Conseil Municipal du 12 juillet 2022

Procès Verbal de la Séance du 12 Juillet 2022 (Convocation en date du 05/07/2022)

L' an 2022 et le 12 Juillet à 17 heures, le Conseil Municipal de Revin, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de DURBECQ Daniel, Maire.

Présents : M. DURBECQ Daniel, Maire, Mmes : CARPENT Béatrice, DELARUE Brigitte, DUMON Brigitte, LAHAYE Evelyne, LAYGUE Natalina, MARQUIS Bernadette, NAIT BELKACEM Dalila (arrivée à 17 h 05), PARLIER Marlène, RAGUET Aurore, RUAULT Anna, MM : BONFILS Fabien, DEVIN Jacky, FRITTE Cédric, GUION Jean, LÉONARD Christophe, MARTIN Jean-Marie, MENUT Gervais, SANNA Jean, ZOLTOWLOS Romain

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : COMPAGNON Laetitia à M. LÉONARD Christophe, LEMPEREUR Ingrid à M. LÉONARD Christophe, PERIN Gwenaëlle à Mme DUMON Brigitte, MM : DURBECQ Dorian à M. DURBECQ Daniel, GIULIANI Gérald à M. DEVIN Jacky, HESBOIS Jean-Claude à Mme MARQUIS Bernadette

Absent(s) : Mme BARBE Laure, MM : DA SILVA Christophe, LEGROS Matthieu

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 29

Quorum : 10

• Présents : 19 jusqu'à 17 h 04
• Présents : 20 à partir de 17 h 05
• Représentés : 25 jusqu'à 17 h 04
• Représentés : 26 à partir de 17 h 05

Date de la convocation : 05/07/2022

Date d'affichage : 05/07/2022

Levée de séance : 17:38

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture des Ardennes

le : 13/07/2022

et publication ou notification

du  : 13/07/2022

 

A été nommé secrétaire : M. ZOLTOWLOS Romain

 

ORDRE DU JOUR

Point n° 1 :TARIFICATION SOCIALE DE LA CANTINE SCOLAIRE

Point n° 2 : TARIFS DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE

Point n° 3 : VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE POUR LES ENFANTS DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DE REVIN

Point n° 4 : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE CCAS POUR LE MARCHE PUBLIC DES TITRES-RESTAURANT

 

Le compte-rendu de la séance du 30 juin 2022 sera présenté lors d’une prochaine séance, le délai des convocations à la présente séance étant très court, il n’a pas été possible de le présenter.

 

2022_92_DJS – TARIFICATION SOCIALE DE LA CANTINE SCOLAIRE

Madame LAYGUE fait lecture des éléments relatifs à la tarification sociale de la cantine scolaire.

Mr LÉONARD : Pouvez-vous nous dire à ce jour, combien d’enfants déjeunent à la cantine ?

Mr le Maire : Au premier service, il y a 76 enfants et 40 enfants au second service. Le premier concerne les écoles Calmette et Campagne et le second concerne l’école Trabbia.

Mr LÉONARD : Cela fait donc 116 enfants. Sur les 116 enfants, quelle est la répartition par rapport au coefficient familial entre + 630 et – 630 ?

Mme LAYGUE : 173 inférieurs ou égal à 630.

Mr LÉONARD : 173 ? Vous avez dit qu’il y avait 116 enfants qui déjeunaient ?

Mme LAYGUE : Après il y a les autres…614, 494….

Mr le Maire : Combien y a-t-il d’enfants en tout ?

Mme LAYGUE : 227

Mr LÉONARD : Vous avez dit qu’il y a 116 enfants qui déjeunent à la cantine.

Mme LAYGUE : Ce n’est pas tous les jours pareils.

Mr LÉONARD : Au maximum c’est 168 ?

Mme LAYGUE : C’est une moyenne sur l’année.

Mr LÉONARD : Donc ma question est de savoir combien d’enfants déjeunent le midi, sur une capacité maximum de 168 repas, donc 2 services de 84… jusqu’ici il y avait une distinction au coefficient familial à 630 €. Par rapport aux enfants qui déjeunent, quelle est la répartition entre + 630 et- 630 € ? C’est pour comprendre la suite, sur ce que vous proposez comme évolution.

Mr le Maire : On n’a pas le détail par coefficient ?

Mme LAYGUE : Si pour 630, j’en ai 173, pour 614 j’en ai 8, 494 j’en ai 8, c’est détaillé mais je ne vois pas l’intérêt. 424 j’en ai 2, 404 j’en ai 6, 403 j’en ai 2, 384 j’en ai 3, 316 j’en ai 4, 306 j’en ai 4, 305 j’en ai 4, 226 j’en ai 3 et 120 j’en ai 10, ça fait 227 à l’année.

Mr LÉONARD : Nous avions 2 tranches. La dernière fois, lorsque nous nous sommes quittés le 30 juin, vous nous avez proposé 4 tranches qui étaient coefficient de 0 à 400, de 401 à 500, de 501 à 630 –votre ancienne « frontière »- et + de 630. On avait toujours la distinction – 630 et + 630, avec 3 tranches inférieures à 630. Aujourd’hui on revient et vous nous proposez 4 nouvelles tranches, dont une de 0 à 400, une de 401 à 700, une de 701 à 1 000, et une supérieure à 1 000. A combien d’enfants bénéficie la baisse de la cantine ? Jusqu’à présent, en dessous de 630, vous étiez à 4,20 € et là jusqu’à 1 000, on va passer à 1 €.

Mr le Maire : Jusqu’à présent, le tarif était de 4,20 € ou de 4,30 €. Donc aujourd’hui ce sera entre 2,80 € et 3,30 €, donc ce sera 1 € de moins dans l’ensemble. Sur certains, ce sera 1,50 € en moins.

Mr LÉONARD : La logique de la cantine à 1 €, c’est d’abaisser le prix du repas pour permettre à davantage d’enfants de venir se restaurer. Là vous nous avez dit que sur un potentiel de 168 repas, finalement on est à 116, donc on a encore des places disponibles. Donc j’imagine que si le menu venait à baisser, il va peut y avoir davantage de jeunes revinois qui vont venir à la cantine.

Mr le Maire : C’est un peu le but.

Mr LÉONARD : Mais là, on ne sait pas qui cela concerne.

Mr le Maire : Tout ce qu’on sait, c’est que cela représente 2 ou 3 personnes au maximum.

Mr LÉONARD : Donc actuellement, pour les coefficients supérieurs à 1 000 €, cela représente 2 ou 3 enfants.

Mr le Maire : C’est ça. Effectivement, ça fait 1 € ou 1,50 € pour certaines familles qui sont dans les premières tranches, mais je n’ai pas le nombre d’enfants par tranche.

Mr LÉONARD : J’entends qu’il n’y a pas les réponses à mes questions, mais ce n’est pas grave, j’en ai une autre : jusqu’à présent, le prix de la cantine comprenait le prix du repas, plus la garderie. Donc en dessous de 630, c’était 4, 20 € et 4,30 €. Aujourd’hui, dans ce que vous nous proposez, si je prends la tranche à 0 et 400, il va rentrer 0,80 € plus 2 € de garderie, soit 2,80 €, plus 3 € de l’Etat.

Mr le Maire : Il ne faut pas mélanger, l’Etat c’est le repas, ce n’est pas la garderie.

Mr LÉONARD : Peu importe, j’entends Mr le Maire, mais aujourd’hui…

Mr le Maire : Ne faîtes pas des calculs qui ne correspondent pas à la réalité.

Mr LÉONARD : Si car, quand pour la même prestation, c’est-à-dire le repas et le temps de garderie, en-dessous de 630 € de coefficient familial, la collectivité rentrait 4,20 €, aujourd’hui si je prends la tranche 0-400, ça va être 0,80 € + 2 € + 3 €, c’est-à-dire 5,80 € ; donc vous allez rentrer plus qu’auparavant. Aujourd’hui, vous proposez des temps de garderie qui ont été augmentés par rapport à ce que vous nous aviez proposé le 30 juin. Le 30 juin, en taux de garderie, on était sur les 3 tranches à 1 €, 1,10 €, 1,20 €, 1,30 €, et là vous êtes à 2 €, 2,10 €, 2,20 € et 2,30 €.

Mr le Maire : Oui absolument.

Mr LÉONARD : Donc vous rentrez plus d’argent… je parle pour le pouvoir d’achat des familles revinoises.

Mr le Maire : Une famille revinoise qui payait 4,30 €, va payer 2,80 €.

Mr LÉONARD : Non, oui d’accord, elle payait 4,20 €, elle va payer 2,80 € ; mais la ville, qui encaissait 4,20 €, elle, va rentrer 5,80 €.

Mme LAYGUE : Il y a quand même le transport, le personnel… On est déficitaire de toute façon.

Mr le Maire : Si d’autres personnes viennent à la cantine, cela va nous obliger à prendre du personnel en plus.

Mme LAYGUE : Et peut-être un bus en plus.

Mr le Maire : Vous avez des critères d’encadrement en fonction du nombre d’enfants.

Mr LÉONARD : Vous êtes en train de préempter des dépenses…

Mr le Maire : Vous êtes en train de nous faire un procès d’intention en disant que la ville va prendre de l’argent sur le dos du contribuable… c’est tout à fait ce que vous dîtes.

Mr LÉONARD : Non, ce que je dis, c’est qu’on pourrait baisser ; je ne vois pas du tout pourquoi vous avez augmenté le prix de la garderie pour les parents.

Mr le Maire : Parce que les salaires augmentent aussi. Vous n’êtes pas sans savoir que les salaires et les transports augmentent, et que les repas vont aussi augmenter.

Mr LÉONARD : Mais Mr le Maire, l’augmentation des salaires au 1er juillet, elle était déjà connue le 30 juin quand on s’est vu.

Mr le Maire : Oui bien sûr.

Mr LÉONARD : Donc à cette époque-là vous proposiez des tarifs qui étaient divisés par 2 au niveau du temps de garderie, donc je ne comprends pas pourquoi vous avez augmenté le prix de la garderie. Il fallait baisser le prix du repas, c’était ça l’intérêt.

Mr le Maire : Nous avons fait un gros effort vis-à-vis des familles revinoises et c’était le but, dans les repas. Vous savez comme moi, Mr LÉONARD, concernant la garderie, que les salaires augmentent, les bus augmentent. Si on augmente la capacité de 40 personnes, c’est 1 personne supplémentaire, il y a un coût… je n’ai pas de planche à billet.

Mr LÉONARD : J’entends ce que vous dîtes, mais…

Mr le Maire : Vous nous avez reproché de dépenser l’argent public et aujourd’hui…

Mr LÉONARD : Entre équilibrer les comptes et gagner de l'argent, il y a un écart.

Mme LAYGUE : Il faut arrêter de dire qu’on rentre de l’argent, ce n’est pas vrai. Actuellement, nous sommes à plus de 100 000 € de déficit au niveau de la cantine, on ne se remplit pas les poches ! Il ne faut pas dire n’importe quoi !

Mr LÉONARD : Personne n’a dit que quelqu’un se remplissait les poches.

Mme LAYGUE : Et bien si !

Mr LÉONARD : Je vois que mes questions dérangent. Aujourd’hui les 3 € de l’Etat, c’est pour les repas, ce n’est pas pour payer de la garderie. Aujourd’hui, inférieur à 1 000 €, vous allez rentrer de 2,80 € à 3,20 € plus 3,00 € de l’Etat, quand avant, vous rentrez au maximum 4,30 €. Les 1,50 € et 1,90 € supplémentaires, vous allez donc les chercher sur l’aide de l’Etat et ça vous permet de financer la garderie, ce n’est pas cohérent. Ce n’est pas l’esprit du dispositif de l’Etat.

Mr le Maire : Mr LÉONARD, on ne va pas se battre là-dessus. Le but c’était d’accueillir plus de personnes avec un coût moindre ; c’est ce qu’on fait. Passons au vote.

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il convient de garantir à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire et de favoriser la mixité sociale ;

Considérant que le dispositif mis en place par l’Etat en faveur du soutien à l’instauration d’une tarification sociale des cantines,

Considérant que les conditions suivantes doivent être remplies :

- Commune éligible à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale
- Tarification sociale comportant au moins 3 tranches
- Tranche la plus basse ne dépassant pas 1 € par repas

Ouï les explications du Maire,

Après délibération et à la majorité et avec 6 abstentions (Mme NAIT BELKACEM D, LEMPEREUR I, COMPAGNON L, Mrs MARTIN JM, lÉONARD C, BONFILS F),

- DÉCIDE de fixer la tarification sociale suivante pour un repas par enfant à la cantine scolaire :

TARIFS CANTINE	QF 0 à 400	QF 401 à 700	QF 701 à 1000	QF ≥ 1001 ou sans quotient CAF
Prix du repas	0,80 €	0,90 €	1,00 €	3,20 €
Temps de garderie du midi	2,00 €	2,10 €	2,20 €	2,30 €
Midi sans repas (PAI uniquement)	2,50 €
Midi sans repas (hors délai commande)	5,50 €

 

- DIT que cette tarification sociale est applicable à compter du 1er septembre 2022

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier dont la convention triennale avec l’Etat (ASP)

- PRECISE que pour bénéficier d’un tarif calculé en fonction de leur quotient familial, les familles devront fournir les justificatifs nécessaires. Sans justificatif, la Commune appliquera le tarif de la tranche 4.

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2022_93_DJS – TARIFS DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE

Le Conseil Municipal,

Ouï les explications du Maire,

Après délibération et à la majorité et avec 6 abstentions (Mme NAIT BELKACEM D, LEMPEREUR I, COMPAGNON L, Mrs MARTIN JM, lÉONARD C, BONFILS F),

VOTE les tarifs pour l’accueil périscolaire comme suit, à compter du 1er septembre 2022 :

TARIFS PERISCOLAIRE	QF 0 à 400	QF 401 à 700	QF 701 à 1000	QF ≥ 1001 ou sans QF
Temps de Garderie du matin	1,00 €	1,10 €	1,20 €	1,30 €
Enfant non inscrit à la garderie du matin	5 €
Temps de Garderie du soir	2,00 €	2,10 €	2,20 €	2,30 €
Garderie du soir au-delà de 18h30 Tarif par demi-heure entamée	2,00 €	2,10 €	2,20 €	2,30 €

 

 

2022_94_DJS – VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE POUR LES ENFANTS DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DE REVIN

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’accueil périscolaire pour les enfants des écoles maternelles et primaires de Revin,

Ouï les explications du Maire,

Après délibération et à la majorité et avec 6 abstentions (Mme NAIT BELKACEM D, LEMPEREUR I, COMPAGNON L, Mrs MARTIN JM, lÉONARD C, BONFILS F),

VALIDE le règlement intérieur de l’accueil périscolaire,

AUTORISE le Maire à signer celui-ci.

 

2022_95_DRH – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE CCAS POUR LE MARCHÉ PUBLIC DES TITRES RESTAURANT

Le Conseil Municipal,

Vu la nécessité de relancer le marché public des titres-restaurant de la Ville et du CCAS arrivant à échéance le 28 février 2023,

Après délibération et à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer avec le CCAS la convention de groupement de commande pour le marché public des titres-restaurant pour une durée de un an, renouvelable deux fois, à compter du 1er mars 2023.

 

Questions orales du Groupe REVIN ENSEMBLE Créons l'Avenir 

Conseil municipal du 12 juillet 2022 

Monsieur le Maire,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après conformément au règlement intérieur de notre assemblée municipale les Questions Orales que les membres du Groupe REVIN ENSEMBLE, Créons l'Avenir ! souhaitent vous poser lors du prochain Conseil municipal.

Cordialement

Christophe Léonard

Conseiller municipal de Revin

 

Question n°1 posée par Mr MARTIN Jean-Marie : Travaux de voirie rue des prairies

Monsieur le Maire,

Notre attention a été attirée dernièrement par des riverains de la rue des prairies, rue perpendiculaire à l'avenue Vincent Auriol, suite aux travaux de gravillonnage monocouche réalisés en 2021.

En effet, il apparaît que les gravillons n'ont jamais collé et de ce fait génèrent de nombreuses nuisances dans l'accès aux habitations et des dommages de toutes sortes sur les véhicules.

Aussi, nous souhaiterions savoir si des travaux de reprise sont prévus pour un rendu identique aux travaux réalisés dernièrement rue des Mélèzes, rue également perpendiculaire à l'avenue Vincent Auriol, située au-dessus ?

 

Réponse faite par Mr  Jacky Devin à la question n°1 : Travaux de voirie rue des prairies

Monsieur le conseiller municipal, ou la personne qui posera votre question,

Une reprise du gravillonnage va être réalisée dans le cadre de la garantie courant juillet 2022. 

Pas d'autres travaux prévus. 

Quant aux dommages, nous n'avons jamais été sollicités sur ce point, sauf pour un problème lors des travaux avec des projections d'émulsion.

L'entreprise a dû faire le nécessaire suite à cette plainte. 

Des travaux du même ordre que la rue des Mélèzes s'élèveraient à plus de 100 000€...

 

Question n°2 posée par Mr LÉONARD Christophe : Plan de circulation parking du centre

Monsieur le Maire,

Il y a deux ans, le plan de circulation du parking du centre vers la rue Emile Zola a été modifié à titre provisoire.

Prochainement, l'enseigne Basic-Fit va ouvrir ses portes en lieu et place de l'ancien Leader Price générant, on le souhaite, un trafic accru.

Aussi, nous souhaiterions savoir si vous avez prévu d'accompagner cette évolution d'usage par un plan de circulation plus fonctionnel qu'aujourd'hui de manière à permettre aux automobilistes, comme aux piétons, de bien distinguer ce qui relève de la voie publique de ce qui relève des places de parking.

Marquage au sol sans doute, mais pas que ... 

Par ailleurs, la réflexion demandée par les commerçants d'une meilleure signalisation de cet espace de parking gratuit en plein cœur de ville a-t-elle été suivie des faits et pour quelles actions concrètes ?

 

Réponse faite par Mr Daniel Durbecq à la question n°2 : Plan de circulation parking du centre

Monsieur le conseiller municipal,

A titre provisoire? 

Cela avait été acté, et donc validé de  manière définitive. 

Je ne vois pas très bien ce qui est demandé car nous sommes sur un parking, ce qui implique forcément, comme sur tout parking commercial,  que les automobilistes fassent attention aux autres usagers notamment les piétons. 

En revanche vous parlez « d'évolution d'usage ». Nous ne voyons pas pour l’instant, quelle est la différence avec le Leader Price. Nous jugerons à l’expérience, et en fonction des dispositions que prendra le nouvel occupant des lieux, entre autres ouverture ou non de son parking sous terrain privatif !

Nous ne sommes pas informés de cette demande de signalisation du parking. 

Mais une signalisation pourrait être mise en place, si elle est souhaitée, argumentée et nécessaire.

Il y a une vielle flèche tracée dans le mauvais sens, il faut l’effacer.

Il existe toutefois une signalisation en haut de la rue Victor Hugo, mais il est vrai peu visible…

Mr LÉONARD : J’entends, mais aujourd’hui, lorsqu’on va sur le plan de Revin sur Google, de la rue Blanqui jusqu’à la rue Emile Zola, il y a des flèches comme s’il y avait une voirie. Sur le sol, actuellement, il n’y en a pas et sur le fonctionnement c’est parfois dangereux.

Mr le Maire : Je viens de vous dire qu’il y a là une flèche qui est à l’envers et qu’il faut la refaire dans le bon sens ; ça va être vu le plus rapidement possible.

 

Question n°3 posée par Mme NAIT BELKACEM Dalila : Quai Edgard Quinet

Monsieur le Maire,

A plusieurs reprises, vous nous avez indiqué vouloir rendre les quais de Meuse plus touristiques.

Nos questions orales récentes sur le sujet ont montré s'agissant de l'absence de point touristique mais aussi de l'inaccessibilité du relais VTT, pendant la période estivale, que certes "la route est droite, mais la pente est forte".

A ce sujet, une friterie est actuellement installée sur les quais, de fait à l'appui d'une autorisation administrative accordée par la Mairie.

Pouvez-vous nous renseigner sur la nature juridique exacte de cette autorisation ?

En effet, nombreux sont les Revinois comme les gens de passage à regretter que ce commerce soit souvent fermé ou pratique des horaires d'ouverture aléatoires.

Aussi, ne pourriez-vous pas, a fortiori l'été, conditionner l'autorisation administrative d'installation au respect d'un cahier des charges en terme d'horaire d'ouverture et de qualité de la prestation rendue ?

 

Réponse faite par Mr Daniel Durbecq à la question n°3 : Quai Edgard Quinet

Madame la conseillère municipale,

Nous avons déjà répondu lors du précédent Conseil à la première partie de votre question numéro 3. 

Nous n’y reviendrons pas. 

S’agissant de la friterie…

Elle a fait l’objet d’une convention d’occupation du Domaine Public en bonne et due forme.

Comme vous le savez pertinemment, il  n’appartient pas à la Mairie d’intervenir dans la gestion d’une entreprise privée.

 

Question n°4 posée par MR BONFILS Fabien : Mini-golf du Parc Rocheteau

Monsieur le Maire,

Lors du Débat sur les Orientations Budgétaires, le 10 mars dernier, votre adjoint aux finances a informé notre assemblée de l’aménagement d’ici à l’été prochain d’un parcours de mini-golf de dix-huit trous au Parc Rocheteau.

A ce sujet, la lecture de la presse locale du 25 mars nous apprenait que le prix d'un parcours pour une famille serait d'environ 10€.

Le 31 mars dernier, en réponse à notre question orale, votre premier adjoint nous informait par ailleurs que ce parcours de 18 trous avait d'ores et déjà été sélectionné et négocié et que l'Architecte des Bâtiments de France avait demandé des informations sur les teintes des modules envisagés.

Aussi, s'agissant d'une opération à vocation touristique, projet phare de votre budget d'investissement 2022 pour un total de 17000€, et considérant que nous sommes déjà à la mi-juillet, nous souhaiterions savoir où vous en êtes de votre projet de mini-golf.

Son acquisition a-t-elle été faite ?

Si oui, est-il en service et quel est le dispositif de gestion retenu ?

 

Réponse faite par Mr Daniel Durbecq  à la question n°4 : Mini-golf du Parc Rocheteau

Monsieur le conseiller municipal,

Ce mini-golf  a été sélectionné, il est commandé et devrait être livré à priori fin septembre.

Dès la rentrée nos services prépareront les infrastructures d’implantation afin qu’il soit opérationnel pour la saison prochain..

 

Question n°5 posée par Mr BONFILS Fabien : Piscine communautaire de Revin :

Monsieur le Maire, et Premier Vice-président de la Comcom,

Lors du Conseil municipal du 19 mai dernier, nous vous avons interrogé sur la date de réouverture programmée de la piscine communautaire de Revin.

Vous vous étiez alors engagé à nous donner des informations lors de la séance du 30 juin dernier.

Or, bien qu'interrogé à ce sujet en début de séance, tel n'a pas été le cas.

Peut-être, faute pour le rédacteur en chef de "Revin les Faits", d'avoir eu le temps de rédiger le script de votre réponse ?

Quoi qu'il en soit, pouvez-vous nous informer du devenir de la piscine communautaire de Revin? 

 

Réponse faite par Mr Jean Guion  à la question n°5 : Piscine communautaire de Revin

Monsieur le conseiller municipal,

La piscine communautaire devrait ouvrir avant la fin de cette année.

Nous vous en indiquerons la date précise dès que nous la connaîtrons.

Sans mauvaises surprise ce devrait vers la Toussaint.

 

Question n°6 posée par Mr LÉONARD Christophe : Vœu sur la prévention des conflits d’intérêts 

Monsieur le Maire,

Le 6 juillet dernier, la presse locale, nous a informé que le Tribunal correctionnel de Strasbourg  avait requis contre une élue régionale Grand-Est des Ardennes huit mois de prison avec sursis et dix ans d'inéligibilité pour conflit d'intérêts et prise illégale d'intérêts suite au vote par le Conseil régional, en sa présence, d'une subvention au bénéfice d'associations en lien avec un membre de sa famille proche.

Cela n'est pas sans rappeler les remarques que nous avions formulées, dès le lendemain de notre élection, à votre encontre lorsque vous siégiez au Conseil d’Administration de l’AFEIPH (Association pour la Formation l'Emploi et l'Insertion des Personnes Handicapées), en qualité de Maire de Revin et représentant à ce titre de la collectivité, alors qu’il est de notoriété publique qu'un membre de votre famille proche y est salarié depuis plusieurs années sur des missions de comptabilité et d’achat.

Depuis, il semble que vous ayez rectifié le tir et nous nous en félicitons. Surtout pour vous !

Au regard, des risques de nature pénale que vous encouriez en continuant de la sorte.

Pour autant, cette actualité démontre, de fait, que le risque encouru par les élus municipaux est bien réel.

C'est pourquoi, comme nous l'avions déjà formulé le 15 juillet 2021, nous proposons au vote de notre assemblée, conformément à l’article 21 du règlement intérieur, un vœu sur la prévention des conflits d’intérêts.

A l'époque, seul le Groupe REVIN ENSEMBLE, Créons l'Avenir! s'était prononcé POUR ce rappel pédagogique concernant la prévention des conflits d'intérêts.

Aujourd'hui, peut-être que l'actualité récente conduira l'ensemble des conseillers municipaux à s'associer au bien-fondé de notre démarche.

Ci-après, le vœu proposé au vote du Conseil municipal :

Ceci rappelé, le Conseil municipal de la Ville de Revin réaffirme collectivement son engagement à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts, et par conséquent à demander à chaque élu, pris individuellement, lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, à les faire connaître avant le débat et le vote. 

 

Réponse faite par Mr Jean Guion à la question n°6 : Vœu sur la prévention des conflits d’intérêts

Monsieur le conseiller municipal, ex-conseiller général, aujourd’hui départemental c’est si ancien, du canton de Charleville Centre, ex-député pour la 14ème législature de la 5ème république de la 2e circonscription des Ardennes,

Compte tenu de la réception tardive de vos questions en cette période estivale, nous n’avons pas eu l’opportunité de réunir tous nos élus pour étudier votre proposition.

Nous soumettrons donc votre vœu aux élus lors d’un prochain Conseil Municipal.

Merci de nous le rappeler si nécessaire.

Mais est-il besoin de vous le dire !

Cependant, si d’ici là vous souhaitiez dénoncer une quelconque anomalie dans ce domaine, faites le vite, clairement et sans sous-entendus.

 

Mr LÉONARD : Il n’y a aucun sous-entendu. Je m’appuie sur l’actualité récente que j’ai pu lire dans le journal.

Mr GUION : Les questions orales ne sont pas liées à des commentaires, vous le savez très bien.

Mr LÉONARD : Personne n’est attaqué, je pense qu’il est intéressant que l’on vote ce type de chose, de sorte que ce soit inscrit dans le fonctionnement.

Mr le Maire : Si cela ne dérange personne, on la passera au prochain conseil, j’y suis même favorable mais je vais quand même vous faire un petit rappel : j’étais membre de droit à l’ AFEIPH, vous savez ce qu’est un membre de droit ; je n’assistais même pas aux conseils d’administration, j’assistais à l’assemblée générale en tant que représentant de la ville de Revin, tout comme mon collègue de Fumay, celui de Givet, celui de Haybes ; et malheureusement, mon épouse y travaillant – puisque vous ne citez pas les noms, mais vous dîtes quand même que c’est une proche - c’est mon problème…. Elle n’allait tout de même pas démissionner quand j’ai été élu Maire de Revin quelque part ! Je ne vois pas du tout où il y a un conflit d’intérêt, je n’intervenais dans rien du tout.

Mr LÉONARD : Je n’ai pas dit qu’il y avait un conflit d’intérêt, j’ai dit qu’il y avait un risque.

Mr le Maire : Vous dîtes qu’elle est aux achats ; elle n’est pas aux achats, elle est à la comptabilité client, ce n’est pas du tout la même chose ; ça n’a rien à voir ! Je suis tout à fait favorable qu’on passe cette motion au prochain conseil, je pense que tout le monde la votera, c’est mettre à l’abri l’ensemble des élus, je suis tout à fait d’accord. Je pourrais aller beaucoup plus loin sur certains élus qui ont peut-être profiter de beaucoup de choses… J’arrêterai là.

Mr le Maire lève la séance et souhaite à tous de bonnes vacances.