuels, des jours de fractionnement, des temps d’inactivité et des éventuels RTT devra être établi à chaque année civile ou scolaire pour chaque agent.

- de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

- La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines · 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25
Jours fériés (moyenne) - 8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures

1596 h
arrondi à 1.600 h

+ Journée de solidarité + 7 h
Total en heures : 1.607 heures

Les garanties minimales du temps de travail doivent être respectées :

- La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

  • Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;
  • L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
  • Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;
  • Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
  • Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents pour la Commune.

Le Maire propose à l’assemblée :

  •  La fixation des congés annuels :

Tout agent a droit, pour une année de service accompli, du 1er janvier au 31 décembre à un congé annuel rémunéré d’une durée égale à cinq fois le nombre de jours travaillés par semaine, qu’il soit titulaire, stagiaire, contractuel, qu’il travaille à temps plein ou à temps partiel.
Ainsi, un agent travaillant cinq jours par semaine bénéficie en principe de 25 jours de congés annuels à l’année. Un agent travaillant quatre jours par semaine bénéficie en principe de 20 jours de congés annuels à l’année.
Lorsque l’agent n’est pas présent au sein de la Collectivité pour une année entière, ses droits à congés doivent être calculés au prorata de la durée de service accomplie.
Les congés doivent être pris sur l’année civile, sinon ils sont perdus.

  • Durée maximale d’absence pour congés annuels :

 Le fonctionnaire ne peut s’absenter plus de 31 jours consécutifs en congés annuels. Cette durée maximale doit être calculée en jours calendaires. Cette règle connait toutefois des exceptions :

- lorsque l’agent bénéficie de congés bonifiés,
- lorsque l’agent cumule ses congés annuels avec des jours de congés pris au titre de son Compte Epargne Temps (CET),
- lorsque l’agent cumule ses congés annuels avec des jours pris au titre de la réduction du temps de travail (RTT).

  • Calendrier des congés annuels :

Un calendrier prévisionnel des congés est établi au 1er mars pour l’année par l’autorité territoriale via les chefs de service, après consultation des agents. Selon les besoins du service, l’autorité territoriale peut définir des modalités de fractionnement et d’échelonnement des congés. Elle doit également tenir compte d’une priorité accordée aux chargés de famille pour le choix de leurs périodes de congés annuels. (Décret n° 85-1250, 26 nov. 1985, art. 3)
La prise de congé doit faire l’objet d’une demande 48 heures à l’avance. La notion de nécessité de service pourra être opposée.

  • Droit au report des congés annuels en cas de maladie :

 L’agent en maladie a droit au report de ses congés annuels non pris sur une période de 15 mois qui suit l’année au cours de laquelle les droits à congés ont été ouverts. En outre, ce report doit s’exercer dans la limite d’un congé annuel de quatre semaines.

  • Les jours de fractionnement :

Des jours de fractionnement sont attribués lorsque l’agent utilise ses congés annuels en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :
- 1 jour de fractionnement est accordé pour 5, 6 ou 7 jours de congés annuels pris entre le 1er janvier et le 30 avril et entre le 1er novembre et le 31 décembre,
- 2 jours de fractionnement sont accordés pour 8 jours de congés annuels et plus pris entre le 1er janvier et le 30 avril et entre le 1er novembre et le 31 décembre,
Les jours de fractionnement ne sont pas comptabilisés dans la durée des 1 607 heures.
Les jours de fractionnement ne sont pas proratisés en cas de temps partiel ou de temps non complet.

  • La fixation des Autorisations Spéciales d’Absence (ASA):

Toute absence doit faire l’objet d’une demande au moins 48 heures à l’avance afin que la décision puisse être signifiée à l’intéressé. Il ne doit pas quitter son lieu de travail sans autorisation. En cas d’impossibilité résultant d’un événement exceptionnel, la régularisation de l’absence se fera à la reprise de service. Dans tous les cas, les demandes d’autorisation d’absence devront être déposées avec le souci de savoir assurer la bonne marche du service, ce dont il appartiendra au personnel d’encadrement de veiller.

Un congé annuel ne peut être interrompu au profit d’une autorisation spéciale d’absence.

  • ASA pour événements familiaux :

Mariage de l’agent: 5 jours ouvrables à prendre dans les 15 jours précédant ou suivant l’évènement
Naissance d’un enfant de l’agent : 3 jours ouvrables à prendre au moment des faits
Mariage d’un enfant de l’agent : 2 jours ouvrables à prendre au moment des faits
Décès du conjoint de l’agent : 4 jours ouvrables à prendre au moment des faits
Décès d’un enfant de l’agent (ou de son conjoint) : 4 jours ouvrables à prendre au moment des faits
Décès des parents de l’agent (ou de son conjoint) : 4 jours ouvrables à prendre au moment des faits
Décès d’un frère ou sœur de l’agent (ou de son conjoint): 1 jour ouvrable à prendre à moment des faits
Décès des grands-parents de l’agent (ou de son conjoint): 1 jour ouvrable à prendre au moment des faits
Décès d’un autre membre de la famille (oncle, tante, cousin, cousine) au 1er degré de l’agent (ou de son conjoint) : 1 jour ouvrable à prendre au moment des faits     

Les autorisations spéciales d’absence pour motif familial sont examinées par le supérieur hiérarchique, et éventuellement par le service ressources humaines, et sont octroyées au regard de la bonne organisation du service et sous réserve des nécessités de service. L’agent doit produire une copie de l’acte de mariage, de naissance ou un bulletin de décès.

  • Les autorisations d’absence pour soigner ou garder un enfant malade de moins de 16 ans:

Du 1er janvier au 31 décembre, chaque agent travaillant à temps plein pourra bénéficier d’autorisations d’absence dont la durée totale ne pourra dépasser les obligations hebdomadaires de service, plus 1 jour.
Pour les agents travaillant à temps partiel, le nombre de jours d’autorisation d’absence susceptible d’être accordé est égal au produit des obligations hebdomadaires de service d’un agent travaillant à temps plein dans les mêmes conditions, plus 1 jour, par la quotité de travail à temps partiel de l’agent intéressé.

Toutefois, les limites telles qu’elles sont définies ci-dessus pourront être portées à deux fois les obligations hebdomadaires de service de l’agent, plus 2 jours, si celui-ci apporte la preuve :
- qu’il assume seul la charge de l’enfant, ou que son conjoint est à la recherche d’un emploi,
- ou que son conjoint ne bénéficie, de par son emploi, d’aucune autorisation d’absence rémunérée pour soigner son enfant et pour en assurer momentanément la garde.
A défaut de justificatif, une régularisation sera opérée par la déduction de jours de congés annuels ou de RTT.

  • Le jour de la rentrée scolaire, les agents peuvent disposer d’une heure, quel que soit le nombre d’enfants à charge.
  • Consultations médicales :
    Chaque agent est autorisé à se rendre 3 fois par an chez un spécialiste. Une demi-journée par visite sera accordée, soit une journée et demie par an. L’intéressé devra produire un certificat médical.
  • Les enterrements (à titre personnel) :
    L’absence sera prise sur les droits à congé (demi-journée) et ne sera autorisée que si le service le permet.

    Les obsèques d’un proche d’un membre du personnel pourront donner lieu à délégation parmi le personnel concerné.
  • Les examens et concours de la Fonction Publique :
    Les agents sont autorisés à s’absenter afin de se présenter aux concours et examens de la Fonction Publique. L’autorisation d’absence concerne le temps de l’épreuve du concours ou de l’examen ainsi que les temps de trajets en fonction du lieu de l’épreuve. Un justificatif de présence aux épreuves devra être fourni.
  • La fixation de la durée hebdomadaire de travail

 Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00 par semaine pour l’ensemble des agents. Les agents qui effectueront 35h00 par semaine ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT). 

Pour rappel, seuls les agents à temps complet et qui effectuent plus de 35 heures par semaine peuvent bénéficier de RTT. Les agents à temps partiel sur un poste créé à temps complet peuvent également bénéficier de RTT, au prorata de leur temps partiel.
Ainsi, les agents à temps non complet ne peuvent bénéficier de RTT.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de jours de réduction de temps de travail (ARTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.

Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail (dont le nombre peut-être arrondi à la demi-journée supérieure)
Exemple pour un agent à temps partiel à 80% (soit 28 heures hebdomadaires) :
36h x 80% = 28.8h/semaine, soit 28h48min/semaine pour bénéficier de 4,8 jours de RTT/an

Durée hebdomadaire de travail 39h 38h 37h30 37h 36h
Nb de jours ARTT pour un agent à temps complet 23 18 15 12 6
Temps partiel 90% 20.7 16.2 13.5 10.8 5.4
Temps partiel 80% 18.4 14.4 12 9.6 4.8
Temps partiel 70% 16.1 12.6 10.5 8.4 4.2
Temps partiel 60% 13.8 10.8 9 7.2 3.6
Temps partiel 50% 11.5 9 7.5 6 3

Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours de RTT que l’agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 : maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée, accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle, congé de grave maladie et congé sans traitement (pour les agents du régime général).

Le congé maternité, paternité, et d’accueil de l’enfant ne génèrent pas de RTT.

Exemple de réduction des RTT :

- Régime hebdomadaire à 36 heures :
228 jours ouvrables annuellement générant 6 jours d’ARTT : le quotient de réduction est égal à 228/6=38 jours de travail
Dès que l’absence du service atteint 38 jours sur l’année N, une journée d’ARTT est déduite du capital de 6 jours d’ARTT sur l’année N+1 (5 jours de RTT seront alors octroyés l’année N+1)

- Régime hebdomadaire à 38 heures :
228 jours ouvrables annuellement générant 18 jours d’ARTT : le quotient de réduction est égal à 228/18=12.6 jours de travail, arrondis à 13.
Dès que l’absence du service atteint 13 jours sur l’année N, une journée d’ARTT est déduite du capital de 18 jours d’ARTT (17 jours d’ARTT seront alors octroyés l’année N+1)

Le temps partiel thérapeutique donne lieu à une réduction des RTT.
Les Autorisations Spéciales d’Absence (ASA), notamment pour soigner ou garder un enfant malade de moins de 16 ans, pour événement familial, pour les enterrements, les demi-journées pour consultation spécialiste, lors de la présentation à des concours et examens de la Fonction Publique, donnent également lieu à une réduction des RTT.

La formation étant considérée comme du temps de travail effectif, elle génère des RTT.

Les ASA relatives à l’exercice du droit syndical prises en application de l’article 8 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires génèrent des RTT.

  • La détermination des cycles de travail:

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles pour la Commune de travail au sein des services de la Ville est fixée comme il suit :

  • Les services administratifs placés au sein de la mairie: Cycle hebdomadaire fixe

 Les agents des services administratifs seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire fixe selon le temps de travail suivant:

  • Semaine à 35 heures sur 5 jours
    Les durées quotidiennes de travail étant identiques chaque semaine, elles n’ouvrent pas droit à des jours d’ARTT.
  • Semaine à 36 heures sur 5 jours, ouvrant droit à 6 jours d’ARTT par an
    De manière générale, les agents qui effectuaient, avant les 1607 heures, 35 heures de travail par semaine, effectueront une heure en plus chaque semaine afin de bénéficier de 6 jours d’ARTT chaque année.
  • Semaine à 37 heures, ouvrant droit à 12 jours d’ARTT par an
  • Semaine à 38 heures, ouvrant droit à 18 jours d’ART par an
  • Semaine à 39 heures, ouvrant droit à 23 jours d’ARTT par an

Les agents d’exécution pourront adopter des cycles de travail hebdomadaires sur 35 heures ou 36 heures. Toute demande particulière sur un cycle de travail hebdomadaire à 37 heures, 38 heures ou 39 heures, sera étudiée en concertation avec la hiérarchie et sous réserve des nécessités de service.

Les agents sur des postes d’encadrement (intermédiaire et de direction) pourront adopter des cycles de travail sur 35 heures, 36 heures, 37 heures, 38 heures ou 39 heures, en concertation avec la hiérarchie et sous réserve des nécessités de service.

Les agents effectueront leur temps de travail entre 8h et 17h30 du lundi au vendredi.
La pause méridienne aura lieu entre 12h et 14h et aura une durée minimum de 45 minutes, en fonction des postes de travail.

Les agents en contact avec le public devront se conformer aux horaires d’ouverture du service. Des missions particulières pourront être confiées en dehors de ces horaires : élections, réunions, commissions, manifestations…

  • Les services techniques :

-  Service entretien/maintenance, pôle propreté urbaine/cimetières et service voirie : cycle hebdomadaire fixe

Les agents de ces services techniques seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire fixe :


Semaine à 36 heures sur 5 jours, les durées quotidiennes de travail étant identiques chaque semaine aux horaires suivants :
Du lundi au jeudi : 8h00-12h00 et 13h15-16h30

Le vendredi : 8h00-12h00 et 13h30-16h30
La pause méridienne aura lieu entre 12h et 13h15 du lundi au jeudi et entre 12h et 13h30 le vendredi

Ces horaires sont modulables avec la mise en place de deux équipes afin d’assurer la continuité du service :
Equipe 1 : 6h-13h15 du lundi au jeudi et 6h-13h le vendredi
Equipe 2 : 8h-12h et 13h15-16h30 du lundi au jeudi et 8h-12h et 13h30-16h30 le vendredi
Le travail décalé en deux équipes est mis en place à la demande des chefs de service, et en fonction des nécessités de service et des conditions météorologiques, et sur validation du DST, de la DGS ou de l’autorité territoriale.

- Pôle entretien des espaces verts/fleurissement : cycle hebdomadaire fixe sur deux périodes dans l’année

Les agents du pôle entretien des espaces verts/fleurissement seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire fixe, avec des modulations en fonction de deux périodes dans l’année :

- De janvier à avril et d’octobre à décembre : 8h-12h et 13h15-16h30 du lundi au jeudi et 8h-12h et 13h30-16h30 le vendredi
La pause méridienne aura lieu entre 12h et 13h15 du lundi au jeudi et entre 12h et 13h30 le vendredi.

- De mai à septembre : 2 équipes :
Equipe n°1 : 6h-13h15 du lundi au jeudi et 6h-13h le vendredi
Equipe n°2 : 8h-12h et 13h15-16h30 du lundi au jeudi et 8h-12h et 13h30-16h30 le vendredi

- Les contremaitres et postes intermédiaires et de direction: cycle hebdomadaire fixe

Cycle hebdomadaire fixe à 35 heures, 36 heures, 37 heures, 37h30, 38 heures ou 39 heures, en fonction des postes de travail, en concertation avec la hiérarchie et sous réserve des nécessités de service.

Ces agents effectueront leur temps de travail entre 8h et 16h30 du lundi au vendredi, avec une modulation possible entre 6h et 18h en fonction des nécessités de service et des contraintes organisationnelles.
La pause méridienne aura lieu entre 12h et 13h15 et aura une durée minimum de 45 minutes, en fonction des postes de travail.

  • Les services scolaires, périscolaires et transports scolaires : cycle de travail annualisé

Les agents des services scolaires, périscolaires et transports scolaires seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année scolaire avec un temps de travail annualisé, avec des temps d’activité plus important en période scolaire.
Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes.

Dans le cadre de cette annualisation, l’agent fixera un calendrier prévisionnel annuel de travail précisant les jours et horaires de travail et permettant d’identifier les périodes d’activités, de congés annuels et d’inactivité.

Pour rappel, les congés annuels sont planifiés en jours et non en heures.

Situation en cas de maladie :

  • Maladie sur une journée normalement travaillée: décompte forfaitaire :
    Lorsque le cycle de travail repose sur l'alternance de journées de travail effectif tantôt inférieures à sept heures, tantôt supérieures, l'agent en congé de maladie doit être regardé comme ayant effectué sept heures de travail effectives, quand bien même, la journée de travail en congé de maladie devait comporter un nombre d'heures de travail effectives supérieur ou inférieur à sept heures.
  • Maladie sur un jour de congé annuel posé et validé :
    L’agent a droit au report de son congé
  • Maladie sur une journée d’inactivité (non travaillée):
    Aucune incidence

 

  • Service scolaire (personnel ATSEM) : cycle de travail annualisé avec un cycle de travail hebdomadaire fixe sur les semaines scolaires et un autre cycle de travail hebdomadaire fixe sur les périodes de vacances scolaires

- 36 semaines scolaires : période de forte activité
Saint Exupéry : 40h hebdomadaires
Trabbia et Calmette : 39h hebdomadaires

- 4 semaines aux petites vacances scolaires : période de plus faible activité
Saint Exupéry : 20.87h soit 20h52 minutes hebdomadaires
Trabbia et Calmette : 25.37 soit 25h22 minutes hebdomadaires

- 4 semaines aux grandes vacances scolaires : période de plus faible activité
Saint Exupéry : 20.87h soit 20h52 minutes hebdomadaires
Trabbia et Calmette : 25.37 soit 25h22 minutes hebdomadaires

Trois semaines de congés annuels seront posées sur la période estivale (juillet et/ou août), une semaine durant les vacances d’hiver ou de printemps et une semaine durant les vacances de la Toussaint ou Noël.

  • Service périscolaire et ALSH (personnel d’animation et agents de restauration scolaire): cycle de travail annualisé avec un cycle de travail hebdomadaire fixe sur les semaines scolaires et un autre cycle de travail hebdomadaire sur la période d’ALSH

Les agents seront soumis à des horaires fixes, répartis différemment entre les périodes :
- 36 semaines scolaires,
- 3 semaines aux grandes vacances scolaires pour l’ALSH.
Trois semaines de congés annuels seront posées sur la période estivale hors période d’ALSH (fin juillet et/ou août) et deux semaines sur l’une des périodes de petites vacances scolaires.

  • Service de transports scolaires : cycle de travail annualisé avec un cycle de travail hebdomadaire fixe sur les semaines scolaires

Les agents seront soumis à des horaires hebdomadaires fixes sur les 36 semaines scolaires.
Quatre semaines de congés annuels seront posées sur la période estivale (juillet et/ou août) et une semaine sur l’une des périodes de petites vacances scolaires.

  • Service jeunesse et sports (animateurs et gardien de stade) : cycle de travail hebdomadaire fixe

Les agents pourront adopter des cycles de travail hebdomadaires sur 35 heures ou 36 heures. Toute demande particulière sur un cycle de travail hebdomadaire à 37 heures, 38 heures ou 39 heures sera étudiée en concertation avec la hiérarchie et sous réserve des nécessités de service.
Des interventions sont possibles en dehors de ce cycle en fonction des besoins du service : animations, matchs, manifestations…

  • Le service de ménage dans les établissements scolaires: cycle de travail hebdomadaire fixe

Les agents seront soumis à des horaires hebdomadaires fixes, répartis différemment entre les périodes :
- 36 semaines scolaires,
- 16 semaines aux petites et grandes vacances scolaires.
Quatre semaines de congés annuels seront posées sur la période estivale (juillet/août) et une semaine sur l’une des périodes de petites vacances scolaires.

  • Les agents de service dans les bâtiments autres que les établissements scolaires : cycle de travail hebdomadaire fixe

 Les agents seront soumis à des horaires hebdomadaires fixes, répartis différemment entre les périodes :
- 36 semaines scolaires,
- 16 semaines aux petites et grandes vacances scolaires.

  •  Le service de conciergerie de l’hôtel de ville et la salle Caron : cycle de travail hebdomadaire fixe

Les agents seront soumis à des horaires hebdomadaires fixes.

  • Le service de Police Municipale : cycle de travail hebdomadaire fixe selon deux équipes

 Les agents sont répartis en deux équipes et seront soumis à des horaires hebdomadaires fixes, répartis différemment selon les équipes :
- Equipe de journée : 39h00 par semaine
- Equipe décalée : 37h30 par semaine
Les agents de l’équipe décalée passeront dans l’équipe de journée en cas de nécessité de service.

  •  L’espace Jean Vilar, service tourisme-animations : cycle de travail annualisé

Les agents travaillant à l’espace Jean Vilar et au service tourisme-animations seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur la programmation des spectacles, animations et manifestations, avec un temps de travail annualisé, avec des temps d’activité plus important sur certaines périodes.

Dans le cadre de cette annualisation, l’agent fixera un calendrier prévisionnel annuel de travail précisant les jours et horaires de travail et permettant d’identifier les périodes de congés annuels et d’inactivité de chaque agent.

Les congés annuels sont planifiés en jours et non en heures.

Situation en cas de maladie :

  • Maladie sur une journée normalement travaillée: décompte forfaitaire :

Lorsque le cycle de travail repose sur l'alternance de journées de travail effectif tantôt inférieures à sept heures, tantôt supérieures, l'agent en congé de maladie doit être regardé comme ayant effectué sept heures de travail effectives, quand bien même, la journée de travail en congé de maladie devait comporter un nombre d'heures de travail effectives supérieur ou inférieur à sept heures.

  • Maladie sur un jour de congé annuel posé et validé :

L’agent a droit au report de son congé

  • Maladie sur une journée d’inactivité (non travaillée):

Aucune incidence

  • Le service de bibliothèque municipale : cycle de travail hebdomadaire fixe

Les agents seront soumis à des horaires hebdomadaires fixes.
Les congés annuels seront posés sur les périodes de fermeture de la bibliothèque.

  •  L’école de musique : cycle de travail hebdomadaire fixe

Les agents seront soumis à des horaires hebdomadaires fixes, avec des interventions possibles en dehors de ces horaires en fonction des besoins du service : animations, manifestations…

- Agent à temps complet sur le cadre d’emploi d’adjoint d’animation : 1 607 heures à effectuer chaque année

- Agent sur le cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique : A titre dérogatoire et par homologie avec les personnels enseignants de l'éducation nationale, les règles concernant l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, ne s'appliquent pas aux cadres d'emplois des professeurs, assistants spécialisés et assistants territoriaux d'enseignement artistique. En l'état actuel de la réglementation, les obligations de service des fonctionnaires relevant de ces cadres d'emplois ne peuvent pas être annualisées.

  •  La fixation de la journée de solidarité

 Les services municipaux seront fermés lors de la journée de solidarité (lundi de Pentecôte).
Cette journée de solidarité permet d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées et sera instituée par la réduction du nombre de jours ARTT. Les agents poseront une journée de RTT au titre de cette journée de solidarité.
Pour les agents annualisés, le temps de travail de la journée de solidarité est redéployé sur l’année.

  • Heures supplémentaires ou complémentaires

 Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par le (ou les) cycle(s) de travail ci-dessus. 
 Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de service.
Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanches et jours fériés ainsi que celles effectuées la nuit.

  • Compte Epargne Temps (CET) :

Les agents titulaires et contractuels occupant un emploi à temps complet ou non, employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service, peuvent ouvrir un CET. Les fonctionnaires stagiaires et les agents soumis à des régimes d’obligations de service ne peuvent bénéficier du dispositif.
Cette demande d’ouverture est faite par écrit.
L’agent sera informé une fois par an de ses droits épargnés et consommés.
Le nombre maximum de jours cumulables sur le CET est de 60 jours. En 2020, en raison des mesures exceptionnelles prise pour la période COVID, ce plafond a été relevé à 70 jours pour cette seule année.
Le CET est alimenté par les jours de congés annuels, les jours de RTT, les jours de repos compensateurs et les jours de fractionnement. La date limite d’alimentation du CET est le 31 décembre.
L’utilisation du CET est effectuée en journée ou en demi-journée.
Il est précisé que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année ne peut être inférieur à vingt. Ainsi, les congés annuels pouvant venir abonder le CET sont les jours de congés annuels non pris au-delà de ces vingt jours.
L’agent doit avoir pris 20 jours de congés annuels avant d’épargner son solde de congés annuels.
La Ville de Revin ne prévoit pas la rémunération des jours accumulés sur le compte épargne temps

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses article 7-1 et 57 1°,
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 précité et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels,
Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la journée solidarité dans la FPT,
Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,
Vu l’ancienne délibération sur le temps de travail en date du 13 décembre 2001 remplacée par la présente délibération,
Considérant la nécessité d’adopter par voie de délibération l’ensemble des règles relatives à la durée et l’organisation du temps de travail des agents municipaux,
Vu les avis favorables recueillis lors du comité technique du 31 janvier 2022 et du 21 février 2022,

Vu La commission Economie-Finances-Administration générale réunie le 02 mars 2022,

Considérant que le groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir ! (Mrs LÉONARD, BONFILS et Mmes LEMPEREUR et NAIT BELKACEM) ont quitté la séance avant la mise en discussion de ce point, et que par conséquent ils ne participent pas au vote ;

Considérant qu'à la mise en discussion de ce point, Mr le Maire a constaté que les conditions du quorum sont respectées,

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,

DECIDE d’adopter la proposition du Maire tel que présenté dans le rapport,

DECIDE d’abroger la précédente délibération relative à la durée et à l’organisation du temps de travail des agents municipaux du 13 décembre 2001,

PRECISE que, sauf dispositions contraires, le nouveau régime est applicable à l’ensemble des agents municipaux de la Ville de Revin (stagiaires, titulaires, contractuels) à compter du 1er avril 2022, concernant les modalités de mise en œuvre des 1 607 heures.

2022_021_DRH – MODIFICATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU PERSONNEL COMMUNAL SUITE A LA MISE EN OEUVRE DES 1607 HEURES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Le groupe d’opposition sort de la salle avant la mise en discussion de cette délibération. Il ne participe pas au vote. Il quitte la salle à 20 H 11 et rentre après ce point, à 20 H 16.

Le quorum étant respecté, le point est mis au vote.

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique mettant fin aux régimes dérogatoires relatifs au temps de travail dans la fonction publique,

Considérant la délibération prise pour l’ensemble des règles relatives à la durée et à l’organisation du temps de travail des agents municipaux,

Considérant les incidences sur les parties relatives à l’organisation du temps de travail, aux cycles et aux horaires de travail, à la journée de solidarité, aux congés annuels notamment figurant dans le règlement intérieur du personnel communal et du CCAS de Revin,

Vu les avis favorables recueillis lors du Comité Technique réuni le 31 janvier 2022 et le 21 février 2022,

Vu le rapport de la Commission Economie- Finances-Administration générale réunie le 02 mars 2022,

Considérant que les membres de l'opposition (Mrs LÉONARD, BONFILS et Mmes LEMPEREUR et NAIT BELKACEM) ont quitté la séance avant la mise en discussion de ce point, et que par conséquent ils ne participent pas au vote ;

Considérant qu'à la mise en discussion de ce point, Mr le Maire a constaté que les conditions du quorum sont respectées,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE de modifier le règlement intérieur communal pour la partie relative à l’organisation du temps de travail, aux cycles et aux horaires de travail, à la journée de solidarité et aux congés annuels,

APPROUVE les termes du nouveau règlement intérieur du personnel de la Ville et du CCAS de Revin qui annule et remplace le précédant, annexé à la présente délibération,

DÉCIDE de mettre en application les modalités pratiques des 1 607 heures à compter du 1er avril 2022.

2022_022_DRH – MODIFICATION DE LA CHARTE DES ATSEM SUITE A LA MISE EN OEUVRE DES 1607 HEURES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Le groupe d’opposition sort de la salle avant la mise en discussion de cette délibération. Il ne participe pas au vote. Il quitte la salle à 20h11 et rentre après ce point, à 20h16.

Le quorum étant respecté, le point est mis au vote.

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique mettant fin aux régimes dérogatoires relatifs au temps de travail dans la fonction publique,

Considérant la délibération prise pour l’ensemble des règles relatives à la durée et à l’organisation du temps de travail des agents municipaux,

Considérant les incidences sur les parties relatives à l’organisation du temps de travail, aux cycles et aux horaires de travail, à la journée de solidarité, aux congés annuels notamment figurant dans la Charte des ATSEM de Revin,

Vu les avis favorables recueillis lors du Comité Technique réuni le 31 janvier 2022 et le 21 février 2022,

Vu le rapport de la Commission Economie-Finances-Administration générale réunie le 02 mars 2022,

Considérant que le groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir ! (Mrs LÉONARD, BONFILS et Mmes LEMPEREUR et NAIT BELKACEM) ont quitté la séance avant la mise en discussion de ce point, et que par conséquent ils ne participent pas au vote ;

Considérant qu'à la mise en discussion de ce point, Mr le Maire a constaté que les conditions du quorum sont respectées,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE de modifier la Charte des ATSEM pour la partie relative à l’organisation du temps de travail, aux cycles et aux horaires de travail, à la journée de solidarité et aux congés annuels,

APPROUVE les termes de la Charte des ATSEM, annexée à la présente délibération,

DÉCIDE de mettre en application les modalités pratiques des 1 607 heures à compter du 1er avril 2022.

2022_023_DRH – CRÉATION D'UN EMPLOI SAISONNIER AU POLE PROPRETÉ URBAINE / CIMETIÈRE AU 01/05/2022

Le groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir ! sort de la salle avant la mise en discussion de cette délibération. Il ne participe pas au vote. Il quitte la salle à 20 H 11 et rentre après ce point, à 20 H 16.

Le quorum étant respecté, le point est mis au vote.

Considérant qu’il est nécessaire de créer un poste de contractuel,

Vu l’article L332-23 du code général de la fonction publique,

Vu l’ancien article 3 alinéa 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour les besoins du Pôle propreté urbaine/cimetières et pour faire face à un besoin saisonnier,

Vu le rapport de la commission Economie-Finances-Administration générale réunie le 02 mars 2022,

Considérant que les membres de l'opposition (Mrs LÉONARD, BONFILS et Mmes LEMPEREUR et NAIT BELKACEM) ont quitté la séance avant la mise en discussion de ce point, et que par conséquent ils ne participent pas au vote ;

Considérant qu'à la mise en discussion de ce point, Mr le Maire a constaté que les conditions du quorum sont respectées,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE de créer le poste suivant :

  • 1 emploi d’agent de propreté recruté à temps complet, du 01/05/2022 au 31/07/2022, sur le grade d’adjoint technique et rémunéré sur la base du 1eréchelon de la grille indiciaire.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

2022_024_DJS – AIDE FINANCIÈRE AU PERMIS DE CONDUIRE

Mr LÉONARD : Je voulais m’assurer que les auto-écoles sont revinoises.

Mme PERIN : Oui

Mr LÉONARD : Nous l’avons déjà évoqué à deux reprises, et plus récemment : nous souhaitons que lorsqu’une personne sollicite ce type d’aide, de la même manière que pour l’aide au BAFA, qu’elle puisse être auditionnée et soit reçue. Une candidature motivée uniquement par courrier ne nous semble pas suffisante. En effet, l’an dernier, s’agissant du BAFA, nous avons eu deux personnes qui avaient bénéficié d’un accompagnement, et qui au final, nous ont fait « faux bond » lorsqu’on a eu besoin d’elles. J’espère d’ailleurs que le remboursement leur a été demandé. Je vous remercie de vérifier ce point. S’agissant du permis de conduire, une personne sur les trois n’a pas pu être auditionnée, ni sur le BABA d’ailleurs. Donc sur le BAFA et sur cette personne pour le permis de conduire, nous votons contre, à défaut que les personnes puissent être auditionnées.

Mr le Maire : Je pense que les candidatures ont été expliquées par notre animateur. Mais je vous rejoins quand même, la moindre des choses est de se présenter pour défendre sa demande. Il faudrait adapter la commission à des horaires où les jeunes pourraient être présents.

Mme PERIN : Le souci c’est que ce sont des jeunes qui sont internes. Il faudrait faire les commissions le samedi ou pendant les vacances. Mr ZEGHDANE les a rencontrées toutes les deux quand même. On lui fait totalement confiance.

Mr le Maire : Oui, il connait bien sa « population », on est d’accord.

Mr LÉONARD : Je rappelle simplement que c’est une décision que nous avions prise collectivement.

Le Conseil Municipal,

Vu les dossiers de demande d’aide déposés par les candidats,

Vu le rapport de la Commission Affaires scolaires – Enseignement – Jeunesse – Sports réuniele 1er février 2022,

Après délibération et à la majorité (21 voix pour) et avec 7 voix contre (Mr MARTIN (pouvoir à Mr BONFILS) Mr DA SILVA et Mme COMPAGNON (pouvoirs à Mr LÉONARD) Mrs BONFILS et LÉONARD, Mme LEMPEREUR et NAIT BELKACEM. Le groupe Revin Ensemble Créons l'Avenir ! précise son vote "contre) pour les dossiers des personnes qui n'ont pas été présentes pour demander cette aide, qui ont fait juste un courrier.

AUTORISE le Maire à verser une aide financière au permis de conduire d’un montant de 500,00 € à trois candidats.

L’aide est versée directement sur le compte de l’auto-école revinoise choisie par le bénéficiaire.

Imputation au compte 6042 / 5203

2022_025_DJS – AIDE AU BAFA

Le Conseil Municipal,

Vu le dossier de demande d’aide déposé par le candidat,

Vu le rapport de la Commission Affaires scolaires – Enseignement – Jeunesse – Sports réunie le 1er février 2022,

Après délibération et à la majorité (21 voix pour) et avec 7 voix contre (Mr MARTIN (pouvoir à Mr BONFILS) Mr DA SILVA et Mme COMPAGNON (pouvoirs à Mr LÉONARD) Mrs BONFILS et LÉONARD, Mme LEMPEREUR et NAIT BELKACEM. Le groupe Revin Ensemble Créons l'Avenir ! précise son vote "contre" pour les dossiers des personnes qui n'ont pas été présentes pour demander cette aide, qui ont fait juste un courrier.

AUTORISE le Maire à verser l’aide suivante :
- Le financement de la base du BAFA (première session) à un candidat.

L’aide est versée directement sur le compte de l’organisme de formation.

Lecture est faite par Mr DURBECQ Dorian, du rapport de la commission Emploi-Commerce-Numérique et Digital


Mr LÉONARD : Je tiens à souligner, s’agissant de la commission Emploi-Commerce-Numérique et Digital, et plus particulièrement du cahier des charges du site internet, on aurait tendance à donner acte du fait de ne pas en avoir eu communication. J’ai envoyé un mail à l’administration municipale et je n’ai reçu le cahier des charges que cet après-midi, donc c’est un peu court. Je l’ai tout de même parcouru, et je pense avoir vu insuffisamment le fait de demander au prestataire que ce site promeuve de façon importante tout ce qui relevait de l’économie, du tourisme, de l'hébergement, ce qui à mon sens n’est pas suffisamment demandé dans le cahier des charges. Des options sont prévues, mais nous pensons qu’il ne faudrait pas que ces prestations, comme la billetterie de la salle Jean Vilar, ou la réservation de salles, soient des options.

Mr DURBECQ Dorian : Ce sont des options « choisies ». Nous en avons échangé avec M. BONFILS, et étions tous d’accord sur ces points, à l’unanimité sur ce cahier des charges.

Mr LÉONARD : Ce sont donc des options fermes ?

Mr DURBECQ Dorian : Exactement. S’agissant de la partie tourisme, économie et hébergement, nous en avons échangé. Je partage ce point de vue, mais nous avons demandé au prestataire d’utiliser la méthode agile dans la réalisation de ce site. Il s’agit d’avoir des résumés de ce qui a été fait au fur et à mesure, afin que les attentes de la collectivité soient respectées, et d’avoir un retour très fréquent des travaux.

Mr LÉONARD : plus le cahier des charges sera précis, meilleur sera le chiffrage.

Mr DURBECQ Dorian : effectivement les remarques de Mr BONFILS, en commission, étaient pertinentes. Les pourcentages sur les critères techniques ont été augmentés. Le budget alloué  pour ce site est conséquent avec notre attente. Ce site pourra évoluer, pour la partie commerce et tourisme, n’ayez crainte ce sera précisé, et s’il faut rajouter 2 000 € pour être sûr, ce sera fait.

Mr LÉONARD : concernant la partie « formation », il est important que cette partie soit bien étudiée dans le choix de l’offre. La capacité de mise à jour du site est importante, il faut pouvoir la maîtriser, faute de quoi le site perd en pertinence.

Mr DURBECQ Dorian : Mme RUBIO l’a bien souligné en commission, ce point est très important.

2022_026_DFAG – RENOUVELLEMNT DE CONCESSION DE TERRAIN EN FORET COMMUNALE MONSIEUR FORNARA

Le Conseil Municipal,

Vu l'acte administratif en date du 14 avril 2005 accordant à monsieur FORNARA Jean-Luc l'autorisation de capter, pour son usage personnel, l'eau d'une source située parcelle 93 de la forêt communale de Revin,

Considérant que ladite concession est arrivée à échéance le 31 décembre 2021,

Vu le rapport de la commission  Chasse-Forêt-Pêche-Développement Durable-Tourisme réunie le 17 février 2022,

Après délibération et à l'unanimité,

AUTORISE le renouvellement de ladite concession au profit de Monsieur FORNARA Jean-Luc demeurant Route du Malgré-Tout à Revin pour une durée de 9 ans à compter du 01 janvier 2022,

FIXE le montant de la redevance annuelle à 100 €

2022_027_DCTP – TARIFS HALTE FLUVIALE 2022

Le Conseil Municipal,


Vu le rapport de la Commission Chasse-Forêt-Pêche-Développement durable-Tourisme du 17 février 2022,

Après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE d’appliquer les tarifs suivants à la Halte Fluviale à compter du 1er avril 2022 :

 

Tarifs 2022 (€)*

Surface bateau

Tarif Journalier

Tarif semaine

Par utilisation

Jusque 25 m²
1ère catégorie

10,00

60,00

 

De 25 à 60 m²
2ème catégorie

12,50

72,00

 

Plus de 60 m²
3ème catégorie

15,00

83,00

 

Laverie

 

3,50

Eau péniche

 

16,00

Animation Barbecue

 

6€/pers.

Jeton
Camping-car

 

3€

*Accès douche et électricité inclus

2022_028_DCTP – TARIFS AIRE DE CAMPING-CARS

Mr LÉONARD : pour le tarif du jeton Camping-Car à 3 €, cela intègre –t-il l’augmentation du tarif de l’électricité ?

Mr GIULIANI : je ne pense pas, non. 3 € c’est ce qui se fait un peu partout

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la Commission Chasse-Forêt-Pêche-Développement durable-Tourisme du 17 février 2022,

Après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE d’établir les tarifs des services disponibles à l’aire de camping-cars comme suit à compter du 1er avril 2022 :

1 heure d’électricité = 1 jeton = 3€
100 l d’eau = 1 jeton = 3 €

2022_029_DCTP – TARIFS BOUTIQUE HALTE FLUVIALE

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la Commission Chasse-Forêt-Pêche-Développement durable-Tourisme du 17 février 2022,

Après délibération et à l’unanimité,

 DECIDE de mettre en place les tarifs suivants à la boutique de la Halte Fluviale à compter du 1er avril 2022:

 

DESIGNATION

Prix Vente TTC

 

DESIGNATION

Prix Vente TTC

ALIMENTAIRES

 

SOUVENIRS

BIERE 33 CL

2,30 € 

 

ART DE LA TABLE
(TABLIER / COUTEAU LAGUIOLE)

16,00 € 

BIERE WOINIC 33 CL

2,50 € 

 

BATON RANDONNEE

20,00 € 

BIERE / BOISSON 75 CL

5,00 € 

 

BOITE BOIS

10,00 € 

BOISSON GAZEUSE  33 CL

2,00 € 

 

CARTE POSTALE UNITAIRE

0,40 € 

CIDRE 33cl

3,00 € 

 

COUTEAU BOIS

12,00 € 

JUS DE FRUITS 1L

3,50 € 

 

FOURNITURE SCOLAIRE "MINE "
(CRAYON DE MINE)

1,50 € 

JUS/PETILLANT  25 CL

2,00 € 

 

LOT DE  10 CARTES POSTALES

3,00 € 

MIEL 500 gr 

7,00 € 

 

MAGNET METALLIQUE / LIEGE

2,50 € 

MIEL 1 KG

13,00 € 

 

MAGNET NON METALLIQUE
(TRANSLUCIDE / RESINE / GLOBE)

3,00 € 

CONFITURE / CONFIT / MOUTARDE

4,00 € 

 

PETITE FOURNITURE SCOLAIRE (STYLO)

2,50 € 

PANIER GARNI

12,00 € 

 

PORTE CLE BOIS

3,00 € 

PANIER GARNI

15,00 € 

 

PORTE CLE PLASTIQUE

2,00 € 

PANIER GARNI

20,00 € 

 

TEE SHIRT  ADULTE

12,50 € 

 

           

 

USTENSILE DE CUISINE & BOULE DE NEIGE
(PLANCHE A DECOUPER /MUG  / VERRE / PLANCHETTE )

5,50 € 

 

2022_030_DCTP – TARIFS BOUTIQUE MUSÉE DU VIEUX REVIN / MAISON ESPAGNOLE

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la Commission Chasse-Forêt-Pêche-Développement durable-Tourisme du 17 février 2022,

Après délibération et à l’unanimité

DECIDE de mettre en place les tarifs suivants à la boutique du Musée du Vieux Revin – Maison Espagnole à compter du 1er avril 2022:

DESIGNATION

Prix Vente TTC

 

DESIGNATION

Prix Vente TTC

ALIMENTAIRES

 

SOUVENIRS

BIERE 33 CL

 2,30 €

 

ARDOISE  / HORLOGE / ASSIETTE

10,50 €

BIERE / BOISSON 75 CL

 5,00 €

 

ART DE LA TABLE (TABLIER / COUTEAU LAGUIOLE)

16,00 €

BIERE WOINIC 33 CL

2,50 €

 

BATON RANDONNEE

20,00 €

BOISSON GAZEUSE  33 CL

 2,00 €

 

BOITE A PILULES

4,00 €

CARAMEL BEURRE SALE

5,00 €

 

BOITE EN BOIS

10,00 €

CIDRE 33cl

3,00 €

 

CARTE POSTALE ou ENVELOPPE UNITAIRE

0,40 €

CONFISERIE

 3,00 €

 

COUTEAU BOIS

12,00 €

CONFITURE / CONFIT / MOUTARDE

4,00 €

 

DEPLIANT CARTE

2,00 €

JUS / PETILLANT  25 CL

 2,00 €

 

ENVELOPPE + CARTE (format carte de vœux)

0,50 €

JUS DE FRUITS 1L

3,50 €

 

FOURNITURE DE BUREAU (CARNET)

4,50 €

MIEL 1 KG

13,00 €

 

FOURNITURE SCOLAIRE "MINE"
(CRAYON DE MINE / POT CRAYON MINE)

1,50 €

MIEL 500 gr 

 7,00 €

 

LOT DE  10 CARTES POSTALES

3,00 €

TERRINE / DELICE

 6,00 €

 

MAGNET ARTISANAL REVINOIS

15,00 €

VINAIGRE

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Mr BONFILS : s’agissant du bilan 2021 de l’activité touristique, il y a 9 places de camping-car prévues sur l’Aire de mise en Valeur et d’Architecture et du Patrimoine au niveau de la sapinière. Nous nous y étions opposés du fait que c’est une aire protégée. J’ai appris dans cette commission qu’une autorisation avait été demandée. J’ai demandé des documents, je ne les ai pas eus.

Mr le Maire : l’ABF, la Préfecture, la DREAL, tous les organismes compétents nous ont donné le feu vert, ils sont venus sur place. Il est hors de question de bétonner quoi que ce soit, seul le local poubelles pourra être fait.

Mr BONFILS : je voudrais avoir copie des autorisations, je les ai demandé en commission.

Mr le Maire : sans problème

Mr BONFILS : c’est aussi pour préciser que l’aire sera ouverte uniquement en cas de saturation de la précédente.

Mr le Maire : et uniquement de mai à septembre

Mr LÉONARD : s’agissant du bilan d’activités touristiques et des campings cars, quelles sont les retombées économiques, les commerçants ont-ils été interrogés sur une évolution visible chiffrée ?

Mr GIULIANI : non je n’ai pas de chiffrage à donner. Le boulanger est content, comme Intermarché, Bazarland.

Mr LÉONARD : la Chambre de Commerces et d’Industrie des Ardennes fait des études sur les retombées économiques par exemple pour le Cabaret Vert. Cela pourrait être intéressant pour nous.

Mr le Maire : je me vois mal aller demander au boulanger son chiffre d’affaire et sa marge avec de nouveaux clients. On voit la fréquentation avec la queue qu’il y a devant sa porte. Je ne raisonne pas en technocrate, je raisonne en commerçant, c’est là où il faut travailler.

2022_031_DGS – MOTION SUR L'AVENIR DU CNPE DE CHOOZ, ET DE SES AGENTS

Considérant que le groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir ! a déposé, conformément à l'article 21 du règlement intérieur du Conseil Municipal, la motion ci-dessous :

Le Conseil municipal de la ville de Revin, membre de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, où est située la centrale nucléaire de Chooz, 1er employeur de la Pointe des Ardennes avec ses 1162 salariés d'EDF et d'entreprises partenaires, souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur l’avenir du secteur énergétique français.
De fait, la guerre en Ukraine met crument en lumière la nocivité de la déréglementation en cours du marché de l’énergie et ses conséquences sur notre souveraineté nationale, notre sécurité d’approvisionnement et les prix de l’électricité.
Ainsi, depuis 2010, le mécanisme d’Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique, dit « AReNH »,  oblige EDF à fournir à ses concurrents 100 Térawatt-heure (TWh), soit près du  1/3 de sa production annuelle, à un prix nettement inférieur à son coût de production.
Or, il est à craindre que la décision gouvernementale en date du 13 janvier dernier de relever le plafond de l’AReNH de 100 à 120 TWh vienne donner le coup de grâce à EDF puisque les positions sur le marché de gros étant closes au 31 décembre 2021, EDF va devoir acheter de l’énergie à un prix 5 à 10 fois supérieur à celui auquel elle livrera ensuite ses concurrents.
Quelle entreprise peut survivre à une telle aberration sachant que le coût de démantèlement des réacteurs en fin de vie comme le traitement des déchets est une question laissée à ce jour en panne de financements suffisants ?
C’est pourquoi, notre Conseil municipal demande au Gouvernement de se saisir en urgence de la question de la sous-rémunération et de la sous capitalisation d’EDF comme de son endettement, de sorte qu’EDF puisse assurer ses missions de service public nées de la loi de 1946, garantir l’indépendance énergétique de la France, maintenir un prix maitrisé de l’énergie aux ménages ainsi qu’à  nos industries et PME et prendre sa part de la nécessaire transition énergétique.

Considérant qu'il convient de voter cette motion,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à la majorité, avec 18 voix contre, 7 voix pour (Mr MARTIN (pouvoir à Mr BONFILS) Mr DA SILVA et Mme COMPAGNON (pouvoirs à Mr LÉONARD) Mrs BONFILS et LÉONARD, Mme LEMPEREUR et NAIT BELKACEM et 3 abstentions (Daniel DURBECQ, Laure BARBE et Matthieu LEGROS (procuration à Daniel DURBECQ),

Se prononce CONTRE la motion

 

Questions orales du Groupe REVIN ENSEMBLE Créons l'Avenir

 Conseil municipal du 10 MARS 2022

 Monsieur le Maire,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après conformément au nouveau règlement intérieur de notre assemblée municipale les Questions Orales que les membres du Groupe REVIN ENSEMBLE, Créons l'Avenir ! souhaitent vous poser lors du prochain Conseil municipal.
Cordialement
Christophe Léonard
Conseiller municipal de Revin

 

Monsieur le Conseiller Municipal,

 En préambule je voudrais attirer votre attention sur le caractère succinct de nos réponses !

 Difficile en effet de travailler sur le  fond des sujets en moins de 24 heures, sur des questions que vous avez concoctées en 8 jours, mais ne vous attendez pas à avoir un journal

Question n°1 posée par Mme LEMPEREUR: Centre Social de Revin :

Monsieur le Maire, je pense que vous avez déjà répondu à la question tout à l’heure, nous vous avons interrogé les 27 mai, 8 juillet, 25 novembre et 27 janvier derniers sur l’avenir du Centre social et de Radio Panach.
A ces différentes occasions, vous nous êtes apparu peu concerné par le sujet alors même que notre conseil municipal était représenté par trois membres au sein du Conseil d'administration et que le CCAS, dont vous êtes le Président, versait chaque année 95 000€ de subvention à cette association.
Il est en effet rare de constater une ville qui se désintéresse à ce point de l'avenir de son centre social, mais c'est un fait ...
Tant est si bien que le 9 février dernier, le centre social a été mis en liquidation par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.
C'est pourquoi, nous souhaiterions connaître votre analyse et vos décisions en la matière, mais aussi que vous puissiez nous exposer votre plan B s'il en existe un ... ?

Réponse faite par Mr GUION, à la question n°1 : Centre Social de Revin :

Madame, vous ne pouvez pas préjuger aussi négativement de notre travail et de celui du CCAS s’agissant tout particulièrement de nos démarches pour tenter, contre vents et marées, de maintenir le Centre Social d’Orzy et Radio Panach’ (c’est la même entité juridique).
Cela fait plus de deux ans que nous avons dénoncé les erreurs et fautes de gestion qui ont abouti à cette catastrophique fermeture.
Votre proximité politique, Mr LÉONARD, avec le trésorier d’alors aurait dû vous inciter à vous joindre à nos efforts d’assainissement à l'époque.
Or, pendant toutes les négociations et tentatives visant à sauver ce centre, nous n’avons pas le souvenir de vous avoir rencontré sur le terrain !
S’agissant de l’avenir nous n’avons pas attendu l’opportunisme de vos questions pour prendre des initiatives.
Nous avons une importante réunion le 4 avril avec France Services.
L’idée étant de regrouper également la Poste et la CAF et d’autres afin de rendre à la population des services essentiels!
Nous développerons ensuite une solution plus globale et pérenne.

Question n°2 posée par Mr BONFILS : Extension du périmètre de centralité commerciale revinois :

Monsieur le Maire, et 1er Vice-président de la comcom,

Lors de la dernière réunion de la commission de l'action économique de la comcom, une évolution de l'éligibilité aux dispositifs boutiques éphémère et tremplin a été débattue.
C'est pourquoi, nous souhaiterions que vous puissiez proposer dans le cadre de ces échanges une modification du périmètre de centralité commerciale de notre commune dont la définition actuelle exclut, pour des raisons incompréhensibles, le secteur commerçant de la Bouverie de ce futur élargissement du dispositif tremplin. 
Cette demande doit passer officiellement par une délibération de notre conseil municipal.
Aussi, nous vous proposons d'inscrire à l'ordre du jour du prochain conseil municipal l'extension du périmètre de centralité commerciale de la ville de Revin sur le secteur commerçant de la Bouverie.
Il appartiendra ensuite à la comcom d'accepter ou non cette redéfinition.
A ce stade, nous n'imaginons pas les raisons qui s'y opposeraient, sachant par ailleurs pouvoir compter sur votre force de conviction en votre qualité de 1er Vice-président de la comcom.

Réponse faite par Mr Dorian DURBECQ, à la question n°2 : Extension du périmètre de centralité commerciale revinois :

Une nouvelle fois, Monsieur le Conseiller Municipal, nous n’avons pas attendu vos questionnements pour agir !
En revanche nous vous avons souvent attendu au Conseil Economique de la ComCom, au sein duquel vous avez demandé à être intégré, et où vous n’avez participé qu’à une seule des réunions.
Ce sujet a été évoqué également, en questions diverses, en Commission des Finances, Commission où vos absences sont toujours remarquées.

Question n°3 posée par Mr LÉONARD : Avenir du CNPE de Chooz, et de ses agents :

Mr Léonard : s’agissant de la réponse sur le centre social de Revin, je souhaiterais y répondre…on ne peut pas, d’un côté, nous dire « vous ne faites rien, vous ne proposez rien », et quand la dernière fois nous vous avions demandé de pouvoir rencontrer à fois le directeur, le liquidateur et le mandataire judiciaire, vous nous avez dit « on ne le fera pas, vous n’avez qu’à vous débrouiller tous seuls ». De par l’historique de la composition des commissions au sein de cette assemblée, nous n’avions qu’une représentante au conseil d’administration du centre social que depuis septembre 2021. Jusqu’à présent, c’était uniquement votre majorité qui était représentée. Ce n’est pas votre premier mandat, c’est le second. Il faut savoir prendre ses responsabilités. Par ailleurs, le CCAS de la ville de Revin versait 95 000 € tous les ans et j'ai souligné le fait qu’il était quelque peu incongru, qu’aucun membre du conseil d’administration du CCAS, structure qui versait la subvention, n’était représenté au conseil d’administration du centre social. Chaque année la structure versait 95 000 € à une association, sans qu’elle puisse avoir un droit de regard au sein du conseil d’administration.

S’agissant de la seconde question, il appartient bien à la ville de Revin et à notre Conseil Municipal, de solliciter la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, pour une évolution de son périmètre sur la Bouverie. Ce n’est pas à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse de demander à notre place, c’est à vous de le faire, puisque nous semblons tous d’accord sur le sujet 

Nous proposons au Conseil municipal, conformément à l’article 21 du règlement intérieur de notre assemblée, de voter la motion suivante :
Le Conseil municipal de la ville de Revin, membre de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, où est située la centrale nucléaire de Chooz, 1er employeur de la Pointe des Ardennes avec ses 1162 salariés d'EDF et d'entreprises partenaires, souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur l’avenir du secteur énergétique français.
De fait, la guerre en Ukraine met crument en lumière la nocivité de la déréglementation en cours du marché de l’énergie et ses conséquences sur notre souveraineté nationale, notre sécurité d’approvisionnement et les prix de l’électricité.
Ainsi, depuis 2010, le mécanisme d’Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique, dit « AReNH »,  oblige EDF à fournir à ses concurrents 100 Térawatt-heure (TWh), soit près du  1/3 de sa production annuelle, à un prix nettement inférieur à son coût de production.
Or, il est à craindre que la décision gouvernementale en date du 13 janvier dernier de relever le plafond de l’AReNH de 100 à 120 TWh vienne donner le coup de grâce à EDF puisque les positions sur le marché de gros étant closes au 31 décembre 2021, EDF va devoir acheter de l’énergie à un prix 5 à 10 fois supérieur à celui auquel elle livrera ensuite ses concurrents.
Quelle entreprise peut survivre à une telle aberration sachant que le coût de démantèlement des réacteurs en fin de vie comme le traitement des déchets est une question laissée à ce jour en panne de financements suffisants ?
C’est pourquoi, notre Conseil municipal demande au Gouvernement de se saisir en urgence de la question de la sous-rémunération et de la sous-capitalisation d’EDF comme de son endettement, de sorte qu’EDF puisse assurer ses missions de service public nées de la loi de 1946, garantir l’indépendance énergétique de la France, maintenir un prix maitrisé de l’énergie aux ménages ainsi qu’à  nos industries et PME et prendre sa part de la nécessaire transition énergétique.

Réponse faite par Mr Daniel DURBECQ, à la question n°3 : Avenir du CNPE de Chooz, et de ses agents :

Monsieur le Conseiller Municipal,
Nous constatons que votre opportunisme polémique est décidément tous azimuts…
Nous doutons fort de l’efficacité d’une telle motion municipale.
Au vu de la proposition de motion qui vient d’être lue, je demande à l’assemblée de se prononcer sur celle-ci :

Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Je vous remercie !

Question n°4 posée par Mme LEMPEREUR : Dispositif communal de vidéo surveillance :

Monsieur le Maire,
Il semblerait que la caméra de vidéo-surveillance située en face du Bar La Civette ait été dernièrement changée pour un modèle plus perfectionné alors que ce matériel avait moins de 2 ans.
Cette caméra a-t-elle par conséquent été réimplantée sur un autre secteur de notre territoire communal ?
A-t-elle été reprise par le fournisseur ? Existe-t-il une clause de mise à niveau technologique dans le contrat signé par la commune ?
Une durée de vie limitée à 2 années pour un matériel de ce type semble en effet courte...
Nous vous remercions de bien vouloir informer le Conseil municipal à ce sujet.

Réponse faite par Mr GUION, à la question n°4 : Dispositif communal de vidéo surveillance :

Je ne sais pas d'où vous sortez cette information totalement erronée…
La caméra que vous évoquez n'a pas été changée. 
Elle a juste été envoyée en garantie et aussitôt reposée.

La fréquentation, peut-être  excessive, du Bar que vous évoquez, a dû troubler le jugement de votre informateur !

Question n°5 posée par Mme NAIT BELKACEM : Action humanitaire pour l'Ukraine :

Monsieur le Maire, et 1er Vice-président de la Comcom,

La guerre en Ukraine est venue au travers du bombardement, la semaine dernière, de la centrale nucléaire de Zaporijia rappelé à la communauté internationale que le nucléaire civil en période troublée n’est pas sans danger pour les populations avoisinantes et pour la planète en général. De la même façon, le nuage radioactif de Tchernobyl en 1986 ne s’était pas miraculeusement arrêté à notre frontière.
Cette réalité du risque nucléaire, dont nous partageons la menace potentielle avec la proximité du CNPE de Chooz, est un élément supplémentaire de la solidarité qui doit naturellement s'exercer envers les habitants de ce pays.
La communauté des Hommes face à la guerre et aux dangers qui nous menacent doit en effet nous encourager à travailler sans relâche pour imposer par la diplomatie l’arrêt des hostilités en Ukraine et, en attendant que cesse le bruit des bombes, à tout mettre en œuvre pour porter secours et assistance aux populations sous la mitraille.
Déjà de nombreuses collectivités françaises s’organisent pour aider et héberger des familles ukrainiennes en exil. En région Grand-est, l'Eurométropole de Metz et l'association Lorraine-Ukraine ont ainsi organisé ces derniers jours l’envoi de 163 m3 de médicaments, de couvertures, de vêtements chauds et de denrées non périssables afin de les distribuer sur place, avec parallèlement l'accueil de 250 réfugiés sur Metz.
Aussi, en votre qualité de Maire de Revin et de 1er Vice-président de la Comcom, pouvez-vous nous dire si des actions de même nature sont envisagées à l’initiative des collectivités de notre territoire communautaire ?

Réponse faite par Mr Daniel DURBECQ, à la question n°5 : Action humanitaire pour l'Ukraine :

Madame,
S’agissant de la solidarité avec l’Ukraine et les réfugiés Ukrainiens, là encore on ne vous a pas attendu!
Nous avons coordonné les diverses initiatives bénévoles, et nous avons permis le stockage des nombreux dons.
Deux véhicules de la Mairie sont partis hier, mercredi, avec toutes ces aides vers le centre de collecte de Vivier Au Court, aides qui sont parties aussitôt en Pologne .
Si vous avez des logements à proposer à l’accueil des réfugiés, prévenez moi, je répercuterai à la ComCom, qui répercutera à la Préfecture. Je remercie d’ailleurs Mme SOUSSIGNE, ancienne élue, qui a tout organisé.

 

L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire remercie les personnes présentes et lève la séance à 21h15.

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