
reprise concession/constat d'abandon CIMETIERES
AVIS AUX FAMILLES
PROCÉDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS EN ÉTAT D'ABANDON AUX CIMETIÈRES DE REVIN
(ANCIEN ET NOUVEAU CIMETIERE)
SECOND CONSTAT D’ETAT D’ABANDON
Il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'étaient plus entretenues par les familles.
Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire de poursuivre la procédure engagée pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le second constat d'état d'abandon aura lieu le jeudi 17 septembre 2026 à 14h00 (ancien cimetière) et à 15h (nouveau cimetière) en présence de Damien JONET, adjoint au maire délégué et d'un officier de police municipale.
Le maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l'entretien à assister au dit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter la mairie.