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Conseil Municipal du 24 Novembre 2022

 

Procès Verbal de la Séance du 24 Novembre 2022

(Convocation en date du 16/11/2022)

 

L' an 2022 et le 24 Novembre à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de Revin, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de  DURBECQ Daniel, Maire.

Présents : M. DURBECQ Daniel, Maire, Mmes : DELARUE Brigitte, DUMON Brigitte, LAHAYE Evelyne, LAYGUE Natalina, LEMPEREUR Ingrid quitte la séance à 18 h 57 et rentre à 19 h 03 , MARQUIS Bernadette, NAIT BELKACEM Dalila quitte la séance à 18 h 57 et rentre à 19 h 03, PARLIER Marlène, PERIN Gwenaëlle, RAGUET Aurore, RUAULT Anna, MM : BONFILS Fabien quitte la séance à 18 h 57 et rentre à 19 h 03, DA SILVA Christophe quitte la séance à 18 h 57 et rentre à 19 h 03, DEVIN Jacky, DURBECQ Dorian, FRITTE Cédric, GIULIANI Gérald, HESBOIS Jean-Claude, LÉONARD Christophe quitte la séance à 18 h 57 et rentre à 19 h 03, MARTIN Jean-Marie quitte la séance à 18 h 57 et rentre à 19 h 03, MENUT Gervais

A partir de 18 h 44 : Mme CARPENT Béatrice

A partir de 18 h 54 : Mme COMPAGNON Laetitia quitte la séance à 18 h 57 et rentre à 19h03

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CARPENT Béatrice à M. DURBECQ Dorian jusqu'à 18 h 43, COMPAGNON Laetitia à M. LÉONARD Christophe jusqu'à 18 h 53, MM : GUION Jean à Mme LAHAYE Evelyne, SANNA Jean à Mme DUMON Brigitte, ZOLTOWLOS Romain à M. DURBECQ Daniel

Absent(s) : Mme BARBE Laure, Mr LEGROS Matthieu

 

Nombre de membres

  • Afférents au Conseil municipal : 29

      Quorum :15

  • Présents : 22 jusqu'à 18 h 43
  • Présents : 23 jusqu'à 18 h 53
  • Présents : 24 à partir de 18 h 54
  • Représentés : 27

 

Date de la convocation : 16/11/2022

Date d'affichage : 16/11/2022

Levée de séance : 20:26

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture des Ardennes

le : 28/11/2022

et publication ou notification

du  : 28/11/2022

A été nommé secrétaire : Mme PERIN Gwenaëlle

 

ORDRE DU JOUR 

  • Rapport de la commission Économie –Finances-Administration Générale
  • Décision Modificative n°4 Budget Ville
  • Création d’un poste d’agent de nettoyage des locaux municipaux relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques
  • Suppressions/créations de postes et mise à jour du tableau des effectifs
  • Questions diverses

 

  • Rapport de la commission Activités périscolaires – Handicap – Accessibilité – Santé
  • Tarification sociale de la cantine scolaire
  • Règlement intérieur de l’accueil périscolaire pour les enfants des écoles maternelles et primaires de Revin
  • Questions diverses

 

  • Rapport de la commission Affaires scolaires – Enseignement – Jeunesse et sports

                        (1) Affaires scolaires – Enseignement

  • Effectifs rentrée 2022/2023
  • Crédits scolaires 2023
  • Facturation des frais de fonctionnement du RASED par la commune de Rocroi
  • Plan de relance (revitalisation des BCD) : Groupe Scolaire Trabbia
  • Acquisitions 2023
  • Point sur le plan de relance numérique des écoles
  • Questions diverses

                        (2) Jeunesse et Sports

  • Bilan de l’ALSH 2022
  • Bilan des Mini camps 2022
  • Demande de subvention exceptionnelle
  • Questions diverses

 Rapport de la commission Chasse-Forêt-Pêche-Tourisme           

  • Etat d’assiette : ventes de bois 2023
  • Projet d’échange d’une partie de la parcelle C 221, parcelle forestière 166, propriété de la ville de Revin contre une partie de la parcelle C 515, propriété de Mr CYPRES, avec coût des frais de géomètre pris en charge à 50 % par les deux parties
  • Déplacement, sans autorisation, d’une borne de limite de propriété par Mme HENON épouse DE TREZ Nathalie sur le domaine forestier communal
  • Convention avec la société ORANGE/TOTEM pour mise en place d’un relais de radiotéléphonie parcelle forestière 10, cadastrale C 36 feuillet 1, d’une surface de 225 m²
  • Questions diverses

 

A l’ouverture de séance, Mr le Maire apporte quelques explications sur le fait que la séance de conseil a été reportée. « Il y a eu dans la presse quelques accusations envers les services communaux, mais le travail a été bien fait ; on avait vu avec la Poste le jeudi matin, c’était d’accord si on déposait les plis avant 15 h 00 ; on avait vu avec le service de contrôle de légalité à la Préfecture qui nous a confirmé qu’il n’y avait aucun problème avec le 11 novembre. Le courrier est parti à Châlons, et Châlons ne l’a pas traité. Le lundi, certaines personnes ne l’avaient pas. Donc pour éviter de retourner encore dans des procédures qu’on ne souhaite pas, nous avons reconvoquer. La presse a quand même fait un démenti, mais je précise que le personnel communal a fait son travail. Il est vrai que si tout le monde opte pour la dématérialisation, il n’y aura pas de problème, mais c'est une volonté des élus de le faire.

Mr le Maire procède ensuite à l’appel et constate que le quorum est respecté.

Mme Gwenaëlle PERIN est désignée secrétaire de séance.

Entendu les remarques de Mr LÉONARD concernant le procès-verbal du 13 octobre 2022, qui induisent les modifications suivantes :

-Page 5 (délibération 2022-099-DGS) : à la place de «Depuis, à chaque fois, nous avons demandé à ce que plusieurs sites aient été éventuellement en débat », est substitué par « Depuis, à chaque fois nous avons demandé sur les différents sites envisagés que »…. .

-Page 17 (délibération 2022-110-DGS), intervention de Mr LÉONARD. : il faut lire « mais de maintenir éclairés quelques axes notamment quand il s’agissait d’axes avec des volumes de passage très importants. Il a pu y avoir également des réflexions sur les horaires retenus. »

-Page 20 en bas de page, intervention de Mr LÉONARD (2nde en partant du bas) : il faut lire « mais vous avez pour vous des services pour vous aider, qui vous accompagnent ».

-Page 25 : réponse de Mr Dorian DURBECQ à la question 4 : 1ère ligne : il faut lire « Effectivement les délais annoncés n’ont pas pu être tenus ». 

Le compte-rendu de la séance précédente a été approuvé à l'unanimité.

 

2022_111_DFAG – DÉCISION MODIFICATIVE N°4 - BUDGET VILLE 2022

 

Mr Dorian DURBECQ : S’agissant de cette décision modificative, nous vous proposons un ajustement de sécurité sur les fluides. Nos prévisions sont bonnes jusque-là. On se donne une sécurité au cas où pour la fin de l’année, qui pourrait être un peu plus énergivore. Les autres ajustements sont classiques sur le fonctionnement, en fonction de la hausse des matières premières. Pour les dépenses relatives au personnel communal, il s’agit d’ajouter 109 575,00 €, c’est le plus gros de cette décision modificative. Vous savez que le point d’indice a été indexé à + 3,5 % au 1er juillet, ce qui représente entre 80 et 85 000 € ; il y a également des avancements de grades, et il y a des dossiers de départs en retraite qui ne sont pas traités par les services de l’Etat, qui prorogent le délai de départ. Le budget du personnel, pour information, est donc porté à 4 492 633 €. D’autres ajustements, sur la taxe de séjour ou les intérêts d’emprunt sont prévus (plus de touristes, augmentation des intérêts d’emprunt liée à l’indexation du taux du Livret A). Je précise qu’on a reçu

37 000 € de remboursements sur rémunérations. On peut se dire que c’est bien mais je préfèrerais ne pas les avoir car il s’agit de remboursement d’assurances pour les absentéismes dus à la maladie du personnel. Je profite pour donner des infos à Mr LÉONARD qui a demandé en commission qui est notre assureur statutaire : il s’agit de CNP Assurances. Le contrat court du 01/01/19 au 31/12/24. Vous constatez des ajustements sur les impôts et dotations. Nous avons la chance d’avoir de la DSU (113 809 €), qui nous aide à valider cette décision modificative. La dotation pour la protection de la biodiversité nous a été versée pour 14 053 € de plus de ce qui a été budgété. S’agissant de l’investissement, il s’agit surtout d’ajustements. A noter que nous pouvons acquérir un nouveau véhicule pour la police municipale tout équipé pour 23 700 € TTC, et un ajustement sur les travaux de la salle Jean Vilar ; il y a de nouveaux containers, prévus à l’achat car indispensables. Pour les recettes, nous avons perçu 30 000 € supplémentaires de taxe d’aménagement notamment avec la fin de travaux d’ORPEA. D’autres ajustements de recettes d’investissement : 3 285 € pour le mini-golf et 2 440 € pour la vidéo protection et 600 € pour la DSIL de la salle Jean Vilar.

Mr LÉONARD : Mr l’adjoint, cette décision modificative n°4 est relativement technique, essentiellement impactée par l’ajustement des dépenses de personnel. Vous évoquez des éléments relatifs aux dépenses énergétiques. Pour mémoire, je vous avais interrogé au moment du débat d’orientation budgétaire 2022 sur le risque qu’il y aurait pour notre ville d’un dérapage de facture énergétique, vous m’aviez répondu, c’était une bonne nouvelle, que la ville de Revin bénéficiait de marché de l’UGAP, sur plusieurs années, qui la garantissait d’augmentations de ce tarif énergétique, donc une forme de « bouclier énergétique ». Cela étant, au gré des réunions qui se sont écoulées depuis, on a un peu l’impression que le bouclier s’est transformé en « parapluie », puis plus récemment en « ombrelle » en quelque sorte, car vous nous avez informés que le prix de l’UGAP se révisait tous les ans et que vous aviez déjà reçu l’information considérant que certains tarifs allaient augmenter de 40 %. Je pense donc qu’à l’occasion du budget 2023, l’énergie sera un élément important, et à ce titre, tout comme nous avons validé lors d’un précédent conseil municipal l’arrêt de l’éclairage public la nuit, il y a sans doute un plan de bonne utilisation ou de réduction des dépenses énergétiques. Ensuite, cela fait deux budgets que je fais cette remarque : dans la construction du budget de la ville de Revin, il y a 2 possibilités : soit, face à la difficulté budgétaire de la ville, notre épargne nette étant négative, voire nulle, on a 2 possibilités : soit on appuie sur le frein à main,… parce que quand on ouvre le journal régulièrement on voit quand même un certain nombre de projets portés par notre ville… de mémoire, il y a eu même si on a eu le sentiment que cela allait être décalé dans le temps, le groupe scolaire Campagne. J’avais dit « le groupe scolaire Campagne, vous l’avez mis à la corbeille », vous avez dit « non, on mettra la première pierre avant la fin de ce mandat ». Donc il y a au moins la première pierre annoncée. On a aussi le pôle associatif LIDL, nous verrons dans les questions orales de la séance quels sont les retours que vous avez en terme de subventions. Puis, le 24 octobre dernier, dans la presse, Mr le 1er adjoint qui exprimait sa volonté de développer un pôle culturel sur la salle des sports. Tout cela coûte de l’argent. Donc soit on appuie sur le frein à main et donc on ne fera pas, ou vous ne ferez pas un certain nombre d’investissements, soit on va chercher des subsides nouveaux auprès de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. On y reviendra également en fin de séance, mais j’ai cru comprendre à la réception des rapports du conseil communautaire du 29 novembre prochain, que nous avons reçus ce matin de la part des services de la ville, que la ville de Revin allait péniblement recevoir une dotation supplémentaire annuelle de 250 000 €. A titre personnel, ce n’est pas ce que j’attendais. On attendait davantage, et à la lecture des interventions de Mr le Maire, on attendait beaucoup, beaucoup, beaucoup plus. Donc aujourd’hui, sans anticiper le débat de tout à l’heure, je me dis qu’il va falloir se poser des questions, donc voici ma question Mr le Maire adjoint : je souhaiterais qu’à l’occasion des prochaines commissions de finances, et dans le cadre de la préparation du budget primitif 2023, l’on puisse inscrire une réflexion pour un PPI, un Programme Pluriannuel d’Investissement, d’ici à la fin du mandat, pour que l’on sache collectivement, majorité comme opposition, quels sont les investissements que la ville de Revin, au regard de cette information récente si elle est votée le 29 (je ne présage pas du vote du conseil communautaire du 29 novembre prochain), mais maintenant.... les muscles, ils donneraient 250 000 € supplémentaire par an jusqu’à la fin du mandat, c’est relativement faible, donc il y aura des choix à faire. Je souhaiterais qu’à l’occasion des séances de la commission des finances à venir, puisse s’inscrire cette réflexion de PPI, pour que l’on sache concrètement où l’on va. S’agissant des explications de vote, comme nous n’avons pas voter le budget primitif 2022, justement sur la base des éléments que j’ai indiqués précédemment, nous nous abstiendrons sur cette décision budgétaire modificative.

 

Mr Dorian DURBECQ : Concernant le PPI, il a déjà été travaillé il y a un an et demi quand j’ai pris mes fonctions. On pourra le mettre à jour et vous le représenter à une prochaine commission, avec plaisir.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4, L.213-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2022 approuvant le budget primitif de l'exercice en cours,

Vu le rapport de la commission Economie-Finances-Administration générale réunie le 09 novembre 2022,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à la majorité (20 voix pour) et avec 7 abstentions (Mmes COMPAGNON, LEMPEREUR, NAIT BELKACEM et Mrs BONFILS, LÉONARD, MARTIN et DA SILVA,

VOTE la Décision Modificative n°4 du budget Ville, équilibrée à + 166 205,00 € pour la section de fonctionnement et à  - 14 691,00 € pour la section d'investissement, comme annexée à la présente.


2022_112_DRH – CRÉATION D'UN POSTE D'AGENT DE NETTOYAGE DES LOCAUX MUNICIPAUX RELEVANT DU CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES

 

Mr LÉONARD : Mr le Maire, s’agissant des deux points, pour l’un « portant création d’un poste d’agent de nettoyage des locaux municipaux relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques » et également du « toilettage du tableau des effectifs de la collectivité », comme Mr le Maire a le pouvoir de nomination, de recrutement, hiérarchique, de sanction, comme nous sommes éloignés du mode de fonctionnement des services puisque nous sommes de simples conseillers municipaux, nous considérons que nous n’avons pas les éléments nécessaires et suffisants pour nous prononcer sur ces points et nous ne participerons pas aux votes. Nous sortirons de cette salle avant la mise en débat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique applicable au 1er mars 2022,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux ATSEM,

Conformément à l’ancien article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Conformément à l’article L313-1 du code général de la Fonction Publique,

Vu les mouvements de personnel en interne liés notamment à des réaffectations en raison de la situation de santé et la nécessité de continuer à nettoyer les locaux municipaux,

Vu le rapport de la commission Economie-Finances-Administration générale réunie le 9 novembre 2022,

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de créer un emploi permanent d’agent de nettoyage des locaux municipaux à 14/35ème à compter du 1er décembre 2022, affecté à l’école Jean d’Ormesson et à la salle de danse.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, sur les grades suivants, relevant de la catégorie hiérarchique C :

  • Adjoint technique
  • Adjoint technique principal de 2ème classe,
  • Adjoint technique principal de 1ère

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à cet emploi.

Le Conseil Municipal,

Considérant que les membres du groupe Revin Ensemble Créons l'Avenir ! (Mme COMPAGNON, LEMPEREUR, NAIT BELKACEM et Mrs BONFILS, LÉONARD et MARTIN) et Mr DA SILVA ont quitté la séance avant la mise en discussion de ce point, et que par conséquent, ils ne participent pas au vote,

Considérant qu'à la mise en discussion de ce point, Mr le Maire a constaté que les conditions de quorum sont respectées,

Après délibération à l’unanimité,

ADOPTE la proposition du Maire.

DECIDE de mettre à jour le tableau des effectifs.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget au chapitre 012.


 

2022_113_DRH – SUPPRÉSSION/CRÉATIONS DE POSTES ET MISE Å JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le code général de la Fonction publique applicable au 1er mars 2022,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’ancien article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Conformément à l’article L313-1 du code général de la Fonction publique,

Vu la nécessité de supprimer des postes suite à des départs en retraite et mutation,

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2022,

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs pour l’ensemble des emplois de la Ville,

Vu l’avis favorable recueilli lors du Comité technique en date du 27 octobre 2022,

Vu le rapport de la commission Economie Finances et Administration Générale réunie le 9 novembre 2022,

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de supprimer au 1er décembre 2022 les postes suivants, suite à des départs en retraite et des mutations externes:

- Un poste de responsable des finances et de l’administration générale à temps complet sur le grade de rédacteur principal de 1ère classe

- Un poste de plombier-chauffagiste à temps complet sur le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe (Service entretien/maintenance)

- Deux postes d’agent polyvalent des espaces verts à temps complet sur les grades d’adjoint technique principal de 1ère classe et de 2ème classe (Service propreté des espaces publics)

Monsieur le Maire propose à l’assemblée les modifications suivantes liées aux avancements de grade pour cette année 2022, à la date du 1er décembre 2022:

- la suppression d’un emploi de secrétaire du Maire et de la direction générale, à temps complet, sur le grade d’adjoint administratif

- la création d’un emploi de secrétaire du Maire et de la direction générale, à temps complet, sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs : adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe et adjoint administratif de 1ère classe ;

- la suppression de deux emplois d’adjoint d’animation, à temps complet, sur le grade d’adjoint d’animation

- la création de deux emplois d’adjoint d’animation, à temps complet, sur le cadre d’emploi des adjoints d’animation : adjoint d’animation, adjoint d’animation principal de 2ème classe et adjoint d’animation principal de 1ère classe ;

- la suppression d’un emploi d’animatrice périscolaire/ALSH sur le grade d’adjoint d’animation, à temps non complet (20/35ème), sur le grade d’adjoint d’animation

- la création d’un emploi d’animatrice périscolaire/ALSH d’adjoint d’animation, à temps non complet (20/35ème), sur le cadre d’emploi des adjoints d’animation : adjoint d’animation, adjoint d’animation principal de 2ème classe et adjoint d’animation principal de 1ère classe ;

- la suppression d’un emploi d’agent de police municipale, à temps complet, sur le grade de gardien brigadier

- la création d’un emploi d’agent de police municipale, à temps complet, sur le cadre d’emploi des agents de police municipale : gardien brigadier et brigadier-chef principal ;

- la suppression d’un emploi de menuisier, à temps complet, sur le grade d’adjoint technique

- la création d’un emploi de menuisier, à temps complet, sur le cadre d’emploi des adjoints techniques : adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe ;

- la suppression de deux emplois d’agent en charge des festivités et d’agent polyvalent des espaces verts, à temps complet, sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe 

- la création de deux emplois d’agent en charge des festivités et d’agent polyvalent des espaces verts, à temps complet, sur le grade d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et d'adjoint technique principal de 1ère classe ;

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’intégrer un agent occupant un emploi d’ATSEM dans le cadre d’emploi des ATSEM et propose par conséquent, au 01.12.2022 :

- la suppression d’un emploi d’adjoint d’animation, à temps complet, sur le cadre d’emploi des adjoints d’animation

- la création d’un emploi d’ATSEM, à temps complet, sur le cadre d’emploi des ATSEM : ATSEM principal de 2ème classe et ATSEM principal de 1ère classe.

 

Considérant que les membres du groupe Revin Ensemble Créons l'Avenir ! (Mme COMPAGNON, LEMPEREUR, NAIT BELKACEM et Mrs BONFILS, LÉONARD et MARTIN) et Mr DA SILVA ont quitté la séance avant la mise en discussion de ce point, et que par conséquent, ils ne participent pas au vote,

Considérant qu'à la mise en discussion de ce point, Mr le Maire a constaté que les conditions de quorum sont respectées,

Après délibération à l’unanimité,

ADOPTE la proposition du Maire et la mise à jour du tableau des effectifs,

DECIDE de mettre à jour le tableau des emplois à la date du 01 décembre 2022.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget au chapitre 12.


 

2022_114_DJS – TARIFICATION SOCIALE DE LA CANTINE SCOLAIRE

Mme LAYGUE fait lecture du rapport de sa commission.

Mr LÉONARD : Mr le Maire, nous avons de nombreuses questions. A la lecture de ce rapport et de la présentation de Mme LAYGUE, je n’ai pas compris pourquoi vous proposez d’abaisser les tarifs. Quelle est la raison de cet abaissement, entre ce que vous avez proposé le 12 juillet, et aujourd’hui ?

Mme LAYGUE : On a diminué les tarifs car nous n’avions pas tous les renseignements par rapport au nombre d’enfants inscrits au-dessus du quotient 630 €. Là on s’est aperçu qu’on avait beaucoup de personnes au-dessus de 630 €, donc on a baissé le tarif.

Mr le Maire : Pour qu’il y ait le plus grand nombre qui profite, ce n’est quand même pas très compliqué.

Mr LÉONARD : Qui profite de quoi ?

Mr le Maire : Qui profite d’un prix réduit, que les gens payent moins cher.

Mr LÉONARD : Je comprends la finalité Mr le Maire, j’ai la mémoire de nos échanges du 12 juillet. Un certain nombre de personnes ici dans la salle se sont étonnés que nous nous soyons abstenus. Nous avons expliqué la raison de notre abstention : d’une part, nous considérions que pour les familles de Revin qui avaient un quotient familial supérieur à 1 000 €, vous augmentiez leur tarif de + 28 %, nous y étions opposés, c’est pour cela que nous nous sommes abstenus. Aujourd’hui vous revenez en arrière, mais j’aurais bien aimé que Mme LAYGUE nous dise qu’elle revenait en arrière, ce qu’elle ne dit pas, elle « tournicote autour du pot », pour nous expliquer que « oui il y a un quadrimestre qu’on avait des informations nouvelles »….non…la réponse c’est que vous revenez en arrière, et que vous baissez le prix, et on vous en remercie. Parce que, en effet, quand j’ai posé la question à Mr le Maire à l’époque, de savoir combien il y avait de familles de Revin qui avaient un quotient familial supérieur à 1 000 €, sa réponse a été « 2 ou 3 ».

Mme LAYGUE : On ne l’avait pas, ça s’arrêtait à 630 €. Donc on n’avait pas….

Mr LÉONARD : Attendez Mme LAYGUE, je m’excuse, mais comme j’ai déjà eu l’habitude de le dire, lorsqu’on présente un rapport en conseil municipal, on le travaille, ou on demande aux services de le travailler, et les informations que vous nous apportez aujourd’hui, vous étiez largement en capacité de nous les apporter, à la fois le 30 juin et le 12 juillet.

Mme LAYGUE : NON, l’année dernière, on s’arrêtait au quotient 630, donc nous ne savions pas quel était le nombre de personnes au-dessus. Depuis septembre, on a demandé, là vous êtes renseigné, nous en avons 76. On a trouvé que ceux-là payaient trop, donc on a baissé. Il n’y a pas d’autre explication que celle-là.

Mme COMPAGNON : C’était pourtant un calcul logique en juin :….

Mme LAYGUE : NON, je ne les avais pas.

Mme COMPAGNON : Si, si, je suis désolée, vous avez un nombre d’enfants inscrits à la cantine ; ceux qui fournissent leur coefficient familial un coefficient supérieur à 630 €… Si on est au-dessus de 630 €, on n’a pas de besoin de justifier, puisqu’on ne profite pas du service abordable ; donc c’est facile, sur le nombre d’enfants inscrits, on déduisait le nombre d’enfants dont le coefficient familial était inférieur à 630 €, et on avait le calcul de ceux qui étaient supérieurs, c’était juste un calcul logique, sauf que ça n’a pas été travaillé.

Mr LÉONARD : Ce que je regrette Mme LAYGUE, Mr le Maire, c’est que les éléments que vous nous apportiez, je pense que si le sujet avait été travaillé comme il devait l’être, à la fois le 30 juin, cela nous aurait évité de revenir le 12 juillet, et si ça avait été travaillé le 12 juillet, ça nous aurait évité de revenir aujourd’hui. C’est la 3ième fois que l’on est amenés à délibérer sur le sujet, pour finalement revenir à ce qu’on avait dit, c’est-à-dire 28 % d’augmentation pour les QF supérieurs à 1 000 € c’était beaucoup trop, et aujourd’hui, vous avez la sagesse de le reconnaître, tout du moins de ne pas le reconnaître… mais quand même de nous le proposer au vote, et on vous en remercie. D’autres questions : allez-vous signer une convention triennale avec l’Agence de Services et de Paiement, agence qui va rembourser la ville de Revin des 3 € par repas pour les familles qui ont un quotient familial inférieur à 1 000 ? On a délibéré le 12 juillet dernier, la convention est-elle déjà signée ? J’imagine que oui.

Mme LAYGUE : Oui elle est signée.

Mr LÉONARD : Donc depuis le 1er août, le quotient familial est descendu à 1 000 €. Le 12 juillet ou le 30 juin, ça n’existait pas, puisque c’est depuis le 1er août. Quand avons-nous signé cette convention ? Je pense qu’on a râté le coche, ou qu’on s’apprête à le râter, de pouvoir permettre à des familles revinoises qui ont un quotient familial supérieur à 1 000 €, de pouvoir bénéficier de la cantine à 1 €. Si on avait signé avant le 1er août, ils pouvaient en bénéficier et après le 1er août, ils ne peuvent plus en bénéficier. Quel éclairage pouvez-vous m’apporter à ce sujet ?

Quand a-t-on signé la convention ? Le fait que ne soient plus bénéficiaires de la cantine à 1 €, les familles dont le QF est supérieur à 1 000 €, la date d’application c’est le 1er août. Donc si on avait conventionné avant le 1er août, les familles qui avaient un QF supérieur à 1 000 € auraient pu bénéficier de la cantine à 1 €, passé le 1er août, elles ne peuvent plus en bénéficier.

Mr Dorian DURBECQ : La ville de Revin a fait le nécessaire au mois de juillet après décision en séance des tarifs, et après information prise auprès de l’ASP, même si on avait voulu, les tarifs au-dessus de 1 000 € n’auraient pas été remboursés comme les coefficients en-dessous de 1 000 €, c’est aussi simple que ça, vous pouvez vous renseigner, regarder les textes sans aucun problème.

Mr LÉONARD : Donc vous me dîtes « vous les avez contactés en juillet, et en juillet, bien que la date d’application des 1 000 € c’était le 1er août, ils vous ont dit…

Mr Dorian DURBECQ : Si on part au-dessus, de toute façon ça ne passera pas.

Mr LÉONARD : Ça c’était après notre délibération ? Au moment où on a délibéré, vous n’en aviez pas connaissance, et vous ne nous l’aviez pas indiqué. Autre question : vous nous proposez d’abaisser le tarif au 1er janvier 2023. Moi, je vous aurais proposé une rétroactivité au 1er septembre 2022, parce que cela n’a aucun impact sur le remboursement à l’ASP, puisque quand on fait la déclaration à l’ASP, on indique que les repas qui bénéficient de la cantine à 1 €. Là, comme on est au-delà de 1 €, cela n’a aucune incidence. Donc on a complètement la possibilité de rétroagir et de manifester que le conseil municipal de Revin a bien intégré que pour les familles à plus de 1 000 €, qui n’étaient pas 2 ou 3 comme l’indiquait Mr le Maire, mais à peu près 80 familles, cette hausse de 28 %, on revient en arrière à compter du 1er septembre 2022.

Mr le Maire : Je n’avais pas le document, comme je vous l’avais déjà dit.

Mr LÉONARD : Je m’en rends compte Mr le Maire. Mais c’est à vos services ou à votre adjointe de demander aux services de….

Mr le Maire : Mr LÉONARD arrêtez d’accuser les services.

Mr LÉONARD : Mais je n’accuse pas les services, il faut poser les questions. J’imagine que quand on pose les questions aux services ils vous donnent les réponses. Si on ne leur pose pas les questions ils ne donnent pas les réponses.

Mr Dorian DURBECQ : Mr LÉONARD, j’étais là le jour où la réunion a eu lieu. Je n’ai pas pour habitude de raconter n’importe quoi ; les services avaient pour chiffres 2 ou 3 familles au-dessus du quotient. Sinon il n’y avait aucun intérêt de revenir en arrière et de faire du rétro pédalage. On n’est pas là pour perdre du temps, vous non plus, les familles revinoises ne sont pas là pour payer plus cher, alors effectivement, en prenant du recul, on se rend compte que l’augmentation était trop élevée, puisqu’elle touche un trop grand nombre de familles, et donc aujourd’hui le choix est fait de revenir à une augmentation de 30 cts par rapport au prix maximum pratiqué précédemment, donc le choix a été fait de se baser au 1er janvier 2023. La proposition faite par ma collègue Nathalie est proposée à l’ensemble des collègues ce soir, à vous de vous prononcer si vous êtes d’accord ou non sur le vote de cette proposition. Je ne peux pas être plus clair.

Mr LÉONARD : Donc pour être plus clair, vous êtes contre le fait de rétroagir au 1er septembre 2022 ?

Mr le Maire : Mr LÉONARD s’il vous plait, on ne va pas passer Noël là-dessus.

Mr Dorian DURBECQ : Voilà la proposition, à vous de vous prononcer si êtes d’accord ou non.

Mr LÉONARD : Ça va être très clair, en mon âme et conscience, je pense qu’il aurait fallu rétroagir au 1er septembre 2022, et ne pas faire subir 28 % d’augmentation aux familles revinoises qui ont un QF supérieur à 1 000 €, c’est clair, net et précis.

Mr le Maire : Passons au vote.

 

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il convient de garantir à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire et de favoriser la mixité sociale ;

Considérant que le dispositif mis en place par l’Etat en faveur du soutien à l’instauration d’une tarification sociale des cantines,

Considérant que les conditions suivantes doivent être remplies :

- Commune éligible à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale

- Tarification sociale comportant au moins 3 tranches

- Tranche la plus basse ne dépassant pas 1 € par repas

Vu le rapport de la commission des Activités Périscolaires – Handicap – Accessibilité – Santé réunie le 18 octobre 2022,

Après délibération et par 20 voix pour et 7 voix contre (Mmes COMPAGNON, LEMPEREUR, NAIT BELKACEM, Mrs BONFILS, LÉONARD, MARTIN et DA SILVA),

Entendu les explications de Mr LÉONARD qui précise le sens du vote "contre" : "la baisse de tarif est proposée avec une application au 1er janvier 2023, alors que nous proposons que ce tarif soit rétroactif au 1er septembre 2022".

 

- DÉCIDE de fixer la tarification sociale suivante pour un repas par enfant à la cantine scolaire :

TARIFS CANTINE

QF 0 à 400

QF 401 à 700

QF 701 à 1000

QF ≥ 1001 ou sans quotient CAF

Prix du repas

0,80 €

0,90 €

1,00 €

2,30 €

Temps de garderie du midi

2,00 €

2,10 €

2,20 €

2,30 €

 Midi sans repas (PAI uniquement)

2,50 €

Midi sans repas (hors délai commande)

4,60 €

 

- DIT que cette tarification sociale est applicable à compter du 1er janvier 2023

- AUTORISE  le Maire à signer tous les documents afférents au dossier dont la convention triennale avec l’Etat (ASP)

- PRECISE que pour bénéficier d’un tarif calculé en fonction de leur quotient familial, les familles devront fournir les justificatifs nécessaires. Sans justificatif, la Commune appliquera le tarif de la tranche 4.

 

2022_115_DJS – VALIDATION DU RÉGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE POUR LES ENFANTS DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DE REVIN

 

Mr LÉONARD : Nous sommes « contre », non pas parce que proposez une baisse mais car la baisse que vous proposez est applicable au 1er janvier 2023 et pas au 1er septembre 2022.

Qui est le prestataire retenu pour les repas ?

Mr le Maire : API. C’est le même. En plus je pensais qu’on aurait eu une augmentation beaucoup plus importante, nous avons une augmentation + 8,3 %, on ne s’en sort pas si mal compte tenu des hausses constatées.

Mr LÉONARD : Pour les transports, les 82,87 € TTC prennent-ils les 2 trajets de bus ?

Mr le Maire : Oui.

Mr LÉONARD : De par la cantine à 1 €, y a-t-il une augmentation du nombre d’enfants à ce stade ? Pas de recrutement nécessaire pour l’encadrement ?

Mr Dorian DURBECQ : Le premier service était complet, il l’est toujours.

 

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’accueil périscolaire pour les enfants des écoles maternelles et primaires de Revin,

Vu le rapport de la commission des Activités Périscolaires – Handicap – Accessibilité – Santé réunie le 18 octobre 2022,

Après délibération et par 20 voix pour et 7 voix contre (Mmes COMPAGNON, LEMPEREUR, NAIT BELKACEM, Mrs BONFILS, LÉONARD, MARTIN et DA SILVA),

Entendu les explications de Mr LÉONARD qui précise le sens du vote "contre" : "la baisse de tarif est proposée avec une application au 1er janvier 2023, alors que nous proposons que ce tarif soit rétroactif au 1er septembre 2022".

VALIDE le règlement intérieur de l’accueil périscolaire,

AUTORISE le Maire à signer celui-ci.

 

2022_116_DJS – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A LA FANNY REVINOISE

Le Conseil Municipal,

Vu les deux demandes de subventions exceptionnelles sollicitées par la Fanny Revinoise,

Vu le rapport de la Commission Affaires Scolaires- Enseignement-Jeunesse et Sports réunie le 19 octobre 2022,

Après délibération et à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à la Fanny revinoise d’un montant de 200 € pour le déplacement en championnat National des clubs.

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à la Fanny revinoise d’un montant de 250 € pour le déplacement au trophée des villes 2022.

 

Imputation au compte 6574 / 411 / 4118

 

2022_117_DFAG – CRÉDITS SCOLAIRES 2023

Mr BONFILS : S’agissant des crédits scolaires des effectifs en primaire, il y a 8 classes et une classe ULIS (Unité Localisée par l’Inclusion Scolaire) pour les élèves en situation de handicap. Je souhaite savoir pourquoi on ne comptabilise pas les crédits de cette classe ? Etant donné que vous faîtes 8 X 200 = 1 600 €, on aurait pu faire 9 X 200 €, étant donné qu’il y a 9 classes. Il en est de même pour les allophones. On en déduit que les ULIS n’ont pas de crédits.

Mme CARPENT : Il me semble que les ULIS intègrent chaque classe, ils intègrent les autres classes.

Mme DUMON : C’est vrai, ils sont dans les autres classes.

Mr BONFILS : Ils ne sont pas intégrés dans une classe à part entière ?

Mme DUMON : Non, sur certaines disciplines, ils intègrent…

Mr BONFILS : Et les Allophones ? Ils doivent bien avoir des moments pour eux aussi ?

Mme DUMON : Oui, sur certaines disciplines, ils vont en ULIS.

Mr BONFILS : Ma remarque est la suivante : les classes ULIS traitent de handicaps qui sont parfois sérieux, comme la dyspraxie, les troubles visuels, les troubles auditifs, des multi troubles, ceux qui cumulent…………… et moi je considère que 280 €, en terme pédagogique c’est peu. Quand on est capable de mettre de 1 200 000 euros pour des infrastructures sportives, ou sur la création d’un pôle culturel…. en terme de volume financier, on est capable de faire des choses importantes, et là pour des cas de handicaps et pour le scolaire, je pense qu’on est capable de faire mieux que 280 € surtout que les écoles primaires sont financées uniquement par la municipalité ; donc vous voyez bien que tout repose sur eux, les crédits pédagogiques on en a besoin. 280 €, je pense que c’est pas cher pour des élèves en difficulté.

Mme DUMON : Ils sont quand même intégrés à la vie de l’école.

Mr BONFILS : Mais je ne dis pas le contraire.

Mme DUMON : Ils participent à tout ce qui se passe. Prochainement il y a une après-midi sportive, ils vont y participer.

Mr BONFILS : Oui, ça c’est normal. Ma dernière remarque, c’est là qu’on voit l’apothéose, c’est que les enfants scolarisés dans les écoles de Revin, bénéficient gracieusement d’une photocopie couleur, à l’année ; et en plus, pour faciliter la tâche des enseignants, il faut qu’ils aillent les faire en mairie. Là c’est de quoi dissuader, et c’est peu de reconnaissance pour les enseignants quand même. Il serait quand même favorable de pouvoir investir je pense un minimum dans des photocopies laser couleur, ça ne coûte pas grand-chose… quand on est, comme je disais tout à l’heure, capable de mettre des millions sur des projets, qui sont très intéressants, mais à mon avis au niveau de l’éducation et de la culture, il y a moyen de faire bénéficier nos enfants de la couleur.

Mme DUMON : Sur la photocopie couleur, l’expérience nous a prouvé que si on donne un peu de lest, là ça se multiplie.

Mr BONFILS : Oui mais là c’est pas « un peu », il n’y a rien ! Si on vous disait « revenez à la télé et au cinéma en noir et blanc, voilà…

Mme DUMON : La copie couleur, après on en abuse, on en a eu l’expérience, c’est pour cela d’ailleurs qu’on est arrivé à une copie couleur par élève.

Mr BONFILS : On peut aussi enlever les transports et y aller à pied, ça fait de l’éducation physique mais bon c’est pas pour autant qu’on va le faire.

Mme DUMON : Avant ça se faisait.

Mr BONFILS : On peut aussi supprimer les ordinateurs et revenir à la machine à écrire.

Mme DUMON : On va s’arrêter là car on ne va pas s’en sortir. Je prends acte de vos remarques. Vous êtes d’accord ou pas d’accord ?

Mr BONFILS : Ça ne choque personne ?

Mme DUMON : Une information : la ville de Rocroi nous a envoyé une facture de 1 341 € concernant la participation aux frais de fonctionnement du RASED de Revin, et ce sans avoir été consultés. Nous avons sollicité un entretien auprès du Maire de Rocroi, nous lui avons proposé des dates pour se réunir, à ce jour nous n’avons aucune nouvelle et les dates que nous avons proposées sont largement dépassées. Nous allons relancer. Nous avions budgété 1 000 € pour le RASED pour les écoles de Revin et on nous demande 1 341 €. On ne sait pas ce qui s’est passé.

Mr BONFILS : Mais cela correspond à quoi ?

Mme DUMON : Ce sont les interventions des psychologues dans les écoles.

Mr BONFILS : S’agissant de notre justification de vote sur les crédits scolaires, nous voterons contre car nous considérons que les crédits ne sont pas assez importants, notamment pour les classes d’ULIS et d’Allophones (280 €) et surtout pour les photocopies couleur. Quand on connait l’importance de la couleur dans les apprentissages, c’est une aberration.

Mr le Maire : Ok. Donc vous êtes contre ce projet.

Mme LAHAYE : Moi je ne suis pas contre les crédits, mais je ne suis pas du tout d’accord qu’on n’accorde qu’une seule photocopie couleur par élève.

Mr le Maire : Ça peut être revu, on peut revoir le projet.

Mr le Maire passe au vote sur d’une part les crédits scolaires, et d’autre part la photocopie couleur.

 

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la commission Affaires Scolaires-Enseignement-Jeunesse et Sports réunie le 19 octobre 2022,

Après délibération et par 20 voix pour et 7 voix contre (Mmes COMPAGNON, LEMPEREUR et NAIT BELKACEM et Mrs BONFILS, LÉONARD, MARTIN et DA SILVA) 

DECIDE d’accorder les crédits suivants pour l’année 2023 :

Crédits scolaires 2023

Fournitures scolaires

 

Par enfants scolarisés en élémentaire et en maternelle

21.50€

Livres

 

200 € par classe en élémentaire

 

100 € par classe en maternelle

 

Elémentaire J.D'Ormesson 8 classes

1 600,00 €

Maternelle A.de St Exupéry 4 classes

400,00 €

Élémentaire Calmette 6 classes

1 200,00 €

Maternelle Calmette 3 classes

300,00 €

Elémentaire Trabbia 5 classes

1 000,00 €

Maternelle Trabbia 3 classes

300,00 €

TOTAL

4 800,00 €

Voyages extra-muros

 

Par élève

2,25 €

Voyages intra-muros

 

Elémentaire J.D'Ormesson (142 élèves)

500,00 €

Maternelle A de  St Exupéry (91 élèves)

410,00 €

Groupe Trabbia (123 élèves)

500,00 €

Groupe Calmette (160 élèves)

500,00 €

TOTAL

1 910,00 €

Allophone (TRABBIA)

280.00

CLIS (Jean D’Ormesson)

280.00

Noël des enfants de maternelle

9,00 €/élève

 

SUBVENTION PHOTOCOPIES

Pour les photocopies : 3,60 € par élève

Ecoles

Effectif élèves

3,60 € / élève

Imputation

Elémentaire J.D'Ormesson

Groupe Bouverie

Groupe Calmette

Maternelle A de St Exupéry

142

123

160

91

511,20 €

442,80 €

576,00 €

327,60 €

6574/212/2121

6574/213/2132

6574/213/2131

6574/211/2111

Après délibération, et par 14 voix pour et 13 voix contre (Mmes COMPAGNON, LEMPEREUR, NAIT BELKACEM, CARPENT, LAHAYE, RAGUET, DELARUE, Mrs BONFILS, LÉONARD, MARTIN, DA SILVA, GUION, GIULIANI),

ACCORDE 1 photocopie couleur par élève, à faire en mairie pour l'année 2023.


 

2022_118_DFAG – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA REVITALISATION DES BIBLIOTHÈQUES SCOLAIRES : GROUPE SCOLAIRE TRABBIA EN 2022

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la commission Affaires Scolaires-Enseignement-Jeunesse et Sports réunie le 19 octobre 2022,

Après délibération et à l'unanimité,

DECIDE d'octroyer 100 € de subvention exceptionnelle au Groupe scolaire TRABBIA pour l'achat de livres de BCD comme cela a déjà été fait pour les trois autres écoles de la commune depuis 2021.

 

2022_119_DFAG – ETAT D'ASSIETTE 2023 (VENTES DE BOIS)

Mr BONFILS : Au sujet de cette commission, j’étais absent car j’étais au conseil communautaire.

Mr GIULIANI : Vous avez été excusé.

Mr BONFILS : Oui mais il serait bien à l’avenir que les commissions ne soient pas mises aux mêmes dates, comme ça on peut participer aux 2.

Mr le Maire : Le problème c’est que les conseils communautaires bougent souvent sur la date.

Il sera corrigé que Mr Jean-Guy MAGIN est dans l’équipe de « La Queue des Bois » et non des « Quarts ».

 

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de l'Office National des Forêts,

Vu le rapport de la commission Chasse-Forêt-Pêche-Tourisme réunie le 20 octobre 2022,

Après délibération et à l'unanimité,

DECIDE les ventes de bois suivantes pour l'année 2023 :

-Ventes de bois sur pied :

-Parcelles résineuses : produits accidentels (chablis épicéa scolytés) et si possibilité, vente de bois « vert », parcelles 212, 219, 220,52.1, 53.1, 54-1, 60.1

-Parcelles feuillues :

         - parcelle 147-1

         - emprise piste parcelle 149-188.1

 

2022_120_DFAG – PROJET D'ÉCHANGE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE C/221 (forestière 166), PROPRIÉTÉ DE LA VILLE DE REVIN CONTRE UNE PARTIE DE LA PARCELLE C/515, PROPRIÉTÉ DE MR CYPRES

 

Mme LAHAYE : Concernant cet échange, ce terrain est à planter ?

Mr GIULIANI : C’est un passage, qui fait 3 m sur 6 m, qui accède à la forêt derrière.

 

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la commission Chasse-Forêt-Pêche-Tourisme réunie le 20 octobre 2022,

Après délibération et à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à signer le devis du géomètre-expert, Olivier VANNIER, d'un montant de 1 490,00 € concernant la division parcellaire de la parcelle C n°515 ;

DIT qu'un avis des sommes à payer de 745,40 € correspondant à 50 % du montant des honoraires de Mr VANNIER Olivier, géomètre-expert, concernant cette division parcelle C n°515 sera adressé à Mr CYPRES ;

DIT que le coût des frais d'acte notarié pour cet échange seront à payer à parts égales par chacune des deux parties.

Mr GIULIANI donne une information au sujet d’une borne de limite de propriété, qui a été déplacée sans autorisation sur le domaine forestier communal. La personne à cette initiative n’a à ce jour, malgré un courrier de la commune, pas fait le nécessaire pour rétablir la situation. La commune va maintenant lui envoyer un courrier en recommandé.

Mr LÉONARD : C’est quoi la suite ? Si la personne n’a pas répondu… S’il n’y a pas de réponse après le recommandé ?

Mr GIULIANI : On avisera au niveau des tribunaux, on ne laissera pas tomber.

Mr LÉONARD : Parce qu’on est éventuellement en capacité de faire, et après de lui émettre un titre de recette. Ça n’est pas exclu ?

Mr GIULIANI : Non, je ne lâcherai pas.

Mr LÉONARD : Parfait.

 

2022_121_DFAG – PLAN DE RELANCE, REBOISEMENT FORESTIER 2022 - PARCELLES 75 ET 195 TOUCHÉES PAR LE SCOLYTE

Mme LAHAYE : S’agissant des parcelles forestières 75 et 195, c’est pour mettre des épicéas ou des feuillus ?

Mr GIULIANI :

La 75 sur Malgré Tout, c’est pour mettre :

-2670 pieds de pin sylvestre

-5430 plants de douglas

-25 plants de châtaigniers

 

La 195, sur le Châtelet :

-6725 plants de chêne sessile

-1145 plants de châtaignier

-1145 plants d’alisier torminal

-1145 plants d’érable sycomore

 

A noter une erreur dans le rapport sur l’orthographe du mot  « plans » : il faut lire « plants » et non « plans ».

 

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la commission Chasse-Forêt-Pêche-Tourisme réunie le 20 octobre 2022,

Vu l'avis de l'Office National des Forêts,

Après délibération et à l'unanimité,

DECLARE sans suite la consultation lancée en juin 2022 portant sur le reboisement des parcelles 75 et 195 comportant 2 lots :

         -lot 1 : Broyage

         -lot 2 : Travaux de plantation

MOTIVE cette décision par le fait qu'aucune offre n'a été reçue pour le lot 2 (plantation) ; les travaux du lot 1 (broyage préalable) ne sont utiles que si le lot 2 est réalisé aussitôt ;

DECIDE de relancer une consultation au printemps 2023 pour une réalisation à l'automne 2023.

La subvention attribuée reste valable, la date limite de réalisation des travaux étant fixée au 01/10/2024.

 

Questions orales pour le Conseil municipal du 24 NOVEMBRE 2022 

Question°1 posée par Mr Jean Marie MARTIN, Conseiller municipal, pour la séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2022.

 

 Monsieur le Maire,

La commune de Revin est consultée sur le projet d’arrêté préfectoral portant protection de biotopes (APPB) du Faucon pèlerin et du Grand- duc d’Europe. Les lieux-dits concernés sont la roche des Mintch et la roche de la Faligeotte pour une surface totale de  près de 60 ha.

Ce projet semble démesuré en termes de dates et de surfaces projetées, au vu des mesures de protection qui seront mises en place.

Pouvez-vous nous dire où en sont vos réflexions ?

Pensez-vous transmettre nos réserves par le vote d’une motion adressée à Monsieur le préfet ?

 

Réponse faite par Mr le Maire à la question n°1 de Mr Jean-Marie MARTIN

 

Monsieur Martin,

Je vous informe que ce sujet précisément est inscrit à l'ordre du jour de la commission des Forêts, dont vous êtes membre, qui aura lieu le 30 novembre prochain à 18h00. 

Il est donc prévu, après passage en commission, que ce  point soit examiné en conseil municipal du 15 décembre 2022.

Il est bien évident qu’on va faire une motion. C’est prévu aussi à la Communauté de Communes avec mes collègues de Haybes et de Fumay, qui sont fortement impactés. Nous sommes allés avec Gérald à la réunion de Monthermé, nous sommes montés au créneau. Si on appliquait strictement ce qu’ils nous disaient, on n’allait même plus au Malgré Tout, avec la roche des Mintch d’un côté et la roche de la Faligeotte, compte tenu de la surface qu’ils nous donnaient, on ne passait plus sur la route. Ils ont commencé à regarder, mais il ne va pas falloir « lâcher le morceau ». Tout le monde est bien conscient qu’il faut protéger les espèces en voie de disparition, mais on ne sait pas s’il y en a d’ailleurs.

Mr MARTIN : C’est-à-dire qu’on n’en voit plus, mais on n’est pas contre la protection du faucon.

Mr le Maire : On n’est pas contre le principe, mais ça fait quand même 60 hectares, c’est dans le domaine du ridicule.

Mr MARTIN : Quand on voit les mesures de protection, on peut même se demander si on va continuer à illuminer le monument du Maquis. Dans les mesures de protection figure l’interdiction d’illuminer les parois rocheuses y compris pour aller à la roche des Mintch.

Mr le Maire : Pourquoi ne pas « utiliser » les parapentistes pour voir s’il y a des oiseaux ? Nous l’avons proposé, ça n’a pas été retenu.

Mr LÉONARD : Mr le Maire, une remarque à ce sujet. Qu’il faille protéger les biotopes, c’est une évidence, à la fois du faucon pèlerin, et du grand-duc d’Europe. La difficulté des services de l’Etat, c’est qu’il y a un défaut d’ornithologue, donc ils ne savent pas aujourd’hui identifier la présence de ces espèces, donc par mesure de prudence, il y a des mesures de protection qui sont relativement larges. Là où je pense qu’il y a débat, c’est que d’autres parcs naturels régionaux que le PNRA, dans des zones notamment montagneuses, ont ce type de problématique et ont développé tout un tas de dispositions, de protocoles qui permettent à la fois de protéger le biotope et qui laissent aussi la possibilité des activités de pleine nature, on les appelle les « bulles de quiétude », et si vous proposez une motion le 15 décembre prochain, je pense que c’est là-dessus qu’il faut s’orienter. Parce que si l’on dit qu’on est contre la protection….

Mr le Maire : On n’a absolument pas dit qu’on était contre.

Mr GIULIANI : On est contre le périmètre.

Mr le Maire : Oui, ce n’est pas la même chose ; et les dates, car, à supposer qu’il y en ait, c’est vers le mois de mars où...

Mr MARTIN : Le faucon pèlerin c’est le mois de mars la nidification et au mois d’avril pour le grand-duc.

Mr le Maire : Il est prévu dans les programmes de faire un barriérage, et si au mois d’avril on s’aperçoit qu’il n’y en a pas, on retire le barriérage !

Mr LÉONARD : Mr le Maire, je peux vous faire une proposition, car, à défaut que cette information ne soit pas arrivée jusqu’à vous, le 28 novembre prochain, lundi, il y a une réunion en préfecture, avec un certain nombre de communes et de Communautés de Communes, sur ce sujet ? Y êtes-vous invité ?

Mr le Maire : A ce jour je n’ai pas reçu d’invitation.

Mr LÉONARD : Si vous n’y êtes pas invité, je ne saurais trop inviter le conseil municipal, ce soir, à voter une phrase, qui consiste à dire que la ville de Revin souhaiterait être invitée à cette réunion. Et comme je connais la rapidité des services, puisque souvent le lendemain les délibérations sont faites, il y possibilité de l’envoyer en préfecture, pour que lundi, il y ait un représentant de la ville de Revin qui siège à cette réunion de concertation avec les services de l’Etat.

Mr le Maire : Je n’ai pas eu le document, je dois vérifier.

Mr LÉONARD : Il faut que la ville de Revin puisse être représentée.

Mr le Maire : Il n’y a aucune raison. Je verrai demain à m’en occuper.

Mr GIULIANI : Je suis au courant qu’il allait y avoir une réunion, Mr COLCY me l’a dit avant-hier en commission forêt, mais je n’ai pas de date.

Mr LÉONARD : Ne peut-on pas de façon symbolique et officielle, voter une disposition en sens ?

Mr le Maire : Je ferai le nécessaire demain, j’enverrai quelqu’un.

 

Question 2 posée par Mr  Christophe DA SILVA, Conseiller municipal, pour la séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2022.

Validés lors du budget 2022 pour un coût estimé d’environ 100 000 €, les travaux de rénovation de la façade de la salle Jean Vilar semblent réalisés.

Pouvez-vous me rappeler l’ampleur de l’opération réalisée, son coût exact et m’informer des raisons pour lesquelles le « chapeau » implanté au sommet du bâtiment n’a apparemment pas bénéficié de cette opération de rénovation.

 

Réponse faite par Mr le Maire à la question n°2 de Mr Christophe DA SILVA

Monsieur DA SILVA,

L’opération de rénovation de la salle Jean Vilar est clôturée pour une somme de 62 277 euros TTC. Suite à l’appel d’offre, nous avons fait une économie importante. Quant au chapeau implanté au sommet du bâtiment, je pense que vous parlez du puit de lumière, il avait été rénové il y a quelques années, nous ne sommes donc pas intervenus.

Mr DA SILVA : Je suis désolé ça fait pas propre.

Mr le Maire : Je suis désolé, c’est ma réponse.

 

Questions orales du Groupe REVIN ENSEMBLE Créons l'Avenir 

Monsieur le Maire,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après conformément au règlement intérieur de notre assemblée municipale les Questions Orales que les membres du Groupe REVIN ENSEMBLE, Créons l'Avenir ! souhaitent vous poser lors du prochain Conseil municipal.

Cordialement

Pour le Groupe REVIN ENSEMBLE, Créons l'Avenir !

Christophe Léonard

Conseiller municipal de Revin

 

Question 1 posée par Mr BONFILS : PLU – zone 1AU :

Monsieur le Maire,

D'après le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Revin approuvé en octobre 2021, une zone à urbaniser a été réservée sur le quartier d'Orzy.

Des orientations d'aménagement et de programmation urbaine, il ressort que cette zone classée "1AU" correspondant à la parcelle cadastrale AL0225, d'une contenance de plus de 40000 mètres carrés, devrait pouvoir accueillir pas moins de 63 habitations mixant des logements individuels et collectifs.

Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur les démarches en cours concernant ce projet, la date de début des travaux, les aménageurs sollicités, la consultation envisagée des habitants ?

Par ailleurs, ne pouvant que regretter le manque d'information concernant ce projet d'importance sur le site internet de la ville, nous souhaiterions que l'annexe du PLU correspondant à ce projet y soit visible, pour la bonne information des Revinoises et des Revinois sur les projets d'urbanisme de leur ville.

Parce que pour le trouver, j’ai dû aller sur Géoportail, aller dans les annexes des bas-fonds des sites internet, pour trouver l’annexe qu’on ne trouve nulle part ailleurs.

Réponse faite par Mr le Maire à la question n°1 de Mr BONFILS : PLU – zone 1AU

Bonjour Monsieur/Madame {Nom du conseiller posant la question}, 

La zone 1AU est un terrain communal qui a été identifié comme zone à urbaniser à titre de projet. 

La commune a la maîtrise foncière de cette zone. 

Pour mémoire,  la procédure de révision générale du PLU, à laquelle est intégrée cette zone, a fait l'objet d'une concertation réglementaire.

A ce stade, aucun projet ni démarche n'est envisagé. Je vous rappelle que l'opération de l'ANRU, située dans le même quartier, est en voie de finalisation, avec une fin programmée pour décembre 2023.

Bien entendu, si un projet émergeait, les démarches et la concertation seraient engagées.

S'agissant du manque d'information que vous relatez, je vous informe que les documents relatifs au PLU sont accessibles sur le site internet de la ville via un lien sur le site du Geoportail de l'urbanisme, où figure bien légalement l'ensemble des documents d'urbanisme de la ville, y compris les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

 

Question 2 posée par Mme COMPAGNON : Demandes d'aménagements École Jean d'Ormesson :

 Monsieur le Maire,

Notre attention a été attirée sur la situation de l'École Jean d'Ormesson.

En effet, il apparaît que plusieurs parents vous aient fait part de leurs demandes répétées de sécurisation des locaux, notamment par l'installation d'un signal confinement/anti intrusion, d'un visiophone avec commande de l'ouverture de la porte d’entrée à distance, mais aussi de réfection des fenêtres oscillo-battantes, de d'installation de stores et de différents travaux de peinture.

L'École d'Ormesson ne dispose, à ce jour, d'aucun système de fermeture digne de ce nom permettant d'assurer la protection des personnels et des élèves.

Il semblerait même que l'on puisse en clair y entrer et en sortir, aux dires de nombreuses personnes, comme dans un moulin, et par conséquent que cette enceinte scolaire ne soit pas sécurisée, ni sécurisante, pour la communauté éducative.

 

Pouvez-vous nous informer de la réalité de la situation, des actions prévues pour y remédier et du calendrier d’exécution retenu ?

 

Réponse faite par Mr le Maire à la question n°2 de Mme COMPAGNON : Demandes d'aménagements École Jean d'Ormesson :

 

Mme COMPAGNON,

Le dernier conseil d'école de l'école primaire Jean d'Ormesson, auquel Mme Dumon a assisté, a eu lieu le mardi 8 novembre 2022. Lors de ce conseil, les éléments relatifs à la qualité de vie de l'école et à la sécurité (PPMS entre autres) ont été évoqués.

En amont de ce conseil d'école,   une réunion avait été déclenchée sur place, avec les services municipaux, l'inspectrice d'académie, la directrice de l'établissement, Mme Dumon et moi-même le jeudi 10 novembre à 14h00.

A l'issue de cette réunion, différents chiffrages ont été demandés, et priorisés sur l'axe de la sécurité.

Sachez que la partie sécurisation avec du grillage, a été chiffrée et sera proposée au conseil municipal du 15 décembre 2022.

Concernant les travaux de maintenance courante (peinture, stores ou autres....) les chiffrages et programmations sont en cours.

Enfin, sachez que le signal anti-intrusion dit "PPMS" est prévu au budget 2023. La programmation est la suivante : une école par an depuis 2020. L'école Jean d'Ormesson est la dernière de la programmation, elle n'a pas été oubliée.

 

Question 3 posée par Mme LEMPEREUR : Pôle associatif ancien Lidl :

Monsieur le Maire,

Votre majorité municipale, contre l'avis du Groupe REVIN ENSEMBLE, Créons l'Avenir !, a décidé le 19 mai dernier de valider une enveloppe budgétaire de 910 600€ HT pour la création d'un pôle sportif et d’un espace dédié aux restaurants du cœur, et parallèlement de solliciter des co-financements de la part de l'Etat au titre de la DETR/DSIL pour 30%, de l'Agence Nationale du Sport (ANS) pour 20%, de la Région Grand Est pour 15% et du Conseil départemental des Ardennes pour également 15%.

Pouvez-vous nous dire à ce jour quelles sont les réponses reçues de ces partenaires, sachant que le reste à charge pour notre commune, dans l'hypothèse de réponses toutes positives, sera néanmoins de 26% soit 236 000€ et que 22,80 % des espaces prévus pour un coût estimé d'environ 215 000€ sont réservés au judo, et donc à une activité dépourvue d’un club en fonctionnement à l'heure actuelle sur la commune ?

 

 Réponse faite par Mr Dorian DURBECQ à la question n°3 de Mme LEMPEREUR : Pôle associatif ancien Lidl :

 

Mme LEMPEREUR,

La programmation (travaux) du projet et la mise à jour du programme de financement est à l’ordre du jour pour un point d’information de la prochaine commission finances et donc l’information sera de fait transmise lors du prochain conseil Municipal à l’ensemble de notre assemblée. 

 

Nous aurons l’occasion d’évoquer le programme de financement et la programmation des travaux à la commission, et donc de faire un compte rendu chiffré et programmé lors du prochain conseil municipal, pour informer l’assemblée des travaux menés en commission le 7 décembre prochain.

 

Question 4 posée par Mme NAIT BELKACEM : Contrat de sécurité Petites villes de demain :

 

Monsieur le Maire,

La presse locale s'est fait écho que le 15 mars dernier, vous auriez signé au nom de la ville de Revin avec l'État un « Contrat de sécurité - Petites villes de demain ».

Pourriez-vous nous informer des engagements pris par notre commune à ce titre et par voie de conséquence des engagements pris par l'État au bénéfice de la population revinoise ?

 

Réponse faite par Mr le Maire à la question n°4 de Mme NAIT BELKACEM : Contrat de sécurité Petites villes de demain :

 

Madame NAIT BELKACEM,

J'ai sous les yeux le contrat de sécurité en question. Les engagements réciproques de la commune, et de l'Etat y sont mentionnés sur 4 pages. En voici les grandes lignes 

Il s’agit d’une collaboration entre la police municipale, la gendarmerie concernant la sécurité dans notre ville… la vidéo protection. La coopération avec la gendarmerie (le Commandant de la brigade est le référent du Maire) est régulière. Il rencontre le Commandant ou son adjoint régulièrement, au moins une fois par mois, avec le responsable de la police municipale. On les reçoit aussi dans notre poste de police municipale, où ils peuvent visionner relativement facilement la vidéo protection ; il y a le dispositif « tranquillité vacances » mis en place soit avec la gendarmerie, soit avec la police municipale, la sécurisation des transports collectifs, individuels, autour des écoles bien sûr, au lycée, au collège, même à la gare. On sécurise aussi le marché de Noël, c’est quelque chose qui fonctionne bien. Je dirais même que maintenant, c’est quasiment chaque semaine que je rencontre le Commandant de gendarmerie. On suit le dossier. S’agissant des interventions, on a l’intervention du PSIG à 30 mns, le GIGN pourrait, et est d’ailleurs déjà intervenu. L’intervention de la gendarmerie est au maximum de 2 heures, mais c’est trop long, on en parle régulièrement….c’est quand il y un problème à Revin que c’est la brigade de Monthermé qui vient, il leur faut une demi-heure pour venir. On essaye que la brigade de Revin puisse plus intervenir sur place…. Les choses risquent de changer. Je rencontre aussi régulièrement les Renseignements Territoriaux.

 

Question 5 posée par Mr LÉONARD : Piscine communautaire de Revin :

 

Monsieur le Maire, et Premier Vice-président de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse,

Les 16 mars et 29 octobre 2020, ainsi que le 11 juillet 2022, nous vous avons interrogé sur le devenir de la piscine communautaire de Revin, et notamment sur l'absence d'éléments ludiques programmés lors des travaux de restructuration effectués.

Votre réponse a systématiquement été une fin de non-recevoir.

Depuis le 7 novembre dernier, cet équipement est à nouveau fonctionnel.

Les horaires d'ouverture au public y sont manifestement réduits, à savoir les mardis de 16h30 à 19h00, les jeudis de 16h30 à 20h00 et les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

L'absence d'éléments ludiques se fait également ressentir.

Quelle ne fut donc pas notre surprise de vous entendre le 03 novembre dernier indiqué dans une vidéo de présentation des travaux réalisés que « Cela pourrait être un peu plus ludique. Par la suite, il faudrait quand même que l'on réfléchisse à amener quelques autres aménagements qu'une simple piscine. Même pour nager une piscine cela peut être un peu ludique à mon avis. »

Outre la satisfaction d'avoir su vous convaincre, même s’il aurait été préférable que votre prise de conscience soit plus rapide, nous souhaiterions donc néanmoins savoir quelles démarches vous envisagez de conduire pour d'une part élargir les plages horaires d'ouverture au public et d'autre part faire en sorte que cet équipement bénéficie d'un traitement un peu plus de ludique dans les plus brefs délais ?

 

 

Réponse faite par Mr le Maire à la question n°5 de Mr LÉONARD : Piscine communautaire de Revin :

 

Monsieur LÉONARD,

Nous pouvons tout d’abord profiter de votre question pour remercier une nouvelle fois la communauté de communes pour son engagement sans faille pour les lourds travaux de rénovation de notre piscine revinoise communautaire.

Pour les plages d’ouvertures au public, ils ont été programmée en fonction des diverses activités scolaires, associatives ou de diverses clubs. 

Pour le côté ludique, nous allons tout d’abord profiter de cette réouverture tant attendue, ensuite dans l’avenir nous pourrons discuter avec les services de la communauté de communes pour apporter des animations ou jeux plus ludiques.

Mais au vu des efforts énormes consentis par la COMCOM pour les travaux de cette dernière nous allons pour le moment nous réjouir de pouvoir compter sur une piscine rénovée et en merveilleuse état pour la pratique de la natation sur notre commune ! C’est pas pour autant que je vais lâcher le morceau.

 

Question 6 : Projet d'arrêté préfectoral portant protection de biotopes (APPB) du Faucon pèlerin et du Grand-duc d'Europe :

Question d’ores et déjà transmise par Monsieur Jean-Marie MARTIN.

 

Question 7 posée par Mr LÉONARD : Nouvelle Dotation de Solidarité Communautaire : 

Monsieur le Maire, et Premier Vice-président de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse,

Par mail en date du 22 novembre, le Président de la Comcom nous a informés que la Conférence des Maires du 21 novembre, à l’unanimité, avait validé la nouvelle répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire, applicable à compter du 1er janvier 2023, laquelle sera portée à l'ordre du jour du Conseil communautaire du 29 novembre prochain.

Pour mémoire, en juillet 2020, au lendemain de votre réélection, vous abordiez dans les colonnes du journal local le sujet en ces termes :

« Nous allons faire reconnaître Revin comme il se doit car nous avons été maltraités pendant longtemps. Je ne veux plus entendre les mots « communes historiques », aujourd’hui on est 19 communes dans la communauté et il faut qu’elles soient toutes traitées de façon égale. Nous agirons pour une meilleure répartition des moyens. Par exemple, entre Givet et Revin, à 200 habitants près, nous avons 1,8 million d’euros d’écart en termes de dotation. Ce sera obligatoirement remis sur la table. Il faut qu’on avance. »

Plus récemment, le 7 février 2021, dans le même journal local, concernant l'évolution à venir des dotations communautaires, vous vous exprimiez ainsi :

- « Il faut remettre les pendules à l’heure et remettre tout à plat au niveau des dotations.

- « Il faut rééquilibrer tout ça. On a un budget de tant, qu’il faut diviser par le nombre d’habitants, c’est logique. Je serai intransigeant là-dessus et ce n’est pas parce que je suis premier vice-président que je vais m’asseoir gentiment sous la table. »

Enfin, interrogé par le Groupe REVIN ENSEMBLE, Créons l'Avenir ! lors du Conseil municipal du 16 mars 2021, vous nous aviez répondu avec panache qu'il s'agissait pour vous de remettre en la matière les pendules à l'heure s'agissant d'un dossier sur lequel vous indiquiez « nous ne lâcherons rien ! » « Nous allons faire le nécessaire et comptons sur vous pour nous appuyer dans les démarches. »

Dès lors qu'en est-il exactement Monsieur le Maire des conclusions, à l'unanimité de la Conférence des Maires de ce lundi, dont tout laisse à croire que vous avez, VOUS AUSSI, voté POUR la mise en œuvre.

D'après la rumeur communautaire les rapports reçus ce jour, il semblerait que la ville de Revin recevra péniblement près de 250 000€ supplémentaires, chaque année, portant sa dotation annuelle de la part de la Comcom à 2 350 000€ contre 2 100 000€ l'année dernière à comparer, à titre d’exemple, aux 4 150 0000€ pour la ville de Givet, soit donc un peu moins de 361€ par habitant revinois contre 582€ par habitant pour Givet.

En résumé, une différence de traitement entre les deux communes les plus peuplées du territoire communautaire de toujours 1 800 000€ pour un différentiel de population de 650 habitants.

Autant dire Monsieur le Maire que malgré vos effets de manches, il apparaît très clairement que votre validation a été achetée pour un plat de lentilles ou plutôt une délégation de Premier Vice-président et une voiture de fonction.

Cette position de la conférence des Maires n'étant qu’indicative, on n'ose imaginer que les conseillers communautaires revinois voteront en faveur de cette proposition lors du Conseil communautaire du 29 novembre prochain.

Chacun est donc mis aujourd'hui devant ses responsabilités et il appartient par conséquent à chaque représentant de la commune au sein de la Comcom de se déterminer en conscience et publiquement sur le sujet.

Pouvez-vous Monsieur le Maire et Premier Vice-président de la Comcom nous dire exactement et officiellement ce qu'il en retourne de cette proposition de nouvelle dotation communautaire pour la Ville de Revin à compter de 2023, sachant que sur les 19 communes membres, la ville de Revin semblerait être celle dont la dotation en euros par habitant est la plus faible ?

Sachant que la ville de Revin, et on le sait tous ici, a des charges de centralité qui sont énormes, et que ces charges de centralité plombent son budget, et ce n’est pas l’adjoint aux finances, ici présent, qui me contredira. Merci de votre réponse Mr le Maire.

 

Réponse faite par Mr le Maire à la question n°7 de Mr LÉONARD : Nouvelle Dotation de Solidarité Communautaire : 

Monsieur LÉONARD, déjà je ne suis pas à acheter, je pense que vous êtes en route à déraper complètement. Je ne supporte pas ces attaques. C’est une voiture de service, pas une voiture de fonction. Pour les 4 premiers Vice-Présidents de la comcom, ça a toujours été une voiture de service. J’ai obtenu 39 voix et 5 abstentions. J’ai été élu ainsi premier Vice-Président. Je n’ai rien acheté du tout, les conseillers communautaires ont voté. C’est petit…. «  Pour un plat de lentilles »… Vous n’avez rien d’autre à dire ?

Je n’ai pas envie de me fâcher avec vous… Vous jouez votre scène comme d’habitude, c’est votre pièce de théâtre le conseil municipal.

Vous l'avez dit, la répartition de la nouvelle Dotation de Solidarité Communautaire sera portée à l'ordre du jour du Conseil Communautaire du 29 novembre prochain.

Les informations complémentaires vous seront données au prochain Conseil Municipal, le 15 décembre 2022.

Tant que cela n’aura pas été voté, je ne donnerai pas d’autre information, car en plus vos chiffres sont complètement faux… sachant que la ville de Givet, pour les 4 150 000 €, la DGF est dedans. Si vous la retirez, on revient avec une différence pour l’habitant, qui n’est pas du tout la même. On vous explique tout ça au prochain conseil municipal … à la commission finances.

 

Mr le Maire lève la séance à 20 h 26 et remercie les personnes présentes.

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