Conseil Municipal du 13 Octobre 2022

 

Procès Verbal de la Séance du 13 Octobre 2022 (Convocation en date du 06/10/2022)

 

L' an 2022 et le 13 Octobre à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de Revin, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du Conseil sous la présidence de  DURBECQ Daniel, Maire.

Présents : M. DURBECQ Daniel, Maire, Mmes : CARPENT Béatrice, DELARUE Brigitte, DUMON Brigitte, LAHAYE Evelyne, LAYGUE Natalina, LEMPEREUR Ingrid (quitte la séance à 18h45 et rentre à 18h48), MARQUIS Bernadette, PARLIER Marlène, RAGUET Aurore, RUAULT Anna, MM : BONFILS Fabien (quitte la séance à 18h45 et rentre à 18h48), DA SILVA Christophe (quitte la séance à 18h45 et rentre à 18h48), DEVIN Jacky, DURBECQ Dorian, FRITTE Cédric, GUION Jean, LEGROS Matthieu, LÉONARD Christophe (quitte la séance à 18h45 et rentre à 18h48), MARTIN Jean-Marie (quitte la séance à 18h45 et rentre à 18h48), SANNA Jean, ZOLTOWLOS Romain

A partir de 19h14 : M. GIULIANI Gérald

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : COMPAGNON Laetitia à M. BONFILS Fabien, NAIT BELKACEM Dalila à M. LÉONARD Christophe, PERIN Gwenaëlle à Mme DUMON Brigitte, MM : GIULIANI Gérald à Mme MARQUIS Bernadette jusqu'à 19h13, HESBOIS Jean-Claude à M. DEVIN Jacky, MENUT Gervais à M. DURBECQ Daniel

Absente(s) : Mme BARBE Laure

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 29
• Quorum :15
• Présents : 22 jusqu'à 19h13
                  23 jusqu'à 19h14

• Représentés : 28

Date de la convocation : 06/10/2022

Date d'affichage : 06/10/2022

Levée de séance : 19:35

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture des Ardennes

le : 14/10/2022

et publication ou notification

du  : 14/10/2022

A été nommé secrétaire : M. ZOLTOWLOS Romain 

 

 

ORDRE DU JOUR

• Rapport de la commission Économie –Finances-Administration Générale

1-1 Avenant n°1 à la convention de Délégation de Service Public pour la gestion du camping municipal Les Bateaux

1-2 Subvention emplois aidés 2021-AREL

1-3 Avenant n°1 à la convention d’attribution d’une subvention à l’AREL pour l’année 2022

1-4 Cession de la parcelle AB 16 à la ville de Fumay

1-5 Prescription de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

1-6 Révision allégée n°1 du PLU – convention financière avec la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

1-7 Avenant n°1 à la convention financière relative à une aide temporaire à la location d’un cabinet médical

1-8 Provision pour créances douteuses-Budget principal

1-9 Remboursement à un locataire

1-10 Rétrocession concession cimetière

1-11 Remboursement ALSH 2022

1-12 Attribution de chèques cadeaux La Pointe au personnel communal et du CCAS à l’occasion des fêtes de fin d’année

1-13 Questions diverses :

-avenant 1 au contrat relatif aux prestations de chauffage de la halle polyvalente d’orzy, avec la société IDEX

 

• Vœu sur la prévention des conflits d’intérêts 

• Extinction éclairage public

A l'ouverture de séance, Mr le Maire indique qu'un nouveau plan de table a été fait, pour que tout le monde puisse se voir. Il précise qu'il serait souhaitable que tout le monde respecte ce plan de table.

Mr le Maire procède ensuite à l'appel et constate que le quorum est respecté.

Entendu les remarques de Mr LÉONARD concernant le procès-verbal du 30 juin 2022 :

« Mr le Maire concernant la réponse que vous faites à la question 3, page32, il me semble qu’il y a des choses écrites, qui ne sont pas forcément prononcées en séance…vous indiquiez qu’il était indiqué à tort dans votre question, que l’espace n’était pas soumis à occupation de la totalité des places de l’aire primaire. J’ai ressorti le procès-verbal de la séance du 10 mars 2022, où vous indiquiez dans le même compte-rendu que « l’aire sera ouverte uniquement en cas de saturation de la précédente ». Je voulais vous l’indiquer le cas échéant, afin que l’on soit sûr de la réponse qui est la vôtre ».

Mr le Maire : Mr LÉONARD je vais vous rappeler le règlement : les questions ne posent pas discussion. Vous avez eu la réponse, on en restera là. Y-a-t-il d'autres remarques ?

Mr LÉONARD : c’était pour que vous soyez d’accord avec vous-même.

Cet échange n’induit pas de modification au procès-verbal du 30 juin 2022, qui est approuvé à l’unanimité.

Entendu les remarques de Mr LÉONARD qui induisent une modification du procès-verbal du 12 juillet 2022 :  sur l’avant dernier paragraphe, page 5, intervention de Mr LÉONARD. Il faut lire « aujourd’hui, inférieur à 1 000 €, vous allez rentrer de 2,80 € à 3,20 € plus 3,00 € de l’Etat, quand avant, vous rentriez au maximum 4,30 €. Les 1,50 € et 1,90 € supplémentaires, vous allez donc les chercher sur l’aide de l’Etat ».

Mr LÉONARD fait une remarque s’agissant du vœu qui a été réinscrit à l’ordre du jour de ce 13 octobre 2022. Il conviendra de vérifier que ce vœu soit lisible dans le compte-rendu de séance qui figurera au registre des délibérations. Mr LÉONARD précise également que les questions orales qui sont formulées sont transmises à Mr le Maire par Mr LÉONARD car il est le « porte-parole » du groupe « Revin Ensemble Créons l’Avenir ! », mais que ce sont bien les questions de l’ensemble du groupe. Dans la réponse formulée page 9 par Mr DEVIN, il est indiqué « Mr le conseiller municipal ou la personne qui posera votre question ». Il s’agit bien des questions du groupe « Revin Ensemble Créons l’Avenir ! ».

Le compte-rendu de la séance du 12 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité.

 

2022_096_DFAG – AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CAMPING MUNICIPAL LES BATEAUX

Mr DURBECQ Dorian : nous sommes amenés à vous présenter cet avenant ce soir car lors de l’établissement de la Délégation de Service Public à Mrs URBAN et LIBBRECHT, la société Ostara était en cours de création. Cet avenant régularise la situation du délégant.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération 2022_007_DFAG du 10 mars 2022 autorisant le maire à signer avec messieurs URBAN Nicolas et LIBBRECHT Michaël le contrat de Délégation de Service Public pour la gestion du camping municipal "Les Bateaux", pour une durée de 3 ans à compter du 1er avril 2022,

Vu le rapport de la commission Économie-Finances-Administration Générale réunie le 5 octobre 2022,

Après délibération et à l'unanimité,

APPROUVE l'avenant n°1 à la Délégation de Service Public pour la gestion du camping municipal "Les Bateaux",

AUTORISE le maire à signer cet avenant n°1.

 

2022_097_DFAG – SUBVENTION EMPLOIS AIDES 2021-AREL

Vu la demande de subvention présentée par l'AREL le 19 juillet 2022 pour ses emplois aidés 2021,

Vu le rapport de la commission Économie-Finances-Administration Générale réunie le 5 octobre 2022,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l'unanimité,

DECIDE de verser la somme de 2 286,00 € à l'AREL correspondant à l'aide financière pour 3 CAE en 2021 (762 € par contrat).

Imputation au compte 6574/025/025.

 

2022_098_DFAG – AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'AREL POUR L'ANNÉE 2022

Mr LÉONARD : Mr le Maire, je souhaite apporter une explication de vote s’agissant cet avenant N°1 : comme celui-ci acte l’abaissement de la subvention de l’AREL, qui l’année dernière était de 44 081,08 € à 21 000,00 €, nous nous y sommes opposés lors de la séance du 30 juin dernier, donc nous ne souhaitons pas la valider davantage aujourd’hui, c’est pour cela que pour cet avenant, nous nous abstiendrons.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération 2022_089_DCTP du 30 juin 2022, attribuant à l'AREL une subvention de fonctionnement de 21 000 € au titre de l'année 2022 ainsi détaillée :

• Fonctionnement de l’association : 13 250,00 €
• Aide à l’emploi multimédia :  6 750,00 €
• Cinéma (5 séances) : 1 000,00 €

Vu cette même délibération autorisant le maire à signer avec l’AREL la convention financière correspondante,

Vu le rapport de la commission Économie-Finances-Administration Générale réunie le 5 octobre 2022,

Après délibération et à la majorité avec 21 voix pour et 7 abstentions (Mmes LEMPEREUR, COMPAGNON, NAIT BELKACEM et MRS LÉONARD, MARTIN, BONFILS, DA SILVA),

AUTORISE le maire à signer avec l’AREL l’avenant n°1 à la convention d’attribution d’une subvention à l’AREL pour l’année 2022, qui ajoute à la convention la subvention au titre des emplois aidés 2021, soit 2 286 €.

 

2022_099_DGS – CESSION DE LA PARCELLE AB 16 A LA VILLE DE FUMAY

 

 

 

Mr LÉONARD : Mr le Maire, s’agissant des points « cession de la parcelle AB 16 à la ville de Fumay », « prescription de la révision allégée n°1 du PLU » et « Frais liés à la révision allégée n°1 du PLU convention financière avec la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse », nous ne participerons pas au vote et sortirons de la salle.

En effet, ces 3 points traitent de la déchetterie, de son emplacement, c’est un dossier qui avait démarré lors de la mandature précédente. L’opposition de l’époque avait alors formulé un recours au Tribunal Administratif concernant la procédure qui avait été suivie, lequel Tribunal Administratif avait donné raison à ce recours. Depuis, à chaque fois nous avons demandé sur les différents sites envisagés que nous puissions avoir des explications techniques, pour savoir quels étaient les tenants et les aboutissants qui éventuellement concluraient au fait que telle implantation était meilleure qu’une autre. Sauf erreur, il ne me semble pas que les informations aient été données. C’est pour cela que nous vous laissons l’entière responsabilité de cette démarche concernant la future déchetterie communautaire et que nous ne participerons pas au vote pour les points 4, 5 et 6 qui traitent spécifiquement de ce sujet.

Mrs LÉONARD, BONFILS, MARTIN, DA SILVA et Mme LEMPEREUR quittent la salle à 18h45 à la mise en discussion de ces 3 points et ne participent donc pas au vote. Le quorum étant respecté, les 3 points sont mis en discussion et soumis au vote. Mrs LÉONARD, BONFILS, MARTIN, DA SILVA et Mme LEMPEREUR rentrent dans la salle à l’issue des votes de ces 3 points à 18h48.

Le Conseil Municipal,

Considérant que le présent acte est en lien avec le projet d’implantation de la déchetterie à destination des habitants de Revin et d’Anchamps,

Considérant que toutes les déchetteries construites par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, l’ont été sur des terrains qui lui ont été donnés par les communes,

Considérant que l’implantation de cet équipement est prévue sur une partie de la parcelle OC 129 sur une surface de 4 000 m², que cette parcelle appartient actuellement à la ville de Fumay et qu’elle est soumise au régime forestier,        

Considérant qu’il appartient à la ville de Revin de trouver un terrain contigu au territoire fumacien, qui ne soit pas soumis au régime forestier, destiné à lui compenser le déclassement de l’emprise de la nouvelle déchetterie,

Considérant que par délibération n°2021_081_DGS, le Conseil Municipal a autorisé le maire de Revin à acheter à Mr J-L MOUSSU la parcelle de terrain boisé cadastré AB 16, d’une superficie de 7 350 m², au prix de 6 500 € HT (sol et bois sur pied),

Considérant que l’acte d’acquisition a été signé le 16 mars 2022 chez Maître MAQUENNE, notaire à Fumay,

Considérant que la parcelle AB 16 relève du domaine privé communal,

Vu l’avis des Domaines n°2022-08363-34502 du 9 mai 2022, déterminant la valeur vénale de ce terrain à 6 500 € HT (+/- 10 %),

Vu l’article L3211-14 du CG3P et l’article L2241-1 du CGCT,

Considérant le très fort enjeu d’intérêt général lié à cette opération,

Vu le rapport de la commission Économie-Finances-Administration Générale réunie le 5 octobre 2022,

Considérant que Mrs BONFILS, LÉONARD, MARTIN, DA SILVA et Mme LEMPEREUR ont quitté la séance avant la mise en discussion de ce point, et que par conséquent ils ne participent au vote,

Considérant qu’à la mise en discussion de cette affaire, Mr le Maire a constaté que les conditions de quorum sont respectées,

Après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE de céder au prix de un euro symbolique, la parcelle AB 16 d’une superficie de 7 350 m² comprenant le sol et le bois sur pied, à la ville de Fumay, 08170, représenté par son maire, Mr Matthieu SONNET,

CONFIE la rédaction de l’acte notarié à venir à Maître Simon MAQUENNE, notaire à Fumay (08170),

DIT que les frais de notaires seront à la charge de la ville de Fumay,

AUTORISE Mr le maire à signer l’acte à venir, ainsi que toute pièce relative à ce dossier.

 

2022_100_DFAG – PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLÉGÉE n°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Mrs LÉONARD, BONFILS, MARTIN, DA SILVA et Mme LEMPEREUR sortent de la salle avant la mise en discussion de cette délibération. Ils ne participent pas au vote. Ils quittent la salle à 18h45 et rentrent à 18h48 après le point relatif aux frais liés à la révision allégée du PLU. Le quorum étant respecté le point est mis au vote.

Exposé :

Mr le Maire rappelle à l'assemblée l'état d’avancement du projet d’implantation d’une déchèterie communautaire modernisée sur le territoire limitrophe de Fumay, en frange du quartier revinois des Bois Bryas.

Un accès direct depuis la route départementale 8051 n’étant pas possible pour des raisons de sécurité, la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse souhaite la création d’accès à la future déchèterie depuis la rue de la Forêt située sur la commune de Revin. S’ajoutent à ces besoins fonctionnels des besoins liés à des mesures compensatoires.

Il apparaît que les parcelles AB 16 et AB 17 concernées par ces besoins sont classées en Espace Boisé Classé (EBC) au PLU en vigueur de Revin, ce qui ne permet pas d’y répondre.

Il s’avère indispensable d’engager une révision allégée du PLU pour réduire l’espace boisé classé défini autour du quartier d’habitat du Bois Bryas. Cette procédure est menée en parallèle des autres démarches nécessaires pour mener à bien ce projet d’intérêt collectif.

Ces éléments rappelés, Mr le Maire invite le Conseil Municipal à en débattre.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu la délibération n°2021_103_DGS en date du 21 octobre 2021 approuvant le Plan Local d’Urbanisme,

Vu la demande formulée par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse à la Ville pour réadapter partiellement le PLU de Revin,

Vu le rapport de la commission Économie-Finances-Administration Générale réunie le 5 octobre 2022,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Considérant que le centre de transfert de déchets existant de Revin doit être modernisé et que son développement nécessite de le déplacer,

Considérant que la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a pour projet d’implanter cette nouvelle déchèterie sur le territoire limitrophe de Fumay,

Considérant que le P.L.U. en vigueur de Revin nécessite d’être partiellement adapté pour permettre la réalisation de ce projet communautaire, sans remettre en cause les orientations générales du PADD,

Considérant que Mrs BONFILS, LÉONARD, MARTIN, DA SILVA et Mme LEMPEREUR ont quitté la séance avant la mise en discussion de ce point, et que par conséquent ils ne participent au vote,

Considérant qu’à la mise en discussion de cette affaire, Mr le Maire a constaté que les conditions de quorum sont respectées,

Après délibération et à l'unanimité, 

DÉCIDE de prescrire la révision du plan local d’urbanisme de Revin selon la procédure allégée prévue par l’article L.153-34 du code de l’urbanisme sur le secteur du quartier du Bois Bryas.

FIXE les objectifs poursuivis, à savoir :

• réduire un espace boisé classé,
• afin de permettre l’implantation d’une nouvelle déchèterie communautaire. 

DÉFINIT les modalités suivantes de la concertation publique préalable menée jusqu’à l’arrêt du projet de révision allégée du PLU, et visant à associer les habitants, les associations locales et toutes autres personnes intéressées :

• Publication d’au moins un article sur le site Internet de la Ville
• Ouverture d’un registre à feuillets non mobiles, destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée, tenu à la disposition du public à la mairie de Revin aux heures et jours habituels d’ouverture,
• Possibilité d’écrire au maire par courrier à l’adresse suivante : Mr le Maire, 56 rue Victor Hugo, 08500 REVIN
• Mise à disposition à la mairie et sur le site internet de la Ville, d’un dossier de concertation publique contenant les pièces administratives du dossier ainsi que les documents techniques intermédiaires utiles à la concertation.

DIT que conformément au code de l’urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et qu’une mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département des Ardennes,

DONNE autorisation à Mr le Maire, pour signer toute pièce, contrat, avenant, convention concernant la révision allégée du plan local d’urbanisme,

DIT que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture des Ardennes et de l'accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.

 

2022_101_DGS – FRAIS LIÉS A LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLU - CONVENTION FINANCIERE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE

Mrs LÉONARD, BONFILS, MARTIN, DA SILVA et Mme LEMPEREUR sortent de la salle avant la mise en discussion de cette délibération. Ils ne participent pas au vote. Ils quittent la salle à 18h45 et rentrent à 18h48 après le point relatif aux frais liés à la révision allégée du PLU. Le quorum étant respecté le point est mis au vote.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération communautaire n°2020_09_232 du 29 septembre 2020, relative à la décision de réaliser une nouvelle déchetterie communautaire pour le canton de Revin, sous maitrise d’ouvrage de la communauté de communes, qui en supportera tous les frais,

Considérant la nécessité de procéder à la révision allégée n°1 du PLU de Revin, portant sur la sortie des parcelles AB 16 et AB 17 de l’espace boisé classé,

Considérant la nécessité de matérialiser par une convention les modalités de remboursement des frais de modification du PLU de la commune de Revin et autres frais afférents à ce projet,

Vu le rapport de la commission Économie-Finances-Administration Générale réunie le 5 octobre 2022,

Considérant que Mrs BONFILS, LÉONARD, MARTIN, DA SILVA et Mme LEMPEREUR ont quitté la séance avant la mise en discussion de ce point, et que par conséquent ils ne participent au vote,

Considérant qu’à la mise en discussion de cette affaire, Mr le Maire a constaté que les conditions de quorum sont respectées,

Après délibération et à l’unanimité,

AUTORISE le maire à signer avec la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse la convention financière relative aux modalités de remboursement des coûts liés à la révision allégée du PLU de la commune de Revin pour la réalisation d’une nouvelle déchetterie.

 

2022_102_DGS – AVENANT N°1 A LA CONVENTION FINANCIERE RELATIVE A UNE AIDE TEMPORAIRE A LA LOCATION D'UN CABINET MÉDICAL

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°2022_047_DFAG, accordant une aide temporaire à la location d’un cabinet médical au docteur Flavius Cezar POPA, pour une durée de 8 mois, du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022,

Considérant que cette aide était conditionnée à un engagement sur une durée de 2 ans minimum et à une date d’arrivée avant le 1er juin 2022,

Considérant que pour des raisons indépendantes de sa volonté et purement administratives, le Docteur Flavius Cezar POPA n’a pas été en mesure de recevoir sa patientèle avant le 24 août 2022,

Vu le rapport de la commission Économie-Finances-Administration Générale réunie le 5 octobre 2022,

Après délibération et à l’unanimité

CONDITIONNE le remboursement de l’aide, à l’engagement du Docteur POPA à rester présent sur le territoire communal revinois jusqu’au 24 août 2024, minimum,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention financière relative à une aide temporaire à la location d’un cabinet médical

 

2022_103_DFAG – PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES-DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET VILLE

Considérant que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champs d’application est précisé par l’article R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Que par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.

que d'’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L’inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu’après concertation étroite et accord entre eux.

Que dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recette pris en charge par la comptabilité de la commune est supérieure à celle attendue. Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle qui, selon le principe de prudence, doit être traitée par le mécanisme comptable de provision, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l’intensité du risque.

Que la comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».

Qu'à partir de 2021, la mise en place d’un nouvel indice mesurant la qualité comptable des collectivités territoriales impose la prise en compte du risque lié au recouvrement des créances les plus anciennes (supérieures à 2 ans et non encore recouvrées).

Que pour évaluer la dépréciation des créances douteuses, le comptable propose la méthode statistique, en appliquant un taux de 15 % au montant total des pièces prises en charge depuis plus de 2 ans, composant les soldes débiteurs des comptes de tiers de créances douteuses et/ou contentieuses. L’avantage de cette méthode est qu’elle n’oblige pas à constituer une provision par débiteur, ni à reprendre chaque provision en fonction de l‘évolution de sa situation financière. Le montant de la provision pour dépréciation des comptes de tiers pourra donc ne pas être révisé chaque année, tant qu’il représente toujours à minima 15 % des pièces en reste.

Que pour le budget principal, le montant de la provision à constituer s’élève à 242,43 €. Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6817 en décision modificative du budget ville.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le rapport de la commission Économie-Finances-Administration Générale réunie le 5 octobre 2022,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

APPROUVE la méthode de calcul de la provision pour créances douteuses sur 15 % du montant total des pièces prises en charge depuis plus de 2 ans, composant les soldes débiteurs des comptes de tiers de créances douteuse et/ou contentieuses,

PREND ACTE que le calcul établi en 2022 s’élève à 242,43 €

APPROUVE la décision modificative du budget ville comme suite :

FONCTIONNEMENT
Dépenses	Recettes
68/6817/020/99              + 242,43 €	78/7817/020/99          + 242,43 €

 

AUTORISE le Maire à exécuter les écritures nécessaires, en concertation avec le comptable

2022_104_DFAG – REMBOURSEMENT A MADAME LEGROS FRANCOISE

Le Conseil Municipal,

Vu la demande de Madame Françoise LEGROS qui déclare avoir subi un désordre électrique au niveau du coffret alimentant le logement communal qu’elle occupe et dans l’urgence, elle a dû procéder au remplacement d’une pièce défectueuse pour un montant de 73,50 € TTC.

Vu le rapport de la commission Économie-Finances-Administration Générale réunie le 5 octobre 2022,

Après délibération et à l’unanimité,

DECIDE de rembourser à Madame Françoise LEGROS, 38 rue Léon  Blum à 08500 REVIN, une somme de 73,50 € TTC correspondant aux frais occasionnés par le remplacement d’une pièce défectueuse (différentiel) au niveau du coffret électrique du logement communal qu’elle loue à la Commune.

 

2022_105_DFAG – RETROCESSION CONCESSION CIMETIERE REVIN/NOUVEAU, CASE K/428 A MAITRE MAQUENNE NOTAIRE A FUMAY (08)

Le Conseil Municipal,

Vu la demande de Mme TITEUX épouse PIERQUET Monique pour faire exhumer l’urne cinéraire de son père Mr TITEUX Henri du columbarium de Revin, cimetière nouveau, case K/428,

Vu le rapport de la commission Économie-Finances-Administration Générale réunie le 5 octobre 2022,

Après délibération et à l’unanimité,

AUTORISE la rétrocession de cette concession, achetée le 19/03/2018 pour trente ans, pour la période de mars 2022 à mars 2048, soit 26 ans,

DÉCIDE de rembourser à Maître MAQUENNE, notaire à Fumay, en charge de la succession de Mr TITEUX Henri, comme suit :

• Achat 609,69 €/30 (part ville) X 26 ans = 528,58 €

Ce remboursement est conditionné par le remplacement de la plaque granit, mise à disposition lors de l'attribution de la case de columbarium.

Imputation 673/026.

2022_106_DJS – REMBOURSEMENT ALSH 2022

Le Conseil Municipal,

Vu les justificatifs médicaux présentés,

Vu l’avis favorable de la commission des Économie-Finances-Administration Générale réunie le 5 octobre 2022,

Après délibération et à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à rembourser à Mr LOUNISSI BEDDAR ABDELKRIM la somme de 37 € payée pour l’ALSH 2022 pour ses deux enfants, absents du 25 juillet 2022 au 29 juillet 2022.

Imputation au compte 678/421

 

2022_107_DRH – ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX LA POINTE AU PERSONNEL COMMUNAL ET DU CCAS A L'OCCASION DES FETES DE FIN D'ANNÉES

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la définition de l’action sociale donnée par l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983,

Vu les articles L731-1 à L733-2 du code de la fonction publique relatifs à l’action sociale,

Considérant qu’une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribuée à l’occasion des fêtes de fin d’année n’est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Vu l’avis favorable du Comité technique recueilli le 20 septembre 2022,

Vu le rapport de la commission Économie-Finances-Administration Générale réunie le 05 octobre 2022,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

DECIDE, à compter de l’année 2022, l’attribution de chèques cadeaux La Pointe à l’occasion des fêtes de fin d’année en faveur des agents fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et contractuels sur emplois permanents ;

FIXE le montant :

- à 100€ maximum pour un agent travaillant à temps complet de façon continue du 1er janvier au 31 décembre et qui est toujours en activité au moment de l’événement.

Ce montant est versé au prorata temporis pour un agent à temps partiel ou à temps non complet ou recruté en cours d’année, avec un montant minimum de 50€. La date de référence est le 1er novembre pour la quotité de temps de travail.

Pour bénéficier des chèques cadeaux, l’agent doit être en position d’activité dans la Collectivité à la date du 1er novembre.

PRECISE que le montant attribué fait l’objet d’un abattement selon les absences et sanctions disciplinaires suivantes :

- Congé Maladie Ordinaire, Congé Longue Maladie, Congé Longue Durée, Congé de grave maladie, absence pour convenances personnelles, accident de service et de trajet, maladie professionnelle entre le 1er novembre de l'année N-1 au 31 octobre de l'année N: abattement par tranche de 10€ par absence de 15 jours, au-delà du 16ème jour d’absence

Les 15 premiers jours d’absence ne seront pas comptabilisés.

- Avertissement au cours de l’année N: abattement de 20€

- Blâme, exclusion temporaire de fonctions, abaissement d’échelon, radiation du tableau d’avancement, rétrogradation, mise en retraite d’office, révocation au cours de l’année N : abattement de l’intégralité des chèques cadeaux

Tous les abattements sont cumulables.

PRECISE qu’il n’y a pas d’abattement pour les absences dues:

-au congé maternité, paternité, d’adoption

-aux Autorisations Spéciales d’Absence (journées enfant malade, journées spécialistes, journées pour événements familiaux, ASA pour passer un concours ou un examen de la Fonction Publique, ASA syndicale)

INFORME que les chèques cadeaux présentent une valeur faciale de 10€ ;

INFORME que ces chèques cadeaux seront distribués aux agents début décembre au plus tard ;

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le bon de commande.

DIT que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 011, compte 6232.

 

2022_108_DGS – AVENANT N°1 AU CONTRAT RELATIF AUX PRESTATIONS DE CHAUFFAGE DE LA HALLE POLYVALENTE D'ORZY AVEC LA SOCIÉTÉ IDEX

Considérant que par délibération n°2022_81_DGS du 30/06/2022, la ville a signé avec la société IDEX un contrat relatif aux prestations de chauffage pour la halle polyvalente d’Orzy,

Considérant que la valorisation des certificats d’économie d’énergie a permis à la ville de Revin de diminuer de façon conséquente le reste à charge sur ces travaux,

Considérant que ce reste à charge peut être financé sur le budget de la ville pour l’exercice 2022,

Vu le rapport de la commission Économie-Finances-Administration Générale réunie le 05 octobre 2022,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

AUTORISE le maire à signer l’avenant n°1 avec la société IDEX

 

2022_109_DFAG – VOEU SUR LA PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRETS

Considérant que le groupe « Revin Ensemble Créons l’Avenir ! » a déposé un vœu à la séance de conseil municipal du 12 juillet 2022, conformément à l’article 21 du règlement intérieur du conseil municipal :

"Monsieur le Maire,

Le 6 juillet dernier, la presse locale, nous a informé que le Tribunal correctionnel de Strasbourg  avait requis contre une élue régionale Grand-Est des Ardennes huit mois de prison avec sursis et dix ans d'inéligibilité pour conflit d'intérêts et prise illégale d'intérêts suite au vote par le Conseil régional, en sa présence, d'une subvention au bénéfice d'associations en lien avec un membre de sa famille proche.

Cela n'est pas sans rappeler les remarques que nous avions formulées, dès le lendemain de notre élection, à votre encontre lorsque vous siégiez au Conseil d’Administration de l’AFEIPH (Association pour la Formation l'Emploi et l'Insertion des Personnes Handicapées), en qualité de Maire de Revin et représentant à ce titre de la collectivité, alors qu’il est de notoriété publique qu'un membre de votre famille proche y est salarié depuis plusieurs années sur des missions de comptabilité et d’achat.

Depuis, il semble que vous ayez rectifié le tir et nous nous en félicitons. Surtout pour vous !

Au regard, des risques de nature pénale que vous encouriez en continuant de la sorte.

Pour autant, cette actualité démontre, de fait, que le risque encouru par les élus municipaux est bien réel.

C'est pourquoi, comme nous l'avions déjà formulé le 15 juillet 2021, nous proposons au vote de notre assemblée, conformément à l’article 21 du règlement intérieur, un vœu sur la prévention des conflits d’intérêts.

A l'époque, seul le Groupe REVIN ENSEMBLE, Créons l'Avenir s'était prononcé POUR ce rappel pédagogique concernant la prévention des conflits d'intérêts.

Aujourd'hui, peut-être que l'actualité récente conduira l'ensemble des conseillers municipaux à s'associer au bien-fondé de notre démarche."

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l'unanimité,

Réaffirme collectivement son engagement à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts, et par conséquent à demander à chaque élu, pris individuellement, lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, à les faire connaître avant le débat et le vote.

 

2022_110_DGS – EXTINCTION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC

Mr LÉONARD : Mr le Maire, à la lecture que vous faîtes de ce point, nous pouvons en conclure que la coupure sera générale, sur toutes les rues, tous les axes de la ville de Revin, de 23h00 à 5h00 ?

Mr le Maire : oui, tout à fait.

Mr LÉONARD : ok. On voit qu’un certain nombre de communes, proches ou moins proches, appliquent ce genre de mesure depuis quelques semaines ou mois. Certaines ont choisi de ne pas faire une extinction générale, mais de maintenir éclairés quelques axes notamment quand il s’agissait d’axes avec des volumes de passage très importants. Il a pu y avoir également des réflexions sur les horaires retenus. Là vous nous proposez 23h00-5h00. Sur quels éléments vous êtes-vous basés pour choisir ces horaires ? A ce stade, considérez-vous que ce soit expérimental ; le cas échéant, au regard de retours qui pourraient être faits par les revinoises et revinois, la mesure pourrait-elle évoluer à la marge ? Sur l’extinction générale, sur les horaires ? Peut-être que certains administrés sont d’équipe et attaquent très tôt et peut-être que 5h00 ça ne convient pas, que sais-je ?

Mr le Maire : concernant l’extinction totale, effectivement c’est un gros sujet. On a vu avec les services techniques et compte tenu du système, qui est relativement ancien, il est pratiquement impossible de faire autrement. On a 32 armoires et sinon il faut qu’on ait quelqu’un qui aille ouvrir ou fermer toute la nuit, c’est impossible. Il y a un mélange dans les branchements, ça date de dizaines d’années. Donc c’est tout ou rien, car on ne peut pas couper une demie rue. Quant à la modification des horaires, on  n’est pas tout à fait obtus, si effectivement on se rend compte que ça gêne certaines personnes, ce sera un peu plus tôt ou un peu plus tard, on pourra s’adapter, ce n’est pas un problème. On s’est un peu basé sur ce qui se fait ailleurs. Fépin le fait à partir de cette semaine, sur les mêmes horaires. On avait imaginé quelque de chose de cohérent et d’uniforme sur les horaires de toutes les communes membres de la ComCom ; c’est en pour parler, on a un peu anticipé parce que nous avons un conseil municipal aujourd’hui. Il faut qu’on applique rapidement cette décision, parce que lorsqu’on voit aujourd’hui l’augmentation des fluides, cela va devenir « mission impossible ». On a fait un calcul, cela nous fera gagner 47 à 48 % d’économie sur l’éclairage public, c’est important. Mais effectivement, on n’est pas bloqué sur un horaire fixe, on peut moduler, trouver une solution, on ne peut pas moduler par rue, ce n’est pas possible aujourd’hui, cela nous obligerait à faire trop de modifications. On a aussi envisagé de changer le maximum d’ampoules en passant au led, on a fait un essai en mettant déjà une centaine d’ampoules. Cela fonctionne bien, on a l’avantage d’avoir une partie de nos éclairages pour lesquels on n’est pas obligés de changer l’ensemble, on peut changer uniquement l’ampoule, donc le coût n’est pas le même. On va donc faire le maximum sur le budget 2023, de changement d’ampoules leds. On va essayer de maintenir la dépense au niveau d’aujourd’hui, plus 10, 15 %, on sera gagnant.

Mr LÉONARD : Mr le Maire, j’attire votre attention ainsi que celle de Mr l’adjoint en charge des finances, sur le passage en leds de l’éclairage public, sur le fait que la Banque des Territoires développe un dispositif d’accompagnement des communes ; elle finance les études à 50 % et le cas échéant une avance remboursable à 0,75 % sur le reste à charge des travaux de mise en place des leds sur l’ensemble de l’éclairage public d’une commune ; il serait pertinent d’y regarder assez rapidement puisque l’enveloppe nationale est 500 millions d’euros et il doit y avoir 158 millions d’euros dédiés à l’éclairage public. Comme c’est un sujet d’actualité, vous pensez bien que la ville de Revin ne sera pas la seule à "toquer aux portes ».

Mr le Maire : on est d’accord. Le souci c’est qu’il faut que ce soit fait par une entreprise. Nous avons un service en régie qui le fait. Mais il y a un calcul à faire bien sûr, on ne va pas « cracher dans la soupe » s’il y a des subventions à aller chercher. Le directeur des services techniques suit ce dossier.

Mr DURBECQ Dorian : il y a 80 % du parc sur lequel on peut potentiellement changer l’ampoule. C’est une ampoule led philipps, qui s’adapte sur nos lampadaires. A ce jour des tests ont été faits, il y en a une centaine installées et en fonctionnement. Le coût global est en cours de chiffrage. La durée de vie est de 25 ans.

Entendu l'exposé de Mr le Maire :

Les augmentations importantes des coûts des énergies nous obligent à reconsidérer nos manières de fonctionnement notamment au niveau de l'éclairage public. Certaines collectivités, lors de la mise ne place des nouveaux marchés en énergie font face à des coûts multipliés par 2, 3 voire 4. Notre collectivité ne pourra pas supporter ces augmentations. Il est donc indispensable de trouver des solutions pour limiter ces surcoûts.

Ainsi, comme beaucoup de communes l'ont déjà fait en France ou vont le faire prochainement, il est indispensable de prévoir une extinction de notre éclairage public durant une période nocturne fixée de 23h00 à 5h00, période la moins impactante pour nos administrés.

Sur la question de la sécurité et plus exactement l'insécurité que pourrait causer cette extinction, celle-ci n'est pas un facteur d'augmentation du nombre des méfaits et cambriolages.

D'ailleurs, des données issues de la gendarmerie et des compagnies d'assurance indiquent que :- 80% des cambriolages ont lieu le jour,

 - 55% des cambriolages ont lieu entre 14h00 et 17h00

 - 99% des délits et méfaits nocturnes ont lieu dans des rues parfaitement éclairées.

 

En ce qui concerne le système de vidéoprotection, celui-ci est pourvu de systèmes infrarouge pour pouvoir fonctionnement dans le noir.

Ponctuellement, suivant les besoins, lors de manifestations spécifiques par exemple, l'éclairage public pourra être partiellement (secteur) ou totalement remis en service durant une partie ou sur la totalité du créneau horaire normalement éteint.

Une information sera faite aux revinoises et revinois via le site internet de la ville, les réseaux sociaux (facebook,…) et les panneaux électroniques.

CONSIDERANT la nécessité d'assurer une gestion saine du budget de la collectivité,

CONSIDERANT la nécessité de limiter la consommation d'énergie en électricité,

CONSIDERANT la nécessité de protéger la biodiversité,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'extinction de l'éclairage public de 23h00 à 5h00 sur l'ensemble de la commune et à signer les différents arrêtés actants cette décision pour une mise en application à compter du 17/10/2022.

 

Questions orales du Groupe REVIN ENSEMBLE Créons l'Avenir  

Conseil municipal du 13 octobre 2022 

Monsieur le Maire,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après conformément au règlement intérieur de notre assemblée municipale les Questions Orales que les membres du Groupe REVIN ENSEMBLE, Créons l'Avenir ! souhaitent vous poser lors du prochain Conseil municipal.

Cordialement

Pour le Groupe REVIN ENSEMBLE, Créons l'Avenir !

Christophe Léonard

Conseiller municipal de Revin

 

Mr le Maire : Mr LÉONARD, il est bien évident que les réponses qui vont vous êtes faites vont être relativement courtes. Je vous rappelle quand même que vous, vous avez 5 jours pour préparer vos questions, nous avons 12 heures pour y répondre.

Mr LÉONARD : 24 heures Mr le Maire

Mr le Maire : je n’ai pas envie de travailler la nuit, j’ai une vie normale, donc il est bien évident que vu le laps de temps qu’il nous reste, on fait au mieux.

Mr LÉONARD : ce sont des questions simples Mr le Maire, donc il ne devrait pas y avoir de souci pour vous et vos services d’y répondre puisque vous, vous êtes seul, mais vous avez pour vous des services pour vous aider, qui vous accompagnent dans la conduite des affaires communales, alors que nous, ce n’est pas le cas.

Mr le Maire : les services ne sont pas là pour répondre aux questions.

Mr LÉONARD : si, je pense que si, les services communaux sont là pour vous accompagner dans la conduite des affaires communales et occasionnellement pour vous aider et vous apporter des éléments de réponses aux questions que les conseillers municipaux que nous sommes, posent…donc peut-être faut-il qu’ils vous accompagnent davantage, mais ça c’est votre sujet.

Mr le Maire : Mr LÉONARD posez votre question !

 

Question n°1 posée par Mr LÉONARD : Cantine à 1€ :

Monsieur le Maire,

Lors des conseils municipaux des 30 juin et 12 juillet derniers, votre majorité a décidé des règles de mise en œuvre du dispositif à l'initiative de l'Etat de la cantine à 1€.

Pour mémoire, notre Groupe REVIN ENSEMBLE, Créons l'Avenir ! s'est abstenu considérant d'une part que les familles dont le Quotient Familial (QF) est inférieur à 400 € auraient pu être davantage soutenues, comme vous l'aviez pourtant initialement envisagé, et d'autre part que le seuil d'éligibilité à la cantine à 1€ fixé à un QF inférieur ou égal à 1000€ était trop bas quand à titre de comparaison certaines communes proches géographiquement l'ont fixé à 1500€ pour ainsi permettre à davantage de famille d'en bénéficier.

Les familles revinoises dont le QF est supérieur à 1000 € sont par conséquent les grandes perdantes de votre choix politique puisque le prix qu'elles doivent dorénavant acquitter a été augmenté de +28% par rapport à l'année dernière.

A l'époque, vous avez souhaité balayer notre argumentation d'un revers de main en nous indiquant que seules 4 à 5 familles revinoises avaient un QF supérieur à 1000€.

Aujourd'hui, la rentrée scolaire 2022/2023 ayant eu lieu, pouvez-vous nous donner les éléments statistiques relatifs notamment aux nombres d’enfants inscrits à la cantine, leur école d’appartenance, le nombre d’enfants bénéficiaires du dispositif à un euro, le nombre d’enfants dont la famille a un quotient familial supérieur à 1000€ … le tout bien-sûr comparé aux chiffres de l'année dernière.

Nous souhaiterions également être informés du bilan financier dépenses/recettes au budget de la commune de cette action constitutive du service public communal à destination des familles revinoises.

Ce sont des questions simples, Mr le Maire et je ne doute pas que les services municipaux n’aient pas pris beaucoup de temps pour vous donner ces éléments suite à la rentrée scolaire de début septembre.

 

Réponse faite par Mr DURBECQ Dorian à la question n°1 : Cantine à 1 € : 

Mr LÉONARD, je vais donc répondre à vos questions : 

Tout d’abord pour souligner une incohérence dans la dernière de celles-ci ! 

Comment, en effet, faire le bilan de mesures qui sont seulement en cours d’applications?

Nous reviendrons sur les différents bilans à l’issue de l’exercice, ou en cours d’exercice si nécessaire. 

Pour le reste je voudrais vous rappeler qu’une Commission Petite Enfance se tiendra le mardi 18 octobre, et qu’elle traitera du fonds et de toute la forme de vos interrogations.

Ma collègue Nathalie espère qu’elle aura le plaisir de rencontrer un représentant de votre groupe pour pouvoir évoquer ce sujet et l’évoquer avec vous lors d’un prochain conseil municipal.

Mr LÉONARD : d’accord, donc il n’y a pas de réponse. C’est quand même assez extraordinaire.

Mme LEMPEREUR : je vais revenir sur un point sur lequel j’ai lourdement insisté lors des premières commissions qui ont eu lieu : je ne suis jamais disponible le mardi, donc la réponse est faite. Et je l’ai signalé à chaque commission, avant que tout commence.

Mr LÉONARD : c’est quand même extraordinaire que les services de la ville ne soient pas en capacité de vous donner des éléments purement statistiques. Quand vous parlez du bilan, Mme LAYGUE avait dit à juste titre que si l’on accueillait davantage d’élèves, peut-être y aurait-il eu comme conséquence le recrutement d’un personnel supplémentaire. Donc en fonction du nombre d’élèves inscrits, vous savez d’ores et déjà nous dire si vous avez recruté ou pas une personne en plus et si ça a un coût supplémentaire.

Mr DURBECQ Dorian : Mr LÉONARD, c’est votre question, c’est ma réponse, je vous remercie.

Mr LÉONARD : d’accord, mais vous n’avez pas de réponse, donc indiquez le. Mme LAYGUE avait indiqué également que cela supposait des dépenses supplémentaires de bus. Nous sommes le 13 octobre, vous devez savoir répondre s’il y a un bus supplémentaire et quel coût ça a. Vous n’avez pas de réponse à cette question qui est simple….dont acte.

 

Question n°2 posée par Mme LEMPEREUR : Devenir des bâtiments communaux de l’ancien Centre social de Revin :

Monsieur le Maire,

Le 09 février dernier, le Centre social de Revin a été mis en liquidation par le Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.
Les bâtiments vacants sont la propriété de la commune.
A plusieurs reprises déjà, nous vous avons interrogé sur leur devenir.
Vos réponses ont été, comme trop souvent, évasives et dilatoires.

Or, récemment, la presse locale s’est fait l’écho de votre volonté, non assumée, d’imposer à l'Association Revinoise d'Education et de Loisirs (AREL) son déménagement au sein d’une partie des locaux vacants de l’ancien Centre social de Revin au motif que la mise en sécurité et en accessibilité de leurs locaux actuels n’était pas envisageable techniquement et financièrement.

Pouvez-vous dès lors nous rendre compte de l’état réel de vos échanges avec l’AREL, ainsi que de la teneur de votre décision officielle dans ce dossier.

Réponse faite par Mr GUION Jean à la question n°2 : Devenir des bâtiments communaux de l’ancien Centre social de Revin :  

 

Monsieur LÉONARD, Madame LEMPEREUR, 

à la question posée indirectement par l’ancien député et Conseiller Municipal de l’opposition, Monsieur Léonard, qui nous l’a adressée sans vous citer, je répondrai à votre question avec l’autorisation de Monsieur Le Maire.

Le Maire et moi-même,  nous avons reçu le Président de l’AREL pour lui faire part confidentiellement, j’insiste sur le terme « confidentiel » de quelques idées concernant le devenir de l’AREL.

Nous avons il est vrai évoqué les transformations du Centre Social. 

Nous devions développer ces idées devant les administrateurs de l’AREL, une réunion était prévue en ce sens.
L’AREL a annulé cette réunion.

Nous attendons une nouvelle date.

Nous regrettons que des interprétations aient été faites sur des propos généraux destinés à ne pas être divulgués hors des concertations.

Nous réserverons donc nos commentaires aux personnes concernées. 

Quant à votre qualificatif de dilatoire, appliqué au Maire, qualificatif péjoratif dans votre esprit, nous le prenons comme une qualité du Maire et de son équipe, celle de favoriser le dialogue et de prendre son temps pour impliquer les personnes réellement concernées…

Même si nous savons tous que le Conseil Municipal est votre dernière scène de spectacle, j’éviterai pour ma part de qualifier vos commentaires pathétiques, aux finalités politiciennes sans intérêt pour le bien des revinois.

Question n°3 posée par Mr BONFILS : Extension du périmètre de centralité commerçant revinois :

Monsieur le Maire, et Premier Vice-président de la comcom,

A plusieurs reprises, nous vous avons ici sollicité pour que notre ville demande à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse une extension de son périmètre de centralité commercial éligible aux aides économiques de la comcom.

En effet, pour des raisons incompréhensibles, le secteur commerçant de la Bouverie en est exclu.

Systématiquement, vous avez botté en touche et cherché à enterrer le dossier.

Or, il semblerait que d’autres communes de la comcom seraient sur le point de solliciter de la part de cette dernière une extension de leur périmètre de centralité commerciale.

Aussi, nous vous demandons à nouveau de défendre, comme il se doit, l'activité  commerciale et artisanale de notre commune, et donc de prendre ce dossier à bras le corps pour exiger enfin une extension du périmètre de centralité de la ville de Revin au secteur commerçant de la Bouverie.

Cette demande doit passer officiellement par une délibération de notre conseil municipal.

Aussi, nous vous proposons d'inscrire à l'ordre du jour du prochain conseil municipal l'extension du périmètre de centralité commerciale de la ville de Revin sur le secteur commerçant de la Bouverie.

Il appartiendra ensuite à la comcom d'accepter ou non cette redéfinition.

A ce stade, nous n'imaginons pas les raisons qui s'y opposeraient, sachant par ailleurs pouvoir compter sur votre force de conviction en votre qualité de 1er Vice-président de cette même comcom.

 

Réponse faite par Mr le Maire à la question n°3 : Extension du périmètre de centralité commerçant revinois :

Monsieur BONFILS,

Vous semblez avoir oublié que ce dossier relève de la compétence de la ComCom, et qu’il n’y a donc pas lieu à « Délibération » sur ce sujet.

Nous évoquerons de l’opportunité ou non d’élargir ce périmètre avec le Vice-Président en charge de la Commission Économique à la ComCom.

Pour mémoire en 2017/2018, mais à cette époque Mr LÉONARD avait d’autres préoccupations, La Bouverie avait été exclue dudit périmètre en raison du renouvellement naturel des cellules commerciales. 

Ce renouvellement naturel, comme tout le monde peut le constater, se poursuit avec l’implantation régulière de commerces dans l’Avenue Danton et les rues adjacentes.

Il est bien évident qu’on ne peut pas modifier le périmètre aujourd’hui tant que dans le périmètre actuel il y a des cellules vides. Ce n’est pas le cas dans la commune voisine.

Votre proposition est donc rejetée.

 

Question n°4 posée par Mr BONFILS : Devenir du projet de refonte du site internet de la collectivité :

Monsieur le Maire,

Nous souhaiterions savoir où vous en êtes dans votre projet de rénovation du site internet de la ville, à finalité économique et touristique, déjà évoqué lors de précédents conseils municipaux.

Une réception de la nouvelle version à l'été 2022 avait été un temps indiquée par votre fils en charge de l'économie, des finances, de l'administration générale, de l'emploi et du commerce numérique et digital de la commune ...

Nous sommes maintenant entrés dans le dernier trimestre de l'année civile 2022 et rien ne semble avoir bougé.

Pouvez-vous nous informer par conséquent de la date de mise en ligne du nouveau site internet officiel de la Ville de Revin ?

Réponse faite par Mr DURBECQ Dorian à la question n°4 : Devenir du projet de refonte du site internet de la collectivité :

Je vous remercie pour votre question. Effectivement les délais annoncés n'ont pas pu être tenus. Il y a des explications techniques à tout cela… on aimerait, je parle au nom de toute l’équipe municipale, que le projet avance le plus vite possible.

Toutes les données sont quasi prêtes et maîtrisées.

En revanche le projet a été bloqué, dans sa mise en place pratique et concrète et légale, en raison de l’arrêt prolongé pour maladie de l’agent responsable de la rédaction des documents contractuels.

Malheureusement cet agent est en arrêt maladie prolongé. On a eu le départ de Madame POUILLAUDE, qui n’a pas aidé à ce que le dossier puisse être repris plus rapidement et on en est vraiment navré. On aimerait que ça aille plus vite. Il y a quelqu’un aujourd’hui qui est arrivé pour la remplacer et il a eu pour mission dès qu’il est arrivé de prendre ce dossier à « bras le corps ». On a encore eu une réunion cet après-midi à ce sujet et ça devrait être décanté avant la fin de l’année pour pouvoir trouver l’entreprise qui pourra se charger de la réalisation de ce site. On vous tiendra évidemment informés dès publication et choix de l’entreprise. Sachez que le dossier est toujours d’actualité, il avait été budgété, il sera réalisé.

 

Question n°5 posée par Mr MARTIN Jean-Marie : Pôle associatif Ancien Lidl:

Monsieur le Maire,

Comme déjà évoqué à l'occasion de précédentes réunions de notre Conseil municipal, nous souhaiterions savoir où vous en êtes dans le suivi des travaux d'aménagement du futur Pôle associatif Ancien Lidl ?

Quid du devenir de l'espace judo sans utilisateur à ce jour ? 

Quel est le calendrier de réception des travaux et d'ouverture aux futurs utilisateurs retenu ?

Quel est le coût financier actualisé du projet ?

Quelles sont les réponses obtenues à ce jour aux demandes de cofinancement formulées ?

 

 Réponse faite par Mr le Maire à la question n°5 : Pôle associatif Ancien Lidl:

Mr Martin, ce projet n’est plus un projet mais une réalisation qui suit son cours.

Les travaux sont à ce jour uniquement réalisés en régie.

Les démontages seront terminés début 2023.

Le recrutement d’un Coordonnateur de sécurité est effectif.

Attribution en cours confiée à une agence qui répond aux impératifs du cahier des charges.

Toutes les autorisations (déclarations préalables, dossier accessibilité et incendie)  sont faites et accordées.

L’espace Judo sera réalisé, comme les autres.

Si votre question, aussi insidieuse que les précédentes, vise à évoquer le blocage des entraînements des jeunes, organisé par des potentats peu soucieux de leur avenir, ne comptez pas sur moi pour mettre de l’huile sur le feu.

Pendant que vous faites l’école buissonnière des Commissions (ça ce n’était pas prévu pour vous), excusez-moi…mais c’est tout.

 

Estimation des ouvertures :

RESTO DU COEUR : NOVEMBRE 2023

UTILISATEURS : JUILLET 2024

Le Budget de 1,1milion d’Euros sera respecté.

Les dossiers de demandes de subvention pour la Région, l'Etat  et le Département ont été envoyés!

Concernant la Région, il s'agit d'une demande déposée dans le cadre du dispositif de soutien à la résorption des friches et des verrues paysagères.

Concernant le dossier de demande de subvention à déposer auprès de l'ANS dans le cadre de l'appel à projet concernant les équipements structurants, notre projet n'est pas éligible cette année car nous ne sommes qu'en état de projet sommaire. 

En effet, le dossier sera éligible dès 2023 dès lors que les marchés auront été lancés, ça avance.

 

Question n°6 posée par Mr LÉONARD: Plan communal de sobriété énergétique : 

Monsieur le Maire, peut-être pour éviter le gimmick évasif, dilatoire et j’aurais presque tendance à dire pathétique de certaines réponses introductives, l’ancien député des Ardennes, de la deuxième circonscription, l’ancien conseiller départemental du canton de Charleville, certes, mais surtout conseiller municipal de Revin, qui travaille ses dossiers et qui est présent à toutes les séances du conseil municipal et qui visiblement vous dérange quand il pose des questions, et certaines questions auxquelles vous n’avez pas de réponse, va conclure cette série de questions du groupe Revin Ensemble, Créons l'Avenir ! Ne vous en déplaise Mr le 1er adjoint.

Lors des débats budgétaires, nous vous avons interrogé sur le fait que votre proposition de Budget Primitif 2022 ne prenait aucune mesure d’anticipation au regard de l'augmentation des prix de l’énergie.
A l’époque, vous nous avez répondu que la ville bénéficiait d'un contrat UGAP de fourniture d’énergie qui la garantissait sur la durée du maintien de ses coûts d’achat et donc contre toute évolution à la hausse de la facture municipale.

Or, aujourd’hui, vous nous proposez une mesure d’extinction nocturne de l’éclairage public communal au motif des augmentations importantes des coûts de l’énergie dont la collectivité ne saurait supporter budgétairement le surcoût.

Pouvez-vous par conséquent nous éclairer sur la situation énergétique et budgétaire de notre commune s’agissant de ses consommations d’électricité, de gaz mais aussi d’eau et sur l'impact financier négatif que l’élévation des prix actuels de l'énergie, qui semble malheureusement durable, risque de faire subir au budget communal.

 

Réponse faite par Mr le Maire. à la question n°6 : Plan communal de sobriété énergétique :

Très surpris de votre intérêt soudain pour un problème sur lequel nous travaillons depuis des mois.

Problèmes économiques évoqués et débattus en Commission des Finances.

La Commune de REVIN a effectivement passé des marchés groupés via l'UGAP qui nous protègent de façon "relative" de l'explosion des prix de l'énergie.

 Ainsi, les prix sont fixes par année mais révisables et varient donc d'une année sur l'autre.

1/-S'agissant du gaz, le marché UGAP court jusqu'au 30/06/2025 et a été attribué au fournisseur "Gaz de Bordeaux". Selon ce fournisseur, les prix de la molécule Gaz devraient augmenter de 40 % pour s'établir autour de 40 € le MWh en 2023 contre 29,22 € le MWh en 2022. Ces éléments restent provisoires mais nous apportent une première tendance. 

Cela ne veut pas dire que les factures vont augmenter de 40 % car il y a d'autres composantes : abonnements, acheminements, taxes...

(A titre informatif, "Gaz de Bordeaux" nous informe répondre actuellement à des appels d'offres pour des nouveaux contrats proposés aux collectivités à des tarifs dépassant 150 € le Mwh.)

2/-S'agissant de l'électricité, le marché UGAP, relancé fin 2021, a été attribué à ENGIE pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2024. 

Les services municipaux ont sollicité ENGIE il y a plusieurs semaines pour établir les premières prévisions budgétaires 2023 mais n'ont pas encore de retour chiffré. 

Il faut toutefois s'attendre à une augmentation du prix de l'électricité plus marquée que pour le gaz.

Pour info et pour vous donner une idée des volumes financiers que représentent les prix des énergies :

- sur l'année 2021 : 

dépenses d'électricité constatées au CA 2021 Budget Ville : 189 746 € ; (budget prévisionnel 2021 : 211 800 €)

dépenses de gaz naturel constatées au CA 2021 Budget Ville : 222 084 € (budget prévisionnel 2021 : 195 000 €)

 

Situation au 12/10/2022 (année en cours de facturation) :

- dépenses d'électricité : 158 700 € (budget prévisionnel 2022 : 193 720 €)

- dépenses de gaz naturel : 207 201 € (budget prévisionnel 2022 : 220 400 €)

 Eléments positifs à mettre en avant concernant le poste dépenses énergétiques : 

- raccordement à la chaufferie bois des bâtiments école Calmette et Halle Polyvalente d'Orzy

- modernisation en cours des systèmes de gestion de chauffage (thermostats pilotés à distance) 

 

3/- S'agissant de l'eau : 

- sur l'année 2021 : 

dépenses d'eau potable constatées au CA 2021 Budget Ville : 23 652 € ; (budget prévisionnel 2021 : 31 240 €)

 

- Situation au 12/10/2022 (année en cours de facturation) : 

dépenses d'eau potable constatées : 21 531 € ; (budget prévisionnel 2022 : 24 965 €)

 

Question orale déposée par Mr DA SILVA Christophe :

 

Réponse faite par Mr GUION Jean à la question de Mr DA SILVA Christophe :

Merci Cher Christophe DA SILVA pour ces judicieuses observations. 

Nous vous en remercions bien cordialement et nous allons vous éclairer…

Ces anomalies n’avaient pas échappé à notre vigilance il y a quelques semaines déjà.

La signalisation évoquée ici est une signalisation appelée SIL (Signalisation d'Information Locale).

Cette signalisation n'a aucun caractère obligatoire. 

Elle est installée de manière volontaire par la collectivité.

Elle est aussi une manière d'éviter la prolifération des pré-enseignes, tout en garantissant une harmonisation de cette signalisation.

Seuls les gestionnaires de voirie peuvent les installer.

Leurs corrections sont programmées pour ces jours-ci.

Nous avons constaté d’autres anomalies que nous allons corriger, il y en a 25 ou 30 et que vous avez oubliées.

Quoiqu’il en soit merci de votre collaboration.

Mr le Maire remercie les personnes présentes et lève la séance à 19h35.