Conseil Municipal du 31 mars 2022
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Procès Verbal de la Séance du 31 Mars 2022
(Convocation en date du 24/03/2022)
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L' an 2022 et le 31 Mars à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de Revin, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du Conseil sous la présidence de GUION Jean, 1er adjoint au maire.
Présents : Mmes : DELARUE Brigitte, DUMON Brigitte, LAHAYE Evelyne, LAYGUE Natalina, MARQUIS Bernadette, PARLIER Marlène, PERIN Gwenaëlle, RAGUET Aurore, RUAULT Anna, MM : BONFILS Fabien, DEVIN Jacky, GUION Jean, LEGROS Matthieu, LÉONARD Christophe, MENUT Gervais (sorti à 19h33 et rentré à 19h35),
A partir de 18h36 : M. DURBECQ Dorian (sorti à 20h17 et rentré à 20h19),
A partir de 18h38 : Mme CARPENT Béatrice, M. MARTIN Jean-Marie
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BARBE Laure à Mme PERIN Gwenaëlle, CARPENT Béatrice à M. GUION Jean (jusque 18h37), COMPAGNON Laetitia à M. BONFILS Fabien, DE BARROS Lisbeth à Mme LAHAYE Evelyne, LEMPEREUR Ingrid à M. LÉONARD Christophe, NAIT BELKACEM Dalila à M. BONFILS Fabien, MM : DA SILVA Christophe à M. LÉONARD Christophe, DURBECQ Daniel à M. DURBECQ Dorian, GIULIANI Gérald à M. DEVIN Jacky, HESBOIS Jean-Claude à M. DEVIN Jacky, SANNA Jean à Mme DUMON Brigitte ZOLTOWLOS Romain à M. GUION Jean,
Nombre de membres
- Afférents au Conseil municipal : 29
- Présents : 15 jusqu'à 18h35
16 jusqu'à 18h37
17 jusqu'à 18h38
Date de la convocation : 24/03/2022
Date d'affichage : 24/03/2022
Levée de séance : 21:10
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture des Ardennes
le : 01/04/2022
et publication ou notification
du : 01/04/2022
A été nommé secrétaire : Mme PERIN Gwenaëlle
ORDRE DU JOUR
- Rapport de la commission Economie-Finances-Administration Générale
1-1 Comptes de gestion 2021
1-2 Compte administratif 2021 et affectation des résultats – Ville
1-3 Compte administratif 2021 et affectation des résultats - Forêts
1-4 Compte administratif 2021 et affectation des résultats - Immeuble
1-5 Compte administratif 2021 et affectation des résultats - Camping
1-6 Vote des taux d’imposition – Année 2022
1-7 Budget primitif 2022 – Ville
1-8 Budget primitif 2022 - Forêt
1-9 Budget primitif 2022 - Immeubles
1-10 Budget primitif 2022 - Camping
1-11 Redevance d’occupation du domaine public routier pour l’année 2022 – Orange et Losange
1-12 Provisions pour risques : créances irrécouvrables
1-13 Remboursement de salle
1-14 Création d’un emploi permanent de responsable de la direction des finances et de l’administration générale
1-15 Questions diverses
- Remboursement places de spectacles
- Aide temporaire à la location d’un cabinet médical
- Rapport de la commission Affaires Scolaires-Enseignement-Jeunesse et Sports
2-1 Critères relatifs à l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives
2-2 Questions diverses
Monsieur le Maire étant souffrant et donc absent, il est excusé par Monsieur Jean GUION, 1er adjoint.
La séance de ce jeudi 31 mars 2022 est placée sous la présidence de Mr Jean GUION, 1er adjoint dans l’ordre du tableau, conformément à l’article L2121-4 du CGCT et à l’article 8 du règlement intérieur du Conseil Municipal.
Madame Gwenaëlle PÉRIN est désignée secrétaire de séance.
Entendu les remarques et demandes de Mr LÉONARD concernant le procès-verbal de la séance du 10 mars 2022. Celles-ci seront prises en compte dans la rédaction définitive.
Mr LÉONARD : Mr le Président de séance, j’ai un certain nombre de remarques. Je conviens que réaliser un compte-rendu n’est jamais une chose évidente, mais j’ai le sentiment que cette fois il n’a pas été réalisé à l’identique des fois précédentes.
Page 3 : je propose à la 5ème ligne en partant du haut, de supprimer « ce que nous avions évoqué en commission ». De même, 5ème ligne en partant du bas du même paragraphe je propose de supprimer « à la fois » et « et que si la délégation arrive à terme au 31/03/25, il faut de toute façon la mettre en concurrence ». Page 3 toujours, milieu de page, je propose « limité » et non « limités »
Page 32 : milieu de page dans mon intervention, je propose « entre le 27 janvier et le 10 mars » et non « entre le 27 janvier 10 mars ».
Page 34 : dans mon intervention, 7ème ligne, je propose « je vois qu’il n’est pas prévu… » et non « je vois qu’il n’y a pas de prévu…. ».
Page 36 : dans mon intervention, je propose « ce sont ces éléments qu’il nous manque dans le rapport » et non « ce sont ces éléments qui nous manquaient dans le rapport »
Page 43 : s’agissant de mon intervention sur le magasin LIDL, je pense avoir indiqué « d’autre part, concernant la requalification de l’ancien LIDL, il y a une maîtrise d’œuvre pour 940 924 € » car il y avait une coquille dans l’information qui nous avait été envoyée. Mais c’était bien 94 924 €.
Page 65 : je pense qu’il manque un mot : en bas de page, je propose « c’est une décision que nous avions prise collectivement » et non « c’est une décision que nous prise collectivement »
Pages 66/67 : afin que la lecture du compte –rendu soit compréhensible pour tous, et conforme à nos débats, je souhaite que mon intervention relative à la commission Emploi-Commerce-Numérique et Digital, soit distincte de l’aide au BAFA et clairement indiquée.
Page 67 : j’ai indiqué dans ce même paragraphe « tout ce qui relevait de l’économie, du tourisme et de l’hébergement », ça ne figure pas.
Page 72 : je propose en bas de page, de supprimer à la fois les propos qui sont prêtés à Mme LEMPEREUR et la réponse de Mr le Maire, car ils apparaissent hors sujet par rapport à ce qui est indiqué dans le compte-rendu.
Page 76 : au début de la question n°3 relative à la proposition de motion pour l’avenir du CNPE de Chooz, j’ai eu des propos introductifs en cohérence avec les questions 1 et 2, je souhaite qu’ils soient repris comme cela a toujours été le cas.
Les propos introductifs à la question n°3, en correspondance avec les questions 1 et 2, vont être repris dans le procès-verbal du 10 mars 2022, page 76 :
« s’agissant de la réponse sur le centre social de Revin, je souhaiterais y répondre…on ne peut pas, d’un côté, nous dire « vous ne faites rien, vous ne proposez rien », et quand la dernière fois nous vous avions demandé de pouvoir rencontrer à fois le directeur, le liquidateur et le mandataire judiciaire, vous nous avez dit « on ne le fera pas, vous n’avez qu’à vous débrouiller tous seuls ». De par l’historique de la composition des commissions au sein de cette assemblée, nous n’avions qu’une représentante au conseil d’administration du centre social que depuis septembre 2021. Jusqu’à présent, c’était uniquement votre majorité qui était représentée. Ce n’est pas votre premier mandat, c’est le second. Il faut savoir prendre ses responsabilités. Par ailleurs, le CCAS de la ville de Revin versait 95 000 € tous les ans et j'ai souligné le fait qu’il était quelque peu incongru, qu’aucun membre du conseil d’administration du CCAS, structure qui versait la subvention, n’était représenté au conseil d’administration du centre social. Chaque année la structure versait 95 000 € à une association, sans qu’elle puisse avoir un droit de regard au sein du conseil d’administration.
S’agissant de la seconde question, il appartient bien à la ville de Revin et à notre Conseil Municipal, de solliciter la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, pour une évolution de son périmètre sur la Bouverie. Ce n’est pas à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse de demander à notre place, c’est à vous de le faire, puisque nous semblons tous d’accord sur le sujet ».
Pages 48.62.63.64 et 73 : Mr LÉONARD souhaite qu’à la place de « groupe d’opposition » soit mentionné « groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir ! ». En effet, nous pouvons voter un certain nombre de points, nous ne sommes pas de fait, un groupe d’opposition, nous sommes le groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir !
Mr LÉONARD : j’ai enfin deux questions : 1) à la dernière séance, Mr le Maire s’était engagé à nous communiquer quel était le montant du marché des espaces verts qui allait être attribué, 2) Mr Dorian DURBECQ m’a dit qu’il me donnerait ce jour le pourcentage pris par Agora Store sur les ventes aux enchères que nous faisons sur ce site.
Mr GUION : veuillez-vous rapprocher de Mme LEDDERER pour lui faire part de vos demandes de corrections afin que cela soit bien précis. En revanche, personnellement, je m’opposerai à ce qu’on modifie les réponses à vos questions.
Mr LÉONARD : je ne souhaite pas qu’on modifie les réponses, il s’agit de mon propos introductif à la question, qui n’a pas été repris. Je pense qu’il s’agit d’un oubli.
Mr GUION : pas de souci dans ce cas.
Mr DURBECQ Dorian : concernant Agora Store, le pourcentage est 15 % du montant de la vente. Et s’agissant du marché des espaces verts, le responsable des achats est malheureusement toujours absent, mais l’analyse est en cours par les services. Dès que celle-ci sera faite, Mr le Maire reviendra vers vous à ce sujet.
Mr MARTIN : Mr le Président de séance, est-il possible de faire une minute de silence, en hommage à Mr Gérard ISTACE, qui a été maire de Revin pendant de nombreuses années ?
Mr GUION : Nous la ferons à la fin de la séance.
Le compte-rendu de la séance précédente a été approuvé à l'unanimité.
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2022_032_DFAG – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE L'ANNEE 2021
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Mr LÉONARD : Mr le Président, vous nous proposez de voter l’ensemble des comptes de gestion en une fois ?
Mr GUION : oui
Mr LÉONARD : d’accord, comme l’a précisé Mr l’adjoint aux finances, les comptes de gestion ne sont ni plus ni moins qu’un contrôle de légalité comptable exercé par le trésorier public, c’est un fonctionnaire de l’État, donc par définition, l’ensemble du groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir ! votera favorablement pour la totalité des comptes de gestion.
Vu le rapport de la commission Economie - Finances - Administration générale réunie le 23 mars 2022,
Vu les comptes de gestion présentés par le Trésorier de Rocroi,
Considérant leur conformité par rapport aux comptes administratifs votés ce jour,
Le Conseil Municipal,
Après délibération et à l'unanimité,
DECIDE d'approuver les comptes de gestion de l'exercice 2021 pour les budgets suivants :
- opérations forestières
- immeuble à usage locatif
- ville
- camping municipal Les Bateaux
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2022_033_DFAG – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - VILLE ET AFFECTATION DES RESULTATS
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Mr BONFILS : sur le compte administratif, j’ai une question sur les frais de télécommunication au compte 6262. La ligne est ouverte pour 32 020 € et 20 000 € utilisés…à quoi cela correspond-il ? Cela nous parait énorme.
Mr DURBECQ Dorian : vous avez sur cette ligne tous les abonnements de téléphone, internet, fax, de la collectivité. Il y a moins d’émis que de prévu, il y a eu des ajustements.
Mr BONFILS : même 20 000 € ça nous parait énorme.
Mr DURBECQ Dorian : ça va très très vite, déjà au nombre de personnes qui disposent d’un téléphone professionnel, avec des abonnements corrects. On a également des points Wi-Fi, comme la halte fluviale…c’est déjà plus de 2 000 €…on monte très très vite.
Mr LÉONARD : pouvez-vous nous préciser en page 6, à quoi correspond le 6122, le crédit-bail mobilier ?
Mr DURBECQ Dorian : cela concerne tout ce qui est location de véhicules…environ la moitié de la flotte des services techniques est passée en crédit-bail. Il y avait plus de crédits ouverts car une machine est arrivée en retard, voilà pourquoi les crédits n’ont pas été tous consommés.
Mr LÉONARD : en 6226 « honoraires », qui a-t-il dans ce compte ?
Mr DURBECQ Dorian : c’est tout ce qui est honoraires d’avocats, de notaires, honoraires sur le PLU, la révision, le cadastre.
Mr LÉONARD : concernant le 6541, créances admises en non-valeur, on n’a constaté aucune non-valeur sur l’exercice ? On est à zéro…on est sûr d’être payés de toutes les créances ?
Mr DURBECQ Dorian : c’est également par rapport à ce qu’on verra tout à l’heure. Ce sont des crédits qui sont provisionnés pour les risques et nous sommes obligés de les inscrire à côté.
Mr LÉONARD : ils sont non budgétaires ? Parce que sur le BP 2022, vous avez mis 1 500 € en créances admises en non-valeur ?
Mr DURBECQ Dorian : en fait on est obligés de les inscrire. On a deux lignes. Il y a des créances qui ont été récupérées mais on est obligés de les inscrire en totalité en 2022.
Mr LÉONARD : merci. Ensuite s’agissant des recettes en page 8, plusieurs questions. S’agissant du compte 70322 « stationnement location domaine portuaire », 14 000 € étaient budgétés pour 7 500 € réalisés. Ensuite, sur les « redevances services à caractère culturel », j’imagine qu’il s’agit de Jean Vilar ; on a budgété 25 000 € on réalise 20 500 €. Enfin sur les « remboursements de frais par d’autres redevables », 75 100 € prévus on a réalisé 85 000 €, pourriez-vous préciser de quoi il s’agit ?
Mr DURBECQ Dorian : pour le stationnement location domaine portuaire, il s’agit de la halte fluviale. S’agissant des redevances et services à caractère culturel, c’est tout ce qui est inhérent à la salle Jean Vilar.
Mr LÉONARD : vu que ce sont des recettes, de quoi s’agit-il ? Des droits d’entrée des usagers ?
Mr DURBECQ Dorian : c’est la billetterie culturelle, que reçoit la ville.
Mr LÉONARD : et les remboursements de fais par d’autres redevables, de quoi s’agit-il ?
Mr DURBECQ Dorian : c’est tout ce qui ne peut être encaissé sur les autres imputations. Nous vous ferons parvenir le détail.
Mr LÉONARD : autre question, page 11, sur le 1323, subventions non transférables Départements. On a budgété 604 000 €, on a réalisé 339 000 € et de même en DETR non transférable, on a budgété 96 000 €, on a réalisé 41 000 €.
Mr DURBECQ Dorian : pour le premier point c’est l’ANRU qui n’a pas été totalement réalisé en 2021. Il y a un reste à réaliser important. Le second point, il y a également un reste à réaliser.
Mr GUION : Y-a-t-il d’autres questions ? y a-t-il des objections ? Des abstentions ?
Mr LÉONARD : je vais donner notre explication de vote sur le compte administratif du budget de la ville, si tant est que ce soit ce que vous nous proposez de voter. Je précise que si d’aventure Mr DURBECQ père avait une délégation, il ne peut pas voter, car le maire, en tant qu’ordonnateur, ne peut pas voter les comptes administratifs, donc il ne peut pas avoir une délégation non plus sur ce point.
S’agissant de notre explication de vote, Mr le Président de séance : l’année dernière, j’avais cité trois ratios, notamment le ratio de rigidité des charges structurelles, qui mesure la part des recettes réelles de fonctionnement, que la ville doit mobiliser pour couvrir à la fois ses dépenses de dette et ses dépenses de salaires. L’an dernier ce ratio était de 71 %, sauf erreur il doit être cette année à 73 %, ce qui indique que le coefficient de rigidité de nos charges structurelles est très très très élevé.
J’avais également pris en compte le ratio des dépenses réelles de fonctionnement sur la population de la ville. Mr Dorian DURBECQ nous l’a donné tout à l’heure, en page 13, ce ratio est à 1 120 €, ce qui est un peu plus élevé que l’année dernière et ce qui est très très élevé également par rapport à notre structure démographique. L’encours de dette sur les recettes réelles de fonctionnement, avec un taux de 92,56 %, ce qui n’a pas baissé par rapport à l’année dernière.
S’agissant de notre épargne nette, épargne qui doit nous permettre, une fois que l’on a remboursé nos emprunts, de nous donner les marges de manœuvre pour investir, celle-ci est toujours négative. Donc comme je l’ai indiqué tout à l’heure, à la fois les comptes de gestion sont juste une opération de légalisation comptable des opérations, en revanche, s’agissant des comptes administratifs, il s’agit de la traduction budgétaire de votre politique municipale. Par rapport à cela, j’avais indiqué l’année dernière que par rapport à la situation très délicate des comptes de la ville, il y avait 2 options qui s’offraient à vous : soit tirer violemment le frein à main, soit aller chercher « avec les dents », des recettes nouvelles… Des recettes nouvelles, nous n’en avons pas eu cette année, en revanche, le frein à main a été tiré, puisque, quels que soient les mots que l’on utilise, le pôle scolaire Campagne a été reporté, arrêté que sais-je ? Dans tous les cas, j’imagine qu’on ne le verra pas, on n’aura pas le plaisir de l’inaugurer au cours de ce mandat.
De la même façon, s’agissant de la requalification du LIDL, vous nous avez indiqué lors des orientations budgétaires, souhaiter réduire considérablement la voilure. Donc finalement, oui, vous avez tiré violemment le frein à main, ce qui m’a fait dire récemment dans la presse, qu’on est passé un peu de l’euphorie de la victoire à la « gueule de bois ». L’analyse que fait notre groupe, Revins Ensemble Créons l’Avenir ! C’est que cette situation dénote, de notre point de vue, d’un manque d’anticipation de votre majorité sur la difficulté économique de notre ville, puisque celle-ci préexistait au début de ce mandat et donc à la fin de votre premier mandat. Cet exemple de non anticipation, j’aurais presque tendance à dire de manque de travail, en quelque sorte,…un dernier exemple en date, c’est la fermeture du centre social. Mr le Maire m’a encore dit à l’occasion du conseil d’administration du CCAS, auquel je participais cette semaine, que « centre social et ville », cela n’a rien à voir…dont acte. Cela étant, nous avions des représentants, conseillers municipaux au conseil d’administration du centre social, et il était normalement de leur responsabilité de poser des questions, de regarder ce qui se passait dans cette structure et de tirer la sonnette d’alarme. Cela n’a pas été le cas ; aujourd’hui le centre social est fermé, et, comme j’ai eu l’occasion de le dire, les besoins des habitants de la ville de Revin, eux, ne sont pas fermés, ils sont toujours là. Ils préexistent sur le territoire municipal et rien n’a été fait pour y répondre et j’aurai l’occasion d’y revenir tout à l’heure, à l’occasion du budget primitif 2022, puisque la subvention du CCAS a été baissée jusqu’à due concurrence, et qu’aucune politique n’est en réalité prévue en face de cela.
Donc Mr le Président de séance, et j’imagine que vous transmettrai mes mots à Mr le Maire (au passage nous lui souhaitons un prompt rétablissement…) en lui disant que pour toutes ces raisons, pour cette gestion, de notre point de vue « erratique » de la ville de Revin, nous voterons contre le compte administratif 2021 du budget ville. En revanche, nous nous abstiendrons sur les 3 autres comptes administratifs, issus des budgets annexes de la ville de Revin. Merci de votre attention.
Mr GUION : merci Mr LÉONARD. Mais vous extrapolez toujours, interprétez négativement une politique qui est cours et qui va porter ses fruits, que vous le vouliez ou non. Comme toujours vous dîtes qu’il y a un « truc » qui ne marche pas ici ou là.
Pour l’instant nous travaillons. Vous parliez du bâtiment LIDL, j’y étais encore ce matin, les travaux avancent et le centre de sport va ouvrir. Le Maire s’est rendu à l’initiative de Mme CARPENT, dans la salle de Karaté. Nous travaillons avec les associations et cela avance, à part le judo ; pour lequel nous avons tout de même prévu un espace. Nous ne renonçons pas, tout comme nous ne renonçons pas au groupe scolaire, même si nous en avons reporté l’échéance. Pour l’instant il n’est pas question d’y renoncer. Vous avez tendance à négativer tout ce qu’on fait, mais c’est votre rôle…nous nous contenterons de ce que vous nous dîtes et nous en tirerons aussi les conséquences.
Vu le rapport de la commission Économie - Finances - Administration Générale réunie le 23 mars 2022,
Le Conseil Municipal, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2021 dressés par Daniel DURBECQ, Maire,
Après délibération et à à la majorité avec 21 voix pour et 7 voix contre : Mr DA SILVA et Mme LEMPEREUR (pouvoir à Mr LÉONARD), Mmes NAIT BELKACEM et LEMPEREUR, (pouvoir à Mr BONFILS), Mrs MARTIN, LÉONARD et BONFILS,
1°) Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021 - Ville
2°) constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités d'écritures - avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau - au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3°) vu l'état des reports d'investissement constatés au 31 décembre 2021 (+ 209 401,63 €),
APPROUVE les résultats suivants :
-section de fonctionnement : 1 469 818,15 €
-section d'investissement : - 963 991,95 €
DECIDE les affectations suivantes au BP 2022 :
-Excédent de fonctionnement reporté (002)
-excédent de fonctionnement : 1 469 818,15 €
-déficit d'investissement : - 963 991,95 €
-reste à réaliser : + 209 401,63 €
____________________
715 227,83€
-Excédent de fonctionnement capitalisé (1068)
-excédent de fonctionnement : 1 469 818,15 €
-excédent reporté : - 715 227,83 €
____________________
754 590,32 €
-Déficit d'investissement reporté (001) : 963 991,95 €
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2022_034_DFAG – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - FORETS ET AFFECTATION DES RÉSULTATS
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Entendu les explications du groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir ! déclinées lors du vote du Compte Administratif de la ville. Le groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir ! s’abstient sur l’approbation du Compte Administratif 2021 du budget des forêts, ainsi que sur l’affectation des résultats.
Vu le rapport de la commission Économie - Finances - Administration générale réunie le 23 mars 2022,
Le Conseil Municipal, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2021 dressés par Daniel DURBECQ, Maire,
Après délibération et à à la majorité avec 21 voix pour et 7 voix abstentions : Mr DA SILVA et Mme LEMPEREUR (pouvoir à Mr LÉONARD), Mmes NAIT BELKACEM et LEMPEREUR, (pouvoir à Mr BONFILS), Mrs MARTIN, LÉONARD et BONFILS
1°) Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021 - Forêts
2°) constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités d'écritures - avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau - au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3°) vu l'état des reports d'investissement constatés au 31 décembre 2021 (- 7 357,00 €),
APPROUVE les résultats suivants :
-section de fonctionnement : 332 254,63 €
-section d'investissement : 27 261,32 €
DECIDE les affectations suivantes au BP 2022 :
-excédent de fonctionnement reporté (002) : 332 254,63 €
-excédent d'investissement reporté (001) : 27 261,32 €
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2022_035_DFAG – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - IUL ET AFFECTATION DES RÉSULTATS
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Mr LÉONARD : s’agissant des recettes de fonctionnement, sur les loyers encaissés, quelle est la nature des biens que la ville met en location ?
Mr DURBECQ Dorian : il s’agit des bâtiments « relais », comme par exemple le « drinks », Arc Elec, Véolia…
Mr LÉONARD : ce sont des baux commerciaux ?
Mr DURBECQ Dorian : oui ce sont des baux commerciaux et industriels. Il y a également le garage rue Jean-Jacques Rousseau et le bâtiment loué pour le nettoyage des voitures.
Entendu les explications du groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir ! déclinées lors du vote du Compte Administratif de la ville. Le groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir ! s’abstient sur l’approbation du Compte Administratif 2021 du budget des immeubles à usage locatif ainsi que sur l’affectation des résultats.
Vu le rapport de la commission Économie - Finances - Administration Générale réunie le 23 mars 2022,
Le Conseil Municipal, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2021 dressés par Daniel DURBECQ, Maire,
Après délibération et à la majorité avec 21 voix pour et 7 abstentions : Mr DA SILVA et Mme LEMPEREUR (pouvoir à Mr LÉONARD), Mmes NAIT BELKACEM et LEMPEREUR, (pouvoir à Mr BONFILS), Mrs MARTIN, LÉONARD et BONFILS,
1°) Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021 - IUL
2°) constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités d'écritures - avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau - au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3°) APPROUVE les résultats suivants :
-section de fonctionnement : 100 120,33 €
-section d'investissement : - 14 133,90 €
DECIDE les affectations suivantes au BP 2022 :
-excédent de fonctionnement capitalisé (1068): 14 133,90 €
-excédent de fonctionnement reporté (002): 85 986,43 €
-déficit d'investissement reporté (001) 14 133,90 €
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2022_036_DFAG – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021- CAMPING ET AFFECTATION DES RÉSULTATS
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Entendu les explications du groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir ! déclinées lors du vote du Compte Administratif de la ville. Le groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir ! s’abstient sur l’approbation du Compte Administratif 2021 du budget du camping, ainsi que sur l’affectation des résultats.
Vu le rapport de la commission Économie - Finances - Administration générale réunie le 23 mars 2022,
Le Conseil Municipal, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2021 dressés par Daniel DURBECQ, Maire,
Après délibération et à à la majorité avec 21 voix pour et 7 abstentions : Mr DA SILVA et Mme LEMPEREUR (pouvoir à Mr LÉONARD), Mmes NAIT BELKACEM et LEMPEREUR, (pouvoir à Mr BONFILS), Mrs MARTIN, LÉONARD et BONFILS,
1°) Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021 - Camping
2°) constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités d'écritures - avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau - au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3°) APPROUVE les résultats suivants :
-section de fonctionnement : 34 658,26 €
-section d'investissement : - 9 895,30 €
DECIDE les affectations suivantes au BP 2022 :
-excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : 9 895,30 €
-excédent de fonctionnement reporté (002) : 24 762,96 €
-déficit d'investissement reporté (001) : 9 895,30 €
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2022_037_DFAG – VOTE DES TAUX D'IMPOSITION - ANNÉE 2022
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Mr DURBECQ Dorian : s’agissant des taux d’imposition, la majorité a voulu cette année ne pas augmenter les taux pour les revinois. Nous savons que la pression fiscale est toujours plus forte, que l’inflation est toujours plus forte, que le pouvoir d’achat n’est pas forcement en hausse. Donc cette année encore, la majorité a la volonté de ne pas augmenter les taux qui pourraient l’être et qui le sont par d’autres collectivités.
A noter que Mr MENUT est sorti de la salle pendant ce point à 19h33 et est rentré après le vote à 19h35.
Vu le rapport de la commission Économie-Finances-Administration Générale réunie le 23 mars 2022,
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980,
Vu la loi n°84-600 du 13 juillet 1984,
Vu la loi de finances 2022,
Ouï les explications de Monsieur DURBECQ Dorian, adjoint délégué aux finances,
Le Conseil Municipal,
Après délibération et à l'unanimité,
VOTE les taux d'imposition pour l'année 2022 comme suit :
- Taxe Foncière (bâti) : 29,65 %
- Taxe Foncière (non bâti) : 32.43 %
- Cotisation foncière des entreprises : 9.96 %
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2022_038_DFAG – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE REVIN : ANNÉE 2022
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Mr DURBECQ Dorian, adjoint délégué aux finances, présente le budget primitif de la ville pour l’année 2022 et répond aux questions.
Mr LÉONARD : Mr l’adjoint aux finances, j’ai un certain nombre de questions. Il m’arrive de lire la presse. C’est en ce moment la période budgétaire, toutes les collectivités ont eu leur débat d’orientations budgétaires, examinent leur compte administratif de l’année écoulée et votent leur budget pour l’année en cours. Le dénominateur commun à tous ces échanges dans toutes les collectivités des Ardennes et j’aurais presque tendance à dire, de France, c’est l’augmentation du coût de l’énergie, qui est un élément très important. Je connais certaines communes qui ont budgété des sommes en prévision d’une augmentation énorme des frais énergétiques. Je suis surpris, Mr l’adjoint aux finances, car quand je regarde votre proposition nouvelle 2022, à moins que je n'ai été inattentif, vous nous proposez en compte 60612 « énergie-électricité », 414 120 €. Dans le compte administratif 2021, nous avons dépensé 411 713 €. Donc vous considérez que pour l’année 2022, la ville de Revin va voir sa note énergétique augmenter de 3 000 €. Peut-être y a t il une explication à cela, mais cela m’a alerté, car c’est la seule collectivité qui, visiblement, ne s’alarme pas de l’augmentation des frais énergétiques. Peut-être avons-nous sécurisé notre approvisionnement ? Pouvez-vous m’éclairer sur le sujet ?
Mr DURBECQ Dorian : nous nous sommes effectivement penchés sur le sujet. Nous avons la chance d’avoir un marché protégé avec l’UGAP, qui court encore pendant 2 ans sur le prix de l’énergie et de l’électricité, qui nous permet de ne pas augmenter les charges dues à l’électricité… pour une fois nous avons de la chance. Et le fournisseur n’a rien annoncé de plus par rapport à ce marché sécurisé. Nous nous sommes forcément posé la question. En plus, nous allons demander à baisser en moyenne de 1 degré dans les salles pour suivre ce qui est demandé aux français. Ce sont les consignes qui ont été passées aux services.
Mr LÉONARD : très bien. S’agissant du compte 60632 « fournitures de petit équipement », vous proposez une baisse assez drastique du sujet…une prévision qui a baissé de 100 000 € mais quand on regarde par rapport au compte administratif 2021, c’est une baisse de 40 000 €. Cela reste quand même conséquent mais quelle est la réflexion derrière cette réduction ?
Mr DURBECQ Dorian : la raison est de rationnaliser, d’économiser, de demander aux services de réduire un peu la voilure sur tout ce qui est « petit équipement ». Nous en avons parlé avec les chefs de services au moment de l’élaboration du budget, c’est une réflexion de fond, de voir ce qu’il était possible de faire au vu du projet global de cette année. L’explication plus technique est que sur les travaux en régie, cette année, il n’y a plus de remboursement de TVA. Donc, l’effort consenti, plus une réduction des travaux en régie, due à une TVA qu’on ne touchera plus, voilà l’explication de cette baisse.
Mr LÉONARD : ensuite, s’agissant de l’article 6232 relatif aux fêtes et cérémonies. Vous proposez cette année 127 181 €. Sur le compte administratif 2021, nous avons réalisé 80 000 €. Cela fait 47 000 € de plus, est-ce pour équilibrer les budgets ?
Mr DURBECQ Dorian : nous avions eu cette discussion l’année dernière sur les fêtes et cérémonies. Tout cela a été déposé sur la table. L’année dernière a été encore un peu tronquée. Après en avoir discuté avec les chefs de services et les adjoints respectifs en charge des fêtes et cérémonies et des animations, nous avons jugé que pour cette année de rigueur, nous baissons un peu la voilure, par rapport à ce qui a été réalisé.
Mr LÉONARD : pardonnez-moi, mais là vous ne la baissez pas, puisqu’on a dépensé 80 000 € et vous projetez 127 000 €.
Mr DURBECQ Dorian : mais l’année dernière n’était pas une année pleine.
Mr LÉONARD : c’est-à-dire ?
Mr DURBECQ Dorian : on n’a pas pu réaliser tout ce qu’on devait faire, à cause du COVID.
Mr LÉONARD : ok
Mr DURBECQ Dorian : je me souviens bien, vous aviez vous-même fait la réflexion, vous trouviez que beaucoup de choses avaient été budgétées sur les fêtes et cérémonies, alors que beaucoup de choses ne pourraient pas être réalisées.
Mr LÉONARD : ok. J’ai une autre question relative aux charges de personnel. Au moment des orientations budgétaires, il y a eu un débat, sur une baisse de 223 000 €. Donc ces 223 000 € sont effectivement à la baisse entre les prévisions 2021 et la prévision 2022. J’avais cru comprendre que la proposition qui était de -223 000 €, serait sur le réalisé, pas sur le prévisionnel. Or, là, lorsqu’on regarde le réalisé 2021, par rapport au prévisionnel 2022, on est juste à une baisse de 66 676 €. De mon point de vue, avec un budget de rigueur, comme vous l’avez nommé, j’avais imaginé qu’il s’agissait d’une baisse de 223 000 €, de la masse salariale de la ville, avec comme nous l’avions vu, des personnels qui partaient en retraite et qui ne seraient pas remplacés à due concurrence. Donc au final, la baisse est de 66 676 €.
Mr DURBECQ Dorian : il y avait effectivement la baisse de personnel, il y a aussi les contrats qui n’ont pas été renouvelés. C’est sur le 012 global, en prévisionnel, qu’on a moins 223 000 €, annoncés au budget prévisionnel.
Mr LÉONARD : je comprends bien, mais la façon dont vous l’aviez exprimé, c’était qu’en 2022, on baisse la voilure de 223 000 € et ce ne sera pas le cas ; on abaisse juste de 66 676 € sur le réalisé, telle est ma réflexion. J’étais surpris de constater que ça ne répondait pas, à certains égards, aux orientations budgétaires, car celles-ci n’étaient pas sur le prévisionnel, on devait dépenser 223 000 € en moins.
Mr DURBECQ Dorian : les 223 000 € en moins sont sur la prévision.
Mr LÉONARD : j’ai cru comprendre que ce serait une réduction concrète et réelle, et au final elle sera d’environ 67 000 €.
Autre question, sur un sujet plus central…les subventions aux associations. Je constate et j’ai eu l’occasion de le souligner mardi lors du conseil d’administration du CCAS, qu’au compte 657362, "subvention de fonctionnement au CCAS", nous avions en gros 100 000 €, 95 000 € plus précisément, qui faisaient partie d’une subvention qui chaque année était dédiée au centre social. La ville de Revin verse une subvention au CCAS, qui lui, la versait au centre social. Je regrette en tant qu’élu que, d’une part, les représentants du conseil municipal de Revin, qui représentait notre assemblée au sein du conseil d’administration du centre social, n’aient pas tiré la sonnette d’alarme suffisamment tôt pour éviter ce « crash » que l’on peut tous regretter, d’une liquidation de la structure. J’ai appris mardi que les bâtiments appartiennent à la commune. Aujourd’hui, on a un ensemble immobilier conséquent, dans lequel à ce stade, il n’y a pas d’activité. J’ai compris que lundi, il y aurait une réunion pour essayer de trouver des permanences de la CPAM, de France Services, etc…mais au final, on a un bâtiment vide et qui sera peut-être dégradé.
D’autre part, le centre social est fermé, mais les besoins de la population revinoise sont toujours là, que l’on habite Orzy ou Revin, l’ensemble de la population de Revin est toujours là, ses besoins sont toujours là. Ce que je constate, c’est qu’aujourd’hui, en face, il n’y a rien. Moi, je pensais que même si le centre social, en tant que structure juridique, se « casse la figure », cela peut « arriver », mais que la ville aurait un plan B, qui aurait consisté à dire « on va essayer de réagir différemment », avec le tissu associatif revinois, pour répondre aux besoins de la population, qui eux sont toujours là…et ça, personne j’imagine, ne le contestera dans cette salle.
Ensuite, sur le compte 6574, subventions de fonctionnement aux associations, j’avoue ne pas comprendre. Quand j’ai posé la question lors des orientations budgétaires, vous avez dit qu’il s’agit d’un objectif de réduction de la dépense pour le budget 2022, et vous avez indiqué vouloir réduire les subventions de 10 %. Lorsqu’on regarde le compte administratif 2021, cette ligne est réalisée à hauteur de 158 286,39 €. Donc, si je la réduis de 10 %, je réduis de 15 000 €, or là ; vous nous proposez 159 440 € donc quelque chose m’échappe sans doute et je souhaiterais avoir les explications.
Mr DURBECQ Dorian : l’explication est simple, c’est que nous sommes sur une prospective de budget primitif. L’enveloppe globale de subvention, de moins 10 % pour les associations sportives et culturelles, elle va être étudiée. J’avais parlé de 10 %, on en a rediscuté avec les collègues et effectivement, on voit qu’il y a des associations qui ont des « matelas » très importants et demandant des subventions. Pour d’autres, c’est plus compliqué de baisser de 10 % ou de 20 %... selon si l’association en a vraiment besoin. Certains livrets d’épargne sont « plus » que garnis et tant mieux, mais certaines associations n’ont pas forcément besoin de subvention. Quand on a réalisé le budget, le choix a été fait d’inscrire 1 000 € de plus que ce qui a été réalisé. Mais nous sommes partis sur ce qui a été budgété et non sur ce qui a été réalisé ; du budget prévisionnel 2021 et non du compte administratif 2021. Sur les 159 000 € proposés ce soir, je pense que le résultat sera encore en deçà.
Mr LÉONARD : pardonnez-moi, je veux être sûr de bien comprendre…Les prévisions c’est bien, mais à un moment donné on arrive au réel et quand on parle d’épargne nette positive ou négative, on est sur du réel…vous dîtes que ce sont des prévisions, on peut se faire plaisir, mais ce que je veux savoir, c’est que l’année dernière, la ville a accompagné son tissu associatif à hauteur de 158 286,39 €…en 2022, qu’envisagez-vous ? Va-t-on atterrir à moins de 158 286 € ou pas ? Et si l’on est à moins, quel est votre objectif de réduction de cette ligne politiquement et comptablement ?
Mr DURBECQ Dorian : comme je vous l’ai dit, on avait annoncé 10 %, c’est un objectif global. On était dans le débat d’orientation, on était là pour en débattre. Nous en avons discuté et au vu des demandes qui arrivent cette année, nous constatons que certaines associations qui abusaient un peu…donc le but global, ce n’est pas forcément de baisser de 10 %...ce n’est pas ce que je vais vous dire, parce que ce sera peut-être 12, 15 ou 20 %, en fonction des demandes qui vont arriver. Je peux d’ores et déjà dire, qu’on a déjà rencontré lors des assemblées générales certaines associations, on leur a déjà annoncé une réduction dans leur budgets pour qu’elles puissent prévoir pour cette année. Nous recevons encore à ce jour des dossiers de demandes de subventions d’associations sportives, alors qu’on est hors délais. Je pense qu’il est plus réfléchis de prendre du « cas par cas » que de faire une généralité et de donner un chiffre de 10 % qui peut faire peur à certaines associations qui en ont besoin. Normalement, une association, loi de 1901, ne doit pas faire de bénéfices…on est d’accord. Quand je vois des associations qui ont 15 ou 20 000 € sur des livrets, et qui demandent des subventions à une collectivité, qui n’a pas forcement une « largesse » budgétaire énorme, je ne trouve pas cela correct. Quand je prends le recul sur les dossiers qui arrivent en ce moment, je suis amené ce soir à ne pas vous annoncer un chiffre de 10 ou 20 %.
Mr LÉONARD : d’accord, j’entends, mais j’attire votre attention car nous serons amenés à revenir sur ces sujets. Vous dîtes qu’une association n’est pas là pour faire du bénéfice, mais la différence entre une association et une entreprise privée, c’est qu’une association qui fait du bénéfice, elle ne se partage pas ce bénéfice entre les adhérents de l’association, mais elle va le mettre de côté pour le réinvestir dans l’objectif associatif.
Mr DURBECQ Dorian : je suis d’accord avec vous.
Mr LÉONARD : on a différentes natures d’associations. Certaines peuvent être à l’initiative d’actions, d’activités importantes, qui ont besoin d’un fond de roulement important, qui parfois peut-être par prudence, se disent « j’ai de l’argent de côté… », qui parfois essayent d’avoir un an d’avance de subvention, se disant « on ne sait jamais, s’il y a un problème, il faut que je ne sois pas tributaire des financeurs ».
Mr DURBECQ Dorian : effectivement, la dynamique voulue en fonction de la taille et de la vocation de l’association, c’est ce sur quoi on a discuté ; entre une et deux années de trésorerie, pour qu’elle puisse subvenir en cas de besoin.
Mr LÉONARD : j’avais une réflexion plus globale par rapport aux associations. Nous sortons de deux années de COVID et avons été privés de vie sociale pendant de longs mois. Entre 2020 et 2021, il y avait eu une réduction des subventions et Mme l’adjointe déléguée aux sports avait souligné que certaines associations n’avaient pas demandé de subvention car il n’y avait pas eu d’activité. Je considère que nous devons justement accompagner d’avantage les associations pour permettre à nos forces vives de faire des activités, pour redonner de la joie de vivre et qu’elles permettent aux revinois de sortir de la morosité qui est présente depuis 2 ans. Un exemple concret, qui était sauf erreur dans le journal aujourd’hui, le président de la structure est dans l’assistance, c’est l’AREL. J’ai lu, et nous n’en n’avons jamais débattu au sein de l’instance, que la proposition qui est faite par la ville de Revin, concernant sa subvention est de baisser de 20 000 €. Donc 158 000 € avec un objectif de baisse de 20 000 € sur l’AREL, ça fait déjà plus de 10 %. Quelle est la raison de cette baisse ? L’AREL organise Contrebande. Contrebande est un retentissement de la ville de Revin à l’extérieur… L’AREL a essaimé dans d’autres communes, Les Mazures, Haybes et Rimogne. Je crois comprendre que, concomitamment à la baisse de la subvention, cette année, CONTREBANDE n’aura pas lieu. C’est un problème pour la ville, pour la structure…et quand j’ajoute cela au centre social…on est entrain, dans ce budget primitif 2022, de mettre un coup d’arrêt à des structures dont la mission première est d’avoir des actions en direction de la population, des actions directes, concrètes, éducatives, d’accompagnement des familles, de la jeunesse…est-ce un choix politique de la municipalité de Revin, de rayer d’un trait, à la fois les activités du centre social, les activités de l’AREL ? Parce que si c’est le cas, dîtes le, au moins ce sera plus clair, il faut assumer sa ligne politique et chacun ici dans la salle, que ce soit le groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir ! ou la majorité, vote ou non en conscience, ce que vous proposez ce soir. C’est relativement fondamental, sur ce budget primitif 2022.
Mr GUION : une fois de plus Mr LÉONARD, vous interprétez dans le sens qui est le vôtre la réduction des subventions.
Mr LÉONARD : les faits sont têtus, ils sont là, dans les chiffres.
Mr GUION : les faits sont peut-être têtus, mais les finances sont têtues aussi et l’argent que nous distribuons aux associations quelles qu’elles soient, il ne faut pas oublier que c’est l’argent des revinois. C’est la gestion de la ville qui est en jeu et rien d’autre. Donc le problème n’est pas de sanctionner, pour quelle raison sanctionnerait-on des associations ? Nous n’en avons pas l’intention, nous ne le ferons pas, nous continuerons de les subventionner, bien que, vous le savez, les subventions ne sont pas obligatoires en matière de législation. Nous continuerons à le faire, dans des mesures raisonnables. Il y a des choses qui sont très bien, vous avez raison, quand on parle de CONTREBANDE. Mais quand on voit CONTREBANDE et bien c’est quasiment une histoire de famille, donc moi, je veux bien que cela continue, il faudrait que les associations fassent comme tant d’associations dans le monde, se prennent en main et trouvent des moyens financiers, se fassent sponsoriser, fassent des actions rentables et gagnent de l’argent pour pouvoir se subvenir et exister. La mairie n’est pas un distributeur de billets de banque pour tout le monde, qu’elle que soit l’association. On ne peut pas continuer comme ça, car nous sommes dans une situation financière, que nous a expliqué tout à l’heure Dorian DURBECQ et cette situation fait que nous devons prendre des mesures, non pas pour le plaisir mais simplement parce que nous ne voulons pas augmenter les impôts, voilà c’est tout clair. A partir de là, évidemment, si j’étais dans l’opposition je dirais « qu’on rase gratis demain », et qu’il faut donner 100 000 € à l’AREL ou 100 000 € à je ne sais pas qui…peu importe, ça ne sera pas le cas de toute façon.
Mr LÉONARD : j’entends votre réponse Mr le Président de séance, mais vous dîtes « on n’est pas là pour verser des subventions », ok nous sommes d’accord, cela étant, gérer une ville, ce n’est pas gérer une entreprise. Gérer une ville, c’est être au service des habitants de la commune…et si les revinois vous ont élu, c’est qu’à un moment donné, ils étaient, peut-être, en attente d’animation, de gestion de la ville. Dans la gestion de la ville, il y a aussi « faire des choses » au bénéfice des habitants. Vous dîtes « on donne des subventions », mais les subventions sont censées accompagner les acteurs associatifs, qui eux-mêmes s’adressent à des habitants de la ville de Revin. Moi, ce que je vois et j’entends ce que vous dîtes, mais j’ai le sentiment qu’aujourd’hui, la ville de Revin est en difficulté financière, je l’ai souligné tout à l’heure et ce qui m’étonne, c’est : quels sont les correctifs budgétaires que vous entendez mettre en œuvre pour rétablir les comptes de la ville ? Aujourd’hui, de mon point de vue et du point de vue du groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir !, la variable qui semble être la vôtre, ce sont les associations…Le centre social qui est mort, c’est pas grave, ça fait gagner 100 000 €, on va économiser sur les associations.
Mr GUION : il y avait un trésorier dans cette affaire, qui a donné sa démission il y a 2 ans, il aurait pu nous avertir, il ne l’a pas fait. Il y avait des administrateurs qui avaient double casquette, qui n’ont pas démissionné.
Mr LÉONARD : qui était administrateur de la ville de Revin dans le conseil d’administration ? On saura de qui on parle. N’essayez pas de faire une digression par rapport à cela ; moi ce que je vois, c’est que pour rétablir les comptes de la ville de Revin, hormis les associations, il n’y a rien d’autre. Y a-t-il une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ? On sait qu’on a une démographie de nos agents, on perd de la population…donc il y a une vrai réflexion à mener aujourd’hui ; je n’ai pas dit qu’elle était simple, mais aujourd’hui, cette réflexion, vous ne l’avez pas ; vous ne l’avez jamais mise sur la table ni exprimée, il n’y a rien. Aujourd’hui, la seule chose c’est « je vais gagner de l’argent « facile » en ne reconduisant pas de subventions, en ne prévoyant pas de plan B, donc « j’économise 95 000 € » « là, je tape dans la caisse des associations ». Moi je pense que c’est une mauvaise politique et nous ne cautionnons pas ça.
Mr GUION : je ne peux pas vous laisser dire cela. Le centre social est une catastrophe pour tout le monde y compris pour nous. Simplement, on se trouve face à une situation de mauvaise gestion, qui nous a complétement échappé ; et nous avons tenu nos engagements jusqu’au bout, puisqu’en décembre, nous avons versé la subvention au centre social.
Mr LÉONARD : oui, je fais partie de ceux qui ont demandé au maire, au CCAS, de voter la subvention.
Mr GUION : vous ne l’auriez pas demandé, nous l’aurions fait quand même. Il y a autre chose. Récemment, lors de l'assemblée générale d’une association, on m’a demandé pourquoi nous intégrions les biens qui sont mis à disposition : les locaux, le chauffage, le nettoyage, les charges… On ne l’a pas fait depuis 40 ans. Et bien je suis désolé, mais si on a mal géré depuis 40 ans, il faut que cela change et ça va changer, pour cette association ou pour d’autres. Il faut rentabiliser non pas les associations mais les structures dans lesquelles elles se trouvent. Si l’on crée le centre sportif « LIDL », c’est pour gérer au mieux les intérêts des revinois.
Mr LÉONARD : j’entends ce que vous dîtes sur tout ce que la ville dépense pour les charges supplétives, c’est une réalité budgétaire et personne ici ne va le nier. Mais la difficulté, c’est que dans un souci de transparence, il aurait fallu faire connaitre ces coûts de charges, si vous ne l’avez pas fait avant, vous ne pouvez, vous en prendre qu’à vous-même. Il n’en demeure pas moins que, concernant l’AREL, si vous réduisez sur une subvention de 47 000 €, de 20 000 € soit près de 50 %, sans proposer parallèlement une politique d’accompagnement, qui peut les aider à une recherche de mécénat extérieur ? C’est d’ailleurs pour cela que dans notre programme à l’élection municipale, nous avons proposé un bureau associatif, qui aurait accompagné les associations à ce sujet. Le groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir ! ne cautionne pas le fait de mettre les associations dans une telle situation du jour au lendemain et d’aller chercher des arbitrages budgétaires faciles sur le dos des associations et sur les actions en direction de la population.
Mr GUION : si vous l’aviez cautionné, nous aurions vraiment été surpris.
Mr LÉONARD : une autre question s’agissant des recettes. Pouvez-vous nous donner une explication budgétaire sur le comte 7551 « excédent des BA administratifs » 90 000 € ? page 19.
Mr DURBECQ Dorian : il s’agit des excédents du budget des immeubles, de la vente d’un immeuble, soit 45 000 € et le reste vient de l’excédent de ce budget.
Mr LÉONARD : merci. Dernière question, au regard de ce budget 2022, quelle sera l’épargne nette de la collectivité en fin d’exercice ?
Mr DURBECQ Dorian : elle est positive dans la prévision, mais je vous l’enverrai par mail car je n’ai pas les chiffres en tête.
Mr LÉONARD : j’avoue que je suis surpris sur le fait qu’on indique qu’elle soit positive.
Mr DURBECQ Dorian : vous l’aurez demain matin.
Mr LÉONARD : si on fait les recettes de fonctionnement moins les charges de fonctionnement, moins le remboursement de la dette, j’ai du mal à croire qu’elle soit positive.
Mr DURBECQ Dorian : on vous enverra la prévision demain matin.
Mr LÉONARD : pour toutes raisons que j’ai indiquées précédemment, s’agissant du budget primitif ville 2022, le groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir ! votera contre ce budget ville, et s’abstiendra sur les 3 autres budgets primitifs 2022 des budgets annexes.
Mr DURBECQ Dorian quitte la salle après le vote du budget de la ville à 20h17, et rentre à 20h19 pour expliquer le point relatif au budget primitif des forêts.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 de la Ville arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 23 mars 2022, comme suit :
- dépenses et recettes de fonctionnement : 7 968 881,63 €
- dépenses et recettes d’investissement : 2 524 988,51 €
Vu le débat d’orientation budgétaire du 10 mars 2022,
Vu le rapport de la commission Economie – Finances – Administration générale réunie le 23 mars 2022,
Vu le projet de budget proposé par le Maire,
Ouï les explications de Monsieur DURBECQ Dorian, adjoint délégué aux finances,
Le Conseil Municipal,
Après délibération et à la majorité avec 21 voix pour et 7 voix contre : Mr DA SILVA et Mme LEMPEREUR (pouvoir à Mr LÉONARD), Mmes NAIT BELKACEM et LEMPEREUR, (pouvoir à Mr BONFILS), Mrs MARTIN, LÉONARD et BONFILS,
VOTE ET ADOPTE le budget primitif 2022 de la Ville de Revin comme suit :
-en section de fonctionnement par chapitre équilibré à 7 968 881,63 €
-en section d’investissement par chapitre équilibré à 2 524 988,51 €
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2022_039_DFAG – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DES FORÊTS : ANNÉE 2022
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Entendu les explications de vote de Mr LÉONARD pour le groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir !, faites précédemment, pour le vote sur le budget primitif 2022 des forêts. Le groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir ! s’abstient sur ce vote.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 Forêts arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 23 mars 2022, comme suit :
-dépenses et recettes de fonctionnement : 432 554,63 €
-dépenses et recettes d’investissement : 295 777,00 €
Vu le débat d’orientation budgétaire du 10 mars 2022,
Vu le rapport de la commission Economie – Finances – Administration générale réunie le 23 mars 2022,
Vu le projet de budget proposé par le Maire,
Ouï les explications de Monsieur DURBECQ Dorian, adjoint délégué aux finances,
Le Conseil Municipal
Après délibération et à la majorité avec 21 voix pour et 7 abstentions : Mr DA SILVA et Mme LEMPEREUR (pouvoir à Mr LÉONARD), Mmes NAIT BELKACEM et LEMPEREUR, (pouvoir à Mr BONFILS), Mrs MARTIN, LÉONARD et BONFILS
VOTE ET ADOPTE le budget primitif 2022 des Forêts comme suit :
-en section de fonctionnement par chapitre équilibré à 432 554,63 €
-en section d’investissement par chapitre équilibré à 295 777,00 €
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2022_040_DFAG – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF IMMEUBLE : ANNÉE 2022
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Entendu les explications de vote de Mr LÉONARD pour le groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir !, faites précédemment, pour le vote sur le budget primitif 2022 des immeubles à usage locatif. Le groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir ! s’abstient sur ce vote.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 Immeuble arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 23 mars 2022, comme suit :
-dépenses et recettes de fonctionnement : 130 686,43 €
-dépenses et recettes d’investissement : 64 233,90 €
Vu le débat d’orientation budgétaire du10 mars 2022,
Vu le rapport de la commission Economie – Finances – Administration générale réunie le 23 mars 2022,
Vu le projet de budget proposé par le Maire,
Ouï les explications de Monsieur DURBECQ Dorian, adjoint délégué aux finances,
Le Conseil Municipal
Après délibération et à la majorité avec 21 voix pour et 7 abstentions : Mr DA SILVA et Mme LEMPEREUR (pouvoir à Mr LÉONARD), Mmes NAIT BELKACEM et LEMPEREUR, (pouvoir à Mr BONFILS), Mrs MARTIN, LÉONARD et BONFILS,
VOTE ET ADOPTE le budget primitif 2022 Immeuble comme suit :
-en section de fonctionnement par chapitre équilibré à 130 686,43 €
-en section d’investissement par chapitre équilibré à 64 233,90 €
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2022_041_DFAG – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU CAMPING - ANNÉE 2022
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Entendu les explications de vote de Mr LÉONARD pour le groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir !, faites précédemment, pour le vote sur le budget primitif 2022 du camping. Le groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir ! s’abstient sur ce vote.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 du Camping municipal Les Bateaux arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 23 mars 2022, comme suit :
-dépenses et recettes de fonctionnement : 45 368,25 €
-dépenses et recettes d’investissement : 30 921,65 €
Vu le débat d’orientation budgétaire du 10 mars 2022,
Vu le rapport de la commission Economie – Finances – Administration générale réunie le 23 mars 2022,
Vu le projet de budget proposé par le Maire,
Ouï les explications de Monsieur DURBECQ Dorian, adjoint délégué aux finances,
Le Conseil Municipal
Après délibération et à la majorité avec 21 voix pour et 7 abstentions : Mr DA SILVA et Mme LEMPEREUR (pouvoir à Mr LÉONARD), Mmes NAIT BELKACEM et LEMPEREUR, (pouvoir à Mr BONFILS), Mrs MARTIN, LÉONARD et BONFILS,
VOTE ET ADOPTE le budget primitif 2022 du Camping municipal Les Bateaux comme suit :
-en section de fonctionnement par chapitre équilibré à 45 368,25 €
-en section d’investissement par chapitre équilibré à 30 921,65 €
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2022_042_DFAG – REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER POUR L'ANNEE 2022 - ORANGE ET LOSANGE
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Vu le rapport de la commission Économie-Finances-Administration Générale réunie le 23 mars 2022,
Le Conseil Municipal,
Vu le décret 2005-1676 du 27/12/2005 et les montants "plafonds" des redevances dues pour l'année 2022,
Après délibération et à l'unanimité,
FIXE comme suit les valeurs unitaires pour le calcul de la redevance d'occupation du domaine public routier due par ORANGE et LOSANGE pour l'année 2022 :
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Type d'implantations
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Prix unitaire
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Artères souterraines
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42,64 €/km
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Artères aériennes
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56,85 €/km
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Emprise au sol en m2
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28,43 €/m²
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DIT que la redevance à recouvrer auprès de ORANGE et LOSANGE sera calculée en référence à la permission de voirie fixant les surfaces et/ou linéaires ;
DIT que les prix unitaires seront revalorisés chaque année au 1er janvier, conformément à l'article R.20-53 du Code des postes et communications électroniques.
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2022_043_DFAG – PROVISIONS POUR RISQUES
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Mr DURBECQ Dorian précise, s’agissant de la provision « Bosserelle », que ce dossier est ancien et très compliqué ; qu’une étude de généalogie avait été mandatée pour rechercher des héritiers.
S’agissant de la provision « Schrike », il s’agissait de l’incendie qui avait eu lieu avenue Danton.
Mr LÉONARD : concernant la provision « Bosserelle » de quoi s’agissait-il ?
Mr DURBECQ Dorian : il s’agit de l’ancienne friche industrielle derrière le groupe scolaire Trabbia.
Mr LÉONARD : mais qu’elle est la nature de la provision ?
Mr DURBECQ Dorian : le mur de l’ancien bâtiment s’écroulait, il a fallu sécuriser les lieux, et les clôturer.
Le Conseil Municipal a par délibération en date du 12 mars 2015 décidé que les provisions qui seront passées au cours de son mandat seront non budgétaires.
La ville a, à ce jour provisionné pour risques, trois dossiers :
1) provision BOSSERELLE
Provision établie en 2010 pour 14 711 € (mandat 3291 du 30/11/2010)
Reprise de provision en 2014 pour 6 435,97 € (titre 718 du 09/10/2014)
Risque toujours avéré pour une somme de 8 275,03 €
2) provision DUMAST
Provision établie en 2013 pour 18 857,09 € (mandat 3089 du 10/12/2012).
Dossier soldé en 2021, reprise à faire au 7817 de 18 857,09 €
3) provision SCHRIKE
Provision établie en 2020 pour 3 972 € (mandat 894 du 15/05/2020),
Risque toujours avéré.
Vu le rapport de la commission des Economie-Finances-Administration Générale réunie le 23 mars 2022,
Le Conseil Municipal,
Après délibération et à l'unanimité,
CONFIRME les provisions visées ci-dessus.
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2022_044_DFAG – REMBOURSEMENT DE LOCATION DE LA SALLE CARON
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Compte tenu des annulations de salle qui peuvent intervenir après versement des arrhes et avant le délai d'un mois de la location (date butoir après laquelle la ville conserve les arrhes),
Vu le rapport de la commission Economie-Finances-Administration générale réunie le 23 mars 2022,
Le Conseil Municipal,
Après délibération et à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à rembourser aux administrés le montant de la location de la salle CARON ainsi que la caution en cas d'annulation de la réservation avant le délai d'un mois sur leur demande express.
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2022_045_DFAG – CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE RESPONSABLE DE LA DIRECTION DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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Mr DURBECQ Dorian : s’agissant de ce point, je précise que malheureusement pour nous et pour la collectivité, nous perdons quelqu’un d’une grande valeur, mais comme dit l’adage « le train ne passe qu’une fois », et lorsqu’on a une promotion qui passe devant, il faut la saisir. Elle n’est pas là ce soir, mais je l’en félicite encore pour cette future promotion, et je lui souhaite beaucoup de réussite. Nous perdons quelqu’un d’une grande valeur, avec qui personnellement j’aimais beaucoup travailler. Il va donc falloir remplacer cette personne.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’ancienne loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu l’ancienne loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’ancien article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant création des emplois de chaque collectivité par l’organe délibérant,
Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique portant création des emplois de chaque collectivité par l’organe délibérant,
Vu la délibération 2021-069- DRH en date du 08 juillet 2021 relative à la mise en place du tableau des effectifs au sein de la Ville de Revin,
Vu la mutation imminente de l’agent occupant l’emploi de responsable de la direction des finances et de l’administration générale et la nécessité pour la Collectivité de le remplacer afin d’assurer la continuité du service,
Vu le rapport de la commission Economie Finances et Administration Générale réunie 23 mars 2022,
Le Conseil Municipal,
Après délibération et à l’unanimité,
DECIDE de créer un emploi permanent de responsable de la direction des finances et de l’administration générale, soit 35/35ème, à compter du 1er juin 2022.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant à la filière administrative, de catégorie hiérarchique A ou B, sur les cadres d’emplois de rédacteur et d’attaché, sur les grades suivants:
- Rédacteur
- Rédacteur principal de 2ème classe
- Rédacteur principal de 1ère classe
- Attaché
- Attaché principal
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, il pourra être procédé au recrutement d’un contractuel qui sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire du grade de rédacteur ou d’attaché, en fonction du niveau de diplôme, de l’expérience et du degré d’expertise du candidat retenu.
DECIDE de modifier en conséquence le tableau des effectifs et des emplois.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à cet emploi.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget au chapitre 012.
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2022_046_DFAG – REMBOURSEMENT PLACES DE SPECTACLES JEAN VILAR
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Vu le rapport de la Commission Économie-Finances- Administration Générale réunie le 23 mars 2022,
En cas d’annulations ou de report de spectacles à la salle Jean Vilar, il sera proposé aux spectateurs qui auront payés leur place d’en obtenir le remboursement s'ils ne souhaitent pas reporter leur place à une date ultérieure,
Le Conseil Municipal
Après délibération et à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à effectuer les remboursements de places de spectacles Jean Vilar le cas échéant.
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2022_047_DFAG – AIDE TEMPORAIRE A LA LOCATION D'UN CABINET MÉDICAL
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Mr DURBECQ Dorian : voici le point le plus réjouissant de la soirée, à mon sens, il s’agit de l’arrivée prochaine d’un médecin sur notre commune.
Mr LÉONARD : où est situé le cabinet médical dont il est question ?
Mr DURBECQ Dorian : à côté du cabinet du Dr D’ANZI, avenue de Gaulle
Mr LÉONARD : en effet, nous pouvons tous nous réjouir de l’arrivée d’un médecin sur le territoire communal. Malheureusement, c’est de nature à se limiter à cela, puisque le cabinet d’audit, recruté par la ComCom pour la recherche de médecin, a cassé le marché. Pourquoi proposez-vous de conditionner cet accompagnement à 2 ans et pourquoi pas 5 ans ? Et pourquoi se limiter à 75 %
Mr DURBECQ Dorian : le maximum autorisé est de 75 %
Mr LÉONARD : d’accord donc le maximum est de 4 200 € ?
Mr DURBECQ Dorian : l’aide est de 75 % au maximum sur le loyer. Comme il était prévu avec le Docteur POPA, à la base, que ce soit 6 mois de prise en charge, on a converti à 8 mois à 75 %.
Mr LÉONARD : très bien, mais dans quelle mesure ne pourrait-on pas l’accompagner davantage, limiter symboliquement à 12 mois, conditionner notre aide de 12 mois, passer de 4 200 € à 6 300 €, ce qui reste « modeste », mais de conditionner cela à sa présence sur le territoire communal à 5 ans ? Deux ans c’est bien mais c’est peu. Cela me semblait intéressant.
Mr DURBECQ Dorian : l’aide, la convention a été vue avec lui
Mr LÉONARD : donc elle est déjà signée ?
Mr DURBECQ Dorian : non, il n’est pas encore arrivé, il n’a pas signé mais il y a du dialogue, c’est un dossier qui est dans les tuyaux depuis très longtemps. A la base, lui, avait demandé 6 mois. Il a jugé que 8 mois à 75 % était une proposition très honnête et qu’il était heureux de venir sur le territoire, que la ComCom met aussi de l’argent sur la table pour son installation.
Mr LÉONARD : qui est la personne qui vient ? Mr le Maire avait évoqué éventuellement la venue d’un couple, c’est toujours cette même personne ?
Mr DURBECQ Dorian : c’est la même personne
Mr LÉONARD : et sa conjointe est de nature à venir ou pas ?
Mr DURBECQ Dorian : oui, mais il faut que l’Ordre des Médecins joue le jeu aussi.
Mr LÉONARD : il est de quelle nationalité ?
Mr DURBECQ Dorian : il est roumain
Considérant l’arrivée prévue au 1er mai 2022 d’un nouveau médecin généraliste sur le territoire communal,
Considérant que celui-ci va bénéficier de l’aide communautaire à l’installation des médecins généralistes,
Considérant que cette aide communautaire ne concerne pas les loyers relatifs à un cabinet médical,
Considérant qu’à son arrivée, ce médecin n’aura aucune patientèle,
Considérant la volonté du Conseil Municipal de voir s’implanter sur le territoire communal ce nouveau médecin,
Vu l’article L1511-3 du CGCT relatif aux aides en matière d’investissement immobilier pour la création d’activité économique,
Considérant que cette compétence n’a pas été transférée à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et que la commune en est compétente,
Vu l’article R1511-15 du CGCT,
Vu le rapport de la Commission Économie-Finances- Administration Générale réunie le 23 mars 2022,
Le Conseil Municipal,
Après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE le remboursement du loyer du cabinet médical du Docteur Flavius Cezar POPA, sous réserve de production des justificatifs, à compter de son installation sur le territoire communal et de la confirmation de son inscription au tableau de l’Ordre des Médecins.
LIMITE ce remboursement à 75 % du loyer prévu de 700 € par mois, charges comprises pendant 8 mois.
CONDITIONNE ce remboursement à un engagement sur une durée de 2 ans minimum et à une date d’arrivée avant le 1er juin 2022.
EXIGE le remboursement des sommes perçues en cas de cessation d’activité, déménagement hors de la commune, départ anticipé avant les 2 ans d’engagement.
DIT que les crédits seront prélevés sur le BP 2022
AUTORISE le maire à établir et signer la convention à venir, relative à cette aide.
Les points relatifs à la commission des finances étant épuisés, Mme DUMON, adjointe déléguée aux affaires scolaires relate les points vus en commission du 3 mars 2022, à savoir les critères relatifs à l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives.
Mr BONFILS, à l’issue de cette lecture, demande s’il ne serait pas possible de projeter les rapports avec un vidéoprojecteur, pour le public.
Mme DUMON : on va se pencher sur la question.
Mr LÉONARD : en premier lieu, j’aurais aimé voir l’impact que peuvent donner ces critères. J’ai fait un calcul… en 2021, 90 % des 50 000 €, donc 45 000 € allaient aux clubs en compétition, qu’ils soient collectifs ou individuels.
Mme DUMON : oui, mais il y a une différence dans les points.
Mr LÉONARD : donc, on nous propose de mettre cette année 13 500 € et 28 350 € pour l’individuel. Donc à certains égards, on privilégie le sport individuel au sport collectif ou pas dans la traduction budgétaire ?
Mme DUMON : non, nous avons remarqué que sur les critères instaurés en 2019, cela représentait environ toujours 30 % pour les sports collectifs et 70 % pour les sports individuels. C’était un constat et donc nous avons voulu le formaliser. On a aussi proposé de bloquer à 10 000 points car on a remarqué aussi qu’il y avait peu d’associations qui passaient les 10 000 points… il y avait le GRAC, la Fanny (en 2019), le GRAC et le Canoë (en 2020) et le GRAC (en 2021). C’est bien connu, c’est plus difficile d’avoir des résultats en sports collectifs. Si on était resté comme avant, le foot aurait eu 5 708 € au lieu de 8 544 € ; le basket aurait eu 1 686 € au lieu de 3 500 € ; le tennis de table aurait eu 4 100 € au lieu de 4 500 €. En formalisant cette différence, le but est que tout le monde s’y retrouve, en fonction des dossiers, des résultats, des critères, de manière correcte. Les critères, c’est peut-être un peu pervers, mais on ne fait pas à la tête du client. Je tiens à préciser que lorsqu’on a parlé des charges supplétives tout à l’heure, qu’à chaque fois que je vais en assemblée générale, je rappelle que la mairie paye le chauffage, l’eau…ça fait partie d’une subvention…il y a aussi le ménage. Une seule association paye son chauffage, c’est la Fanny…c’est de longue date, c’est une convention historique. Ensuite, vu que les associations ont eu exactement les mêmes subventions qu’en 2019, elles se sont toutes refait une trésorerie. Donc nous étudions actuellement les dossiers.
Mr LÉONARD : je pense qu’il faut peut-être regarder, mais j’imagine que le nombre d’adhérent a peut-être chuté
Mme DUMON : c’est pour cela qu’on regarde.
Mr LÉONARD : s’agissant des charges supplétives…normalement, une association « bien gérée » devrait indiquer les frais supplétifs dans ses biens, dans son compte de résultat, c’est une obligation. Si ça ne se fait pas, j’invite les représentants de la municipalité qui assistent aux assemblées générales, à le demander.
Une autre remarque : la difficulté des critères, c’est qu’à enveloppe égale, s’il y a des gagnants… c’est qu’il y a des perdants. Il n’y a pas de vote, il aurait été intéressant qu’on ait des projections.
Mme DUMON : sur les autres structures, ça se maintient. Il y a aussi des associations qui ne demandent rien.
Mr LÉONARD : dernière remarque, page 8 : lorsqu’une structure organise un évènement sur le territoire revinois, elle ne bénéficie que de 100 points, ça me parait insuffisant si on veut que nos associations créent de la dynamique et participent à l’image qui est donnée de Revin à l’extérieur, il faut peut-être augmenter cette dotation. Encore une fois, s’il y avait eu vote, nous aurions voté contre.
Mr GUION : merci Mr LÉONARD, d’avoir rappelé que notre nouvelle politique, celle relative aux points supplétifs, c’est une nouvelle politique, depuis notre nouveau mandat. Lorsque l’on fait les décomptes, on a des surprises.
Mme DUMON : il faut que les gens sachent que la mairie paye ces charges
Mr GUION : nous avons envoyé les services techniques la semaine dernière pour fermer les radiateurs, dans des associations ou les radiateurs étaient au maximum dans des pièces où il n’y a personne…ce n’est pas normal…les gens doivent en prendre conscience, c’est de l’argent qui s’en va et qui pourrait être utilisé à autre chose.
Questions orales du Groupe REVIN ENSEMBLE Créons l'Avenir
Conseil municipal du 31 MARS 2022
Monsieur le Maire,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après conformément au nouveau règlement intérieur de notre assemblée municipale les Questions Orales que les membres du Groupe REVIN ENSEMBLE, Créons l'Avenir ! souhaitent vous poser lors du prochain Conseil municipal.
Cordialement
Christophe Léonard
Conseiller municipal de Revin
Question n°1 posée par Mr BONFILS : Tissu commercial revinois :
Monsieur le Président de séance,
L’actualité commerciale revinoise est marquée ces derniers jours par plusieurs fermetures d’enseignes : Célyann, La Boutique et l’Apostrophe.
Or, lors du Conseil communautaire du 22 mars dernier, la comcom a décidé d’étendre son dispositif « boutique éphémère » sur l’ensemble du territoire communautaire, lequel consiste à accompagner les futurs porteurs de projets par la prise en charge financière, à parité entre la comcom et la commune concernée, de 50% du loyer commercial et de 100% des charges qui y sont liées pour une durée de six mois.
Malheureusement, le secteur communal de la Bouverie, du fait de sa proximité avec la zone commerciale autour d’Intermarché, est resté exclu du bénéfice de ce dispositif.
Par conséquent, pouvez-vous nous dire pourquoi, vous n’êtes pas intervenu, comme nous vous l’avons suggéré à plusieurs reprises, pour défendre le tissu commercial de notre commune dans ce dossier et exiger l’inscription, dans le périmètre éligible, du secteur communal de la Bouverie ?
Réponse faite par Mr GUION à la question n°1 : Tissu commercial revinois :
Monsieur le conseiller municipal,
Je ne comprends pas pourquoi vous posez, encore, cette première question dont vous connaissez la réponse, Mr LÉONARD connaît la réponse.
À l’époque la décision avait été imposée par l’OCMR (cabinet d’audit) afin de favoriser le centre-ville.
La Bouverie semblant alors bénéficier d’un dynamisme supérieur à ce dernier.
Il est vrai que les choses ont changées, je vous l’accorde.
C’est pourquoi, lors du dernier conseil économique de la ComCom, appuyé par ses collègues de Givet et de Fumay qui rencontrent les mêmes problèmes, le Maire de Revin a proposé l’extension de la zone.
Cette proposition des 3 élus a reçu une fin de non recevoir, temporaire, de la ComCom.
Question n°2 posée par Mr MARTIN : Futur mini-golf du Parc Rocheteau
Monsieur le Président de séance,
Lors du Débat sur les Orientations Budgétaires, l’adjoint aux finances a informé notre assemblée de l’aménagement d’ici à l’été prochain d’un parcours de mini-golf de dix-huit trous au Parc Rocheteau.
A ce sujet, la lecture de la presse locale de vendredi dernier, nous a appris d’une part que ce parcours était d’ores et déjà acheté, dont acte, et d’autre part que son usage serait payant pour un coût estimé à 10€ par famille.
Aussi, souhaiterions-nous savoir si vous avez l’intention d’informer notre assemblée de l’ampleur exacte de ce projet ?
A cet effet, pouvez-vous nous dire :
- si l’établissement d’un règlement d’utilisation est prévu ?
- quel est le dispositif de gestion retenu pour ce mini-golf ?
- quels seront les périodes et les horaires d’ouverture projetés ?
- ce que vous envisagez pour faire bénéficier le tissu économique revinois de la fréquentation de cette animation ?
Réponse faite par Mr GUION à la question n°2 : Futur mini-golf du Parc Rocheteau
Monsieur le conseiller municipal,
Je ne sais pas d’où vous sortez encore cette « FakeNews ».
Information non vérifiée, dont vous êtes coutumier, relative au MiniGolf !
Lors du précédent Conseil c’était l’absurde « mystère » de la caméra de protection à la Civette!
Le Mini-Golf, installation non encore inscrite au budget, ne pouvait donc pas être acheté !
En revanche, s’il n’a pas encore été acheté… il a été sélectionné et négocié (18 trous pour le prix du 12)
- Le cout estimé est d’environ 2,5€ par personne
- Un investissement raisonnable et vite rentabilisé (entre 3 et 4 ans), qui apportera un plus touristique et une activité supplémentaire pour la population.
- Bien sur un règlement d’utilisation sera mis en place
- La gestion interne se fera à la mairie (à définir en commission tourisme pour la logistique)
Dans le cadre de la préparation de ce projet, nous venons de recevoir une réponse de la Préfecture et des Bâtiments de France nous interrogeant sur les teintes des modules de cette installation.
Pratiquement :
- Les Clubs seraient à disposition à la Capitainerie.
- L’ouverture annuelle et les horaires seraient calqués sur ceux de la Halte Fluviale (Période de 1er Avril / 30 septembre)
- Le but de cette opération serait essentiellement touristique et non économique… quoiqu’économique par nature avec les retombées touristiques ! (Toutes les modalités pratiques seront à définir, le moment venu, en commission tourisme)
Question n°3 posée par Mr LÉONARD : Parc nucléaire de la Pointe des Ardennes:
Monsieur le Maire, et Premier Vice-président de la comcom,
Samedi dernier, la presse locale s’est fait écho du fait que Monsieur Bernard DEKENS, en sa qualité de Président de notre comcom, ait cosigné récemment, avec d’autres, un courrier à l’attention de l’actuel Président de la République pour faire acte de candidature à l’implantation future, à Chooz, d’un ou de plusieurs réacteurs nucléaires de nouvelle génération.
Monsieur DEKENS, n’ayant reçu, à notre connaissance, aucun mandat spécial de l’assemblée communautaire en ce sens, cette question n’ayant jamais été inscrite à l’ordre du jour, nous souhaiterions savoir si vous entendez démocratiquement, en votre qualité de Maire et Premier Vice-président de notre comcom, défendre l’utilité de solliciter l’avis des dix-neuf conseils municipaux de la comcom, dont le conseil communautaire est l’émanation, sur ce dossier qui, chacun en a conscience, va bien au-delà des emplois et des retombées fiscales attendues par une telle implantation ?
A cet égard, la guerre en Ukraine est venue nous rappeler que nucléaire civil et nucléaire militaire étaient intimement liés. La gestion du combustible dans la durée est également un paramètre qui ne peut être éludé.
Réponse faite par Mr GUION à la question n°3 : Parc nucléaire de la Pointe des Ardennes:
Monsieur le Conseiller Municipal,
Vous devriez faire poser cette question au Président Bernard Dekens, avec vos alliés de droite, lors d’un prochain Conseil Communautaire.
En tout état de cause nous approuvons majoritairement l’initiative du Président Dekens.
A l’issue des questions orales, Mr GUION demande une minute de silence en hommage à Mr Gérard ISTACE, ancien maire de Revin, récemment décédé.
La séance est levée à 21h10.