Conseil municipal du 19 mai 2022

Procès Verbal de la Séance du 19 Mai 2022 (Convocation en date du 12/05/2022)

L' an 2022 et le 19 Mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Revin, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de  DURBECQ Daniel, Maire.

Présents : M. DURBECQ Daniel, Maire, Mmes : CARPENT Béatrice (arrivée à 18h32 ; quitte la séance à 20h31 et rentre à 20h32), COMPAGNON Laetitia (arrivée à 18h35 ; quitte la séance à 20h03 et rentre à 20h05), DELARUE Brigitte, DUMON Brigitte, LAHAYE Evelyne, LAYGUE Natalina, LEMPEREUR Ingrid (quitte la séance à 20h03 et rentre à 20h05), MARQUIS Bernadette, PARLIER Marlène, PERIN Gwenaëlle, RAGUET Aurore (quitte la séance à 20h31 et rentre à 20h32), RUAULT Anna, MM : BONFILS Fabien (quitte la séance à 20h03 et rentre à 20h05), DEVIN Jacky, DURBECQ Dorian, FRITTE Cédric, GUION Jean, LÉONARD Christophe (quitte la séance à 20h03 et rentre à 20h05), MENUT Gervais.

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BARBE Laure à Mme PERIN Gwenaëlle, NAIT BELKACEM Dalila à M. BONFILS Fabien, MM : DA SILVA Christophe à M. LÉONARD Christophe, GIULIANI Gérald à M. GUION Jean, HESBOIS Jean-Claude à M. DEVIN Jacky, MARTIN Jean-Marie à M. LÉONARD Christophe, SANNA Jean à Mme DUMON Brigitte, ZOLTOWLOS Romain à Mme DUMON Brigitte

Absent(s) : M. LEGROS Matthieu

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 29
• Présents : 18 jusqu'à 18 H31
  • 19 à partir de 18 H 32
  • 20 à partir de 18 H 35
• Représentés : 28

Date de la convocation : 12/05/2022
Date d'affichage : 12/05/2022
Levée de séance : 21:19
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture des Ardennes
le : 23/05/2022

et publication ou notification
du  : 23/05/2022

A été nommé secrétaire : Mme PERIN Gwenaëlle

 

ORDRE DU JOUR

• Installation d’un nouveau conseiller municipal en remplacement d’une conseillère démissionnaire
• Remplacement d’un membre élu par le Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS
• Composition des commissions municipales
• Rapport de la commission Economie-Finances-Administration Générale

4-1-Décision Modificative n°1 - Budget Ville
4-2-Participation des familles aux transports scolaires vers le collège George Sand et la cité scolaire d’Orzy
4-3-Informations du Maire : décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT
4-4-Cession de bien immobilier à Mr STANISLAWSKI Patrick : parcelle AI 631
4-5 Cession de bien immobilier à Mr AIT MOUHEB Said : parcelle AI 630
4-6 Réhabilitation de la friche OXAME – Avenant à la convention avec l’EPFGE et la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse

            Questions diverses :

4-7-Liste des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »
4-8-Demande de subventions pour la création d’un pôle sportif et d’un espaces dédié aux restaurants du cœur
4-9-Création d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la Ville et le CCAS
4-10-Création d’un Comité Social Territorial Local (CST) : composition et avis
4-11-Suppressions et créations de postes et mise à jour du tableau des effectifs

 Rapport de la commission Communication-Culture-Animation-Vie Associative
5-1 - Charte Côté Cour
5-2 – Avenant Cinéligue 2022
5-3 – Modification convention de mise à disposition de l’Espace Jean Vilar
5-4 – Versement recettes CDE 2021 à Positif 08
5-5 – Date calendrier des fêtes 2022
5-6 – Demandes de subventions saison culturelle 2022/2023
5-7 – Bibliothèque Municipale
5-8– Questions diverses

• Rapport de la commission Chasse-Forêt-Pêche-Développement durable-Tourisme

6-1-Subventions aux associations
6-2-Conventions touristiques
6-3-Questions diverses

• Rapport de la commission Affaires scolaires-Enseignement-Jeunesse-Sports 

            Jeunesse et Sports

7-1-Subventions de fonctionnement aux associations sportives –année 2022
7-2-Tarifs ALSH 2022
7-3-Questions diverses

En ouverture de séance,
Mr LÉONARD demande la parole : « le 30 novembre 2021, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne nous avait donné raison sur une requête que nous avions formulée contre le règlement intérieur de la collectivité et nous avait alloué au titre des frais de procédure, la somme de 100 €. Nous nous étions engagés au niveau du groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir ! à reverser ces 100 € au bénéfice du CCAS de la ville de Revin. Je voulais vous informer que cela a été fait aujourd’hui, par moi-même, auprès d’un agent du CCAS de la ville de Revin ».

Mr Le Maire : Je vous remercie. J’en ai été effectivement informé.

Mr LÉONARD : Nous nous y étions engagés et avons tenu notre engagement et nous aurions souhaité que vous puissiez également faire de même avec les 5 000 € que cela a coûté à la ville de Revin, mais c’est un autre débat.

Mr le Maire : Tout à fait, on ne va pas revenir là-dessus.

Le compte-rendu de la séance précédente a été approuvé à l'unanimité.

---

 

2022_048_DGS – INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT D'UNE CONSEILLERE DÉMISSIONNAIRE

Le Maire informe l'assemblée qu'il a reçu le 04 avril 2022, la démission de Madame Lisbeth DE BARROS de ses fonctions de conseillère municipale.
Conformément à l'article L.270 du code électoral, Monsieur Cédric FRITTE, suivant sur la liste, est appelé à la remplacer.
En conséquence, le Maire déclare Monsieur Cédric FRITTE installé et lui souhaite la bienvenue.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, en prend acte.

2022_049_DGS – REMPLACEMENT D'UN MEMBRE ÉLU PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Considérant que le 11 septembre 2021, Madame Lisbeth DE BARROS a été élue par le Conseil Municipal, au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, en tant qu’administratrice « élue ».

Considérant que par lettre du 04 avril 2022, Madame Lisbeth DE BARROS a démissionné de son mandat de conseillère municipale.

Considérant que cette démission induit une vacance de siège au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Considérant qu’en cas de démission d’un administrateur élu, la procédure de remplacement est régie par l’article R.123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Cet article dispose que « le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l’ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés. Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages »

Considérant que Mr Jean SANNA, dernier non-élu de la liste « Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin » a été appelé le 27/01/2022 à remplacer Mme Marie SOUSSIGNE en tant qu’administrateur élu au CCAS.

Que dès lors qu’il n’y a plus de suivant de liste sur la liste « Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin » à laquelle appartenait Madame Lisbeth DE BARROS, le siège est pourvu par le suivant sur la liste qui avait obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Considérant que dans le cas présent, il s’agit de Madame Laëtitia COMPAGNON, pour la liste « Revin Ensemble Créons l’Avenir ! »

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

PREND acte de l’installation de Madame Laëtitia COMPAGNON dans ses fonctions d’administratrice élue au Conseil d’Administration du CCAS.

2022_050_DGS – COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Mr Le Maire : Nous allons présenter Mme PERIN dans les commissions CCAS/ANRU et Affaires Scolaires-Enseignement–Jeunesse et Sports et Mr FRITTE dans la commission Emploi-Commerce-Numérique et Digital. Avez-vous des candidats ? J’imagine au vote à bulletin secret.

Mr LÉONARD : Permettez-moi pour le groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir ! de saluer la présence de Mr FRITTE et de lui souhaiter la bienvenue. Je souhaitais vous donner un état de santé du groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir ! Nous sommes en pleine forme et avons plaisir à participer à nos réunions de conseil municipal et avons à cœur de travailler pour l’intérêt général et au service des revinoises et revinois. Par contre, Mr Le Maire, nous sommes un peu inquiets concernant votre groupe majoritaire, nous souhaiterions avoir une information sur l’état de santé de votre groupe, parce que les séances se suivent et se ressemblent, puisque nous avons des séances où systématiquement nous accueillons une ou un nouveau conseiller municipal. Cela nous oblige de façon répétitive, à devoir compléter les commissions municipales. Je suis un peu gêné car je souhaitais en même temps la bienvenue à Mr FRITTE et parallèlement, il y avait 3 commissions où siégeait Mme DE BARROS. Vous nous indiquez que sur ces 3 commissions, Mr FRITTE ne souhaite participer qu’à une seule, celle dédiée à l’Emploi-Commerce-Numérique et Digital ; de fait, c’est celle où nous souhaitons apporter une candidature, puisque le 11 septembre 2021, nous avions demandé à avoir 2 membres dans certaines commissions, dont celle-ci. En conséquence, nous demanderons un vote à bulletin secret sur cette commission. Mr FRITTE, n’y voyez pas un geste inamical, nous pensions que vous seriez candidat sur les 3 commissions où siégeait précédemment Mme DE BARROS. Je propose donc ma candidature dans la commission Emploi-Commerce-Numérique et Digital.

Mr Le Maire : Nous sommes 23 dans notre groupe et comme partout il y a des problèmes, il y a parfois des divergences de vue, on fait avec ; cela n’amuse personne.

Le Conseil Municipal,

Considérant que les commissions municipales ont été formées par délibération n°2021-086-DGS le 11 septembre 2021,

Considérant que lors de cette séance du 11 septembre 2021, Mme Lisbeth DE BARROS a été désignée membre des commissions CCAS - ANRU (4), Affaires scolaires - Enseignement - Jeunesse et Sports (2) et Emploi - Commerce - Numérique et Digital (9),

Considérant que Mme Lisbeth DE BARROS a démissionné de son mandat de conseillère municipale par lettre du 4 avril 2022, et que par conséquence un siège est vacant dans chacune des commissions,

Vu l’article L2121-21 du CGCT,

Après délibération et à l’unanimité,

Décide de procéder à un vote à main levée pour la désignation des commissions CCAS-ANRU (4) et Affaires Scolaires, Enseignement, Jeuness et Sports (2)

Décide que la désignation de la commission Emploi, Commerce, Numérique et digital (9) sera votée au scrutin secret, à la demande de Mesdames COMPAGNON, LEMPEREUR, NAIT BELKACEM et Messieurs LÉONARD, BONFILS, MARTIN et DA SILVA.

Procède à main levée à la désignation d’un membre dans la commission CCAS/ANRU (4) :                                                             

Est candidat :

Liste Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin : Mme Gwenaëlle PERIN

La liste Revin Ensemble Créons l’Avenir ! ne présente pas de candidat.

Est désignée membre de la commission CCAS/ANRU à l’unanimité : Mme Gwenaëlle PERIN

Procède à main levée à la désignation d’un membre dans la commission Affaires Scolaires, Enseignement, Jeunesse et Sports (2) :

Est candidat :

Liste Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin : Mr Cédric FRITTE

Mr LÉONARD : Mr Le Maire, vous avez changé de candidat ?

Mr Le Maire : Oui, non cela n’a pas changé, cela ne parait pas anormal, Mr FRITTE étant un sportif, cela paraît logique.

Mr LÉONARD : Il n’y a rien d’anormal, mais ce n’est pas ce que vous avez annoncé tout à l’heure.

Mr Le Maire : Mea culpa…on a effectivement changé.

La liste Revin Ensemble Créons l’Avenir ! ne présente pas de candidat.

Est désigné membre de la commission Affaires Scolaires, Enseignement, Jeunesse et Sports à l'unanimité : Mr Cédric FRITTE.

Procède à la désignation d’un membre pour la commission Emploi, Commerce, Numérique et Digital (9) au scrutin secret,

Est candidat :

Liste Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin : Mr Cédric FRITTE

Liste Revin Ensemble Créons l’Avenir ! : Mr Christophe LÉONARD

La liste Ensemble Continuons Pensons et Vivons Revin obtient 20 voix

La liste Revin Ensemble Créons l’Avenir ! obtient 8 voix

Est désigné membre de la commission Emploi, Commerce, Numérique et Digital : Mr Cédric FRITTE.

 

2022_051_DFAG – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET VILLE 2022

 

Mr LÉONARD : Mr Le Maire, le 31 mars dernier nous avons examiné le budget primitif de la ville pour l’année 2022. Le groupe Ensemble Créons l’Avenir ! a voté contre. S’agissant de cette décision budgétaire modificative, nous nous abstiendrons.

Mr Le Maire : C’est noté, je vous remercie.

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4, L.213-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2022 approuvant les budgets primitifs de l’exercice en cours,

Vu le rapport de la commission Économie-Finances-Administration Générale réunie le 11 mai 2022,

Le Conseil Municipal,

Après délibération à la majorité et avec 7 abstentions (Mmes COMPAGNON, LEMPEREUR et NAIT BELKACEM, et Mrs BONFILS, DA SILVA, LÉONARD et MARTIN),

VOTE la décision modificative suivante sur le Budget Ville :

	Dépenses	Recettes
Fonctionnement	011/60632/821/821     -  2 702,00 011/60621/823/823     -  6 000,00 011/611/823/823           12 730,00 011/6281/020/0201     -   7 711,00 012/64111/823/823    -  23 494,00 012/6455/020/0201         2 300,00 65/65548/020/0201         7 711,00 65/65731/94/94               4 200,00 011/6232/020/0201       10 000,00 014/7391172/01/99         1 860,00 023/01/99                         1 106,00 TOTAL                                         0 €	TOTAL                             0 €
Investissement	21/21578/120/822/822    2 702,00 21/2182/111/020/0201  10 000,00 26/261/101/020/0201        120,00  TOTAL                                12 822,00 €	10/10226/100/01/99          11 716,00  021/011/99                         1 106,00   TOTAL                             12 822,00 €

 

 

2022_052_DFAG – PARTICIPATION DES FAMILLES AUX TRANSPORTS SCOLAIRES VERS LE COLLEGE GEORGE SAND ET LA CITE SCOLAIRE

Mme DUMON : Vous l’aurez remarqué dans le compte-rendu de la commission jeunesse et sports, a été évoqué ce sujet. Il y a été proposé de voter ce tarif et le paiement en 2 fois, une fois 65 € en septembre et une fois 60 € en février.

Mme COMPAGNON : Pourriez-vous, s’il vous plait nous rappeler le prix de l’an dernier ? C’était 85 € ?

Mr Dorian DURBECQ : 117,50 €. Les 125 € sont pour se caler sur ce que propose déjà la Région actuellement. Cela permet de faire une participation par rapport au supplément que demandera la Région cette année et qui augmentera encore les 2 ans à venir. Nous étions partis, en commission finances, sur un seul versement pour faciliter la vie des personnels municipaux. Actuellement c’est en 5 fois, c’est très compliqué, très chronophage. J’entends la proposition de Mme DUMON, nous sommes là pour en discuter.

Mme COMPAGNON : Il faut savoir qu’aujourd’hui, un étudiant qui prend le train a la possibilité de payer en 3 fois, alors que c’est 90 €.

Mr BONFILS : C’est justement ce qu’on proposerait, pour faciliter le paiement, même si 5 fois ça peut paraitre compliqué, on peut « couper la poire »  en 3 ; cela permettrait aux familles de payer plus en douceur.

Mr Dorian DURBECQ : J’entends votre proposition, aussi, je vais proposer à l’assemblée, si personne n’y voit d’objection, de voter à main levée les 3 propositions : en une, deux ou trois fois.

Afin de formaliser le montant de la participation financière des familles, pour les transports scolaires vers le collège George Sand et la cité scolaire d’Orzy,

Compte tenu de la fin de participation financière programmée d’ici à 2 ans de la Région,

Vu le rapport de la commission Economie – Finances – Administration générale réunie le 11 mai 2022,

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré sur la fréquence de versement de cette participation :

6 voix pour le versement en une fois (Mmes RUAULT, RAGUET, LAYGUE et Mrs DEVIN, HESBOIS et DURBECQ Dorian)

13 voix pour le versement en deux fois (Mmes LAHAYE, DUMON, PERIN, BARBE, DELARUE, MARQUIS, CARPENT et Mrs GUION, DURBECQ Daniel, FRITTE, GIULIANI, SANNA et ZOLTOWLOS)

9 voix pour le versement en trois fois (Mmes PARLIER, LEMPEREUR, NAIT BELKACEM, COMPAGNON et Mrs LÉONARD, BONFILS, MARTIN, DA SILVA et MENUT)

Après délibération et à la majorité avec 7 abstentions (Mmes COMPAGNON, LEMPEREUR et NAIT BELKACEM, et Mrs BONFILS, DA SILVA, LÉONARD et MARTIN)

FIXE à 125,00 € (montant pour une année scolaire) la participation des familles aux transports scolaires vers le collège George Sand et la cité scolaire d’Orzy.

PRÉCISE que ce tarif sera appliqué dès la rentrée scolaire 2022-2023 et qu’il sera appelé en deux versements de chacun 62,50 €, à savoir un versement fin août et un versement en février,

FIXE le tarif de remplacement de la carte de transport scolaire à 15 € pour les cartes collège et lycée en cas de perte.

PRÉCISE qu’il n’y aura plus aucune réduction appliquée au titre de la participation annuelle.

 

2022_053_DFAG – INFORMATIONS DU MAIRE : DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CGCT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation en vertu de l’article L2122-22 du CGCT et reproduites ci-dessous :

Règlement de frais d’honoraires :

- la somme de 750,00 € a été réglée le 04 avril 2022 au Cab avocats SELARL (contentieux TA MANTERO contre Ville de Revin) ;

- la somme de 1 019,52 € a été réglée le 29 mars 2022 à AGORA STORE (frais liés aux ventes aux enchères)

- la somme de 2 160,00 € a été réglée le 20 avril 2022 à DUMAY Bureau d'Etudes dans le cadre de la révision du PLU (numérisation).

- la somme de  5 376,00 € a été réglée le 28 avril 2022 à L'APAVE dans le cadre du diagnostic amiante (tranche 3) de nos bâtiments.

Encaissement d’indemnités de sinistres :

-la somme de 4 860,26 € a été remboursée par la SMACL le 6 avril 2022 (sinistre accident pont St Nicolas)

 

2022_054_DGS – CESSION DE BIEN IMMOBILIER A MR STANISLAWSKI PATRICK - PARCELLE AI 631

Le Conseil Municipal,

Vu la lettre de Mr Patrick STANISLAWSKI, en date du 13 avril 2021, proposant l’achat du local communal sis 14 Rue Henri Dunant, parcelle AI 582 pour partie, local dont il est locataire ;

Vu l’avis du service des Domaines n°2021-08363-30820 du 1er juin 2021, estimant à 14 500 €  la valeur vénale de ces locaux comprenant un atelier avec mezzanine, une zone vestiaire avec WC, douche et lavabo ;

Vu la lettre de Mr Patrick STANISLAWSKI en date du 15 juin 2021, acceptant l’achat de ce bien pour le prix de 14 500 € ;

Considérant que ce bien, cadastré à l’origine parcelle AI 582, appartient au domaine privé communal, et qu’il n’y a pas lieu de procéder à une désaffectation, ni à un déclassement ;

Vu le découpage parcellaire réalisé par le géomètre en février 2022 ;

Vu la nouvelle numérotation cadastrale réalisée le 14 mars 2022 par le service du cadastre ;

Vu le rapport de la commission Economie-Finances-Administration générale réunie le 11 mai 2022,

Après délibération et à l’unanimité,

AUTORISE la vente à Mr Patrick STANISLAWSKI , demeurant 164 Rue Roche des Diales à 08500 Revin, du bien cadastré AI 631, sis 14 rue Henri Dunant à Revin, d’une surface de 131m², comprenant un atelier avec mezzanine, une zone vestiaire avec WC, douche et lavabo, au prix de 14 500 € ;

RAPPELLE que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge du preneur ;

CONFIE la rédaction de l’acte à Maître FILAINE, notaire à Rocroi ;

AUTORISE le Maire à signer l’acte à venir, et tout autre document relatif à cette affaire.

 

2022_055_DGS – CESSION DE BIEN IMMOBILIER A MR AIT MOUHEB SAID - PARCELLE AI 630

Le Conseil Municipal,

Vu la lettre de Mr Said AIT MOUHEB, en date du 8 mars 2021, proposant l’achat du local communal sis 187 Rue Jean Moulin, parcelle AI 582 pour partie, local dont il est locataire ;

Vu l’avis du service des Domaines n°2021-08363-30820 du 1er juin 2021, estimant à 30 500 € la valeur vénale de ces locaux comprenant un atelier avec étage, une zone de bureau, une zone vestiaire avec WC, un garage ;

Vu la lettre de Mr Said AIT MOUHEB reçue le 2 juillet 2021, acceptant l’achat de ce bien pour le prix de 30 500 € ;

Considérant que le bien, cadastré à l’origine parcelle AI 582, appartient au domaine privé communal, et qu’il n’y a pas lieu de procéder à une désaffectation, ni à un déclassement ;

Vu le découpage parcellaire réalisé par le géomètre en février 2022 ;

Vu la nouvelle numérotation cadastrale réalisée le 14 mars 2022 par le service du cadastre ;

Vu le rapport de la commission Economie-Finances-Administration générale réunie le 11 mai 2022,

Après délibération et à l’unanimité,

AUTORISE la vente à Mr Said AIT MOUHEB, demeurant 64 Quai Camille Desmoulins à 08500 Revin, du bien cadastré AI 630, sis 187 rue Jean Moulin à Revin, d’une surface de 330 m², comprenant un atelier avec étage, une zone de bureau, une zone vestiaire avec WC, un garage, au prix de 30 500 € ;

RAPPELLE que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge du preneur ;

CONFIE la rédaction de l’acte à Maître FILAINE, notaire à Rocroi ;

AUTORISE le Maire à signer l’acte à venir, et tout autre document relatif à cette affaire.

 

2022_056_DGS – CONVENTION ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GRAND-EST POUR LA REHABILITATION DE LA FRICHE OXAME A REVIN : SIGNATURE D'UN AVENANT DE MAITRISE D'ŒUVRE

Mr BONFILS : Dans le tableau, les 300 000 € qui concernent les « études, MOE déconstructions dépollution » sont-ils uniquement pour les études ou également pour les travaux de déconstruction.

Mr Dorian DURBECQ : Non c’est uniquement l’étude.

Mr BONFILS : 300 000 € pour une étude ?

Mr Dorian DURBECQ : Oui, la démolition c’est 2,5 millions d’euros.

Mr BONFILS : En général les études, c’est entre 15 et 20 000 €….mais jamais 300 000 €…

Mr Le Maire : Là vous avez une étude de sol très profonde, pour voir le niveau de pollution. Je trouve aussi que cette somme est très importante.

Mr BONFILS : Il y a encore 50 000 € d’études diagnostic au-dessus… ça fait 350 000 € d’études.

Mr le Maire : L’avantage est que ce site nous sera rendu propre, dépollué, prêt à construire ou à vendre pour une entreprise qui souhaiterais venir s’installer.

Par délibération 2021-05-106 du 18 mai 2021, le Conseil de Communauté a approuvé la signature d'une convention avec l'Etablissement Public Foncier Grand Est (EPFGE) pour la réhabilitation de la friche OXAME.

Par délibération 2021-062-DGS du 27 mai 2021, la ville de Revin a approuvé la même convention.

La convention portait sur la première phase de l'opération, à savoir, la réalisation des études permettant de parfaire la connaissance du site et l'acquisition de celui-ci. Ces études sont aujourd'hui quasi intégralement réalisées et la vente en cours.

Cette phase a permis de connaitre le montant des travaux de déconstruction totale du site soit 2,5 millions d'euros. Ces travaux seraient intégralement pris en charge par l'EPFGE. Le coût de la dépollution reste à chiffrer car il dépend aussi de l'usage futur de ce site. Sur le coût de dépollution, la prise en charge par l'EPFGE sera de 80%. Logiquement, les travaux pourraient avoir lieu début 2023.

Le préalable a ceux-ci est le lancement de la phase de maitrise d'œuvre de l'opération. Compte-tenu du coût des travaux estimés et du coût de dépollution qui reste à estimer, et de la prise en charge à 80% de la maitrise d'œuvre par l'EPF, la part maximum de la Communauté pourrait être de 60 000 €. C'est le montant qui a été inscrit et validé lors du vote du budget.

Considérant le tableau suivant qui intègre la maîtrise d'œuvre, et fait état des participations modifiées.

Budget prévisionnel du projet	Coût total dont part EPCI dont part Commune dont part EPFGE € HT € HT % € HT % € HT %
Acquisitions foncières	10 000 €	10 000 €	100,0%	0 €	0,0%		0 €		0,0%
Frais notariés	10 000 €	10 000 €	100,0%	0 €	0,0%		0 €		0,0%
Frais de gestion	70 000 €	70 000 €	100,0%	0 €	0,0%		0 €		0,0%
Etudes Diagnostics	50 000 €	5 000 €	10,0%	5 000 €	10,0%		40 000 €		80,0%
Etudes MOE Déconstruction, MOE Dépollution	300 000 €	60 000 €	20,0%	0 €	0,0%		240 000 €		80,0%
Travaux Déconstruction - désamiantage	à définir								100%
Travaux Dépollution	à définir	20 % à répartir entre commune et EPCI							80,0%
Prix de revient (= enveloppe totale du projet)	440 000 €
part prise en charge par les collectivités		155 000 €	35,2%	5 000 €		1,1%
Minoration (= aide apportée par l'EPFGE au projet)								280 000 €	63.6%

 

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de projet n° AR10E021100 du 8 juillet 2021, annexé à la présente délibération.

AUTORISE le Maire à signer cet avenant n°1.

2022_057_DGS – LISTE DES DÉPENSES Å IMPUTER AU COMPTE 6232 "FÊTES ET CÉRÉMONIES"

Vu l’article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande du Comptable Public,

Vu le décret n°2016-33 du 20 janvier 2013, fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des Collectivités Territoriales exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques ;

Considérant que la nature relative aux dépenses des « fêtes et cérémonies » revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité ;

Considérant que la Chambre Régionale des comptes recommande aux collectivités de procéder à l’adoption d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies » ;

Vu les crédits ouverts annuellement au budget à l’article 6232 « fêtes et cérémonies » ;

Vu le rapport de la commission Economie – Finances – Administration générale réunie le 11 mai 2022 ;

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes :

         -D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que, par exemple les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises de Noël, diverses prestations, boissons et nourriture, servies lors de cérémonies officielles et inaugurations, manifestations organisées par la ville ou en collaboration avec la ville ;

         -Achat de chèques ou de cartes cadeaux pour le personnel communal pour Noël ;

         -Les frais de SACEM ou SACD, les feux d’artifices, concerts, animations et sonorisations ;

         -Les fleurs, bouquets, gerbes, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements, notamment lors de mariages, naissances, décès, anniversaires de mariage, récompenses sportives, culturelles, militaires, départs en retraite du personnel municipal, ou lors de réceptions officielles ;

         -Le règlement des factures et autres frais liés aux prestations ou contrats de sociétés ou troupes de spectacles ;

         -Les manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux…)° ;

         -Les frais d’annonce, de publicité, parutions et affiches ou flyers liées aux manifestions ;

         -Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus, agents et le cas échéant de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

DÉCIDE d’affecter les dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies »  dans la limite des crédits alloués au budget communal.

2022_058_DGS – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION D'UN PÔLE SPORTIF ET D'UN ESPACE DÉDIÉ AUX RESTAURANTS DU COEUR

Mr BONFILS : J’ai une remarque concernant cette opération, en terme de budget, on est à 120 000 € pour l’acquisition de l’ancien LIDL, plus 1 million de frais pour aménager et vous justifiez ce projet par le fait d’économiser 312 850 € pour la rénovation des bâtiments servant aux associations existantes. C’est-à-dire qu’on va dépenser 800 000 €. Y a-t-il une plus-value sur ce projet ? Ne suffirait-il pas de rénover correctement, voire d’équiper avec du matériel neuf ? Par exemple, la salle de musculation ou le judo, je suppose que le matériel n’est pas inclus, que c’est uniquement les travaux ?

Mr Dorian DURBECQ : Exactement.

Mr BONFILS : Donc on parle de 312 000 € pour rénover les bâtiments à neuf.

Mr Dorian DURBECQ : Non, ce n’est pas « à neuf », c’est rénové au minimum, juste pour qu’ils fonctionnent. On ne parle pas de la rénovation des fenêtres, de la rénovation énergétique, de la remise aux normes pour l’amiante, ce qui par exemple n’a pas été chiffré. La volonté de mettre un bâtiment refait à neuf, c’est pour qu’il puisse durer 20, 30 ans, rien que l’économie d’échelle qui sera faite en chauffage avec l’isolation qui sera faite, sera importante. Rien qu’au vu d’une rénovation « amiante » sur les bâtiments, les 800 000 € sont largement compensés.

Mr BONFILS : Vous parlez de rénovation des fenêtres, mais dans le plan fourni, les fenêtres de la devanture restent en place.

Mr Dorian DURBECQ : Oui, c’était déjà du double vitrage.

Mr BONFILS : Concernant la salle de musculation, actuellement quelle est sa surface ?

Mr Dorian DURBECQ : 144 m²

Mr BONFILS : D’accord…mais aucun matériel ne sera fourni…

Mr Le Maire : Le matériel appartient à la structure, il sera déménagé dans les nouveaux bâtiments. Il n’appartient pas à la ville.

Mr BONFILS : J’espère que les associations en question ont bien été contactées, et pas contraintes…on sait par exemple que pour le judo, l’association a été contrainte.

Mr Dorian DURBECQ : Je vais tout de suite vous répondre car je n’aime pas qu’on dise des bêtises…

Mr BONFILS :J’aimerai terminer ma question…

Echange impossible à retranscrire entre Mrs BONFILS et Dorian DURBECQ.

Mr Le Maire : Chacun votre tour !

Mr Dorian DURBECQ : Mr BONFILS, vous dîtes des bêtises, comme d’habitude.

Mr BONFILS : Je ne vous permets pas de dire « comme d’habitude ».

Mr Dorian DURBECQ : Ce n’est pas grave, je me permets quand même.

Mr BONFILS : Concernant le judo, qui bénéficie d’une surface de 650 m², que vous avez contraint à fermer, contraint à déménager dans une salle qu’ils ne souhaitaient pas. Je pose donc la question : toutes les associations retirent-elles un bénéfice à ce déménagement ?

Mr Le Maire : Mr BONFILS, vous faîtes un procès concernant le judo…on n’a pas « obligé » le judo, on a un arrêté de péril pour la salle de judo…ce n’est pas du tout la même chose. En plus, la salle de judo étant sur la commune de Rocroi, celle-ci a également pris un arrêté de péril.

Aujourd’hui, en ramenant plusieurs associations dans un pôle unique, on fait des économies d’échelle importantes, notamment en termes de chauffage. Vous pensez qu’aujourd’hui c’est marrant pour les Restos du Cœur, d’être dans une pièce de 40 m² sans accessibilité. A l’espace LORANDEAU, tout est vétuste et pourri, c’est mission impossible de mettre aux normes. On regroupe 4 bâtiments dans un seul et on fait des économies sur les fluides, avec un seul système de chauffage. Le fioul sur la salle de Saint Nicolas, c’était plus de 10 000 € par an… C’est peut-être 600 m², mais il y a un ruisseau sous le bâtiment, tout est humide.

Les associations ont été rencontrées préalablement, elles sont satisfaites, sauf le judo, qui refuse catégoriquement de nous rencontrer. C’est malheureux, les jeunes aujourd’hui sont privés de leur sport, parce qu’une personne s’entête. On a négocié qu’ils puissent aller s’entraîner dans la salle du collège, avec une convention tripartite, mais le responsable du judo refuse toute négociation, quelle qu’elle soit.

Mr LÉONARD : Mr le Maire, je vous rappelle que vous avez la police de l’assemblée, des gens s’interpellent, il vous appartient de les arrêter.

Mr Le Maire : C’est pour cela que je me suis permis de le faire.

Mr LÉONARD : Je vous en remercie. J’ai plusieurs questions. En effet, vous nous proposez un beau projet. Aujourd’hui, c’est 1 100 000 € TTC. Si on ajoute en effet l’achat du bâtiment à 120 000 €, ça fait 1 240 000 € TTC ; En effet, vous nous le justifiez dans un premier temps, mais quand on rentre au bout de la logique d’explication, vous dîtes que d’un côté, on aurait dû dépenser 212 000 €, mais pour économiser 212 000 €, on vous propose d’en dépenser 1 240 000 €, donc ramener comme ça, ça peut surprendre… Vous évoquez des charges de fonctionnement, c’est un élément très important, car vous pouvez espérer des subventions en investissement, mais le fonctionnement devra être absorbé par le budget communal dans les années à venir. Même si on a appris le 31 mars dernier que la ville a un marché auprès de l’UGAP, ce qui est une chance d’avoir un gaz et une électricité à bon prix, contrairement à tout ce qui se passe autour de nous, j’imagine que ce marché n’intègre pas ce nouveau bâtiment… donc il va y avoir des frais de fonctionnement. Ce que j’aurais aimé, pour compléter ce rapport, c’est que vous nous fassiez un petit bilan, un tableau coût/avantage entre ce que ça nous coûte aujourd’hui en terme de fonctionnement, et ce que nous coûtera ce nouveau bâtiment. Il va engendrer des frais de fonctionnement énergétiques, de nettoyage… qui va assurer le nettoyage des salles ? Les associations, des agents municipaux ?

Un marquage au sol des places de parking est évoqué, est-ce uniquement un marquage classique ? Y a-t-il des équipements de VRD ?

S’agissant des équipements, les dimensions des tapis et tatamis du karaté, du judo, vont-elles correspondre aux dimensions de la nouvelle salle ? Si non, il faudra les acheter.

Mr Le Maire : Il est évident que nous avons fait les choses en prenant contact avec les fédérations. Les dimensions du terrain correspondent exactement au besoin… on n’a pas fait n’importe quoi.

Mr LÉONARD : Je n’ai jamais dit que vous avez fait n’importe quoi, je demande si les tapis actuels rentreront pile poil dans le nouvel équipement.

Mr Le Maire : On a pris les dimensions des normes actuelles. Le tatami qui est dans la salle aujourd’hui va vraisemblablement y retourner. Le judo est une association qui se gère seule.

Mr LÉONARD : Je ne vous parle pas que du judo, je vous parle aussi du karaté.

Mr Le Maire : Nous avons eu le responsable du karaté, il est tout à fait d’accord, il n’y a aucun problème avec lui. Nous regroupons 4 bâtiments dans un seul, il y a une économie d’échelle importante.

Mr LÉONARD : Ce que j’aurais aimé Mr le Maire, c’est que vous puissiez la chiffrer.

Mr Le Maire : Vous avez le coût réel.

Mr LÉONARD : Je n’ai pas le chiffrage du fonctionnement Mr le Maire. Aujourd’hui vous êtes à 25 % de l’investissement. Pour le fonctionnement, vous serez à 100 %.

Mr Le Maire : Pour le ménage : à la salle de musculation, il est assuré par l’association, comme pour le karaté. Le judo s’en occupait également, tout comme les Restos du Cœur. Il en sera de même par la suite. On fera des économies d’énergie. La salle des Bois Bryas est complètement inadaptée, amiantée… Il s’agit de mettre nos bâtiments aux normes. Avec cette réhabilitation, on échappe à tous ces travaux. Rien que pour la salle de judo, il y en avait pour 350 000 € rien que pour la toiture et le faux plafond.

Mr LÉONARD : En résumé, vous nous dîtes, concernant ce bâtiment et les futurs utilisateurs, que la ville de Revin ne mettra pas le 1er centime d’euro d’achat ni pour l’équipement, ni pour y mettre un agent d’entretien. Ensuite, s’agissant du judo, aujourd’hui, il n’y a plus de structure. Le club a été dissout, il ne fonctionne pas.

Mr Le Maire : C’est vous qui le dîtes, je n’en sais rien.

Mr LÉONARD : Dans tous les cas, le club actuel de Revin ne viendra pas dans ce bâtiment. Donc si je fais un prorata des mètres carrés, l’espace que vous allez dédier au club de judo est de 22,8 % des métrés du nouvel équipement. Ramené en euros, vous nous proposez de voter 215 000 € pour aménager un espace dans lequel au moment où l’on se parle, il n’y a pas un seul utilisateur. J’éclaire le débat de mes collègues et de l’assemblée à ce sujet.

Mr Le Maire : Mr LÉONARD, vous n’allez quand même pas imaginer qu’il n’y a personne qui va reprendre ce club !

Mr LÉONARD : Je ne sais pas.

Mr Le Maire : Il y a d’autres personnes, il n’y a pas de raison que quelqu’un ne le reprenne pas.

Mr LÉONARD : C’est un pari sur l’avenir, mais aujourd’hui, nous dépensons 215 000 € et il y a zéro utilisateur.

Une autre question… vous nous proposez aujourd’hui, sur le plan de financement, une participation de la ville de Revin de 25 %, parce que vous espérez une subvention de 15 % de la Région, de 15 % du Conseil Départemental, de 20 % de l’Agence Nationale des Sports et de 30 % de la Dotation de Solidarité, subvention de l’Etat. Quelle est l’assurance des financeurs ? L’adjoint aux finances m’a dit en commission que s’agissant de la Région et du Département, les discussions sont bien avancées, on peut espérer obtenir ces subventions à hauteur des montants demandés. Par contre, s’agissant du reste, on ne sait pas. Donc Mr le Maire, aujourd’hui, vous nous proposez une dépense qui est de 25 % du total… mais si on n’a pas l’Agence Nationale des Sports - et je pense qu’elle va regarder qui sont aujourd’hui les utilisateurs, et je l’ai dit, il y a 22,8 % de l’espace avec à ce jour zéro utilisateur – et c’est un critère qui va être regardé. L’ANS est sur l’horizon Paris 2024, elle est prête à mettre de l’argent dans des équipements sportifs, s’il y a des utilisateurs derrière, ça paraît un minimum. Maintenant, si nous n’avons pas l’ANS, ni la DSIL, la participation de la ville de Revin sur cet équipement ne sera pas de 25 % mais de 75 %. Donc, s’il y a des réponses négatives sur l’ANS ou la DSIL, pensez-vous que vous irez au bout de cet investissement avec votre équipe municipale, compte tenu des finances de notre collectivité ? Dans cette hypothèse, ferez-vous tout de même cet investissement ?

Mr Le Maire : Il n’y a aucune raison qu’on n’ait pas la DETR. On ne fait pas un chèque en blanc, on n’a pas d’autre solution.

Mr LÉONARD : Donc s’il n’y a pas les subventions, vous y allez quand même ?

Mr Le Maire : Bien sûr. Mr LÉONARD, où on en est aujourd’hui, on fera les travaux.

Mr LÉONARD : Très bien, je voulais quand même souligner…

Mr Le Maire : Mr LÉONARD, ça fait 10 minutes que vous parlez, je vous rappelle l’article 16 de la page 9, qu’au bout de 3 minutes je peux vous reprendre la parole.

Mr LÉONARD : C’est Mr GUION qui vous a passé le petit mot et je l’en remercie, mais si on ne peut pas poser de questions…

Mr Le Maire : Mr LÉONARD ce n’est pas une question mais une chaîne de questions, maintenant ça suffit.

Mr LÉONARD : On est quand même prêt à engager 1 million d’euros de la ville de Revin alors que vous n’arrêtez pas de courir les médias en disant qu’on n’a pas le moindre sou à Revin… je pose des questions et vous considérez que c’est illégitime.

Mr Le Maire : Pourquoi n’aurait-on pas de subventions ?

Mr LÉONARD : Je ne sais pas Mr le Maire… Si toutes les collectivités qui demandent des subventions étaient sûres de les avoir, ça se saurait. Peut-on savoir aujourd’hui si vous aurez une convention avec le Conseil Départemental pour l’utilisation de cette salle ? S’il n’y a pas une telle convention pour les collégiens, cela m’étonnerait que le Conseil Départemental donne de l’argent.

Mr Le Maire : Je n’ai pas de réponse.

Mr LÉONARD : Au collège, à côté, ils ont un cosec, donc cela m’étonnerait qu’ils soient intéressés par cet équipement, et qu’ils vous donnent 15 %. C’est une question… et vous n’avez pas réponse. Encore une question que j’ai posée à Mr Dorian DURBECQ : quel est le nombre d’adhérents à la salle de musculation. Il m’a dit, de mémoire, 100. Je lui ai demandé combien il y a de licenciés au club de karaté, il m’a dit 50.

Mr Le Maire : Ça a évolué, c’est plus que ça.

Mr LÉONARD : Aujourd’hui, on s’apprête à dépenser plus d’un million d’euros pour en gros 150 personnes. Parallèlement, on a appris, dans la presse aujourd’hui que Basic Fit s’installe à Revin. Il y a de mon point de vue une certaine concurrence sur certaines activités… est-ce un élément qui a été pris en compte dans votre réflexion ?

Mr Le Maire : Le projet Basic Fit n’est pas à l’ordre du jour. D’après mes échanges avec les associations, ce n’est pas la même clientèle.

Mr LÉONARD : Je vois la chose dans l’autre sens… les utilisateurs actuels ne quitteront pas la structure pour aller à Basic Fit, mais peut être que de nouveaux utilisateurs du karaté ou de la salle de musculation, plutôt que d’aller dans ces structures, iront à Basic Fit.

Mr Le Maire : Une salle et le karaté, cela n’a rien à voir. Il y a aujourd’hui énormément de gens qui vont à la salle Basic Fit de Charleville… ils seront contents d’être sur place. Je pense que cela peut drainer aussi des gens qui viendront de Fumay, Givet, Monthermé… je pense que si Basic Fit vient s’installer ici, c’est qu’une étude de marché a été faite. On est tous contents qu’il y ait quelque chose dans ce bâtiment, on aurait bien évidemment aimé que ce soit de l’alimentaire, ça n’a pas pu se faire. Un bâtiment vide qui va être remis en bon état, c’est mieux.

Mme DUMON : Concernant le collège, je pense qu’il pourrait conventionner pour avoir une salle, le LIDL n’est pas loin du collège. Je pense que le collège serait content d’avoir une salle supplémentaire à sa disposition, car la salle qui se trouve au collège est très petite. Je ne pense pas que le karaté, la musculation ou le judo s’opposeraient à ce que le collège vienne, en fonction d’un emploi du temps.

Mr LÉONARD : Mais ma question n’était pas là… elle relève du fait que le Département ne donne des subventions que s’il y a un conventionnement avec la salle et le collège. Aujourd’hui le collège, j’imagine, n’a pas besoin de cette salle, donc il n’est pas certain qu’il conventionne.

Mme DUMON : Dans un collège, on a toujours besoin d’une salle supplémentaire, donc le conventionnement peut se faire, ce n’est pas un souci.

Mr LÉONARD : Mais à ce stade, il n’y en a pas.

Mr Le Maire : Revenons à l’objet et passons au vote. Qui est contre ce projet ?

Mr LÉONARD : Compte tenu de tous les éléments et de toutes les réserves que nous avons donnés Mr le Maire, nous sommes contre. Nous ne sommes pas contre le projet en lui-même, mais contre la façon dont il est monté.

Considérant la volonté de la ville de Revin de réhabiliter l’ensemble immobilier acquis en 2021, dit « ancien magasin LIDL », en pôle sportif et en un local dédié aux Restaurants du Cœur ;

Vu le projet présenté par les services techniques,

Vu le rapport de la commission Economie – Finances – Administration générale réunie le 11 mai 2022,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à la majorité avec 7 voix contre, Mmes COMPAGNON, LEMPEREUR et NAIT BELKACEM, et Mrs BONFILS, DA SILVA, LÉONARD et MARTIN), Mr LÉONARD précisant que le groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir ! n'est pas contre le projet en lui-même mais contre la façon dont il est monté.

DÉCIDE la réalisation de ces travaux sur les exercices budgétaires 2023 et 2024 ;

SOLLICITE auprès des services de l’Etat, du Département des Ardennes et de la Région Grand Est, les subventions les plus élevées possibles ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

         - Coût de l’opération HT                                                     910 600,00 €
         (zone sport 777 300 €, zone Restos 133 300 €)

         - Coût de l’opération TTC                                             1 092 720,00 €

         - Subvention DETR/DSIL (30 % de la totalité)                      273 180,00 €

         - Subvention Agence Nationale des Sports                           155 460,00 €
         au titre des Equipements Structurants (20 % sur la zone sport)

         - Subvention Conseil Départemental des Ardennes                 136 590,00 €
         (15 % sur le total HT)

         - Subvention Région Grand Est                                             136 590,00 €

         - CEE                                                                                     5 500,00 €

         - FCTVA                                                                               149 374,82 €

         - Participation Ville de Revin                                                  236 025,17 €

DIT que le plan de financement prévisionnel sera représenté en assemblée, au vu des retours des financeurs sollicités et des éventuelles modifications de celui-ci.

 

2022_059_DRH – CREATION D'UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST) COMMUN ENTRE LA VILLE ET LE CCAS

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.251-5 et suivants,

Vu l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relatif à la création d’un Comité Social Territorial dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents;

Considérant la possibilité pour les organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Technique unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Technique unique compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et du CCAS;

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés au 1er janvier 2022 permettent la création d’un Comité Social Territorial commun :

- Ville = 121  agents,

- CCAS= 6  agents,

Considérant la consultation de l’Organisation syndicale le 10 mai 2022,

Vu le rapport de la commission Economie – Finances – Administration générale réunie le 11 mai 2022,

Il est proposé au Conseil Municipal de créer un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la Ville et du CCAS.

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE de créer un Comité Social Territorial Unique compétent pour les agents de la Ville et du CCAS.

 

2022_060_DRH – CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL LOCAL (CST) : (COMPOSITION ET AVIS)

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.251-5 et suivants,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et suivants,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Considérant la nécessité de créer un Comité Social Territorial dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents,

Considérant le caractère facultatif pour la création de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (FSSSCT) pour les Collectivités de moins de 200 agents,

Considérant que le CST a compétence en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail lorsque la FSSSCT n’est pas créée au sein de la Collectivité,

Considérant que l’effectif constaté au 1er janvier 2022 est compris entre 50 et 200 agents pour la Ville et le CCAS de Revin,

Considérant la consultation de l’Organisation syndicale le 10 mai 2022,

Vu le rapport de la commission Economie – Finances – Administration générale réunie le 11 mai 2022 ;

Il est proposé au Conseil Municipal de :

-  créer un Comité Social Territorial local ;

-  fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 5 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ;

-  maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la Collectivité égal à celui des représentants du personnel et donc de fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à 5 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ;

- autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité ;

- ne pas créer de Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE de créer un Comité Social Territorial local ;

FIXE le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 5 (en en nombré égal le nombre de représentants suppléants) ;

MAINTIENT le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la Collectivité égal à celui des représentants du personnel et donc de fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à 5 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ;

AUTORISE le recueil de l’avis des représentants de la collectivité ;

DÉCIDE de ne pas créer de Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail.

 

2022_061_DRH – SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mr LÉONARD : Mr le Maire, s’agissant du tableau des effectifs, comme il s’agit à la fois de supprimer et de créer des postes, comme nous l’avons toujours indiqué, Mr le Maire, en sa qualité d’autorité territoriale, nomme aux emplois, a le pouvoir disciplinaire, connaît le mode de fonctionnement de la collectivité, donc nous ne participerons pas à ce vote, et nous sortons donc de la salle.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le code général de la Fonction publique applicable au 1er mars 2022,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’ancien article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Conformément à l’article L313-1 du code général de la Fonction publique,

Vu la nécessité de supprimer des postes suite à des départs en retraite, décès et mutation,

Vu la nécessité de créer un poste sur un nouveau cadre d’emploi suite à une promotion interne et la nécessité de supprimer l’ancien poste sur l’ancien cadre d’emplois,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs pour l’ensemble des emplois de la Ville,

Vu l’avis recueilli lors du Comité Technique en date du 14 mars 2022 et l’avis favorable recueilli lors du Comité Technique en date du 5 avril 2022,

Vu le rapport de la commission Economie – Finances – Administration générale réunie le 11 mai 2022,

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de supprimer au 31 mars 2022 les postes suivants, suite à des départs en retraite, un décès et une mutation:

• Un poste de chef de service de police municipale principal de 1èreclasse à temps complet (service Police Municipale)
• Deux postes de ferronnier/soudeur à temps complet sur le grade d’adjoint technique principal de 1èreclasse (service entretien/maintenance)
• Un poste de mécanicien à temps complet sur le grade d’adjoint technique principal de 1èreclasse (service entretien/maintenance)
• Un poste d’adjoint-mécanicien à temps complet sur le grade d’adjoint technique principal de 1èreclasse (service entretien/maintenance)
• Un poste d’assistant technique à temps complet sur le grade d’adjoint technique principal de 1èreclasse (Direction des services techniques)
• Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de créer le poste suivant, suite à la réussite à l’examen professionnel et au besoin de la Collectivité:
• Un emploi permanent d’assistant technique à la direction des services techniques à temps complet, à compter du 31 mars 2022.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des adjoints techniques et des agents de maitrise, sur les grades suivants relavant de la catégorie hiérarchique C :

• Adjoint technique
• Adjoint technique principal 2ème classe
• Adjoint technique principal 1ère classe
• Agent de maitrise
• Agent de maitrise principal de 2èmeclasse
• Agent de maitrise principal de 1èreclasse

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à cet emploi.

Le Conseil Municipal,

Considérant que les membres du groupe Revin Ensemble Créons l’Avenir ! (Mmes COMPAGNON et LEMPEREUR et Mrs LÉONARD et BONFILS) ont quitté la séance avant la mise en discussion de ce point et que par conséquent ils ne participent pas au vote ;

Considérant qu'à la mise en discussion de ce point, Mr le Maire a constaté que les conditions de quorum sont respectées,

Après délibération et à l’unanimité,

ADOPTE la proposition du Maire et le tableau des effectifs annexé par service et par emploi

DECIDE de mettre à jour le tableau des emplois à la date du 31 mars 2022.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget au chapitre 12.

 

2022_062_DCTP – CHARTE D'ADHÉSION CÔTÉ COUR 2022

Mr LÉONARD : Mr le Maire, je voulais m’excuser, de nouveau, de ne pas avoir pu participer à la réunion de cette commission, puisque je n’avais pas reçu l’invitation. Une fonctionnaire de la ville m’a appelé dans l’après-midi du 3 mai pour me demander si j’avais reçu une convocation, ce à quoi j’ai répondu non ; elle m’a demandé si je pouvais venir à la commission, j’ai répondu que non. Mais je n’en ai été informé que le jour de la commission.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la Commission Communication - Culture - Animation - Vie associative réunie le 3 mai 2022,

Après délibération et vote à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la charte d’adhésion Côté Cour, relative aux communes, pour l’année 2022.

Imputation : 6281/314

 

2022_063_DCTP – CHARTE D'ADHÉSION CÔTÉ COUR 2023

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la Commission Communication - Culture - Animation - Vie associative réunie le 3 mai 2022,

Après délibération et vote à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la charte d’adhésion Côté Cour, relative aux communes, pour l’année 2023.

Imputation : 6281/314

 

2022_064_DCTP – AVENANT CONVENTION CINÉLIGUE 2022

Mr LÉONARD : S’agissant de Cinéligue, tel qu’il est présenté, c’est ce qui va être utilisé en remplacement des projections qui étaient initialement faites par l’AREL ?

Mr GUION : Non, c’est la même chose.

Mr LÉONARD : Donc l’AREL, c’était la structure qui encaissait l’argent lorsque les spectateurs viennent à la séance. Mais qui va le faire maintenant ?

Mr GUION : Depuis des années, Cinéligue permet ces diffusions dans les secteurs défavorisés. Il n’a jamais été question de supprimer l’accord avec Cinéligue, ni même de le retirer des mains de l’AREL. L’AREL a décidé, pour des raisons de programme interne de supprimer la projection du 15 mai, mais au mois de septembre, on recommencera comme d’habitude. Cinéligue exige que cette convention soit signée avec une association. Si l’AREL décide de partir, ils devront nous prévenir afin que l’on trouve une autre association, car il n’est pas question d’en priver les revinois. Donc la réponse est venue par voie de presse : l’AREL continue. On s’en réjouit, car l’AREL fait bien son travail, et il n’y a pas de raison pour qu’on se sépare de ce partenariat.

Mr LÉONARD : Très bien… la difficulté avec Cinéligue, c’est toujours de trouver la structure support qui encaisse l’argent.

Mr GUION : C’est n’importe quelle association.

Mr LÉONARD : Oui je le sais bien, donc c’est l’AREL qui continue… merci.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la Commission Communication - Culture – Animation – Vie associative réunie le 03 mai 2022,

Après délibération et à l’unanimité,

AUTORISE le Maire

A signer l’avenant à la convention de partenariat pour la diffusion cinématographique en milieu rural ou suburbain entre la Ville de Revin et l’association Cinéligue qui fixe la participation au fonctionnement de l’année 2022 sur la base du nombre d’habitants au 1er janvier 2022 soit : 5960 x 0,25 € = 1490,00 €

Cpte 6574/33/312

 

2022_065_DCTP – RÉSIDENCES Å JEAN VILAR : CONVENTIONS ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la Commission Communication - Culture – Animation – Vie associative réunie le 03 mai 2022,

Après délibération et à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la ou les convention(s) de résidence(s) précisant le cahier des charges 2022/2023 et toutes autres conventions de résidences qui pourraient avoir lieu au cours de la saison 2022/2023.

À SOLLICITER auprès de la DRAC Grand Est, la Région Grand Est, le Conseil Départemental des Ardennes une subvention la plus élevée possible pour la réalisation de cette (ces) résidence(s).

 

2022_066_DCTP – VERSEMENT RECETTES CONCERT DE L'ESPOIR 2021 à POSITIF 08

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la Commission Communication - Culture – Animation – Vie associative réunie le 03 mai 2022,

Après délibération et à l’unanimité,

DECIDE de verser la somme de 4 685,00 €, sur l’exercice 2022, à l’association Positif 08 correspondant à la recette de la billetterie des 2 spectacles du Concert de l’Espoir des 12 et 13 novembre 2021.

Imputation : 6574/314

 

2022_067_DCTP – PROJET "ACTIONS CULTURELLES 2022/2023 - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la Commission Communication - Culture – Animation – Vie associative réunie le 03 mai 2022,

Après délibération et à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à solliciter des subventions, aussi élevées que possible, auprès de la Préfecture des Ardennes, du Conseil Départemental des Ardennes, de la Drac Grand Est, de la Région Grand Est, de la CAF des Ardennes et de tout autres partenaires financiers pour aider à la réalisation des actions culturelles de la saison 2022/2023.

 

2022_068_DCTP – DEMANDE DE SUBVENTIONS "ÉQUIPEMENTS STRUCTURANTS" RÉGION GRAND EST 2022/2023

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la Commission Communication - Culture – Animation – Vie associative réunie le 03 mai 2022,

Après délibération et à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à solliciter des subventions, aussi élevées que possible, auprès de la Région Grand Est, à la réalisation de la saison culturelle 2022/2023.

 

2022_069_DCTP – CONVENTION CULTURE DU COEUR 2022-2023

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la Commission Communication - Culture – Animation – Vie associative réunie le 03 mai 2022,

Après délibération et à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Revin et l’association Culture du Cœur Champagne Ardenne pour les spectacles de la saison culturelle 2022/2023 de l’Espace Jean Vilar, qui fixe un cadre de coopération pour la mise à disposition de 6 places « invités » en direction des organismes sociaux partenaires.

 

2022_070_DJS – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET AU SPORT SCOLAIRE

Mr LÉONARD souhaite poser quelques questions : s’agissant des baisses de subventions… Vous dîtes avoir baissé de 10 %, en effet, lorsqu’on fait 47 700  + 10 %, cela fait bien 53 000 € initialement. Mais lorsque j’additionne ce que vous avez prévu de donner en 2022, je n’arrive pas à 47 700 €.

Mme DUMON : C’est tout simplement parce que le résultat est en fonction des critères. Si une association nous demande 5 000 € et qu’elle peut avoir 6 000 €, on va lui donner  5 000 € et pas 6 000 €.

Mr LÉONARD : D’accord.

 

Mme DUMON : On donne ce que l’association demande, mais il arrive qu’avec les critères, elle peut avoir plus, mais on ne va pas lui donner plus qu’elle ne demande.

Mr LÉONARD : Ensuite, concernant la Fanny, les Marcassins, le Club de Tennis, les subventions proposées sont-elles celles qu’ils ont demandées ?

Mme DUMON : Oui.

Mr LÉONARD : C’est-à-dire que le RTC a demandé une subvention en baisse de 28 % ?

Mme DUMON : Le RTC a joué le jeu, ils savaient que cette année serait dure. N’oubliez pas qu’avec le Covid, on leur a donné des subventions comme s’ils fonctionnaient, tout le monde s’est refait une petite trésorerie. Le RTC a demandé 5 000 €, ils auront 5 000 €.

Mr LÉONARD :  Y a-t-il, dans les associations parmi celles que vous nous indiquez, qui ont demandé plus que ce que vous leur avez donné ?

Mme DUMON : Non.

Mr LÉONARD : Donc vous leur avez donné ce qu’ils ont demandé ? Donc la Fanny a demandé 6 000 €, contre 8 000 € ?

Mme DUMON : Eux par contre, ils tombent sous le coup des critères. Ils ont perdu beaucoup d’adhérents ; ils sont passé de 150 adhérents à 93… donc automatiquement ça se retrouve dans les critères… Donc ils ont baissé.

Mr LÉONARD : Sur des montants plus faibles, le club bouliste Les Boules revinoises, les subventions ont baissé de 65 %, c’est ce qu’ils avaient demandé ?

Mme DUMON : Oui. En général, mis à part La Fanny qui a été impactée, les montants sont restés stables, bien qu’on ait baissé l’enveloppe globale. Pour moi, elles s’en sortent bien.

Mr LÉONARD : … très bien, mais on a du mal à comprendre…

Mme DUMON : Pourquoi ?

Mr LÉONARD : Soit on n’a pas assez d’infos, soit il faudrait en avoir plus, c’est compliqué de savoir…

Mme DUMON : Mais les critères, c’est très compliqué.

Mr LÉONARD : On nous dit « on a baissé de 10 %, mais finalement on a baissé personne »…

Mme DUMON : Oui, par le jeu de critères, c’est l’enveloppe globale qui a baissé. On est parti sur 47 700 € maximum.

Mr LÉONARD : Mr DURBECQ nous a vendu une baisse qui était indolore, puisqu’en fait il n’a baissé personne… d’accord.

Mr Dorian DURBECQ : Finalement on a eu de la chance.

Mme DUMON : Ils ont eu de la chance.

Mr LÉONARD : C’est un tour de passe-passe.

Mme DUMON : NON, ce n’est pas un tour de passe-passe ; on ne pourrait pas, en plus de baisser l’enveloppe globale, baisser en plus de 10 % chaque association… Ils auraient eu la double peine… On a joué le jeu.

Mr LÉONARD : Je ne suis pas sûr d’avoir compris la réponse ; au final, aucune association revinoise n’a vu sa subvention réduite, sauf la Fanny ?

Mme DUMON : Oui et un peu l’USR, je crois pour 130 €.

Mr LÉONARD : Oui 2 % l’USR. Je voulais juste rappeler notre opposition de fond sur la baisse des subventions, mais en avions parlé lors du vote du budget, puisque c’était à certains égards votre seule variable d’ajustement. Vos seules variables étaient d’économiser sur le centre social puisqu’il fermait, de réduire de 10 % les subventions aux associations (on y reviendra sur le sujet de l’AREL et de Contrebande). Sur le fond, nous n’étions pas d’accord… Il y certes eu 2 ans de Covid, les associations ont souffert car il n’y a pas eu de manifestation. Il faudrait rebooster le système, et nous pensons qu’il aurait été intéressant pour la ville de Revin d’accompagner les structures, de les aider dans leur mode de développement. J’avais souligné qu’une association qui organisait une manifestation sur Revin, vous ne lui donniez que 100 points, alors que je pense qu’il faudrait encourager toutes nos associations revinoises à faire des animations sur Revin, et à animer notre territoire.

Mme DUMON : C’est ce que je fais. Mais par exemple, plus il y a de points, plus la valeur du point descend ; donc ça ne sert à rien non plus, c’est pour cela qu’on a fait un blocage à 10 000 points.

Mr LÉONARD : Ça on pourrait l’inverser… Je pense qu’une association de Revin, qui fait une animation sur Revin, il faut s’en féliciter, l’accompagner, l’encourager.

Mme DUMON : C’est ce que je fais.

Mme LEMPEREUR : Une question… Je vois les Alouettes…J’ai été surprise au 8 mai, je ne les ai pas vu… Il y a une raison ?

Mme DUMON : Elles étaient là au 1er mai.

Mr le Maire passe au vote.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la Commission Affaires scolaires – Enseignement – Jeunesse – Sports réunie le 05 mai 2022,

Vu la délibération n° 2017/141/DJS relative à la modification des critères objectifs pour l’attribution des subventions aux associations sportives,

Après délibération et à la majorité avec 7 abstentions Mmes COMPAGNON, LEMPEREUR et NAIT BELKACEM, et Mrs BONFILS, DA SILVA, LÉONARD et MARTIN),

AUTORISE le Maire à mandater les subventions suivantes au titre de l’année 2022 (voir tableaux ci-après).

Subventions de fonctionnement 2022 aux associations sportives

CLUBS EN COMPETITION

	Montant de la subv 2022	Acompte déjà versé (à déduire)	Reste à verser
ALPE (Canoë, GRAC, Tennis de Table)	15 806 €	6 882 €	8 924 €
Fanny	6 062 €		6 062 €
Marcassins	4 000 €		4 000 €
RTC	5 000 €		5 000 €
USR	8 417 €	3 417 €	5 000 €
Montant total	39 285 €		28 986 €

 

Imputation au compte 6574/411/4118

 

AUTORISE le Maire à signer avec l’ALPE (Association Loisirs Populaires et d’Education) la convention financière prévue par le décret du 6 juin 2011.

 

CLUBS SANS COMPETITION

	Montant de la subv 2022 à verser
Alouettes	500 €
Alpe badminton	250 €
RMS	1 500 €
Club bouliste	339 €
Les Bulles revinoises	141 €
Montant total	2 730 €

Imputation au compte 6574/411/4118

 

SPORT SCOLAIRE

	Montant de la subv 2022 à verser
Collège George Sand	450 €
Montant total	450 €

Imputation au compte 6574/411/4118

 

2022_071_DJS – TARIFS ALSH

Mme DUMON donne les explications sur les tarifs de l’ ALSH.

Mr LÉONARD : Je ne suis pas sûr d’avoir tout compris… On a un tableau avec le taux d’inflation annuel de 2016 à 2021… Nous n’étions pas élus en 2016, donc je ne sais pas quel était le montant voté à l’époque. Dois-je en conclure que vous augmentez les tarifs de 6,2 % depuis 2016 ? Car si j’additionne tous les taux d’inflation, cela fait 6,2 %. Je trouve à titre personnel que s’il s’agit de 6,2 % c’était beaucoup.

Mme DUMON : NON, ce n’est pas 6 % … c’est au tarif de 2022.

Mr LÉONARD : Mais en 2021, nous n’avons pas voté de tarif.

Mme DUMON : NON, c’est au taux d’inflation de 2022.

Mr LÉONARD : Donc vous nous dîtes que le tarif de 2016 a été augmenté de 1,6 % ?

Mme DUMON : On a calqué sur le taux d’inflation 2022.

Mr LÉONARD : On ne connait pas le taux de 2022.

Mme DUMON : 2,8 %.

Mr LÉONARD : Ce n’est marqué nulle part.

Mme DUMON : Oui je sais.

Mr LÉONARD : J’aime bien comprendre. Vous nous dîtes que c’est le montant de 2016…

Mme DUMON : Ce qui est important, c’est le montant en euros pour les familles, c’est ce qu’elles regardent, c’est tout.

Mr LÉONARD : Oui mais si les familles payent moins, elles seront contentes aussi.

Mme DUMON : Mais on n’a pas augmenté depuis 2016.

Mr LÉONARD : Donc combien avez-vous augmenté le tarif de 2016 ?

Mme DUMON : 2,8 %.

Mr LÉONARD : Pour moi vous avez cumulé, c’est la logique du tableau que vous nous avez donné. 2,8, c’est le seul chiffre qui n’est pas dans le tableau. Que proposez-vous ?

Mme DUMON : Je vous propose le tarif à compter du 1er juin 2022, à 34 € et à 16,50 € et je vous donnerai les % d’augmentation. Oui, on est à 6,2 % d’augmentation. On était à 32 €, on passe à 34 €.

Mr LÉONARD : Donc, augmenter de 6,2 %, ça peut paraître modique car c’est un pourcentage, mais cela me parait trop.

Mme DUMON : On a décidé de l’augmenter plus régulièrement.

Mme LEMPEREUR : Vous nous expliquez que là, on rattrape tout depuis 2016, c’est un peu dommage. Ce n’est peut-être « que » 2 €, mais multiplié par l’inflation qui a lieu sur l’essence, le pain…

Mme DUMON : On est d’accord… maintenant on augmentera plus régulièrement.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la Commission Affaires scolaires – Enseignement – Jeunesse – Sports réunie le 05 mai 2022,

Après délibération et à la majorité avec 7 voix contre (Mmes COMPAGNON, LEMPEREUR et NAIT BELKACEM, et Mrs BONFILS, DA SILVA, LÉONARD et MARTIN)

DECIDE de fixer les tarifs de l’accueil de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er juin 2022, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

TARIFS ALSH A COMPTER DU 1ER JUIN 2022 

	QF < 425€	QF de 426€ à 510€	QF de 511€ à 630€	Allocataire CAF ou MSA       QF>631€			Non alloc CAF  ou MSA
Tarif de base (1) 34,00 € 35,00 € 36,00 € Tarif avec notification CAF (2) 16,50 € 17,50 € 18,50 €					41,50 €	48,00 €

Les tarifs sont à la semaine.

Les personnes qui ont reçu leur notification "Aides au temps libres de la CAF" et dont le QF est < à 630 € se verront appliqué le tarif " tarif avec notification CAF.

Les bénéficiaires des aides extrascolaires de la MSA se verront appliqués le tarif de base.

(1)Pour les personnes extérieures à Revin, le prix est majoré de 50%. Cependant, les enfants inscrits à l'ALSH et résidant chez un parent domicilié sur la Commune de Revin se verront appliqués le tarif de base.

(2)Pour bénéficier de ces tarifs, il est nécessaire d'apporter un justificatif de la CAF. En l'absence de justificatif, le tarif maximum sera appliqué

 

2022_072_DCTP – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A REVIN RANDO PATRIMOINE

Mr Le Maire : S’agissant des deux subventions, pour Revin Rando Patrimoine et L’AURORE, nous proposons de maintenir les subventions comme l’an passé.

Mr LÉONARD : Mme RAGUET ne peut pas participer, il parait opportun qu’elle quitte la salle.

Mme CARPENT : Je suis également membre de l’association Revin Rando Patrimoine, je quitte la salle.

Mmes CARPENT et RAGUET quittent la salle avant la mise en discussion des points « subvention de fonctionnement à Revin Rando Patrimoine »   et « convention d’entretien du balisage des sentiers pédestres avec Revin Rando Patrimoine ».

Mr GIULIANI étant absent, Mr le Maire est rapporteur pour la commission Chasse-Forêt-Pêche-Développement durable-Tourisme.

Mr BONFILS fait remarquer à Mr le Maire qu’une partie de ce rapport a été ajoutée et ne figure pas dans le rapport qui a été envoyé aux élus.

Mr le Maire en fait la lecture :
« Suite à la commission Tourisme de la Communauté de Communes le 10 mai dernier, l’aide financière d’environ 10 000 € qui aurait permis d’aider à l’embauche de saisonniers et ainsi ouvrir le Relais Accueil VTT cette saison, a été refusée.

L’association CARAVEL a été reçue lundi 16 mai pour rendre compte de la décision de CCARM. Après discussion et d’un commun accord, l’association ne demande plus de subvention à la ville de Revin (3 500 €) car celle-ci ne permettrait de toute façon pas le recrutement de personnel. Pour la saison 2022, les locations pourront être faites par téléphone, suivant la disponibilité des bénévoles, mais sans ouverture du Relais Accueil VTT. »

Mr BONFILS : J’ai participé à la commission Tourisme du 10 mai à la Comcom. Le Président de la commission nous a rapporté que Revin n’a pas fait les démarches nécessaires à temps pour informer la commission Tourisme de la Comcom, de son intention d’implanter un point touristique… qu’ils étaient devant le fait accompli, qu’ils avaient relancé plusieurs fois Mr GUION, en l’occurrence, et qu’il n’avait pas donné signe de vie… et c’est pourquoi cette aide a été refusée, notamment l’insertion d’un point touristique à Revin.

Mr GUION : Je n’ai pas compris.

Mr BONFILS : Je répète : Mr DESFORGES, Président de la commission Tourisme, a indiqué qu’il découvrait la lettre demandant une subvention pour un salarié tenant un point tourisme à l’accueil du relais VTT ; et qu’il a demandé à plusieurs reprises à vous contacter via Mr DURBECQ, qui a dit « ne vous inquiétez pas, Mr GUION vous rappellera ». Mr DESFORGES a dit qu’il n’a jamais eu de rappel de Mr GUION. En l’occurrence il vous a cité, donc je me permets de le faire.

Mr GUION : Je ne suis pas au tourisme, et la lettre en question qu’évoque Mr DESFORGES, c’est Mr STELLA qui l’a envoyée, donc il aurait dû contacter Mr STELLA.

Mr BONFILS : Je vous dis ce qu’il a rapporté. En fait ils ont découvert la lettre deux jours avant la commission, et donc ils ont refusé l’accueil du point tourisme. Donc au final, l’accueil Relais VTT sera fermé cet été, et apparemment il a été suggéré que ce soit le camping qui mettre en place la location des VTT… est-ce la réalité ?

Mr le Maire : Vous avez raison Mr BONFILS, il y a eu souci. Cela a été une réunion très houleuse, il est vrai qu’on a beaucoup de souci avec l’office de tourisme. Ils freinent des « quatre fers »,… il est anormal alors que Revin étant la porte d’entrée de la Comcom, qu’il n’y ait pas de point touristique. Il y en a à Vireux, à Givet… mais pas à Revin. Il est vrai que le courrier n’a peut-être pas été envoyé dans les temps, avec un chiffrage… Je suis comme vous, j’ai trouvé le dossier en arrivant là-bas. On a beaucoup de souci avec le directeur de l’office de tourisme, qui se prend pour le patron. Il aurait été important qu’on ait un point touristique à Revin, c’est indéniable. Déjà l’an dernier, Caravel n’a pas sorti les vélos. Il est vrai que j’ai évoqué le camping.

Mr BONFILS : Je précisais juste que ce rajout n’était pas dans la commission.

Mr le Maire : Je le regrette, je n’y étais pas et ce n’est pas moi qui la suis.

Mr LÉONARD : Mr le Maire, j’ai trois remarques. Je voulais vous rappeler que vous êtes le 1er Vice-Président de la CCARM, donc si à un moment donné, la ville de Revin, qui a longtemps été mise à l’écart du fonctionnement de la CCARM, a cette chance, en votre intermédiaire d’être 1er Vice-Président de la CCARM, ce serait quand même bien que cela serve à quelque chose. Donc si on vous dit à un moment donné « on n’a pas eu un courrier… », vous êtes 1er Vice-Président de la CCARM, et il faut que cela serve aux intérêts de la ville de Revin, non pas contre les intérêts des autres, mais que l’on soit en capacité de défendre les intérêts de notre commune. Ma seconde remarque, c’est que j’entends que Mr DESFORGES, qui est également Vice-Président de la CCARM, aurait dû rappeler Mr STELLA, qui est à l’initiative du courrier, mais je rappelle une chose qui relève du bon sens, c’est qu’un élu a comme interlocuteur un autre élu, on n’a jamais vu un élu prendre directement l’attache d’un agent d’une collectivité pour traiter un dossier directement. Les élus parlent entre eux, et après, chaque autorité territoriale, dans sa structure, fait redescendre les choses, et demande à ses services de travailler « dans le bon ordre ». C’est comme cela, me semble-t-il, que les choses devraient fonctionner ; c’est pour cela que j’étais un peu surpris de la réponse que j’ai entendue. Ma question/remarque est la suivante : s’agissant d’un projet dont nous avions parlé sur les quais, de recharge électrique »…

Mr le Maire : Ça, c’est dans vos questions Mr LÉONARD…

Mr LÉONARD : …de recharge électrique de vélo, mais aussi de tables… J’avais alors posé la question en disant : c’est très bien de faire cet équipement, de le faire à côté de l’espace de Caravel, mais les personnes doivent pouvoir aller aux toilettes… Mais vous nous dîtes que Caravel ne va pas demander de subvention, mais il n’y aura pas de service à côté… mais un touriste pourra s’y présenter, mais comment fera-t-il pour aller aux toilettes ?

Mr le Maire : Je ne sais pas s’il y a des toilettes à cet endroit ? Là où on lave les vélos ?

Mr LÉONARD : Donc il y a des toilettes à l’extérieur ?

Mr le Maire : A priori oui ; le local est ouvert du matin vers 9h 00 jusque 18h 00, où il y a la borne de recharge pour regonfler les pneus.

Mr LÉONARD : Je pensais qu’il y avait des toilettes à l’intérieur.

Mr le Maire : Je n’en sais rien, mais je pense qu’il y en a à l’extérieur. Il n’y a rien, il faut rentrer dans le bâtiment ? Donc vous avez raison.

Mr LÉONARD : Donc je reformule ma question… Cela paraissait de bon sens que pour faire vivre cet équipement, les personnes et surtout les dames, que les toilettes seraient quand même utiles.

Mr le Maire : Il y a toujours la possibilité d’aller au camping, mais ce n’est pas la solution.

Mr LÉONARD : J’imagine que si les délégataires du camping voient arriver tous les cyclistes chez eux, ils vont dire « on vous aime bien, mais »… Donc les gens vont au camping ?

Mr le Maire : Oui, je ne vois pas d’autre solution pour l’instant.

Mr LÉONARD : Pourquoi, nous, ville de Revin, ne sommes pas en capacité d’allouer une subvention à une structure comme Caravel, pour qu’elle ouvre, à des plages horaires à déterminer, le local ?

Mr le Maire : Ils ne veulent pas ouvrir car ils n’ont pas à ce jour de bénévoles qui veulent s’en occuper. C’est une association.

Mr LÉONARD : Mais nous, ville de Revin, on ne sait pas recruter un jeune revinois ?

Mr le Maire : On n’a pas la compétence.

Mr LÉONARD : On ne sait pas recruter un job d’été ?

Mr le Maire : C’était effectivement une idée que j’avais soumise… La Comcom aurait pu recruter un étudiant et ouvrir l’après-midi, puisque les locaux sont communs… On va continuer la démarche, mais je ne suis pas sûr que je vais réussir mais on va essayer… On a bien réussi à faire venir le Charlemagne, alors qu’il refusait catégoriquement de venir pendant 1 mois et demi.

Mr LÉONARD : Donc vous saurez bien nous ouvrir des toilettes Mr le Maire…

Mr le Maire : Je vais essayer de voir pour trouver une solution.

Mr LÉONARD : Ça me parait quand même du bon sens.

Mme LEMPEREUR : Et un système de toilettes comme sur les cabarets ? Avec un système de pièces ? Que la Comcom pourrait financer en partie ? Les gens seraient autonomes pour les toilettes.

Mr le Maire : Il faut effectivement trouver une solution… Il y a effectivement un gros problème. On va y réfléchir rapidement, je ne botte pas en touche.

Mr LÉONARD : Nous comptons sur vous Mr le Maire.

A la fin de la lecture du rapport, Mr BONFILS déplore que les membres de la commission tourisme ne soient pas au courant des projets sur la piscine.

Mr le Maire répond que cela n’est pas prévu, s’agissant des structures gonflables.

Mme DUMON précise que la piscine de Revin est plus une piscine de natation sportive que ludique, avec un bassin de 25 mètres.

Mr BONFILS dit qu’une piscine n’est jamais rentable, que le coût de 40 € a été annoncé pour l’entrée d’un usager. Donc il avait été suggéré d’y mettre une structure ludique pour attirer les gens.

Mme LEMPEREUR : Avez-vous une information sur la date de réouverture de la piscine ?

Mr le Maire : Théoriquement c’était le 4 juillet… Il s’avère qu’y a peut-être quelques soucis, mais je ne peux vous en dire plus. Si on a des infos, on vous les donnera au prochain conseil.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la Commission de Chasse, Forêt, Pêche, Développement durable, Tourisme réunie le 5 mai 2022,

Considérant que Mesdames CARPENT et RAGUET ont quitté la séance avant la mise en discussion de ce point, et que par conséquent elles ne participent pas au vote,

Considérant qu'à la mise en discussion de ce point, Mr le maire a constaté que les conditions de quorum sont respectées,

Après délibération et à l’unanimité,

ACCORDE  la subvention d’un montant de 400 € à l’association Revin Rando Patrimoine, au vu du dossier de demande de subvention de l’association.

Imputation 6574/9501

 

2022_073_DCTP – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'AAPMA L'AURORE

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la Commission de Chasse, Forêt, Pêche, Développement durable, Tourisme réunie le 5 mai 2022,

Après délibération et à l’unanimité,

ACCORDE la subvention d’un montant de 500 € à l’Aurore AAPMA, au vu du dossier de demande de subvention de l’association.

Imputation 6574/33/312

2022_074_DCTP – CONVENTION D'ENTRETIEN DU BALISAGE DES SENTIERS PEDESTRES AVEC REVIN RANDO PATRIMOINE

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la Commission de Chasse, Forêt, Pêche, Développement durable, Tourisme réunie le 05 mai 2022,

Considérant que Mesdames CARPENT et RAGUET ont quitté la séance avant la mise en discussion de ce point, et que par conséquent elles ne participent pas au vote,

Considérant qu'à la mise en discussion de ce point, Mr le maire a constaté que les conditions de quorum sont respectées,

Après délibération et à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention d’entretien relative au balisage des sentiers pédestres de Revin par l’association Revin Rando Patrimoine.

Imputation 615231/9501

 

2022_075_DCTP – CONVENTION D'ENTRETIEN DU SENTIER DES ROCHES PAR L'ASSOCIATION ATHLETIC BELAIR CLUB

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la Commission de Chasse, Forêt, Pêche, Développement durable, Tourisme réunie le 05 mai 2022,

Après délibération et à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention d’entretien relative à l’entretien du Sentier des Roches par l’association Athlétic Belair Club, pour un montant de 500 € TTC.

Imputation 615231/9501

 

Questions orales du Groupe REVIN ENSEMBLE Créons l'Avenir 

Conseil municipal du 19 MAI 2022

Monsieur le Maire,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après conformément au règlement intérieur de notre assemblée municipale les Questions Orales que les membres du Groupe REVIN ENSEMBLE, Créons l'Avenir ! souhaitent vous poser lors du prochain Conseil municipal.

Cordialement

Christophe Léonard

Conseiller municipal de Revin

 

Mr le Maire : Mr LÉONARD, vous serait-il possible d’envoyer vos questions vers 17h00 ? Car à 17 h 30, le personnel est parti. Hier, j’ai pris connaissance de vos questions à 21 H 00, ça nous laisse peu de temps pour faire les réponses.

Mr LÉONARD : Mr le Maire, j’entends votre requête, et c’est bien volontiers, sauf exception d’organisation d’agenda, puisque c’est moi qui suis chargé, non pas de rédiger les questions, mais de les transmettre, que j’essayerai de veiller à ce que vous puissiez les avoir au plus tard à 17 H 00.

Mr le Maire : 17h00 ça nous arrangerait, je parle surtout pour le personnel, qui doit les sortir, copier… Vous savez très bien comme moi, qu’à 17 H 30, l’ordinateur est fermé, et ça paraît normal.

Mr LÉONARD : Donc sauf exception, c’est bien volontiers Mr le Maire. 

 

Question n°1 posée par Mme COMPAGNON : Annulation de la 26ème édition du Festival contrebande :

Monsieur le Maire,
Suite à votre décision unilatérale de baisse des subventions aux associations de notre ville pour 2022, nous avons appris, par voie de presse, l’annulation de la 26ème édition du Festival contrebande des arts de la rue dont l’histoire est intimement liée à celle de Revin.

Pouvez-vous, en conséquence, nous éclairer sur la politique culturelle conduite sous votre autorité par la Ville de Revin et par la même occasion, peut-on savoir qui est le Directeur de publication de la page Facebook Revin Les Faits ?

 

Réponse faite par Mr GUION à la question n°1 : Annulation de la 26ème édition du Festival contrebande :

Madame COMPAGNON, 
L’annulation de la 26ème édition du Festival Contrebande a été prise unilatéralement par ses organisateurs.
Nous l’avons appris comme vous par la presse le lundi 16 mai. 
Monsieur Perrin de l’Ardennais avait eu la courtoisie de m’appeler pour s’étonner de cette décision.
Le lundi 9 mai nous avions étudié en Municipalité un dossier épais de demandes d’aides techniques et matérielles transmis par les organisateurs.
Ce Festival devait se dérouler en deux parties.
Une partie fin mai, sous forme de déambulation dans les rues de Revin avec pour thème « le cirque ».
Une autre partie début septembre, le Festival proprement dit.
Nous avions donné nos accords à quasi toutes les requêtes, sauf pour la mobilisation  de la Police lors de la déambulation.
Nous vous invitons à lire la presse et vous rapprocher des organisateurs qui vous expliqueront  peut-être une logique qui nous échappe !
Nous avions eu un phénomène identique lors du non-événement de la soi-disant suppression des projections cinématographiques.

Mme COMPAGNON : Donc vous ne voulez pas répondre à ma deuxième question ?

Mr GUION : La deuxième question ?

Mme COMPAGNON : J’aimerais savoir qui est le directeur de publication de la page Facebook « Revin les Faits ».

Mr GUION : Il n’y a pas de directeur de publication, je ne pense pas, c’est une page libre donc elle a le droit de s’exprimer comme elle l’entend.

Mme COMPAGNON : Oui, mais elle est bien gérée par quelqu’un ?

Mr GUION : Ecoutez…

Mme COMPAGNON : Est-ce que vous êtes tous là, élus, à participer sur cette page Facebook ? Oui ? Tout le monde a le code d’accès ? Si tout le monde a le code d’accès, moi aujourd’hui en tant qu’élue, je le demande.

Mr GUION : Posez la question sur internet, ils vous répondront, je n’en sais rien ; et en plus, la question n’était pas inscrite, donc on n’a pas…

Mme COMPAGNON : Oui, je la reposerai pour la prochaine fois.

 

Question n°2 posée par Mr BONFILS : Quai de Meuse

Monsieur le Maire,
Comparées à nos dynamiques voisins belges, les marges de progression du développement touristique de notre territoire sont importantes. C'est un euphémisme que de le dire.
Aussi, pouvez-vous nous indiquer les actions que vous envisagez à court, moyen et long terme pour l’aménagement des quais de Meuse revinois ?
Notre ville est en effet l'une des rares communes traversées par la Meuse dont les quais ne sont pas, ou très peu, aménagés et comme vous l’avez souligné tout à l’heure, en rajout du rapport de la commission tourisme municipale, le point relais information, cet été, ne sera pas ouvert.

Réponse faite par Mr le Maire à la question n°2 : Quai de Meuse

Monsieur BONFILS, Monsieur Léonard, je réponds à Mr LÉONARD, qui je pense a réalisé l'article.

Nous savons que vous fréquentez peu notre ville et c’est peut-être la raison pour laquelle il semblerait que les nombreux aménagements effectués au cours des douze récents mois vous ont échappés.

Nous vous suggérons de venir visiter Revin et tout particulièrement le Quai que vous évoquez ! Nous venons d’y installer un kiosque, que nous avons sauvé de la destruction, car il était au milieu des blocs en cours de destruction… Il allait être écrasé par les gravats. Nous sommes certes en retard sur nos voisins belges, nous n’en sommes pas responsables ; si nos prédécesseurs avaient fait ce qu’il fallait en temps voulu, on n’en serait pas là aujourd’hui.

Vous y constaterez-vous même les aménagements réalisés en régie par nos services techniques.

Et ce n’est qu’un début.

 

Question n°3 posée par Mme LEMPEREUR : Liquidation du Centre Social de la commune

Avant de poser ma question Mr le Maire, je vais être « cash » ; par rapport aux évènements qu’il y a eu il y a 24 heures, tout le monde les a vus sur les réseaux sociaux, on ne va pas se mentir. Ça aurait été bien que, puisqu’il n’y a pas de personne en titre qui écrit… Et on peut « déraper » comme ça a été le cas une fois, ça peut arriver, je veux bien l’entendre, dans un énervement…, derrière, cela aurait peut-être été bien que le représentant de la majorité, qui est Mr le Maire, s’excuse par rapport à la famille, en disant « oui on a dérapé »… C’est juste un avis, je vous l’émets, je ne pose pas de question… Le commentaire n’a pas été supprimé, je trouve ça dommage, et que la majorité s’excuse auprès de la famille en disant « on a été maladroits », c’est tout.

Mr le Maire : Mais Mme LEMPEREUR, je n’ai pas à m’excuser, je n’étais même pas au courant, je ne vais pas sur les réseaux sociaux. Ça m’arrive de lire quelque chose, mais je ne réponds jamais à qui que ce soit, je trouve qu’aujourd’hui Facebook c’est une dérive, tout le monde fait ce qui veut, et souvent mal ; alors on accuse effectivement les membres de notre majorité.

Mme LEMPEREUR : « Revin les faits » c’est quand même la majorité.

Mr le Maire : Pourquoi pas, mais…

Mme LEMPEREUR : Il y a le logo de votre campagne.

Mr le Maire : Ce que vous reprochez, c’est quelque chose qu’on m’a rapporté tout à l’heure, concernant l’usage d’un dictionnaire…

Mme LEMPEREUR : En gros, on s’est moqué d’une revinoise sur le fait qu’elle a fait des fautes, voilà ! C’est toujours la même famille.

Mr le Maire : Je regrette, ce n’est pas dans l’ordre du jour et je ne rentrerai pas dans des polémiques qui ne servent à rien.

Mme LEMPEREUR : Mais ce n’est pas une question, c’est une affirmation. Je trouve dommage que personne ne se soit excusé de cette publication.

Mr le Maire : Mme LEMPEREUR, je ne répondrai à rien du tout ; je ne sais pas qui en est l’auteur. Moi je n’accuse personne et je ne me dédouane en rien, donc je ne répondrai pas à cela.

Mme LEMPEREUR : Mr le Maire, ce n’est pas une question. C’est quelque chose qui s’est passé dans notre ville, c’est grave, on se moque des habitants de Revin. Tout le monde n’a peut-être pas eu la chance d’aller à l »école, d’avoir une éducation… En tout cas, sa remarque n’était pas déplacée, je pense qu’il était capable de lui répondre gentiment et poliment, c’est tout.

Mr le Maire : Je ne m’occupe pas de cela, tout le monde envoie n’importe quoi, des agressivités qui ne servent à rien, c’est une catastrophe… Revenons au sujet.

Monsieur le Maire,

Le 9 février dernier, le Centre Social de la commune a été mis en liquidation par le Tribunal judicaire de Charleville-Mézières sans que cela semble vous émouvoir le moins du monde.

Pouvez-vous nous éclairer sur le devenir du bâtiment propriété de la commune ?

J’ai vu dans les points précédents, on a parlé de la bibliothèque, occupera-t-elle la totalité ou pas ?

 

Réponse faite par Mr le Maire à la question n°3 : Liquidation du Centre Social de la commune

Nous avons suffisamment fait d’efforts et de démarches pour éviter ce naufrage dont, vous le savez, nous ne sommes pas responsables !

Nous venons d’y réaménager la Bibliothèque, au rez-de-chaussée, avec un accès plus pratique et plus facile .

Nous avons des idées de réaménagements, d'autres choses, on y reviendra.

Nous vous en ferons part dès qu’elles seront finalisées.

Nous sommes en contact avec la CAF pour rétablir progressivement des services à la population.

Il y a effectivement le problème France Services. Ils s’appuyaient sur La Poste, mais La Poste n’a plus l’air d’être partante pour France Services. Il faut qu’on trouve une solution rapide et elle va être trouvée.

 

Question n°4 posée par Mr LÉONARD  : Aménagement stade Camille Titeux

Trois petites remarques Mr le Maire… Vous disiez « on n’y est pour rien dans la chute du centre social, c’est vrai, mais je rappelle quand même que vous avez trois conseillers de votre majorité qui étaient trois administrateurs.

Mr le Maire : Ecoutez, Mr LÉONARD,  on est pas…

Mr LÉONARD : J’ai entendu que le festival Contrebande qui arrête, c’est un  non évènement ; à titre personnel, je ne le crois pas. S’agissant des quais, vous avez fait des choix : 1 240 000 € pour une salle… et vous dîtes… et je l’entends également.

Monsieur le Maire,

Il semblerait qu’un projet d'aménagement soit envisagé dans l’enceinte du stade Camille Titeux, plus particulièrement concernant l’ex-terrain de hand-ball stabilisé.

Pouvez-vous nous informer à ce sujet ?

Réponse faite par Mr le Maire à la question n°4 : Aménagement stade Camille Titeux :

Monsieur Léonard,
Il semblerait que vos sources soient peu fiables …
Nous n’avons pas de projets d’aménagements particuliers sur le Stade Titeux 
Peut-être voulez-vous parler de la mise à disposition d’un des terrains, deux fois par an, pour le Grand Concours de Boules en Bois ?

Question n°5 posée par Mr LÉONARD : Déchetterie communautaire :
Monsieur le Maire, et Premier Vice-président de la Comcom,
Nous vous avons interrogé les 8 juillet, 21 octobre et 16 décembre 2021 ainsi que le 27 janvier 2022 sur la future déchetterie communautaire de Revin.
A chaque fois, vous nous avez répondu que tout était sous contrôle.
Pouvez-vous nous dire où vous en êtes de ce serpent de mer alors que rien n'a avancé depuis et qu'une réforme de la collecte semble se dessiner au niveau communautaire.
Nous avons appris cette semaine : à l'horizon de février 2023, il y aurait également une modification de la collecte des déchets ménagers.

 

Réponse faite par Mr le Maire  à la question n°5: Déchetterie communautaire :

Monsieur Léonard,
Vous semblez avoir oublié le vote d’un précédent Conseil au cours duquel nous avons voté l’acquisition de la parcelle de Monsieur Moussu afin de la céder gratuitement à Fumay, qui devra la sortir du domaine forestier.

La ComCom est en cours d’acquisition de la parcelle AB 17 afin de créer un chemin d’accès au site de la déchèterie, ainsi que de la parcelle AB 18.

Nous sommes étonnés de vos nouvelles interrogations ….

En effet une réunion a eu lieu le 2 mai à la Mairie de Revin, en présence des services et des élus concernés, des villes de Fumay et de Revin ainsi que des services et des élus de la ComCom.
Le Bureau d’Etudes retenu pour la maîtrise d’œuvre de ce projet était également présent.

Il est envisagé que la ville de Revin délibère en juin prochain afin de céder à titre gracieux la parcelle AB16 à la ville de Fumay qui elle-même la mettra à disposition de la Communauté de Communes.

Alors, je m’inquiète quand même car nous avons rencontré les élus, la DST de votre commune et vous n’êtes pas au courant de ce qui se passe… Je m’inquiète, vous devriez être au courant des tractations  entre les deux villes.

Mr LÉONARD : Mr le Maire, la seule commune que je connais en tant que conseiller municipal de Revin, c’est la ville de Revin.

Mr le Maire : Je me permets quand même de vous le dire Mr LÉONARD, compte tenu de votre poste à la mairie de Fumay, que vous devriez être au courant de ce qui se fait et de vous éviter de me poser des questions ridicules, c’est tout.

Mr LÉONARD : D’accord Mr le Maire… mais quand, concrètement, la déchetterie communautaire de la ville de Revin va ouvrir ?

Mr le Maire : Quand elle sera fabriquée et quand on aura solutionné les problèmes, chaque chose en son temps.

Mr LÉONARD : Ça fait trois ans qu’on est dessus.

Mr le Maire : Je n’y peux rien. On a acheté la parcelle, on va faire un échange avec Fumay, qui va la mettre à disposition de la Comcom. C’est quand même un dossier complexe, avec la DREAL, l’ONF… Je pense que chez nous ça va passer en juin, à Fumay ça va passer je ne sais pas quand. Mais je pense que vous devriez quand même être un peu au courant des choses sinon c’est très grave.

Question n°6 posée par Mme LEMPEREUR : Gare de Revin :

Monsieur le Maire,
De l'exception, la fermeture de la gare de Revin au public semble être devenue la règle.
Nous vous avions déjà interrogé à ce sujet le 8 juillet 2021.
Votre action est restée, de toute évidence, sans effet.
Nous vous remercions de nous informer à ce sujet.

 

Réponse faite par Mr GUION  à la question n°6 : Gare de Revin :

Merci Mme LEMPEREUR,

Monsieur Léonard,

Sans effets dites-vous !!!???

Ce qui semble être devenu la règle c’est l’improvisation et le caractère décalé de vos questions.

Décidément vous ne suivez pas les actualités de cette ville ?

Le 22 mars le Maire est à nouveau monté au créneau en envoyant à la SNCF un courrier de mise en demeure de trouver des solutions pour réactiver le service clients à Revin.

De cette action, et de bien d’autres, nous avons obtenus :

• L’ouverture de la Gare les mercredis et jeudis matins.
• La présence tous les mardis sur le marché d’un minibus SNCF qui pourra effectuer toutes les opérations de ventes, d’échanges, d’informations etc… comme en gare.
• Enfin le Tabac BRAZZA, avenue Danton, à deux pas de la Gare, est déjà équipé, par la SNCF, pour délivrer des titres de transport et effectuer d’autres opérations courantes.
  Le BRAZZA doit d'ailleurs adapter ses horaires.

 

Sauf à douter de la bonne foi de la grande société nationale qu’est la SNCF, nous ne pouvons que nous réjouir de ces propositions.

Mr le Maire lève la séance à 21h19 et remercie les personnes présentes.

---